Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 062
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 7 décembre 2011
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 7 décembre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La liberté de religion
La Fédération canadienne des municipalités
La mairesse de Williams Lake, en Colombie-Britannique
L'Irak
[Français]
La pornographie juvénile
La pauvreté
[Traduction]
La pauvreté
La circonscription de Kitchener-Centre
La recherche et le sauvetage
L'entraîneur des Lions de la Colombie-Britannique
La violence envers les femmes
La violence envers les femmes
L'Iran
Des couronnes au Canada
Le registre des armes à feu
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Les relations canado-américaines
[Français]
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Les affaires autochtones
[Français]
La recherche et le sauvetage
[Traduction]
Le port de Montréal
[Français]
Le sommet du G8
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Les affaires autochtones
[Français]
[Traduction]
La recherche et le sauvetage
L'assurance-emploi
[Français]
L'emploi
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
L'Agence de promotion économique du Canada Atlantique
Les affaires étrangères
La Commission canadienne du blé
[Français]
L'environnement
[Traduction]
Le registre des armes à feu
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
L'environnement
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Les pensions
La Commission canadienne du blé
[Français]
Les affaires étrangères
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Air India
[Français]
L'environnement
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Privilège
Les appels téléphoniques aux électeurs de Mont-Royal
[Privilège]
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à l'intégrité du secteur public
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur l'interdiction des importations provenant des ateliers clandestins
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la protection de la vie privée des Canadiens
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi sur la prorogation de l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales
(La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois, étudié en comité plénier, rapport en est fait, il est agréé, lu pour la troisième fois et adopté.)
[Traduction]
Pétitions
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
[Texte]
[Traduction]
Demandes de documents
Message du Sénat
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la représentation équitable
Projet de loi C-20 — Motion d'attribution de temps
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(Vote no 99)
POUR
Députés
AdamsAdler
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Oda
Oliver
Opitz
Payne
Penashue
Poilievre
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 147
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hyer
Jacob
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
McCallum
McGuinty
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Perreault
Pilon
Quach
Rae
Rafferty
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 121
PAIRÉS
AucunLoi sur la réforme du Sénat
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La loi sur l'importation des boissons enivrantes
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]