Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 8 Le mardi 14 juin 2011 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes ». |
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| 13 juin 2011 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ». |
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| 13 juin 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-221 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait promouvoir et financer les pistes cyclables et les allées piétonnières et en reconnaître les avantages pour l’environnement et la santé. |
| M-222 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait augmenter le financement des initiatives d’aide aux sans-abri, y compris l’Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance, les programmes de santé mentale, les centres de désintoxication et de réadaptation et les programmes destinés aux jeunes à risque. |
| M-223 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le Programme de remise écoAUTO. |
| M-224 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait soutenir, financièrement et autrement, les coopératives alimentaires tenues par des producteurs, et par leur entremise, promouvoir les entreprises locales et faciliter la création de réseaux de distribution alimentaire sûrs et viables. |
| M-225 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un crédit d’impôt remboursable pour les droits d’adhésion que perçoivent les organisations d’anciens combattants, y compris les filiales de la Légion royale canadienne ainsi que l’Association des anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et exhorter les autorités municipales de l’ensemble du pays à exonérer ces organisations de l’impôt foncier en reconnaissance et à l’appui des services qu’elles rendent à la communauté. |
| M-226 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait débloquer des crédits pour la construction de logements abordables dans le secteur de Little Mountain à Vancouver, y compris des coopératives d’habitation, des logements pour aînés et pour personnes handicapées et des logements commerciaux abordables. |
| M-227 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait verser des fonds à la Ville de Vancouver pour que la piscine de Mount Pleasant puisse être reconstruite et demeurer ouverte pour les générations à venir. |
| M-228 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que le système d’éducation publique canadien est un élément essentiel à l’édification d’une économie forte et d’une société équitable qui offre des débouchés à tous les Canadiens en élaborant une stratégie nationale sur l’éducation pour garantir la prestation d’une éducation publique de qualité aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire partout au Canada, et qu’il devrait fournir aux provinces le financement dont elles ont besoin pour mettre en œuvre cette stratégie. |
| M-229 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait admettre l’injustice que représentait la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois et terminer le processus de recours en versant des paiements de Phase II aux enfants survivants des immigrants chinois qui ont payé la taxe d’entrée, selon le principe d’un certificat, un paiement de recours. |
Affaires émanant des députés |