Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 77 Le jeudi 9 février 2012 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-4502 — 8 février 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les pratiques d’embauche de cadres supérieurs de Marine Atlantique : a) où a été situé historiquement le poste de dirigeant principal de l’information; b) où a été situé historiquement le poste d’Opérations pour les ports de Channel-Port aux Basques, de North Sydney et d’Argentia; c) quelle est la raison pour le placement historique de ces postes; d) pourquoi le poste de dirigeant principal de l’information a-t-il été déplacé à St. John’s; e) y a-t-il des plans pour déplacer d’autres postes de Channel-Port aux Basques; f) quelles mesures ont été prises pour recruter un candidat qui habitait ou aurait été déplacé à Channel-Port aux Basques au moment de la dotation du poste de dirigeant principal de l’information; g) quels étaient les critères d’emploi requis pour le dirigeant principal de l’information; h) l’offre d’emploi précisait-elle que le candidat choisi devait habiter ou travailler à Channel-Port aux Basques; i) combien de candidats y avait-il pour le poste de dirigeant principal de l’information; j) combien de candidats provenaient de Channel-Port aux Basques? |
| Q-4512 — 8 février 2012 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : a) quels ministères ou organismes ont participé à une annonce télédiffusée par un ministère ou un organisme du gouvernement au cours de la télédiffusion d’un match du Super Bowl, du Super Bowl XL (2006) au Super Bowl XLVI (2012) inclusivement; b) quels étaient les objectifs convenus et le but de chaque annonce publicitaire; c) quand chaque annonce a-t-elle été diffusée; d) quel a été le coût de chaque annonce; e) quelles entreprises privées ont participé à la création, à la conception et à la production des annonces; f) des contrats de publicité ont-ils été attribués à un fournisseur exclusif et, si tel est le cas, lesquels et pourquoi; g) qui était le public cible de chaque campagne; h) dans quels marchés ont-elles été télédiffusées; i) quelle analyse a été ou sera faite sur l’efficacité de toute annonce publicitaire du genre; j) qui a mené ou mènera cette analyse et combien a-t-elle coûté ou coûtera-t-elle; k) parmi ces annonces, lesquelles n’ont pas atteint les objectifs convenus de la campagne et pourquoi? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
| M-313 — 8 février 2012 — M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouverneur général devrait participer aux efforts budgétaires demandés à la population par le gouvernement, et ce dernier devrait soumettre le salaire du gouverneur général au régime général d'imposition. |
Affaires émanant des députés |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|