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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 073
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 3 février 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 073
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 3 février 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
La Chambre des communes
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles ]
[Traduction]
Loi sur la révision du système financier
L'hon. Vic Toews (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de lancer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier.
Ce projet de loi est important pour les Canadiens parce qu'il porte sur l'un des moteurs fondamentaux de l'économie canadienne, à savoir le secteur des services financiers.
Avant de poursuivre, je souligne que le projet de loi que nous proposons découle d'une obligation législative. Le gouvernement doit procéder à un examen quinquennal des dispositions législatives qui régissent les institutions financières sous réglementation fédérale. Il doit le faire pour veiller à la sûreté et à la solidité du secteur financier afin que le Canada demeure un chef de file mondial en matière de services financiers.
L'Association des banquiers canadiens a déclaré que ses membres croient « fermement à l’importance d’une révision périodique du cadre législatif et réglementaire ». Comme la dernière révision a été faite en 2007, la Loi sur les banques exige que cet examen soit repris cette année.
Je signale aux députés et aux Canadiens qui suivent actuellement le débat que le présent examen quinquennal a été amorcé le 20 septembre 2010, lorsque le ministre des Finances a entrepris des consultations publiques sur les moyens d'améliorer le système financier du Canada.
[Français]
Chez nous, au Canada, le secteur financier joue un rôle de premier plan pour ce qui est de favoriser la stabilité financière, protéger les épargnes des citoyens et alimenter la croissance économique et la productivité. Outre le fait que ces institutions offrent des services essentiels à l'échelle mondiale, l'industrie emploie plus de 750 000 Canadiens. Elle représente environ 7 p. 100 du PIB du Canada et se démarque par l'utilisation qu'elle fait des technologies de l'information.
Non seulement nos banques sont-elles le fondement de notre économie, mais leur force et leur stabilité en font un modèle pour le monde entier. Contrairement aux États-Unis, au Royaume-Uni et aux autres pays européens, nous n'avons pas eu à nationaliser ou à renflouer des banques ni à acheter des actions de celles-ci. En effet, pour une quatrième année consécutive, le Forum économique mondial a déclaré que le Canada avait les banques les plus solides au monde. La loi sur la révision du système financier contribuera à veiller à ce que nos banques restent fortes et efficaces et à ce qu'elles s'adaptent aux nouvelles réalités dans un marché mondial en constante évolution.
[Traduction]
Comme l'a fait remarquer l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, la loi constitue une amélioration bienvenue des diverses lois sur les institutions financières.
Pour bien décrire les avantages du projet de loi qui est soumis à la Chambre, il est utile de revenir sur la réaction du gouvernement à la récente volatilité des marchés financiers.
Du début de 2007 à la fin de 2008, l'agitation des marchés mondiaux a révélé une sérieuse faiblesse du système financier international. Partout dans le monde, de nombreuses grandes institutions financières ont fait faillite et ont dû être renflouées par les gouvernements aux dépens des contribuables, mais pas au Canada. Grâce à une saine réglementation de la part du gouvernement conservateur, pas une seule banque n'a fait faillite et pas une seule remise à flot n'a été nécessaire, ce qui a fait du Canada un modèle pour le monde entier.
Écoutons, par exemple, les paroles du premier ministre britannique, David Cameron, qui a loué notre système bancaire lors d'une récente visite au Canada:
Ces dernières années, toutes les grandes décisions du Canada ont été bonnes. Arrêtons-nous aux faits. Aucune banque canadienne n'est tombée ou n'a été ébranlée pendant la crise bancaire mondiale... Votre leadership économique a aidé l'économie canadienne à traverser les tempêtes mondiales bien mieux que beaucoup de vos concurrents étrangers.
On a par ailleurs pu lire dans The Irish Times que le contrôle rigoureux du secteur bancaire est l'une des raisons pour lesquelles le Canada a obtenu des résultats parmi les meilleurs au monde pendant la récession.
Le Fonds monétaire international a, de son côté, félicité le Canada pour la solidité de son cadre de réglementation et de supervision financières, qui a assuré la stabilité et la résilience du secteur bancaire. Celui-ci a ainsi pu résister à la crise financière mondiale et demeure prêt à affronter les pires scénarios.
Selon un rapport du service de recherche du Congrès américain, le système financier canadien attire particulièrement l'attention du fait qu'il a semblé mieux résister aux faillites et aux renflouements qui ont marqué les banques américaines et européennes.
Néanmoins, nous avons réagi promptement à la crise afin d'assurer la stabilité à long terme de notre système financier.
[Français]
D'abord, dans le budget de 2008, le gouvernement s'est assuré que la Banque du Canada disposait d'outils modernes et appropriés pour favoriser la stabilité du système financier en cas de besoin. Dans les faits, la Banque du Canada s'est prévalue de ces moyens améliorés pour protéger notre système financier, notamment en redistribuant les liquidités aux institutions financières. Cela a, par ailleurs, été un élément clé afin de préserver la circulation du crédit pour les Canadiens et les entreprises durant cette période de resserrement.
Dans le budget de 2009, le gouvernement conservateur a aussi renforcé les pouvoirs de la Société d'assurance-dépôts du Canada, la SADC. Ces moyens ont donné à la SADC une plus vaste gamme d'outils pour fournir une aide financière aux institutions financières en difficulté assurant ainsi la stabilité financière des institutions et protégeant les dépôts des Canadiens.
[Traduction]
Nous avons également pris des mesures pour protéger le marché hypothécaire canadien. La crise des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis et la récession qui y a fait suite montrent l'importance d'un marché immobilier stable fonctionnant bien.
Au Canada, le système d'assurance hypothécaire assure la stabilité du marché immobilier. Pour protéger notre marché des dangereux excès dont on a été témoin ailleurs, le gouvernement est intervenu à trois reprises pour rajuster le cadre de garantie hypothécaire. Ces rajustements comprenaient entre autres le raccourcissement de la période maximale d'amortissement de 35 à 30 ans pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement dont le ratio prêt-valeur est de plus de 80 p. 100. Nous avons également réduit les limites d'emprunt pour le refinancement hypothécaire et éliminé la garantie d'assurance du gouvernement sur les marges de crédit hypothécaires fournies par les prêteurs.
Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé qu'il intégrerait les règles actuelles sur l'assurance hypothécaire dans une mesure législative afin de renforcer la stabilité financière du système. Nous nous employons activement à élaborer ce cadre législatif.
[Français]
Comme vous pouvez le constater, le gouvernement ne s'est pas tourné les pouces depuis le dernier examen de la législation gérant les institutions financières en 2006. Nous avons renouvelé un grand nombre d'éléments clés du système financier et avons amélioré ce dernier par l'ajout de nouveaux outils pour garantir sa stabilité. C'est peut-être grâce à ces changements que les consultations menées lors de l'examen de 2011 des lois gérant le secteur financier ont indiqué que seuls quelques ajustements mineurs étaient nécessaires à l'heure actuelle.
Par ailleurs, de nombreux mémoires détaillés et mûrement réfléchis ont été reçus de différents intervenants, notamment d'organisations sectorielles, d'institutions financières, de groupes de consommateurs et de particuliers. Je suis ravie d'annoncer que les participants étaient satisfaits du processus.
[Traduction]
Le représentant de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes a déclaré au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui a terminé l'étude de ce projet de loi à la fin de l'année dernière, que:
Le processus de consultation a été très positif et correspondait à la nature technique de l’examen.
Lors de ces consultations, nous avons reçu un grand nombre d'excellentes propositions concernant l'amélioration, la précision, l'harmonisation et la modernisation du cadre actuel. Le gouvernement a écouté et est déterminé à tenir compte de ces propositions qu'il a intégrées dans le projet de loi dont la Chambre est aujourd'hui saisie.
Le cadre actuel fonctionne bien. Le système financier du Canada continue d'être considéré comme l'un des plus sains au monde. Dans cette optique, je présenterai aux députés et aux téléspectateurs canadiens les principales mesures contenues dans le projet de loi S-5. Je rappelle qu'il s'agit d'une mesure de nature très technique. J'ose espérer qu'ils comprendront la teneur des mesures que je mentionnerai.
Le train de mesures que nous proposons permettra entre autres de répondre aux changements dans le secteur; d'assurer à l'ensemble des Canadiens l'accès à des services bancaires; d'égaliser les règles du jeu en prônant la collaboration entre les institutions financières canadiennes; d'améliorer l'efficience de notre système; et, enfin, de préciser l'objet de la loi actuelle.
Par exemple, pour mieux répondre aux changements dans le secteur, le gouvernement renforce la capacité des organismes de réglementation d'échanger de façon efficiente des renseignements avec leurs pendants étrangers.
De plus, pour soutenir le rythme de croissance du secteur financier mondial, nous faisons passer le plafond de participation multiple imposé aux grandes banques de 8 à 12 milliards de dollars.
Afin de favoriser un accès universel aux services bancaires, la loi précise que tous les Canadiens, y compris les clients des banques, peuvent toucher sans frais dans toutes les banques au Canada les chèques du gouvernement d'un montant inférieur à 1 500 $.
Pour mieux protéger les consommateurs, nous consoliderons les pouvoirs de surveillance de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada en haussant la pénalité maximale imposée pour toute infraction à une disposition visant les consommateurs de manière à ce qu'elle corresponde aux pénalités associées à d'autres infractions aux lois relatives aux institutions financières. Afin de gagner en efficacité, le Surintendant des institutions financières aura l'autorité de délivrer un certificat pour aider les institutions financières à documenter leur constitution en société.
Je me réjouis en particulier de la souplesse des mesures de promotion de la coopération entre nos institutions financières que prévoit le projet de loi S-5. Je tiens à vous les présenter.
Ainsi, lors des votes au sein de l’Association canadienne des paiements, les coopératives de crédit fédérales feront partie de la catégorie des coopératives. On favorisera la concurrence et l’innovation en permettant aux associations coopératives de crédit d’offrir des services en utilisant des technologies à un marché élargi. Les intervenants nous ont expliqué à maintes reprises toute l'importance que revêtent ces changements à la Loi canadienne sur les paiements.
Voici ce qu'a déclaré la représentante de la Centrale des caisses de crédit du Canada:
Classifier la caisse de crédit fédérale dans la catégorie des coopératives préservera et renforcera la représentation du système des caisses de crédit chez l’ACP. Cela assurera qu’une caisse de crédit fédérale sera représentée par un directeur qui défendra les intérêts des institutions financières coopératives relativement aux questions de l’ACP. Une voix forte à l’ACP est importante afin d’assurer la capacité du système des caisses de crédit d’intervenir en son nom et de continuer d’exploiter des moyens de paiement d’une manière efficace, aux niveaux général et économique, ce qui a un impact direct sur la concurrence générale du système des caisses de crédit.
Par ailleurs, la mesure législative réduira le fardeau administratif des sociétés d’assurances fédérales qui offrent des polices ajustables à l’étranger en éliminant le dédoublement des exigences relatives à la divulgation de renseignements.
[Français]
Voici d'autres modifications techniques qui sont incluses dans le projet de loi S-5 pour améliorer l'efficacité du secteur financier. Les fonds communs de placement contrôlés par des sociétés d'assurances grâce à des placements effectués à partir des caisses séparées pourront détenir des actions indexées sur le marché aux fins de la gestion des compagnies d'assurance-vie. Une plus grande flexibilité sera accordée concernant l'adaptation à la nouvelle terminologie des normes internationales d'information financière afin de continuer à promouvoir les objectifs de prudence.
Les ajustements futurs relatifs aux limites des transferts aux actionnaires à partir de comptes de polices à participation seront facilités par un assouplissement de la réglementation. La Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada sera rajustée de manière à améliorer la capacité de la société à protéger les déposants assurés et à gérer le redressement d'une institution membre. Une immunité testimoniale limitée sera accordée au surintendant des institutions financières et au commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Il en sera aussi de même pour les employés et les représentants des organismes qu'ils dirigent afin d'améliorer l'efficience opérationnelle et de protéger la confidentialité des renseignements.
Enfin, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui comprend de nombreuses modifications techniques qui ont pour but d'en préciser l'intention. Par exemple, le projet de loi précise l'ordre de priorité dans les cas où de multiples sûretés, notamment celles aux termes de la Loi sur les banques et de lois provinciales, sont prises à l'égard de la même garantie. Il précise que les produits financiers dérivés peuvent faire l'objet d'une compensation par l'entremise d'un système de compensation et de règlement. Il confirme aussi qu'au sein d'une banque, un gestionnaire d'actifs peut également occuper les fonctions de fiduciaire d'une fiducie de fonds communs de placement.
[Traduction]
Bon nombre des solutions du secteur financier mises de l'avant et adoptées à l'heure actuelle un peut partout dans le monde sont fondées sur le système canadien, qui nous sert tellement bien. Pour la quatrième année consécutive, le Forum économique mondial a désigné le système bancaire canadien comme étant le plus solide du monde, et comme Peter Worthington, le réputé chroniqueur du Toronto Sun, l'a fait remarquer, « le système bancaire canadien est maintenant largement reconnu comme étant sans doute le meilleur au monde. Contrairement à de nombreux Américains, aucun Canadien ne craint de voir l'argent qu'il dépose à la banque se volatiliser. »
Les mesures proposées dans le projet de loi sur la révision du système financier permettront de solidifier notre système en renforçant la stabilité du secteur financier, en peaufinant le cadre de protection des consommateurs et en ajustant le cadre réglementaire pour qu'il soit mieux adapté à la nouvelle réalité.
Comme je l'ai mentionné, les dispositions législatives qui régissent les institutions financières sous réglementation fédérale sont assujetties à un cycle d'examens quinquennaux pour veiller à ce que le Canada demeure un chef de file mondial dans le domaine des services financiers. Il est impératif que ces dispositions législatives soient renouvelées d'ici le 20 avril pour permettre aux institutions financières de poursuivre leurs activités.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui prévoit un cadre qui profitera aux Canadiens, car il permettra la mise en place d'un système financier sûr et solide, auquel nous pourrons nous fier. Il maintiendra la pratique de longue date qui consiste à examiner le cadre réglementaire des institutions financières. Il s'agit d'une méthode unique, qui distingue le Canada de presque tous les autres pays du monde.
Le gouvernement conservateur est conscient qu'il doit continuellement évaluer les changements qui s'imposent à la réglementation pour favoriser la concurrence et pour assurer la sécurité et la solidité de notre système financier, dans l'intérêt de tous les Canadiens. C'est exactement ce que nous avons fait avec les mesures contenues dans le projet de loi.
Comme l'a déclaré le représentant de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes au cours de l'étude en comité du projet de loi, « l’adoption sans tarder du projet de loi assurera donc stabilité et continuité sur le plan législatif, deux éléments de la plus haute importance dans le secteur des services financiers ».
Par conséquent, j'exhorte tous les députés à examiner soigneusement le projet de loi sur la révision du système financier. J'espère que les députés de l'opposition nous permettront de faire adopter rapidement cette mesure législative, car elle donnera d'excellents résultats dont pourra bénéficier toute la population canadienne.
Madame la Présidente, j'ai bien entendu l'intervention de la secrétaire parlementaire. Elle nous dit qu'il s'agit d'un dossier extrêmement important, qui touchera des centaines de milliers de Canadiens, et que nous devons effectuer un examen approfondi de ce que le projet de loi vise à réaliser.
Pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi elle et son gouvernement ont décidé de présenter le projet de loi au Sénat en premier? Devons-nous nous attendre à ce que le gouvernement fasse adopter une motion d'attribution du temps concernant ce projet de loi, comme il l'a fait pour d'autres projets de loi importants dont nous avons essayé de débattre aux Communes, au nom des Canadiens?
Madame la Présidente, je félicite mon collègue d'en face pour sa nomination récente à titre de membre du Comité des finances. Je serai heureuse de prendre part avec lui à de nombreuses études et discussions futures sur la situation financière de notre pays.
En ce qui concerne le projet de loi, je sais qu'il touchera des centaines de milliers de Canadiens, comme l'a dit mon collègue. En fait, il touchera tous les Canadiens. Les systèmes financiers touchent non seulement les gens qui travaillent, mais également ceux qui ont d'autres formes de revenu. Par exemple, nos enfants sont concernés aussi. Par conséquent, il est très important que nous poursuivions notre évaluation et que nous adoptions les bonnes mesures pour les Canadiens.
En ce qui concerne le Sénat, nous avons de merveilleux sénateurs qui travaillent très fort pour faire adopter des projets de loi très importants, comme celui-ci. Le projet de loi doit être adopté par les deux Chambres avant que la décision puisse être appliquée. Nous avons mis au programme l'étude d'un certain nombre de mesures qui touchent le système financier et les Canadiens, notamment le cadre sur les régimes de pension agréés collectifs que nous avons présenté récemment. D'autres projets de loi seront également étudiés dans cette veine prochainement.
Compte tenu de notre programme très chargé et de la disposition de caducité, il est important que nous procédions à l'étude du projet de loi S-5. Selon nous, il serait prudent que cette étude se fasse aussi rapidement que possible et que, dans cette optique, nous mettions à contribution l'expertise disponible et les sénateurs.
Je peux assurer au député que les sénateurs ont étudié le projet de loi minutieusement, comme nous le ferons aux Communes. Nous avons déjà réalisé des examens de la question, et j'espère que le député votera pour l'adoption du projet de loi dans les meilleurs délais.
Madame la Présidente, pendant l'intervention de la secrétaire parlementaire, je n'ai pu m'empêcher d'être frappé par le fait qu'elle attribue au gouvernement, à mon avis de manière injustifiée, le mérite de la vigueur du système financier canadien. Je suis heureux que la mesure législative prévoit le renouvellement de certaines dispositions de caducité et des modifications de forme du fait que, dans le passé, les conservateurs ont prôné la déréglementation du système financier canadien. En réalité, je crois que la vigueur de ce dernier est attribuable aux gouvernements libéraux précédents qui se sont opposés à la déréglementation.
Après les élections de 2006, les conservateurs ont manifesté leur position à cet égard quand le ministre des Finances a instauré des prêts hypothécaires sans mise de fonds assortis de périodes d'amortissement de 40 ans. Au fil des ans, ils ont constaté leur erreur du fait que cela encourageait les consommateurs à prendre trop de risques. Par conséquent, les dispositions d'admissibilité à ces prêts ont été modifiées au cours des dernières années, notamment de manière à exiger une mise de fonds de 5 p. 100 et à limiter la période d'amortissement à 35 ans. L'an dernier, les conservateurs ont dit que ces dispositions présentaient peut-être un peu trop de risques et ils se sont ravisés en limitant la période d'amortissement à 30 ans avec une mise de fonds de 5 p. 100.
Le projet de loi est digne d'appui parce qu'il importe de renouveler les dispositions de caducité et d'apporter certaines modifications techniques à la loi, qui pourrait être peaufinée. Toutefois, je m'oppose aux propos de la secrétaire parlementaire selon lesquels le gouvernement s'attribue le mérite de la vigueur du système financier canadien, dont les autres pays reconnaissent le bien-fondé. Ayant entendu...
Madame la Présidente, je n'ai malheureusement pas entendu la question de mon collègue car il a manqué de temps.
J'aimerais parler de certaines choses auxquelles les Canadiens songent peut-être concernant le discours du député et de son parti.
Notre bilan est très clair. Le gouvernement a sans cesse mis en place des mesures visant à renforcer notre système financier et notre capacité de conserver une position avantageuse du point de vue fiscal. D'après le FMI et l'OCDE, le Canada offre un climat favorable aux affaires en raison de la vigueur et de la force de son système bancaire. C'est grâce à son système de réglementation exceptionnel que cela peut continuer.
Je suis en désaccord total avec les affirmations du député au sujet du bilan libéral. En fait, je me permets de rappeler au député que ce sont les libéraux qui ont volé 57 milliards de dollars de l'excédent de la caisse d'assurance-emploi pour financer leurs projets de prédilection. Dans la réalité, c'est le gouvernement conservateur qui a affecté une somme de 38 milliards de dollars au service de la dette afin de faire épargner de l'argent aux Canadiens et de renforcer notre système pour surmonter la crise économique beaucoup plus facilement que d'autres pays. C'est le gouvernement conservateur qui détient un bilan positif en matière de mesures favorables à notre système fiscal et non le gouvernement des libéraux et de ce collègue.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui et de poser à la députée une question sur le projet de loi S-5 qui est, à mon sens, un excellent projet de loi pour le Canada.
La députée a parcouru le pays pendant la pause parlementaire, elle a mené des consultations auprès de la communauté financière et du milieu des affaires et a discuté de divers aspects faisant partie du projet de loi. Quels ont été les résultats de ces consultations, quelles ont été les observations au sujet du projet de loi et qu'avaient à dire les Canadiens au sujet des institutions financières et de la façon dont le gouvernement les encadre?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'accorder une telle importance à l'opinion des électeurs qu'il représente et de l'ensemble des Canadiens concernant les consultations prébudgétaires et celles qui portent sur des sujets comme le projet de loi dont la Chambre est saisie, parce que nous prenons des mesures pour protéger les intérêts de nos concitoyens.
Au cours de ces consultations, la population canadienne nous a clairement dit qu'elle aime le fait que le gouvernement actuel a une vision d'avenir et fait tout ce qu'il faut pour qu'à long terme, le pays soit à l'abri de menaces comme les crises financières. C'est pourquoi elle s'est réjouie de voir le gouvernement apporter des changements, trois fois plutôt qu'une, aux règles régissant les prêts hypothécaires dans le secteur de l'habitation, ce qui aura pour effet d'assurer notre protection et nous évitera de vivre la tourmente qu'ont connue d'autres pays.
Les Canadiens ont également indiqué être en faveur des mesures d'allégement fiscal mises en oeuvre par le gouvernement et être de plus en plus favorables aux efforts qu'il déploie pour favoriser les échanges commerciaux. Hélas, ils ont aussi dit qu'ils ne sont pas satisfaits de la hausse de 10 milliards suggérée par le NPD ni de sa politique anti-commerciale ou encore de la position des libéraux lorsqu'ils s'opposent aux mesures proposées pour assurer le bien-être de la population.
Madame la Présidente, j'ai horreur de m'immiscer dans les débats partisans qui opposent conservateurs et libéraux, mais je dois préciser en toute justice qu'en ce qui concerne le secteur bancaire, nous sommes très chanceux que Paul Martin ait empêché les banques de mondialiser leurs activités lorsqu'elles souhaitaient le faire. C'est une réalité historique.
Le projet de loi va dans le bon sens. Il est encourageant de voir que le gouvernement est prêt, alors qu'il est habituellement peu favorable à l'interventionnisme, à reconnaître qu'il est nécessaire de resserrer les règles, particulièrement en ce qui concerne l'expansion du secteur bancaire canadien sur les marchés étrangers.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle préciser si des mesures de protection des consommateurs plus rigoureuses pourraient être ajoutées au projet de loi à l'étape de l'étude en comité?
Madame la Présidente, je souhaite à mon collègue un bon retour à la Chambre après le congé des Fêtes.
La protection des consommateurs fait partie intégrante du projet de loi, car elle représente pour nous une préoccupation de tous les instants. Nous accueillerons toutes les suggestions qui seront émises aux différentes étapes du processus législatif, à la Chambre ou au comité. Nous prendrons ces suggestions en considération et nous proposerons un projet de loi qui veillera aux intérêts des consommateurs.
S'il s'agit d'un bon départ, nous continuerons toutefois à évaluer la situation au fur et à mesure qu'elle progressera. Nous effectuerons un examen à tous les cinq ans. Notre gouvernement s'engage à garder l'oeil ouvert afin de prévenir des incidents susceptibles d'entraîner des conséquences négatives pour les Canadiens.
Si le député a des suggestions précises à me faire, je serais heureuse de les entendre et de les transmettre à qui de droit.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur le projet de loi S-5. Je remercie la députée pour ses bons mots au sujet de mon arrivée au Comité des finances. Je suis impatient de collaborer avec elle ainsi qu'avec les autres membres du comité durant les semaines et les mois à venir.
Soyons clair: l'opposition officielle appuie en principe le projet de loi S-5 à l'étape de la seconde lecture. Comme la députée l'a elle-même déclaré, il s'agit d'un projet de loi très technique qui n'a pas été beaucoup discuté publiquement. Comme c'est souvent le cas avec des projets de loi de cette nature, ce sont les détails qui posent problème. Il reviendra à la Chambre et — bien évidemment — aux membres du Comité des finances de convoquer des témoins qui nous permettront de discuter des détails afin d'éviter toute conséquence fâcheuse. Si rien n'est relevé au cours de ces analyses, nous appuierons le projet de loi à l'étape de la troisième lecture. Nous verrons à ce moment-là.
Il ne fait aucun doute que le secteur des services financiers joue un rôle de premier plan sur la scène financière canadienne. Il emploie des centaines de milliers de Canadiens et dispose d'un actif de plusieurs billions de dollars. Nous savons aussi que l'industrie bancaire n'est pas un secteur comme les autres. Les banques ont le pouvoir d'influencer et de façonner la vie des Canadiens. Elles peuvent créer des ressources financières grâce au crédit. Il est donc extrêmement important que nous portions attention aux pratiques et aux procédures des institutions financières. C'est d'une importance capitale, comme le montre ce qui se passe un peu partout dans le monde depuis quelques années.
Avant de discuter un peu du projet de loi, je dois d'abord admettre que j'ai ri quand j'ai vu les conservateurs s'attribuer tout le mérite pour le système bancaire canadien, qui s'appuie sur une forte tradition et un cadre de réglementation et de surveillance solide. Contrairement à nos voisins du Sud, le gouvernement canadien et, plus important encore, les Canadiens eux-mêmes, reconnaissent qu'il est important de ne pas permettre à nos institutions financières de s'emballer et d'agir comme elles l'entendent. La déréglementation de notre système financier a donc été plus lente.
Je crois qu'étant donné la façon dont les conservateurs se comportent depuis qu'ils sont majoritaires, si leur gouvernement n'avait pas été minoritaire en 2005 et pendant les années suivantes, ils auraient très bien pu éliminer, avant 2008, certains des règlements importants qui ont sauvé notre système en 2008. Heureusement, nous avons traversé cette crise. Les conservateurs eux-mêmes reconnaissent qu'il faut continuer de réglementer et de surveiller le secteur des services financiers. Nous continuons sur cette voie.
La crise financière nous a démontré que le Canada n'est pas à l'abri de ce qui se passe dans les autres pays. Tout a commencé quand une institution financière de l'étranger a manqué à un engagement important, ce qui a déclenché un effet de dominos qui s'est fait sentir chez nous et dans les marchés financiers mondiaux.
Il faut absolument reconnaître, et je sais que le gouvernement a souvent négligé de le faire, que la Banque du Canada a dû, en 2008, accorder une avance de 75 milliards de dollars par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et ce, afin de racheter 75 milliards de dollars d'hypothèques aux banques à charte canadiennes pour enrayer une crise de liquidités.
Même si les conservateurs veulent s’attribuer tout le mérite, il est important de souligner que c’est une tradition au Canada et que les Canadiens la respecte, et je suis content de voir que nous allons continuer dans cette voie dans un avenir prévisible.
Nous avons quelques réserves relativement au processus par lequel le projet de loi S-5 est parvenu jusqu'à la Chambre. Dans le dernier budget, le gouvernement s’est engagé à entreprendre un examen. Le projet de loi contient d’ailleurs une disposition de caducité qui entrera en vigueur le 20 avril prochain. Le gouvernement a reconnu que nous devions faire cet examen. Malheureusement, il a simplement publié un appel d’offres sur le site Web. Il a fait les choses très discrètement et n'a pas demandé aux groupes et aux particuliers qui soumettraient des propositions leur autorisation pour rendre celles-ci publiques. Seules trois des 30 propositions présentées ont été rendues publiques, mais ce sont les organisations elles-mêmes qui l'ont fait, et non le gouvernement qui a affiché l'information sur le site Web.
Voilà qui me ramène à ce que la secrétaire parlementaire a dit dans son discours. Elle a souligné à l'intention des Canadiens à l’écoute qu'il s'agit d'un projet de loi très technique et qu’elle allait parler de questions très complexes qu’ils pourraient ne pas comprendre. C'est un problème dans le cadre des consultations sur des questions aussi importantes. Nous devons démystifier ces questions. Nous devons en parler dans des mots que les Canadiens comprennent.
Le surendettement des Canadiens, contre lequel nous met en garde le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, est l'un des problèmes auquel nous devons faire face. La dette des ménages atteint des niveaux très inquiétants. Si nous en sommes là, c’est en partie parce que nous ne tenons pas de débat clair et honnête sur des questions comme celles dont traite le projet de loi, notamment la protection des consommateurs. Ce sont des questions sur lesquels les Canadiens devraient avoir leur mot à dire. Les Canadiens continuent de se faire arnaquer par les banques, qui leur impose des centaines de millions de dollars en frais et taxes sur chaque type d’activité financière. Les Canadiens doivent participer au débat sur les règlements que prend le gouvernement et les mesures législatives qui sont adoptées.
Nous trouvons préoccupant que le gouvernement ait choisi de présenter cette mesure législative à la Chambre non élue plutôt qu'aux députés dûment élus par les Canadiens. Le gouvernement a choisi une autre voie. Certains diraient que le projet de loi est arrivé par la porte de derrière. Il est arrivé par le Sénat. Même certains augustes sénateurs ont déclaré qu'ils n'avaient pas eu suffisamment de temps pour l'examiner en bonne et due forme et que cela les souciait. J'ai d'ailleurs posé une question à ce sujet au ministre.
Les députés de notre caucus espèrent que le gouvernement n'aura pas recours, pour une 14e fois, à l'attribution de temps en vue de limiter le débat à la Chambre des communes dûment élue. C'est une mesure législative beaucoup trop importante. Il est important que les Canadiens comprennent ce qui se passe. Nous devons profiter de toutes les occasions pour expliquer en quoi consiste le projet de loi S-5, poser des questions au gouvernement, écouter les réponses, et tenir un débat de nature générale sur les dispositions du projet de loi et leurs répercussions sur les Canadiens. C'est ce que nous ferons.
On nous a dit que le projet de loi contient une multitude de modifications administratives. Toutefois, il y a dans ce projet de loi plusieurs choses dont j'aimerais parler plus particulièrement.
Nous sommes en faveur de l'élargissement des pouvoirs de contrôle et d'application de la loi de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et de l'élargissement du mandat du surintendant des institutions financières.
Ce matin, nous avons appris que le Bureau du surintendant des institutions financières surveille de près les pratiques des banques, qui semblent avoir assoupli leurs critères en matière de crédit, dans certains cas. Je suis ravi de savoir qu'il surveille les banques. C'est une bonne chose que les banques et les institutions financières ne se livrent pas à des pratiques de prêts abusives, car cela aurait des répercussions négatives, comme ce fut le cas dans certains pays. Nous ne voudrions pas nous retrouver dans la même situation. Nous sommes en faveur des dispositions du projet de loi visant à élargir le mandat du surintendant. Cependant, nous sommes d'avis que le gouvernement aurait pu y inclure davantage de mesures pour protéger les citoyens canadiens contre les pratiques monopolistiques abusives des banques.
J'ai dit que nous nous inquiétons du fait que les banques continuent d'escroquer les Canadiens en leur imposant des frais de service, des frais d'utilisateurs et des taux d'intérêt démesurés sur les cartes de crédit. C'est une des raisons pour lesquelles nous devons tenir un débat approfondi avec les Canadiens au sujet des institutions financières et des pratiques de prêts et d'emprunts.
Nous devons également, c'est indéniable, inclure dans la loi et le règlement des mesures supplémentaires de protection des consommateurs, car ceux-ci se font sans cesse escroquer. L'ancien chef de l'opposition, M. Layton, était un ardent partisan de la réduction des taux d'intérêt des cartes de crédit et de l'élimination des pratiques abusives employées par les banques et les institutions financières émettrices de cartes de crédit. Selon nous, il est important d'agir sur ce front. Il est particulièrement exaspérant de constater que les frais supplémentaires imposés aux Canadiens permettent aux banques de réaliser des profits record, qui s'élevaient à 25,5 milliards de dollars l'année dernière, et ce, à un moment où le salaire des Canadiens diminue. C'est une situation inacceptable qu'il faut rectifier.
Malheureusement, le projet de loi ne dit rien de la responsabilité en matière de protection des consommateurs. Elle est partagée entres diverses administrations et divers ministères et organismes. C'est à se demander si le gouvernement tient vraiment à assurer la protection des consommateurs.
Les changements modestes au cadre de protection des consommateurs proposés dans la mesure n'ont pas encore été vérifiés par les organismes de protection du consommateur ou par les utilisateurs. Nous espérons sincèrement que le Comité des finances aura l'occasion d'inviter des représentants à aborder ces questions.
Nous nous soucions des risques de plus en plus grands que prennent les banques et autres établissements de crédit lorsqu'elles accordent des hypothèques et des marges de crédit hypothécaires. Ces soucis sont fondés. On a en parlé aujourd'hui, et le Bureau du surintendant des institutions financières les partage. Les députés, notamment ceux qui siègent au Comité des finances, doivent tenir compte de tout cela dans le cadre du débat sur le projet de loi.
Je répète que c'est grâce à ses règlements plus strictes que le Canada a évité une crise hypothécaire comme celle qui a secoué les États-Unis en 2007-2008. Il y a, au Canada, une tradition bien ancrée de surveillance et de réglementation du système bancaire, et nous allons devoir redoubler de vigilance à l'avenir.
Il manque un élément important à ce projet loi afin qu'il puisse renforcer l'économie, soit la réglementation de la spéculation financière et des produits dérivés. À tous les jours, des milliards de dollars sont joués sur les marchés, ce qui déstabilise l'économie et ne bénéficie aucunement aux simples citoyens. Le gouvernement devrait saisir cette occasion pour mettre un frein, de concert avec les gouvernements concernés, à cette spéculation néfaste au Canada et à l'étranger. Nous nous inquiétons aussi du fait que, suivant ce projet de loi, les acquisitions étrangères d'envergure par des institutions financières seraient subordonnées à l'approbation du ministre plutôt qu'à la seule approbation du surintendant des institutions financières. Nous estimons qu'une telle façon de faire politiserait inutilement ces importantes décisions, lesquelles ne devraient pas être prises de manière partisane, car on ouvre alors tout grand la porte aux pressions politiques.
Bien que j'aie dit que la tradition de réglementation et de surveillance du système bancaire au Canada nous avait permis d'éviter le type de problème dont nous avons été témoins dans d'autres pays, ce système bancaire qui est si solide cache aussi un côté sombre. Les banques à charte canadiennes ont dominé le marché intérieur durant des décennies. Leur domination, conjuguée à l'inaction des gouvernements libéral et conservateur en la matière, aura permis à ces banques de continuer d'exiger des frais excessifs, ce qui a rendu la vie difficile aux consommateurs canadiens. Les banques ont généré des profits de 25 milliards de dollars grâce à ces frais. En fait, elles en tirent suffisamment de revenus nets pour compenser toute perte possible due à la spéculation sur les marchés financiers internationaux et aux initiatives risquées lancées à l'étranger. C'est aussi grâce à ces frais que les banques peuvent offrir des primes dans les sept chiffres à leurs dirigeants et des dividendes à leurs actionnaires.
De plus, les banques canadiennes bénéficient depuis des années de procédés fiscaux, comme la majoration pour dividendes qui leur permet de réduire leur taux réel d'imposition en achetant des actions canadiennes productives de dividendes tout en utilisant des dérivés pour se protéger contre les risques économiques associés à ces actions. Les banques partagent parfois ces économies d'impôt avec des entités non assujetties à l'impôt, comme les fonds de pension. C'est l'équivalent d'une subvention à caractère fiscal qui coûte aux contribuables canadiens une somme qui pourrait bien être de l'ordre de milliards de dollars. Outre l'incidence fiscale, les mécanismes de majoration pour dividendes immobilisent les capitaux des banques pendant des années, ce qui les empêche d'accorder des prêts aux petites entreprises et aux entrepreneurs. Il s'agit d'une question complexe qui doit faire l'objet d'un examen beaucoup plus attentif.
Les changements proposés dans le projet de loi S-5 sont modestes. Ils pourraient aller plus loin, car ils touchent à la protection des consommateurs. Il y a beaucoup de travail à faire, et nous ne pouvons nous laisser aller à la complaisance. Nous avons vu la tourmente et les dégâts causés par la spéculation effrénée et les prêts risqués des institutions bancaires partout dans le monde. Nous devons exercer une vigilance constante. Toutefois, je répète aux députés d'en face qu'il faut instaurer un dialogue ouvert avec les Canadiens sur les prêts, les emprunts et les dépenses. Nous devons nous attaquer aux problèmes créés par le manque de connaissances financières dans notre pays.
Nous reconnaissons que l'endettement croissant des Canadiens ordinaires est un problème grave. L'économie reste anémique, et sa croissance est moindre que prévu. Dernièrement, on a annoncé que les chiffres sur la création d'emplois restent faibles.
Le gouvernement emprunte des voies qui auront des répercussions négatives sur les Canadiens. Nous devons entamer un dialogue important et respectueux sur des questions aussi cruciales que la gestion du système financier canadien.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous appuierons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, pour qu'il soit renvoyé au comité. Étant membre de ce comité, j'ai hâte d'échanger avec les témoins et de me pencher sur certains aspects de cette mesure législative afin de savoir précisément de quoi il en retourne et de veiller à ce qu'elle soit aussi musclée que possible pour protéger les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis indigné que le gouvernement se soit attribué le mérite de la survie du secteur bancaire canadien au cours des dernières années lorsqu'il a présenté ce projet de loi.
Je veux que le gouvernement admette le fait que le Canada surpassait tout le monde tandis que l'économie mondiale se détériorait. D'autres pays ont reconnu la force et la vigueur des marchés financiers canadiens, situation qui prévaut grâce à des leaders inspirants comme Paul Martin et Jean Chrétien et aux gouvernements libéraux qui ont cru en la réglementation du secteur. Ces personnes ont fait davantage que ne l'a jamais fait le gouvernement conservateur pour protéger l'intégrité des institutions financières qui existent au Canada aujourd'hui. Le gouvernement doit être conscient de ce fait.
Lorsque les conservateurs parlent de responsabilités financières, ils doivent être conscients du fait qu'ils ont hérité d'un excédent de 60 milliards de dollars lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Les conservateurs doivent admettre que ce sont eux qui confondent les priorités. Il suffit de voir ce qu'ils font aux personnes âgées dans notre riche pays.
J'aimerais demander à mon collègue quel pourrait être le rôle des caisses populaires à cet égard. Au cours des cinq à dix dernières années, les caisses populaires ont élargi leur champ d'action à des secteurs délaissés par les banques. Grâces à elles, le consommateur moyen peut faire davantage de transactions bancaires à un coût abordable en ligne, au guichet ou au comptoir de services. Je pense que les caisses populaires ont un rôle intéressant à jouer dans le marché financier canadien de l'avenir.
J'aimerais entendre ce que le député a à dire sur l'importance actuelle des caisses populaires au Canada.
Madame la Présidente, les coopératives de crédit ont vu le jour il y a 100 ans dans des endroits comme New Waterford, en Nouvelle-Écosse. Elles aident les travailleurs dans leurs collectivités, ainsi que les membres de leurs familles. Elles sont l'épine dorsale du pays. Les coopératives de crédit continuent de prospérer et de fournir des services importants à beaucoup de familles dans les petites et les grandes collectivités de l'ensemble du pays. Elles devraient être félicitées pour le travail qu'elles font.
Le député reproche au gouvernement conservateur de tenter de s'attribuer le mérite de la survie du système bancaire. Selon lui, c'est au Parti libéral qu'on la doit. À cela je réponds que les traditions de notre système bancaire sont bien établies. Elles ont été établies par les députés de la Chambre, par les Canadiens de l'ensemble du pays, qui ont travaillé fort pour s'assurer que notre système bancaire était viable, respecté et fiable. Nous devrions remercier les Canadiens d'avoir fait preuve d'une gestion financière responsable au lieu de nous péter sans cesse les bretelles.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question très pertinente à poser à mon collègue.
Je sais qu'il va se joindre, si ce n'est déjà fait, au Comité permanent des finances. J'aimerais entendre ses commentaires sur l'importance de bien étudier ce projet de loi. On connaît tous l'importance, surtout les députés de ce côté-ci de la Chambre, d'avoir des lois très rigoureuses pour notre système bancaire. On sait aussi que ce sont des dossiers très complexes.
J'aimerais que mon collègue commente davantage l'importance de bien étudier ce projet de loi pour s'assurer d'en comprendre toutes les complexités et de mettre en avant des règlements adéquats.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a dit que sa question était pertinente, et il a raison. J'espère seulement que je pourrais lui fournir une réponse suffisamment pertinente.
Le rôle du Comité des finances est très important, et il l'a toujours été. Je n'ai jamais siégé à ce comité auparavant, mais j'ai certainement était membre de comités similaires dans d'autres ordres de gouvernement. Je suis très heureux de participer aux travaux de ce comité, surtout en ce qui a trait au projet de loi S-5, parce que le comité doit convoquer des experts qui viendront nous parler des mesures de protection des consommateurs annoncées dans le projet de loi. Je dis cela parce que je ne crois pas que les consultations qui ont été menées par le gouvernement jusqu'à présent ont permis aux défenseurs des consommateurs d'avoir leur mot à dire.
Lorsque notre comité examinera le projet de loi article par article, nous pourrons convoquer les experts qui sont sur le terrain, en provenance de coopératives de crédit et de groupes de défense des droits des consommateurs, afin qu'ils puissent nous fournir des renseignements qui nous aideront à faire de ce projet de loi la meilleure mesure législative possible en vue d'obtenir l'appui des députés.
Madame la Présidente, si on se fie à ce que les partis de l'opposition disent, tout le monde veut s'attribuer le mérite du succès que connaissent actuellement notre système bancaire et nos institutions financières. Le système canadien se porte certes très bien et a survécu à la période économique difficile des dernières années, ce que des organisations partout dans le monde ont reconnu.
Je félicite le député de sa nomination au Comité des finances. J'aimerais qu'il commente certaines des préoccupations entourant les règlements qui, comme il l'a lui-même admis, sont de nature technique et doivent être simplifiés, et plus particulièrement les dispositions relatives à la protection des consommateurs. J'aimerais qu'il précise sa pensée et explique certains points qui le préoccupent.
Madame la Présidente, dans mon intervention, j'ai essayé d'aborder les secteurs sur lesquels nous devons nous pencher en lien avec la protection des consommateurs.
J'ai souligné le fait que les institutions financières continuent d'extorquer de l'argent à leurs clients en augmentant les frais d'utilisation et les frais bancaires. Nous payons pour déposer de l'argent, retirer de l'argent et même penser à faire l'un ou l'autre. Je pense que je paie des frais chaque fois que je sors ma carte de crédit de mon portefeuille, même si je ne l'utilise pas. C'est le genre d'absurdité que nous devons prendre en main.
Nous avons discuté de la nécessité de régler le problème des frais et des taux d'intérêt exigés par les émetteurs de cartes de crédit. Nous avons l'occasion de le faire dans le cadre de ce projet de loi, occasion que le gouvernement a évitée jusqu'à présent. Nous examinerons la question en comité pour tenter de trouver une solution afin de pouvoir enfin offrir une certaine protection aux détenteurs de cartes de crédit et de mettre un frein aux abus qu'ils subissent de la part des institutions financières.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le vin de glace du Québec
Madame la Présidente, encore une fois, le gouvernement fédéral vient mettre des bâtons dans les roues aux producteurs agricoles du Québec avec des normes qui les pénalisent au profit de leurs collègues des autres provinces. En effet, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sans prendre la peine d'avertir les gens concernés et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, a décrété que la méthode québécoise de fabrication du vin de glace empêchait les vignerons québécois d'employer l'appellation « vin de glace ». Cette méthode, employée pour des raisons climatiques, est pourtant reconnue par le gouvernement du Québec et l'Organisation internationale de la vigne et du vin.
Dans le journal La Presse, les représentants du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec affirment que cette méthode « n'altère à aucun moment la qualité du produit », comme en font foi les prix mondiaux remportés par des vins de glace québécois récemment. Les quelque 70 vignobles du Québec ne sont pas des vignobles de seconde classe. Que le gouvernement canadien reconnaisse leur méthode et laisse les consommateurs juger de la qualité du meilleur vin de glace au Canada: le vin de glace du Québec!
[Traduction]
Le festival d'hiver du lieutenant-gouverneur
Madame la Présidente, cette fin de semaine, Brandon sera l'hôte du neuvième festival d'hiver du lieutenant-gouverneur. Cette célébration multiculturelle souligne la grande diversité de la magnifique circonscription de Brandon—Souris. Cette année, les festivaliers pourront notamment découvrir divers aspects de la culture du Brésil, de la Colombie, du Salvador, de l'Angleterre, de l'Écosse, du Canada français, de l'Allemagne, de l'Irlande et de l'Ukraine ainsi que des Premières nations et des Métis. Enfin, ce sera la première fois que la République de Maurice et les États-Unis auront un pavillon.
L'an dernier, le festival a accueilli 60 000 visiteurs et le comité organisateur en attend davantage cette année.
Je félicite les membres du comité organisateur et les nombreux bénévoles qui ont contribué au remarquable succès de cet événement. Je salue tout particulièrement les membres du comité exécutif de cette année, nommément Esther Bryan, Hope Roberts, Nick Vandale, Charlotte Tosch, Dorothy McHarg, Walter Gibbons et Elaine Arvisais. La tenue du festival n'aurait pas été possible sans le dévouement de ces personnes et des nombreux bénévoles.
Les gens de Brandon—Souris sont bien connus pour leur hospitalité et pour leur sens communautaire exceptionnel. Le gouvernement est fier d'appuyer le festival d'hiver. J'invite tous les Canadiens à sauter dans un avion, un train ou une voiture pour venir prendre part au festival d'hiver de Brandon.
Les ressources naturelles
Madame la Présidente, l'an dernier, le NPD a présenté une motion, appuyée par les conservateurs, qui visait à étudier la situation des raffineries et des oléoducs. Les témoignages entendus jusqu'ici sont profondément troublants.
Selon les statistiques gouvernementales, depuis 1980, le nombre de raffineries exploitées au Canada a diminué de plus de 60 p. 100, passant de 39 à 15. Si le rythme de disparition d'une raffinerie par année se maintient, il se peut qu'il n'y ait plus une seule raffinerie en exploitation au Canada d'ici 2030. Cette situation place le Canada dans une position absurde. En effet, nous allons envoyer notre pétrole brut en Chine et aux États-Unis, puis nous devrons le racheter sous forme d'essence. C'est la même situation que dans le cas du bois d'oeuvre, mais à la puissance dix.
Je suis fier de dire que les néo-démocrates sont en voie d'élaborer une stratégie énergétique complète, qui accordera la priorité aux emplois canadiens à valeur ajoutée. J'exhorte les conservateurs à travailler en collaboration avec nous dans ce dossier.
Le registre des armes à feu
Madame la Présidente, pendant le congé d'hiver, j'ai rencontré des représentants du North Peace Rod and Gun Club pour réitérer l'engagement de notre gouvernement à mettre un terme au registre des armes d'épaule. D'honnêtes agriculteurs, d'honnêtes chasseurs de ma circonscription ont depuis trop longtemps l'impression qu'on les traite comme s'ils étaient des criminels simplement parce qu'ils possèdent une carabine ou un fusil de chasse.
La semaine prochaine, nous entrerons dans le dernier virage de l'abolition définitive de ce registre des armes d'épaule coûteux et inefficace. Ainsi, nous respecterons une promesse de longue date de notre gouvernement aux Canadiens respectueux de la loi, comme les membres du North Peace Rod and Gun Club. Après cette abolition, nous pourrons enfin nous concentrer sur des moyens plus efficaces de lutter contre le crime et de protéger les familles et les collectivités. Le registre des armes d'épaule a littéralement coûté des milliards de dollars depuis sa création, des sommes qui devraient plutôt être employées à crier haro sur les véritables criminels et non sur les honnêtes Canadiens.
La pire conductrice du Canada
Madame la Présidente, j'ai souvent pris la parole à la Chambre pour rendre hommage à des électeurs de Cape Breton—Canso. J'ai déjà félicité des lauréats des Grammy et du prix Giller, des athlètes célèbres, des politiciens et des travailleurs humanitaires. Aujourd'hui, par contre, je dois saluer une Canadienne qui s'est illustrée d'une façon tout à fait inusitée.
Le mois dernier, Shirley Sampson, qui habite à Port Caledonia, a été nommée la pire conductrice du Canada. Elle a été choisie parmi près de 1 000 Canadiens qui ont passé des auditions pour l'émission Canada's Worst Driver. À la fin de la compétition, il ne faisait pas de doute que Shirley Sampson était la pire conductrice du Canada. C'est sa fille, Janis, qui a soumis la candidature de Shirley. Elle avait constaté que sa mère avait notamment de la difficulté à reculer, à se servir des rétroviseurs, à circuler dans les carrefours giratoires et à respecter le code de la route aux intersections.
L'émission offre aux participants des séances d'entraînement avec un instructeur professionnel. L'animateur conseille souvent aux gagnants de ne plus jamais prendre le volant, mais il a donné le feu vert à Shirley, qui démontre des compétences suffisantes pour conduire.
Je félicite Shirley d'avoir obtenu cette distinction, si l'on peut dire. J'adresse toutefois une mise en garde aux habitants de Cape Breton—Canso: si vous voyez Shirley au volant d'une voiture, faites bien attention!
L'économie numérique
Madame la Présidente, les Canadiens ont confié au gouvernement un mandat clair pour qu'il se concentre sur ce qui compte vraiment: la création d'emplois et la croissance économique. La création d'emplois dans le secteur de l'économie numérique fait partie du programme.
Aujourd'hui, je suis très fier d'annoncer que le campus de Stratford de l'Université de Waterloo élargira son programme de maîtrise en innovation numérique pour permettre aux étudiants qui doivent continuer de travailler tout en poursuivant leurs études de s'inscrire à temps partiel. Ce programme non seulement renforce l'économie numérique au Canada, mais il a aidé Stratford à recevoir récemment l'honneur d'être classée parmi les sept collectivités les plus intelligentes au monde.
Je suis très fier de tous ceux qui ont contribué à la mise sur pied de ce campus. L'élargissement du programme de maîtrise qui y est offert est une bonne chose pour l'économie numérique au pays et pour la reconnaissance de Stratford dans le monde.
[Français]
Le service Internet haute vitesse
Madame la Présidente, d'un océan à l'autre, plusieurs régions n'ont toujours pas accès à un service concurrentiel d'Internet haute vitesse. Au Québec, les citoyens de Berthier—Maskinongé ne font pas exception. Suite à une rencontre avec des élus et des citoyens de ma circonscription, je constate qu'il est temps d'agir. Alors que nous savons qu'Internet est un outil de communication essentiel en 2012, les infrastructures permettant ce service en région rurale demeurent insuffisantes.
Marjolaine Cloutier, une citoyenne de Saint-Justin, paie 140 $ par mois pour un service haute vitesse qui correspond plutôt à un service intermédiaire, et ce, malgré le programme Large bande Canada. Pour les compagnies de télécommunications bien établies, brancher les régions éloignées n'est pas toujours rentable. Le statu quo leur permet même de rentabiliser leur service de base. L'Internet haute vitesse doit être accessible et abordable pour toutes les familles canadiennes.
[Traduction]
Le multiculturalisme
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord souhaiter une bonne année aux habitants de Calgary-Est.
Ma circonscription, comme d'autres dans tout le pays, est représentative de la mosaïque culturelle canadienne. On y trouve des Autochtones, des Anglais, des Français, des Allemands, des Italiens, des Ukrainiens, des Fidjiens, des gens de l'Asie du Sud, des gens du Moyen-Orient, des Vietnamiens, des Philippins et, depuis peu, des Africains. Tous ces gens issus de différentes cultures et religions vivent et travaillent ensemble dans tous les quartiers. Leurs priorités sont les mêmes: des emplois stables, des rues sécuritaires et de bonnes écoles, afin de pouvoir vivre paisiblement et d'élever leurs enfants. Les personnes âgées veulent prendre leur retraite dans la tranquillité.
Ma circonscription livre un message ferme au monde: ceux qui préconisent la haine envers les autres n'atteindront pas leur but. Je suis fier de représenter les bonnes gens de Calgary-Est.
La pornographie juvénile
Madame la Présidente, hier, les forces de l'ordre de l'Ontario ont annoncé les résultats d'une enquête sur la pornographie juvénile menée à l'échelle de la province, à l'issue de laquelle 213 accusations ont été portées contre 60 personnes, notamment pour agression sexuelle, leurre d'enfants et possession, distribution et production de matériel de pornographie juvénile. Et le plus important, c'est que 22 jeunes victimes ont pu être libérées et qu'elles reçoivent maintenant des soins.
Le gouvernement a fait preuve de leadership dans la lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet en augmentant les sanctions contre la pornographie juvénile et en proposant de nouvelles peines visant à tenir les prédateurs responsables de leurs actes.
Je tiens à féliciter la Section de la pornographie juvénile de la Police provinciale de l'Ontario et les 23 services policiers qui ont pris part à cette enquête de la ténacité et du dévouement dont ils ont fait preuve dans la traque des prédateurs. En plus d'être longues et complexes, les enquêtes du genre sont éprouvantes émotivement et physiquement pour les policiers qui y participent.
Chaque Canadien a le devoir d'appuyer les efforts visant à protéger les enfants, à tenir les prédateurs responsables de leurs actes et à aider les victimes à se refaire une vie.
[Français]
Le Carnaval de Québec
Madame la Président, jusqu'au 12 février, le Carnaval de Québec montre ses couleurs. Le plus grand carnaval d'hiver au monde en est à sa 58e édition. Ces festivités sont une occasion idéale pour découvrir ou redécouvrir les charmes de la ville de Québec et de son patrimoine unique en Amérique. Chaque année, Bonhomme Carnaval accueille avec plaisir plus d'un million de visiteurs participant à des centaines d'activités. Que vous soyez présent lors du légendaire défilé de nuit, de la course en canot sur le fleuve Saint-Laurent ou à la Place de la famille sur les plaines d'Abraham, le plaisir est toujours au rendez-vous.
Jadis une initiative de la communauté d'affaires, le carnaval est aujourd'hui un symbole de réussite avec ses 30 millions de dollars de retombées économiques pour la grande ville de Québec. Je vous invite, petits et grands, au coeur de la circonscription de Québec pour venir faire la fête avec moi dans les jours à venir. Ayant déjà travaillé pour le Carnaval de Québec, je tiens à saluer et à remercier personnellement tous les organisateurs de cette grande fête ainsi que les nombreux bénévoles.
Merci à tous, bienvenue et bon carnaval!
[Traduction]
La famille Rusk et M. Donald McNamee
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'un événement malheureux. M. Brad Rusk et Mme Valérie Rusk, leurs deux enfants, Gabriel et Rebekah, du Yukon, ont tous été trouvés morts dans leur maison dimanche dernier, en compagnie de leur ami, M. Donald McNamee. D'après les autorités, le monoxyde de carbone serait la cause probable des décès. Lorsque les pompiers sont entrés dans la demeure, ils ont relevé un taux de monoxyde de carbone dix fois supérieur à celui qu'une alarme domestique peut détecter. Aussi, j'encourage tous les Canadiens à installer un détecteur de monoxyde de carbone dans leur maison.
Ce genre d'incident est toujours tragique, peu importe où il survient, mais ces événements sont particulièrement difficiles pour les habitants d'une localité aussi petite et unie que celle de Whitehorse. Les répercussions de ces tristes événements vont au-delà des frontières territoriales. En effet, les proches et les amis de la famille vivant dans d'autres provinces sont en route vers le Nord pour aller dire un dernier adieu aux regrettés défunts.
Nos pensées accompagnent la famille et les proches, en particulier les camarades de classe de Gabriel et Rebekah. Des circonstances aussi pénibles sont éprouvantes émotionnellement pour les travailleurs qui offrent les services d'urgence; nous les remercions de leur courage et de leur professionnalisme.
[Français]
L'emploi
Madame la Présidente, la situation de l'emploi continue de se détériorer dans la région de Québec. Le taux de chômage a encore augmenté en janvier, suivant ainsi une courbe constante depuis quelques mois. La fermeture de Papiers White Birch, où 600 travailleurs ont été jetés à la rue le mois dernier, n'est pas étrangère à cette situation. Les travailleurs n'ont fait qu'exprimer à leur patron américain leur droit à leurs pensions de retraite qu'ils ont payées toute leur vie. Le gouvernement québécois relève ses manches et va tenter d'intéresser les investisseurs privés à la relance de l'usine.
De son côté, le gouvernement conservateur reste les bras croisés, encore! C'est une honte d'ignorer la situation catastrophique de l'industrie des produits forestiers au Québec et ailleurs au pays. Le gouvernement doit agir pour renforcer la Loi sur Investissement Canada afin d'empêcher les compagnies étrangères de mettre en péril les emplois de nos communautés. Les familles en ont assez des belles paroles, elles veulent de l'action!
[Traduction]
Le Programme canadien pour la commercialisation des innovations
Madame la Présidente, je suis heureux de parler de la réussite du Programme canadien pour la commercialisation des innovations, qui est l'oeuvre de notre gouvernement.
L'objectif de cette initiative de démarrage est de soutenir les innovations favorisant la croissance économique en aidant les entreprises canadiennes à commercialiser leurs biens et services innovateurs. Le gouvernement reconnaît que l'innovation améliore la compétitivité, la qualité et la productivité des entreprises et, au bout du compte, stimule la création d'emplois pour les Canadiens.
Selon un entrepreneur, « le gouvernement reconnaît que, pour qu'une idée novatrice soit exploitée et trouve son chemin vers le marché, il faut simplement que quelqu'un soit prêt à miser sur cette idée, à prendre un risque sur le produit proposé et à donner une rétroaction à l'entrepreneur. »
C'est exactement ce que fait le gouvernement, qui a aujourd'hui annoncé que 35 autres entreprises canadiennes se lancent dans la promotion de 36 innovations. Cette démarche importante les aidera à créer des emplois et à favoriser la croissance économique au Canada.
Marguerite Lewis
Madame la Présidente, je tiens à souligner le décès d'une Canadienne remarquable.
Marguerite Lewis se donnait corps et âme pour aider son prochain. C'était une femme de principes et de coeur. Déterminée, elle se souciait du bien-être d'autrui. Cette libérale inconditionnelle, fière de ses racines acadiennes, était une amie fidèle.
[Français]
La manchette de l'hebdo Cités Nouvelles disait à son sujet: « Une dame de fer s'éteint. » Dame de fer, oui, parce qu'elle tenait à ses convictions et parce qu'elle oeuvrait sans relâche pour le bien d'autrui, surtout pour les aînés qui n'ont pas toujours les moyens de se donner la qualité de vie qu'ils méritent.
[Traduction]
Mme Lewis a défendu sans relâche les aînés, y compris les anciens combattants membres du chapitre local de la Légion canadienne. Elle a mis sur pied le programme Aid for Seniors, qui fait le pont entre de jeunes bénévoles et des aînés dans le besoin. Elle organisait aussi des dîners où les gens du bel âge pouvaient se réunir pour partager un repas en bonne compagnie.
Pour souligner les initiatives qu'elle a lancées dans son milieu, Marguerite a reçu à bon droit le Prix du gouverneur général pour l'entraide ainsi que le Prix service exceptionnel à la collectivité donné par le Club Lions.
Nous offrons nos plus sincères condoléances à sa fille Diane, à son gendre Ted, à ses petites-filles Caroline et Robin, à son frère René ainsi qu'à ses soeurs Eliza et Léa.
L'assurance-emploi
Madame la Présidente, mardi, pendant la réunion du Comité permanent des ressources humaines et du développement des compétences, les députés néo-démocrates et libéraux ont réaffirmé leur croyance selon laquelle les criminels condamnés ont plus le droit à des prestations d'assurance-emploi que les citoyens respectueux de la loi.
Mardi, je suis allé de l'avant avec mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui ferait en sorte que les criminels condamnés ne soient pas avantagés par rapport aux Canadiens respectueux de la loi pour ce qui est de l'accès aux prestations d'assurance-emploi. Comme on pouvait s'y attendre, au lieu de se ranger du côté des victimes d'actes criminels et de préconiser l'équité, les députés néo-démocrates et libéraux étaient plus intéressés à défendre l'accès préférentiel des criminels condamnés aux prestations d'assurance-emploi.
Quand les députés de l'opposition arrêteront-ils de jouer à l'autruche et se rendront-ils compte que les criminels condamnés devraient être assujettis aux mêmes règles que les citoyens respectueux de la loi pour ce qui est de l'accès aux prestations d'assurance-emploi?
C'est un autre exemple du désir des députés de l'opposition de faire passer les droits des criminels condamnés avant ceux des Canadiens travailleurs et respectueux de la loi.
L'amiante
Madame la Présidente, les conservateurs continuent de propager le cancer et la mort dans les pays en voie de développement.
Nous avons appris hier que l'étude sur la sécurité et l'utilisation de l'amiante, financée par l'industrie elle-même et le gouvernement, est frauduleuse. Selon un épidémiologiste, l'étude menée par un groupe de chercheurs de l'Université McGill est incorrecte, elle manque de transparence et elle contient des données manipulées. L'étude donne le feu vert au Canada pour déverser de l'amiante cancérogène dans des pays en développement où les travailleurs n'ont aucune protection.
L'étude a été financée par les contribuables. Le gouvernement actuel et ses prédécesseurs ont investi 20 millions de dollars au cours des 30 dernières années. Plutôt que d'écouter les médecins de la communauté internationale qui affirment que l'amiante est mortel, les conservateurs préfèrent se ranger du côté de leurs amis et des lobbyistes de l'amiante.
[Français]
Ce gouvernement est le seul à nier la dangerosité de l'amiante. Ce gouvernement est le seul à avoir bloqué l'inscription de l'amiante dans la liste de substances dangereuses de la Convention...
À l'ordre. L'honorable député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a la parole.
[Traduction]
Le député de Winnipeg-Centre
Madame la Présidente, le député néo-démocrate de Winnipeg-Centre persiste dans ses attaques personnelles virulentes et injurieuses à l'encontre du sénateur de La Salle. Il est inacceptable qu'un député appartenant à un parti si tolérant en matière de criminalité s'en prenne à quelqu'un qui a subi une si grande tragédie aux mains d'un criminel.
Les députés néo-démocrates se sont opposés à chacune des mesures de répression de la criminalité que notre gouvernement a proposées à la Chambre. Ils se sont même opposés à l'élimination de la disposition de la dernière chance, qui aurait éventuellement permis à des personnes reconnues coupables de meurtre au premier degré comme Clifford Olson de bénéficier d'une libération conditionnelle anticipée. C'est inacceptable.
Le député de Winnipeg-Centre doit des excuses à la Chambre pour s'être livré à des attaques personnelles virulentes et injurieuses contre le sénateur. La famille du sénateur a assez souffert. Le moment est venu pour le député de prendre la parole et de faire amende honorable.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'emploi
Madame la Présidente, les Canadiens paient le prix de l'inaction du gouvernement sur le plan économique. Le taux de chômage a augmenté encore une fois en janvier. Mais derrière les statistiques, il y a des milliers de familles qui souffrent.
Est-ce que les conservateurs vont finir par se réveiller? Probablement pas. Leur plan d'inaction économique ne fonctionne pas. Quand aura-t-on un vrai plan de création d'emplois?
Madame la Présidente, les priorités de notre gouvernement sont les priorités des Canadiens, c'est-à-dire la croissance économique et la création d'emplois. Heureusement, parmi les pays développés du G7, le Canada est le pays qui affiche la plus forte croissance d'emploi avec la création nette de plus de 600 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009. Nous ciblons fortement la création d'emplois et nous avons l'intention de continuer à cibler cette priorité.
[Traduction]
Madame la Présidente, les conservateurs n'arrêtent pas de répéter ces statistiques qui, de toute évidence, ne reflètent pas la perte nette d'emplois au Canada. Par exemple, on dénombre 45 000 travailleurs de moins dans les secteurs des services professionnels, scientifiques et techniques. Le secteur manufacturier a vu disparaître 44 000 emplois au cours des 12 derniers mois seulement. De plus en plus de Canadiens sont à la recherche d'emplois qui n'existent tout simplement pas.
Que prévoient faire les conservateurs pour faire face à la diminution du nombre d'emplois? Ils prévoient sabrer dans la Sécurité de la vieillesse et forcer les gens à attendre d'avoir 67 ans avant de pouvoir obtenir l'aide dont ils ont besoin. Comment la population est-elle censée se débrouiller quand on sait que la création d'emplois est nulle et que les prestations de retraite vont être amputées?
Madame la Présidente, nous sommes très chanceux que, comparativement à d'autres grands pays développés, le Canada se tire bien d'affaire au cours de cette crise économique mondiale, dont l'ampleur est inégalée de mémoire d'homme. Cette situation est en grande partie attribuable au fait que le gouvernement a mis en place un plan d'action économique et un plan préconisant des impôts bas pour stimuler l'emploi et la croissance économique. Grâce à ces efforts, il s'est créé, net, plus de 600 000 nouveaux emplois pour les Canadiens.
Ce sont d'excellentes nouvelles, mais nous savons que nous devons en faire beaucoup plus. C'est pourquoi, l'automne dernier, par exemple, nous avons présenté un projet de loi visant à créer un crédit d'impôt pour inciter les petites entreprises à embaucher de nouveaux employés. Quelle a été la réaction de tous les députés de l'opposition, dont celui de Windsor—Tecumseh? Ils ont voté contre ce crédit d'impôt. Nous sommes en train de mettre en oeuvre notre plan pour stimuler l'emploi et la croissance économique.
Madame la Présidente, le chiffre de 600 000 emplois que les conservateurs n'arrêtent pas de citer ne représente pas la création nette de nouveaux emplois. En fait, les statistiques nettes sont négatives à cet égard.
Nous avons voté contre le budget et nous continuerons de voter contre les budgets qui ne font qu'accorder des allègements fiscaux aux amis milliardaires et millionnaires des conservateurs.
Le taux de chômage est en hausse au pays. La stratégie des conservateurs ne marche pas. Après avoir accepté directement du premier ministre des millions de dollars sous forme d'allègements fiscaux, la société Caterpillar vient de fermer son usine de London. Cinq cents emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier ont pris le chemin des États-Unis.
Depuis des mois, le NPD répète le même message, mais le gouvernement refuse de l'écouter. Le gouvernement se rend-il compte de ce qui est en train de se produire dans l'économie canadienne?
Madame la Présidente, il est fascinant de constater que le député d'en face vient de qualifier de millionnaires et de milliardaires des dizaines de milliers de Canadiens qui exploitent de petites entreprises et qui créent des emplois pour des millions de personnes au pays. Par son vote, l'opposition veut nuire à ces gens. Nous ne tolérerons pas cette situation. Nous appuyons tous ceux qui se démènent pour faire progresser les choses. Lorsque nous avons instauré le crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises, nous souhaitions aider les entrepreneurs, ceux qui prennent des risques et qui créent des emplois pour leurs voisins et les gens dans leurs collectivités, afin que tout le monde puisse se tirer mieux d'affaire au Canada.
Notre priorité est donc la création d'emplois et la croissance économique, dans l'intérêt des Canadiens partout au pays.
[Français]
Madame la Présidente, ce qui est navrant, c'est de voir les conservateurs trouver toutes sortes d'excuses plutôt que de regarder la réalité en face.
À Montréal, les pertes d'emplois continuent de s'accumuler. Le taux de chômage est rendu à 9 p. 100! On parle de la métropole économique du Québec. Cela prend un changement de direction. Où est ce changement de direction?
Madame la Présidente, comme on l'a souvent dit ici à la Chambre, notre gouvernement s'intéresse bien à la création d'emplois et à la préservation de la croissance économique. Le Canada est bien placé parmi tous les autres pays du monde du point de vue de la croissance. Comme on l'a vu, le FMI et l'OCDE ont dit que le Canada sera, au cours des années à venir, l'endroit où créer des entreprises et où faire affaire. C'est bien ce qu'on va continuer de faire. On a vraiment besoin de l'appui du NPD. Ils ont besoin d'arrêter d'injecter leurs 10 milliards de dollars de taxes...
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Brossard—La Prairie a la parole.
Madame la Présidente, la réalité, c'est que depuis un an, l'économie québécoise a perdu 45 000 emplois. Le taux de chômage est en hausse à Montréal et à Québec. Les quelques emplois créés sont majoritairement à temps partiel avec des salaires plus bas. Il n'y a pas assez de travail pour combler la croissance de la population active.
Pourquoi refuser d'admettre l'évidence? Pourquoi s'entêter avec un plan d'inaction qui ne fonctionne pas?
Madame la Présidente, comme nous l'avons dit, plus de 610 000 emplois ont été créés depuis la récession. C'est certain que notre gouvernement va continuer à donner un environnement aux entreprises pour qu'elles créent plus d'emplois. Quatre-vingt-dix pour cent de ces emplois ont été créés dans le secteur privé, et 80 p. 100 de ces derniers étaient à temps plein. Qu'entend-on des intervenants? L'organisme Manufacturiers et exportateurs du Canada a confirmé dans un rapport que la réduction du fardeau fiscal permet de créer des emplois. Alors...
À l'ordre. L'honorable député de Wascana.
[Traduction]
Les pensions
Madame la Présidente, à l'heure actuelle au Canada, le taux de chômage ne cesse de grimper, on vient d'ailleurs d'apprendre au cours de la dernière heure la fermeture de l'usine Electro-Motive à London, la croissance économique est paralysée et a même reculé, le niveau d'endettement des ménages atteint des niveaux records et le fardeau le plus lourd retombe sur les gens qui s'apprêtent à prendre leur retraite, c'est-à-dire la génération du baby-boom. Dans ce contexte, pourquoi le gouvernement prend-il une mesure à laquelle il avait à maintes reprises explicitement promis de ne jamais recourir? Le gouvernement remet en question les prestations de la Sécurité de la vieillesse des futurs retraités. Pourquoi le gouvernement prend-il une telle décision alors que le programme de Sécurité de la vieillesse est essentiellement sain?
Madame la Présidente, le député se trompe sur toute la ligne. Nous avons promis aux Canadiens de protéger leurs pensions et c'est précisément ce que nous nous employons à faire.
Toutefois, nous savons que le programme de la Sécurité de la vieillesse n'est pas viable pour l'avenir. Comme les dépenses de ce programme tripleront par rapport à ce qu'elles sont actuellement et qu'il y aura deux fois moins de contribuables, il n'est que logique d'intervenir dès maintenant, pour protéger non seulement les pensions des retraités actuels, mais également celles des générations à venir. Voilà exactement ce que nous allons faire.
Madame la Présidente, les Canadiens ne sont pas dupes du double discours du gouvernement. Les gens qui approchent de la retraite sont extrêmement préoccupés parce que les conservateurs s'apprêtent à leur faire la vie dure. Au cours des dix prochaines années, 4,5 millions de Canadiens prendront leur retraite; 92 p. 100 d'entre eux auront besoin de la Sécurité de la vieillesse et 75 p. 100 auront un revenu inférieur à 40 000 $. Le plan que le premier ministre a annoncé en Suisse ne fait pas disparaître les besoins fondamentaux des aînés à faible revenu. Il forcera ceux-ci à se tourner vers les programmes d'aide sociale provinciaux. En quoi cela règle-t-il le problème?
Madame la Présidente, si nous suivions les conseils du député et n'intervenions pas, il ne resterait pas d'argent pour verser des prestations de la Sécurité de la vieillesse aux aînés dans l'avenir. Est-ce là ce que souhaite le député? En tout cas, c'est ce que laissent entendre ses propos.
Nous ne voulons pas emprunter cette voie. Nous tenons à assurer une retraite sûre à tous les Canadiens dans l'avenir et nous prenons des mesures pour atteindre cet objectif. Voilà pourquoi nous avons mis en place le CELI et que nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables. Malheureusement, le député d'en face a voté contre ces initiatives.
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement conservateur continue son attaque contre la Sécurité de la vieillesse, mais il nage à contre-courant. Quatre-vingt-un pour cent des femmes canadiennes sont contre les changements proposés par le gouvernement.
Considérant les incidences d'une telle modification sur le régime d'aide sociale du Québec relevées hier par le premier ministre Charest, le premier ministre peut-il nous dire s'il entend consulter les provinces à ce chapitre et quelles sont, pour ces dernières, ses évaluations des coûts engendrés par une telle mesure?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, nous essayons de préserver le système de Sécurité de la vieillesse pour nos aînés d'aujourd'hui, mais aussi pour les générations futures.
[Traduction]
Le système de Sécurité de la vieillesse n'est tout simplement pas viable pour l'avenir. Voilà pourquoi il nous faut intervenir dès maintenant. C'est la décision responsable qu'il faut prendre. Nous procéderons de façon équitable. Cependant, nous demeurons prudents, pour être en mesure de soutenir les Canadiens.
L'assurance-emploi
Madame la Présidente, hier, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a donné aux Canadiens la vraie raison pour laquelle Service Canada est incapable de traiter les demandes de prestations d'assurance-emploi au rythme où elles arrivent. Elle dit que c'est parce que les demandes sont trop nombreuses.
Il me semble qu'il y a une solution à cela. Au lieu de laisser le taux de chômage augmenter, il faut le faire baisser au moyen d'un plan de création d'emplois. Plutôt que de réduire les services d'assurance-emploi, fournissons aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin.
Le gouvernement nous donnera-t-il encore d'autres excuses ou se décidera-t-il enfin à agir?
Madame la Présidente, c'est exactement ce que nous avons déjà fait. Lorsque nous avons remarqué une augmentation plus forte que prévu du nombre de demandes en décembre et en janvier, la saison de pointe, nous avons immédiatement affecté des ressources supplémentaires au traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi.
Nous constatons que cette mesure donne de bons résultats. L'arriéré se résorbe. Les Canadiens obtiennent les prestations dont ils ont besoin et qu'ils méritent dans des délais plus courts. Nous nous sommes fixé pour objectif de leur fournir les prestations quand ils en ont besoin et comme ils le méritent.
Madame la Présidente, quand le gouvernement cessera-t-il de mettre la faute sur les chômeurs? Ils se plient à toutes les règles. Le manque d'empathie pour les milliers de familles frappées par le chômage est stupéfiant. Les statistiques le confirment, mais ce ne sont pas seulement elles qui choquent. Des Canadiens qui ont perdu leur emploi se font dire que ce n'est pas grave s'ils doivent attendre six ou sept semaines avant d'obtenir leur chèque d'assurance-emploi.
L'économie traverse des temps durs. Pourquoi le gouvernement fait-il attendre les familles canadiennes?
Madame la Présidente, nous essayons de leur faire parvenir leurs chèques aussi vite que possible. Nous comprenons les difficultés que traversent les gens qui perdent leur emploi en raison de circonstances qui leur échappent. Nous essayons d'accélérer le fonctionnement du système d'assurance-emploi. Nous nous efforçons d'augmenter l'effectif pour régler le problème actuel. À long terme, nous avons l'intention d'automatiser le système. Nous encourageons les employeurs à automatiser leur système de gestion pour que le traitement des dossiers se fasse plus vite.
La véritable stratégie à suivre consiste à créer des emplois. C'est ce que nous faisons. Nous avons encore créé des emplois le mois dernier. En fait, grâce à notre plan d'action, il s'est créé, net, plus de 610 000 emplois au pays depuis le creux de la récession.
Madame la Présidente, jetons un coup d'oeil maintenant aux résultats obtenus par le gouvernement. Le taux de chômage a augmenté encore d'un cran aujourd'hui, après des mois de mauvaises nouvelles. Les allègements fiscaux dont le gouvernement fait cadeau aux grandes entreprises ne garantissent pas la création d'un seul emploi. D'un bout à l'autre du pays, les OPA faites par des entreprises étrangères et approuvées par les conservateurs ont pour conséquence l'exportation des emplois canadiens au sud de la frontière ou dans d'autres pays.
Les Canadiens sont en train de découvrir qu'ils ne peuvent même pas compter sur l'assurance-emploi, un service pour lequel ils ont versé des cotisations depuis qu'ils sont sur le marché du travail.
Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette suite d'échecs?
Madame la Présidente, je suis fière d'appartenir à un gouvernement considéré comme un champion par beaucoup de Canadiens et beaucoup d'autres pays. Nous continuerons de gouverner ainsi pendant des années encore étant donné que le NPD choisit de s'opposer à toutes les mesures que nous prenons pour créer des emplois et protéger les Canadiens à risque.
J'aimerais d'ailleurs que la députée me dise pourquoi le NPD a voté plus de cent fois contre des mesures destinées à protéger les Canadiens, par exemple, contre le CELI, contre l'augmentation du Supplément de revenu garanti et contre beaucoup d'autres mesures. Voyons ce que le NPD répondra à cette question.
La justice
Madame la Présidente, un autre ministre de la Justice provincial s'est ajouté au nombre croissant de voix dénonçant le programme d'incarcération prôné par les conservateurs. Selon le ministre de la Justice du Nunavut, le projet de loi C-10 compromettrait la décision rendue par la Cour suprême à propos de la justice applicable aux Autochtones. Il alourdirait le système correctionnel et enlèverait aux juges leur pouvoir discrétionnaire.
Le verdict a été rendu. Le programme d'incarcération prôné par les conservateurs ne fonctionnera pas. Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il son erreur et commencera-t-il à retravailler ses plans?
Madame la Présidente, nous sommes conscients que l'administration de la justice, y compris les tribunaux, relève de la compétence des provinces et des territoires, et nous continuons de collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux. Cette collaboration est d'une grande importance pour assurer la solidité de notre système de justice.
Nous sommes résolus à soutenir les programmes de justice efficaces, comme la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, qui produit des résultats concrets et permet de réduire et de prévenir les crimes dans les collectivités autochtones. En 2008, nous avons renforcé ce programme en y investissant 40 millions de dollars supplémentaires, ce qui porte à 85 millions de dollars notre investissement dans des programmes de justice communautaire autochtone.
Nous continuons d'agir comme nous nous sommes engagés à le faire.
Madame la Présidente, dans les faits, ce programme sera un fardeau pour les contribuables canadiens. Il alourdira un système de justice déjà surchargé. C'est l'évidence même. La liste des gens qui se plaignent continue de s'allonger: dirigeants provinciaux, groupes d'avocats, groupes de justice, chefs de police. Les contribuables canadiens prennent la parole pour dénoncer ce problème.
Quand le gouvernement se décidera-t-il à corriger ce projet de loi et à libérer les Canadiens de ce fardeau?
Madame la Présidente, alors que le NPD adopte une attitude indulgente envers la criminalité, nous continuons de défendre les droits des victimes, comme nous l'avons toujours fait.
Il est faux de dire que les provinces continuent de critiquer ce que nous faisons, ou de s'en plaindre. Bon nombre des initiatives que nous avons lancées avaient été demandées par les provinces. Des ministres de la Justice de plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, nous ont félicités de nos initiatives. Ils nous remercient de poser les gestes qu'ils nous ont demandé de poser.
Nous sommes résolus à mettre ce programme en place parce que les Canadiens le veulent et en ont besoin.
[Français]
L'environnement
Madame la Présidente, après s'être traîné les pieds pendant plus de 18 mois, le ministre va finalement annoncer une stratégie de gestion de l'eau pour ce qui est des sables bitumineux. Il est très difficile pour les Canadiens de faire confiance aux conservateurs dans ce dossier. On sait qu'il y a de la contamination de l'eau depuis des années, mais aucune mesure n'a encore été prise.
Le gouvernement peut-il nous dire si le système de surveillance de l'eau sera entièrement indépendant et transparent?
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant que la députée d'en face continue de militer contre 500 000 emplois du secteur canadien de l'énergie, nous prenons des mesures concrètes pour veiller au développement durable des ressources naturelles du Canada.
Je rappelle à la députée d'en face les propos que le commissaire à l'environnement et au développement durable a tenus au comité. Il a dit: « Je dirai qu'il existe maintenant un plan ambitieux; le gouvernement fédéral a dressé un plan important pour la mise en place d'un système de surveillance. »
Au lieu de nous servir des paroles creuses, la députée devrait collaborer avec nous.
[Français]
Madame la Présidente, mon honorable collègue n'a pas fait ses devoirs. On prévoit que la pollution par les sables bitumineux va tripler d'ici 2035. Au lieu d'une approche volontaire qui favorise les amis du gouvernement, les lobbyistes et les grandes entreprises, nous devons imposer des limites fermes sur la pollution causée par les sables bitumineux, afin de protéger l'environnement et la santé des Canadiens.
Le gouvernement va-t-il protéger le milieu de vie de millions de Canadiens, ou est-il trop occupé à chasser les « radicaux étrangers »?
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée devrait elle-même faire ses devoirs et arrêter de militer contre le secteur canadien de l'énergie.
Je ne veux pas couper l'herbe sous le pied du ministre, mais le gouvernement annoncera aujourd'hui l'élaboration d'un programme de surveillance crédible. En collaboration étroite avec les provinces et l'industrie, nous mettrons en oeuvre un programme de surveillance de premier ordre. Le commissaire à l'environnement et au développement durable a déclaré que ces engagements « permettent d’espérer l’établissement d’un système de surveillance crédible, solide et accessible au public qui permettra de mesurer les conditions environnementales et de déterminer les changements survenant dans les niveaux de la qualité de l’environnement ainsi que l’origine de ces changements ».
Nous avons un plan concret qui repose sur un véritable objectif. La députée devrait nous appuyer.
L'industrie pétrolière et gazière
Madame la Présidente, malgré les risques, le gouvernement donne son appui inconditionnel au projet d'oléoduc Northern Gateway. Il réfute les préoccupations concrètes soulevées par des Canadiens au sujet de l'incidence de ce projet sur nos pêches, nos Premières nations et notre mode de vie.
Hier, nous avons appris que l'oléoduc entraînerait également une hausse du prix du pétrole que consomment les Canadiens et, par conséquent, grèverait le budget des familles ainsi que des entreprises actives dans divers secteurs de l'économie.
Pourquoi le ministre fait-il passer les intérêts des pétrolières avant ceux des Canadiens?
Madame la Présidente, si les députés avaient siégé au comité hier, ils auraient entendu un témoignage éloquent sur la force de l'industrie énergétique du Canada et le bel avenir qui nous attend.
Le ministre de l'Environnement a donné à un comité de révision le mandat d'examiner le projet d'oléoduc Northern Gateway. Ce comité entendra tous ceux qui voudront lui exprimer leur point de vue et rendra une décision au terme des consultations.
Nous protégerons l'environnement et développerons l'industrie énergétique partout au pays. Ensuite, nous devrions être en mesure d'exporter nos produits aux quatre coins du monde.
Madame la Présidente, la stratégie énergétique du gouvernement consiste simplement à augmenter les profits des pétrolières au détriment des simples citoyens.
Le gouvernement a bradé des emplois canadiens et notre environnement pour appuyer le projet d'oléoduc Northern Gateway de l'entreprise Enbridge.
Le gouvernement et les grandes pétrolières s'entendent tellement bien que je ne serais pas surpris d'apprendre qu'elles seront du voyage en Chine.
Est-ce que des intérêts Canadiens ou le PDG d'Enbridge accompagneront le premier ministre lorsqu'il se rendra en Chine?
Madame la Présidente, nous devons diversifier nos marchés, afin d'assurer l'avenir économique du Canada. Pourquoi les députés néo-démocrates ne le comprennent-ils pas?
Mark Carney est d'accord. Voici ce qu'il a déclaré: « Le marché chinois est une occasion en or pour le Canada. » Pourquoi les députés néo-démocrates ne le comprennent-ils pas?
Jack Mintz a dit que la commercialisation de notre pétrole rapporterait 131 milliards de dollars à l'économie canadienne. Pourquoi les députés néo-démocrates refusent-ils de donner leur appui? Pourquoi ne nous appuient-ils pas? Pourquoi ne veulent-ils pas protéger les emplois canadiens, l'environnement et l'économie, et permettre au Canada d'aller de l'avant?
L'emploi
Madame la Présidente, en janvier, le taux de chômage national a grimpé à 7,6 p. 100. Le Canada atlantique a perdu, à lui seul, plus de 2 200 emplois. Dans ma province natale, la Nouvelle-Écosse, le taux de chômage a atteint 8,5 p. 100. Mot-clé diésé: les conservateurs sont nuls en création d'emplois.
Pire encore, ils effectuent des compressions draconiennes dans la fonction publique. En effet, la ministre responsable de Service Canada a déjà saigné à blanc son ministère. Elle ferme les yeux face à la crise. Les Canadiens en arrachent et ont besoin de leur argent...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, je compatis avec tous les Canadiens qui ont perdu leur emploi, mais il n'en demeure pas moins que, selon le rapport du mois dernier, le nombre d'emplois a augmenté de quelques milliers.
Mais il est vrai qu'il nous reste du travail à faire. Malheureusement, alors que nous essayons de stimuler l'emploi et de créer un environnement qui permettra aux entreprises de créer des emplois, les libéraux s'entêtent à vouloir doubler les prestations du RPC, augmenter l'impôt des sociétés et imposer une taxe sur le carbone. Toutes ces mesures nuiraient à notre capacité de créer des emplois.
Nous ne céderons pas à leurs demandes. Nous allons maintenir le cap, car notre plan donne des résultats pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j'ai devant moi une photo du premier ministre dans une locomotive à London, en Ontario, qui salue de la main. Il devait dire au revoir aux 450 employés qui ont été mis à pied quand l'usine a fermé dans la région.
C'est comme le jour de la marmotte. La ministre a vu son ombre hier, ce qui veut dire qu'au cours des six prochaines semaines, on aura droit à la même interprétation partisane, aux mêmes réponses types, au même charabia.
Mais on ne peut nourrir nos familles avec ces choses-là. La ministre pourrait-elle nous épargner ses balivernes? Les gens souffrent, et les députés de ce côté-là s'en fichent.
Madame la Présidente, les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur fort et stable pour les sortir de cette misère que perpétuait tristement le gouvernement libéral en ne prenant aucune des mesures qui nous ont permis de résister à la récession mieux que tout autre pays du monde.
Notre gouvernement continuera de présenter des mesures, comme le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui nous permettront de conserver des emplois.
Nous compatissons avec ceux qui ont perdu leur emploi, mais nous stimulons néanmoins l'emploi. Nous avons besoin de l'appui des libéraux à cette fin.
Les communications gouvernementales
Madame la Présidente, la dernière victime de l'obsession des conservateurs pour le secret et de leur intolérance à l'égard du dissentiment est l'analyste économique en chef de Statistique Canada.
Il est le deuxième haut fonctionnaire à donner sa démission en raison des tentatives du gouvernement pour le museler.
[Français]
Pourquoi sont-ils obsédés au point d'embaucher 1 500 doreurs d'image pour contrôler le message transmis par le cabinet du premier ministre? Pourquoi sont-ils résolus à faire taire toute contestation et à faire fuir des fonctionnaires qui jouent un rôle primordial?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit hier au sujet de Statistique Canada, d'après ce que j'ai compris, cette personne veut saisir une occasion de travailler dans le secteur privé puisque les données de Statistique Canada sont maintenant disponibles gratuitement.
Je répète que nous le remercions pour les années qu'il a passées au service du secteur public.
Cela dit, nous avons amélioré le système grâce, notamment, à l'Enquête nationale auprès des ménages. En ce qui concerne cette enquête, le taux de réponse à l'échelle nationale est maintenant de 69,3 p. 100, ce qui est bien au-delà de l'objectif de 50 p. 100 que nous nous étions fixé.
[Français]
La justice
Madame la Présidente, le débat sur la peine de mort est clos depuis des décennies et les Canadiens n'ont aucun intérêt à rouvrir cette question. De plus, avant d'arriver au pouvoir, le premier ministre disait, et je cite: « Le Sénat est une relique du XIXe siècle ».
Les commentaires du sénateur Boisvenu ont démontré que le premier ministre avait parfaitement raison. Ce qui est le plus inquiétant, c'est que M. Boisvenu est autorisé à signer des projets de loi au nom des Canadiens. Une fois pour toutes, est-ce que le gouvernement va dire s'il entend rouvrir le débat sur la peine de mort, oui ou non?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons répété maintes fois que nous ne rouvrirons pas ce débat. Le sénateur Boisvenu conserve son poste et il continuera à prendre ardemment la défense des victimes d'actes criminels.
Un parti laxiste en matière de criminalité comme le NPD ne devrait pas s'attaquer aux victimes d'actes criminels. Le député est membre d'un parti qui s'oppose à l'imposition de peines plus sévères aux criminels violents. Il était contre l'abrogation de la disposition de la dernière chance, une disposition qui donnait à l'auteur d'un meurtre au premier degré la possibilité d'obtenir une libération conditionnelle anticipée.
Il est plus que temps que le député de Winnipeg-Centre se lève et présente ses excuses pour ses attaques à l'endroit d'une victime d'un crime violent...
[Français]
Madame la Présidente, est-ce que cette attaque indique que c'est bel et bien l'intention des conservateurs? Franchement! Non seulement les propos du sénateur étaient-ils complètement inappropriés, mais ils constituaient aussi une incitation au suicide, ce qui va totalement à l'encontre des efforts de réhabilitation mis en place.
Faire une déclaration complètement inappropriée, voir si ça choque les Canadiens, puis avouer être allé trop loin mais sans s'excuser, est-ce que c'est ça, l'approche « tough on crime » des conservateurs?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu'il n'y a rien de plus inapproprié que d'attaquer personnellement une victime d'un crime violent qui a perdu sa fille à la suite des gestes posés par un récidiviste qui a enlevé, agressé sexuellement et assassiné cette jeune femme de 27 ans. L'opposition ne montre aucune sympathie à l'égard du contexte dans lequel ces observations ont été faites, observations que le sénateur a retirées quelques heures après les avoir prononcées.
Ce qui est scandaleux, c'est que le député de Winnipeg-Centre a refusé de prendre la parole pour présenter ses excuses.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Madame la Présidente, les conservateurs continuent de distribuer les nominations partisanes, allant même jusqu'à enfreindre la loi pour le faire. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités s'apprête à nommer un remplaçant au conseil d'administration du Port de Québec sans avoir consulté les utilisateurs au préalable, comme l'exige la Loi maritime du Canada.
Le collège électoral du port a soumis des candidatures que le ministre n'a même pas daigné étudier, imposant plutôt son candidat privilégié. Pourquoi le ministre ignore-t-il les recommandations qui lui ont été faites?
Madame la Présidente, le processus normal est actuellement en cours, et dès qu'une décision aura été prise, une annonce sera communiquée.
Madame la Présidente, on se souviendra d'une autre histoire touchant les conservateurs et le Port de Québec. Il y a trois ans, le ministère des Transports a modifié un communiqué de presse pour camoufler le fait que le nouveau PDG du Port de Québec n'avait pas de diplôme universitaire, contrairement à ce qu'exigeait ce poste. On voit jusqu'où les conservateurs sont prêts à aller pour favoriser leurs amis.
Où est la transparence que ce gouvernement promet depuis son arrivée au pouvoir il y a six ans?
[Traduction]
La sécurité publique
Madame la Présidente, les Canadiens ont donné à notre gouvernement un mandat fort pour que nous maintenions la sécurité dans nos rues et nos collectivités. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons fait adopter la Loi sur la sécurité des rues et des communautés et mis en oeuvre, depuis 2006, de nombreuses autres réformes visant à réprimer la criminalité. Mais voilà que le député de Burnaby—New Westminster prétend que ces réformes coûteront 19 millions de dollars et qu'elles n'en valent pas la peine, alors qu'elles alourdiront les peines pour les crimes sexuels et rendront les meurtriers inadmissibles à une libération anticipée.
Le ministre de la Sécurité publique aurait-il l'obligeance de dire à la Chambre ce qu'il pense d'une telle déclaration?
Madame la Présidente, le député de Burnaby—New Westminster cite un rapport signé par un groupe de réflexion de la gauche qui a été largement discrédité. Ses chiffres sont erronés. On estime le coût total de notre programme de répression de la criminalité à 2,7 milliards de dollars sur cinq ans. En fait, nos coûts sont fondés sur le nombre prévu de détenus et il s'avère que ces prévisions ne se sont jamais concrétisées, ce qui représentera encore plus d'économies.
Par sa tendance à déformer les faits et à induire les Canadiens en erreur, le NDP se comporte de façon irresponsable et nuit aux intérêts du Canada et à ceux des victimes d'actes criminels.
[Français]
Les pensions
Madame la Présidente, l'attaque des conservateurs à l'endroit de la Sécurité de la vieillesse démontre à quel point le gouvernement est totalement déconnecté de la réalité. Après six ans de mauvaise gestion, ils veulent maintenant pénaliser les Canadiens qui ont travaillé et épargné toute leur vie. Hier, le NPD a déposé une motion visant à protéger la Sécurité de la vieillesse afin que tous les Canadiens puissent prendre leur retraite dans la dignité.
Le gouvernement va-t-il tirer les choses au clair ici, en cette Chambre, et pas à Davos? Ou va-t-on obliger les gens à attendre l'âge de 67 ans avant qu'ils ne puissent toucher leurs prestations de retraite?
Madame la Présidente, l'attaque, elle vient du NPD et elle est dirigée contre les Canadiens. Ils disent qu'il y aura des coupes, ce n'est pas la vérité et ce n'est pas supportable.
Ce que nous essayons de faire et ce que nous ferons, c'est de protéger le programme de la Sécurité de la vieillesse pour les gens d'aujourd'hui, bien sûr, mais aussi pour les générations futures. C'est essentiel de le rendre viable, parce que ce n'est pas le cas maintenant. Nous allons protéger le programme de la Sécurité de la vieillesse.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Madame la Présidente, une commission des nominations publiques devait être mise en place en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. Le secrétariat a été créé il y a maintenant 2 114 jours et des millions de dollars ont été dépensés depuis, mais la commission n'existe toujours pas.
Sous le gouvernement conservateur, le favoritisme politique va en empirant. Les candidats qui ont des liens avec les conservateurs sont nommés à des postes en or au fédéral. Alors que le pays a besoin d'intégrité, les conservateurs préfèrent montrer encore plus de favoritisme et gaspiller des millions pour des commissions fantômes.
Quand l'hypocrisie des conservateurs s'arrêtera-t-elle?
[Français]
Les transports
Madame la Présidente, un nombre important de résidants de Longueuil et de Montréal, en général, empruntent le transport en commun pour franchir le pont Champlain. Pourtant, ce gouvernement refuse toujours de confirmer ses plans en cette matière.
Y aura-t-il des voies réservées au transport en commun? Y aura-t-il un train léger? Il y a encore trop de questions sans réponse. De ce côté, on sait que l'avenir est du côté de l'amélioration des transports en commun. Quand les conservateurs s'engageront-ils à offrir aux citoyens des services nécessaires sur le pont Champlain? Quand?
Madame la Présidente, le ministre a déjà fait des annonces a l'égard du remplacement du pont Champlain. Alors, nous sommes en train de faire du progrès. Nous étudions les impacts sur l'environnement local.
En ce qui concerne la question plus vaste du transport en commun, notre gouvernement a fait des investissements et a obtenu des résultats. En fait, l'âge moyen de l'infrastructure au pays est maintenant en train d'être réduit pour la première fois en 30 ans. Ça indique que nous investissons dans notre infrastructure et le transport en commun.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, la situation des communautés autochtones sous la tutelle de ce gouvernement ne s'améliore pas. Prenons l'exemple de la réserve de Lac-Barrière, qui est sous tutelle depuis trop longtemps. Le bilan est honteux: aucune nouvelle habitation depuis les années 1980, pas d'école secondaire sur la réserve et aucun investissement fait dans l'école primaire.
Quand le gouvernement va-t-il mettre fin à une tutelle qui ne fonctionne pas, et quand ce gouvernement va-t-il permettre aux Algonquins de Lac-Barrière de prendre leur sort entre leurs mains?
[Traduction]
Madame la Présidente, Lac-Barrière se trouve dans une situation très difficile. Elle dure depuis des années. Nous avons invoqué un article peu utilisé de la loi pour tenter de mettre en place une certaine gouvernance dans cette collectivité. Nous continuerons de faire notre possible dans ces circonstances très difficiles et d'agir dans l'intérêt des membres de cette collectivité.
La recherche et le sauvetage
Madame la Présidente, les employés des Services de communication et de trafic maritimes connaissent bien leur travail, et le gouvernement devrait tenir compte de leur avis. Or, le ministre responsable de la région leur a récemment fait un grave affront pour aussitôt se défiler.
La Garde côtière continue d'être démantelée. D'abord, on a parlé de fermer le centre secondaire de sauvetage maritime et, maintenant, on apprend que le gouvernement a donné l'ordre de supprimer des postes clés des Services de communication et de trafic maritimes. Les employés ont confirmé ces compressions et ils sont grandement préoccupés par les répercussions considérables que celles-ci auront sur leur capacité d'assurer la sécurité des marins.
Soyons clairs: ces employés sont ceux qui demeurent à l'affût des appels de détresse. Pourquoi le gouvernement voudrait-il nuire au fonctionnement de cet important service?
Madame la Présidente, comme d'habitude, le député d'en face a tout faux. Les économies qui seront réalisées au centre secondaire visent uniquement à régulariser la situation entourant les heures supplémentaires, de manière à optimiser l'utilisation de celles-ci en appliquant des principes qui sont employés à Victoria et à Québec depuis une dizaine d'années déjà. Nous ne faisons qu'adopter la politique à l'échelle du pays pour réaliser des économies, tout en continuant à protéger les gens de mer.
L'industrie de la chasse au phoque
Madame la Présidente, hier a eu lieu une manifestation spéciale dans le cadre du Jour du phoque. Le député de Labrador a déploré hier l'absence de députés de l'opposition à cet événement. Pourtant, hier matin, mon bureau a cherché à savoir où l'activité allait avoir lieu, et nous avons reçu du cabinet du ministre des Pêches et des Océans un courriel disant ce qui suit:
Aucune activité n'est prévue aujourd'hui, mais nous invitons tous les députés à manifester leur appui en portant une épinglette en fourrure de phoque...
Des pays de partout dans le monde prennent des mesures pour interdire les produits du phoque. Quand le gouvernement se décidera-t-il à agir comme il se doit?
Madame la Présidente, il va de soi que le gouvernement appuie les chasseurs de phoque, leur famille et le mode de vie de nombreux Canadiens de l'Est et habitants de l'Arctique. La chasse au phoque est non seulement un mode de vie, c'est aussi une source de nourriture pour bien des gens de l'Arctique. C'est une source de nourriture très importante, riche en protéines et en oméga-3. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très heureux de soutenir nos chasseurs de phoque.
Les anciens combattants
Madame la Présidente, je rappelle à la Chambre que ce ne sont pas les vétérans de l'armée et les anciens agents de la GRC et leur famille qui ont plongé le pays dans le déficit. Pourtant, le gouvernement entend abolir 1 800 emplois au ministère des Anciens Combattants, ce qui réduira concrètement les services offerts aux braves héros de notre pays.
Le gouvernement érigera-t-il une barrière prophylactique autour du Conseil du Trésor afin de l'empêcher de faire au ministère des Anciens Combattants ce qu'il s'apprête à faire aux pensionnés et aux personnes âgées de notre pays?
Madame la Présidente, notre gouvernement a été limpide: il n'est pas du tout question de procéder à des compressions relativement aux anciens combattants. Nous maintenons tous les avantages offerts aux vétérans. Nous veillerons à ce que les anciens combattants reçoivent des services au moment où ils en ont besoin et nous trouverons des moyens d'améliorer la prestation des services qui leur sont offerts en allégeant la bureaucratie.
Nous sommes conscients du travail exceptionnel qu'ont accompli nos fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants et nous savons très bien que Charlottetown en est une pierre angulaire. Beaucoup des changements qu'évoque le député devraient se concrétiser essentiellement par les départs à la retraite qui se feront d'ici cinq ans.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs prévoient supprimer 500 emplois au ministère des Anciens Combattants, et avec le transfert de l'hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec, ce sont 1 800 emplois qui seront perdus. La Grande-Bretagne et les États-Unis ont choisi de ne pas réduire leur déficit sur le dos de leurs héros. Or, c'est ce que prévoit faire ce gouvernement. Ce ne sont pas les anciens combattants qui ont mal géré le budget depuis six ans.
Ce gouvernement va supprimer 40 p. 100 du personnel de ce ministère et il promet d'améliorer les services offerts aux anciens combattants. C'est carrément illogique! Peut-on m'expliquer comment il va faire?
[Traduction]
Madame la Présidente, notre gouvernement veillera à ce que les anciens combattants qui sont à l'hôpital Sainte-Anne continuent de bénéficier d'un accès prioritaire à des soins et à des services de qualité exceptionnelle. Jamais, au grand jamais nous ne compromettrons les services à nos vétérans. Nous protégerons par ailleurs les intérêts des membres du personnel de l'hôpital Sainte-Anne, qui ont consacré leur vie à offrir des soins de première qualité à nos anciens combattants. Le transfert de l'hôpital Sainte-Anne vise d'ailleurs à préserver leurs emplois.
Contrairement aux néo-démocrates, les conservateurs estiment que le Québec est à même d'administrer un hôpital.
L'économie
Madame la Présidente, la reprise économique est encore fragile, et les Canadiens savent que la création d'emplois et la croissance de l'économie demeurent des priorités pour le gouvernement. La ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a annoncé aujourd'hui que 36 autres entreprises sont maintenant prêtes à aller de l'avant et à faire leur part pour assurer la prospérité du Canada, et ce, grâce à la contribution du gouvernement, qui mettra à l'essai les 37 produits innovateurs qu'elles ont créés.
La ministre peut-elle nous dire comment le gouvernement facilite la croissance de l'entrepreneuriat au Canada?
Madame la Présidente, c'est un grand plaisir pour moi de parler du succès du Programme canadien pour la commercialisation des innovations, qui été instauré par le gouvernement actuel. Le gouvernement reconnaît que l'innovation stimule la concurrence, la productivité et, en définitive, la création d'emplois pour les travailleurs canadiens, qui travaillent tous très dur. Le programme a reçu l'appui d'un groupe d'experts en recherche et développement dirigé par Tom Jenkins, parce qu'il permet de soutenir les inventions, les innovations et les produits canadiens et d'en faciliter la mise en marché. Il s'agit d'un exemple parmi tant d'autres des mesures que prend le gouvernement pour stimuler la création d'emplois et la croissance économique.
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, les conservateurs accusent un important retard pour ce qui est de l'approbation des projets de consolidation de la paix et de la démocratie. L'année dernière, le ministre des Affaires étrangères a approuvé 85 projets. Cette année, le ministre en a seulement approuvé 23 et les autres s'empilent sur son bureau ou sur celui du premier ministre.
Quand les conservateurs ont recours à des tactiques partisanes et idéologiques, cela a des conséquences négatives sur les ONG et leur personnel. Plus important encore, cela rompt l'engagement du Canada à venir en aide aux régions démunies et dévastées du monde.
Le ministre devrait cesser de jouer avec la vie des gens et enfin donner le feu vert à ces projets.
Madame la Présidente, j'aimerais dire à mon collègue que la promotion des droits de la personne et de la démocratie, notamment par la consolidation de la paix, constitue le principe fondamental du gouvernement. Dans tout ce qu'il fait, le gouvernement vise à appuyer la démocratie et le maintien de la paix dans le monde
[Français]
Le recherche et le développement
Madame la Présidente, Montréal a encore perdu des emplois de qualité cette semaine avec la fermeture du centre de recherche et développement d'AstraZeneca.
On parle de 132 emplois perdus dans un domaine de pointe, qui s'ajoutent aux 1 000 autres emplois déjà disparus dans le secteur pharmaceutique depuis 2010 à Montréal seulement. Il s'agit d'une autre preuve que ce gouvernement est incapable de stimuler le secteur de la recherche et du développement au Canada.
Est-ce que le gouvernement va enfin reconnaître que ses politiques en la matière sont un échec et se décider à agir?
Madame la Présidente, je sympathise évidemment avec les employés de Montréal pour cette mauvaise nouvelle, mais comme on le sait, AstraZeneca a pris une décision d'affaires en fonction d'une situation qui est mondiale afin d'effectuer des réductions en matière de recherche et développement partout dans le monde, incluant malheureusement le Canada.
Cela dit, AstraZeneca continue de faire de la recherche et du développement au Canada avec nos universités et d'autres acteurs du genre. Je rappelle que nous avons investi plus que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada en matière de recherche et développement, et le parti d'en face a toujours voté contre ces investissements additionnels. On va donc continuer dans cette voie.
[Traduction]
La sécurité publique
Madame la Présidente, la criminalité préoccupe les Canadiens. Voilà pourquoi ils ont confié au gouvernement le mandat clair d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités.
Une des tendances les plus troublantes, c'est la récente explosion de la pornographie juvénile. Hier, la Police provinciale de l'Ontario a annoncé l'arrestation de plus de 60 personnes faisant face à divers chefs d'accusation pour pornographie juvénile. Chose inquiétante, la police a également découvert plus de 9 000 adresses de protocole Internet servant au téléchargement et à la distribution de pornographie juvénile.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il nous en dire davantage à ce sujet?
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter la Police provinciale de l'Ontario d'avoir mis à l'ombre ces dangereux individus. L'exploitation sexuelle des enfants est une honte.
Au fur et à mesure que la technologie évolue, il devient beaucoup plus facile de commettre un bon nombre d'activités criminelles, notamment la distribution de pornographie juvénile. Voilà pourquoi notre gouvernement présentera de nouveau une mesure législative portant sur l'accès légal. J'exhorte le NPD à écouter la police et les provinces et à appuyer ces mesures équilibrées pour protéger les Canadiens respectueux des lois et leurs enfants, au lieu de faciliter la vie aux pédopornographes.
[Français]
L'industrie du phoque
Madame la Présidente, cette semaine, les Canadiens ont appris par le biais d'un site Web que la Russie a maintenant banni nos produits du phoque. Ce nouvel embargo, qui s'ajoute à celui de l'Union européenne, met l'industrie du phoque en péril. Mais au lieu de négocier une entente pour nos pêcheurs, les conservateurs jouent à des jeux politiques.
Le ministre de Pêches et Océans va-t-il cesser ces petits jeux et entreprendre un dialogue pour que les intervenants du secteur de la pêche canadienne puissent s'impliquer? Va-t-il enfin les aider à relever les importants défis auxquels ils sont confrontés?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député devrait prêter attention à ce que font le ministre des Pêches et des Océans et le ministre du Commerce international.
Nous travaillons pour les chasseurs de phoque canadiens depuis notre arrivée au pouvoir et c'est ce que nous continuerons de faire.
L’industrie du pétrole et du gaz
Madame la Présidente, dans un article publié récemment dans le National Post, le journaliste britanno-colombien Terry Glavin a soulevé des questions relativement à l’ampleur de la participation chinoise dans l’exploitation des sables pétrolifères. Il signale que Sinopec, propriété du Parti communiste chinois et septième entreprise en importance au monde, ainsi que PetroChina et plusieurs autres détiennent une participation directe de 20 milliards de dollars dans les sables pétrolifères. Il dit: « Comment se fait-il que Sinopec participe maintenant à l’élaboration de la nouvelle politique étrangère et de la stratégie énergétique du premier ministre? Voilà une question que personne d’entre nous n’est censé poser. »
Eh bien, je la pose moi, la question: Comment cela a-t-il pu se faire sans aucun débat public?
Madame la Présidente, la question de la députée ne repose que sur des inepties. Le gouvernement se concentre sur ce qui compte pour les Canadiens, c’est-à-dire l’environnement et la croissance économique.
En fait, l’exploitation des sables pétrolifères crée directement plus de 100 000 emplois dans tout le Canada et ce chiffre grimpera jusqu’à 700 000, et l’opposition — le député néo-démocrate en face et les libéraux — dit non à tous ces emplois chaque fois qu’elle s’oppose au développement de l’économie canadienne.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Certificats de nomination
Madame la Présidente, conformément à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination accompagné d'une notice biographique concernant la nomination proposée d'Anne-Marie Robinson à titre de présidente de la Commission de la fonction publique. Je demande que la nomination soit renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie, tel qu'annoncé le 25 janvier 2012, et le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran, tel qu'annoncé le 31 janvier 2012.
Les affaires autochtones
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de West Bank pour la période de 2008-2010.
Madame la Présidente, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport annuel de 2009-2010 sur la situation de la culture et de la société inuites dans la région du Nunavut.
Pétitions
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter, au nom d'une trentaine de résidants de ma circonscription, dans l'ouest du Nouveau-Brunswick, une pétition portant sur l'appel interreligieux canadien à la collaboration, au leadership et à l'action pour la justice climatique, et sur l'importance de cet appel pour nous en tant que communauté mondiale.
Madame la Présidente, j'ai quatre pétitions à présenter. La première demande au gouvernement de créer une commission royale sur la santé et l'environnement, qui aurait pour but de faire le point sur les études réalisées au fil des ans qui associent les problèmes de santé aux polluants dans l'environnement.
J'ai trois pétitions qui demandent au gouvernement de prendre des mesures plus strictes à l'égard des changements climatiques, notamment pour signer un accord international contraignant qui remplacerait le Protocole de Kyoto. Ce dernier obligerait les pays à réduire leurs émissions de carbone et à établir des objectifs justes et clairs qui permettront de limiter la hausse de la température moyenne du globe à 2 °C au-dessus des niveaux d'avant l'ère industrielle.
Les pétitionnaires veulent également que le gouvernement élabore une politique nationale d'énergie renouvelable et instaure la justice climatique en jouant un rôle constructif dans la conception du Fonds vert pour le climat, sous la gouvernance des Nations Unies.
Madame la Présidente, je présente deux pétitions aujourd’hui. Toutes deux portent sur des questions de justice et de droits de la personne.
La première a été signée par plus de 165 personnes de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et d’ailleurs au Canada. Elle traite de la pratique troublante que constitue l’utilisation de certificats de sécurité obtenus dans le cadre d’audiences tenues secrètes.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’examiner la question des certificats de sécurité, compte tenu du fait qu’à partir d’éléments de preuve gardés secrets, ils permettent de garder indéfiniment captives des personnes qui ne font l’objet d’aucune accusation. Ces personnes sont entièrement privées du droit d’appel et leurs droits en vertu de la Charte sont bafoués. C’est une insulte à tous les principes de la primauté du droit et à la tradition canadienne.
Ils demandent à la Chambre que les personnes actuellement détenues soient libérées, à moins que des accusations précises puissent être portées contre elles, et ils demandent qu’elles ne soient pas expulsées du pays.
La seconde pétition traite également de questions de justice. Elle a été signée par des gens de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba. Elle porte sur les peines minimales obligatoires prévues dans le projet de loi C-10.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de laisser tomber ces politiques, qui ont échoué ailleurs, sachant que tous les criminologues et toutes les études universitaires ont révélé leur inefficacité. Ils ne sévissent pas contre les criminels, mais agissent stupidement contre les criminels.
Madame la Présidente, j’ai l’honneur de présenter une pétition signée par 35 personnes qui habitent dans la circonscription de Kitchener—Conestoga et les environs.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de collaborer et de faire preuve de leadership dans la lutte contre les changements climatiques et d’agir pour les contrer.
Madame la Présidente, la grande majorité des signatures sur cette pétition sont celles de citoyens de Calgary, en Alberta. Elle porte sur CBC/Radio-Canada.
Les pétitionnaires attirent l’attention de la Chambre sur le fait que CBC/Radio-Canada est un diffuseur public national et que c'est un miroir important du Canada et de ses régions. Cette pétition traite de plusieurs points, mais l’un d’eux concerne le rôle de la société d’État dans toutes les régions du pays, d’un océan à l’autre.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de continuer à fournir pendant longtemps un financement de base stable et prévisible au radiodiffuseur public, CBC/Radio-Canada, pour l’aider à assumer sa fonction unique et capitale.
Madame la Présidente, j'aimerais présenter une pétition signée par 28 habitants de la localité de Canmore qui se trouve dans ma circonscription, Wild Rose.
Les pétitionnaires exhortent le Parlement à veiller à l'adoption rapide du projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les réponses révisées aux questions nos 342 et 387, initialement déposées le 30 janvier, pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
La vice-présidente: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
Depuis le 1er janvier 2010, pour chaque ministre, ministre d’État et secrétaire parlementaire, combien de voyages ont été effectués à bord d’un avion appartenant au gouvernement ou nolisé à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, et pour chaque voyage: a) quels étaient le point de départ et la date; b) quels étaient le point d’arrivée et la date; c) quel type d’avion a été utilisé; d) qui était propriétaire de chaque avion; d) qui accompagnait le ministre; e) quel était le but du voyage; f) d’où venaient les fonds et le budget utilisés pour payer chaque voyage; g) quel a été le coût total; h) quel était le menu des repas servis durant le vol au ministre ou aux autres passagers?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, depuis le 14 août 2007: a) combien de fois le ministre de la Défense nationale a-t-il utilisé du matériel militaire pour des déplacements; b) quel type de matériel a été utilisé; c) quelle est la liste détaillée de chaque déplacement; d) quelle était la destination de chaque déplacement; e) quel a été le coût de chaque déplacement?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INIITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur la révision du système financier
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, je demande le consentement unanime pour partager mon temps avec le député de Wascana.
J'ai l'honneur de me lever à la Chambre afin de débattre du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives. A priori, je ne vois pas de controverse majeure dans ce projet de loi. Par contre, comme d'habitude, la façon de faire, l'approche et le comportement de ce gouvernement conservateur laissent beaucoup à désirer. Encore une fois, on nous présente un projet de loi en nous disant qu'il faut qu'il soit adopté immédiatement. Autrement dit, pour ce gouvernement, on n'a pas besoin de consulter les Canadiens ni les experts. Il leur répondrait probablement que c'est lui qui gouverne et qui décide, que leur avis ne compte pas et qu'il faut adopter tout de suite ce projet de loi.
Ça fait cinq ans que nous savons que la loi devrait être révisée, depuis avril 2007. Le gouvernement, malgré ces cinq années, semble aujourd'hui complètement surpris par la situation. Il nous arrive tout d'un coup avec un projet de loi qui doit être adopté en à peine deux mois. En effet, ce projet de loi doit être adopté avant le 20 avril, car la Loi sur les banques doit être renouvelée tous les cinq ans. Nous sommes aujourd'hui le 3 février.
Ce gouvernement n'a même pas assez de respect pour le Parlement, le Comité permanent des finances et les institutions concernées directement et indirectement par cette révision pour avoir planifié le dépôt du projet de loi avec le temps nécessaire pour en...
À l'ordre. Je m'excuse d'interrompre l'honorable député, mais je suis rendu compte un peu après qu'il avait demandé le consentement unanime pour partager son temps. Alors, j'aimerais le proposer à la Chambre.
[Traduction]
Le député a demandé le consentement unanime pour partager son temps de parole. La Chambre y consent-elle?
Des voix: D'accord.
[Français]
La vice-présidente: L'honorable député de Saint-Léonard—Saint-Michel a la parole.
Madame la Présidente, je voulais vous faire gagner du temps, car je pensais que tout le monde m'avait donné le consentement unanime.
En surface, ce projet de loi ne semble pas avoir de points majeurs de discorde, comme je l'ai déjà dit, mais il ne faut pas tenir pour acquis qu'il fait l'affaire de tous. Les institutions financières sont un pilier de notre économie et doivent être traitées avec plus de respect. Le fait de permettre au ministre des Finances d'avoir le droit de veto sur l'acquisition d'entités étrangères par les banques canadiennes est un point qui mérite d'être analysé davantage. Le gouvernement nous dit que c'est pour nous permettre d'éviter des crises comme celle de 2008, mais est-ce vraiment nécessaire? Aucune banque canadienne n'a connu de problèmes similaires à ceux qu'ont eus les banques américaines ou européennes, et rien n'indique que cela risque d'arriver dans un avenir rapproché.
Pourquoi alors les conservateurs nous imposent-ils cette condition dans le projet de loi? Ont-ils un programme caché? On ne le sait pas. Ont-ils des études qui nous prouvent qu'il y est nécessaire de faire cela? Pourquoi ne pas remettre cette responsabilité entre les mains de véritables professionnels? Les représentants du Bureau du surintendant des institutions financières, qui ont toujours fait un excellent travail, seraient mieux qualifiés pour cette responsabilité. Ou peut-être donne-t-on ce droit de veto au ministre simplement parce que le premier ministre qu'on connaît tous souhaite toujours tout contrôler.
Toutes ces questions nous amènent à constater un fait: les conservateurs n'aiment pas les études. Ils croient avoir des solutions à tous les problèmes, nous imposent des lois sans consultation et sans débat. En 1995, Paul Martin, ancien ministre des Finances, a présenté et fait adopter la Loi sur les banques. Cette loi n'a ni été bâclée ni été adoptée à la dernière minute. Nous avions pris un an de préparation avant de l'adopter. Le gouvernement libéral de l'époque avait fait de nombreuses consultations et avait laissé un comité se charger du dossier. Des consultations publiques avaient été faites, et les libéraux avaient écouté l'avis des experts afin de s'assurer que la loi était rédigée selon les règles de l'art.
Le gouvernement libéral de l'époque était majoritaire, comme le sont les conservateurs aujourd'hui. Pourtant, il n'a pas imposé sa loi à la dernière minute, n'a pas limité le débat et a écouté ce que tous les parlementaires et la population avaient à dire. Cette loi libérale a sauvé nos banques de la catastrophes en 2008. Aujourd'hui, nous avons à peine deux mois pour adopter ce projet de loi. Le problème est que les parlementaires ne sont pas experts en matière bancaire. On utilise les services des banques, mais on n'est pas des experts. Des consultations avec des gens du milieu sont nécessaires, par exemple, avec des gens qui reçoivent et donnent les services, les dirigeants, etc. Et cela prend du temps.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, est-ce que le fait de donner plus de pouvoir au ministre des Finances est vraiment nécessaire? Est-ce qu'une autre personne ou institution aurait été mieux équipée pour prendre ces décisions? Y a-t-il vraiment un problème?
Puisqu'on prend la peine de s'attaquer à la question des banques, y aurait-il d'autres aspects sur lesquels nous devrions également intervenir, comme on l'a entendu ce matin? Est-ce que la solution est la mieux adaptée à ce problème? Voilà des questions fondamentales auxquelles nous aurions pu répondre avec une étude approfondie. La dernière fois que nous avons révisé la Loi sur les institutions financières, en 2006 et 2007, je présidais le Comité permanent des finances lorsque nous avons étudié le projet de loi C-37. Grâce notamment au travail acharné des membres libéraux du comité, nous avions effectué une longue consultation qui a duré plus de trois mois. C'est grâce à ce travail minutieux que nous avons par la suite pu trouver plusieurs failles au projet de loi conservateur. Il est difficile aujourd'hui d'en faire pareillement.
Comme je l'ai dit plus tôt, le principal problème de ce projet de loi n'est pas tellement son contenu, mais puisque ce gouvernement n'a pas l'intention de consulter les joueurs concernés, une incertitude entoure cette révision. Ce problème aurait facilement pu être réglé si le gouvernement avait présenté ce projet de loi en octobre plutôt que de le présenter en février, car, je le redis, la loi doit être adoptée avant le 20 avril. La Chambre des communes n'a tout simplement plus le temps de le faire sérieusement. Et même au Sénat, comme la sénatrice Hervieux-Payette l'a mentionné dans l'autre Chambre, on n'a tout simplement pas eu le temps d'étudier à fond la question.
À quoi pensaient les conservateurs en le déposant au Sénat le 23 novembre 2011? Le projet de loi a été lu une deuxième fois le 6 décembre 2011, juste avant la longue pause de Noël. Nous sommes aujourd'hui le 3 février, et c'est seulement aujourd'hui que le gouvernement nous présente ce projet de loi en deuxième lecture. Au lieu de perdre leur temps à abolir le registre des armes à feu et à adopter à la hâte des lois rétrogrades qui visent à mettre nos jeunes en prison, pourquoi les conservateurs ne se sont-ils pas attaqués à la révision de la Loi sur les banques? Voilà un sujet urgent à régler puisque la loi doit être révisée avant le 20 avril, comme je l'ai dit. Voilà un sujet qui aurait dû être prioritaire, mais les conservateurs aiment mieux inventer des menaces que s'occuper des véritables problèmes.
Un autre aspect pose problème, et c'est le fait que cette révision de la loi permet, par exemple, à un gouvernement étranger de posséder des actions d'une banque canadienne et donc, d'avoir droit de vote. En quoi cela aide-t-il les banques canadiennes? On ne le sait pas. Les contribuables qui possèdent un fonds de pension dans une banque n'ont même pas droit de vote, alors pourquoi un gouvernement étranger l'aurait-il? Quels seront les effets de cela? Je doute que nous ayons une réponse avant l'adoption de cette réforme puisque nous n'avons pas suffisamment de temps pour étudier ces conséquences.
En résumé, je ne suis pas contre ce projet de loi, mais par contre, plusieurs questions vont rester en suspens puisque ce gouvernement a pris son temps et a mal planifié cette révision de la Loi sur les banques. Un gouvernement compétent, comme l'était le gouvernement à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, aurait fait de longues études et aurait permis aux parlementaires de bien étudier ce projet de loi. Maintenant, le temps manque et nous ne pourrons connaître tous les effets de ce projet de loi qu'après son adoption.
Madame la Présidente, après avoir écouté le discours de mon représentant et ami du Parti libéral, je pense que, manifestement, on ne vit pas sur la même planète. Les problèmes du secteur financier n'ont pas commencé avec le Parti conservateur, loin s'en faut.
Pouvez-vous nous expliquer comment il se fait que lorsque vous étiez au pouvoir, vous n'ayez pas réglementé la qualité des services offerts aux consommateurs par le secteur financier sur le plan des cartes de crédit, des taux d'intérêt et des retenues de sécurité qui empêchent les gens de changer immédiatement leurs chèques? Vous avez beaucoup parlé contre les conservateurs, mais quand vous étiez au pouvoir, vous n'avez pas agi et vous n'avez rien fait pour protéger les consommateurs et les gens qui avaient des hypothèques à des taux abusifs.
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence.
L'honorable député de Saint-Léonard—Saint-Michel a la parole
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, et lui souhaite la bienvenue au grand pays.
C'est comme pour d'autres domaines: habituellement, les enjeux touchant les consommateurs sont de compétence provinciale, mais je n'utiliserai pas cela comme excuse.
On voit qu'il y a une évolution dans le secteur bancaire. Nous avons eu le courage de faire des changements et des réglementations. En outre, on avait mis dans le projet de loi une disposition à l'effet qu'elle devait être révisée tous les cinq ans. Chaque fois qu'on apporte un changement pour sceller un peu plus le domaine financier, on constate qu'il y a de nouveaux produits. Il y a une évolution dans le secteur financier, et c'est tout à fait acceptable. Oui, il y a toujours des problèmes. C'est pour cela qu'on est prêt à faire des consultations. On a modifié la loi chaque fois qu'on a eu la chance de le faire.
En fait, je veux corriger mon collègue député. Il a dit qu'on n'avait rien fait pour les consommateurs, or on a créé l'Agence de la consommation en matière financière du Canada qui reçoit des plaintes. Cela est toujours en évolution, et j'espère qu'on va régler le problème des cartes de crédit.
[Traduction]
Madame la Présidente, la vigueur du système bancaire et financier du Canada tient au fait que son cadre juridique est systématiquement revu aux cinq ans. Il doit être réadopté, à défaut de quoi, il expire. Certains peuvent penser que cela entraîne de l'incertitude ou affaiblit le système, mais c'est le contraire. Le fait que le Parlement doive revoir aux cinq ans les lois concernant le système bancaire du Canada nous force à être vigilants et à veiller à ce que ce cadre législatif soit solide et actualisé.
Le projet de loi S-5est le fruit de ce processus d'examen quinquennal. Il va sans dire qu'il soulève les problèmes que mon collègue vient de mentionner, mais le Parlement devrait vraisemblablement être en mesure d'y remédier de façon satisfaisante d'ici à ce qu'il faille l'adopter. En effet, pour que le système demeure intact, le projet de loi doit être adopté avant le 20 avril 2012.
À cet égard, le projet de loi est une question de routine. Il renouvelle et prolonge de cinq ans l'application des lois financières canadiennes de base. C'est important, mais cela mis à part, il faut dire que le projet de loi S-5 n'est franchement pas très ambitieux.
Il ne propose rien, par exemple, pour régler le problème chronique auquel sont confrontées les petites entreprises pour obtenir un traitement équitable de la part des grandes banques en ce qui concerne les ententes sur les cartes de débit et de crédit. Il ne propose rien non plus pour remédier au problème qui découlera bientôt d'une mesure législative présentée cette semaine à la Chambre, en l'occurrence le projet de loi qui instaure les nouveaux régimes de pension agréés collectifs.
Les expériences d'autres pays montrent qu'un des principaux problèmes, c'est celui des frais de gestion ou autres qu'instaurent les grandes institutions financières pour administrer ces nouveaux régimes de pension.
Un rapport produit en Australie révèle que le système de RPAC dans ce pays a permis aux banques et aux compagnies d'assurance d'engranger de généreux profits, alors que le pensionné moyen aurait plutôt mieux fait de se contenter d'acheter des obligations d'État.
Le gouvernement n'a rien prévu au projet de loi pour garantir un rendement du capital investi dans les RPAC équivalant au rendement exceptionnel du Régime de pensions du Canada ni pour empêcher les banques, les compagnies d'assurance et les autres entreprises qui administreront ces nouveaux régimes de facturer des frais exorbitants. Le projet de loi S-5 se démarque surtout par ses lacunes.
Les derniers travaux d'envergure menés sur le cadre global régissant notre secteur des finances sont ceux du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens, il y a une quinzaine d'années. C'est un Saskatchewannais de renom, Harold MacKay, qui présidait le groupe de travail pour le Canada. Il a rédigé un rapport percutant, où il exposait les principes et les valeurs qui ont permis à notre pays d'avoir le secteur des services financiers le plus solide du monde.
Notre premier ministre actuel aime se vanter aux quatre coins du monde de la réussite des banques et des institutions financières canadiennes. C'est ce qu'il a fait dans le discours qu'il a prononcé dernièrement dans les Alpes à l'intention du gratin réuni à Davos, en Suisse. Avant de lancer son offensive contre les futurs aînés à revenu faible ou moyen, il a pris le temps de s'attribuer le mérite de la solidité des banques canadiennes ainsi que du Régime de pensions du Canada.
C'est passablement ironique, voire hypocrite diront certains. Au milieu des années 1990, lorsque M. MacKay menait ses travaux, le gouvernement libéral subissait d'immenses pressions pour choisir une autre voie. Les grandes banques et la droite politique canadienne, y compris les prédécesseurs du gouvernement conservateur, faisaient des pieds et des mains pour que notre système s'américanise, comme ils disaient. Ils voulaient que les règles de prudence soient assouplies. Ils voulaient que la surveillance réglementaire soit réduite. Ils voulaient que les grandes banques fusionnent pour que les cinq ou six plus importantes deviennent les deux ou trois plus grandes afin qu'elles fassent mieux concurrence aux institutions états-uniennes, comme Lehman Brothers. Voilà ce que voulaient les conservateurs à l'époque.
Tous ces conseils que prodiguait la droite étaient finalement très mauvais. Lehman Brothers et d'autres banques américaines ont sombré, alors que les banques canadiennes se sont avérées les plus florissantes et les mieux respectées.
Lorsqu'ils étaient dans l'opposition, au cours des années 1990, le premier ministre actuel et ses collègues réformistes ou alliancistes nous ont aussi donné de très mauvais conseils à propos des pensions. Ils étaient partis en guerre contre le Régime de pensions du Canada, qu'ils qualifiaient d'énorme gâchis ou de grosse manoeuvre socialiste d'assistance sociale à l'européenne. Selon eux, il fallait supprimer carrément ce programme. Les Canadiens devaient se débrouiller seuls avec leur épargne personnelle. Bien entendu, une telle combine plaît aux riches. Quant aux autres, on s'en fiche. C'était la pensée de la droite dans les années 1990.
On entend encore aujourd'hui des échos de cette pensée dans le débat actuel sur la Sécurité de la vieillesse et les pensions de vieillesse. Il ne faudrait pas s'inquiéter que 75 p. 100 de ceux qui reçoivent une pension de vieillesse aient un revenu inférieur à 40 000 $. Ce n'est pas grave que beaucoup soient des veuves âgées vivant seules. C'est sans importance que, sans les pensions de vieillesse, la pauvreté parmi les personnes âgées pourrait augmenter du tiers. « Ce n'est pas grave, nous dit la droite, réduisons les prestations de ces gens et laissons les programmes provinciaux d'aide sociale s'occuper d'eux. »
Ce sont les mêmes contribuables qui financent les programmes, peu importe qu'ils soient fédéraux ou provinciaux. Quand bien même on réduirait les prestations de la Sécurité de la vieillesse, les besoins des êtres humains ne disparaîtront pas. Les provinces seront obligées de payer la facture, comme lorsque le gouvernement fédéral leur refile la facture pour les soins de santé ou pour la construction des prisons. Ce sera une fausse économie. C'est aussi vrai aujourd'hui que ce l'était il y a 10 ou 15 ans, lorsque le premier ministre et ses collègues étaient en guerre contre le Régime de pensions du Canada.
Il est allé à Davos pour se vanter de la solidité actuarielle du Régime de pensions du Canada, qui existe vraiment, mais pas à cause de lui. Le régime a été assaini pour l'avenir malgré les conservateurs, et non grâce à eux. Le Régime de pensions du Canada affiche un excellent rendement cumulatif sur l'investissement, et sa viabilité est garantie pour au moins 75 ans encore.
Une fois qu'il a pris le pouvoir, le parti d'en face est demeuré tout aussi incompétent. Les conservateurs ont augmenté les dépenses fédérales à un rythme trois fois plus élevé que le taux d'inflation. Avant la récession, et non à cause de la récession, ils ont éliminé les réserves pour éventualité et les facteurs de prudence dans le budget fédéral et ont renvoyé le Canada à l'ère des déficits. Puis, au cours de la récession, ils ont creusé un déficit encore plus profond, qui a atteint 50 milliards de dollars ou plus par année, sans règles ni objectifs cohérents. Des millions de dollars ont été siphonnés, à des fins purement électoralistes, dans des projets inutiles, comme le fiasco du G8 et du G20, avec ses faux lacs, ses kiosques décoratifs et ses trottoirs qui ne mènent nulle part, ce que le Bureau du vérificateur général a qualifié de faute majeure sans précédent.
Pendant que des milliards de dollars sont dilapidés pour construire de plus grandes prisons et acheter des avions de chasse au prix exorbitant, le premier ministre prétend que le gouvernement n'a plus les moyens d'assumer le coût d'institutions fondamentales du Canada, comme les soins de santé universels et les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de la classe moyenne ou à faible revenu.
Les pressions financières qui s'exercent sur les conservateurs découlent directement de leurs propres politiques et font plutôt leur affaire. Je les entends qui ricanent en face. Ils cherchent une excuse pour se retirer du programme d'assurance-maladie et du système de revenu de retraite. Ils se fichent royalement des gens qui sont touchés.
Il est important de replacer le projet de loi S-5 dans son contexte. Le projet de loi sera adopté avant le 20 avril afin de soutenir les succès financiers que connaît le système bancaire du Canada. Tout va bien pour les grosses banques, mais la situation est loin d'être aussi rose pour de nombreux Canadiens. La croissance économique a ralenti en octobre et elle est devenu négative en novembre. Le taux d'endettement des ménages, qui atteint 153 p. 100 du revenu disponible, n'a jamais été aussi élevé. Le taux de chômage a encore augmenté le mois dernier et s'est accru aujourd'hui même en raison de la perte de 450 emplois à l'usine Electro-Motive de London.
Il faut que les banques soient solides, mais ces institutions ne suffisent pas à assurer la vigueur de l'ensemble du pays et la prospérité de tous les Canadiens. Le gouvernement semble se soucier très peu de ce dernier élément. Peu importe, pour lui, que la croissance ne soit pas durable et qu'elle ne profite pas à tous.
Nous continuerons de lutter contre l'attitude des conservateurs en ce qui concerne ce principe fondamental, la prospérité. Nous avons prouvé que nous savons ce qu'il faut faire pour stimuler l'économie. Nous avons pris les bonnes mesures pendant 12 années de grande prospérité économique au Canada. Nous devons également voir ensemble à ce que la croissance économique profite à tous et qu'elle soit durable.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député. J'ai remarqué que ses propos ne semblaient pas recevoir beaucoup d'appui de la part de ses collègues libéraux. Cependant, il est vrai que, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont refilé un bon nombre de dépenses aux provinces. C'est de cette façon qu'ils ont équilibré leur budget.
Il a parlé des soins de santé. C'était probablement lui le ministre des Finances qui a unilatéralement réduit de 25 milliards de dollars les transferts destinés aux provinces en matière de santé et de programmes sociaux, de même qu'aux étudiants et aux personnes âgées. Les libéraux ont pris l'argent qui était destiné aux chômeurs et l'ont mis dans les recettes générales. Ces gens avaient cotisé au programme d'assurance-emploi. Ce député, qui était probablement ministre des Finances à cette époque, a volé l'argent des travailleurs et l'a utilisé à d'autres fins.
Il y a aussi eu le scandale des commandites. En fait, les libéraux ont volé l'argent des contribuables canadiens et l'ont utilisé pour s'aider à gagner les élections. Malgré cela, ils prennent la parole à la Chambre et prétendent se soucier des Canadiens, alors que le bilan de ce parti et de ce député en tant que ministre des Finances prouve le contraire. C'est un bilan teinté de tromperie et d'insouciance à l'égard des Canadiens, des personnes âgées et des chômeurs.
Madame la Présidente, les observations de l'honorable député sont risibles. Le Parti conservateur a une mémoire très sélective en matière d'histoire.
L'approche adoptée par notre gouvernement en matière d'assurance-emploi...
M. Royal Galipeau: Où sont passés les 40 millions de dollars?
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais que les députés respectent le temps de parole du député. Lorsque le moment viendra, d'autres députés pourront poser des questions, mais pour l'instant, c'est le député de Wascana qui a la parole.
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que la vérité choque les députés du gouvernement, mais nous continuerons néanmoins à rétablir les faits.
En ce qui a trait au financement de l'assurance-emploi, au cours de la période dont parle le député dans sa question, la structure avait été soumise à l'examen de la vérificatrice générale du Canada, qui avait recommandé une approche précise pour gérer ces fonds. C'est cette approche que nous avons mise en oeuvre. Je suivrais les recommandations de la vérificatrice générale bien avant celles du gouvernement.
Pour ce qui est du réinvestissement dans la santé, j'ai eu le plaisir de négocier l'accord décennal sur les soins de santé avec les dix provinces et les territoires, aux côtés du premier ministre d'alors, le très honorable Paul Martin. L'accord a été approuvé de façon unanime. Nous y avons affecté 41 milliards de dollars pour la période visée, somme à laquelle le gouvernement n'a pas ajouté un seul cent.
Madame la Présidente, j'ai interrogé le gouvernement à maintes reprises au sujet d'une statistique couramment employée par la Réserve fédérale américaine concernant le taux de chômage fondamental.
L'ancien premier ministre Paul Martin avait l'habitude de parler d'un taux de chômage fondamental de 7 p. 100. Je me demande si le député pourrait me dire à combien environ s'élève ce taux selon lui. Cette information me semble être directement liée au projet de loi dont nous débattons présentement.
Madame la Présidente, la définition de cette expression varie selon les facteurs qui sont employés pour déterminer ce qui est fondamental ou non. Aux États-Unis, je crois que ce taux est estimé grosso modo à 4 p. 100. Au Canada, ce chiffre serait un peu plus élevé.
Depuis l'époque où M. Martin était ministre des Finances, il y a 10 ou 15 ans, je crois que ce taux a baissé à un peu moins de 7 p. 100. Aujourd'hui, le vieillissement de la génération du baby-boom constitue le facteur le plus déterminant dans le calcul de ce taux. Il est fort possible que, pour voir ce taux de 7 p. 100 bouger, on devra attendre après la vague de départs à la retraite des baby-boomers, qui constitue un facteur économique des plus importants.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier. C'est une mesure législative importante, puisqu'elle fournit un cadre qui réglemente les produits et les services financiers. Elle contribue donc à maintenir la sécurité du système financier dont les Canadiens et leur famille dépendent chaque jour.
Avant de continuer, j'aimerais fournir un peu de contexte et rappeler à la Chambre que la mesure législative à l'étude découle d'un examen obligatoire. Au Canada, la législation relative au secteur financier est soumise, dans le cadre d'un cycle de cinq ans, à un examen complet qui vise à assurer la stabilité du secteur financier. Le dernier examen s'est terminé en 2007.
L'examen actuel a commencé par un processus de consultation public en septembre 2010. Tous les Canadiens étaient invités à donner leur point de vue sur les façons d'améliorer et de renforcer notre système financier. Le Canada est pratiquement le seul pays du monde à procéder de cette manière. Il s'assure ainsi que les lois et règlements régissant nos systèmes financiers demeurent plus sûrs et plus sécuritaires que dans tout autre pays.
Comme on a pu le lire récemment dans un éditorial de l'Ottawa Citizen:
[...] notre système bancaire et financier fait l'envie du monde entier. Alors que les grandes structures monétaires de pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne et la Suisse se sont fissurées au début de la récession, les banques canadiennes sont restées solides.
Voici par exemple ce qu'a déclaré le magazine Forbes:
Le Canada a su éviter bon nombre des problèmes dont souffrent actuellement les États-Unis: dette publique immense, système bancaire en crise [...] Sans mesures de sauvetage, ce système [financier] est le plus solide du monde entier. Il se caractérise par un flot régulier et continu de prêts et de bénéfices.
D'ailleurs, d'après le classement établi par le Forum économique mondial, le système bancaire canadien est le meilleur au monde, un titre qu'il a mérité récemment pour la quatrième année consécutive. Il y a quelques jours, le Conseil de stabilité financière, un organisme mondial indépendant, a vanté les mérites du système financier canadien, déclarant qu'il devrait servir de modèle aux autres pays. Le Conseil de stabilité financière a déclaré ceci:
En raison de la vigueur de l’économie et de la solidité du système financier au début de la crise, aucune institution financière canadienne n’a fait faillite ou eu besoin d’une aide gouvernementale prenant la forme d’une injection de capitaux ou de garanties de créances.
Les événements des dernières années l'ont clairement démontré: les félicitations que notre système reçoit de partout dans le monde sont tout à fait méritées. Alors que la crise financière mondiale a entraîné près de 2 billions de dollars de pertes dans les banques et les compagnies d'assurance, les banques canadiennes sont restées solides grâce à une saine gestion des risques et à l'efficacité de notre cadre de réglementation et de surveillance. En fait, parmi les pays du G7, le Canada est le seul qui n'ait pas eu à utiliser des fonds publics pour sauver ses grandes banques à la suite de la crise financière de 2008.
J'ai oublié d'annoncer que je partagerais aujourd'hui mon temps de parole avec le député d'Etobicoke—Lakeshore.
Cette résilience du Canada a de l'importance. La solidité du secteur financier joue un rôle fondamental dans le soutien d'une économie forte. C'est vrai en tout temps, pas seulement en période de crise. Les familles, les travailleurs, les retraités et les pensionnés comptent sur le secteur financier pour assurer la sécurité et la croissance de leurs dépôts et de leurs placements afin de maintenir le niveau de vie pour lequel ils ont travaillé dur. Les consommateurs s'attendent à ce qu'il offre des produits financiers concurrentiels qui feront en sorte que les emprunts hypothécaires et les autres modes de financement des ménages demeurent abordables. Les entreprises, grandes et petites, dépendent également de ce secteur pour avoir accès à des options de financement concurrentielles qui leur permettront d'investir et de croître.
La crise financière a fait ressortir l'importance d'évaluer la taille globale des institutions financières, leurs réseaux à l'échelle mondiale et l'incidence de ces facteurs sur les intérêts du secteur financier au Canada.
La crise a aussi entraîné des modifications en profondeur du cadre réglementaire, qui continue à maintenir le secteur financier du Canada au rang des plus sûrs et des plus sains au monde. La Loi sur la révision du système financier s'appuierait sur ces réformes pour accroître l'efficacité de ce cadre. Elle améliorerait la capacité des organismes de réglementation d'échanger des renseignements efficacement avec leurs homologues étrangers, ce qui nous aiderait à remplir les engagements que nous avons pris envers le G20 dans le contexte d'une mondialisation croissante des activités des institutions financières et assurerait une supervision et une réglementation efficaces à l'étranger.
Le projet de loi reconnaît également les conséquences d'une réforme mondiale pour les banques canadiennes. Depuis 2001, les banques et leurs sociétés de portefeuille ont crû énormément. Les nouvelles normes pour la capitalisation, qui ont été fixées par les accords de Bâle III et entreront en vigueur en 2013, accroîtront encore les capitaux. D'après les prévisions établies jusqu'en 2017, le seuil qui définit une grande banque sera haussé pour assurer le maintien de la politique actuelle. Le projet de loi d'aujourd'hui ferait passer de 8 milliards à 12 milliards de dollars le seuil concernant la propriété pour les grandes banques.
En outre, le projet de loi S-5 renforcerait la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers, notamment en conférant des pouvoirs de contrôle accrus à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, également appelée ACFC. Cette dernière doit veiller à ce que les institutions financières fédérales respectent non seulement les dispositions de protection du consommateur prévues dans les mesures législatives régissant les institutions financières, mais également leurs engagements publics. L'ACFC est également le principal organisme gouvernemental chargé de l'éducation et de la littératie financières. Elle a mis en oeuvre d'excellentes initiatives au cours des dernières années.
L'ACFC a créé des outils novateurs pour aider les Canadiens à planifier leur avenir financier, notamment un outil permettant de calculer le montant des paiements hypothécaires et les économies potentielles résultant d'un paiement anticipé. Elle publie également de l'information utile en ligne pour aider les consommateurs à choisir la carte de crédit et les services bancaires les mieux adaptés à leurs besoins.
Le projet de loi S-5 propose également d'augmenter l'amende maximale que l'ACFC peut imposer en cas de violation des dispositions de protection des consommateurs, afin de mieux protéger les Canadiens.
Pour finir, la Loi sur la révision du système financier ferait fond sur les mesures déjà prises par le gouvernement pour réduire la bureaucratie, en proposant de réduire le fardeau administratif des institutions financières et d'assouplir davantage la réglementation. Entre autres, il éliminerait le dédoublement des exigences relatives à la divulgation de renseignements et accorderait une immunité testimoniale limitée aux fonctionnaires fédéraux, afin d'améliorer l'efficience opérationnelle. Ces mesures contribueraient au bon fonctionnement d'un système financier qui répond aux besoins des Canadiens et appuie notre prospérité économique future.
La mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui est importante, car elle concerne l'un des fondements essentiels de l'économie mondiale. Le secteur financier du Canada joue un rôle déterminant dans la promotion de la stabilité financière, en protégeant les épargnes des Canadiens et en stimulant la croissance économique si primordiale au maintien de notre niveau de vie.
Nous reconnaissons également que le secteur financier du Canada est un élément essentiel de l'économie canadienne, car il fournit des emplois payants à plus de trois quart de million de Canadiens. Qui plus est, ce secteur compte pour environ 7 p. 100 du PIB du Canada.
Comme l'a déclaré l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes dans le cadre de l'étude de cette importante mesure législative au Sénat, « L’adoption sans tarder du projet de loi assurera donc stabilité et continuité sur le plan législatif, deux éléments de la plus haute importance dans le secteur des services financiers. » Les mises à jour du cadre législatif régissant le secteur financier garantissent que les institutions financières du Canada exercent leurs activités dans un environnement concurrentiel, efficient et stable, et qu'elles aideront le Canada à conserver sa réputation bien méritée de chef de file mondial dans le domaine des services financiers.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que notre système financier a su bien se tirer de la dernière crise, du moins nos citoyens n'ont pas dû remettre la clé de leur maison, comme ce fut le cas au Sud. On sait aussi que nos épargnes sont sécurisées et même protégées. C'est excellent pour les familles de pouvoir compter sur un système bancaire qui protège les petits épargnants. Par exemple, on sait que si une banque est en difficulté, la SADC protège nos placements jusqu'à concurrence de 50 000 $. C'est excellent.
De ce côté-ci de la Chambre — et j'aimerais poser la question à l'honorable député —, nous nous demandons pourquoi on ne va pas plus loin. Par exemple, dans notre plateforme électorale, le NPD demande un plafonnement des cartes de crédit. Pourquoi n'insère-t-on pas ce genre de chose pour aider encore plus les familles?
[Traduction]
Monsieur le Président, la discussion et le débat d'aujourd'hui reposent sur le principe fondamental que le système bancaire et les institutions financières du Canada sont les plus solides au monde, comme les gens que j'ai cités dans mon intervention l'ont reconnu.
Plus tôt aujourd'hui, on a demandé à la secrétaire parlementaire si les députés auraient l'occasion, quand le projet de loi sera renvoyé au comité, de formuler des recommandations sur l'élaboration de mesures de protection des consommateurs et sur la façon de régler des questions comme celles des cartes de crédit, entre autres. Elle a répondu par l'affirmative, et elle a encouragé la tenue de discussions ouvertes sur les moyens de renforcer un système déjà très bon.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre mon collègue parler du projet de loi parce qu'il reconnaît que le Canada a l'un des systèmes bancaires les plus solides du monde. C'est un fait qui a été reconnu par le Forum économique mondial depuis quatre années consécutives.
Nos collègues d'en face parlent souvent de leur désir d'augmenter les impôts payés par les entreprises créatrices d'emplois. Le gouvernement, quant à lui, a mis en oeuvre un plan d'allègement fiscal visant à favoriser la création d'emplois et la croissance économique, ainsi qu'à veiller à ce que nous ayons un système financier solide. J'espère que mon collègue pourrait nous renseigner un peu plus sur la façon dont le projet de loi améliore le travail effectué par le gouvernement pour assurer la solidité du système financier.
Monsieur le Président, la création d'emplois et la croissance économique sont au coeur de tout ce que le gouvernement fait. Notre système financier est certainement à la base de tout cela. Comme nous l'avons entendu aujourd'hui, c'est l'un des systèmes les plus solides du monde, et il continuera à l'être.
Dans le cadre de ce débat, nous espérons pouvoir apporter des améliorations au projet de loi et renforcer encore plus notre système financier très solide, qui repose sur des principes de bonne gouvernance et sur de bons règlements.
Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre d'intervenir à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier.
[Français]
Ce projet de loi est important parce qu'il tient à gouverner l'un des secteurs les plus importants au pays: les services financiers.
[Traduction]
La mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui est importante car elle réglemente l'un des plus grands secteurs de l'économie canadienne: les services financiers. Ce secteur est en fait un élément clé dont dépend notre économie, C'est aussi une pierre angulaire de l'économie de la ville que je représente au Parlement, Toronto.
Par ailleurs, la loi contribuerait à ce que le système financier canadien continue d'être solide et sûr, système qui a servi de modèle aux pays partout dans le monde durant la tourmente économique mondiale. D'ailleurs, quatre années de suite, le Forum économique mondial, un organisme indépendant, a reconnu les banques canadiennes comme étant les plus solides au monde. D'autres observateurs indépendants, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, l'ont reconnu aussi.
Voici ce que certains disent. Le célèbre chroniqueur du Toronto Sun, Peter Worthington, a dit ce qui suit:
Le système bancaire du Canada est maintenant largement reconnu comme étant le meilleur au monde. Contrairement à de nombreux Américains, les Canadiens ne craignent pas pour leurs dépôts.
Le magazine influent The Economist a déclaré ceci:
Le Canada s'en est beaucoup mieux sorti que la majorité des pays lors la récente récession mondiale, en partie grâce à un système bancaire prudent et bien réglementé.
Enfin, le premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, a fait l'éloge de notre système ici même:
Ces dernières années, toutes les grandes décisions du Canada ont été les bonnes. Arrêtons-nous aux faits. Aucune banque canadienne n'est tombée ou n'a été ébranlée pendant la crise bancaire mondiale. Le Canada avait jugulé son déficit, il faisait des excédents et remboursait sa dette avant la récession. On peut dire qu'il réparait le toit pendant que les beaux jours duraient encore. Votre leadership économique a aidé l'économie canadienne à traverser les tempêtes mondiales bien mieux que beaucoup de vos concurrents étrangers.
De façon plus générale, le secteur des services financiers joue un rôle important dans la vie quotidienne des Canadiens, que ce soit un enfant qui effectue son premier dépôt dans un compte bancaire ou une jeune famille qui contracte un prêt hypothécaire pour l'achat de sa première maison. Les entreprises de ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore, comptent sur les liquidités du système bancaire du Canada pour financer leurs opérations quotidiennes et leurs plans d'expansion.
Au-delà des services et les produits financiers qu'il offre tous les jours, ce secteur est un important moteur économique. Comme ma collègue l'a indiqué tout à l'heure, il emploie plus de 750 000 Canadiens dans des postes bien rémunérés et représente environ 7 p. 100 du PIB du Canada.
Enfin, les banques du Canada jouent un rôle de plus en plus grand sur la scène internationale en raison de leur expansion aux États-Unis, en Amérique centrale, en Amérique du Sud et dans d'autres marchés émergents.
[Français]
Par conséquent, il n'y a aucun doute sur l'importance de s'assurer que la gouvernance législative de ce secteur critique est efficace et courante.
[Traduction]
Dans cet ordre d’idées, la mesure législative que nous étudions aujourd’hui vise à préserver la stabilité du secteur financier du Canada, à raffiner les dispositions de protection des consommateurs et à ajuster le cadre de réglementation pour qu’il soit mieux adapté aux changements économiques récents.
Plus précisément, elle prévoit des mesures en vue de moderniser les lois afin de favoriser la stabilité financière et de garantir que les institutions financières du Canada continueront d’évoluer dans un milieu qui se caractérise par la concurrence, l’efficience et la stabilité, afin également d'ajuster le cadre de protection des consommateurs, notamment en accroissant les pouvoirs de surveillance de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, et afin d’améliorer l’efficience en allégeant le fardeau administratif des institutions financières et en assouplissant la réglementation.
En outre, le projet de loi améliorera la capacité des organismes de réglementation d’échanger de l’information efficacement avec leurs homologues étrangers, modifiera le degré de priorité des caisses séparées en cas d’insolvabilité pour faciliter un transfert rapide, précisera que les Canadiens, y compris les clients des banques, pourront encaisser sans frais les chèques du gouvernement de moins de 1 500 $ dans toutes les banques au Canada, favorisera la concurrence et l’innovation en permettant aux associations coopératives de crédit de fournir des services de technologie à un marché plus vaste et allégera le fardeau administratif des sociétés d’assurance sous réglementation fédérale qui offrent des polices ajustables à l’étranger en supprimant les exigences de communication qui font double emploi.
Je vais rapidement développer quelques-uns de ces points.
[Français]
Les institutions financières efficaces et concurrentielles sont essentielles pour créer l'environnement pour les épargnes et les investissements au Canada et pour améliorer notre niveau de vie.
[Traduction]
L’examen régulier des lois régissant le secteur financier permet au gouvernement d’en modifier le cadre au besoin de sorte que les lois et les règlements s'appliquant au secteur financier demeurent efficaces et efficients. En effet, le projet de loi dont nous sommes saisis découle d’une obligation législative. Le gouvernement a depuis longtemps pour pratique de réexaminer tous les cinq ans les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale afin de préserver la fiabilité et la solidité de ce secteur pour les Canadiens.
Pour la gouverne de la Chambre, le dernier examen législatif et la mesure législative qui en a découlé, le projet de loi C-37, remontent à la 39e législature. L’examen quinquennal actuel a commencé en septembre 2010, lorsque le ministre des Finances a entamé des consultations publiques auprès des Canadiens sur la façon d’améliorer notre système financier. La Loi sur la révision du système financier couvre plusieurs domaines importants qui sont ressortis de l’examen et des consultations qui visaient à accroître l’efficience de la loi et des règlements y afférents.
À l’heure actuelle, les lois qui régissent les institutions financières comportent une disposition de caducité, qui font qu’elles deviennent périmées cinq ans après leur entrée en vigueur. Les modifications sensées proposées dans le projet de loi S-5 visent à modifier ces lois afin de prolonger le report automatique de la date de caducité, de trois à six mois, en cas de dissolution du Parlement, ce qui donnera une plus grande marge de manœuvre et plus de sécurité aux consommateurs et aux institutions canadiennes.
Nous savons tous que les consommateurs sont capables de gérer leurs propres finances. Ces connaissances sont essentielles à la bonne gestion financière. C'est pourquoi le gouvernement s'affaire à mettre en oeuvre les recommandations formulées par le groupe de travail afin d'accroître la littératie financière de tous les Canadiens.
Parallèlement, le gouvernement répond aux préoccupations concernant les conditions d'utilisation des cartes prépayées qui affichent le logo d'un réseau de paiement en élaborant des mesures de renforcement du cadre de protection du consommateur.
Les modifications proposées dans le projet de loi dont nous sommes saisis améliorent le cadre de protection du consommateur et renforcent le pouvoir de surveillance de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada en confirmant que les Canadiens ont le droit d'encaisser un chèque du gouvernement sans frais à n'importe quelle banque au Canada s'il est d'une valeur inférieure à 1 500 $, et en accroissant la pénalité maximale pour la violation d'une disposition de protection des consommateurs de manière à ce qu’elle corresponde mieux aux pénalités relatives à d’autres infractions aux lois sur les institutions financières. Ce sont des mesures importantes qui protégeront les consommateurs lorsqu'ils traitent avec des institutions financières.
Comme le savent les députés, c'est seulement au cours des dernières années que le rythme du changement s'est accéléré dans le secteur financier. Le projet de loi a également pour but de permettre aux institutions financières de s'adapter à l'évolution de l'industrie. Autrement dit, les institutions financières doivent être en mesure de faire face aux nouvelles tendances que sont la mondialisation, la convergence, la consolidation et l'innovation technologique.
En résumé, les mesures proposées dans la Loi sur la révision du système financier renforceraient la stabilité du secteur, amélioreraient le cadre de protection des consommateurs et adapteraient le cadre réglementaire aux nouvelles réalités.
En renouvelant régulièrement la législation canadienne régissant les institutions financières, nous avons contribué à la robustesse et à l'efficacité du système financier et à sa capacité de s'adapter aux nouvelles réalités des marchés financiers et de l'économie au sens large. La mesure législative dont nous sommes saisis dresse un cadre qui avantagera tous les intervenants du secteur des services financiers, les institutions financières et les Canadiens. Elle préserve la pratique de longue date voulant que nous révisions régulièrement le cadre réglementaire auquel sont assujetties les institutions financières, pratique plutôt singulière qui distingue le Canada de presque tous les autres pays du monde.
J'encourage donc tous les députés à appuyer le projet de loi sur la révision du système financier.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'en face de sa présentation.
Comme il l'a mentionné, ce projet de loi touche beaucoup les Canadiens et affecte toute une industrie, tout un secteur. J'aimerais savoir pourquoi, selon lui, un projet de loi aussi important a été déposé à la Chambre haute plutôt qu'ici, à la Chambre des communes. Cela aurait été faire montre de tout le respect dû à un projet de loi aussi important.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de sa question.
Comme il le sait, dans notre Parlement, les projets de lois peuvent être déposés dans une Chambre ou l'autre. Le comité sénatorial qui se charge d'étudier le système financier et ses règlements a étudié ce projet de loi en profondeur. L'une des raisons d'être du Sénat est de proposer et d'analyser ces projets de loi. Cela s'est amorcé en 2010, et nous sommes très heureux qu'il ait fait du bon travail. C'est pourquoi nous proposons que la loi soit mise en vigueur.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé du projet de loi sur la littératie financière qui a été présenté par le député d'Edmonton—Leduc. À l'intention des gens qui écoutent les débats, le député pourrait-il nous en dire plus sur le projet de loi et mettre l'accent sur son importance et son objectif.
Madame la Présidente, au Canada, la littératie financière a une importance cruciale pour réussir sa vie, tout comme la santé et l'instruction civique. Nous sommes convaincus que tous les Canadiens devraient avoir de solides connaissances financières non seulement pour réussir dans la vie, mais aussi pour assurer leur propre avenir financier et celui de leur famille, et également pour les partager avec leurs amis et fonctionner efficacement dans la société d'aujourd'hui.
Voilà pourquoi nous avons proposé une mesure législative visant à améliorer la littératie financière. Nous travaillons avec des pédagogues et avec des institutions financières pour nous assurer que ce genre de programme sera offert dans tout le pays.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poursuivre dans la même veine.
En ce qui a trait à l'étude d'un projet de loi aussi important — l'autre Chambre l'a étudié pendant trois semaines —, on a raté une très bonne occasion d'étudier ce que sont le système bancaire et les institutions financières. Plusieurs aspects ont été étudiés, surtout sur le plan technique, mais on aurait pu aussi faire beaucoup pour protéger les consommateurs, comme l'a mentionné mon collègue. Pourquoi n'est-on pas allé plus loin pour protéger les consommateurs, justement?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Ce projet de loi a le mandat assez précis d'étudier les mesures se rapportant aux produits financiers. Cependant, certains produits financiers ne sont pas réglementés par ce projet de loi. Ils ne font donc pas partie du mandat intrinsèque de ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que les institutions financières sont la pierre d'assise qui a permis d'assurer la santé et la stabilité de l'économie du Canada, surtout en ces temps difficiles.
Le député d'Etobicoke—Lakeshore pourrait-il nous en dire davantage sur l'importance de présenter ce projet de loi à ce moment-ci, tant sous l'angle de la composante obligatoire que sous celui de son incidence ?
Madame la Présidente, il est crucial actuellement d'avoir un système financier fort stable pour faire en sorte qu'il y ait des liquidités. De nombreuses entreprises sont dans une situation précaire quant à leur croissance et à leurs projets. En outre, les consommateurs ont besoin d'institutions financières sur lesquelles ils peuvent compter pour leur hypothèque.
Nous n'avons pas eu les mêmes problèmes que les États-Unis et d'autres endroits et à cet égard, nous devons une fière chandelle au leadership du gouvernement qui a veillé au grain.
[Français]
Madame la Présidente, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec le député de Brossard—La Prairie.
M. Hollande, qui est le candidat du Parti socialiste pour les prochaines élections françaises, a déclaré que son ennemi n'avait pas de visage, qu'il ne serait jamais candidat, qu'il n'était pas membre d'un parti politique, qu'il n'avait pas de plateforme politique, mais que, pourtant, c'était lui qui gouvernait. Il s'agit du secteur financier.
Présentement, cette loi reflète très bien cette citation. Voilà une loi qui brille non pas par ce qu'elle indique, mais surtout par ses silences et par ce qu'elle ne fait pas. Elle devrait protéger l'économie canadienne, elle devrait protéger les Canadiens, elle devrait protéger les aspirations économiques de notre population, mais elle ne le fait pas. C'est le silence le plus absolu.
Ce n'est probablement pas pour rien qu'on a présenté cette loi au Sénat. On a présenté cette loi pour ne rien dire. On a présenté cette loi à la va-vite. Elle ne comporte que des points techniques et des éléments peu essentiels à l'évolution du secteur économique du Canada.
On n'a pas parlé de soutenir le capital industriel et les investissements dans la création d'emplois, ce qu'on pourrait ordonner de faire à notre secteur financier. Non, ce n'est pas ce dont on parle; on parle de purs éléments techniques. On verra plus tard que ces éléments techniques viennent essentiellement permettre au secteur financier d'en faire plus: plus d'argent, plus de bonus, mais certainement pas plus de services pour l'économie canadienne.
Depuis longtemps, on parle des frais de service et d'utilisation du secteur bancaire, et cela touche directement la loi bancaire. Ces frais sont abusifs. Ces frais impliquent que le consommateur est non seulement quelqu'un qui fournit de l'argent aux banques pour qu'elles le prêtent à nouveau, mais aussi un client qui doit payer des frais véritablement abusifs pour utiliser son propre argent. Ils ont permis au système bancaire d'accroître ses profits à la hauteur de 25 milliards de dollars, ce qui est impressionnant.
Parallèlement, ce même secteur financier a vu le budget des bonus grimper à la hauteur de 9 milliards de dollars. C'est l'élément dans le secteur financier qui a crû le plus rapidement. À l'image des États-Unis, de la France et de l'Angleterre, le secteur financier est un secteur qui est motivé par le bonus et au sein duquel les membres de la direction ont peu d'intérêts à défendre les actionnaires, leurs clients et l'économie de leur pays. Ils ne sont motivés que par les bonus. À ce niveau, à l'image de l'ensemble des autres lois des autres pays, le gouvernement du Canada s'oriente directement en copiant les pires éléments des lois bancaires des autres pays. On pourrait parler des taux d'intérêt abusifs sur les cartes de crédit. C'est un élément qui est directement relié à de trop nombreuses faillites de citoyens canadiens. On n'en parle pas. On ne veut pas en parler. Il manque beaucoup d'autres choses aussi.
Parlons de la période de sécurité qui permet aux institutions bancaires de bloquer un chèque un certain nombre de jours. Les gens déposent leur chèque et ne peuvent retirer leur argent immédiatement. Cela fait que tout un service parallèle s'est créé: un nouveau secteur financier, celui des dépôts de chèque où l'on rembourse immédiatement le chèque moyennant une retenue qui peut aller de 5 à 20 p. 100. Mais ce n'est pas grave! On n'en parle pas!
Il n'y a pas non plus l'instauration d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de fraude en provenance d'intervenants du monde financier, ce qui est pas mal plus grave. On dit aux gens d'y aller, que le secteur financier est sûr et qu'il est là pour eux, mais si cela ne fonctionne pas, il n'y aura plus personne pour les soutenir.
Il n'y aura personne pour les rembourser et pour les protéger, mais en échange, on leur permettra un accès plus facile à la littératie financière. Ça a été très utile aux actionnaires de Nortel et aux gens qui ont investi dans Norbourg, alors que ces deux entreprises étaient encensées par le monde des finances. Il y a eu d'innombrables articles élogieux dans la presse économique sur la direction de ces deux entreprises et encourageant les Canadiens à participer activement au financement de ces dernières. Pourtant, on décide encore qu'il n'est pas nécessaire de protéger le consommateur et l'investisseur.
Même l'investisseur doit maintenant assumer la gestion individuelle de ses REER. Il sera le seul responsable des pertes dans ses REER. C'est impressionnant. Il va sans dire qu'on va profiter de l'étude de ce projet de loi au Comité permanent des finances pour y donner un peu plus de poids. Malgré les brefs délais que le gouvernement nous accorde, nous mènerons une lutte acharnée pour que ce projet de loi soit mieux adapté à la défense du Canada moderne.
On parle des acquisitions étrangères, qui est un élément important, surtout qu'au Canada, on a eu la visite de l'Union de banques suisses, l'UBS. On a appelé ça les « banquiers ambulants ». Ces gens représentant une institution financière étrangère — l'UBS — envoyaient des gens voir les Canadiens les plus fortunés pour leur dire d'investir dans leurs comptes bancaires à numéro discrets et secrets et qu'ils n'auraient pas d'impôt canadien à payer. C'est merveilleux! Et c'est ce qu'ils ont fait. Le problème, c'est que ce n'est pas vraiment légal. On appelle ça de l'évasion fiscale. C'est carrément illégal. Pourtant, on ne modifie pas durablement la Loi sur les banques du Canada pour empêcher de pareilles interventions.
On devrait avoir le droit de vie ou de mort vis-à-vis d'une institution canadienne appartenant à des entités étrangères pour lui interdire à tout jamais d'intervenir sur le territoire du Canada. On pourrait être beaucoup plus sévère et pourtant, on ne l'est pas. On hausse le plafond des capitaux propres. Déjà, en 2007, on l'avait augmenté. À l'époque, il était de 5 milliards de dollars. On nous dit maintenant qu'il doit être de 12 milliards de dollars. C'est une ouverture propre à ce qu'on a appelé l'effet de levier. On va pouvoir investir beaucoup plus facilement dans des éléments spéculatifs. C'est l'ouverture à la spéculation dans le secteur financier la plus évidente.
Bref, cette loi n'est pas un instrument pour renforcer la réglementation qui protège le Canada, comme elle l'a fait à la dernière récession. Tout le nouveau secteur financier n'est pas touché. On fait face en vérité à la déréglementation de tous les nouveaux facteurs économiques qui interviennent. On ne réglemente que l'ancien secteur financier. Le nouveau, lui, peut faire ce qu'il veut.
Sur ce dernier point, il y a un élément important: le Régime de pension accrédité collectif, la dernière invention de ce gouvernement. Ce régime va permettre aux institutions financières de prendre de l'argent. Tous les travailleurs canadiens qui cotiseront à ce régime sauront exactement combien ils paieront chaque semaine — 25 $, 50 $ ou 60 $ —, mais jamais ils ne sauront exactement combien ils auront à leur retraite. C'est ce qu'on appelle un régime à contribution déterminée. Cependant, arrivés à l'âge de 65 ou de 67 ans — selon le bon plaisir des gens d'en face —, les gens ne sauront pas quel taux de prestations ils auront. Ce sont les frais de gestion qui vont le déterminer en grande partie. C'est pour cela qu'il est important d'en parler et de réglementer ce secteur.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma collègue d'en face a commencé son discours en citant un socialiste, ce qui me semble très révélateur. Les politiques du parti d'en face entraîneraient une contraction de l'économie. Ces députés veulent augmenter les impôts des entreprises créatrices d'emplois et des familles. Ils veulent faire disparaître les emplois dans le secteur de l'énergie. De plus, ils refusent d'appuyer les mesures budgétaires favorisant l'emploi et la croissance économique.
Pourquoi ma collègue d'en face défend-elle des politiques socialistes qui étouffent la croissance, alors que notre gouvernement ne ménage pas les efforts pour renforcer le système bancaire de classe mondiale que possède notre pays, avec ce projet de loi qui arrive dans une période de fragilité économique?
[Français]
Madame la Présidente, en tout respect pour la députée de Calgary-Centre-Nord, il est manifeste qu'elle se contredit elle-même. Elle dit ouvertement que la dernière récession a été causée par le secteur financier, qu'elle a été catastrophique aux États-Unis et a entraîné des déboursés majeurs pour soutenir un secteur financier qui n'avait pas été assez sage et honnête. Maintenant, lorsqu'on dit que le secteur financier à l'échelle mondiale est un adversaire, qu'il est le seul responsable de la dernière récession économique, on nous dit qu'on ne doit pas en parler de cette façon. Nous ne sommes pas aveugles, nous avons une mémoire. Cette mémoire et cette vision nous font dire qu'il faut réglementer le secteur financier et non le laisser libre, un peu comme le gouvernement veut le faire.
Madame la Présidente, je félicite d'abord mon cher collègue de son discours très intéressant. Comme lui, je déplore que nous ayons oublié qui étaient les vrais responsables de cette situation, qu'ils n'aient pas été suffisamment punis et que le fardeau tombe, comme avant, sur les travailleurs et les contribuables. J'aimerais demander à mon cher collègue ce qu'on peut faire pour alléger ce fardeau.
Madame la Présidente, il faut d'abord s'assurer, sur le plan philosophique, que le secteur financier est aux ordres du Canada, et non l'inverse. C'est un élément essentiel. Une fois que nous aurons fait ce mouvement, nous serons capables d'ordonner au secteur financier d'arrêter de spolier les Canadiens avec des taux d'intérêt abusifs sur les cartes de crédit et d'arrêter de geler les fonds des Canadiens de façon abusive pour appliquer d'autres frais administratifs. Il faut surtout faire en sorte que le nouveau secteur économique en développement soit aussi bien réglementé que l'ancien pour éviter que les gens qui vont investir dans des régimes de pension agréés collectifs soient aussi mal protégés que l'ont été les Canadiens lors de la dernière récession économique.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son discours et du travail qu'il fait au sein du Comité permanent des finances. Il était avocat fiscaliste avant d'être député et je sais que son expérience et ses connaissances sont très poussées. Dans ce projet de loi, on n'empêche pas les spéculations; on ne s'attaque pas à ce problème. Quelle est la vision de mon collègue à ce sujet?
Madame la Présidente, au Canada, nous avons perdu 400 000 emplois dans le secteur industriel. Lorsque ce secteur a besoin d'investissements, il ne les trouve pas. Pourtant, au Canada présentement, il y a 500 milliards de dollars engrangés dans le secteur financier qui ne servent qu'à des prises de contrôle, à des spéculations et à d'autres opérations purement financières. L'investissement n'est pas là.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me lever pour parler du projet de loi S-5, Loi sur la révision du système financier. Par contre, en commençant, je déplore quand même le fait que ce projet de loi ait été étudié par l'autre Chambre avant d'être étudié ici. C'est un manque de respect pour cette Chambre-ci, selon moi, d'autant plus que l'autre Chambre ne l'a étudié que pendant trois semaines. Je reviendrai plus tard sur toutes les procédures qui ont été faites par rapport à ça.
En revanche, nous accueillons quand même favorablement la Loi sur la révision du système financier. On sait que l'industrie des services financiers emploie plusieurs personnes au Canada. C'est un secteur qui est très important pour les néo-démocrates. Par contre, c'est un secteur qui n'est pas nécessairement facile. Il est assez complexe et ce n'est pas un secteur ordinaire pour l'économie. On voit que des banques et les institutions financières ont plusieurs façons d'influencer les politiciens — on le remarque surtout si on regarde de l'autre côté — et l'économie. C'est un secteur très important qui est une des fondations de notre pays et de notre économie.
Tous les cinq ans, on sait que la loi doit être révisée. La dernière révision remonte à 2007. On trouve déplorable que, lorsqu'on a l'occasion d'étudier un tel projet de loi, l'examen soit fait si rapidement, sans qu'on entre dans les détails et sans qu'il y ait consultation publique.
En ce qui concerne les procédures, on sait que ça a été étudié pendant trois semaines par le Sénat, des membres non élus. D'ailleurs, après avoir entendu les commentaires du sénateur Boisvenu, on constate que, pour ce qui est du jugement, parfois ça laisse à désirer. Pourquoi ne pas étudier un projet de loi aussi important ici, à la Chambre des communes, pourquoi ne pas en discuter et, par la suite, en arriver vraiment à des solutions?
Pour notre part, de ce côté-ci de la Chambre, on voudrait abolir le Sénat. Or on n'est pas nécessairement d'accord pour que ce soit étudié là-bas. C'est un projet de loi important, car les institutions financières ont vraiment un impact. Aussi, on trouve déplorable qu'il n'y ait eu que 30 soumissions de mémoires par Internet, dont 27 sont anonymes. Voilà la base de l'étude qui a été faite. Il n'y a que trois personnes qui ont osé dire d'où elles venaient et quelles étaient leurs propositions. En ce qui concerne l'étude, on trouve qu'elle n'a pas été faite de façon très poussée. On veut assurément étudier ce projet de loi plus en profondeur lorsqu'il sera étudié au Comité permanent des finances. Il faut prendre le temps de l'étudier.
On n'a pas fait de consultation publique. On ne sait pas quelles ont été les procédures et qui a pu en parler. On n'a pas vraiment regardé ce que les consommateurs et la population avaient à dire. C'est pour ça qu'on trouve qu'il y a un manque de courage de l'autre côté, en ce qui concerne ce projet de loi. Il aurait fallu trouver comment faire pour protéger la population et les consommateurs. Les banques sont en train d'afficher des profits records. Et que fait le gouvernement de l'autre côté? Il leur donne des réductions d'impôt en cadeau. La population se retrouve à payer des frais bancaires de plus en plus élevés, les banques augmentent ces frais que paient les consommateurs. Les gens doivent payer plus cher pour sortir leur propre argent. C'est totalement inacceptable. Or on trouve que l'autre côté manque de courage, car il n'a pas considéré toutes ces options et n'a pas cherché comment faire pour protéger les consommateurs. C'était...
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais il est 13 h 30. Il lui restera à peu près cinq minutes lorsque le projet de loi reviendra au Feuilleton.
Comme il est maintenant 13 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur la Journée pourpre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 14 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour appuyer le député de Halifax-Ouest, qui a déposé le projet de loi C-278.
[Traduction]
Le projet de loi vise à faire du 26 mars la « Journée pourpre » partout au Canada, chaque année. Il s'agit de sensibiliser le public à l'épilepsie pour aider les victimes de cette maladie ainsi que leur famille, leurs amis et leur collectivité. Le public doit comprendre que l'épilepsie touche beaucoup de gens et que ces gens vivent parmi nous. La sensibilisation nous aidera à savoir quoi faire pour aider les victimes d'épilepsie lorsqu'elles font une crise. Elle réduira les stigmates qui sont rattachés à cette maladie.
[Français]
Je vais commencer par signaler la présence, ici, de Mme Susan Harrison, la directrice générale de Epilepsy & Seizure Disorder Resource Centre dans ma circonscription, Kingston et les Îles.
[Traduction]
Ce n'est pas en tant qu'expert de l'épilepsie que je participe au débat aujourd'hui. Je suis relativement ignorant sur ce sujet. Si je prends la parole, c'est à cause d'une jeune femme qui est une amie et qui habite dans ma circonscription, à Kingston. Au cours de la dernière campagne électorale, elle a insisté pour que j'assiste à un événement intitulé la Journée pourpre. Au début, je ne savais pas ce que c'était, mais j'y suis allé. Ce que j'ai entendu là-bas m'a permis de me rendre compte que je ne comprenais pas du tout l'épilepsie.
Je voudrais commencer par remercier cette jeune femme. Il s'agit de Kim McFarlane, qui est la secrétaire de l'Epilepsy and Seizure Disorder Resource Centres of Southeastern Ontario, pour m'avoir invité à l'événement et aussi pour m'avoir raconté ses expériences personnelles, dont je vous parlerai dans mon discours d'aujourd'hui.
Je ne savais pas, par exemple, qu'une personne sur cent souffre de l'épilepsie, ce qui signifie environ 300 000 personnes au Canada. Selon les probabilités, deux ou trois députés aux Communes sont épileptiques.
Je ne savais pas non plus combien il existait de types différents d'épilepsie ou qu'il existait, plus particulièrement dans nos médias visuels, des stéréotypes sur les crises d'épilepsie. C'est pourquoi nous ne reconnaissons souvent pas l'épilepsie dans nos vies quotidiennes. On peut la confondre avec une autre maladie et penser qu'on souffre d'autre chose. Il est important de reconnaître qu'on peut souffrir d'épilepsie et prendre les mesures qui s'imposent.
J'aimerais citer les propos de mon amie Kim, qui m'a parlé de son propre type d'épilepsie. Voici ce qu'elle a dit:
Il paraît que j'ai l'air distraite et le regard vitreux. Cela peut durer entre 15 secondes et une minute. Quand je reviens à mon état normal, je ne me souviens de rien, et je suis habituellement assez fatiguée. Je peux me rendre d'un endroit à l'autre, mais je ne me souviens pas comment je suis arrivée à destination. Je peux même avoir une conversation avec quelqu'un, mais je ne m'en souviendrai pas du tout. Je suis en train de travailler puis, soudainement, il y a une période de temps dont je ne peux pas me rappeler. Je m'efforce de me souvenir de ce qui s'est passé pendant cette brève période, mais je n'y parviens bien sûr jamais. Toutes les crises sont différentes, et les personnes qui souffrent d'épilepsie n'ont pas toujours les mêmes crises. Parfois, je suis dans la lune, et, d'autres fois, je marmonne. Il arrive même que je poursuis ce que je suis en train de faire. C'est juste quelques exemples du grand nombre de crises différentes qui existent.
Si quelqu'un m'avait parlé de ces symptômes il y a un an, je ne les aurais pas du tout associés à l'épilepsie.
Reconnaître officiellement la Journée pourpre dans l'ensemble du pays permettra de sensibiliser les gens à cette maladie. Toute tentative de sensibilisation de nos concitoyens aidera à nous rapprocher les uns des autres et à mieux nous entraider.
Il est également important de sensibiliser la population aux différents types de crises parce que cela permet de mieux protéger les personnes souffrant d'épilepsie durant la crise et de les aider après celle-ci. Quand la crise se termine, la personne est souvent désorientée. Il se peut qu'elle ait peur parce qu'elle ne se souvient pas de ce qui s'est produit et qu'elle ne sait pas où elle se trouve une fois la crise terminée.
J'aimerais de nouveau citer mon amie Kim au sujet des préjugés rattachés aux crises épileptiques. C'est le deuxième élément de la sensibilisation. Il faut savoir comment réagir lorsqu'une personne est en train d'avoir une crise ou tout juste après, apprendre à vivre avec d'autres membres de la collectivité qui sont épileptiques et être conscient qu'ils ne sont pas différents des autres. Il y a deux ou trois choses qu'ils ne peuvent pas faire. Parfois, ils ont besoin de soins spéciaux pendant quelques minutes ou plus longtemps, mais il faut vraiment éviter d'avoir des préjugés à leur endroit.
Pour bien comprendre ce que signifient ces préjugés, permettez-moi de citer de nouveau Kim McFarlane. Dans sa tendre enfance, elle a souffert d'épilepsie, tout comme la personne qui est à l'origine de ce projet de loi, Cassidy Megan, qui habite dans la circonscription d'Halifax-Ouest.
Mon amie Kim a aussi reçu un diagnostic d'épilepsie dans son enfance. Voici ce qu'elle a déclaré:
Je me souviens de la première fois où j'ai ressenti directement les préjugés rattachés à l'épilepsie. Mes camarades de 6e année et moi étions en train de répéter notre pièce de théâtre du printemps lorsqu'est venu mon tour de prendre la parole. J'ai eu une absence épileptique devant tout le monde. Comme je ne disais rien, mon enseignante a pensé que je tentais de la provoquer. Elle a menacé de m'envoyer au bureau du directeur si je ne lui répondais pas [...] Je me souviens encore clairement de cette journée. À bien d'autres reprises au fil des années, j'ai entendu des commentaires, dont certains ont été formulés tout récemment et que l'on pourrait dire qu'ils découlent de l'ignorance. Imaginez entendre quelqu'un dire que la trotteuse d'une pendule ressemble à quelqu'un qui est en train de faire une crise d'épilepsie. Ou bien imaginez-vous à Dundas Square, au centre-ville de Toronto, en train de regarder des danseurs de hip-hop ou de breakdance. Vous entendez deux types derrière vous dire qu'on dirait qu'ils sont en train d'avoir une attaque épileptique. Ou encore imaginez que vous êtes en train de regarder une de vos télé-réalités préférées et qu'un juge dit que la danse exécutée par un des candidats ressemble à une crise d'épilepsie parce que les mouvements de son corps sont quelque peu désordonnés et chaotiques. Ce n'est qu'un petit échantillon des choses que j'ai pu entendre au cours de ma vie, et je suis loin d'être seule dans mon cas. À d'autres occasions, les gens m'entendent prononcer le mot « épilepsie » ou « crise » et ils se mettent à paniquer. Ils pensent que je vais me mettre à avoir des convulsions sur le plancher parce que c'est le seul type de crise que l'on montre habituellement aux émissions de télé diffusées aux heures de grande écoute. Toutefois, je préférerais de loin que les gens prennent le temps de me poser des questions, au lieu de se contenter de formuler des hypothèses. Il est préférable de se sensibiliser à la question que de rester dans l'ignorance. La Journée pourpre vise à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie et à éliminer les préjugés rattachés à cette maladie. Tant que subsisteront les préjugés, de nombreuses personnes atteintes d'épilepsie vont refuser d'en parler, par crainte des réactions et de la stigmatisation sociale.
Ce sont là deux des objectifs de la désignation du 26 mars comme Journée pourpre: déstigmatiser et sensibiliser. Il s'agit aussi d'une occasion de faire connaître certaines célébrités qui étaient aussi atteintes d'épilepsie. Je suis allé piger dans un discours qu'a prononcé mon collègue d'Halifax-Ouest pour en nommer quelques-unes: Dostoïevski et Neil Young, des artistes; FloJo — Florence Griffith Joyner —, une athlète; Margaux Hemingway et Danny Glover, des acteurs; de même que le pape Pie IX.
La Journée pourpre est l'occasion d'expliquer, aux enfants surtout, que l'histoire et le monde entier recèlent une multitude de personnes fort accomplies et souffrant de l'épilepsie. « Souffrir » n'est probablement pas le mot juste dans certains cas puisque ça fait tout simplement partie de leur identité. Elles ne sont pas quelqu'un de différent. Elles ne sont pas marginalisées. Nous pourrions aussi faire ça si nous faisions de la Journée pourpre une journée nationale de reconnaissance et de sensibilisation.
Je conclus sur une déclaration de mon amie Kim, qui travaille depuis longtemps à soutenir les personnes atteintes d'épilepsie et à faire de la sensibilisation sur la question:
Tout le monde est unique et a des talents particuliers. Tout le monde mérite d'être traité de manière juste et équitable, et personne ne devrait craindre les réactions négatives ni être victime de préjugés. Puisque, sur le plan statistique, un Canadien sur cent est atteint d'épilepsie, combien parmi les députés, les sénateurs, les membres de leur personnel et leurs proches ont ce trouble neurologique? Aidez-nous à faire sortir l'épilepsie de l'ombre non seulement en appuyant le projet de loi C-278 et en posant des questions au lieu de faire des suppositions, mais aussi en favorisant l'échange, le dialogue et la sensibilisation ici, sur la Colline du Parlement, autant que dans vos propres circonscriptions.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son éloquente intervention. Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion d'exprimer mon appui à l'égard du projet de loi C-278, que mon collègue d'Halifax-Ouest a présenté et qui vise à sensibiliser les Canadiens à l'épilepsie.
Le projet de loi demande que le gouvernement du Canada institue officiellement la Journée pourpre, qui serait fixée au 26 mars. Ainsi, le 26 mars de chaque année, les Canadiens seraient invités à porter des vêtements de couleur pourpre pour manifester leur appui à l'égard des personnes qui souffrent d'épilepsie et pour sensibiliser leurs concitoyens à cette grave maladie. Il vaut la peine de saisir toutes les occasions que nous avons de sensibiliser davantage la population à ce sérieux problème de santé et à ses causes. De nombreuses raisons justifient cette prise de position.
Près de 190 000 Canadiens sont atteints d'épilepsie et, chaque année, ce nombre augmente de près de 15 000. Ma circonscription, Oshawa, compte de nombreuses personnes épileptiques.
Quand j'étais enfant, on a découvert que je souffrais d'absence épileptique. Comme j'ai grandi avec cette maladie, je comprends fort bien la situation des gens qui en souffrent. Les épileptiques subissent de brèves crises, mais celles-ci sont récurrentes et peuvent causer de sérieux dommages. L'épilepsie peut commencer à n'importe quel âge, mais les nouveaux cas sont surtout diagnostiqués chez les enfants et les personnes âgées. De nombreux efforts ont été déployés pour guérir l'épilepsie, mais beaucoup reste encore à faire.
Il arrive que les personnes atteintes d'épilepsie souffrent des préjugés sociaux associés à la maladie parce que cette dernière est peu connue. Les épileptiques éprouvent aussi parfois de la difficulté à se trouver du travail ou même à souscrire à un régime privé d'assurance-maladie.
Il suffit de prendre connaissance des témoignages de nos concitoyens atteints d'épilepsie pour saisir l'ampleur des défis auxquels ils sont confrontés. Pensons notamment à Norm Beam, de Niagara Falls, en Ontario, qui a dit ce qui suit:
Mes nombreuses crises épileptiques ont été très éprouvantes pour moi et mon épouse, Janet [...]
Mon épouse et moi avons passé de nombreuses nuits à pleurer au lit parce que nous nous sentions si impuissants. Nous ne savions pas vers qui nous tourner. Personne ne comprenait vraiment les répercussions de l'épilepsie sur ma vie. Mes amis et les membres de ma famille n'étaient pas en mesure de m'aider parce qu'ils ne comprenaient pas ce que je vivais. J'ai perdu quelques amis après qu'ils eurent été témoins d'une de mes crises.
Mentionnons également le cas d'Adam Cunningham, de Burlington, en Ontario, qui a commencé à subir des crises à l'âge de huit ans. Il lui arrivait d'en avoir dix par jour. M. Cunningham a dit que pendant ces crises, il avait l'impression qu'on lui frappait la tête avec un bâton de baseball.
À cause de son épilepsie, M. Cunningham n'a pas pu obtenir de bourses d'études pour jouer au hockey ou à la crosse. Il ne pouvait pas vivre seul ni conduire. Il a même subi une intervention chirurgicale dans l'espoir que ses crises s'atténuent. Il dit ceci de sa maladie:
Elle a eu de terribles répercussions dans ma vie. Je ne souhaite la même chose à personne.
Ce qu'ont vécu M. Beam et M. Cunningham illustrent les innombrables difficultés que connaissent quotidiennement les Canadiens qui ont l'épilepsie. Il faut donc conscientiser davantage la population à l'épilepsie, ce qui permettrait de réduire les préjugés qui les accablent.
Les crises d'épilepsie sont des troubles neurologiques causés par de brèves décharges électriques qui se déclenchent soudainement dans un groupe de neurones. Il existe deux types d'épilepsie: l'épilepsie idiopathique et l'épilepsie symptomatique. En fait, 60 p. 100 des cas sont du premier type. On ne peut pas prévenir les crises d'épilepsie idiopathique, et leurs causes sont inconnues. L'épilepsie symptomatique, le type dont je suis atteint et qu'on appelle aussi épilepsie secondaire, peut être causée par les lésions cérébrales à la naissance, l'apoplexie, les infections cérébrales, les tumeurs et les graves lésions cérébrales causées par des accidents. Tous ces facteurs peuvent contribuer au déclenchement de crises.
Les recherches démontrent que l'épilepsie est plus fréquente chez les enfants et les personnes âgées. En fait, près du quart des nouveaux cas de crises d'épilepsie surviennent après l'âge de 60 ans. L'un des facteurs qui expliquent cela, c'est le plus grand risque de subir des lésions après une chute.
Selon les études, les enfants et les personnes âgées courent plus de risques de subir des blessures à la tête qui, comme je l'ai dit, peuvent être à l'origine de l'épilepsie secondaire. Il faut donc soutenir les initiatives de prévention des lésions et la création de milieux favorables aux personnes cibles. C'est ce que fait le gouvernement du Canada. Il soutient des initiatives qui permettent aux jeunes et aux personnes âgées d'être actifs et de vivre en toute sécurité. Il fait tout ce qui est en son pouvoir pour que les routes menant à l'école soient sécuritaires et que les milieux soient adaptés aux besoins des personnes âgées. De plus, il soutient diverses mesures de prévention des blessures.
Le gouvernement a également consacré 5 millions de dollars à l'initiative Actif et en sécurité, qui prévient les blessures dues à la pratique de sports ou de loisirs chez les enfants et les jeunes.
Cette initiative souligne l'importance de la sécurité et des précautions dans les loisirs, tout en encourageant les enfants et les adolescents à être actifs. Bien que ces projets positifs permettent de faire progresser le volet prévention, il faut continuer de chercher à combler les lacunes sur le plan de l'information au sujet de l'épilepsie.
C'est pourquoi, en collaboration avec les principaux organismes caritatifs neurologiques canadiens, le gouvernement a lancé une étude sur la population d'une valeur de 15 millions de dollars et d'une durée de quatre ans. Cette étude servira à déterminer les taux de maladies neurologiques au Canada et leurs répercussions sur les personnes, les familles et les soignants.
Pour mener à bien cette étude, il faudra obtenir l'aide de 25 organismes de bienfaisance dans le domaine neurologique, dont les Organismes caritatifs neurologiques du Canada et l'Alliance canadienne de l'épilepsie. On utilisera les données de l'étude pour mieux comprendre la situation des Canadiens atteints de ces maladies et pour répondre à leurs besoins.
De plus, le gouvernement a investi plus de 44 millions de dollars dans la recherche sur l'épilepsie depuis 2006, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada. Les fonds nécessaires pour ces travaux proviennent de l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, ainsi que de l'Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents
Cette recherche est cruciale. Elle nous aide à comprendre comment il est possible de tirer profit des connaissances des répercussions de la génétique sur l'épilepsie, la façon dont l'épilepsie touche le développement du cerveau et les types d'interventions qui peuvent améliorer la qualité des soins offerts aux personnes atteintes d'épilepsie et leur bien-être.
Ces connaissances, qui comblent les lacunes existantes à propos de l'épilepsie, peuvent être utilisées pour guider l'élaboration de politiques et de programmes et contribuer à améliorer la santé des Canadiens. Bien que la recherche soit essentielle, une action soutenue de la part de tous les secteurs est également indispensable. À l'heure actuelle, des collectivités partout au Canada prennent des mesures pour sensibiliser le public à l'épilepsie et à la prévention des blessures.
Nos partenaires internationaux adoptent également une position plus visible sur la question. L'Organisation mondiale de la santé dirige une campagne de sensibilisation mondiale et offre davantage d'information sur l'épilepsie. Ensemble, les partenaires mondiaux, y compris le Canada, recueillent davantage de données. Nous approfondissons et partageons nos connaissances. Collectivement, nos efforts nous permettent de progresser à grands pas, mais nous pouvons faire encore plus.
L'Alliance canadienne de l'épilepsie, l'ACE, est un réseau national de soutien et d'information qui dirige les efforts visant à obtenir des appuis en faveur de la Journée pourpre au Canada et dans le monde. En mars dernier, la ministre de la Santé a désigné le mois de mars comme Mois national de l'épilepsie. En attirant davantage d'attention sur cette question et en désignant le 26 mars « Journée pourpre », le gouvernement deviendra un leader des efforts de sensibilisation à cette maladie.
Avant de terminer, je veux prendre un instant pour formuler quelques réflexions.
La meilleure chose à faire, pour tous les Canadiens, est de prendre des précautions, qu'il s'agisse de prévention ou de traitement. D'abord, des soins et un traitement appropriés sont essentiels. Les épileptiques doivent consulter un médecin et prendre les médicaments qui leur sont prescrits. Oublier une seule dose peut provoquer une crise.
De plus, lorsque des complications médicales aggravent leur cas, les épileptiques doivent s'assurer que les médicaments et les dosages sont bien gérés. Pour eux, il est essentiel que la famille, les amis et les collègues sachent quoi faire en cas de crise.
C'est à tout le monde qu'il revient de prendre des précautions pour empêcher les blessures. Nous pouvons tous contribuer à assurer la sécurité du milieu. Sur la route, à la plage ou à la piscine et à la maison, nous devrions toujours être conscients des dangers possibles, comme les chutes. Nous ferions bien de nous rappeler qu'il est possible de prévenir certaines formes d'épilepsie en prenant des précautions. Par exemple, le port d'un casque protecteur empêche les blessures à la tête, ce qui peut prévenir l'épilepsie secondaire.
Une bonne gestion de la maladie peut aider les épileptiques à avoir une vie bien remplie et leur permettre de prendre part à de nombreuses activités. On peut espérer guérir et il y a de l'espoir pour les personnes atteintes de cette maladie. J'en suis la preuve vivante.
Le projet de loi C-278 est un grand pas en avant pour la sensibilisation à l’épilepsie. Il envoie également le message aux épileptiques qu’ils ne sont pas seuls. En appuyant ce projet de loi, nous ferions officiellement de chaque 26 mars la Journée pourpre et nous sensibiliserions les Canadiens à l’épilepsie et ses causes. Le projet de loi nous permettrait de mieux soutenir ceux qui vivent avec la maladie et d’améliorer notre compréhension du lien entre l’épilepsie et la prévention des blessures.
J’invite tous les députés à appuyer le projet de loi. Il ne fait aucun doute qu’il améliorerait grandement la qualité de vie des personnes atteintes d’épilepsie et de leur famille. Bien des familles d’Oshawa comptent parmi leurs membres des personnes atteintes de cette maladie, et je sais que ce projet de loi est d’une importance capitale pour elles.
Je remercie encore le député d’avoir porté cette importante mesure législative à notre attention pour que nous puissions, tous ensemble, en faire une réalité.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de me prononcer sur le projet de loi C-278 présenté par mon collègue de Halifax-Ouest pour les mêmes raisons que le député de Kingston et les Îles a mentionnées.
Il s'agit d'un enjeu auquel je n'étais pas très sensibilisé. Je ne possédais pas les connaissances que j'ai acquises en me préparant pour parler à la Chambre. Mon manque de connaissances est peut-être aussi le lot d'autres députés. Cela vient démontrer l'importance de ce projet de loi et d'une journée pour sensibiliser la population.
La journée de sensibilisation proposée à la Chambre, le 26 mars, serait la Journée lavande. On entend souvent une critique au sujet des campagnes de sensibilisation. En effet, plusieurs militants disent que la sensibilisation ne règle pas le problème et qu'elle est simplement un geste symbolique qui peut sembler vide. Je me permets de soutenir le contraire et d'insister sur l'importance de la sensibilisation. C'est la raison pour laquelle nous appuyons ce projet de loi.
Je l'ai dit dès le départ, on constate un certain manque de compréhension des maladies comme l'épilepsie. Cela montre encore l'importance de la sensibilisation. Cette maladie n'est pas très bien comprise et de plus, elle est imprévisible. C'est l'imprévisibilité des crises qui rend cette maladie si difficile à comprendre pour la population. Cette imprévisibilité est aussi difficile pour ceux qui prennent soin de ces gens, les aidants naturels, par exemple. Je reviendrai d'ailleurs à ce point un peu plus tard.
J'aimerais tout d'abord commencer par un élément assez simple. C'est simplement une proposition que des députés du NPD vont faire au comité. Il s'agit de changements très mineurs, mais ils sont tout de même appuyés par l'organisme Épilepsie Montréal métropolitain. Il s'agit de changements dans la version française, afin de faire une meilleure utilisation du français. Nous souhaitons donc de changer « Journée pourpre » pour « Journée lavande ». Conséquemment, la couleur pourpre serait connue comme la couleur lavande. En outre, le mot « condition » au lieu de « maladie » pour décrire l'épilepsie refléterait mieux la situation dans laquelle ces gens vivent. Comme je l'ai dit, ces changements sont appuyés par Épilepsie Montréal métropolitain, plus spécifiquement par Aurore Therrien, directrice générale de cet organisme.
Par ailleurs, il me semble évident que la communauté des gens affectés par l'épilepsie et les différents organismes qui travaillent dans ce milieu appuient ce projet de loi. Je pense notamment au directeur de la clinique d'épilepsie et du groupe de recherche sur l'épilepsie de l'hôpital Sainte-Justine, Lionel Carmant. Ce dernier appuie entièrement la Journée lavande, et il ne voit pas d'autre erreur dans le projet de loi. Il estime que les autres possibilités sont multiples. Il ajoute qu'il faudrait médiatiser le projet de loi et s'attaquer à la discrimination que subissent les personnes atteintes d'épilepsie au travail et dans plusieurs sphères de la société.
Je pense que cela démontre encore une fois l'importance de la sensibilisation et l'impact qu'elle peut avoir dans la société. Même si c'est un peu symbolique, cela démarre un travail très important qui peut permettre des avancées et des percées très importantes dans le domaine.
Quand il est question de travail pouvant mener à des percées sur le plan médical, je pense que tous les partis de la Chambre appuient un projet de loi. Quand il est question de santé, je crois qu'on considère tous que c'est important. Ces dossiers sont au-delà de la politique. Ici, on examine non seulement la sensibilisation, mais aussi les démarches médicales pouvant mener à un traitement disponible. Je ne suis pas un expert, mais selon ce que j'ai appris au cours des derniers jours, cette maladie n'est pas bien comprise selon les informations actuellement disponibles. Par exemple, on parle des chirurgies possibles, mais très peu de gens atteints de cette maladie en profitent même si, dans plusieurs cas, cela améliorerait leur sort.
C'est la même chose quand on parle des différents médicaments disponibles. C'est un enjeu plus général et très important auquel les députés de cette Chambre ont essayé de s'attaquer récemment.
Parlons de pénurie et de disponibilité des médicaments. Dans le dossier de l'épilepsie, on comprend que les médicaments sont moins disponibles étant donné que les compagnies voient des marges de profit très minimes, ce qui vient nuire à l'accessibilité de ces médicaments. Cette situation a permis d'accroître la sensibilisation de la population vis-à-vis de ce problème afin de le régler.
Il ne fait aucun doute que la Chambre serait prête à se pencher sur le problème de la disponibilité des médicaments. Si la société était sensibilisée à ce problème, cela nous aiderait dans cette démarche. Des députés de la Chambre, que ce soit un secrétaire parlementaire, un ministre ou des membres d'un comité, pourraient continuer à travailler à ce dossier. C'est une autre raison importante qui nous incite à appuyer ce projet de loi.
Concernant la sensibilisation de la population, on pense aux aidants naturels. J'ai eu une conversation très touchante et très intéressante, même si cela a été très difficile pour moi — et mes collègues comprendront pourquoi. Alors que j'étais dans mon comté durant la période des Fêtes, j'ai croisé à l'épicerie un ami de la famille qui vit dans mon comté. Sa femme, qui est une amie de la famille, est décédée il y a quelques mois, en septembre. Elle avait une tumeur cancéreuse au cerveau. Dans les derniers mois de sa vie, la famille a eu beaucoup de difficulté à composer avec cette situation. Ce qu'ils ont vécu est très pertinent parce qu'on parle des problèmes de gens atteints d'une maladie neurologique. Même si la gravité de la maladie varie d'une personne à l'autre, on s'entend que le cancer n'est pas la même chose que l'épilepsie, mais il atteint tout autant les fonctions neurologiques, ce qui peut être difficile pour les proches. Les personnes atteintes d'un cancer et celles atteintes d'épilepsie ont un peu le même vécu.
Par respect pour cet homme qui est un concitoyen, mon ami, l'ami de ma famille, je ne le nommerai pas. Lors de notre conversation, il a beaucoup parlé de l'importance des aidants naturels. Il a dit à quel point un tel projet de loi aurait pu aider sa femme, ainsi que lui-même et sa famille, qui ont fait des sacrifices quant à leur emploi et du temps qu'ils ont consacré pour donner un milieu favorable à la personne atteinte. Dans ce cas-ci, c'était pour qu'elle profite de ses derniers jours. À mon avis, il est aussi pertinent dans un cas moins mortel comme l'épilepsie de créer un environnement où l'on peut fonctionner comme tout le monde et être moins stigmatisé, ce qui est une conséquence de devoir vivre avec une maladie que les gens ont de la difficulté à comprendre. La sensibilisation dans un tel dossier est importante et peut être un premier pas pour mieux financer et comprendre les aidants naturels, qui est un enjeu de santé très important.
Les aidants naturels et ce qui est mis à leur disposition est au coeur de la question. Les gens manquent souvent de ressources et on ne le comprend pas très bien. Les médicaments peuvent aider les gens à vivre au quotidien, les soutenir dans leur emploi et favoriser leur bien-être émotionnel ou social, mais cela commence par la sensibilisation du public. Je ne peux pas mettre assez l'accent là-dessus. C'est un geste important qui peut paraître symbolique de l'extérieur, mais c'est un premier pas dans la bonne direction pour la société et pour la population, afin d'améliorer les conditions de vie de gens qui vivent avec une maladie très difficile. Je les salue et les félicite parce que ce que j'ai lu ces derniers jours m'indique que ce n'est pas facile pour eux. Ils travaillent très fort pour qu'un projet de loi comme celui-ci soit adopté.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-278, qui vise à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie.
J'aimerais remercier et féliciter le député d'Halifax-Ouest d'avoir présenté ce projet de loi. Il aurait sans doute pu choisir de présenter une motion ou une mesure législative d'initiative parlementaire portant sur une dizaine d'autres sujets, mais il a opté pour l'épilepsie, parce qu'il estimait que c'était un sujet important, et je l'en félicite.
Le projet de loi C-278 vise à faire du 26 mars de chaque année la Journée pourpre au Canada. À cette occasion, les Canadiens seraient invités à porter des vêtements de couleur pourpre afin de marquer leur appui aux personnes atteintes d'épilepsie. En appuyant ce projet de loi, nous manifestons notre détermination à faire connaître davantage l'épilepsie, ce qui permettra de mieux faire comprendre et accepter ce trouble. Lorsqu'ils sont mieux informés sur une maladie — l'épilepsie, dans ce cas-ci — et davantage sensibilisés à son sujet, les gouvernements, les particuliers et la société en général sont plus enclins à contribuer à améliorer les conditions de vie des personnes qui en sont atteintes.
Nous aurons bientôt l'occasion de consacrer une deuxième heure du débat à une motion que j'ai présentée afin de fournir une information plus abondante aux personnes qui sont rendues à un stade avancé de la sclérose en plaques et qui envisagent de se rendre à l'étranger pour obtenir le traitement dit de libération. Étant donné que le traitement n'est pas offert au Canada, ma motion demande de fournir de l'information sur les pays où les gens pourraient recevoir ce traitement et sur ce qu'implique le processus.
Un des avantages de ma motion, possiblement son plus grand, serait de sensibiliser la population, comme le ferait le projet de loi du député, et de gagner des appuis, pour finalement rendre la vie un peu plus facile aux gens. Je félicite le député de son initiative.
Le mérite de la Journée pourpre revient à une jeune Canadienne. Nous devrions la féliciter de ses efforts louables. Cassidy Megan, une jeune fille de la Nouvelle-Écosse, avait sept ans lorsqu'elle a eu sa première crise d'épilepsie. Ses questions et ses difficultés face à cette maladie l'ont amenée à proposer que les pays du monde fassent quelque chose pour reconnaître les nombreux défis des personnes atteintes d'épilepsie.
Pour ce faire, Cassidy a eu l'idée de la Journée pourpre. Le choix de la couleur pourpre est très significatif. La fleur de lavande, qui représente le pourpre sur le spectre chromatique, est reconnue internationalement comme étant le symbole de l'épilepsie. Elle représente le sentiment d'isolement qui est souvent ressenti par un grand nombre des personnes atteintes d'épilepsie ou d'autres troubles épileptiques.
Je dois dire en toute honnêteté que je sais bien peu de choses sur l'épilepsie. C'est l'une des raisons pour lesquelles je félicite le député d'avoir présenté ce projet de loi, car cela m'a permis d'en apprendre un peu plus. Toutefois, je sais ce que c'est que d'avoir un enfant qui vit beaucoup d'isolement en raison d'un handicap.
Notre fille cadette est née avec une déficience auditive modérée. Tout au long de sa vie, bien souvent, elle n'était pas consciente de ce qui se passait autour d'elle. Même au milieu d'une foule, elle était seule. Notre fille ne s'en est jamais plainte. Cela ne l'a jamais empêché d'aller de l'avant. Elle est devenue ingénieure, occupe un emploi fantastique et s'est mariée l'été dernier. Elle réussit fort bien malgré son état. Toutefois, en tant que parent, j'ai pu constater son isolement et la souffrance qui en découlait et cela m'a fait comprendre à quel point il est important d'essayer d'aider ceux qui se sentent véritablement isolés en raison de leur état de santé.
Je crois que ce projet de loi permettra à la population de mieux comprendre cette maladie, et aux personnes atteintes d'épilepsie de sortir un peu de leur isolement, puisqu'elles seront mieux comprises et acceptées.
Je reviens à l'histoire de Cassidy et à sa maladie. La motivation de Cassidy — l'instigatrice de la Journée pourpre — est une source d'inspiration, et son histoire personnelle a des effets positifs. Entre autres, Épilepsie Canada s'efforce de faire adopter la Journée pourpre par l'Organisation mondiale de la santé et les Nations Unies.
La Journée pourpre permet d'amorcer la discussion sur l'épilepsie. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour prendre conscience des défis associés à cette maladie et sensibiliser la population à ce sujet. Ce faisant, nous disons aux personnes atteintes d'épilepsie qu'elles ne sont pas seules.
Pour tous ceux qui ne connaissent pas bien cette maladie, permettez-moi de prendre quelques minutes pour expliquer de quoi il s'agit et pourquoi elle mérite que nous nous y intéressions.
L'épilepsie est l'une des maladies neurologiques chroniques les plus répandues au Canada. L'épilepsie touche plus de 50 millions de personnes dans le monde. Au Canada, elle touche près de 190 000 personnes. Chaque année, 50 000 nouveaux patients s'ajoutent à ce nombre. Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'épilepsie est la maladie du cerveau la plus grave et la plus répandue dans le monde.
L'une des caractéristiques de cette maladie, ce sont les brèves crises à répétition dont souffrent les personnes épileptiques. Ces crises, plus ou moins intenses, surviennent lorsque les neurones du cerveau envoient les mauvais signaux. Les crises peuvent provoquer de puissants spasmes musculaires ou une perte de connaissance. En raison des préjugés associés à l'épilepsie, de nombreuses personnes épileptiques hésitent à consulter un médecin ou à se faire soigner. Par conséquent, le nombre de personnes touchées pourrait être beaucoup plus élevé.
Les blessures découlant d'une tumeur au cerveau, les traumatismes crâniens, la toxicomanie ou les infections graves font partie des causes les plus connues de l'épilepsie. Cependant, chez plus de la moitié des personnes épileptiques, la cause reste un mystère. Cela dit, bon nombre de Canadiens épileptiques vivent une vie productive, mais vivre avec cette maladie représente néanmoins un défi de taille pour les patients, leurs familles et la société.
Il s’agit, entre autres, de risques physiques reliés à l’imprévisibilité des crises, de l’exclusion sociale et d’autres formes de stigmatisation. Cette maladie peut aussi nuire à la participation à des aspects importants de la vie, y compris les activités dans la collectivité, à l’école, au travail et dans les loisirs. La sensibilisation à ce trouble constitue un moyen de faire face à cet état et aux difficultés qu’il engendre.
En appuyant ce projet de loi et en instaurant légalement la Journée pourpre, nous faisons écho à des initiatives déjà en place pour accroître la compréhension de l’épilepsie au Canada. Par exemple, mars est reconnu comme le Mois de l’épilepsie. En mars, les Canadiens sont invités à en apprendre plus sur l’épilepsie et à encourager un débat national sur ce problème de santé.
En outre, le gouvernement du Canada fait équipe avec ses principaux partenaires pour nous aider à mieux nous préparer à répondre aux besoins des personnes atteintes de troubles neurologiques, dont l’épilepsie. Qui plus est, je suis heureux de dire que le gouvernement du Canada a investi 15 millions de dollars sur quatre ans à une étude des troubles neurologiques dans la population canadienne, en collaboration avec les principaux organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé neurologique.
La sensibilisation à l’épilepsie est précisément le but du projet de C-278, et j’ai parlé des raisons de son importance.
J’aimerais conclure par une brève déclaration faite par Cassidy Megan dans un récent message à la population:
J’ai initié la Journée pourpre parce que, lorsque j’ai découvert que je faisais de l’épilepsie, j’avais peur et j’étais gênée de ce que les gens allaient penser. Je pensais aussi que j’étais le seul enfant au monde atteint d’épilepsie. Je voulais qu’il y ait une journée où tous les gens du monde entier pourraient témoigner leur appui aux personnes atteintes d’épilepsie et renseigner les gens sur cette maladie.
Il est très important d’informer les gens sur l’épilepsie parce qu’ils doivent savoir quoi faire s’ils voient quelqu’un en proie à une crise, et ils doivent savoir qu’il y a différents types de crise...
Je tiens à féliciter Cassidy Megan et le député d’Halifax-Ouest pour ce qu’ils ont fait en vue d'accroître la sensibilisation et d'améliorer un peu le sort des personnes atteintes d’épilepsie.
[Français]
Madame la Présidente, d'abord, félicitations à mon collègue de Halifax-Ouest pour avoir déposé ce projet de loi très important et, surtout, félicitations à Cassidy Megan, la fondatrice de la Journée Lavande, et à sa famille pour leur excellent travail. C'est un bel exemple d'implication et d'engagement qui peut faire changer les choses.
J'ai le plaisir de contribuer à un débat sur une question aussi importante qu'une maladie qui touche tellement de Canadiens et de Canadiennes et leur famille. Malheureusement, je dois offrir mes excuses à ceux qui souffrent d'épilepsie, car notre gouvernement et nous, les politiciens, avons été trop inactifs.
Traçons un portrait de la situation. Aujourd'hui, en 2012, 30 p. 100 des patients ne réagissent pas encore aux traitements actuellement disponibles. Ce constant met en évidence la nécessité de produire de nouveaux antiépileptiques, d'améliorer l'accès à des programmes mondiaux d'évaluation et de traitement de l'épilepsie et d'accroître le financement destiné à la recherche dans ce domaine.
Une personne sur quatre a des crises qui ne peuvent être contrôlées avec des médicaments antiépileptiques. La chirurgie est une option pour près de la moitié de ces personnes. Le Dr Valiente fait remarquer qu'en Ontario, 10 000 personnes épileptiques pourraient bénéficier d'une chirurgie au cerveau, mais seulement 2 p. 100 se font opérer.
Selon un bulletin d'information sur les pénuries de médicaments antiépileptiques diffusé par l'Alliance canadienne de l'épilepsie, les fabricants de médicaments sont peu empressés de pallier les pénuries actuelles qui touchent surtout des médicaments génériques bon marché qui génèrent de faibles marges de profit. C'est honteux. Les pénuries de médicaments utilisés dans le traitement de l'épilepsie peuvent avoir de graves conséquences pouvant réduire la qualité de vie des personnes atteintes, voire la mettre en danger.
Je sympathise avec les gens souffrant de cette maladie parce que cette situation est inacceptable, même déplorable. Il faut agir, et c'est pourquoi j'appuie ce projet de loi. Même si ce projet de loi ne vise pas nécessairement l'accès aux médicaments, je l'appuie car il permettra une meilleure sensibilisation des Canadiens à l'épilepsie. Cependant, mon parti demande quand même des comptes au gouvernement afin qu'il livre des résultats concrets aux Canadiens dans le dossier de la santé. Les Canadiennes et les Canadiens méritent mieux que des mots vides de sens. Le gouvernement peut et doit faire plus pour aider les Canadiens atteints d'épilepsie et leurs proches. C'est ce que les néo-démocrates préconisent et demandent.
C'est vrai que les députés d'en face et tous les députés de ce Parlement parlent éloquemment des défis auxquels font face les personnes atteintes d'épilepsie, mais les gouvernements précédents n'avaient aucun plan pour aider ces personnes. Je me demande s'ils vont faire pression sur ce gouvernement pour que des mesures soient mises en place, comme l'aide aux aidants naturels et les mesures d'aide à l'emploi de personnes en situation difficile. On sait que plusieurs personnes atteintes d'épilepsie sont aussi sous-employées.
Aussi, est-ce que ce gouvernement va prendre au sérieux la pénurie de médicaments? Cette pénurie a des effets dévastateurs sur les personnes atteintes d'épilepsie. Les gouvernements libéraux dans le passé n'ont pas nécessairement été meilleurs. Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans, dont 11 ans en tant que gouvernement majoritaire. Ils n'ont pas augmenté la sensibilisation du public à l'égard des personnes atteintes d'épilepsie et n'a pas aidé celles-ci à lutter contre la discrimination, qui est toujours trop courante. Notons que la Journée Lavande a été créée en 2008, lorsque les libéraux ne formaient plus le gouvernement.
Pourtant, nous savons que cette maladie atteint beaucoup de Canadiens et qu'elle a des répercussions sérieuses sur leur vie et celle de leur famille. L'épilepsie est l'une des affections neurologiques les plus courantes dans le monde et elle touche près de 300 000 personnes au Canada et 50 millions de personnes dans le monde. L'épilepsie peut aussi avoir de profondes répercussions physiques, psychologiques et sociales, et son incidence sur la qualité de vie des personnes atteintes est parfois plus grave que d'autres affections chroniques. On croit que certains facteurs pourraient contribuer à cette situation, notamment l'imprévisibilité des crises et la stigmatisation sociale associée à l'épilepsie.
De plus, les personnes atteintes d'épilepsie sont davantage exposées à avoir une mauvaise estime de soi, à la dépression et même à se suicider. Cette maladie peut également avoir des répercussions sur la scolarité d'une personne, ses possibilités d'emploi, son autonomie, sa capacité de conduire et d'obtenir un permis de conduire. Ces conditions très difficiles doivent être prises en compte par ce gouvernement et par tout gouvernement futur.
Actuellement, plus de 30 p. 100 des patients ne réagissent pas aux traitements actuellement disponibles et sont encore sujets à des crises imprévisibles, ce qui souligne la nécessité de produire de nouveaux médicaments antiépileptiques, d'améliorer l'accès à des programmes globaux de lutte contre cette maladie et d'accroître le financement destiné à la recherche sur cette maladie. Sans recherche, nous ne pourrons pas éliminer ce problème complètement. C'est ce que nous demandons de ce côté-ci de la Chambre, de même que les experts qui sont d'accord avec nous.
Quand il s'agit de sensibilisation du public, j'appuie de tout coeur la Journée Lavande et je joins ma voix aux experts. Par exemple, l'Alliance canadienne de l'épilepsie et ses 25 organismes appuient fermement le projet de loi C-278. Le Dr Lionel Carmant, directeur de la clinique d'épilepsie et du groupe de recherche sur l'épilepsie de l'hôpital Sainte-Justine et professeur au Département de pédiatrie à l'Université de Montréal, a dit appuyer entièrement la Journée Lavande. Il ne voit pas d'autre erreur dans le projet de loi. Il dit également qu'il y a d'autres possibilités: médiatiser le projet de loi, s'attaquer à la discrimination dont sont victimes les personnes atteintes d'épilepsie au travail et dans plusieurs sphères de la société.
Je suis entièrement d'accord sur ce constat. Pour sa part, l'Epilepsy Support Center de London, en Ontario, a dit qu'il est impératif de mieux sensibiliser le public à l'épilepsie parce que cette affection entraîne la stigmatisation sociale des personnes qui en sont atteintes. L'information demeure la meilleure façon de sensibiliser le public.
L'Épilepsie Montréal Métropolitain appuie aussi le projet de loi sans réserve.
Finalement, je veux rappeler aux Canadiens la position du NPD. Nous appuyons ce projet de loi, car il permettrait une meilleure sensibilisation des Canadiens. Nous demandons des comptes au gouvernement afin qu'il livre des résultats concrets pour les épileptiques. Le gouvernement peut et doit faire plus pour assurer qu'il y ait des médicaments. Mettons fin à la stigmatisation des Canadiens qui souffrent de cette maladie.
Avant d'accorder la parole à l'honorable députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, j'aimerais l'aviser qu'elle n'aura que trois minutes pour faire quelques commentaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir proposé cette importante mesure législative. Il faut intensifier les efforts de sensibilisation à l'épilepsie pour aider les personnes atteintes. Si nous décidons de fermer les yeux sur cet important problème, nous tournons le dos à 300 000 Canadiens qui vivent avec l'épilepsie chaque jour.
En 2008, une jeune fille de la Nouvelle-Écosse a pris l'initiative de créer la Journée pourpre. Elle n'avait que neuf ans, mais sa propre bataille contre l'épilepsie a été sa source de motivation. En 2009, la journée a été instituée à l'échelle internationale, et 35 pays reconnaissent désormais l'importance d'accroître la sensibilisation à cette maladie.
L'épilepsie n'est pas un problème de santé mineur: elle touche près d'une personne sur 100 au Canada. Après les migraines, c'est le deuxième trouble neurologique le plus répandu. Sa prévalence est plus élevée que celle de la dystrophie musculaire, la sclérose en plaques, la paralysie cérébrale et la maladie de Parkinson réunies. L'épilepsie peut apparaître à n'importe quel âge, mais ce sont surtout les jeunes enfants et les personnes âgées de plus de 65 ans qui en souffrent. Ce sont les citoyens les plus vulnérables de notre société et ils ne doivent jamais être oubliés.
La Journée pourpre contribue à dissiper les préjugés associés à une maladie très courante. Dans les pays développés, de 60 à 90 p. 100 des personnes atteintes d'épilepsie ne sont pas traitées en raison des préjugés sociaux. Notre pays doit donner l'exemple et les Canadiens doivent porter du pourpre le 26 mars pour supprimer les préjugés associés à cette maladie courante.
Il a été prouvé que les épileptiques sont plus susceptibles d'avoir des problèmes d'estime, ce qui accroît les risques de dépression et donc de suicide. La Chambre débat depuis un certain temps de la prévention du suicide, mais le moment est venu de prendre des mesures concrètes pour enrayer les préjugés et accroître les services de santé pour ceux qui en ont besoin.
L'épilepsie mine également les possibilités d'éducation et d'emploi. Le gouvernement doit multiplier les perspectives de création d'emploi au Canada. Sous le présent gouvernement, les perspectives d'emploi du Canadien moyen sont de plus en plus rares; les plus démunis ont donc moins de chances de trouver un emploi et plus de risques de sombrer dans la dépression. Il faut prendre des mesures pour lutter contre la discrimination à l'égard de tous les Canadiens.
Certes, il est très important d'accroître la sensibilisation en vue d'enrayer les préjugés, mais il faut également sensibiliser les gens à la pénurie de professionnels de la santé. Ce qu'il faut retenir, c'est que les traitements actuels sont efficaces pour 70 p. 100 des épileptiques. C'est une bonne chose, mais cela signifie également que les traitements ne fonctionnent pas pour 30 p. 100 d'entre eux. Ces gens-là sont toujours en proie à des crises épileptiques.
Il ne fait aucun doute qu'il est temps de souligner la nécessité de mettre au point des médicaments antiépileptiques et d'améliorer l'accès à des programmes complets d'évaluation et de traitement de l'épilepsie. Nous devons...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je regrette d'interrompre la députée, mais je dois donner la parole au parrain du projet de loi, le député d'Halifax-Ouest, pour son droit de réplique.
Madame la Présidente, c'est dommage que le parrain d'un projet de loi doive attendre les cinq dernières minutes pour prendre la parole, car il doit souvent empiéter sur le droit de parole de la dernière personne. Je remercie la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine pour ses observations, et j'y reviendrai plus tard.
Je veux parler un peu des autres observations qui ont été faites aujourd'hui. Je suis très reconnaissant de l'appui que me témoigne l'ensemble les députés, et je suis certain que Cassidy Megan — la jeune femme de ma circonscription dont il a été si souvent question aujourd'hui — l'est aussi.
Les exposés des députés m'ont fait chaud au coeur aujourd'hui. Mon collègue de Kingston et les Îles a mentionné qu'une jeune femme de sa circonscription lui avait parlé de cet enjeu. Selon cette jeune femme, il faut lutter contre les préjugés liés aux crises d'épilepsie et contre les réactions négatives et l'incompréhension qu'elles peuvent susciter. Le député, comme nous tous je pense, a beaucoup appris au sujet de l'épilepsie en écoutant les autres députés et en faisant les recherches qui l'ont aidé à préparer son propre exposé.
Mon collègue d'Oshawa, le secrétaire parlementaire de la ministre de la santé, a livré un témoignage touchant sur son expérience personnelle, lui qui souffre parfois de crises d'absence dues à l'épilepsie. Il a aussi fait part de discussions qu'il avait eues avec une personne qui, lorsqu'elle était enfant, avait perdu des amis à cause de ses crises d'épilepsie. Il nous a également parlé des répercussions qui en ont découlé. Mettons-nous dans la peau de cette jeune personne et imaginons comment cela doit être pénible.
[Français]
J'ai aussi apprécié les commentaires de mon collègue de Chambly—Borduas, qui a parlé de l'importance de la sensibilisation des gens aux enjeux de l'épilepsie et à la manière dont cela fonctionne.
[Traduction]
J'ai aussi trouvé les propos de mon collègue de Vegreville—Wainwright fort touchants et convaincants. Il a dit qu'une sensibilisation accrue inciterait — espérons-le —, tant le gouvernement que nous tous, à agir davantage. Voilà l'objectif essentiel du projet de loi. Le député a aussi fait part de l'expérience de sa propre fille et du sentiment d'isolement qu'elle ressentait parfois en raison d'une déficience auditive. Je le remercie de son intervention. Il me tarde d'appuyer sa motion sur la sclérose en plaques et je le félicite de l'avoir proposée.
[Français]
Le député de Pontiac a parlé de la situation difficile des épileptiques et du manque de ressources et de soutien auquel ils font face. Il a aussi parlé de la discrimination et de la stigmatisation de ces gens.
[Traduction]
La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine nous a exhortés à ne pas tourner le dos aux 300 000 Canadiens atteints d'épilepsie. Il est important de se rappeler combien de Canadiens sont touchés par cette maladie et ce que cela signifie pour eux de vivre avec l'épilepsie.
En terminant, j'aimerais remercier l'ensemble des députés, mais surtout Cassidy Megan, la jeune fille qui est à l'origine de cette initiative et dont je suis très fier. Cette mesure est très importante pour nous tous. J'espère qu'elle sera adoptée et je suis reconnaissant aux députés de leur appui.
Comme il est 14 h 30, la période réservée aux débats est expirée.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente: Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Chris Charlton
M. Joe Comartin
Mme Judy Foote
L'hon. Rob Merrifield
L'hon. Gordon O'Connor
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | Cons. ind. |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | NPD |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole, chef de l'opposition | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Toronto—Danforth | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Cons. ind. |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, L'hon. Ted, ministre d'État (Finances) | Macleod | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | PCC |
| Rempel, Michelle, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d'État (Réforme démocratique) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Abbotsford | PCC |
| Findlay, Kerry-Lynne D., secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise, La Vice-présidente | Victoria | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre du Revenu national | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven, ministre d'État (Transports) | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, Shelly, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Saint-Boniface | PCC |
| Hoeppner, Candice, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Portage—Lisgar | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Sécurité publique | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith, ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L'hon. Bernard, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | Nunavut | PCC |
Ontario (105) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, Chris, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean, secrétaire parlementaire du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, Ed | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | NPD |
| James, Roxanne | Scarborough-Centre | PCC |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter, ministre de l'Environnement | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, Kellie, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Ressources naturelles | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre du Travail | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, Greg, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Toronto—Danforth | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre des Anciens Combattants | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | NPD |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | NPD |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole, chef de l'opposition | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Penashue, L'hon. Peter, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | Labrador | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 3 février 2012 — 1re Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Jean Crowder |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charlie Angus Alexandre Boulerice Brad Butt Blaine Calkins John Carmichael Dean Del Mastro Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Colin Mayes Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Bob Dechert Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Dennis Bevington |
|
Ray Boughen Rob Clarke Linda Duncan Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes LaVar Payne Greg Rickford Kyle Seeback David Wilks Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Hélène Laverdière Dominic LeBlanc |
|
Lois Brown Bob Dechert Nina Grewal Sadia Groguhé Jean-François Larose Gary Schellenberger Jinny Jogindera Sims Dave Van Kesteren John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Nina Grewal Russ Hiebert Ève Péclet David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Frank Valeriote |
|
Alex Atamanenko Randy Hoback Pierre Lemieux Ben Lobb LaVar Payne Francine Raynault Jean Rousseau Brian Storseth Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Sean Casey Peter Stoffer |
|
Eve Adams Rob Anders Réjean Genest Richard Harris Wladyslaw Lizon Ben Lobb Irene Mathyssen Annick Papillon Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
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Président: David Tilson |
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Vice-présidents: Don Davies Kevin Lamoureux |
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Paulina Ayala Rick Dykstra Roxanne James Matthew Kellway Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Rathika Sitsabaiesan John Weston Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
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Président: Rob Merrifield |
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Vice-présidents: Wayne Easter Brian Masse |
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Ron Cannan Raymond Côté Russ Hiebert Ed Holder Gerald Keddy Ève Péclet Mathieu Ravignat Bev Shipley Devinder Shory Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Scott Brison Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
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Vice-présidents: Gerry Byrne Daryl Kramp |
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Malcolm Allen Jay Aspin Joyce Bateman Lysane Blanchette-Lamothe Earl Dreeshen Matthew Dubé Bryan Hayes Andrew Saxton Bev Shipley Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Irene Mathyssen |
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Vice-présidents: Tilly O'Neill Gordon Judy Sgro |
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Dan Albas Stella Ambler Joyce Bateman Marjolaine Boutin-Sweet Ruth Ellen Brosseau Mylène Freeman Roxanne James Susan Truppe Wai Young Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: James Bezan |
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Vice-présidents: David Christopherson John McKay |
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Chris Alexander Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Matthew Kellway Christine Moore Rick Norlock Ted Opitz Mark Strahl Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Élaine Michaud Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Scott Simms Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Mark Warawa |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Megan Leslie |
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Stella Ambler François Choquette Laurin Liu James Lunney Élaine Michaud Michelle Rempel Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
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Vice-présidents: Scott Brison Hoang Mai |
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Mark Adler Alain Giguère Shelly Glover Randy Hoback Brian Jean Peter Julian Wayne Marston Cathy McLeod Dave Van Kesteren Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Guy Caron Geoff Regan |
|
Peter Braid John Carmichael Cheryl Gallant Mike Lake Hélène LeBlanc Phil McColeman Lee Richardson Glenn Thibeault Philip Toone Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Hedy Fry Royal Galipeau Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Jack Harris |
|
Françoise Boivin Charmaine Borg Kerry-Lynne D. Findlay Robert Goguen Pierre Jacob Brian Jean Brent Rathgeber Kyle Seeback Stephen Woodworth Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Irwin Cotler Robert Goguen Jack Harris Brent Rathgeber Total: (5) |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Yvon Godin |
|
Robert Aubin Ray Boughen Jacques Gourde Dan Harris Costas Menegakis Élaine Michaud Bernard Trottier John Weston John Williamson Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Françoise Boivin Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Rob Clarke Denis Coderre Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Mathieu Ravignat Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Niki Ashton Leon Benoit James Bezan Françoise Boivin Michael Chong Jean Crowder Royal Galipeau Greg Kerr Ed Komarnicki Dave MacKenzie Pat Martin Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joe Preston James Rajotte Joy Smith Kevin Sorenson David Sweet David Tilson Merv Tweed Mark Warawa Chris Warkentin Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Malcolm Allen Scott Andrews Charlie Angus Mauril Bélanger Carolyn Bennett Dennis Bevington Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne Sean Casey Robert Chisholm Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Fin Donnelly Kirsty Duncan Wayne Easter Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Claude Gravelle Carol Hughes Daryl Kramp Kevin Lamoureux Hélène Laverdière Dominic LeBlanc Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai Brian Masse John McCallum David McGuinty John McKay Jamie Nicholls Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Francis Scarpaleggia Judy Sgro Scott Simms Peter Stoffer Frank Valeriote Mike Wallace |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
James Bezan Françoise Boivin Larry Miller Joe Preston Merv Tweed Chris Warkentin Total: (8) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: John McCallum Mike Wallace |
|
Scott Armstrong Denis Blanchette Kelly Block Alexandre Boulerice Peter Braid Ron Cannan Jacques Gourde Mathieu Ravignat Bernard Trottier Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman John McKay Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Geoff Regan Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Rob Moore |
|
Vice-présidents: Pierre Nantel Scott Simms |
|
Scott Armstrong Tyrone Benskin Marjolaine Boutin-Sweet Gordon Brown Paul Calandra Andrew Cash Parm Gill Jim Hillyer Terence Young Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Hedy Fry Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Bruce Hyer Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Fin Donnelly Lawrence MacAulay |
|
Mike Allen Ryan Cleary Patricia Davidson Rosane Doré Lefebvre Bryan Hayes Randy Kamp Ryan Leef Robert Sopuck Jonathan Tremblay Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Rodger Cuzner Joe Daniel Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Joyce Murray Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Kevin Sorenson Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Marc Garneau |
|
Harold Albrecht Chris Charlton Laurie Hawn Greg Kerr Alexandrine Latendresse Tom Lukiwski Scott Reid Philip Toone Bob Zimmer Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Stéphane Dion Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Judy Foote Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Kevin Lamoureux Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Thomas Mulcair Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz Massimo Pacetti LaVar Payne Pierre Poilievre James Rajotte Brent Rathgeber Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-président: |
|
Stéphane Dion Scott Reid Philip Toone Total: (4) |
| Ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Ed Komarnicki |
|
Vice-présidents: Rodger Cuzner Carol Hughes |
|
Brad Butt Jean Crowder Joe Daniel Kellie Leitch Colin Mayes Phil McColeman Claude Patry Manon Perreault Devinder Shory Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Mark Eyking Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Wayne Marston Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Marie-Claude Morin Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Judy Sgro Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Lise St-Denis Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Justin Trudeau Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Claude Gravelle David McGuinty |
|
Mike Allen David Anderson Blaine Calkins Joe Daniel Anne-Marie Day Royal Galipeau François Lapointe Kennedy Stewart Brad Trost Total: (12) |
|
Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Dean Allison Stella Ambler Rob Anders Scott Andrews Scott Armstrong Joyce Bateman Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Denis Coderre Nathan Cullen Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
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Kelly Block Patrick Brown Colin Carrie Parm Gill Wladyslaw Lizon Dany Morin Anne Minh-Thu Quach Djaouida Sellah Mark Strahl Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Kirsty Duncan Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Manon Perreault Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
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Président: Kevin Sorenson |
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Vice-présidents: Randall Garrison Francis Scarpaleggia |
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Jay Aspin Sylvain Chicoine Candice Hoeppner Ryan Leef Marie-Claude Morin Rick Norlock Brent Rathgeber Jasbir Sandhu Wai Young Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Wayne Easter Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Denis Coderre Jamie Nicholls |
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Mark Adler Olivia Chow Ed Holder Isabelle Morin Pierre Poilievre Blake Richards Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Andrews Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Gerry Byrne Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Roxanne James Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Brian Masse Colin Mayes John McCallum Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Royal Galipeau Marie-Paule Poulin (Charette) |
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Vice-coprésidents: Carolyn Bennett Carol Hughes |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursSalma Ataullahjan Nicole Eaton Jim Munson Vivienne Poy Michel Rivard |
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Représentant la Chambre des communes:Patrick Brown Rod Bruinooge François Choquette Rob Clarke José Nunez-Melo François Pilon Blake Richards Brad Trost Jeff Watson Total: (18) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Ted Hsu Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: Françoise Boivin Robert Runciman |
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Vice-coprésidents: Garry Breitkreuz Massimo Pacetti |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDavid Braley Linda Frum Mac Harb Céline Hervieux-Payette Léo Housakos Wilfred P. Moore Josée Verner |
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Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Corneliu Chisu Pierre Dionne Labelle Jim Hillyer Marc-André Morin Glenn Thibeault Maurice Vellacott David Wilks Terence Young Total: (20) |
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Membres associés Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Chris Alexander Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Sean Casey Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Dean Del Mastro Earl Dreeshen Rick Dykstra Kerry-Lynne D. Findlay Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Shelly Glover Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Candice Hoeppner Ed Holder Roxanne James Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Kellie Leitch Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman David McGuinty Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rob Moore Rick Norlock Tilly O'Neill Gordon Deepak Obhrai Ted Opitz LaVar Payne Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Brent Rathgeber Scott Reid Michelle Rempel Blake Richards Lee Richardson Greg Rickford Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kevin Sorenson Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Merv Tweed Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
La Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Mme Denise Savoie
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Scott Armstrong
Mme Kelly Block
M. Peter Braid
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Brent Rathgeber
M. Gary Schellenberger
M. Glenn Thibeault
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture) | |
| L'hon. James Moore | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord | |
| L'hon. Keith Ashfield | ministre des Pêches et des Océans et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| L'hon. Peter Kent | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre du Travail | |
| L'hon. Gail Shea | ministre du Revenu national | |
| L'hon. John Duncan | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter Penashue | ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Bernard Valcourt | ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie) | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L'hon. Steven Fletcher | ministre d'État (Transports) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Ted Menzies | ministre d'État (Finances) | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d'État (Réforme démocratique) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dean Del Mastro | du premier ministre et du ministre des Affaires intergouvernementales | |
| Mme Kerry-Lynne D. Findlay | du ministre de la Justice | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Chris Alexander | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Candice Hoeppner | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Jacques Gourde | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| Mme Kellie Leitch | de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail | |
| Mme Lois Brown | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Bob Dechert | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Andrew Saxton | du président du Conseil du Trésor et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| Mme Shelly Glover | du ministre des Finances | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Rick Dykstra | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| M. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Paul Calandra | du ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Poilievre | du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de la Santé | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans et pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique | |
| Mme Michelle Rempel | du ministre de l'Environnement | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Revenu national | |
| M. Greg Rickford | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| Mme Eve Adams | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Gerald Keddy | du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé |
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