Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 72 Le jeudi 2 février 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er février 2012 — Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-433 — 1er février 2012 — M. Pilon (Laval—Les Îles) — En ce qui concerne la construction d’un nouvel amphithéâtre à Laval : a) le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il confirmer que si le projet déposé est le même à la différence du nombre de sièges dans l’enceinte principale (10 000 au lieu de 7 000), le gouvernement contribuera à la mesure du montant initial annoncé en 2009; b) quels sont les règles et les critères liés à l’obtention d’un financement fédéral pour la construction d’infrastructures publiques à vocation sportive? |
| Q-4342 — 1er février 2012 — M. Kellway (Beaches—East York) — En ce qui concerne la capacité du chasseur de la prochaine génération : a) quel est (i) le nombre exact d’exigences, (ii) le libellé exact des exigences particulières auxquelles seul le F-35A satisfait; b) le gouvernement a-t-il reçu une confirmation écrite d’autres grands fournisseurs d’avions à réaction, dont Boeing, Saab ou Dassault, indiquant que les exigences énoncées au point a)(ii) ne pourront pas être comblées d’ici 2020 et, dans l’affirmative, quelles sont les dates de la correspondance; c) le F-35A satisfait-il actuellement aux exigences du point a)(ii); d) le F-35A peut-il satisfaire à toutes les exigences établies pour le chasseur de la prochaine génération d’ici 2020? |
| Q-4352 — 1er février 2012 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne les services de traduction : a) combien de contrats ont été conclus depuis le 1er janvier 2011 pour de la traduction d’une langue non officielle vers une langue officielle par (i) le Bureau du Conseil privé, (ii) le Cabinet du premier ministre, (iii) le bureau du ministre des Affaires intergouvernementales, (iv) le bureau du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, (v) le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration; b) pour chaque contrat, quels étaient (i) le coût, (ii) la durée, (iii) la portée, (iv) le fournisseur du service de traduction, (v) la langue de départ, (vi) la langue d’arrivée? |
| Q-4362 — 1er février 2012 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne les messages publicitaires à la télévision « Nos vétérans le méritent », « La fierté de notre pays », « Capsules commémoratives », et autres messages diffusés pendant la Semaine des Vétérans en 2011 : a) combien de messages publicitaires différents ont été produits ou utilisés pour faire la promotion de la Semaine des vétérans en 2011; b) quel a été le coût total (production, temps d’antenne, etc.) de ces messages publicitaires mentionnés en a); c) quel a été le coût de production des messages télévisés, pour chacun d’eux; d) quelle entreprise ou quelles entreprises ont produit chacun de ces messages publicitaires; e) quel a été le coût du temps d’antenne pour chacun de ces messages; f) quelles chaînes de télévision ont diffusé ces messages; g) quel a été le coût de diffusion en ligne de chacun de ces messages; h) quelles plateformes en ligne ont diffusé ces messages, ventilées selon qu’elles appartiennent aux médias gratuits (comme sur YouTube) ou payants (comme les publicités en ligne); i) quel programme ou division d’Anciens Combattants Canada est responsable de (i) surveiller ou coordonner la production des messages publicitaires, (ii) de financer la production des messages publicitaires, (iii) de financer l’achat de temps de diffusion tant à la télévision qu’en ligne? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-311 — 1er février 2012 — Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la richesse de la langue, des arts et de la culture tamouls, ainsi que l'histoire, les traditions et les réussites de la communauté canadienne tamoule et la contribution de cette dernière à la société canadienne, et désigner le mois de janvier comme Mois du patrimoine tamoul. |
Affaires émanant des députés |
| C-217 — 3 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Gill (Brampton—Springdale), — Que le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 18 octobre 2011 |
| Mme Adams (Mississauga—Brampton-Sud) — 27 octobre 2011 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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