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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 73 Le vendredi 3 février 2012 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M^me Savoie (Victoria), Vice-présidente et présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.

M. Toews (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Anne-Marie Robinson, candidate proposée au poste de présidente de la Commission de la fonction publique. — Document parlementaire n^o 8540-411-4-06. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

dépose sur le Bureau, — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2012-8), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-495-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

dépose sur le Bureau, — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2012-10), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-495-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport annuel de 2008-2010 sur la mise en oeuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank. — Document parlementaire n^o 8525-411-27.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état de la culture et de la société inuites pour l'exercice 2009-2010. — Document parlementaire n^o 8525-411-28.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-0381);

— par , une au sujet des produits dangereux (n^o411-0382) et trois au sujet des changements climatiques (n^os411-0383 à 411-0385);

— par , une au sujet de la prévention du suicide (n^o411-0386), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-0387), quatre au sujet du contrôle des armes à feu (n^os411-0388 à 411-0391), deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os411-0392 et 411-0393) et une au sujet des eaux navigables (n^o411-0394);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o411-0395) et une au sujet du système de justice pénale (n^o411-0396);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-0397);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0398);

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o 411-0399).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents le 30 janvier 2012 :

Q-342 — — Depuis le 1^er janvier 2010, pour chaque ministre, ministre d’État et secrétaire parlementaire, combien de voyages ont été effectués à bord d’un aéronef appartenant au gouvernement ou nolisé à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, et pour chaque voyage : a) quels étaient le point de départ et la date; b) quels étaient le point d’arrivée et la date; c) quel type d’aéronef a été utilisé; d) qui était propriétaire de chaque avion; e) qui accompagnait le ministre; f) quel était le but du voyage; g) d’où venaient les fonds et le budget utilisés pour payer chaque voyage; h) quel a été le coût total; i) quel était le menu des repas servis durant le vol au ministre ou aux autres passagers? — Document parlementaire n^o 8555-411-342-01.

Q-387 — — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, depuis le 14 août 2007 : a) combien de fois le ministre de la Défense nationale a-t-il utilisé du matériel militaire pour des déplacements; b) quel type de matériel a été utilisé; c) quelle est la liste détaillée de chaque déplacement; d) quelle était la destination de chaque déplacement; e) quel a été le coût de chaque déplacement? — Document parlementaire n^o 8555-411-387-01.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Casey (Charlottetown), — Que le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

À 14 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, la Vice-présidente interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire n^o 8560-411-43-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2011-1415 à C.P. 2011-1418, C.P. 2011-1527 et C.P. 2011-1569 à C.P. 2011-1572. — Document parlementaire n^o 8540-411-1-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2011-1657. — Document parlementaire n^o 8540-411-2-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2011-1487 à C.P. 2011-1494 et C.P. 2011-1649. — Document parlementaire n^o 8540-411-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2011-1466 à C.P. 2011-1469 et C.P. 2011-1629 à C.P. 2011-1642. — Document parlementaire n^o 8540-411-14-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2011-1643. — Document parlementaire n^o 8540-411-7-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2011-1507 à C.P. 2011-1511 et C.P. 2011-1625 à C.P. 2011-1628. — Document parlementaire n^o 8540-411-9-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2011-1560 et C.P. 2011-1565 à C.P. 2011-1568. — Document parlementaire n^o 8540-411-10-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2012-4. — Document parlementaire n^o 8540-411-8-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2011-1411, C.P. 2011-1412, C.P. 2011-1528, C.P. 2011-1701, C.P. 2011-1728 et C.P. 2012-2. — Document parlementaire n^o 8540-411-4-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2011-1563 et C.P. 2011-1564. — Document parlementaire n^o 8540-411-18-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2011-1420 à C.P. 2011-1465, C.P. 2011-1503 à C.P. 2011-1506, C.P. 2011-1574 à C.P. 2011-1599, C.P. 2011-1601 à C.P. 2011-1624, C.P. 2011-1653 et C.P. 2011-1716 à C.P. 2011-1720. — Document parlementaire n^o 8540-411-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2011-1502. — Document parlementaire n^o 8540-411-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2011-1419 et C.P. 2011-1573. — Document parlementaire n^o 8540-411-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2011-1495. — Document parlementaire n^o 8540-411-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2011-1485, C.P. 2011-1486, C.P. 2011-1648 et C.P. 2012-3. — Document parlementaire n^o 8540-411-17-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2011-1496 à C.P. 2011-1501, C.P. 2011-1561, C.P. 2011-1651 et C.P. 2012-1. — Document parlementaire n^o 8540-411-29-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2011-1512 à C.P. 2011-1514 et C.P. 2011-1562. — Document parlementaire n^o 8540-411-30-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2011-1470 à C.P. 2011-1484, C.P. 2011-1644 à C.P. 2011-1647 et C.P. 2011-1652. — Document parlementaire n^o 8540-411-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o411-0400).

Ajournement

À 14 h 30, la Vice-présidente ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.