Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 15 juin 2011 (No 9)
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Orders of the Day |
Ordre du jour |
Address in Reply to the Speech from the Throne |
Adresse en réponse au discours du Trône |
| Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). | Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement. |
| Days to be appointed — 6 days. | Jours à désigner — 6 jours. |
| June 3, 2011 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mrs. Ambler (Mississauga South), seconded by Mr. Gourde (Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services, for Official Languages and for the Economic Development Agency for the Regions of Quebec), — That the following Address be presented to His Excellency the Governor General: | 3 juin 2011 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme Ambler (Mississauga-Sud), appuyée par M. Gourde (secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique pour les régions du Québec), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général : |
| To His Excellency the Right Honourable David Johnston, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. | À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada. |
| MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: | QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE : |
| We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. | Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement. |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| June 3, 2011 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 3 juin 2011 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending June 23, 2011 — maximum of 2 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(b). | Période des subsides se terminant le 23 juin 2011 — maximum de 2 jours désignés, conformément à l’article 81(10)b) du Règlement. |
| Days to be allotted — 2 days in current period. | Jours à désigner — 2 jours dans la période courante. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
| No. 2 — June 6, 2011 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act and the Income Tax Regulations. — Sessional Paper No. 8570-411-2, tabled on Monday, June 6, 2011. | No 2 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-411-2, déposé le lundi 6 juin 2011. |
| No. 3 — June 6, 2011 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Act, 2001 and the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-411-3, tabled on Monday, June 6, 2011. | No 3 — 6 juin 2011 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire no 8570-411-3, déposé le lundi 6 juin 2011. |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| C-2 — June 13, 2011 — The Minister of Justice — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (mega-trials). | C-2 — 13 juin 2011 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès). |
| C-3R — June 14, 2011 — The Minister of Finance — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-3, An Act to implement certain provisions of the 2011 budget as updated on June 6, 2011. | C-3R — 14 juin 2011 — Le ministre des Finances — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011. |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
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| R Recommended by the Governor General |
R Recommandé par le Gouverneur général |