Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 80 Le mardi 14 février 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 février 2012 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l’Ontario) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 13 février 2012 — M. Côté (Beauport—Limoilou) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 23 novembre 2011, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 22 mars 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 13 février 2012 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 19 octobre 2011, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 16 février 2012, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-4582 — 13 février 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la pêche au concombre de mer dans le banc de Saint-Pierre, sous-division 3PS de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest : a) quand prendra-t-on la décision de délivrer d’autres permis aux pêcheurs jugés admissibles au tirage au sort effectué le 13 octobre 2011 par le ministère des Pêches et des Océans; b) quand délivrera-t-on d’autres permis aux pêcheurs jugés admissibles à ce même tirage; c) combien de temps auront les titulaires de permis pour mettre leurs bateaux aux normes du ministère avant la réalisation des inspections? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-315 — 13 février 2012 — M. Brison (Kings—Hants) — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’inégalité des revenus au Canada et que cette étude inclue, sans toutefois s’y limiter, (i) un examen des systèmes canadiens fédéraux et provinciaux d’imposition du revenu des particuliers et des mesures de soutien au revenu, (ii) un examen des pratiques exemplaires visant à réduire l’inégalité des revenus et à augmenter le PIB par habitant, (iii) le recensement de toute lacune importante dans le régime fiscal fédéral et les mesures de soutien au revenu responsable de l’inégalité des revenus, ainsi que des mesures décourageant l’emploi rémunéré dans l’économie officielle qui pourraient exister dans le cadre d’un « cercle vicieux de l’aide sociale », (iv) la formulation de recommandations sur les meilleurs moyens d’améliorer l’égalité des chances et la prospérité pour tous les Canadiens; que le Comité présente ses conclusions dans un rapport à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de cette motion. |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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