Que cette Chambre condamne la décision de Caterpillar inc. de fermer son usine de fabrication de locomotives Electro-Motive à London, en Ontario, entraînant une perte de 450 emplois, et celle de Papiers White Birch de fermer son usine à Québec, entraînant une perte de 600 emplois, et demande au gouvernement de déposer, dans un délai de 90 jours, un projet d’amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s’assurer que les acquéreurs étrangers soient tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l’avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens.
-- Madame la Présidente, c'est un réel privilège pour moi de présenter cette motion au nom des travailleurs de l'usine Electro-Motive Diesel de London, en Ontario. Cette motion vise à attirer l'attention sur les fermetures d'usine qui ont eu lieu récemment dans ma collectivité, London, ainsi que dans la collectivité de mon collègue, le député de , avec qui je partagerai mon temps de parole.
La motion a aussi pour objectif d'aider les travailleurs partout au pays puisqu'elle exhorte la Chambre à proposer des modifications à la Loi sur Investissement Canada. Ces modifications sont plus que nécessaires pour voir à ce que des emplois bien rémunérés soient offerts au Canada et à ce que les familles, les collectivités et notre pays puissent prospérer. Nous devons protéger les emplois canadiens dès maintenant. Nous ne pouvons plus laisser le gouvernement se contenter d'observer la situation alors que de bons emplois disparaissent au-delà de la frontière.
De nombreux députés ministériels ont réagi avec indifférence lorsqu'on a déclaré qu'il y a en ce moment une crise dans le secteur manufacturier au Canada, mais les données de Statistique Canada ne mentent pas. Le Canada a perdu près de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, en 2006. Nous avons perdu 40 000 emplois dans le secteur manufacturier l'an dernier seulement. Nous sommes en ce moment dans un creux historique, car le nombre d'emplois dans le secteur manufacturier est le même qu'en 1976, année à laquelle ces statistiques ont été recueillies pour la première fois. J'aimerais souligner que ce creux est très important, car la population active et le nombre de Canadiens ont grandement augmenté pendant la même période. En d'autres mots, il y a moins d'emplois dans le secteur manufacturier au Canada à l'heure actuelle qu'il y en avait en 1976.
Il convient de signaler que le secteur du textile et du vêtement, qui a été pendant longtemps l'un des plus gros employeurs du secteur manufacturier au pays selon Statistique Canada, est celui qui a été le plus touché dans le secteur manufacturier. De 2004 à 2008, plus de la moitié des emplois offerts par les fabricants de vêtements et de textile ont disparu. On observe un déclin rapide des emplois dans le secteur manufacturier au pays, et la plupart aboutissent en Chine.
Un rapport de Statistique Canada a révélé que la Chine est devenue le centre mondial de l'emploi dans le secteur manufacturier. En 2002, le nombre de travailleurs chinois dans ce secteur était estimé à 109 millions, ce qui correspond à plus du double du nombre de travailleurs du secteur manufacturier dans l'ensemble des pays membres du G8, évalué à 53 millions. Le même rapport dépeint la triste réalité de l'industrie automobile canadienne, qui se concentre principalement en Ontario. D'ailleurs, les résidants de ma circonscription sont encore secoués par les effets de la fermeture de l'usine de Ford à Talbotville.
J'aimerais citer le rapport de Statistique Canada:
Le secteur de la fabrication de pièces automobiles a perdu plus du quart de ses emplois de 2004 à 2008, pendant que celui de la fabrication de véhicules automobiles en perdait le cinquième. Le secteur de la fabrication de pièces a vu le nombre de ses emplois passer de 139 300 à 98 700, ce qui a annulé entièrement la croissance vigoureuse de 1998 à 2004. Le secteur de la fabrication de véhicules automobiles a de son côté perdu 15 900 emplois de 2004 à 2008, ce qui faisait suite à une croissance de l'emploi plutôt modeste de 5,0 p. 100 de 1998 à 2004.
Je veux seulement rappeler brièvement à la Chambre que la plupart de ces pertes d'emploi se sont produites sous le gouvernement conservateur, mené par le . Il est très clair que les allégements fiscaux consentis aux grandes entreprises ne permettent pas de garder ou de créer des emplois dans le secteur manufacturier canadien. Nous avons besoin d'une nouvelle stratégie intelligente.
La première étape de la stratégie néo-démocrate consisterait à modifier la Loi sur Investissement Canada. Nous voulons réduire à 100 millions de dollars le seuil à partir duquel un investissement doit faire l'objet d'un examen. Nous souhaitons fournir des critères explicites et transparents pour l'évaluation des avantages nets pour le Canada. Nous voulons miser sur l'évaluation des conséquences des investissements étrangers sur les collectivités, l'emploi, les pensions et les nouveaux investissements de capitaux. Nous voulons mettre en place des audiences publiques obligatoires permettant aux collectivités d'avoir leur mot à dire sur les décisions concernant l'évaluation des avantages nets et les conditions à rattacher aux investissements. Enfin, nous voulons faire en sorte que les engagements pris par les investisseurs potentiels soient publiés et respectés. Nous devons aussi examiner, en vue de les éliminer, les lacunes du processus d'Investissement Canada qui permettent à une entreprise étrangère établie au Canada de se soustraire aux dispositions de la loi concernant la prise de contrôle d'une entreprise.
Ces changements seraient un premier pas dans la bonne direction pour le secteur secondaire canadien. Il aurait été bénéfique, lors de la vente à Black Diamond Capital de l'usine White Birch, à Québec, que nous puissions exiger un avantage net pour le Canada.
Ma collectivité, London, a été durement touchée. Le secteur secondaire de la ville rétrécit rapidement, et les emplois dans le secteur de l'automobile ont pratiquement disparu.
Electro-Motive Diesel était l'une des rares usines offrant de bons emplois qui était encore ouverte. C'étaient des emplois bien rémunérés, qui permettaient de subvenir aux besoins d'une famille et de faire vivre toute une collectivité.
Les familles des travailleurs ayant perdu leur emploi ont communiqué avec moi. C'est le cas par exemple de Michele, qui m'a écrit ceci:
Mon mari fait partie des travailleurs et il est terrassé par la fermeture [...] Comment les gens pourraient-ils s'y prendre pour attirer au Canada une entreprise comme General Electric? Elle n'aurait aucune difficulté à trouver de la main-d'oeuvre. Comment pourrait-on amener le gouvernement à offrir des incitatifs qui protègent les emplois des Canadiens? Il doit bien y avoir quelque chose qui puisse être fait pour ces travailleurs [...] J'espère que le gouvernement interviendra pour que Caterpillar maintienne ses activités au Canada. J'espère qu'il obligera cette entreprise à rembourser l'argent qu'elle a reçu ou à fournir de bonnes indemnités à ces travailleurs.
Les gens de London ont offert énormément d'appui. Parmi les nombreuses personnes de la région qui ont communiqué avec moi, certaines ont encouragé les travailleurs et les familles touchés. C'est le cas de Gary, qui m'a écrit ceci:
En premier lieu, ces travailleurs ont le mérite d'avoir tenu tête à Caterpillar et d'avoir manifesté de façon pacifique.
Ils méritent chaque dollar qu'ils ont gagné pour avoir contribué à bâtir la meilleure usine de fabrication de locomotives au monde. Malheureusement, Caterpillar n'a pas reconnu que ses employés de l'usine de London ont contribué à l'excellence de ses produits et qu'ils ont permis à Caterpillar d'engranger d'énormes bénéfices, et que la situation serait demeurée inchangée si les travailleurs avaient été traités avec respect.
Un autre habitant de London, Carl Campbell, est allé à la ligne de piquetage et a donné 1 000 dollars en billets de 50 dollars aux travailleurs en lock-out.
La fermeture de l'usine Electro-Motive aura des répercussions sur l'ensemble de la collectivité. Pas plus tard que cette semaine, j'ai entendu des commentaires de représentants de Centraide à cet égard. Les travailleurs d'Electro-Motive étaient très généreux. Lors de la dernière campagne de financement de Centraide, ils avaient recueilli plus de 100 000 dollars en dons et en retenues salariales. Malheureusement, la plus grande partie de l'argent promis ne sera jamais versée parce que les travailleurs ont perdu leur emploi. Les familles des travailleurs d'Electro-Motive n'ont désormais plus les moyens de soutenir Centraide.
Les Canadiens reconnaissent les difficultés auxquelles nos collectivités sont confrontées. La crise frappe de nombreuses collectivités, pas uniquement la mienne. Plusieurs concitoyens m'ont écrit pour dénoncer une situation déjà évidente.
Voici par exemple ce que Beth, une dame de Stratford, en Ontario, a écrit au gouvernement du Canada:
La fermeture de l'usine Electro-Motive à London, en Ontario, et des situations similaires dans de nombreuses localités à l'échelle du Canada sont en train de détruire le pays.
J'exhorte le gouvernement à examiner l'achat de l'usine Electro-Motive par Caterpillar, qui a eu lieu en juin 2010, en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Si cette transaction ne protège pas adéquatement les emplois et les travailleurs canadiens, il faudrait alors modifier la loi et faire en sorte que sa nouvelle version s'applique immédiatement.
La fermeture de l'usine Electro-Motive a été une dure leçon. L'affaiblissement du secteur manufacturier nous a appris que les réductions d'impôt consenties aux entreprises ne favorisent ni la création d'emplois, ni le maintien d'emplois rémunérateurs au Canada.
Nous avons également appris que, pour protéger les emplois qui restent encore dans le secteur manufacturier canadien, il faut remédier aux sérieuses lacunes de la Loi sur Investissement Canada. Il faut agir dès maintenant. De nombreuses collectivités partout au Canada pressent le gouvernement d'intervenir pour garder les emplois au pays. Les familles touchées par la fermeture de l'usine Electro-Motive Diesel ne souhaitent pas que d'autres familles canadiennes aient à vivre les difficultés auxquelles est confrontée la collectivité de London, en Ontario.
:
Madame la Présidente, c'est un grand honneur pour moi ce matin de pouvoir m'exprimer sur la motion et défendre les intérêts de milliers de travailleurs de partout au Canada. On ne parle pas seulement des travailleurs d'Electro-Motive à London ou de Papiers White Birch à Québec, on parle d'un grand nombre de travailleurs et de retraités qui sont touchés directement ou indirectement par un abandon massif et coupable de la part du gouvernement.
Je dois remercier chaleureusement ma collègue de d'avoir déposé cette motion et de me donner l'occasion de m'exprimer aujourd'hui en cette journée de l'opposition sur ce sujet.
Je vais me concentrer sur la situation à Québec. Je vais commencer tout d'abord par une mise en contexte. En effet, il faut bien comprendre les tenants et aboutissants, et comprendre à quel point, dans le cas précis de l'usine Stadacona à Québec, on ne parle pas des forces du marchés ou d'une obligation, d'un problème de rentabilité ou d'autres aspects de ce genre, mais bien d'une manoeuvre qui, malheureusement, dans le cadre légal actuel, permet pratiquement un vol caractérisé, et je pèse mes mots. Depuis des mois, je suis en contact avec les travailleurs, le syndicat et les retraités pour connaître vraiment la situation. J'ai eu accès à des informations privilégiées, et ce qui s'est passé à Québec est un réel scandale.
Le 11 janvier à Québec, tout récemment, la direction de Papiers White Birch a déposé des offres définitives et finales aux employés, un ultimatum en fin de compte, et les employés les ont rejetées massivement à 91 p. 100. Il ne faut pas oublier qu'en décembre, à proximité du temps des Fêtes, ces offres avaient été précédées d'une offre séparée présentée aux deux usines, celle de Rivière-du-Loup et celle de Masson-Angers, offre qui avait été rejetée à 99 p. 100. Depuis le début, la direction de Papiers White Birch essaie systématiquement de diviser pour régner, et même de diviser surtout pour abuser des familles canadiennes, des familles de Québec comme d'ailleurs au Québec.
Le 12 janvier, après un lock-out qui avait été décrété le 9 décembre 2011, et dont on pouvait questionner les fondements réels, la direction de Papiers White Birch a annoncé la fermeture définitive de l'usine de Québec sans jamais donner les raisons de la fermeture. La direction évoquait des questions de rentabilité et l'impossibilité de continuer les opérations. Malheureusement, Papiers White Birch est une société à capital fermé, une société étanche et opaque, qui garde dans l'ombre ses chiffres concernant la production, la rentabilité et la véritable situation de ses trois usines. Et c'est sans compter une usine située aux États-Unis, où le propriétaire, Papiers White Birch, fait d'ailleurs face à des recours légaux à cause de manoeuvres considérées frauduleuses dans le cadre de la loi des États-Unis.
En réaction à la fermeture définitive, le syndicat a entre-temps préparé un plan, soit une liste d'offres pour relancer les négociations avec la direction. La direction a finalement accepté du bout des lèvres, et les négociations se font actuellement. Sans vouloir présumer de quoi que ce soit, on me permettra de douter de l'issue. Je considère que les travailleurs risquent malheureusement d'être encore floués, mais laissons la chance à la négociation. Nous défendons ce principe depuis le début. Nous l'avons défendu le printemps dernier lors du conflit à Postes Canada, ce lock-out qui avait été décrété de façon abusive. Alors, nous allons laisser la place à cela.
Mais le 17 février marque une autre échéance importante, car les parties devront alors retourner en cour, et on sait que la compagnie s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies depuis deux ans. Le juge Robert Mongeon va décider de ce qui va arriver par la suite. Je signale d'ailleurs que le juge Mongeon a été très patient et très conciliant. Il a accordé plusieurs extensions pour permettre à Papiers White Birch de trouver une solution et une entente avec ses travailleurs. La direction de Papiers White Birch n'a donc pas manqué de moyens pour faire face aux défis que représentait la situation prétendument difficile de la compagnie.
Avec toutes les informations que j'ai glanées et les conversations que j'eues avec différents intervenants du milieu, la réalité est que le propriétaire actuel, M. Peter Brant, est carrément un asocial, un ennemi de la société en général, et particulièrement au Canada. Ce sont les faits.
La première entreprise sur la liste des créanciers est Black Diamond Capital Management, qui se trouve à être l'entreprise qui rachèterait les actifs de Papiers White Birch. Or cette dernière doit à Black Diamond Capital Management 157 millions de dollars. M. Peter Brant, le propriétaire actuel de Papiers White Birch, est un participant à Black Diamond Capital Management. Cette situation est déjà douteuse; il y a là un gros problème.
Je ne veux pas nommer tous les créanciers qui se trouvent sur cette liste, mais il y en a plusieurs de partout dans le monde, surtout des États-Unis, dont Credit Suisse pour une somme de 32 millions de dollars, GE Capital, Merrill Lynch, Dune Capital. On voit défiler les dizaines de millions de dollars que doit Papiers White Birch à cette flopée de créanciers et de fonds d'investissement.
Que s'est-il passé réellement? Ma collègue de a bien résumé la situation. Malheureusement, dans le cadre légal actuel, on peut faire un vol caractérisé aux dépens des familles canadiennes. On parle de 600 familles de travailleurs et autant, sinon plus, de familles de retraité, sans compter plusieurs fermetures d'entreprise. Il y a des conséquences énormes. Ce sont des centaines d'autres emplois indirects qui sont perdus à cause de la fermeture de l'usine de Québec seulement, et on ne parle même pas des deux autres usines à Rivière-du-Loup et à Masson-Angers.
Quand on regarde le portrait tel qu'il est, on se demande pourquoi le gouvernement actuel se rend complice d'un vol caractérisé, qui est malheureusement légalisé parce que les lois ne sont pas adéquates. Je ne discuterai pas de notre projet de loi d'initiative parlementaire concernant la Loi sur Investissement Canada. Ma collègue de a déjà fait un exposé clair et brillant là-dessus. J'ai parlé avec des représentants du Regroupement des employés retraités White Birch-Stadacona. Ils ont été estomaqués et ont donné leur appui inconditionnel à notre projet de loi sur la protection des fonds de pension dans le cas d'une faillite. L'avocat de l'association des retraités a très bien résumé en disant que c'était la loi qu'il nous fallait au Canada pour régler ce problème.
Nos deux projets de loi — on se concentre seulement sur ces deux-là — ont leur importance pour maintenir un équilibre dans les relations de travail industrielles et les relations de travail en général. En même temps, le gouvernement doit assumer ses responsabilités vis-à-vis de ses citoyens et protéger les intérêts du Canada, ce qu'il ne fait pas. On a un cadre légal, mais il n'est pas nécessairement appliqué. Il n'y a pas de contrainte, comme la Loi sur Investissement Canada le montre actuellement. Le gouvernement peut très bien fermer les yeux et dire qu'il est désolé, que la main invisible est en action, qu'il croit sur parole des riches, des ultra-riches carrément asociaux et vulgaires qui volent vulgairement les gens autour d'eux.
Ce gouvernement est carrément ennemi des travailleurs et des retraités, de l'ensemble des familles au Canada. Un bon exemple de cela est le projet de loi d'initiative parlementaire que le député de cherche à déposer pour s'attaquer directement à la capacité des travailleurs de s'associer pour négocier de bonne foi, d'égal à égal, avec leurs patrons.
On est en train de livrer, pieds et poings liés, l'ensemble de nos familles canadiennes à quelques intérêts nationaux, mais surtout étrangers. On fait fuir de notre pays des emplois, des capitaux à coups de milliards de dollars et un potentiel industriel dont nous étions fiers avec raison et que nous allons perdre parce que ce gouvernement démissionne et refuse de regarder la réalité en face.
Je vais terminer là-dessus. Je ne voudrais surtout pas embarquer dans un concert d'insultes. Je ne vous cache pas que ça me touche particulièrement.
:
Madame la Présidente, je suis déçu de la décision de Caterpillar de fermer l'usine Electro-Motive Diesel à London. Cette usine était établie à London depuis longtemps et le gouvernement compatit avec les travailleurs de la région. Nous continuerons à suivre la situation de près.
Cela dit, il s'agit essentiellement d'un conflit de travail entre une société et un syndicat, dans un domaine de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral n'a pas l'autorité nécessaire pour intervenir.
[Français]
De plus, on me permettra de souligner que je sympathise d'autant plus avec les travailleurs de la papeterie White Birch dans la ville de Québec. Cette compagnie a été durant deux années sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et il est toujours difficile de voir des hommes et des femmes travaillants se retrouver dans une telle situation. Ce ne sera une surprise pour personne de savoir que je suis en désaccord sur ce que le NPD avait à dire sur le sujet, tant dans leurs commentaires d'aujourd'hui que ceux du dernier mois.
J'aimerais prendre le temps aujourd'hui d'aborder certaines affirmations qui ont été faites. Premièrement, j'aimerais brièvement expliquer la situation de la papeterie White Birch aux représentants de cette Chambre. Cette entreprise possédait trois papeteries au Québec, de 2004 à 2008. Cela inclut la papeterie de la ville de Québec acquise en 2004 et les papeteries de Soucy et Masson, qui ont été achetées plus tard. Ces papeteries ont été profitables durant un temps, mais la compagnie a fini par faire face à des difficultés financières, et depuis février 2010, elles se trouvent sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
En septembre 2010, la cour a approuvé le rachat des trois papeteries par un nouveau propriétaire, mais l'achat était conditionnel à une nouvelle entente entre les employés. Je dis bien que l'achat était conditionnel à une nouvelle entente avec les employés. Cette nouvelle entente n'a jamais été signée, comme nous le savons tous, en conséquence de quoi les papeteries n'ont toujours pas été vendues aux acheteurs approuvés par la cour. Pendant ce temps, les propriétaires actuels ont décidé de fermer la papeterie de la ville de Québec.
Je crois qu'il est important de préciser que la papeterie de la ville Québec a été vendue, à un moment donné, lors d'une transaction qui nécessitait l'accord du ministre de l'Industrie. Je fais référence à la transaction de 2004. White Birch a acheté la papeterie et cette transaction avait été alors approuvée par l'ancien gouvernement libéral.
Nous espérons fortement qu'il y aura une future transaction présentant un bénéfice net pour le Canada. Cependant, le problème que pose la situation actuelle n'est pas couvert par la Loi sur Investissement Canada. Il s'agit d'une question de solvabilité et de relations de travail réglementées par les lois de la province.
L'opposition n'a donc pas fait ses devoirs et démontre une fois de plus qu'elle est inapte à gouverner. L'opposition est carrément dans le champ dans ce dossier.
[Traduction]
Je parlerai maintenant de l'histoire de l'usine Electro-Motive Diesel. Cette usine se trouve dans la circonscription de la députée de et je suis quelque peu préoccupé de devoir l'informer que cette usine n'a jamais eu de propriétaires canadiens. Ce sont des Américains qui en sont propriétaires depuis ses débuts, dans les années 1930.
À l'origine, Electro-Motive Diesel était la propriété d'une société dont le siège social était situé en Ohio. Elle a ensuite été achetée par General Motors, qui l'a vendue en 2005 à des sociétés américaines de capital à risque. La société Electro-Motive Diesel, y compris des usines au Canada, aux États-Unis et au Mexique, a ensuite été achetée en totalité par Caterpillar, une autre société américaine.
Ces faits historiques sont importants dans le cadre de ma deuxième remarque, à savoir que cette transaction n'était pas révisable. Elle ne l'était pas parce que l'usine a changé de propriétaire lorsque Caterpillar, une société dont le siège social se trouve dans un pays de l'OMC, a acheté en totalité Electro-Motive, une autre société dont le siège social se trouve dans ce même pays de l'OMC. Electro-Motive avait aussi des actifs au Canada.
[Français]
Selon la loi sur investissement au Canada, les acquisitions indirectes selon ses termes ne sont pas soumises à l'examen conformément à nos obligations commerciales vis-à-vis de l'Organisation mondiale du commerce. C'est la loi. Ce sont nos obligations commerciales sur le plan international. C'est basé sur la conviction qu'à long terme libre-échange et le commerce transparents créent plus d'emplois et d'opportunités que les barrières protectionnistes qui font rêver le NPD.
[Traduction]
Ceux qui prétendent que le gouvernement a approuvé cette transaction ont tort. Il n'était pas nécessaire d'obtenir l'approbation du gouvernement.
D'autres disent que nous devrions examiner la transaction de façon rétroactive. Il faut savoir que la loi n'exigeait pas et ne permettait pas la tenue d'un examen en premier lieu; par conséquent, il est hors de question d'effectuer un deuxième examen.
Enfin, pour ce qui est du chef du troisième parti qui, lundi, a demandé à la Chambre « [...] pourquoi le gouvernement a permis pareil investissement sans obtenir de garanties de la part de l'entreprise quant à ses intentions pour l'avenir [...] », j'aimerais souligner que son parti actuel a supervisé pendant 30 ans la même loi et que, tout au long de cette période, il n'a jamais jugé opportun de bloquer une seule transaction.
Je me dois également de corriger une autre fausse perception. Dans ses communications publiques, la députée de a fait allusion à un allègement fiscal de 5 millions de dollars et elle semble penser qu'Electro-Motive Diesel a reçu une subvention se chiffrant au même montant. Elle a tort à ce sujet. En fait, avec tout le respect que je dois à ma collègue d'en face, je dois dire que la députée a tellement tort que, soit elle induit délibérément les Canadiens en erreur, soit elle ne comprend pas le fonctionnement du régime fiscal.
Pour plus de clarté, permettez-moi de lire la section du budget de 2008 qui porte sur le soutien à l'achat de nouvelles locomotives:
Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie et le Comité permanent des finances ont tous les deux recommandé que le taux de la DPA applicable au matériel de chemin de fer soit relevé. Le budget de 2008 propose d’augmenter le taux de la DPA applicable aux locomotives de chemin de fer, pour le faire passer de 15 à 30 p. 100. Grâce à ce changement, le taux de la DPA applicable aux locomotives de chemin de fer reflètera davantage la durée de vie utile de ces immobilisations. Cela incitera également les exploitants du secteur des chemins de fer à acheter un nouveau parc de locomotives à plus haut rendement énergétique (p. ex., des locomotives hybrides), ce qui leur permettra d’offrir un mode de transport plus écologique.
Cette modification s’appliquera aux nouvelles locomotives acquises à compter du 26 février 2008, ainsi qu’aux frais de remise en état et de remise à neuf engagés à compter de cette date. Cette mesure devrait réduire les revenus fédéraux d’un montant minime en 2008-2009 et de 5 millions de dollars en 2009-2010.
L'application de cette mesure est simple. Les sociétés qui font l'acquisition de locomotives bénéficient d'un taux de déduction pour amortissement de 30 p. 100, alors qu'auparavant, il était de 15 p. 100. Les fabricants de locomotives n'obtiennent aucun allègement fiscal spécial.
Cette mesure a été adoptée dans le but de promouvoir l'achat de locomotives moins énergivores. Elle a été mise en place avec le soutien enthousiaste du NPD. Bien qu'ils n'aient pas jugé approprié de voter pour cette mesure dans le budget de 2008, les députés néo-démocrates l'ont appuyée lorsqu'elle a fait l'objet d'une recommandation du Comité de l'industrie en 2007.
Je sais que les néo-démocrates comprennent comment fonctionnent les déductions pour amortissement accéléré. Pourquoi alors induisent-ils délibérément les Canadiens en erreur pour se faire du capital politique?
[Français]
La seule conclusion logique pour moi, c'est que le NPD utilise des travailleurs faisant face à des difficultés comme prétexte. Aujourd'hui, les Québécois découvrent de plus en plus le visage caché du NPD, un visage avec un programme radical idéologique qui mène tout droit à la destruction de milliers d'emplois. Les néo-démocrates n'aiment pas que les compagnies canadiennes prennent part au commerce international. Ils sont hostiles à l'investissement étranger. Ils n'aiment pas voir que le Canada est un pays économiquement productif.
[Traduction]
Les députés néo-démocrates ont voté contre toutes les mesures que nous avons prises pour venir en aide au secteur manufacturier au pays. Ils ont notamment voté contre l'octroi d'allégements fiscaux aux particuliers, aux familles et aux employeurs. Ils ont voté contre l'adoption d'un taux de déduction pour amortissement accéléré de 50 p. 100 applicable aux machines et à l'équipement. Ils ont voté contre l'élimination des droits de douane sur les machines, l'équipement et les intrants industriels. Ils ont voté contre les investissements dans l'infrastructure et le développement des compétences. Ils ont voté contre une proposition d'appuyer la recherche et les efforts pour commercialiser l'innovation. Ils ont voté contre la prolongation des accords de travail partagé pour venir en aide aux travailleurs. Je pourrais aussi parler des mesures d'aide au secteur forestier, le NPD ayant voté contre l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux et la subvention d'un milliard de dollars relative à la liqueur noire. Ces députés ont aussi voté contre l'investissement d'un milliard de dollars pour le Fonds d'adaptation des collectivités, et contre une fiducie pour le développement des collectivités d'une valeur d'un milliard de dollars.
[Français]
C'est tout ce qu'on a besoin de savoir. Au beau milieu du plus grand ralentissement économique de nos vies, le NPD voudrait mettre des bâtons dans les roues des entreprises qui veulent créer de l'emploi. Ils veulent faire du Canada un endroit moins attrayant pour l'investissement. Et en termes pratiques, durant les six premières années de notre gouvernement, près de 270 milliards de dollars ont été investis au Canada par des entreprises étrangères lors de transactions sujettes à examen, et 150 milliards de dollars ont été investis lors de transactions non sujettes à examen.
[Traduction]
En revanche, le plan du NPD consiste à hausser les impôts, instaurer des taxes sur le carbone, ériger des obstacles commerciaux, augmenter le prix de l'essence de 10 ¢ le litre et s'opposer au secteur des ressources naturelles. Si l'on mettait ce plan à exécution, tous ces investissements s'évaporeraient en un clin d'oeil.
[Français]
En fait, des tiers parties ont vérifié que si on appliquait tels quels les plans mis en avant par l'opposition, le Canada perdrait plus de 400 000 emplois. Au beau milieu de notre reprise fragile, c'est tout simplement terrifiant. La raison pour laquelle ces emplois disparaîtraient, c'est que le plan économiquement médiocre du NPD prévoit des augmentations massives de taxes et d'impôts.
[Traduction]
De toute évidence, la pensée économique du NPD se traduit par de fausses promesses, des impasses et des perspectives ruineuses.
[Français]
De son côté, notre gouvernement a un plan de reprise économique qui fonctionne et, contrairement à l'opposition, notre gouvernement comprend l'importance d'attirer les investissements étrangers au Canada. Nous accueillons les investissements étrangers, l'innovation, l'expertise internationale et plus important encore, nous accueillons la création d'emplois.
Notre gouvernement a une bonne réputation de longue date en ce qui concerne l'accueil des investissements étrangers parce qu'il s'agit d'un important moteur du succès économique canadien.
Notre gouvernement est déterminé à envoyer les signaux les plus favorables possibles aux investisseurs de partout au monde pour faire savoir que le Canada est un pays sécuritaire et stable, où il fait bon faire des affaires et investir.
Les investissements significatifs continueront d'être sujets à examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
Cependant, il est important de préciser que le but établi de la Loi sur Investissement Canada est de fournir un examen des investissements significatifs au Canada d'une façon qui encourage l'investissement, la croissance économique et les occasions d'emplois au Canada.
En 2009, notre gouvernement a modifié la loi pour la renforcer, mais surtout pour encourager l'investissement étranger.
[Traduction]
À la lumière des recommandations émises par le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, on a modifié la loi pour libéraliser le processus d'examen des investissements étrangers. Lorsqu'elles seront en vigueur, ces modifications augmenteront le seuil d'examen des investissements pour mettre l'accent sur les investissements qui auront une plus grande incidence sur l'économie et pour mieux tenir compte de l'importance grandissante qu'ils ont pour notre économie de service moderne et nos industries axées sur le savoir.
[Français]
De plus, en 2009, nous avons éliminé des entraves prévues dans la Loi sur Investissement Canada visant certains secteurs afin que les investissements dans ces secteurs soient assujettis aux mêmes règles que les investissements dans les autres domaines économiques, ce qui amène de la certitude.
Ces entraves étaient un poids additionnel inutile pour des industries assujetties à une réglementation d'État efficace.
En même temps que ces amendements, nous avons introduit un mécanisme d'examen concernant la sécurité nationale à la Loi sur Investissement Canada afin de nous assurer qu'avec l'augmentation du volume d'investissements étrangers, les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale sont protégés.
Il y a aussi eu des changements, en 2009, pour améliorer la transparence du processus d'examen, et nous avons reconnu qu'il pouvait y avoir encore place à l'amélioration en ce qui concerne la transparence de la loi.
J'ajouterais que c'est une reconnaissance que le précédent gouvernement libéral n'a jamais jugé bon de faire. C'est drôle de voir ici les libéraux aujourd'hui avec une position toute autre.
Je peux assurer à la Chambre que nous étudions les meilleures façons de fournir plus d'informations aux Canadiens concernant le processus d'examen, tout en nous assurant que les informations commerciales confidentielles demeurent protégées. C'est une question d'équilibre.
Encore une fois, le but de ce gouvernement est de faire la promotion de l'investissement étranger. Il est fondamental que notre système assure aux investisseurs que leurs informations confidentielles auront la même protection au Canada que partout ailleurs dans le monde.
[Traduction]
Le processus ne doit pas être à sens unique. Nous cherchons à attirer les investissements étrangers au Canada à l'étranger, ce qui nous permet de prêcher par l'exemple. Pour que les entreprises canadiennes puissent pénétrer de nouveaux marchés comme elles le souhaitent, il faut joindre le geste à la parole ici même, au Canada, et montrer au monde entier que le protectionnisme n'est pas une bonne façon de stimuler la croissance économique.
Soyons bien clairs. Nous n'hésiterons pas à poursuivre les investisseurs étrangers qui violent les promesses faites au gouvernement canadien afin de les obliger à respecter leurs engagements. C'est précisément ce que nous avons fait dans le cas de la U.S. Steel. Lorsque nous avons jugé que cette entreprise ne respectait pas ses engagements, nous lui avons intenté un procès qui a mené à la conclusion d'un nouvel accord entre la U.S. Steel et le Canada.
En ratifiant l'entente, la U.S. Steel a pris des engagements importants. Elle continuera de garantir ses obligations quant au financement du régime de pension pour plus de 15 000 employés actifs et retraités, ce qui contribuera à l'activité économique de la région d'Hamilton et du lac Érié et créera des emplois. Les Canadiens peuvent donc être certains que le gouvernement agira lorsqu'il jugera que les engagements ne sont pas respectés.
[Français]
Permettez-moi une parenthèse. Il est important de souligner que ce n'est pas seulement l'investissement étranger qu'on veut attirer. On veut que les Canadiens continuent d'investir dans notre pays. C'est pourquoi on a un plan prévoyant des impôts bas pour générer de l'emploi et de la croissance, et le plan fonctionne.
Les Canadiens nous ont donné un mandat fort pour protéger et compléter la reprise économique au Canada. On ne le dira jamais assez: notre priorité ultime, en tant que gouvernement, c'est la création d'emplois et la reprise économique. On travaille d'arrache-pied et sans relâche pour soutenir les travailleurs à la reprise au Canada avec notre Plan d'action économique, qui continue de faire ses preuves avec ses 6 000 nouveaux emplois net depuis juillet 2009.
Nous avons aussi agi dans l'intérêt des Québécois en réglant le dossier de l'harmonisation de la taxe de vente provinciale et fédérale, et tous les Canadiens doivent savoir que ce gouvernement est un gouvernement d'action et concret. On ne se laissera pas distraire par de la poudre aux yeux de la part de l'opposition, comme la présente motion.
[Traduction]
Le NPD anéantirait tous les efforts qui ont été déployés. La motion dont nous sommes saisis nous montre que le NPD cherche à faire échec à l'investissement étranger au Canada et, essentiellement, à hausser les impôts, un plan irresponsable qui compromettrait l'économie du Canada.
[Français]
Les Canadiens ont fait trop de sacrifices afin de permettre à notre pays de demeurer fort durant la récession économique mondiale pour pouvoir accepter un plan dévastateur comme celui du NPD. En conséquence, j'encourage tous les députés de cette Chambre à voter raisonnablement contre cette motion.
:
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue d'. Je le remercie d'avoir la générosité de me laisser dire quelques mots aujourd'hui.
J'ai écouté attentivement les propos du ministre et de mes collègues du Nouveau Parti démocratique. Bien que ce soit difficile, dans le contexte d'une Chambre très partisane, nous devons essayer de comprendre certains faits complexes au sujet de l'économie et nous rendre compte des défis de taille qu'il nous faut relever. Je réponds sans détour au ministre que si le gouvernement estime que, sur le plan juridique, les conservateurs n'avaient pas le pouvoir d'examiner une transaction comme celle qui a été conclue entre les investisseurs qui ont acheté l'entreprise de General Motors et la filiale en propriété exclusive de Caterpillar, il faut prendre des mesures pour nous permettre de le faire. Nous devons découvrir l'intention réelle d'une entreprise qui s'apprête à acheter une usine comme celle d'Electro-Motive.
Tout comme la députée de , je connais bien cette usine. On y a construit des locomotives pendant plusieurs décennies en Ontario. C'était une entreprise rentable. Elle a toujours entretenu des liens solides avec le gouvernement ontarien dans le cadre des projets de transports en commun de la province. C'était un important secteur d'exportation, non seulement en Amérique du Nord, mais dans le reste du monde. Comme de nombreuses autres personnes, je connais bien l'entreprise. J'y suis allé régulièrement, tout comme le , qui l'a visitée le 19 mars 2009, pour tenir une séance de photos et vanter les mérites des impôts peu élevés.
Nous sommes désormais conscients qu'il existe des situations et des cultures d'entreprise où, peu importe les allègements fiscaux accordés et les concessions effectuées, rien n'y fait. L'entreprise prendra tout de même ses décisions en fonction de ses idées et de ses projets, dans son seul intérêt, et pas nécessairement dans l'intérêt de l'ensemble du pays.
Je comprends pourquoi le gouvernement affirme que cela ne relève pas de sa responsabilité, mais de celle du gouvernement de l'Ontario. Je dirai au ministre que ce n'est pas un simple conflit de travail. Ça ne l'a jamais été. Il y a conflit de travail lorsqu'une entreprise rentable et ses employés discutent d'un 5 p. 100 par ici et d'un 5 p. 100 par là ou d'un 10 p. 100 par ici et d'un 10 p. 100 par là. Ils discutent de la possibilité de passer d'un régime à prestations déterminées à un régime de pension à cotisations déterminées. Toutes ces questions font l'objet de discussions au sein d'entreprises depuis fort longtemps.
Lorsqu'une entreprise fort rentable — qui ne manque pas de moyens, qui ne traverse pas une crise financière et qui n'a pas à restructurer ses activités — dit à ses employés qu'elle doit réduire leur salaire de moitié, ce n'est pas un conflit de travail. C'est une entreprise qui a décidé de déménager l'usine. Elle a obligé les travailleurs à faire la grève pour ensuite s'en laver les mains. Il n'y a eu aucune négociation pour déterminer s'il fallait parler de 50 p. 100, de 75 p. 100 ou de 80 p. 100. À ce que je sache, aucune autre option n'a été examinée lors des négociations.
[Français]
Nous savons très bien que nous sommes une économie ouverte, nous sommes une économie de marché, nous sommes une économie où les gens et les compagnies doivent prendre des décisions fondées sur leur intérêt économique.
Or, dès le commencement de cette confrontation, il était clair que ce n'était pas une confrontation normale entre une compagnie et ses travailleurs. En effet, la compagnie exigeait des coupes de 50 p. 100, ce qui ne s'était jamais vu dans la région. C'était une usine qui était profitable et concurrentielle par rapport à d'autres employeurs aux États-Unis — sauf quelques usines de la compagnie aux États-Unis. Les travailleurs ont naturellement dit ne pas pouvoir accepter une coupe de 50 p. 100.
[Traduction]
Une diminution de 50 p. 100 déclenche un nivellement par le bas comme nous n’en avons encore jamais vu dans notre pays. La question vraiment difficile pour nos amis de l’autre côté est la suivante: si toutes les réductions d’impôt du monde ne créent pas un climat dans lequel les sociétés épousent véritablement la notion de responsabilité sociale de l’entreprise, est-ce que nous n’avons pas un problème?
Je demande à mes collègues de London et de la région de réfléchir aux conséquences d’une diminution de 50 p. 100 en ce qui concerne les hypothèques ou le pouvoir d’achat des travailleurs de London. Songez à son impact sur l’ensemble de l’économie. Nous allons ressentir encore plus durement cet impact, parce que nous ne parlons plus d’une réduction de 50 p. 100, mais plutôt de la fermeture de l’usine.
C’est un défi pour le gouvernement, pour les Canadiens et, évidemment, pour les syndicats. Il ne s’agit pas simplement d’une question syndicale. Selon moi, nous nous trompons lourdement si nous croyons que c’est une question syndicale ou, avec tout le respect que je vous dois, que c’est une question qui intéresse seulement le NPD. Le discours qu’a tenu le gouvernement ne traitait pas de la nécessité de comprendre les défis auxquels nous sommes confrontés dans notre pays non seulement pour maintenir notre compétitivité, mais aussi pour le faire équitablement.
Nous devons être compétitifs. Notre économie doit pouvoir soutenir la concurrence et être productive. Mais allons-nous opter pour une économie qui, en plus, est équitable, pour une prospérité partagée?
Ce qui se passe ici s’inscrit parfaitement dans une tendance plus générale de notre économie. Ceux qui s’en tirent bien s’en tirent très bien, mais ceux qui éprouvent des difficultés perdent du terrain. Dans bien des cas, et les statistiques le montrent très clairement, la croissance de l’économie ne profite pas à tous les citoyens, elle profite aux plus riches. C’est le défi auquel nous faisons face.
Je sais ce que le gouvernement va répondre. Les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et c’est ce qui s’est produit. Honnêtement, je pense qu’il faut aller au-delà de cette rhétorique et comprendre qu’il ne s'agit pas seulement de marquer des points pour son parti.
Nous disons au gouvernement qu’il ne peut pas ignorer le problème. Il ne peut pas dire que c’est simplement un conflit de travail, que cela ne relève pas de lui, que ce n’est pas son problème, que lui, il fait de l’excellent travail en réduisant les impôts. Le gouvernement ne peut pas se contenter de dire qu’il a créé 600 000 emplois depuis telle ou telle date. Ce n’est pas un argument convaincant quand on voit où se trouvent ces emplois et de quelle nature ils sont.
Qu’est-ce qui se passe dans le secteur manufacturier au Québec et en Ontario? Que devient la base de bons emplois qui paient bien et produisent un niveau de vie satisfaisant non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour toute la collectivité? C’est le défi auquel nous sommes confrontés.
Je ne dis pas que nous pourrions vivre dans une économie qui dresse des obstacles. Nous ne pouvons pas vivre dans une économie protectionniste. Nous ne pouvons pas vivre dans une économie qui refuse l’investissement. Il nous faut une économie qui ouvre ses portes à l’investissement. Il nous faut toutefois aussi une économie qui comprend que les multinationales les plus rentables au monde doivent respecter certaines normes de comportement. Caterpillar fait certainement partie de cette catégorie.
C’est là que les choses deviennent plus compliquées que le gouvernement n’est disposé à l’admettre, ou même parfois mes collègues du Nouveau Parti démocratique, à en juger par les propos qui circulent. Il ne s’agit pas de serrer la vis aux méchantes compagnies; il s’agit de reconnaître que les sociétés produisent des emplois et de la prospérité. Faute d’entreprises et de banques prospères, notre pays ne peut pas aller de l’avant.
De ce côté-ci de la Chambre, au Parti libéral, nous reconnaissons parfaitement cela. Nous ne pouvons toutefois pas accepter que les gouvernements, tant fédéral que provincial, n’aient aucun rôle à jouer pour imposer une norme raisonnable de comportement, que ce soit en matière de pollution, de travail ou d’emploi, et dire qu’il y a de graves conséquences pour la collectivité.
Je sais que mes collègues de London comprennent la question. Ce qui est remarquable dans ce qui est arrivé à London, c’est que le problème n’oppose pas le syndicat et la compagnie. La question n’est pas là. C’est plutôt la notion de ce qu’est une économie raisonnable et équitable, en comparaison de la réalité que nous constatons. C’est la question à laquelle nous sommes confrontés. Pouvons-nous partager la prospérité? Pouvons-nous avoir une prospérité viable? Nous, de ce côté-ci, nous disons que cela est possible, que ce sont les choses qu’il faut changer.
:
Madame la Présidente, je tiens à féliciter notre chef, le député de Toronto-Centre, pour son excellent discours. Je serais curieux de savoir si les députés du NPD peuvent se remémorer un investissement étranger au Canada qu'ils auraient approuvé. Peut-être que j'en apprendrai plus à ce sujet après mon intervention, au moment des questions et observations. Je n'ai pas l'impression qu'ils ont déjà approuvé un seul investissement étranger. Je me demande s'ils croient en la valeur des investissements étrangers au Canada.
Dans la plupart des pays, les gouvernements et les gens accueillent les investissements étrangers et les emplois qui sont créés grâce à ces investissements. Ces flux de capitaux sont importants pour un pays. Je serais curieux d'entendre ce que le NPD ferait pour favoriser l'échange de capitaux et les investissements au Canada, au lieu de tout simplement tenter de nuire aux entreprises.
Cela dit, je félicite la députée de d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre aujourd'hui.
Je sais que les députés du caucus libéral sont convaincus que notre parti doit s'engager à se battre pour assurer la prospérité de tous les Canadiens. Cette situation montre clairement que notre prospérité ne doit jamais être tenue pour acquise.
À l'instar de tous les autres députés, nous éprouvons évidemment de la compassion pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi et pour leur famille, pour tous ces gens se demandent ce qu'il adviendra d'eux. Qu'est-ce qui attend maintenant ceux qui ont travaillé pour l'usine Electro-Motive à London ou pour Papiers White Birch à Québec? Ce débat montrera clairement que la priorité du gouvernement conservateur ne consiste ni à créer des emplois, ni à protéger ceux de ces Canadiens qui travaillent durement.
Plaçons les choses dans le contexte de la gestion économique globale du gouvernement conservateur. Lorsqu'il est arrivé au pouvoir, le Canada disposait d'un excédent de 13 milliards de dollars. Puis, en avril et mai 2008, avant même que la récession frappe à l'automne suivant, le Canada était déjà en situation de déficit. C'est une erreur de gestion financière épouvantable.
Il est important de garder cela à l'esprit lorsqu'il est question du bilan du gouvernement en matière de gestion économique, d'emploi et d'investissement.
Plutôt que de prendre des mesures pour renforcer la Loi sur Investissement Canada, à quoi s'affaire le gouvernement? Il s'attaque aux pensions des aînés. Cela lui semble une réaction sensée. Quelles sont les priorités du caucus conservateur? L'avortement et la peine de mort. Les ministres se tournent les pouces pendant que des pertes d'emplois considérables surviennent sous leur nez. Voilà qui donne une idée des priorités du gouvernement conservateur. Comme on a pu le constater dans tellement de dossiers, les priorités des conservateurs sont d'ordre idéologique=. On n'a qu'à penser aux choix qu'ils font, comme de décréter que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ne sont pas si importants et que nous n'avons pas à nous inquiéter de l'avenir de la population vieillissante. C'est insensé.
Nous savons que la perte de 465 emplois, entraînée par la fermeture de l'usine Electro-Motive Diesel qu'a annoncée Caterpillar Inc., a durement secoué les habitants de London, en Ontario. Comme l'ont souligné les médias, cette fermeture d'usine est fort inquiétante parce qu'elle n'indique rien de bon quant à la compétitivité de l'Ontario dans le secteur manufacturier. Ces dernières années, nous avons tous observé l'appréciation de notre dollar, qui a atteint la parité avec le dollar américain et l'a même parfois surpassée, et constaté son incidence sur les emplois dans le secteur manufacturier en Ontario et au Québec. Nous traversons des temps difficiles et inquiétants. J'ai entendu dire, il y a bien des années, que nous pouvons être extrêmement compétitifs et qu'il est facile de vendre nos produits ailleurs, surtout aux États-Unis, lorsque notre dollar se trouve sous la barre des 90 ¢, et encore plus sous celle des 85 ¢. Par contre, lorsque la valeur du dollar grimpe au dessus de 90 ¢, c'est une autre paire de manches.
Nous savons bien sûr que la parité du dollar a des avantages. Quand la valeur du dollar canadien est élevée, les Canadiens doivent débourser moins pour obtenir des biens provenant d'autres pays. Les entreprises canadiennes peuvent aussi acheter de l'équipement qui les aidera à accroître leur productivité et leur compétitivité. Oui, il y a des avantages. Mais le gouvernement doit aussi composer avec les effets d'une multitude de facteurs autres que la valeur du dollar, par exemple les changements qui se produisent partout dans le monde, notamment en Chine, en Inde et dans le secteur manufacturier.
Récemment, un article du National Post parlait de l'entreprise Caterpillar en ces termes:
Caterpillar semble avoir été un employeur particulièrement dénué de scrupules qui, alors qu'il était déterminé à fermer l'usine, a tout de même fait subir à ses employés un dur processus de négociations salariales, en sachant très bien que cela ne mènerait à rien.
[Français]
Il est également inquiétant de voir ce qui s'est passé au Québec. Les citoyens sont très mécontents de la fermeture de l'usine de Papiers White Birch, qui a causé la perte de 600 emplois. Le et les membres de son Cabinet nous répètent sans cesse que leurs priorités sont l'économie et l'emploi, mais les Canadiens savent maintenant que ces déclarations ne sont que des promesses vides.
[Traduction]
Plus tôt cette semaine, quand on a demandé au ce qu'il avait fait pour protéger les emplois de l'entreprise Electro-Motive, il a levé les bras en signe de défaite. Voici ce qu'il a déclaré:
[C]ette question est entièrement du ressort du gouvernement de l'Ontario et [...] le gouvernement fédéral ne peut pas intervenir.
Quel défaitisme et quel manque de confiance. Les travailleurs d'Electro-Motive méritent un meilleur traitement de la part du gouvernement et du ministre. Avant toute chose, il aurait dû demander de rencontrer les responsables de Caterpillar au lieu d'essayer de se décharger de ses responsabilités. En 2008, quand il a eu l'occasion de se faire prendre en photo à Electro-Motive Diesel, le était présent, bien souriant au premier rang. Mais quand le gouvernement conservateur a eu l'occasion d'aider les travailleurs de cette même entreprise, il les a laissés se débrouiller seuls, ce qui est sa façon habituelle de traiter la plupart des Canadiens.
Quelle impression peuvent avoir les Canadiens qui font la file chez Tim Horton pour acheter un café, quand ils voient que le gouvernement conservateur trouve plus important de donner de l'emploi à 30 députés supplémentaires, qui occuperaient 30 nouveaux sièges à la Chambre, que de protéger les emplois des travailleurs d'Electro-Motive ou de l'usine Papiers White Birch?
Une voix: Étranges priorités.
M. Geoff Regan: Priorités très étranges, en effet.
[Français]
De nombreux Canadiens se demandent pourquoi le ministre et le gouvernement n'ont rien fait pour renforcer la Loi sur Investissement Canada après la tentative de prise de contrôle de PotashCorp ou de la fusion de Groupe TMX. Même après, ils ont promis d'avoir une rencontre, mais on attend toujours.
La motion d'aujourd'hui demande au gouvernement de présenter des modifications à la Loi sur Investissement Canada dans les 90 jours pour assurer que les acheteurs étrangers rendent rigoureusement compte publiquement de leurs engagements obligatoires sur les avantages nets pour le Canada et pour la protection des emplois canadiens. Le Parti libéral votera en faveur du principe que sous-tend cette motion, à savoir que la Loi sur Investissement Canada devrait être revue pour offrir plus de transparence et de responsabilisation envers les Canadiens.
[Traduction]
Sous sa forme actuelle, la Loi sur Investissement Canada ne permet pas aux Canadiens de croire que leurs intérêts seront servis. En vertu de cette loi, le gouvernement fédéral n'est pas obligé de divulguer les raisons de l'approbation ou du rejet de la vente. Il n'est pas non plus obligatoire de divulguer les engagements pris par les sociétés relativement aux emplois et aux investissements.
Le Parti libéral est en faveur de la modification de la Loi sur Investissement Canada afin de rendre obligatoire la divulgation des engagements pris par les sociétés et de renforcer les mesures d'application pour veiller à ce que les engagements soient respectés. Des garanties de prêts, comme celles que l'ancien gouvernement libéral a fournies aux entreprises forestières, auraient pu empêcher les compagnies de faire faillite.
Le Parti libéral croit que les investissements étrangers sont avantageux pour l'économie canadienne. Au lieu de se contenter d'être un observateur passif, le gouvernement fédéral devrait utiliser ses pouvoirs de manière engagée, confiante et stratégique, non pour ériger des murs comme mes collègues néo-démocrates semblent toujours vouloir faire, mais pour maximiser nos avantages dans une économie mondiale concurrentielle qui évolue rapidement. C'est ce dont j'ai parlé plus tôt. Examinons ce qui se passe dans les pays BRIC, à savoir le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, et la façon dont des emplois sont créés là-bas. Les emplois circulent partout dans le monde. Nous vivons dans une économie mondiale concurrentielle, et nous ne pouvons pas ignorer ce fait.
L'objet de la Loi sur Investissement Canada est le suivant:
Étant donné les avantages que retire le Canada d’une augmentation du capital et de l’essor de la technologie et compte tenu de l’importance de préserver la sécurité nationale, la présente loi vise à instituer un mécanisme d’examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l’économie et à la création d’emplois, de même qu’un mécanisme d’examen des investissements effectués au Canada par des non-Canadiens et susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale.
Je vois que mon temps de parole est écoulé. J'encourage mes collègues à voter en faveur de cette motion.
:
Madame la Présidente, je suis ravi de participer quelques instants au débat ce matin. Je tiens tout d'abord à remercier mes collègues, la marraine de cette motion importante, la députée de , et le comotionnaire, le député de . Ils ont lancé le débat avec brio et je les remercie énormément de se préoccuper de cette question. Je sais que leurs électeurs sont très heureux qu'ils aient été élus à la Chambre.
Nous sommes témoins d'une tendance troublante au pays, qui a débuté en 2006 et qui dure toujours. Depuis 2006, nous avons perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur manufacturier. L'incidence de ces pertes d'emplois sur notre économie en général et les collectivités touchées est immense.
La députée de nous a parlé de certains de ses électeurs qui travaillent à l’usine de Caterpillar et des répercussions de cette fermeture. Elle a donné quelques exemples de familles qui sont directement touchées. Elle a aussi parlé du fait que les travailleurs de cette usine avaient recueilli plus de 100 000 $ pour Centraide, organisme qui vient en aide aux collectivités et aux familles et contribue beaucoup à les maintenir à l’abri du besoin. Ils ne pourront plus verser les dons prévus. Voilà le genre de répercussions que de telles pertes d’emplois ont sur les collectivités.
Madame la Présidente, j’ai négligé de dire que je partagerais mon temps de parole avec le député de . Il pourra sans aucun doute nous décrire les répercussions que tout cela a sur sa collectivité. J’ai bien hâte de l’entendre.
Lorsque la députée de a parlé des répercussions de la fermeture d’usine et de la perte de centaines d’emplois sur les électeurs de sa circonscription, elle a également présenté à la Chambre des solutions législatives qui pourraient effectivement contribuer à empêcher que ce genre de situation ne se reproduise. C’est là, bien franchement, ce qui nous distingue, nous, les députés de l’opposition officielle, du gouvernement et, d’ailleurs, du troisième parti. Nous lançons un débat sur cette question et les questions de commerce international. Nous essayons de dire au gouvernement et aux autres députés qu’en négociant des accords commerciaux, nous devons veiller à ne pas céder des emplois importants dans nos collectivités. Nous disons que, lorsque nous négocions un accord commercial, nous devons veiller à ce qu’il profite à nos collectivités et aux travailleurs des entreprises et des organismes d’un bout à l’autre du pays. Nous ne devons pas nous empresser de signer des accords avec n’importe qui, simplement pour pouvoir dire que nous venons de signer un accord de plus avec tel ou tel pays, pour ensuite assister à la perte de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers, de bons emplois par suite de ce genre de décisions.
Quand le s’est levé, aujourd’hui, pour intervenir dans le débat, il a affirmé que c’était une tragédie et qu’il était désolé pour les travailleurs et leurs familles. Il n’a toutefois pas offert de solution concrète. Il n’a pas dit que le gouvernement modifierait la loi pour veiller à ce que cela ne se reproduise pas. Il n’a pas dit que le gouvernement allait collaborer avec le gouvernement provincial pour que ce genre de choses ne puisse plus se produire. Il n’a pas offert une seule fois ce genre de solutions.
C’est la raison pour laquelle les électeurs de ma circonscription, Dartmouth--Cole Harbour, et les Canadiens de toutes les régions du pays demandent de quel côté se range le gouvernement.
Caterpillar, une société qui fait des profits faramineux et qui a reçu des fonds des contribuables canadiens, a déménagé ses activités aux États-Unis. Elle a réalisé des profits records en 2011: près de 5 milliards de dollars, soit une augmentation de 83 p. 100 relativement à 2010. Le PDG de Caterpillar a touché plus de 10 millions de dollars en 2010. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous disons que lorsqu’il faut choisir le gouvernement choisit les PDG qui touchent des salaires de 10 millions de dollars. Il choisit les sociétés qui réalisent des milliards de dollars de profits.
C’est pour cette raison que le gouvernement ne cesse de réduire le taux de l’impôt des sociétés. Ce taux s’établit maintenant à 15 p. 100, c’est l’un des plus faibles des pays du G20. Cela a permis à des entreprises très rentables d’accumuler des milliards de dollars dans leurs comptes bancaires. Est-ce que ces sociétés créent des emplois? Non. C’est le contraire qui se produit.
Caterpillar est un exemple de société qui a accepté de généreux allégements fiscaux, et ces allégements l’ont aidée à sortir équipement et emplois du Canada. C'est inacceptable.
Le ministre a dit quelque chose qui me trouble passablement. Il s’est levé et il a accusé la députée de et d’autres membres de son caucus d’utiliser cette question pour se faire du capital politique, alors même que nous parlons de l’effet dévastateur de cette décision sur les travailleurs. Il appelle cela vouloir se faire du capital politique. Lorsque nous nous levons pour proposer des solutions ou que nous pressons le gouvernement de faire preuve de prudence quand il prend des décisions, le ministre dit que nous voulons nous faire du capital politique.
Il y a quatre ans à peine, nous avons vu la photographie couleurs du premier ministre, à la fenêtre d’une des locomotives de cette usine. Il actionnait l’avertisseur pneumatique et affichait un large sourire. Il affirmait que grâce aux allégements fiscaux que le gouvernement avait accordés à cette entreprise, il garantissait le maintien de ces emplois dans notre pays. Nous savons qui voulait alors se faire du capital politique! La bassesse, le cynisme et la mesquinerie de ces manœuvres politiques ont entraîné la disparition de ces emplois.
Quand le chef du troisième parti a pris la parole, un peu plus tôt, il a fustigé les membres du NPD et affirmé qu’ils s’opposaient à ceci et à cela. Il n’était toutefois pas en mesure de défendre le comportement du Parti libéral, qui a gouverné pendant 13 ans et a laissé à maintes reprises de telles choses se produire. Les sociétés étrangères venaient ici et elles ne se contentaient pas de faire main basse sur les entreprises canadiennes pour ensuite en congédier le personnel. Elles repartaient avec notre propriété intellectuelle, avec nos brevets, et elles partaient en faire profiter un autre pays. Les libéraux n’ont rien fait à ce sujet.
Dans le cadre du présent débat, nous affirmons que ce qui arrive aux travailleurs est répréhensible. Il est inacceptable que notre pays perde ces importants emplois du secteur manufacturier. Cela a des répercussions sur notre économie, et nous proposons des solutions. Nous sommes prêts, en notre qualité d’opposition officielle, à collaborer avec les députés fédéraux et, après 2015, lorsque nous aurons formé le gouvernement, à apporter des changements pour protéger les emplois manufacturiers et stimuler la création de ce type d’emploi dans notre pays.
:
Monsieur le Président, je remercie le député de des excellents points qu'il a soulevés. Je tiens également à remercier la députée de pour son travail acharné dans ce dossier, mais aussi d'avoir présenté cette motion aujourd'hui.
Je prends la parole pour appuyer cette motion, qui demande à la Chambre de condamner la décision de fermer les usines Electro-Motive à London, en Ontario, et Papiers White Birch à Québec. Ces deux fermetures ont entraîné l'abolition de plus de 1000 emplois de qualité permettant de subvenir aux besoins des travailleurs et de leurs familles.
La motion exhorte aussi le gouvernement à déposer, dans un délai de 90 jours, un projet d’amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s’assurer que les acquéreurs étrangers soient tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l’avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens. Les néo-démocrates du Canada estiment qu'il est grand temps que notre pays adopte une position ferme dans le dossier des investissements étrangers et surtout qu'il précise le concept flou de l'avantage net apporté au Canada.
Depuis plusieurs mois, beaucoup trop de Canadiens ont fait eux-mêmes l'expérience des conséquences qu'il y a à laisser des sociétés étrangères acquérir des entreprises canadiennes sans aucune obligation en contrepartie.
Lorsqu'Electro-Motive a choisi de fermer ses portes, 450 emplois ont disparu. Les employés venaient de refuser d'accepter une diminution de 50 p. 100 des salaires et une réduction des avantages sociaux. La fermeture de l'usine de Papiers White Birch, à Québec, a entraîné la perte de 600 autres emplois après que les travailleurs eurent refusé une offre comportant une diminution de 21 p. 100 des salaires et des compressions dans le régime de pensions qui auraient entraîné une diminution de 45 à 65 p. 100 des pensions versées aux retraités.
Malheureusement, Electro-Motive et White Birch ne sont pas les seuls cas de fermeture d'usine au cours des derniers mois. Le 2 février, la société AstraZeneca a annoncé qu'elle fermerait son centre de recherche et développement de Montréal, ce qui entraînera la perte de 132 emplois. Quelques jours auparavant, un fabricant de sécheuses, Mabe, a annoncé la fermeture de son usine, elle aussi à Montréal, ce qui causera la disparition de 700 emplois d'ici 2014.
À Alma, au Québec, 750 travailleurs de Rio Tinto Alcan subissent un lock-out depuis le 1er janvier. L'année dernière, 900 travailleurs de U.S. Steel ont été en lock-out pendant 11 mois. Aux usines de Vale à Sudbury et à Port Colbourne, en Ontario, 3 000 travailleurs ont dû faire la grève pendant plus d'un an. À Terre-Neuve, la grève des 200 travailleurs de l'usine de Vale à Voisey's Bay a duré plus de 18 mois.
Des milliers de travailleurs canadiens se sont battus au cours de la dernière année contre les réductions de salaire et de pensions. Pour beaucoup, cela signifie des mois à former des piquets de grève jour après jour. Pour d'autres, le résultat a été le licenciement juste après Noël.
Le gouvernement fédéral semble être un partenaire tout à fait consentant dans ce nivellement effréné par le bas des salaires et des pensions des travailleurs.
L'année dernière, nous avons vu les travailleurs de Postes Canada et d'Air Canada rejeter les offres de leur entreprise, qui leur proposait de sabrer leurs salaires et leurs pensions. Lorsque le gouvernement fédéral est intervenu, était-ce pour aider les milliers de travailleurs qui luttaient pour améliorer leurs salaires et leurs pensions? Est-il venu à la rescousse? Qui a accepté que la prochaine génération de travailleurs ait un traitement de deuxième ordre et ne mérite pas le même niveau de rémunération et d'avantages sociaux?
Le gouvernement a pris parti pour les employeurs et a appuyé les réductions de salaires et de pensions. Il est intervenu dans les négociations collectives et a retiré aux travailleurs leur droit de négocier en les obligeant à rentrer au travail.
Les députés se souviennent trop bien des longues heures de débats sur la loi draconienne du gouvernement pour forcer brutalement les travailleurs à retourner au travail.
Il est évident que le gouvernement conservateur majoritaire n'apporte rien de bon aux travailleurs canadiens. Les néo-démocrates sont les seuls à se battre contre ce recul au niveau des droits et de la rémunération des travailleurs. Non seulement le gouvernement s'immisce-t-il dans les conflits de travail, mais il va jusqu'à accorder des allègements fiscaux sans conditions aux entreprises, qui peuvent décider à tout moment de fermer leurs portes et de transférer de bons emplois canadiens à l'étranger.
La stratégie de création d'emplois du gouvernement conservateur ne fonctionne tout simplement pas. Pendant que le gouvernement donne priorité à la réduction du taux d'imposition des sociétés, le chômage reste élevé et les investissements sont insuffisants. Chaque point de pourcentage accordé en réduction d'impôt aux sociétés par les conservateurs entraîne un manque à gagner annuel de 2 milliards de dollars pour le gouvernement. Depuis 12 ans, soit six années sous les conservateurs et six autres sous les libéraux, le taux d'imposition des sociétés est passé de 28 p. 100 à 15 p. 100, ce qui a entraîné des pertes de revenus de l'ordre de 26 milliards de dollars.
Or, les conservateurs tentent maintenant de convaincre les Canadiens que nous n'avons plus les moyens de permettre aux gens de prendre leur retraite à 65 ans, que notre régime universel de soins de santé public n'est pas viable, que nous ne pouvons pas éliminer la pauvreté chez les aînés, ni non plus financer l'éducation des Premières nations. Tout cela est ridicule et incroyable.
La gouvernance est une question de priorités et il est clair que les priorités des conservateurs ne répondent pas aux besoins d'un trop grand nombre de Canadiens. Le laxisme de la réglementation visant la prise de contrôle de grandes entreprises qui exercent leur activité au Canada est problématique. Sous sa forme actuelle, la Loi sur Investissement Canada ne permet tout simplement pas de protéger les emplois canadiens lors de prises de contrôle par des intérêts étrangers. Cela dit, je crois qu'il y a une volonté à la Chambre d'apporter des changements à la Loi sur Investissement Canada.
En 2010, les néo-démocrates ont présenté une motion de l'opposition demandant au gouvernement du Canada de modifier sans tarder la Loi sur Investissement Canada pour assurer la prise en compte des vues de ceux qui sont directement touchés par une prise de contrôle et la transparence du processus de détermination de l'avantage net pour le Canada. La motion a été adoptée à l'unanimité, avec l'appui des conservateurs, des bloquistes et des libéraux.
Aujourd'hui, j'espère que les députés vont encore une fois faire bloc et convenir qu'il est temps de rendre les prises de contrôle par des intérêts étrangers plus publiques, plus transparentes et plus responsables. Les Canadiens seraient ainsi plus enclins à croire que le gouvernement agit dans leurs intérêts.
Les changements à la Loi sur Investissement Canada que nous proposons sont mesurés et raisonnables. Nous proposons de réduire à 100 millions de dollars le seuil des investissements sujets à examen. Nous proposons d'établir, en ce qui concerne l'avantage net pour le Canada, des critères explicites et transparents qui mettent l'accent sur les retombées de l'investissement étranger dans les collectivités sur les plans de l'emploi, des régimes de retraite et des nouveaux investissements de capitaux. Nous proposons d'exiger la tenue d'audiences qui permettraient aux collectivités de prendre part aux décisions en ce qui concerne l'évaluation de l'avantage net et les conditions qui s'appliqueront aux investissements. Nous proposons de veiller à la divulgation des conditions de l'entente et au respect de tous les engagements pris par les possibles investisseurs. Nous estimons, en outre, qu'il est temps de se pencher sur les lacunes actuelles des dispositions législatives qui font en sorte que la loi ne s'applique pas lorsqu'une entreprise étrangère prend le contrôle d'une autre entreprise étrangère qui est installée au Canada.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi en 1985, on ne compte que deux prises de contrôle rejetées sur les 1 500 qui se sont produites. Pourquoi en est-il ainsi? Nous ne le savons pas vraiment. Nous ne savons pas pourquoi le gouvernement a jugé que 99 p. 100 des prises de contrôle présentaient un avantage net pour le Canada. Aucun critère ne permet d'établir ce qui constitue un avantage net pour le Canada. Par ailleurs, la loi ne permet pas plus aux Canadiens de comprendre la façon dont le gouvernement prend ses décisions à cet égard.
Il est temps de faire de cette loi une mesure législative efficace et profitable pour les Canadiens. Les députés ont convenu en 2010 qu'elle devait être modifiée.
Les néo-démocrates du Canada demandent aujourd'hui au gouvernement de proposer, dans un délai de 90 jours, des modifications à la loi. Je demande aux députés de se prononcer en faveur de la nécessité d'apporter des changements à la Loi sur Investissement Canada et d'appuyer notre démarche visant à ce que le gouvernement propose ces changements dans un délai de 90 jours.
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Monsieur le Président, la fermeture de l'usine Electro-Motive Diesel à London est une nouvelle dévastatrice pour cette ville, et plus particulièrement pour tous les employés dont le gagne-pain subit les répercussions de cette décision.
Ironiquement, cette nouvelle tragique a été annoncée le même jour et à quelques heures de l'annonce d'une diminution spectaculaire du taux de chômage à London. La réalité s'impose rapidement dans la collectivité, particulièrement pour les travailleurs touchés et leur famille.
Ces employés font partie des meilleurs au monde et je pense que leurs talents et leurs aptitudes les aideront à trouver un nouvel emploi. Comme eux, j'espère qu'ils trouveront du travail à London. Je compatis sincèrement avec ceux qui ont maintenant du mal à payer leurs factures, qui tentent de prendre soin de leurs enfants et qui ne peuvent pas dormir la nuit parce qu'ils se demandent quoi faire. Je continuerai à faire ce que je peux et à aider lorsque c'est possible.
Certains prétendent que le gouvernement n'a pas fait tout ce qu'il pouvait pour sauver ces emplois. Je dis honnêtement à la Chambre aujourd'hui que ce n'est pas le cas. Au bout du compte, les nombreux efforts déployés n'ont pas été suffisants.
Dans le cas de ce conflit de travail à London, le plus frappant, c'est la quantité de faux renseignements qui ont été colportés. Beaucoup de gens dans les médias ont aggravé la situation en répétant continuellement l'information sans la vérifier. Dans le cas d'Electro-Motive, c'est la collectivité, et en particulier les travailleurs, qui ont souffert de la diffusion constante de faux renseignements.
Il est important que les résidants de London et les Canadiens aient une idée plus précise de la situation avant de porter un jugement sur ceux qui sont en cause. Je ferai part à la Chambre de certains mythes qui ont été répandus au cours du dernier mois.
Il y a d'abord le mythe selon lequel Electro-Motive était une entreprise canadienne qui a été vendue à une entreprise américaine, Caterpillar. En réalité, Electro-Motive a appartenu à plusieurs entreprises américaines depuis 1930. Electro-Motive a été une filiale de différentes entreprises américaines pendant huit décennies. Tout a commencé en 1930, lorsque la société américaine General Motors a acheté, puis fusionné, deux entreprises canadiennes, Winton Engine Company et Electro-Motive Corporation. En 2005, une société d'investissement américaine a acheté l'entreprise et l'a revendue, en 2010, à la société américaine Caterpillar Progress Rail Division.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de .
Selon un autre mythe, le gouvernement aurait donné de l'argent à Electro-Motive. En réalité, ni les conservateurs ni les libéraux n'ont versé de fonds du fédéral à Electro-Motive.
Un autre mythe est que le se serait rendu dans une usine, il y a quelques années, pour annoncer qu'on accordait un allègement fiscal à Electro-Motive. En réalité, le premier ministre s'est rendu dans une usine d'EMD pour annoncer une modification fiscale qui permettrait aux sociétés ferroviaires canadiennes d'acheter, à meilleur marché, des locomotives plus modernes, de meilleure qualité et plus écologiques. C'était une déduction aux fins de l'impôt pour les clients de sociétés comme EMD, mais pas pour EMD elle-même.
Soyons clairs: aucune somme n'a été accordée à Electro-Motive, et ses impôts n'ont pas été allégés en conséquence. C'est plutôt ses clients comme VIA Rail, le CN et le CP qui ont bénéficié de la mesure, car toutes ces sociétés utilisent à la fois des locomotives d'Electro-Motive et de General Electric.
Un autre mythe est que les députés conservateurs de London n'ont rencontré ni les représentants du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile, ni les travailleurs. En réalité, les députés conservateurs de London ont invité des membres de la section 27 du syndicat à des réunions dans leur bureau. Le but de ces réunions était d'avoir une conversation productive et constructive, et non de se faire prendre en photo.
Il y a une tonne de gens qui sont prêts à se rendre sur la ligne de piquetage pour se faire prendre en photo, mais comme ce fut trop souvent le cas, ces gens n'y vont pas pour participer à une discussion réfléchie. J'ai rencontré les travailleurs en privé et je leur ai parlé à l'occasion d'une démonstration au centre-ville de London. Quiconque a accès à YouTube peut le voir de ses propres yeux.
Un autre mythe est que le gouvernement fédéral a passé sous silence la situation d'Electro-Motive. En réalité, la ministre fédérale du Travail s'est entretenue directement, en privé, avec Electro-Motive, le Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile et Joe Fontana, maire de London, dans le but d'encourager les deux parties à reprendre les négociations. Ces discussions ont eu lieu au milieu du mois de janvier. Puisque le conflit de travail ne relève pas de la compétence légale du gouvernement fédéral, mais bien de celle du gouvernement de l'Ontario, et que la ministre fédérale du Travail n'a pas l'autorité d'ordonner la reprise des négociations, elle a cherché à faire appel au bon sens des deux parties. Elle a usé de ses pouvoirs de persuasion morale, mais les deux parties se sont montrées intraitables.
Je ne suis pas demeuré muet non plus. J'ai accordé plus d'entrevues aux journalistes dans ce dossier-ci que dans tout autre dossier depuis mon élection. Bien que mes propos ne soient pas toujours rapportés dans la presse, mon message n'a jamais changé. Les deux parties auraient dû reprendre les négociations de bonne foi et mettre fin à l'incertitude qui a plané sur les travailleurs, leur famille et la collectivité en général pendant plus d'un mois. Ce n'est qu'en reprenant les négociations qu'on pouvait régler le différend.
Je signale également que j'ai envoyé une longue lettre expliquant la situation et ma position à plusieurs milliers de mes électeurs. J'envoie également un courriel hebdomadaire à près de 15 000 habitants de London pour les tenir au courant de la situation.
On croit aussi à tort que le gouvernement fédéral pourrait mettre un terme à ce conflit de travail par voie législative. Si seulement c'était aussi simple. Le gouvernement fédéral n'avait pas le pouvoir de mettre fin à ce conflit, qui opposait une entreprise privée et ses représentants syndicaux. Il n'avait pas compétence sur ce conflit de travail.
Les lieux de travail sous réglementation fédérale, les sociétés d'État et la fonction publique fédérale relèvent du gouvernement du Canada. Certains ont cité l'exemple des récents conflits de travail à Postes Canada et à Air Canada, où le gouvernement est intervenu. L'une est une société d'État et l'autre, un lieu de travail soumis à la réglementation fédérale. Electro-Motive est une entreprise privée. Ce n'est pas un lieu de travail soumis à la réglementation fédérale.
J'ai été honnêtement surpris que le syndicat ait laissé la province de l'Ontario s'en tirer à si bon compte. On a choisi plutôt de gaspiller énormément d'énergie à essayer de blâmer ceux qui ont beaucoup moins de contrôle sur la situation pour des raisons politiques. Notre maire, un ancien ministre du Travail libéral, a suivi la parade.
On a aussi tort de penser que le gouvernement fédéral peut ordonner à Caterpillar de poursuivre ses opérations à London. En fait, Caterpillar est une entreprise américaine qui peut décider légalement où elle souhaite exercer ses opérations dans le monde. Le gouvernement canadien ne peut pas ordonner aux entreprises étrangères de mener ses affaires au Canada. Il en va de même pour les entreprises canadiennes.
On croit aussi à tort que le gouvernement fédéral aurait pu passer en revue la vente d'Electro-Motive à Caterpillar et imposer des conditions ou mettre en place des protections pour les travailleurs dans le cadre de l'accord. La vente d'Electro-Motive n'a en fait pas donné lieu à un examen des investissements étrangers par Industrie Canada parce qu'elle était sous le seuil minimal requis pour faire l'objet d'un examen aussi officiel.
Chaque jour, des entreprises sont achetées et vendues par des sociétés canadiennes et étrangères, et la plupart de ces transactions ne déclenchent pas un examen officiel. Le gouvernement fédéral n'intervient que pour les très grosses transactions de nature délicate. Ces examens sont effectués pour satisfaire les conditions prévues dans la loi et pas les caprices des politiciens.
Quand on a posé au Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile une question au sujet de l'achat de Progress Rail en 2010, le président de la section locale 27 des TCA, Tim Carrie, a déclaré ceci au London Free Press: « C'est un employeur qui s'intéresse aux locomotives et aux trains. Nous voyons les choses d'un oeil positif ». D'après ce qu'on comprend de cette déclaration, parmi d'autres indices, si un examen avait été mené à ce moment-là, le syndicat aurait probablement appuyé la vente sans réserve. Rien ne laissait présager des problèmes.
J'aimerais de nouveau souligner que les travailleurs et la collectivité ont été induits en erreur sur un grand nombre des enjeux. Cela n'a pas du tout aidé à réduire l'écart entre les deux parties, et j'espère qu'elles ont toutes deux tiré une leçon de tout cela. Ce qui est tragique dans cette histoire, c'est que plusieurs centaines de travailleurs syndiqués et non syndiqués d’Electro-Motive Diesel, et davantage d'entreprises travaillant pour Electro-Motive Diesel, se trouvent maintenant face à un avenir incertain.
Certains ont depuis suggéré que le gouvernement canadien interdise la vente au pays de produits fabriqués par Caterpillar. Même si cela violait probablement un grand nombre d'accords commerciaux, les Canadiens peuvent agir comme ils le désirent. Ils peuvent se servir de leur pouvoir d'achat comme ils le souhaitent. Aucun gouvernement n'a besoin de présenter une mesure législative pour accorder ce pouvoir aux citoyens.
Si les gens ne veulent pas acheter de produits de Caterpillar, c'est leur choix. Ils ont le droit de convaincre leurs amis et leurs voisins d'agir comme eux. Les Canadiens ont déjà le pouvoir de prendre ces décisions. Les sociétés qui sont bonnes envers les Canadiens en sortiront gagnantes puisque ces derniers se procureront leurs produits, et celles qui ne répondent pas à leurs attentes en paieront le prix.
Caterpillar a-t-elle agi honorablement dans ce conflit de travail? Si elle avait toujours l'intention de partir, pourquoi n'a-t-elle pas fait cette annonce le 1er janvier qui coïncidait, soit dit en passant, avec la prolongation de contrat de sept mois qui se terminait le 31 décembre?
Les difficultés et la peur que les employés d'EMD ont éprouvées ont été terribles. Si Caterpillar avait vraiment l'intention de rester, ses réductions éhontées des salaires et des avantages sociaux étaient-elles attribuables à des inquiétudes sur la rentabilité locale ou à l'existence d'autres options en Indiana? Nous ne le saurons jamais.
Il est évident que les TCA n'étaient pas prêts à accepter la plus grande réduction de salaires et d'avantages sociaux de leur histoire. Aucune des parties n'a accepté de faire suffisamment de compromis, et ce sont les travailleurs de London qui ont payé le prix.
J'attends avec impatience le reste du débat, et j'espère que ces éclaircissements aideront mes collègues à discuter honnêtement de la question à l'étude. J'aimerais rappeler à mes collègues la mise en garde que m'a faite ma mère, originaire du Cap-Breton. Elle m'a dit: « Ed, le fait de répéter sans cesse une fausseté n'en fait pas pour autant une vérité. »
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Monsieur le Président, je sais que les députés des deux côtés de la Chambre vont se joindre à moi pour exprimer notre déception à la suite de la fermeture d'Electro-Motive Diesel. Je suis de tout coeur avec les personnes touchées, notamment les travailleurs et leurs familles.
Cela dit, mes électeurs, les résidants de London et tous les Canadiens méritent de connaître les faits. Le gouvernement conservateur n'a jamais accordé d'allègement fiscal à la société Caterpillar. Il s'agissait plutôt d'une augmentation de la déduction pour amortissement qui a été consentie à toute l'industrie, augmentation que tous les partis, y compris le NPD, ont appuyée au comité.
Je suis fière de vivre à London. J'ai pris la parole ici à de nombreuses occasions pour souligner les réalisations d'organismes et d'entreprises au sein de ma localité, et je vais continuer à le faire. Toutefois, je dois dire que je suis extrêmement déçue des réactions de l'opposition, notamment de la députée néo-démocrate de . Nous, de ce côté-ci de la Chambre, prenons des mesures concrètes pour protéger les emplois existants et en créer d'autres au sein de ma localité, de façon à renforcer son économie. L'opposition s'est employée à maintes occasions à critiquer les réalisations d'entreprises et d'organismes de ma magnifique ville, London, en Ontario.
Pendant le débat d'aujourd'hui, nous avons parlé des politiques en matière d'investissements et d'autres facteurs qui influent sur l'économie canadienne. Je trouve toutefois étrange et désolant que le NPD ne montre aucun intérêt pour le rendement économique de notre pays et pour celui de ma ville, London. Chaque fois que nous parlons de la création d'emplois à London ou ailleurs au Canada, ce serait très utile d'avoir des données sur les retombées des investissements fédéraux. Car la véritable solution se trouve dans les actions concrètes, et non dans les belles paroles.
En août, j'ai participé avec plaisir, par téléconférence, à un sommet sur l'emploi organisé par le maire de London, sommet auquel la députée néo-démocrate de n'a d'ailleurs pas assisté. Cette rencontre a permis à des représentants des trois ordres de gouvernement et du monde des affaires ainsi qu'à d'autres parties intéressées de London de regarder comment ils pourraient, en unissant leurs efforts, favoriser la croissance économique de la ville.
Selon un rapport récent de Statistique Canada, le taux de chômage a baissé de près d'un point de pourcentage à London, et 1 000 nouveaux emplois y ont été créés en janvier. À l'échelle nationale, il y a maintenant 610 000 Canadiens de plus qui ont un emploi qu'il y en avait à la fin de la récession. Le taux de croissance de l'emploi au Canada est de loin le plus élevé de tous les pays du G7.
Depuis mon élection comme députée de , j'ai été ravie de remettre aux entreprises et aux organismes de ma circonscription près de 20 millions de dollars en investissements fédéraux. Il est regrettable que la députée de n'ait pas souligné les millions de dollars que notre gouvernement a investis à l'Université Western Ontario, en plein coeur de London-Centre-Nord.
Que représentent ces investissements pour les entreprises et les institutions de London? Voici ce qu'en pense Ted Hewitt, ancien vice-recteur à la recherche à l'Université Western Ontario:
En fournissant aux chercheurs les outils dont ils ont besoin pour développer des idées, des traitements et des technologies novateurs dont nous pouvons profiter chez nous, nous sommes en mesure de continuer d'améliorer...
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Monsieur le Président, permettez-moi de terminer la citation que j'avais commencé à lire:
[...] la réputation du pays en matière de recherche, sur la scène internationale.
Le gouvernement a appuyé le milieu artistique de London en investissant 30 000 $ dans le TD Sunfest, un célèbre festival qui se tient dans cette ville, 15 000 $ dans le programme Doors Open London du conseil du patrimoine de London et 25 000 $ dans le Fringe Festival de London.
Le gouvernement a investi 3,2 millions de dollars dans le projet Centretown, au profit des aînés et des personnes handicapées de ma circonscription, London-Centre-Nord, ainsi que de l'ensemble de la population de London. Cette initiative permettra de créer des emplois pour les habitants de London et d'offrir 72 unités de logement abordables à des aînés et à des personnes handicapées à faible revenu.
Le gouvernement appuie la création d'emplois pour les jeunes de London en investissant près de 500 000 $ dans des programmes d'acquisition de compétences professionnelles offerts par l'organisme Youth Opportunities Unlimited; 471 000 $ dans un programme d'acquisition de compétences professionnelles offert par les Services d'emploi de Leeds; et 17 220 $ dans un programme d'acquisition de compétences professionnelles offert par le Pathways Skill Development & Placement Centre de London. Ces excellentes organisations se trouvent toutes dans ma circonscription, London-Centre-Nord.
Les résidants de London travaillent fort dans presque tous les aspects de la vie quotidienne des Canadiens et des gens qui vivent ailleurs dans le monde.
En octobre, Quantum5X Systems, une petite entreprise formidable dans ma circonscription, a reçu une subvention fédérale de 50 000 $. Qu’a-t-elle fait? Elle a récemment signé avec l’Association nationale de basket-ball un contrat d’utilisation d’une technologie de microphone sans fil mise au point par des habitants de London pour munir les joueurs de la ligue d’un microphone.
J’ai récemment visité une petite entreprise remarquable dans ma circonscription, Voices.com. Voices.com est une entreprise technologique à l’avant-garde qui a récemment conçu une application qui permettra aux tout-petits d’apprendre l’alphabet tout en s’amusant.
J’ai aussi eu le plaisir de visiter une entreprise technologique dynamique dans ma circonscription, Big Viking Games. Fondée en 2011, Big Viking Games est l’aboutissement d’un désir commun d’offrir des jeux épiques géniaux, audacieux et farfelus pour les plateformes de Facebook et de téléphones mobiles.
Synergy Manufacturing, un petit fabricant spécialisé dans les fenêtres destinées aux marchés résidentiel et commercial, dans ma circonscription, a doublé le nombre de ses employés grâce au Plan d'action économique de notre gouvernement.
McCormick Canada, à London, en Ontario, produit 100 000 livres de miel.
Les habitants de London qui travaillent à la Labatt Brewing Company dans ma circonscription, London-Centre-Nord, produisent 1 029 bouteilles ou canettes de bière à la minute.
La ville de New York disposera de 2,5 milliards de gallons d'eau potable et propre grâce à Trojan Technologies, de London.
Les employés de Brose Canada, de London, s'assurent de la sécurité et de l'efficacité d'une voiture sur trois.
Grâce aux 100 nouveaux emplois créés pour les habitants de London à l'usine de German Solar Corporation, KACO New Energy Inc., à London, on réduira de 2 000 tonnes les émissions de CO2 dans l'air que nous respirons.
Des millions de dollars sont transigés à la Bourse de New York, en partie grâce à l'équipe de concepteurs de Cyborg Trading Systems, à London. L'application qui se vend le plus pour les opérations boursières a été créée par des concepteurs de Big Blue Bubble Inc.
Lorsque le moment est venu pour l’opposition de prendre des mesures concrètes en appuyant l’investissement du gouvernement à l'appui des habitants de London et de tous les Canadiens, elle a dit non. À quoi a-t-elle dit non au juste? Elle a dit non à la prolongation maximale de 16 semaines des accords de travail partagé pour permettre à des entreprises d’éviter des mises à pied. Depuis février 2009, le travail partagé a préservé 300 000 emplois.
L’opposition a dit non à la prolongation de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour soutenir les programmes de formation et d’emploi pour les travailleurs âgés, qui possèdent des connaissances et un potentiel inestimables. Cette initiative a aidé plus de 10 000 Canadiens depuis 2007.
L’opposition a dit non aux milieux artistiques en s’opposant au crédit d’impôt pouvant atteindre 500 $ destiné aux parents qui inscrivent leurs enfants à des activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement des enfants.
L'opposition a rejeté le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux, qui accorde 2 000 $ à ceux qui s'occupent de personnes à charge ayant une déficience, y compris, et c'est une première, les conjoints, les conjoints de fait et les enfants mineurs.
L'opposition a rejeté le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui prévoit un crédit d'assurance-emploi sur une période d'un an dont peuvent bénéficier 525 000 entreprises partout au pays. Ce crédit réduirait les coûts salariaux des nouveaux emplois et favoriserait l'embauche.
Depuis que nous avons mis en oeuvre le Plan d'action économique du Canada pour contrer les effets de la récession mondiale, le Canada a recouvré plus que la totalité de la production perdue au cours de la récession. Comment l'opposition a-t-elle réagi à ce plan? Elle l'a rejeté.
Où se trouvait le NPD quand des milliers de travailleurs de partout en Ontario ont subi les contrecoups du déplorable contrat social que le gouvernement provincial néo-démocrate avait mis en oeuvre au début des années 1990? Où se trouvait le NPD quand ce pitoyable gouvernement néo-démocrate a fait piquer du nez l'économie de sa province au début des années 1990? Le parti nuisait à l'intérêt des Ontariens, en leur imposant des augmentations d'impôt irresponsables et sans précédent qui ont entraîné la perte de milliers d'emploi dans la province.
Peut-être les députés apprécieront-ils l'ironie? L'auteur de cette motion, la députée néo-démocrate de faisait partie du Cabinet de ce lamentable gouvernement néo-démocrate ontarien.
La fermeture de l'usine Electro-Motive Diesel est une nouvelle désolante non seulement pour la ville de London, mais aussi pour l'Ontario et pour le Canada.
Quoi qu'il en soit, la motion présentée aujourd'hui par le NPD n'est que paroles creuses. L'opposition nuit systématiquement à l'intérêt des Canadiens, mais le gouvernement conservateur est intervenu et continuera de défendre les Canadiens, en prenant des mesures concrètes pour créer et maintenir des emplois, renforcer l'économie et assurer des taux d'imposition faibles. Les Canadiens méritent que soient prises des mesures concrètes. Or, c'est exactement ce que le gouvernement a fait et continuera de faire.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je suis de tout coeur avec les travailleurs de l'usine d'EMD. Les mises à pied massives, ce n'est jamais facile, surtout dans une usine perfectionnée et moderne. C'est une chose de fermer une usine parce que son équipement est désuet ou que ses concurrents sont meilleurs, mais de le faire alors qu'elle est l'une des plus modernes du monde défie l'entendement. On peut difficilement croire que ce n'était pas prévu dès le départ.
L'entreprise détient une multitude de brevets associés à son équipement. Ce sont des brevets valides dans le monde entier. Personne ne peut fabriquer ce qu'elle fabrique. Dans la plupart des pays visés par les brevets, c'est illégal pour quiconque de copier cet équipement. Des mesures législatives majeures en matière d'environnement s'annoncent en Amérique du Nord; elles obligeront les fabricants et les exploitants d'équipement ferroviaire à rendre leurs locomotives plus écologiques. Ce sera la même chose pour les navires et l'équipement maritime.
L'entreprise était à la fine pointe de cette technologie. C'était la seule qui entendait produire l'équipement en toute efficience afin que les exploitants n'utilisent pas de système d'injection d'urée pour épurer les gaz d'échappement. Ce que ça veut dire, c'est qu'ils n'auraient plus eu à transporter de réservoir d'urée. L'entreprise s'apprêtait à perfectionner cette technologie. C'est une vraie honte que la technologie et les brevets aient quitté le Canada. Il semble maintenant que l'équipement quittera aussi le Canada. L'expertise et les travailleurs sont jetables, ils ont été mis sur une tablette. Les travailleurs seront confiés aux bons soins de l'assurance-emploi. On espère que les bureaux de l'assurance-emploi à London ne sont pas sur le point de fermer parce que beaucoup de gens en auront besoin.
Il y a aussi un volet états-unien à cette tragédie. Le président Obama a fait ce que les conservateurs refusent de faire: il a insisté pour que seules les entreprises de son pays aient accès aux deniers publics destinés à des projets de l'État. Ce n'est pas le cas au Canada. Tous les paliers d'administration et de gouvernement dépensent beaucoup de deniers publics. Pourtant, il n'y a qu'au palier provincial qu'on exige que les sommes soient dépensées à l'avantage des travailleurs canadiens.
En Ontario, un règlement exige une part de 25 p. 100. Donc, si le gouvernement affecte des fonds à des projets de transport en commun, 25 p. 100 de l'argent doit être dépensé à l'avantage de travailleurs canadiens au Canada. Ce n'est pas le cas à l'échelon fédéral. Le gouvernement fédéral consacre des sommes énormes, bien qu'insuffisantes, à des projets de transport en commun au pays. Toutefois, il ne garantit pas qu'un seul dollar sera dépensé à l'avantage des travailleurs canadiens. En fait, il encourage les sociétés qui exercent leurs activités en Corée et en Chine à soumissionner à ces projets. Le gouvernement espère que ces sociétés remporteront ces appels d'offre parce que les conservateurs pensent que la main-d'oeuvre à bon marché profite aux contribuables. Les contribuables, ce sont aussi les travailleurs de London, à qui le concept de main-d'oeuvre à bon marché n'a pas profité.
Aux États-Unis, Amtrak est sur le point de passer une commande énorme. Bien entendu, si la société EMD veut une part du gâteau, elle devra construire les trains aux États-Unis en raison de la politique protectionniste américaine. Une telle politique n'existe pas au Canada. Il a été facile de fermer l'usine, car le Canada n'avait pas à se soucier d'un quelconque lien entre des fonds fédéraux et la protection des emplois canadiens.
Ceux qui ont effectivement profité de la déduction pour amortissement, les 5 millions de dollars fournis pour les commandes passées à EMD, sont sur le point de renouveler tout leur équipement. Le CP est en train de rééquiper son parc vieilli qui compte des centaines de locomotives. Le CN suivra peu après. GO Transit et VIA Rail viendront ensuite car leur parc n'est pas respectueux de l'environnement.
Ces entreprises ont signé avec le un protocole d'entente visant à renouveler leur parc de locomotives avec des véhicules plus écologiques. Toutefois, elles ne pourront pas faire construire ces véhicules au Canada, car l'usine est fermée. Elles devront donc se tourner vers les États-Unis. Ces entreprises bénéficieront encore de la déduction pour amortissement, l'avantage fiscal pour les propriétaires canadiens, mais elles devront acheter ces véhicules aux États-Unis, car nous n'avons pas pris les mesures qui s'imposaient.
Le réseau GO Transit, un réseau ferroviaire très utilisé qui appartient à l'Ontario et qui est régi par la province, possède 57 locomotives qui circulent dans la région du Grand Toronto. La société veut en commander beaucoup d'autres, car le réseau ferroviaire de banlieue est en plein essor à Toronto, et ce, en partie grâce aux investissements fédéraux. Chacune des 57 locomotives originales ont été construites à l'usine EMD. La structure extérieure de certaines d'entre elles a été construite ailleurs, mais toutes les locomotives ont été construites à London.
Les travailleurs de cette usine voient maintenant les fonds affluer au réseau GO Transit. Toutes les locomotives devront être reconstruites d'ici 10 ans. Toutes les sommes consacrées à leur reconstruction iront à Muncie, en Indiana, ou ailleurs aux États-Unis, à un autre constructeur de locomotives, parce que le travail ne peut pas être fait au Canada. Pourquoi? Parce que la seule usine de construction de locomotives du Canada est fermée.
Rien ne justifie qu'il en soit ainsi. L'Ontario a pour politique de faire au moins 25 p. 100 de ses achats dans la province. Le gouvernement conservateur ne préconise aucune politique équivalente au Canada, car il préfère protéger les contribuables en leur permettant d'acheter en Chine, en Corée ou, en l'occurrence, aux États-Unis. Le réseau GO Transit procédera très bientôt à la remise à neuf de ses locomotives. Il songeait à faire affaire avec la société EMD, qui était le chef de file des entreprises capables d'offrir les conditions de protection de l'environnement exigées par le ministre de l'Environnement de l'Ontario. Il ne peut plus le faire maintenant.
L'Ontario a une navette ferroviaire qui dessert l'aéroport. Cette navette fonctionne avec des locomotives au diesel achetées au Japon parce que la province a prétendu qu'il n'y avait pas de constructeur en Ontario. Le premier ministre libéral de l'Ontario a déclaré que la province allait renoncer à sa politique d'achat en Ontario parce qu'aucune usine ne pouvait y construire ce véhicule. En fait, il y en a une; c'est plutôt autre chose qui se trame.
Quand la société GO Transit devra se procurer 57 autres locomotives, le gouvernement de l'Ontario pourra lui dire que l'usine est fermée et qu'elle peut les acheter où elle voudra. Si GO Transit doit acheter ses locomotives d'EMD parce que c'est l'entreprise qui a la meilleure technologie, ce sont les travailleurs de Muncie, en Indiana, qui gagnent 16 $ l'heure, qui profiteront de dizaines, voire de centaines de millions de dollars provenant de nos contribuables.
C'est inacceptable. Nous avons fait du tort à tout le secteur des transports au pays. Nous avions l'un des meilleurs employeurs au monde, qui construisait les meilleures locomotives au monde, à la fine pointe de la meilleure technologie au monde, mais nous ne l'avons plus.
Le CN et le CP sont des sociétés canadiennes qui bénéficient de la déduction pour amortissement. Je ne sais pas si VIA Rail et GO Transit profitent aussi de cette déduction. Ces entreprises doivent maintenant s'établir ailleurs. La déduction pour amortissement ne génère pas un seul emploi au Canada.
L'une des personnes qui ont pris la parole plus tôt a laissé entendre qu'EMD n'avait reçu aucun allégement fiscal du gouvernement. Je ne m'étais pas rendu compte qu'une disposition prévoyait qu'EMD n'aurait pas droit à la réduction de 60 milliards de dollars de l'impôt des sociétés. Je crois qu'elle a bel et bien obtenu une intéressante réduction d'impôt, mais maintenant, elle a quitté le pays.
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Monsieur le Président, j'aimerais que mes collègues, tous partis confondus, appuient cette motion. Elle condamne bien sûr la décision de Caterpillar de fermer son usine de fabrication de locomotives. Cette fermeture entraîne une perte de 450 emplois directs; et celle de Papiers White Birch, à Québec, la perte de 600 autres emplois.
On demande au gouvernement de déposer, dans un délai de 90 jours — c'est faisable, car avec tous les bâillons qu'il impose, on aura sûrement le temps —, un projet d'amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer que les acquéreurs étrangers seront tenus à des engagements publics et exécutoires concernant l'avantage net apporté au Canada et à la protection des emplois canadiens. Des centaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes travaillent dans le secteur manufacturier, bien sûr en déclin mais combien important pour une société industrielle moderne comme la nôtre.
La Loi sur Investissement Canada est le principal mécanisme qui existe pour examiner les propositions d'investissements étrangers et pour les approuver ou les refuser. La loi est entrée en vigueur en 1985. Son objectif principal était de s'assurer que les acquisitions étrangères représentent un « avantage net », un avantage pour le Canada. Pourtant depuis son entrée en vigueur, plus de 1 500 acquisitions étrangères ont été approuvées en vertu de la loi, et seulement deux ont été refusées. Plus de 12 000 autres acquisitions n'ont pas été examinées en vertu de la loi parce qu'elles ne correspondaient pas au seuil d'application, soit 5 millions de dollars pour les investissements directs, 50 millions de dollars pour les transactions indirectes et 330 millions de dollars pour les investisseurs ou les vendeurs membres de l'Organisation mondiale du commerce.
La loi a souvent été critiquée pour son manque de transparence, de consultation et d'efficacité, et pour certaines lacunes en matière d'application de la loi. Elle contient des dispositions très strictes concernant la confidentialité qui rendent difficile la divulgation de renseignements. Pourtant, j'ai déjà entendu le dire qu'il voulait un gouvernement imputable, responsable et transparent. On ne voit sûrement pas cela dans ses dernières actions.
Pourtant la plateforme électorale 2011 du NPD contenait plusieurs propositions concernant la Loi sur Investissement Canada, comme réduire le seuil d'application, augmenter la transparence, clarifier la signification de l'expression « avantage net » et s'assurer de procéder à des consultations publiques et de divulguer publiquement les renseignements pertinents, surtout en ce qui concerne la qualité et l'éthique pratiquée par l'investisseur étranger. Il y a des communautés qui sont touchées par ces investissements, et on doit s'assurer qu'il n'y aura pas de répercussions négatives sur le tissu social dans ces sociétés et communautés, souvent des communautés rurales mais aussi de grandes métropoles.
La motion de ma collègue fait état de deux exemples patents de l'échec de la formule du gouvernement en ce qui a trait aux crédits d'impôt pour les grandes entreprises. À elles seules, Electro-Motive à London et Papiers White Birch à Québec représentent, comme je le disais, une perte de 1 000 emplois — 1 000 familles. C'est sans compter les autres entreprises qui ont fermé leurs portes et qui ont réduit leur personnel, ce qui représente des pertes d'emplois de moins grande envergure, certes, mais d'une importance toute aussi capitale pour les communautés qui ont accueilli ces entreprises. Souvent, on étend le tapis rouge. On veut accueillir les entreprises. En région, on a besoin de ces entreprises, de ce secteur manufacturier, mais elles partent sauvagement. Il s'agit là d'un bilan très pauvre pour un gouvernement qui se targue d'avoir à coeur la santé économique de notre pays et la création d'emplois dans nos communautés.
La motion de ma collègue offre au gouvernement l'occasion de faire les choses autrement, de ne pas laisser tomber les familles canadiennes qu'il dit lui être si chères. Devant l'échec cuisant du système actuel, le gouvernement devrait avoir l'humilité et la décence d'admettre l'inefficacité de la Loi sur Investissement Canada telle qu'elle est présentement et devrait accepter de travailler avec l'opposition — pour une fois — afin de changer les choses et de donner une chance aux familles canadiennes de se sortir de cette crise. On entend souvent le gouvernement dire qu'il a créé 600 000 emplois. Où sont ces 600 000 emplois?
Dans le contexte actuel de compressions budgétaires, les conservateurs tiennent à continuer à faire des cadeaux à leurs amis, les grandes entreprises. Le Canada est devenu la risée des grandes entreprises internationales. C'est trop facile pour elles.
Elles savent trop bien qu'elles peuvent simplement venir ici et profiter du système et de nos travailleurs. Nos travailleurs travaillent durement et paient chèrement de leur santé pour travailler dans ces entreprises. Ensuite, elles repartent après avoir retiré un maximum de bénéfices au détriment de ces familles, et ce, avec l'accord de notre gouvernement. C'est scandaleux. Quand le gouvernement se rangera-t-il enfin du côté des Canadiens et Canadiennes, plutôt que du côté de ceux qui en profitent, c'est-à-dire les grandes entreprises?
La motion présentée par ma collègue de est d'une importance capitale pour l'avenir de notre secteur manufacturier. Ce secteur représente la pierre angulaire de la qualité de vie de plusieurs centaines de milliers, voire de millions de Canadiens et Canadiennes. En fait, ces gens sont la classe moyenne de notre société. Ce sont ces gens qui contribuent le plus à notre qualité de vie puisque ce sont eux qui consomment le plus et qui font tourner la roue économique, cette grande roue de la vie.
La classe moyenne a été la plus touchée par les crises économiques des 30 dernières années, depuis 1980. Après les 30 glorieuses, on vient d'assister aux 30 laborieuses. Que nous réserve l'avenir? Le secteur industriel — car c'est vraiment de ça qu'il faut parler aujourd'hui — a commencé à décliner à l'ère moderne de la mondialisation, ce qui affecte profondément le moral de notre pays. Dans notre grand pays fleurissait le secteur industriel et manufacturier dans plusieurs domaines, comme la transformation du cuir, du textile, du papier, du bois, du métal ou l'assemblage des électroménagers, tous des domaines durement touchés par l'inaction des gouvernements successifs libéraux et conservateurs.
Je comprends très bien les principes des théories économiques selon lesquels il faut abandonner les secteurs faibles lorsqu'ils n'ont pas un bon rendement. Mais ce n'est vraiment plus le cas depuis plusieurs années. On ferme des entreprises qui fonctionnent bien et qui ont des retombées immédiates pour la communauté, et après on s'en va. On laisse les autres en faire l'acquisition et c'est fini. Contrairement à ce que ce gouvernement croit, ce n'est pas une question de relations de travail lorsqu'un investisseur s'empare de notre économie et sacre son camp à l'étranger avec nos emplois.
Le NPD n'est absolument pas contre les investissements étrangers, contrairement à ce qu'on entend quelquefois ici. Nous voulons simplement encadrer les investissements afin de mieux protéger nos intérêts, notre qualité de vie et le tissu social de toute une société moderne, le Canada. Je crois sincèrement que ce gouvernement n'a aucun sens, aucune sensibilité envers la population canadienne, surtout quand on a l'impression d'entendre des gens faire du « stand-up comique » pour défendre des politiques et visions complètement biaisées par une idéologie différente de la masse.
Tout ce qu'ils disent à la Chambre sont des insultes et des balivernes. Les députés conservateurs du Québec devraient avoir honte de s'appeler ainsi, parce qu'ils ne se lèvent pas pour défendre les intérêts des Québécois et du secteur manufacturier. Il en va de même des députés de l'Ontario. J'ai l'impression que ce gouvernement ne veut plus travailler pour la classe moyenne. Le tissu social qu'assurent ces emplois stables et de qualité est la base d'une société moderne et évoluée. Je n'ai pas encore vu un seul geste des conservateurs dans ce sens. Aucune sensibilité, aucune compassion, aucun raisonnement logique d'un gouvernement du XXIe siècle. Je suis triste parce que je vais terminer avec une citation de notre ancien chef:
[Traduction]
Mes amis, l'amour est cent fois meilleur que la haine. L'espoir est meilleur que la peur. L'optimisme est meilleur que le désespoir. Alors aimons, gardons espoir et restons optimistes. Et nous changerons le monde.
Nous pouvons y arriver.
:
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole aujourd’hui avec le député d’.
Je suis très heureuse de pouvoir commenter la motion présentée par la députée de . Nous sommes évidemment déçus de la décision de Caterpillar de fermer l’usine Electro-Motive Diesel à London et de celle de la papetière White Birch de fermer son usine inactive à Stadacona. Je peux en parler aux députés d’un point de vue très personnel.
J’ai grandi au Cap-Breton et j’ai malheureusement été témoin de la fermeture des mines de charbon et des aciéries ainsi que de l’effondrement des pêches à l’époque où je fréquentais l’école secondaire là-bas. J’éprouve beaucoup de sympathie pour les travailleurs et les familles touchés par les décisions de ces entreprises.
Malheureusement, ces fermetures se produisent pendant une période d’incertitude mondiale. En raison de cette incertitude, et comme on l’a déjà fait remarquer, le gouvernement a pris des mesures importantes pour aider le secteur manufacturier de notre pays.
En fait, nous avons accordé des allégements fiscaux. Nous avons autorisé un taux d’amortissement constant de 50 p. 100 pour les machines et le matériel. Nous avons éliminé les droits de douane sur les machines et le matériel ainsi que sur les intrants industriels. Nous investissons dans la formation professionnelle, l’infrastructure, le soutien à la recherche et les efforts de commercialisation de l’innovation. Les résultats sont clairs. Près de 610 000 nouveaux emplois ont été créés au Canada depuis juillet 2009.
Il importe également de réitérer l’engagement du gouvernement d’ouvrir grand la porte à l’investissement étranger qui profite au Canada et aux Canadiens. L’investissement étranger est absolument essentiel à l’économie canadienne. Il fait connaître de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques qui favorisent la croissance et l’emploi et qui contribuent à stimuler l’innovation ici même, au Canada. L’investissement étranger amène au Canada certaines des entreprises les plus productives et les plus spécialisées au monde et crée pour les Canadiens certains des emplois les mieux rémunérés.
Le gouvernement reconnaît également que le Canada est un intervenant dans une économie mondialisée qui offre à nos entreprises la possibilité de créer des liens partout dans le monde, et que cela est important. Cela permet à nos sociétés de croître, de soutenir la concurrence et de s’imposer comme chefs de file de l’industrie mondiale. De fait, les entreprises canadiennes ont investi des milliards de dollars dans le monde entier, et cela a élargi les marchés et stimulé les exportations canadiennes.
Par conséquent, l’investissement étranger, tant au Canada que l’investissement d’entreprises canadiennes à l’étranger, est toujours une proposition gagnante pour l’économie. Dans l’économie mondiale, le Canada réussit toujours à attirer plus que sa part d’investissements étrangers, et cela se traduit par la création d’emplois pour les Canadiens et par de la croissance économique pour le pays.
Une politique qui refuse tout investissement étranger, et ne vous y trompez pas, c’est effectivement la politique du NPD, fait tout simplement fi de la réalité. Si nous fermons la porte du Canada, cela aura des effets dévastateurs sur notre économie. Notre productivité diminuera radicalement, des emplois disparaîtront, les entreprises canadiennes n’auront plus accès aux marchés mondiaux, les consommateurs souffriront, et l’innovation canadienne perdra du terrain. Il est évident que l’investissement étranger produit des retombées essentielles pour les Canadiens et que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d’accuser du retard.
Le magazine Forbes a récemment choisi le Canada comme première destination d’affaires dans le monde. Pour conserver ce titre, nous devons être ouverts au commerce et réserver un bon accueil à l’investissement étranger qui profite au Canada. Le gouvernement continuera d’attirer les investissements étrangers en entretenant un climat économique propice, afin que les entreprises du Canada puissent continuer de prospérer et de créer des emplois pour les Canadiens.
Je veux qu’on me comprenne bien. Les entreprises recrutent et embauchent des travailleurs canadiens et elles les congédient, mais les acheteurs étrangers doivent aussi savoir qu’il faut respecter les normes et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les lois fédérales et provinciales régissent la négociation collective entre les employeurs et les unités de négociation. Lorsqu’un syndicat est accrédité, l’employeur doit négocier de bonne foi et tenter de conclure une convention collective, car les relations de travail sont un enjeu essentiel pour les entreprises et pour les travailleurs.
Dans les entreprises de compétence fédérale, nous nous efforçons d'aider les parties à collaborer et à travailler efficacement à l'atteinte d'objectifs communs. Les conflits entre employeur et employés font la manchette, mais au Canada, la coopération patronale-syndicale est la norme plutôt que l'exception. Nous savons que les Canadiens sont fiers de leur travail et qu'ils souhaitent que les entreprises prospèrent. Nous sommes tous conscients d'avoir de grands intérêts communs. Par conséquent, un esprit de collaboration anime nos efforts afin de favoriser des relations de travail harmonieuses dans les activités qui relèvent de notre compétence.
Nous avons collaboré étroitement avec les intervenants du milieu du travail pour atteindre un but commun, soit en arriver à des ententes entre travailleurs et employeurs. Dans la vaste majorité des cas, la négociation collective fonctionne. Les parties négocient de bonne foi, sont prêtes à faire des compromis et en arrivent à une entente qui satisfait tout le monde. Il est rare que le gouvernement ait à intervenir. Toutefois, le cas échéant, des médiateurs et des conciliateurs aident les employeurs et les syndicats à résoudre leurs différends sans arrêt de travail.
Je le répète, je suis fort déçue que, dans les deux cas dont il est question aujourd'hui, les parties n'aient pas réussi à négocier une nouvelle entente. Toutefois, dans tous les cas, que la compétence soit fédérale ou provinciale, il est toujours préférable que les parties en arrivent elles-mêmes à une entente.
Les lois fédérales régissent les emplois dans la fonction publique et dans les secteurs d'activité fédérale, comme l'aéronautique, les activités bancaires et les communications, mais les relations de travail au Canada sont majoritairement régies par une autorité provinciale ou territoriale. Dans le cas de Caterpillar et White Birch Paper, ce sont des lois et des normes provinciales qui s'appliquent. À notre avis, il est primordial de traiter les employés qui ont perdu leur emploi avec dignité et respect.
Pour ce qui est des milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale, c'est le Code canadien du travail qui régit la cessation d'emploi. Les dispositions relatives à la cessation d'emploi et au licenciement protègent les travailleurs des pertes d'emploi sans préavis. Elles procurent aussi un filet pendant les périodes de transitions.
Nous sommes conscients que Caterpillar et White Birch Paper ne sont pas des employeurs réglementés par le fédéral, et nous acceptons ce fait. Toutefois, le gouvernement sait parfaitement que les travailleurs mis à pied ont besoin d'aide. C'est pourquoi Service Canada s'empresse d'aider directement les employés touchés pendant cette période très difficile.
Service Canada a communiqué avec les employés pour leur offrir des séances d'information et leur indiquer comment, où et quand remplir une demande d'assurance-emploi. Pendant ces séances, on fournira également de l'information générale sur d'autres ressources pertinentes offertes par le gouvernement du Canada, notamment le soutien du revenu, le développement des compétences, la formation et l'information sur le marché du travail ainsi que sur les programmes et services provinciaux.
Je veux simplement souligner que nous aidons les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin et à tirer parti des possibilités qui s'offrent à eux pour qu'ils deviennent autonomes. Nous offrons également une aide ciblée à ceux qui doivent faire face à des obstacles particuliers. Nous faisons tout cela en collaboration avec les provinces et les territoires, car nous voulons faire du Canada un pays équitable et prospère où personne n'est laissé pour compte. Pour y arriver, il est essentiel de maintenir une économie forte. Nous ferons en sorte que le Canada reste sur la voie de la croissance économique et de la création d'emplois. C'est l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens.
Nous n'approuvons pas les actions de Caterpillar et de White Birch Paper, et nous aurions préféré que la situation soit gérée d'une tout autre façon. Cependant, nous recommandons aux députés de rejeter cette motion, telle qu'elle est formulée.
:
Monsieur le Président, à titre de représentant de la magnifique région de London dans le Sud-Ouest de l'Ontario et de petit entrepreneur, je suis ravi de prendre part à la discussion d'aujourd'hui.
Je veux d'abord dire à quel point je suis déçu de la décision de Progress Rail et de sa société mère, Caterpillar, de fermer l'usine de London, et j'éprouve de la compassion et de la sympathie pour les familles touchées.
Je vais essayer d'aborder quelques sujets aujourd'hui et j'aimerais partager quelques réflexions sur ma région et dresser un portrait de London et du Sud de l'Ontario, un portrait très différent du pessimisme des députés d'en face. J'aimerais aussi remettre les pendules à l'heure car on a raconté ici et dans ma région des histoires qui ne correspondent pas à la réalité. J'aimerais également parler d'une vision de mesures positives qui sont prises actuellement et du soutien que le gouvernement a apporté pour favoriser l'emploi à London et dans le Sud de l'Ontario. C'est ma région. J'ai grandi à London, et mes enfants y sont allés à l'école.
Cette motion est assez négative, comme pratiquement tout ce que le parti d'en face a fait. À écouter les propos tenus par les députés d'en face, nous pourrions croire qu'un gros nuage gris plane sur London, où il pleut à longueur de journée, chaque jour. Ce n'est tout simplement pas vrai. Le soleil brille souvent sur mon Canada, mon Ontario, mon London et ma région du Sud de l'Ontario. Il y a plein de gens souriants et vaillants qui rentrent allègrement au travail tous les jours. Contrairement à la députée de , je crois à la pensée positive pour trouver des solutions. London sourit. Les résidants sont fiers du travail qu'ils font. La récession mondiale a eu des effets importants sur le Sud de l'Ontario, dont London et la région où j'habite. Toutefois, le Sud de l'Ontario est déjà passé par là.
J’étais propriétaire d’une petite entreprise dans les temps difficiles qui ont marqué le début des années 1990, lorsqu’un gouvernement provincial néo-démocrate a créé une récession en Ontario. Il était alors très difficile d’être employeur et de créer des emplois, mais nous avons pris de l’expansion. Nous avons misé sur la croissance économique et nous avons connu une des périodes les plus prospères jamais vues dans ma province. Nous y sommes arrivés et nous y arriverons encore. Notre main-d’œuvre compte des gens bien formés. Nous offrons d’excellents programmes de formation professionnelle pour ceux qui en ont besoin. Nous avons des terrains et des installations pour que les entreprises puissent s’agrandir et d’autres venir s’installer et c’est exactement ce que font un grand nombre d’entreprises. Kongsberg, une entreprise norvégienne, a décidé de tabler sur les bonnes relations qu'elle avait nouées et de venir s’établir à London. Dr. Oetker, une entreprise allemande de transformation d’aliments, a décidé de s’implanter à London. Tout n’est pas sombre. Il y a aussi de bonnes nouvelles.
Nous avons des infrastructures, un excellent réseau routier, de l’eau et de l’énergie. Nous sommes proches des États-Unis par voie routière, en passant par Windsor et Sarnia, qui sont à une heure ou deux de London. Nous sommes entourés par les Grands Lacs et disposons de services ferroviaires et d’installations de fret. Grâce à une ville qui a de la vision et à l’aide de notre gouvernement, l’aéroport de London est maintenant doté de nouvelles installations de fret pour faciliter les activités des nouvelles entreprises qui envisagent de s’installer à London.
J’aimerais passer à quelques-unes des faussetés que mes amis de l’opposition se sentent obligés, je suppose, de répandre parce que, s’ils s’en tiennent aux faits, ils ne peuvent pas marquer autant de points politiques ou poser pour la galerie.
Le gouvernement a aidé les entreprises de maintes façons au cours de la présente récession économique mondiale. Pour n’en donner que quelques exemples, il a abaissé les impôts des entreprises, créé des possibilités de recyclage professionnel ainsi que des programmes efficaces de travail partagé et il a créé des débouchés commerciaux. Le est à l’étranger en ce moment, à promouvoir grandement le commerce avec un autre pays. Nous cherchons de nouveaux clients, car notre plus grand client, les États-Unis, en arrache aussi. Lorsqu’un client qui achète environ 80 p. 100 de tout ce qui se vend dans le sud de l’Ontario éprouve des difficultés, nous en éprouvons aussi. Ce ne sont là que quelques exemples de ce que le gouvernement tente de faire.
Le présent gouvernement a aussi investi dans l’infrastructure de London. Pourquoi? Parce que cela se traduit immédiatement par de nouveaux emplois et donne à notre région un atout durable pour l’avenir de nos enfants et des miens.
La députée de s'est fait un grand plaisir de poser devant un chantier de construction, un chèque format géant à la main, et de dire: « Regardez-moi! C'est merveilleux. On crée d'excellents emplois dans ma ville ». Mais une fois les caméras parties, elle a hypocritement changé de discours: elle est revenue à Ottawa et a voté contre toutes ces mesures qui devaient profiter à la ville de London. C'est inacceptable. Je regardais de vieilles photos hier soir, et j'en ai vu une prise lors de cet événement, sur laquelle des gens célèbrent la croissance que le plan d'action économique apportait à la ville de London. La députée de était au premier rang avec, fait cocasse, une chargeuse de Caterpillar à l'arrière-plan. Apparemment, elle n'hésite pas à avoir recours à Caterpillar dans le cadre de son emploi.
Toujours sur le thème de l'hypocrisie et de la tromperie, les députés d'en face continuent de raconter des histoires à propos d'un investissement fantôme qui aurait été accordé à Electro-Motive Diesel. Encore une fois, les néo-démocrates ne se contentent pas des faits. Ils les déforment jusqu'à ce qu'ils répondent à leurs besoins.
Voici des précisions à propos de la déduction pour amortissement. Premièrement, en 2008, le Comité de l'industrie, dont faisait partie le député néo-démocrate de , a recommandé à l'unanimité l'augmentation du taux de déduction pour amortissement sur le matériel ferroviaire. Ce changement s'appliquait aux nouvelles locomotives achetées le 26 février 2008 ou plus tard, ainsi qu'aux locomotives remises à neuf et aux coûts de la remise à neuf. Cet avantage a donc profité non pas à Electro-Motive, mais à ses clients. Pendant cette période, personne n'a téléphoné à mon bureau pour exiger qu'on cesse d'amener de nouveaux clients à l'usine.
Voici d'autres faits qui ne passeront pas à l'histoire si on ne les raconte pas correctement. J'ai grandi sur l'avenue Fairmont, à London Est, et je me souviens de l'usine GM Diesel et des gros autobus bruns qu'elle construisait pour la ville de London. GM Diesel a été un employeur important à London à partir de 1950; beaucoup de gens y travaillaient. GM Diesel, pour ceux qui ne l'auraient pas encore deviné, c'était évidemment General Motors Diesel, une entreprise américaine réputée, établie à London depuis 1950.
Le mythe en question ici a été particulièrement bien expliqué par Andrew Coyne dans le National Post. Il a écrit:
C'est une histoire poignante. Des étrangers achètent « notre » usine, ils volent « notre » technologie, et ils font tout cela avec notre argent. Sauf que:
EMD n'est pas et n'a jamais été une entreprise canadienne. La société Caterpillar l'a achetée de deux sociétés américaines à capital privé en 2010. Celles-ci l'avaient achetée de la General Motors en 2005, qui l'avait elle-même achetée en 1930 de ses fondateurs, dont le siège social était en Ohio. Depuis 1935, le siège de l'entreprise est à La Grange, dans l'Illinois. L'usine de London a ouvert ses portes en 1950.
La société Caterpillar n'a pas acheté l'usine de London. Elle a acheté toute l'entreprise, y compris l'exploitation de La Grange, où EMD effectue ses travaux de conception et d'ingénierie, et où elle fabrique aussi des pièces. Il est peu probable que cette société aurait caché sa propriété intellectuelle la plus précieuse dans une usine de montage final très éloignée. (Soit dit en passant, comme le souligne l'économiste Michael Moffatt, la société GM a déménagé toutes les opérations liées au montage final de La Grange à London, peu de temps après l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange. Autrement dit, les emplois que nous craignons de perdre au profit des États-Unis sont des emplois que nous leur avons pris.)
Même s'il s'agissait d'une entreprise canadienne, et même si celle-ci possédait un temple rempli de brevets, elle ne nous appartiendrait pas pour autant. Elle leur appartiendrait. Les propriétaires canadiens ont payé un prix élevé pour obtenir l'entreprise, présumément en vue de la revendre un jour. La société Caterpillar n'a pas volé l'entreprise: elle l'a achetée. Si la technique brevetée avait une valeur quelconque, les propriétaires précédents seraient parfaitement capables de s'en rendre compte...
Dans tous les conflits de travail, il faut que les deux parties se réunissent pour en arriver à une solution. Comme je l'ai dit, selon moi la Progress Rail et sa société mère n'ont pas agi comme des entreprises socialement responsables, mais il semble que très peu d'efforts ont été faits pour en arriver à une solution négociée afin de préserver les emplois et les garder à London.
J'aimerais bien poursuivre afin d'expliquer toutes les mesures que le gouvernement a prises et qu'il va continuer de prendre pour attirer de nouvelles industries à London. Nous avons investi à London afin de créer des emplois, notamment par le truchement de FedDev Ontario. Il s'agit d'une agence mise sur pied par mon parti afin de promouvoir le développement économique dans le Sud de l'Ontario. Les députés de l'opposition nous demandent souvent ce que nous comptons faire au sujet d'une situation — il semble toujours que ce soit un problème ponctuel —, ou pourquoi nous ne pouvons pas prendre telle ou telle mesure. S'il y a une chose que le gouvernement a prouvé c'est qu'il peut accomplir des tâches multiples. Il peut prendre toutes sortes d'initiatives. Il peut trouver de nouveaux partenaires commerciaux lorsque nous en perdons. Il peut aussi créer de nouveaux emplois et aider à recycler les travailleurs.
Encore une fois, il y a des gens heureux à London. Tout n'est pas sombre. Le soleil brille chez nous aussi.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de . C'est un débat. Qu'est-ce qu'on veut ici? La motion est un projet d'amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer que les acquéreurs étrangers sont tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l’avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens.
Qu'est-ce que la Loi sur Investissement Canada? Cette loi est le principal mécanisme qui existe pour examiner les propositions d'investissements étrangers, et pour les approuver ou les refuser. La loi est entrée en vigueur en 1985. Son objectif principal est d'assurer que les acquisitions étrangères représentent un « avantage net » pour le Canada. Depuis son entrée en vigueur, plus de 1 500 acquisitions étrangères ont été approuvées en vertu de la loi, et seulement deux demandes d'acquisition ont été refusées. Plus de 12 000 autres acquisitions n'ont pas été examinées en vertu de la loi, parce qu'elles ne correspondaient pas au seuil d'application de la loi.
La plateforme électorale 2011 du NPD contenait plusieurs propositions concernant la Loi sur Investissement Canada, c'est-à-dire: réduire le seuil d'application, augmenter la transparence, clarifier la signification de l'expression « avantage net » et s'assurer de procéder à des consultations publiques et de divulguer publiquement les renseignements pertinents. Nos propositions détaillées sont présentées ci-dessous dans cette section.
En ce qui concerne la fermeture de l'usine Electro-Motive en 2012, comme nous le savons, l'employeur Electro-Motive Canada avait été acquis en 2010 par la filiale Progress Rail Services, une propriété exclusive de Caterpillar. En vertu de notre Loi sur Investissement Canada, une notification concernant l'acquisition d'Electro-Motive a été présentée au et a été approuvée. Un reçu a été remis en septembre 2010 déclarant que cet investissement n'avait pas besoin d'être examiné davantage.
Cette usine est située à London, en Ontario. Elle produisait des locomotives diesel. Les 465 travailleurs et travailleurs de l'usine étaient représentés par la section 25 du syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile. Durant le processus de négociation collective, l'employeur a demandé des concessions dont le résultat aurait été de diminuer de moitié le salaire de plusieurs travailleurs, d'éliminer le régime de retraite à prestations déterminées et de réduire plusieurs autres avantages sociaux. Bien sûr, les travailleurs ont refusé d'accepter ces demandes.
Je veux ajouter ici que la communauté, les chambres de commerce et tous ceux impliqués à London auraient dû réagir dès qu'ils ont su qu'on voulait diminuer de moitié les salaires des employés. On aurait dû se demander: qu'est-ce que ça veut dire pour l'économie? Qu'est-ce que ça veut dire pour les petites entreprises? Qu'est-ce que cela veut dire pour leurs familles?
Le 1er janvier 2012, les travailleurs de l'usine ont été placés en lock-out. Les piquets de grève ont été placés devant l'usine. Puis, le 3 février, Caterpillar a annoncé la fermeture de l'usine de London. Le syndicat pense que Caterpillar compte déménager les activités de cette usine vers l'usine non syndiquée de Muncie, en Indiana. Comme les collègues le savent probablement, quelques jours plus tôt, l'Indiana a adopté une loi déclarant qu'il s'agit d'un État où le droit au travail est reconnu, ce qui signifie que les travailleurs n'ont pas à payer de frais syndicaux obligatoires pour être employés. La plupart des États de droit au travail sont situés dans la partie sud des États-Unis. La présence des syndicats y est moins importante et les salaires y sont plus bas.
Comme nous le savons, il existe aux États-Unis un mouvement qui fait en sorte que les lois n'obligent plus la présence de syndicats dans plusieurs domaines, y compris le secteur public.
Puisque ce conflit de travail relevait de compétences provinciales, il n'a pas fait l'objet d'une étude par la . Toutefois, l'acquisition d'Electro-Motive par Caterpillar en 2010 était sujette à une décision fédérale en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Il faut noter ici que Caterpillar a récemment annoncé des profits records pour 2011, c'est-à-dire près de 5 milliards de dollars. Reuters a dit que ces revenus « dépassaient de loin les attentes de Wall Street ». Ces profits représentent une augmentation de 83 p. 100 par rapport aux profits de 2010. Les perspectives de l'entreprise pour 2012 sont tout aussi positives. Le P.D.G. de Caterpillar a obtenu des revenus de plus 10 millions de dollars en 2010.
On se demande donc ce qui se passe ici. Il y a cette société multinationale qui gagne des profits records et qui veut tout à la fois fermer l'usine. Il n'y a aucun doute que le fait d'offrir la moitié des salaires aux employés n'était qu'une excuse pour fermer l'usine et pour déménager les opérations au Sud, aux États-Unis.
Dans la presse circulent des rumeurs selon lesquelles Caterpillar aurait seulement acheté cette usine pour obtenir sa technologie et ses brevets. Le syndicat maintient que la compagnie n'avait aucune intention de garder l'usine ouverte. Le Congrès du travail du Canada soutient que Caterpillar devrait être forcé de trouver un acheteur canadien. Le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, le syndicat des Métallurgistes unis d'Amérique et le Congrès du travail du Canada ont demandé au gouvernement de renforcer les critères utilisés pour approuver les acquisitions étrangères, de sorte que les emplois, les salaires et les avantages des travailleurs soient protégés.
C'est intéressant de constater qu'il y a beaucoup de sympathie de ce côté de la Chambre pour ces travailleurs, mais ce n'est pas assez. Il y a des gens qui ont perdu leur travail à cause d'une politique qui permet aux entreprises de faire ce qu'elles veulent. En tant que représentants du peuple à la Chambre des communes, c'est à nous d'essayer d'aider ces gens. Ce n'est pas suffisant d'offrir des mots de sympathie; il faut qu'il y ait une politique qui protège ces travailleurs. Ces gens qui appartiennent à une communauté contribuent à l'économie. Grâce à de bons salaires, ils achètent des voitures, vont au restaurant et contribuent à la vitalité de la communauté. On voit cela partout au pays. Ce n'est pas suffisant de dire qu'on a de la sympathie; il faut agir. J'exhorte ce gouvernement de faire quelque chose de sorte que ces gens reprennent leur travail à London, en Ontario.