Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 72 Le jeudi 2 février 2012 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Brown (Newmarket—Aurora) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 38e Réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris, Normandie et Pays de Loire (France) du 31 août au 7 septembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-55-03.
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lunney (Nanaimo—Alberni), appuyé par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), le projet de loi C-388, Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la propriété étrangère (no 411-0377);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0378);
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— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des changements climatiques (no 411-0379);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 411-0380).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), propose, — Que cette Chambre rejette les appels du premier ministre visant à équilibrer le déficit Conservateur sur le dos des aînés canadiens par l’entremise de moyens tels que hausser l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, et demande au gouvernement que la réduction et l’éventuelle élimination de la pauvreté chez les aînés soient une pierre angulaire du prochain budget. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 6 février 2012, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Gill (Brampton—Springdale), — Que le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat d'ajournement |
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À 17 h 57, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |