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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 77

Le jeudi 9 février 2012

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le quatrième rapport du Comité (certificat de nomination de Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique). — Document parlementaire no 8510-411-38.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 25) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Nunez-Melo (Laval), le projet de loi C-390, Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d’utiliser des pesticides chimiques à certaines fins), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Nunez-Melo (Laval), le projet de loi C-391, Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Nunez-Melo (Laval), le projet de loi C-392, Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Pilon (Laval—Les Îles), le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Brown (Leeds—Grenville), une au sujet des changements climatiques (no 411-0437);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet de la viande chevaline (no 411-0438), une au sujet des armes nucléaires (no 411-0439) et une au sujet des boissons alcoolisées (no 411-0440);
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), deux au sujet du prix de l'essence (nos 411-0441 et 411-0442);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 411-0443);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet des musées (no 411-0444) et une au sujet de la Chine (no 411-0445);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la propriété étrangère (no 411-0446) et une au sujet des personnes âgées (no 411-0447);
— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n411-0448).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Côté (Beauport—Limoilou), propose, — Que cette Chambre condamne la décision de Caterpillar inc. de fermer son usine de fabrication de locomotives Electro-Motive à London, en Ontario, entraînant une perte de 450 emplois, et celle de Papiers White Birch de fermer son usine à Québec, entraînant une perte de 600 emplois, et demande au gouvernement de déposer, dans un délai de 90 jours, un projet d’amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s’assurer que les acquéreurs étrangers soient tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l’avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l’opposition au nom de la députée de London—Fanshawe, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 13 février 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Côté (Beauport—Limoilou), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 13 février 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

À 18 h 16, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 février 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 18 h 16, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 38, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.