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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 87 Le jeudi 1^er mars 2012 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne mixte de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 32^e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA), tenue à Phnom Penh (Cambodge) du 18 au 24 septembre 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-57-05.

Présentation de rapports de comités

M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le troisième rapport du Comité, « Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs ». — Document parlementaire n^o 8510-411-45.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 23) est déposé.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport du Comité (appui à l'industrie canadienne du phoque). — Document parlementaire n^o 8510-411-46.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 26) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Charlton (Hamilton Mountain), le projet de loi C-403, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'avortement (n^o411-0553);

— par , une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-0554), une au sujet des changements climatiques (n^o411-0555) et une au sujet des pétitions à la Chambre des communes (n^o411-0556);

— par , une au sujet de l'enseignement postsecondaire (n^o411-0557), une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o411-0558) et deux au sujet de la Chine (n^os411-0559 et 411-0560);

— par , une au sujet des produits dangereux (n^o411-0561);

— par , une au sujet de la pauvreté (n^o411-0562);

— par , une au sujet de l'avortement (n^o411-0563) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o411-0564);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-0565) et une au sujet de la Chine (n^o411-0566).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. Toews (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international;

Et de la motion de , appuyé par , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 5 mars 2012, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada.

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le jeudi 29 mars 2012, à 16 heures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), — Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

M. Jean (Fort McMurray—Athabasca), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rousseau (Compton—Stanstead), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 mars 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet des armes nucléaires (n^o411-0567), une au sujet des affaires autochtones (n^o 411-0568) et une au sujet de la pauvreté (n^o411-0569).

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.