Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 87 Le jeudi 1er mars 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 29 février 2012 — M. Opitz (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois d’avril comme le Mois national du patrimoine hispanique ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-4872 — 29 février 2012 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Quel est le montant total du financement gouvernemental distribué dans la circonscription de Timmins—Baie James depuis l’exercice 2010-2011 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement, par ministère ou organisme, initiative et montant? |
| Q-4882 — 29 février 2012 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur de Premières nations à la demande des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) au cours des 12 dernières années : a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la cogestion ou la gestion par un tiers administrateur, (i) pendant combien de temps, (ii) quelles réserves ont été ainsi désignées; b) pour chaque réserve gérée en cogestion ou par un tiers administrateur, (i) qui est le cogestionnaire ou le tiers administrateur, (ii) en vertu de quel pouvoir est-elle gérée par un tiers administrateur, (iii) quelle est la date d’entrée en vigueur de chaque entente de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur, (iv) à combien s’élevait la dette à ce moment-là, (v) quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacune, (vi) à combien s’élevait l’encours de la dette à la fin de la cogestion ou de la gestion par un tiers administrateur, (vii) quelle est la dette existante de chaque conseil de bande; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un tiers administrateur, (i) qui établit ces conditions, (ii) combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d) combien de vérifications AADNC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux tiers administrateurs et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le tiers administrateur et AADNC, si oui, lesquels et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque communauté assujettie à la gestion par un tiers administrateur, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement et annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que ces tiers administrateurs ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à quels tiers administrateurs, (iv) quel pourcentage du budget d’exploitation de chaque bande ces coûts représentent-ils mensuellement et annuellement; f) quelles personnes, morales ou autres, ont obtenu des contrats de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur, (i) combien de contrats ont été attribués, (ii) quel était le montant de chaque contrat, (iii) quand a-t-il été attribué, (iv) pour quels services; g) quels critères juridiques ou professionnels une entreprise doit-elle respecter pour obtenir un contrat (i) de cogestion, (ii) de gestion par un tiers administrateur; h) quels processus d’appel d’offres applique-t-on pour l’attribution des contrats de cogestion et de gestion par un tiers administrateur; (i) le personnel d’AADNC jouit-il de pouvoirs discrétionnaires dans l’attribution d’un contrat de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur et, si oui, qui exerce ce pouvoir et dans quelles circonstances; (j) quelles évaluations, systématiques ou ponctuelles, les AADNC ont-elles effectuées des tiers administrateurs, notamment les titres et les dates de leur publication? |
| Q-4892 — 29 février 2012 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne le plan de modernisation de l’assurance-emploi du Canada et à la décision de 2011 de consolider les centres de traitement : a) quels ont été les critères de sélection pour le choix de l’emplacement des six centres de traitement au Québec dans le cadre de cet appel d’offre; b) quels critères ont été déterminants dans le choix de Thetford Mines, plutôt que Rimouski pour installer un centre de traitement; c) quels ont été les résultats des critères pour chacun des endroits ayant soumis leur candidature; d) quelle est la ventilation des coûts prévus ou estimés du transfert du centre de traitement de Rimouski vers Thetford Mines; e) quelles sont les économies prévues ou estimées, ventilées par année, du transfert du centre de traitement de Rimouski vers Thetford Mines; f) à quelle date la décision finale concernant la localisation du centre de traitement à Thetford Mines a-t-elle été prise? |
| Q-4902 — 29 février 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne les marchés publics, pour chacune des entreprises ou chacun des particuliers suivants, à savoir, a) RackNine; b) RackNine inc.; c) RackNine Canada; d) 2call; e) 2call.ca; f) Matt Meier d’Edmonton (Alberta), quels sont les détails de tous les contrats de services, y compris (i) la période couverte par le contrat, (ii) la nature ou l’objet des services fournis, (iii) le montant versé à l’entreprise ou au particulier pour ses services, (iv) si le contrat a été accordé dans le cadre d’un appel d’offres concurrentiel ou s’il s’agissait d’un fournisseur unique, (v) quel ministère ou organisme du gouvernement a accordé un contrat à l’entreprise ou au particulier, (vi) le crédit budgétaire en vertu duquel l’entreprise ou le particulier a été payé pour les services fournis, (vii) les numéros de dossier ou de référence associés à chaque contrat? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-312 — 2 décembre 2011 — Reprise de l'étude de la motion de M. Rousseau (Compton—Stanstead), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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