Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 73 Friday, February 3, 2012 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 73 Le vendredi 3 février 2012 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| February 2, 2012 — Ms. Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Bill entitled “An Act to ensure secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians”. | 2 février 2012 — Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ». |
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| February 2, 2012 — Mr. Julian (Burnaby—New Westminster) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Transportation Act (railway noise and vibration control)”. | 2 février 2012 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-278 — November 14, 2011 — Resuming consideration of the motion of Mr. Regan (Halifax West), seconded by Mr. Casey (Charlottetown), — That Bill C-278, An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. | C-278 — 14 novembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Casey (Charlottetown), — Que le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — November 14, 2011 | Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |