Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 88 Le vendredi 2 mars 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er mars 2012 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er mars 2012 — M. Patry (Jonquière—Alma) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 1er mars 2012, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-491 — 1er mars 2012 — Mme Boivin (Gatineau) — En ce qui concerne l’aide et le financement pour la reconstruction accordés par le Canada aux fins de l’égalité des femmes en Afghanistan depuis 2006, pour chaque projet financé, quels sont : a) le nom du projet; b) le lieu du projet à l’intérieur du pays; c) le montant accordé au projet ventilé par (i) subvention ou contribution, (ii) prêt sans intérêt, (iii) prêt remboursable, (iv) prêt non-remboursable; d) la description du projet; e) le ministère duquel proviennent les fonds? |
| Q-4922 — 1er mars 2012 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne la retraite organisée par le gouvernement pour la promotion des sables bitumineux en Europe, qui a eu lieu à Londres (Angleterre), en février 2011 : a) quel a été le coût total de l’événement; b) quel est le montant total (i) des frais d’hospitalité, (ii) des frais d’hébergement, (iii) des frais de voyage, incluant le transport aérien et le transport terrestre, (iv) des cadeaux, (v) des repas, (vi) du matériel de présentation; c) quels représentants des ministères du gouvernement ont participé à l’événement, et quel a été leur mandat? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-333 — 1er mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner l’année 2014, « Année du cerveau », de manière à : a) accroître la conscientisation publique quant à l’importance d’améliorer le plus possible la santé cérébrale et d’alléger le fardeau que représente la maladie cérébrale pour ceux qui en souffrent et leurs familles; b) saisir l’occasion de maintenir la santé cérébrale et atténuer les préjugés associés aux maladies neurologiques et psychiatriques à l’aide d’une campagne de sensibilisation nationale; c) aider les personnes atteintes de troubles cérébraux en augmentant le rythme de découvertes scientifiques et en offrant plus de services de soins bienveillants, coordonnés et efficaces; d) attirer l’attention des politiciens sur les coûts humains et économiques qu’entraînent et qu’entraîneront les maladies cérébrales; e) établir des projets de coopération internationale dans les domaines de l’éducation et de la science en vue d’améliorer la santé cérébrale dans le monde; f) laisser au Canada un héritage durable en augmentant la conscientisation et en améliorant la compréhension à l’égard de la santé et de la maladie cérébrale, ainsi qu’en améliorant les diagnostics et les traitements. |
| M-334 — 1er mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le cerveau est l’organe le plus important du corps humain, car c’est lui qui nous définit; b) reconnaître que le cerveau nous maintient en vie et nous fait réagir à notre environnement; c) reconnaître qu’un mauvais fonctionnement du cerveau peut compromettre tous les aspects de notre vie; d) reconnaître qu’un Canadien sur trois, soit 10 millions de Canadiens, sera touché par un trouble neurologique ou psychiatrique à un moment de sa vie; e) reconnaître que de nombreuses maladies cérébrales neurologies et psychiatriques, dont la maladie d’Alzheimer, la sclérose latérale amyotrophique, la démence fronto-temporale, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, les troubles de l’humeur et la schizophrénie, ont des dénominateurs communs, à savoir qu’elles sont incurables et qu’aucun traitement n’arrête ou ne ralentit leur progression; f) élaborer une stratégie canadienne sur le cerveau. |
| M-335 — 1er mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, une stratégie canadienne sur le cerveau devrait comprendre : a) une campagne soutenue d’éducation et de sensibilisation visant la prévention des maladies, des affections et des lésions cérébrales et l’atténuation des préjugés associés aux maladies neurologiques et psychiatriques; b) une meilleure compréhension de la nature de ces maladies et de leurs effets sur les personnes et la société, ainsi que l’établissement d’une société plus inclusive dans laquelle les personnes atteintes de maladies cérébrales sont productives et pleinement intégrées; c) une stratégie canadienne de prévention des lésions cérébrales visant à réduire l’incidence des lésions acquises au cerveau et à la moelle épinière; d) un programme de traitement et de soutien intégré visant à optimiser la qualité de vie des personnes atteintes de troubles cérébraux; e) un plan visant à protéger les personnes atteintes de troubles cérébraux et leurs familles de la discrimination génétique, y compris une mesure législative pour empêcher les employeurs et les assureurs d’inciter les demandeurs à subir des tests génétiques et d’obtenir des renseignements génétiques afin d’évaluer la responsabilité du demandeur; f) l’assurance que les personnes handicapées par une maladie neurologique ou psychiatrique, ainsi que leurs familles, sont protégées conte la pauvreté; g) un soutien à l’égard du précieux rôle que jouent la famille et les aidants naturels; h) un investissement accéléré et ciblé dans la recherche en neurosciences; i) une table ronde permanente sur l’élaboration et le déploiement de la stratégie canadienne sur le cerveau, à laquelle prendraient part des responsables du portefeuille fédéral de la santé, des décideurs provinciaux et territoriaux, des chercheurs, des représentants des organismes de bienfaisance en santé neurologique et mentale, ainsi que toutes les parties intéressées, y compris, sans toutefois s’y limiter, les patients, leurs familles, les fournisseurs de soins, les professionnels de la santé et les fournisseurs de services. |
| M-336 — 1er mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le niveau de soutien devra être augmenté jusqu’à ce que les maladies cérébrales soient efficacement traitées par des moyens thérapeutiques; b) offrir des bourses de recherche transformative sur le cerveau pour de multiples chercheurs afin d’accélérer le passage de la découverte à la mise au point de nouveaux traitements et thérapies pour les maladies neurologiques et psychiatriques; c) élaborer un programme canadien coordonné pour mettre au point des plateformes technologiques en neuroimagerie, neurogénomique, neuroprotéomique et en modèles de maladies; d) financer, de façon stable pendant quatre ans, un programme pancanadien de formation pour préparer la prochaine génération de neuroscientifiques. |
| M-337 — 1er mars 2012 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’en cette ère de mondialisation et de concurrence, c’est la force cérébrale des Canadiens qui déterminera le succès économique du Canada; b) l’accroissement de la recherche dans le domaine des troubles neurologiques et psychiatriques importants, favorisent l’innovation et le transfert des connaissances et fait en sorte que les idées novatrices se transforment en nouveaux produits et services qui encouragent la croissance, qui permettent de créer des emplois de qualité et qui luttent contre les maladies et les troubles neurologiques et psychiatriques. |
Affaires émanant des députés |
| C-290 — 27 février 2012 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec un amendement. |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 27 février 2012, document parlementaire no 8510-411-43. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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