Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 8 Tuesday, June 14, 2011 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 8 Le mardi 14 juin 2011 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| June 13, 2011 — Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Bill entitled “An Act respecting former Canadian Forces members”. | 13 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes ». |
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| June 13, 2011 — Mr. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Bill entitled “An Act respecting the establishment of a National Strategy for Fetal Alcohol Spectrum Disorder”. | 13 juin 2011 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ». |
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| June 13, 2011 — Ms. Leslie (Halifax) — Bill entitled “An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change”. | 13 juin 2011 — Mme Leslie (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-221 — June 13, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should promote and provide funding for cycle paths and walkways, and recognize their environmental and health benefits. | M-221 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait promouvoir et financer les pistes cyclables et les allées piétonnières et en reconnaître les avantages pour l’environnement et la santé. |
| M-222 — June 13, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should increase funding for initiatives that assist the homeless, including the Homeless Partnership Initiative, mental health programs, detoxification and rehabilitation centres, and programs that work with youth at risk. | M-222 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait augmenter le financement des initiatives d’aide aux sans-abri, y compris l’Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance, les programmes de santé mentale, les centres de désintoxication et de réadaptation et les programmes destinés aux jeunes à risque. |
| M-223 — June 13, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should reinstate the EcoAuto rebate program. | M-223 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le Programme de remise écoAUTO. |
| M-224 — June 13, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should support, both financially and with other resources, producer-run food cooperatives, and through them, promote locally-controlled community-based enterprises, and help create sustainable and safe food distribution networks. | M-224 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait soutenir, financièrement et autrement, les coopératives alimentaires tenues par des producteurs, et par leur entremise, promouvoir les entreprises locales et faciliter la création de réseaux de distribution alimentaire sûrs et viables. |
| M-225 — June 13, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should create a refundable tax credit for membership dues paid to veterans’ organizations, including branches of the Royal Canadian Legion and the Army, Navy and Air Force Veterans in Canada Association, and urge municipal governments across Canada to exempt such organizations from property taxes in order to show its appreciation and support for the community service provided by veterans’ organizations. | M-225 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait instaurer un crédit d’impôt remboursable pour les droits d’adhésion que perçoivent les organisations d’anciens combattants, y compris les filiales de la Légion royale canadienne ainsi que l’Association des anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et exhorter les autorités municipales de l’ensemble du pays à exonérer ces organisations de l’impôt foncier en reconnaissance et à l’appui des services qu’elles rendent à la communauté. |
| M-226 — June 13, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should provide funding for the construction of affordable housing at the Little Mountain site in Vancouver, including co-op housing, seniors' housing, housing for the disabled and affordable market housing. | M-226 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait débloquer des crédits pour la construction de logements abordables dans le secteur de Little Mountain à Vancouver, y compris des coopératives d’habitation, des logements pour aînés et pour personnes handicapées et des logements commerciaux abordables. |
| M-227 — June 13, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should provide funding to the City of Vancouver to ensure that the Mount Pleasant pool is reconstructed and remains open for future generations. | M-227 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait verser des fonds à la Ville de Vancouver pour que la piscine de Mount Pleasant puisse être reconstruite et demeurer ouverte pour les générations à venir. |
| M-228 — June 13, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should recognize that a strong Canadian public education system is an essential component to build a strong economy and a fair society that provides opportunities for all Canadians by developing a national education strategy to ensure the provision of high-quality public primary, secondary and post-secondary education across Canada, and provide the funding necessary to the provinces to implement this strategy. | M-228 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que le système d’éducation publique canadien est un élément essentiel à l’édification d’une économie forte et d’une société équitable qui offre des débouchés à tous les Canadiens en élaborant une stratégie nationale sur l’éducation pour garantir la prestation d’une éducation publique de qualité aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire partout au Canada, et qu’il devrait fournir aux provinces le financement dont elles ont besoin pour mettre en œuvre cette stratégie. |
| M-229 — June 13, 2011 — Mr. Davies (Vancouver Kingsway) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the past injustice of the Chinese Head Tax and complete the redress process by making Phase II redress payments to surviving children of Head Tax payers on the principle of one certificate, one redress payment. | M-229 — 13 juin 2011 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait admettre l’injustice que représentait la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois et terminer le processus de recours en versant des paiements de Phase II aux enfants survivants des immigrants chinois qui ont payé la taxe d’entrée, selon le principe d’un certificat, un paiement de recours. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |