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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 009
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 15 juin 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 009
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 15 juin 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Sackville—Eastern Shore.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a investi plus de 100 millions de dollars dans des projets d'infrastructure dans les villes de Mississauga et de Brampton.
À titre de conseillère municipale pendant plus de sept ans dans la sixième ville en importance au Canada, j'ai mené la charge pour certains de ces investissements. Je peux dire que l'aide du gouvernement a permis de donner du travail à nos concitoyens et a aidé les villes à bâtir des infrastructures qu'elles n'auraient pas pu construire toutes seules.
La ville Mississauga est très heureuse d'ouvrir, la semaine prochaine, une nouvelle place publique animée en plein centre-ville. Nous sommes également en train d'ouvrir de nouvelles bibliothèques où les parents pourront donner le goût de la lecture à leurs enfants. Bientôt, nous pourrons profiter de nouvelles piscines modernes pour rester en forme, et la piscine d'hydrothérapie aura certainement la cote auprès des aînés et des jeunes mamans. Je suis particulièrement fière du nouveau poste d'ambulances qui permettra des délais d'intervention plus rapides en cas d'urgence.
Le Canada sort plus fort que jamais du ralentissement économique mondial grâce au gouvernement conservateur. Celui-ci a investi dans les collectivités, donné du travail à nos concitoyens et amélioré la qualité de vie au moyen de projets d'infrastructure durables.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, comme nouveau député du 41e Parlement, j'aimerais remercier les citoyens de Brome—Missisquoi de la confiance qu'ils m'ont témoignée. Il est temps de se mettre au travail pour faire avancer les priorités de Brome—Missisquoi.
Dans le dossier des stations de pompage de la Montreal Pipe Line, les ingénieurs de l'Office national de l'énergie signalent que la compagnie ne possède aucun moyen d'empêcher qu'un déversement de pétrole se propage à l'extérieur des sites.
Les inspecteurs notent aussi que des cours d'eau se trouvent dans le sens de l'écoulement que suivrait le pétrole. Entre autres, serait affecté un ruisseau menant à la rivière Missisquoi, qui traverse le canton de Potton. Nous allons suivre le dossier de près afin de faire passer les priorités environnementales et la santé des citoyens de Brome—Missisquoi avant les impératifs économiques des grosses industries polluantes.
[Traduction]
York-Centre
Monsieur le Président, c'est un privilège et un honneur de prendre la parole devant vous aujourd'hui à la Chambre.
Je tiens d'abord à remercier les bénévoles dévoués qui ont travaillé à ma campagne et à qui je suis profondément reconnaissant. Je remercie également les électeurs de York-Centre de m'avoir accordé leur confiance. Je promets de travailler très fort pour tous mes électeurs.
Comme de nombreux résidants de York-Centre, mon père était un immigrant. Il a survécu à l'Holocauste et est venu seul au Canada. Il avait trois choses à son arrivée: un numéro sur son bras, la chemise sur son dos, mais surtout, un coeur empli d'espoir. Le Canada est devenu son pays.
C'est la raison pour laquelle je suis si fier de représenter les habitants de York-Centre, dont bon nombre sont des immigrants. En tant que Canadien de la première génération, j'ai pu voir par moi-même la bravoure, la persévérance et le travail acharné de ces gens, mais plus important encore, la façon dont ils respectent les règles. En contrepartie, ils veulent seulement que leur gouvernement défende leurs intérêts lorsqu'ils le demandent.
Le gouvernement actuel a prouvé qu'il est au service de tous les travailleurs canadiens. Je suis très fier de servir sous le leadership fondé sur des principes de notre premier ministre. Le gouvernement respectera ses engagements et ne cessera jamais de défendre les intérêts des familles de travailleurs canadiens.
Les infrastructures
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de complexe de mieux-être de Kensington et des environs. Il s'agit d'une initiative de ma circonscription, Malpeque, qui vise à améliorer la santé et le bien-être des gens. Ce complexe offrirait des installations centralisées, entre autres un gymnase, un musée, un auditorium, une garderie, une bibliothèque, des salles de réunions et un espace commercial. Les planificateurs ont conçu un excellent projet.
Je recommande vivement au gouvernement d’appuyer cette initiative en rétablissant des programmes pour que les organisateurs puissant obtenir du financement pour ce projet. Se faire dire que l’APECA n’a pas de programme et, par conséquent, pas de fonds ne passe pas. Ce projet est capital pour la collectivité de Kensington, mais, malheureusement, avec les compressions faites par le gouvernement, il restera à l’étape du rêve.
Je demande instamment au gouvernement d’appuyer cette initiative et d’autres initiatives semblables dans les collectivités rurales de sorte que les régions rurales du Canada puissent réaliser les progrès qu’elles méritent de réaliser.
La filiale 459 de la Légion royale canadienne
Monsieur le Président, le mois dernier, Stouffville, où j'habite, a célébré l’inauguration du tout nouveau local de la filiale 459 de la Légion royale canadienne.
La bâtisse originale où logeait la Légion a été construite en 1947 par des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont uni leurs efforts à ceux d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale pour se construire un chez soi, un endroit où revivre des souvenirs, où alimenter l’esprit de camaraderie qui s'est développé pendant leur histoire commune et pour commémorer les amis qu'ils ont perdus.
S’inspirant du passé, le nouveau local de la filiale de la Légion a même intégré la pierre angulaire de la bâtisse originale en l'incrustant dans l’entrée principale afin de préserver le patrimoine établi en 1947.
Comme le disait le lieutenant-colonel John McCrae:
À vous jeunes désabusés
À vous de porter l’oriflamme.
Le nouveau local de la filiale 459 de la Légion témoigne des joies et des peines de nos anciens combattants. Nous n’oublierons pas l’histoire et nous n’oublierons pas les liens créés par nos anciens combattants. Ils continueront de faire partie de notre avenir.
Je félicite la filiale 459 de la Légion royale canadienne et son président, Murray Pattenden. Je remercie Stouffville pour les efforts déployés pour reconnaître autant de gens qui ont sacrifié tellement de choses pour faire de ce pays le meilleur endroit où vivre et travailler.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mes collègues de cette 41e législature pour leur élection.
En plus de souligner particulièrement la contribution de ma mère, de ma famille et de mes bénévoles, je tiens à remercier également et spécifiquement les électeurs de ma circonscription, Saint-Bruno—Saint-Hubert, pour la confiance qu'ils m'ont témoignée.
Les gens ont voté pour le changement et je promets d'y veiller. Québécois, Québécoises, Canadiens et Canadiennes ont clairement indiqué que la santé est une priorité pour eux.
Ils veulent que chaque personne ait accès à un médecin de famille et que les temps d'attente diminuent.
Il est temps que ce gouvernement agisse concrètement sur les priorités des citoyens et assure un véritable leadership en santé.
[Traduction]
Les distinctions honorifiques
Monsieur le Président, étant donné que c'est la première fois que je m'exprime à la Chambre, je vous félicite de vos nouvelles fonctions.
Je remercie les électeurs de la circonscription, London-Centre-Nord, de m'avoir accordé le privilège de les servir en tant que députée. C'est pour moi un honneur que d'être ici. Je remercie également mon équipe de campagne, les bénévoles dévoués qui ont consacré à ma campagne un nombre incalculable d'heures, et ma famille qui m'a soutenue dès le début de ma campagne. Sans eux, je ne serais pas ici.
Aujourd'hui, dans ma circonscription, la municipalité de London rendra hommage aux citoyens de London qui ont reçu l'Ordre du Canada et l'Ordre de l'Ontario. Il s'agit de M. Hanny Hassan qui a été décoré de l'Ordre du Canada, et du Dr Joseph Chin, de M. Gerald Fagan, de Mme Elizabeth Hillman Waterston et de M. Gordon McBean qui ont reçu l'Ordre de l'Ontario.
Au nom des députés, je félicite les titulaires qui nous font honneur à London et à moi.
L'environnement
Monsieur le Président, un fonds de couverture de Boston veut faire une percée au Canada et détruire 2 500 acres d'habitats naturels et de terres agricoles de grande qualité dans le comté de Dufferin pour y exploiter l'une des plus grandes mines à ciel ouvert du Canada.
Cette carrière gigantesque serait longue de trois milles et profonde de 200 pieds; elle serait donc un peu plus grosse que les chutes Niagara. Son exploitation aurait des répercussions sur le bassin hydrologique des rivières Nottawasaga et Grand, qui fournissent de l'eau potable à un million d'Ontariens. La carrière pomperait 600 millions de litres d'eau par jour; cette quantité d'eau est presque la même que celle utilisée par près de 20 p. 100 des résidants de l'Ontario.
La Fondation David Suzuki et la société d'aménagement locale ont exprimé des préoccupations à cet égard.
Cette exploitation aura des effets désastreux sur l'environnement. Le gouvernement fédéral doit effectuer une évaluation environnementale. Il faut aussi créer un comité fédéral qui examinera les effets environnementaux sur les eaux transfrontalières des lacs Huron et Érié.
Ces fonds de couverture américains ont causé la perte de Wall Street, il y a trois ans. Maintenant, ils s'intéressent au marché canadien et veulent détruire une région magnifique du Sud-Ouest de l'Ontario. Il faut les en empêcher dès maintenant.
[Français]
Saint-Lambert
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de m'adresser pour la première fois à la Chambre au nom des citoyens et des citoyennes de la circonscription de Saint-Lambert.
Avant tout, je voudrais remercier les concitoyens de mon comté pour la confiance qu'ils ont placée en moi et leur renouveler ma promesse que je défendrai avec toute mon énergie leurs intérêts. Je souhaite également remercier mon conjoint, mes enfants et tous les bénévoles, ainsi que ma mère qui a toujours été une source d'inspiration pour moi.
Mes concitoyens m'ont confié un mandat que j'accepte en toute humilité. J'accepte le mandat de défendre l'intérêt de nos familles, de nos jeunes et de donner à nos aînés la possibilité de vivre dignement.
Je tiens à remercier notre chef pour la confiance qu'il m'a témoignée en me nommant porte-parole adjointe en matière d'immigration et de citoyenneté. C'est un honneur et un privilège.
Je suis résolue à travailler avec les députés de la Chambre, le gouvernement du Québec et les intervenants pour un système d'immigration juste, humain, transparent et efficace.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a fait ce qu'il a promis en ce qui concerne la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
Le gouvernement se concentre sur ce qui est important pour les Canadiens, à savoir l'emploi et l'économie. Pour que la reprise économique soit complète, il faut mettre en oeuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, qui prévoit des réductions d'impôt pour stimuler la croissance et l'emploi.
L'économie canadienne est en croissance depuis sept trimestres consécutifs, et près de 560 000 emplois ont été créés depuis juillet 2009. Il s'agit de bonnes nouvelles, mais trop de Canadiens cherchent toujours un emploi. De plus, la reprise économique mondiale reste fragile.
Les Canadiens nous ont donné le mandat de concentrer nos efforts sur l'économie et d'adopter des mesures visant à stimuler la reprise économique et à renforcer le Canada. Nous donnerons suite à nos engagements.
[Français]
Les jeunes Canadiens
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever à la Chambre aujourd'hui pour ma première déclaration en tant que plus jeune député de l'histoire du Canada.
La première chose que je veux faire est évidemment remercier les gens de ma circonscription de la confiance qu'ils m'ont témoignée. C'est un honneur pour moi de les représenter à la Chambre.
Je suis ici pour porter la voix de tous les citoyens de ma circonscription, mais aussi de tous les jeunes de partout au pays. J'ai reçu des messages de félicitations de la part de centaines de jeunes Canadiens qui étaient inspirés par mon élection, et je compte vraiment travailler sans relâche pour démontrer que nous, les jeunes, avons notre place dans les débats publics et que nous pouvons arriver de très bons résultats.
Le 2 mai a été un jour positif pour tous les jeunes Canadiens. En effet, depuis cette élection, ils peuvent compter sur une voix forte composée de plusieurs députés qui comprennent vraiment leur réalité.
C'est enfin le temps de démontrer que chaque Canadien, peu importe son origine, son sexe, sa profession ou son âge, a sa place dans notre importante institution politique.
Le Plan d'action économique
Monsieur le Président, notre gouvernement conservateur dit ce qu'il fait, et fait ce qu'il dit. La prochaine phase du Plan d'action économique en est la preuve. Nous continuons à aller de l'avant avec la reprise économique, et nous tenons nos promesses. Les familles pourront bénéficier de nouveaux crédits d'impôt afin de promouvoir les activités artistiques et l'activité physique. Nous allons aider les régions à attirer des médecins, et nous allons donner aux pompiers volontaires le crédit qui leur revient. De plus, nous allons accomplir tout cela sans augmenter les taxes et les impôts des contribuables. L'économie demeure fragile, et ce dernier budget va permettre de solidifier et de compléter la reprise économique.
Sous ce gouvernement conservateur, le Canada a été un leader en matière de reprise économique et de création d'emplois. Nous invitons tous les partis à aider le Canada à demeurer en tête de peloton en votant en faveur de notre budget.
David Colman
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre pour exprimer nos condoléances à la suite du décès de David Colman, directeur de l'Institut neurologique de Montréal et de l'hôpital de l'Université McGill.
[Traduction]
Le Dr Colman a mené une brillante carrière de chercheur, de professeur et de clinicien. Sous sa direction, l'Institut neurologique de Montréal, qui est mondialement reconnu, est l'un des premiers établissements qui ont été désignés centres d'excellence nationaux en recherche et en commercialisation.
[Français]
Le Dr Colman a mis sur pied une campagne qui a permis le développement de nouvelles technologies, qui ont changé la façon de traiter les maladies cérébrales. Grâce à sa contribution, l'institut est en voie d'être reconnu comme un leader mondial en imagerie cérébrale, en neuro-ingénierie et en soins palliatifs.
[Traduction]
Grâce à la vision et au dévouement du Dr David Colman et de son équipe, le Canada attire des gens de talent pour faire de la recherche et développer des traitements dans le domaine de la neuroscience.
Je tiens aujourd'hui à souligner à la Chambre son immense apport à la science et à la médecine et à offrir mes condoléances à sa famille et à ses collègues.
Le commerce et le tourisme
Monsieur le Président, les Canadiens ont donné un mandat clair au gouvernement. Ils veulent qu'il se concentre sur la reprise économique. C'est pourquoi nous mettons l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique en favorisant une expansion des échanges commerciaux et du tourisme.
Nous accueillons aujourd'hui le premier vol de la China Southern Airlines assurant la liaison entre Vancouver et Guangzhou, en Chine, l'une des régions qui croît le plus rapidement dans ce pays et dans le monde. Ce nouveau vol direct a pu être offert grâce à l'accord actuel sur le transport aérien entre le Canada et la Chine, qui a été négocié et signé par le gouvernement conservateur. En tant que partenaire mondial et bilatéral, la Chine est importante pour le Canada. Notre pays entretient avec elle des liens sincères, amicaux et tournés vers l’avenir.
Ce nouveau service, combiné au statut de destination approuvée accordé au Canada, offrira des occasions supplémentaires aux Chinois de visiter la Colombie-Britannique et le reste du Canada. Il renforcera davantage la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique au Canada tout en offrant aux Canadiens plus de vols internationaux vers la Chine.
Le gouvernement continuera de chercher des moyens d'accroître nos échanges commerciaux et de promouvoir notre secteur touristique partout dans le monde.
Jordan Fram et Jason Chenier
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à deux mineurs qui ont perdu la vie la semaine dernière dans un accident survenu à la mine Stobie de Sudbury. Jordan Fram, 26 ans, et Jason Chenier, 35 ans, comptaient respectivement 6 et 11 ans d'expérience lorsque, le 8 juin, ils ont péri alors qu'ils travaillaient 3 000 pieds sous terre.
Cette perte dévastatrice a attristé toute la communauté et poussé le ministère du Travail de l'Ontario à émettre neuf ordres de suspension des travaux à l'endroit de la société Vale, en partie en raison des niveaux d'eau inquiétants dans la mine. Cette tragédie nous rappelle douloureusement que le secteur minier est un milieu de travail dangereux. Nous devrons tirer des leçons de cet incident pour veiller à ce qu'une situation pareille ne se reproduise jamais plus. Ces hommes ont perdu la vie brusquement, laissant dans le deuil leurs familles, leurs collègues et leurs communautés, qui tentent désespérément de trouver des réponses.
Au nom de tous les députés, j'offre mes plus sincères condoléances aux proches et aux collègues des travailleurs disparus. Qu'ils reposent en paix.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le NPD, un parti de la gauche radicale, ne connaît pas l'ABC de l'art de gouverner. Il suffit de demander à un citoyen de la Colombie-Britannique ou de l'Ontario qui a dû supporter un gouvernement néo-démocrate.
Alors que les Canadiens s'inquiètent toujours au sujet de l'emploi et de l'économie, le NPD tient un débat déchirant pour déterminer s'il convient toujours d'adhérer à des principes socialistes, imprudents, dignes de l'extrême gauche et axés sur des impôts élevés.
La gauche radicale du NPD tient toujours à faire adopter des politiques prodrogues et anticommerciales. Le NPD s'oppose au leadership dont fait preuve le Canada en tant que superpuissance de l'énergie propre. Il remet même en question son engagement à l'égard du fédéralisme en réclamant l'abrogation de la Loi sur la clarté.
Le NPD a proposé des services de garde pour les enfants de 0 à 12 ans, une année de travail de 45 jours et une augmentation de 50 p. 100 du Régime de pensions. Ces politiques coûteraient des milliards de dollars aux contribuables.
Les néo-démocrates, des adeptes de l'extrême gauche, devraient prendre le temps de réfléchir aux véritables priorités des Canadiens: l'emploi et l'économie.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, l'économie et la création d'emplois dépendent de quatre facteurs clés: la consommation, l'exportation, l'investissement et le gouvernement. Les foyers canadiens sont trop endettés, ils ne peuvent faire plus. Les exportations sont en difficulté. Les grandes entreprises ne réinvestissent plus parce que les réductions d'impôt données par les conservateurs deviennent des bonis pour les cadres. La balle est dans le camp du gouvernement.
À quand une vraie stratégie pour la croissance et la création d'emplois pour nos travailleurs et nos Canadiens?
Monsieur le Président, le Canada a le meilleur bilan en matière de création d'emplois dans le monde avancé. C'est une relance menée en ce moment par le secteur privé. Évidemment, le budget adopté par ce Parlement va nous aider à continuer cette relance.
[Traduction]
Monsieur le Président, les faits nous disent le contraire de ce qu'affirme le premier ministre.
Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, nous avons perdu des centaines de milliers de bons emplois rémunérateurs dans le secteur manufacturier. Les données publiées aujourd'hui par Statistique Canada confirment que la saignée se poursuit. Le secteur manufacturier surtout, mais aussi le secteur de l'automobile et celui de l'aérospatiale perdent des milliers d'emplois.
Quand va-t-on se rendre compte que les politiques du premier ministre créent des emplois à temps partiel mal rémunérés et perturbent l'économie équilibrée que le Canada construit depuis la Seconde Guerre mondiale?
Monsieur le Président, l'économie canadienne a créé plus de 550 000 emplois depuis la récession. Ces emplois sont concentrés dans le secteur privé et sont très bien rémunérés. Ce sont les faits. Évidemment, nous aimerions en voir davantage et c'est pourquoi nous avons adopté le budget.
Le chef du NPD a déclaré plus tôt que nous ne pouvons pas compter sur la consommation, les investissements ou les exportations pour créer des emplois et qu'il fallait s'en remettre au gouvernement pour cela. De ce côté-ci, nous voulons que le secteur privé soit la locomotive de la reprise.
Monsieur le Président, cela veut dire que le gouvernement n'a pas de plan de création d'emplois. C'est très clair. Sa seule stratégie consiste à refuser aux travailleurs le droit de négocier. Les conflits de travail devraient se régler équitablement à la table des négociations.
Tout d'abord, le gouvernement menace de faire adopter une loi de retour au travail quelques heures à peine après que les travailleurs d'Air Canada aient exercé leur droit de grève légitime. Puis, il se tourne vers une société d'État, met ses propres travailleurs en lock-out et empêche les Canadiens de recevoir leur courrier.
Est-ce que le premier ministre croit que cela peut, d'une manière ou d'une autre, être interprété comme une méthode de négociation juste?
Monsieur le Président, les deux parties, tant dans le conflit à Air Canada que dans celui à Postes Canada, ont été incapables de s'entendre jusqu'à maintenant. Leur incapacité à s'entendre menace de faire beaucoup de tort à d'autres secteurs de l'économie canadienne. Le gouvernement juge cela inacceptable.
Le gouvernement agira pour assurer la protection de l'économie canadienne et des intérêts généraux des Canadiens.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, tard hier soir, Postes Canada a soudainement mis en lock-out tous ses employés des postes. Un tel moyen de négociation repose-t-il sur la bonne foi?
Le lock-out est inutile. Le syndicat a déjà offert de suspendre les grèves et de revenir à l'ancienne convention collective durant les négociations.
Que fait la ministre pour garantir que Postes Canada négocie une entente équitable? Ne voit-elle rien de mal à ce que Postes Canada fabrique une crise afin que le gouvernement propose une mesure législative visant à forcer le retour au travail?
Monsieur le Président, comme le premier ministre vient tout juste de l'indiquer, dans ce cas-ci, Postes Canada et le syndicat n'ont pu parvenir à une entente, ce qui nous déçoit profondément en raison des conséquences que cela entraîne pour la population et l'économie canadiennes.
Par conséquent, ce soir, nous donnerons avis d'une mesure législative visant à rétablir le service de distribution du courrier pour les Canadiens.
[Français]
Air Canada
Monsieur le Président, dans le dossier d'Air Canada, la ministre du Travail ne cesse d'affirmer qu'il est nécessaire d'imposer une loi spéciale parce que la grève d'Air Canada pourrait nuire à la relance économique. On dirait qu'elle oublie que les travailleurs touchés par ce conflit sont aussi des consommateurs et qu'ils font rouler l'économie.
La ministre du Travail réalise-t-elle que des travailleurs à statut précaire et des gens qui perdent leur régime de pension, cela n'aide pas à la reprise économique?
[Traduction]
Monsieur le Président, les deux parties à la table tentent depuis très longtemps de négocier une convention collective, mais elles ne parviennent pas à s'entendre, et ce, même si elles ont eu de nombreuses occasions de le faire et ont reçu beaucoup de soutien en ce sens de la part du gouvernement et du ministère du Travail.
C'est pour cette raison que, au nom de l'ensemble des Canadiens et parce que nous avons un mandat fort d'assurer la reprise économique, nous avons agi.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je viens d'apprendre que le ministre des Finances vient de prononcer à New York, en plein milieu d'un grand débat politique aux États-Unis, un discours dans lequel il s'est rangé du côté des faucons républicains du Congrès américain.
J'aimerais poser la question suivante au premier ministre: depuis quand le gouvernement du Canada s'ingère-t-il dans les questions de politique intérieure des États-Unis, et depuis quand le gouvernement conservateur est-il devenu une filiale du mouvement républicain Tea Party aux États-Unis?
Monsieur le Président, je ne sais pas de quoi parle le chef du Parti libéral, mais je peux lui dire ceci. Tout au long de la récession mondiale et de la reprise économique, les dirigeants des pays du G20 ont collaboré pour redresser la situation économique mondiale.
Dans le contexte économique mondial actuel, les mesures que nous prenons dans nos pays respectifs ont des répercussions sur tous les autres. Bien entendu, nous travaillons ensemble pour assurer une forte reprise mondiale.
Le rapport du vérificateur général
Monsieur le Président, parlant de deux poids deux mesures, en voici un autre exemple.
Le premier ministre ne cesse de répéter que les députés qui citent la vérificatrice générale ne disent pas la vérité. Je citerai donc simplement et sans détour le vérificateur général à l'égard des activités du président du Conseil du Trésor et je lui poserai une question simple.
Le vérificateur général par intérim a dit avoir trouvé étonnants et troublants les gestes que le gouvernement a posés. Le premier ministre pourrait-il nous dire si le vérificateur général dit vrai quand il dit cela?
Monsieur le Président, comme le gouvernement l'a déjà fait savoir, nous avons examiné le rapport du vérificateur général dans son ensemble. Ce rapport contient des observations et des recommandations intéressantes. Le gouvernement a indiqué très clairement qu'il tiendra compte de celles-ci à l'avenir et qu'il donnera suite aux recommandations.
[Français]
Les relations de travail
Monsieur le Président, le troisième exemple de double standard de la part du gouvernement est la situation où nous nous trouvons avec Air Canada et Postes Canada. Avec Air Canada, il est clair qu'une grève légale a commencé hier. Les services sont encore offerts, mais le gouvernement est en train de présenter un projet de loi pour contrer cette grève. En ce qui concerne Postes Canada, le gouvernement est très lent à réagir pour les travailleurs qui sont en lock-out et pour les consommateurs de services.
Pourquoi ce double standard?
Monsieur le Président, tant dans le cas d'Air Canada que de Postes Canada, les parties sont incapables, jusqu'à maintenant et depuis plusieurs mois, d'en arriver à une entente. Cela menace de causer des dommages importants à l'économie canadienne et à une grande partie de la population. Ce gouvernement va agir pour protéger les intérêts supérieurs de l'économie et de la population canadiennes.
La pauvreté
Monsieur le Président, des chiffres dévoilés aujourd'hui démontrent que la pauvreté au pays demeure à un niveau inacceptable. Un Canadien sur dix vit dans la pauvreté. Cela inclut près de 700 000 enfants. Pendant que ce gouvernement construit des gazebos, le revenu de la classe moyenne fait du sur place et le niveau de pauvreté augmente.
Quand la ministre va-t-elle se rendre compte de l'importance du problème de la pauvreté?
Monsieur le Président, malheureusement, un des résultats de la récession mondiale a été une hausse de la pauvreté ici, au Canada. Mais notre Plan d'action économique était là pour combattre la pauvreté. Nous croyons que le meilleur moyen de combattre la pauvreté est de créer des emplois. C'est pourquoi nous avons investi des montants sans précédent dans la formation des gens afin qu'ils puissent acquérir des compétences et occuper un emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, 634 000 enfants vivent dans la pauvreté, et la pauvreté, comme la ministre vient de le souligner, n'a pas cessé d'augmenter depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Trop de gens doivent compter sur l'assurance-emploi pour joindre les deux bouts, sauf que là, les prestations tirent à leur fin, et les gens n'ont toujours pas d'emploi à temps plein pour remplacer celui qu'ils ont perdu.
Comment le gouvernement peut-il continuer à consentir d'énormes allègements fiscaux aux banques et aux pétrolières, qui font pourtant des profits, tout en faisant fi des besoins des familles canadiennes qui vivent dans la pauvreté?
Monsieur le Président, il est à peu près temps que le NPD s'intéresse à la pauvreté.
Grâce à son Plan d'action économique, c'est le gouvernement conservateur qui a tenté de venir en aide à ceux qui avaient eu le malheur de perdre leur emploi sans en être responsables en prolongeant les prestations de cinq semaines et en permettant aux travailleurs autonomes d'en demander. Nous avons également consenti des sommes sans précédent aux programmes de formation, afin que ces gens puissent acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois de demain.
Malheureusement, le NPD a voté contre chacune des initiatives qui auraient permis à ces gens de sortir de la pauvreté.
[Français]
Les dépenses gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement a commencé à annoncer les coupures de personnel à travers les divers ministères: Ressources humaines, Patrimoine canadien, Environnement Canada.
On dirait que ces coupures de personnel sont faites de façon arbitraire et que le gouvernement n'essaie même plus de fournir des explications aux Canadiens. On assiste à une véritable séance d'improvisation de la part du gouvernement.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous expliquer la logique derrière ces coupures, s'il y en a une, bien sûr?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que la députée fait référence au rapport du directeur parlementaire du budget, qui jette un bref coup d'oeil sur les mesures que nous entendons prendre pour que les ministères vivent selon leurs moyens, sans pour autant en dresser le portrait global.
Notre plan suit son cours. Nous entendons rationaliser certains services, mais nous entendons également améliorer la manière dont ces mêmes services sont offerts aux contribuables. Voilà ce que nous promettons aux contribuables. Voilà ce sur quoi nous avons fait campagne aux dernières élections et ce pour quoi nous avons reçu un mandat clair.
[Français]
Le sommet du G8
Monsieur le Président, maintenant qu'on sait que le président du Conseil du Trésor est en mesure de se lever, j'aimerais beaucoup lui redonner la chance, pour une troisième fois, de s'expliquer devant la population canadienne au sujet de l'utilisation du Fonds sur l'infrastructure frontalière pour des projets dans son comté, situé à 300 km de la frontière.
Comment le président du Conseil du Trésor peut-il dire aux Canadiens qu'il va leur imposer des compressions dans leurs services alors qu'il est lui-même responsable du gaspillage de 50 millions de dollars de l'argent des contribuables?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà abordé cette question auparavant.
Au total, 32 projets d'infrastructure ont vu le jour, dont un visant à refaire le pavage d'une piste d'atterrissage de l'aéroport de North Bay, un autre, à refaire le pavage d'une route provinciale, alors qu'un autre encore a permis la construction d'un centre communautaire. Tous ces projets ont été achevés à temps. Tous ces projets ont respecté les budgets établis.
La vérificatrice générale a fait état de préoccupations légitimes et fait des observations valables quant à la manière dont le gouvernement pourrait améliorer ses façons de faire, et le gouvernement souscrit à ses recommandations.
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens paient leurs impôts, ils s'attendent à ce que l'argent qu'ils ont durement gagné soit traité avec respect. Lorsque l'on examine la façon dont le président du Conseil du Trésor a flambé 50 millions de dollars pour des bâtonnets phosphorescents et la construction de kiosques, on a l'impression que les trois amigos, le maire, le gérant d'hôtel et le ministre, ont rempli la plus grande pinata jamais conçue et lui ont ensuite donné de grands coups jusqu'à ce que tout le butin atterrisse sur les collines de Muskoka.
Quand le ministre s'excusera-t-il d'avoir ainsi trompé la confiance du public canadien?
Monsieur le Président, lorsque le nouveau chef de l'opposition a déclaré qu'il allait rehausser le niveau des débats à la Chambre, je l'ai écouté avec beaucoup d'intérêt. Je suis très déçu d'entendre les observations formulées par le député d'en face.
En ce qui concerne le fonds du G8, il a financé 32 projets d'infrastructures publiques. Ils étaient tous semblables aux divers projets qui ont été entrepris un peu partout au pays. On a rendu compte de chaque dollar. Tous les projets relèvent maintenant des municipalités, des administrations aéroportuaires ou des gouvernements provinciaux, et les contribuables en auront pour leur argent.
Monsieur le Président, les députés du NPD aimeraient certainement rehausser le niveau des débats mais, pour le faire, il faudrait ressusciter quelqu'un qui semble se tenir à l'écart ou avoir été mis à l'écart depuis qu'il a été réprimandé par la vérificatrice générale.
Lorsque Chuck Guité a joué avec les deniers publics à des fins partisanes, il a été envoyé derrière les barreaux. Lorsque le ministre de Muskoka a fait la même chose, il a reçu les clés du Conseil du Trésor. Que doivent en conclure les Canadiens?
Quand ce ministre, qui a déformé les faits quant à l'utilisation des fonds publics, rendra-t-il des comptes à la Chambre?
Le sommet du G20
Monsieur le Président, un an après les faits, Toronto attend toujours que le gouvernement accepte la pleine responsabilité pour les conséquences du gâchis du G20. Certains conseillers de Toronto font des pressions pour obtenir des solutions à long terme, mais les besoins financiers immédiats exigent quand même une intervention. La semaine dernière, des néo-démocrates ont rencontré, par exemple, le propriétaire de la taverne Horseshoe qui est une des entreprises qui attend toujours une indemnisation.
Quand le gouvernement cessera-t-il de donner des réponses évasives et quand traitera-t-il Toronto avec respect et donnera-t-il à ces gens leur indemnisation rapidement?
Monsieur le Président, le présent gouvernement a toujours traité la ville de Toronto avec respect et permettez-moi de dire aux députés que le 2 mai, les gens de Toronto ont montré leur appui et leur respect pour le présent gouvernement. Non seulement avons-nous balayé le Grand Toronto, sauf une circonscription, mais nous avons également remporté le plus grand nombre de sièges dans la ville de Toronto.
J'ai dit au député d'en face lorsqu'il a posé cette question la semaine dernière, et je l'ai dit à mon amie de Parkdale—High Park, que s'il y a une entreprise quelconque, et le député vient d'en nommer une, qui attend d'être indemnisée, dites-le-moi et je serai heureux de voir à ce que la situation soit corrigée aussi rapidement que possible.
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs ont récompensé leurs amis de Muskoka, aucune demande n'a été nécessaire, aucune documentation n'a été nécessaire. Toutefois, à Toronto, ils ont sorti la paperasse et ont dit aux entreprises de Toronto qu'elles devaient suivre un processus lent, bureaucratique, inéquitable et opaque, et ensuite, ils ont rejeté la plupart des réclamations ou ont insulté les gens en leur faisant parvenir une somme ridicule.
Qu'ont fait les entreprises de Toronto pour mériter un traitement d'aussi piètre qualité et aussi mesquin?
Monsieur le Président, s'il y a des entreprises dans la ville de Toronto qui attendent une indemnisation, comme je l'ai dit la semaine dernière, et je vais le répéter, je viens d'obtenir le nom d'une entreprise par le député de Davenport, et si la députée de Trinity—Spadina en connaît d'autres, je crois comprendre qu'il y a encore quatre ou cinq cas à déterminer, nous serions très heureux d'agir aussi rapidement que possible.
Je peux dire ceci: Dieu que les gens de Toronto ont élu la meilleure brochette de députés depuis longtemps, depuis une trentaine d'années.
Le Fonds pour l'infrastructure frontalière
Monsieur le Président, pendant la saison touristique du Nord-Ouest de l'Ontario, les visiteurs peuvent attendre au-delà de trois heures pour traverser la frontière.
Le tourisme joue un rôle essentiel dans l'économie de nos collectivités. Pourtant, le gouvernement a détourné 50 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure frontalière afin d'embellir des collectivités de la circonscription du ministre, utilisant le fonds pour réaliser une liste de souhaits privée, au détriment des régions frontalières comme le Nord-Ouest de l'Ontario.
Le président du Conseil du Trésor est-il enfin prêt à présenter des excuses?
Monsieur le Président, je suis très heureux de cette occasion de faire une mise au point. Aucun détournement de fonds n'a eu lieu. Nous avons eu recours aux autorisations déjà prévues dans ce fonds pour fournir un soutien dans trois catégories précises.
La vérificatrice générale a soulevé des préoccupations légitimes pour ce qui est de la transparence et de la fourniture d'information claire à la Chambre des communes relativement à l'approbation de ces estimations, et nous acceptons entièrement ses conseils.
Toutefois, je suis ravi de préciser que nous n'avons réaffecté aux fins de ce projet aucune somme qui, autrement, aurait été consacrée à l'infrastructure frontalière. Je suis convaincu que le député en sera bien rassuré.
La recherche et le sauvetage
Monsieur le Président, le ministre des Pêches et des Océans veut nous faire croire qu'en fermant les centres de recherche et de sauvetage maritime de St. John's et de Québec, il ne réduira pas les services destinés à sauver des vies.
Pourtant, Winston Pitcher, qui dirige la Garde côtière auxiliaire canadienne à Terre-Neuve-et-Labrador, a dit au premier ministre hier qu'en raison de ces fermetures, les sauveteurs pourraient mettre plus de temps à arriver sur les lieux, ce qui met en péril la sécurité des gens.
Quelles sont les priorités du gouvernement? Pendant qu'il remplit ses propres bureaux de personnel, il élimine des centres de sauvetage où l'on s'affaire à sauver des vies.
Quand le ministre admettra-t-il qu'une erreur a été commise? Quand écoutera-t-il les experts en recherche et sauvetage?
Monsieur le Président, notre gouvernement a indiqué clairement qu'il souhaite réaliser des économies et optimiser l'utilisation des ressources, mais il n'est pas question que nous risquions la vie des Canadiens. Notre priorité continuera d'être la sécurité de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, permettez-moi d'insister au sujet de la fermeture du centre de recherche et de sauvetage à Terre-Neuve-et-Labrador. Voici une citation: « Un centre d'appel? Je suis offusqué d'entendre cela, car mon rôle et le travail essentiel que nous faisons pour protéger les gens s'en trouvent diminués. » Qui a prononcé ces mots? C'est Merv Wiseman, coordonnateur de la recherche et du sauvetage maritime et ancien candidat conservateur.
Voici une autre citation:
La fermeture a peut-être permis au gouvernement libéral d'économiser quelques dollars, mais Terre-Neuve-et-Labrador ont dû en subir les conséquences.
De qui sont ces paroles? Du premier ministre.
Le ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador, c'est-à-dire le député de Labrador, prendra-t-il enfin la parole dans cette enceinte pour condamner ces compressions?
Monsieur le Président, le Parti libéral est bien placé pour parler, sans doute, lui qui a décimé la Garde côtière canadienne par sa négligence, lorsqu'il formait l'ancien gouvernement.
Depuis 2006, notre gouvernement a fait des investissements sans précédent dans la protection des Canadiens. Nous avons investi 1,4 milliard de dollars dans le renouvellement de la flotte. À Terre-Neuve-et-Labrador, le nombre de postes au sein de la Garde côtière a augmenté de 33 p. 100 depuis que nous sommes au pouvoir. Nous avons aussi déménagé deux des brise-glaces les plus lourds et les plus puissants, le Terry Fox et le Louis S. St-Laurent.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le major à la retraite Gordon MacLean Logan, âgé de 93 ans, qui fut blessé à six reprises durant la Seconde Guerre mondiale, a consacré sa vie au service des Canadiens.
Or, au cours des trois dernières années, il a dû faire des pieds et des mains pour parler à l'agent du ministère des Anciens Combattants chargé de traiter son dossier, en raison du manque cruel de ressources dans ce ministère. Est-ce la façon du gouvernement conservateur d'honorer nos anciens combattants?
Alors que la santé de M. Logan décline, le budget des publicités gouvernementales a explosé de 215 p. 100.
Le ministre peut-il expliquer à M. Logan et à sa famille comment les dépenses partisanes excessives l'aident à vivre dignement?
Monsieur le Président, la députée soulève une question importante.
Le bien-être de tous nos anciens combattants nous tient à coeur, de ce côté-ci de la Chambre, et j'espère qu'il en va de même pour tous les autres députés. C'est pourquoi nous avons investi et continuons à investir dans la santé tant mentale que physique de nos anciens combattants.
Nous continuerons à investir dans la santé et prendrons soin de tous nos anciens combattants, maintenant et à l'avenir.
[Français]
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, voilà des mois que le gouvernement se traîne les pieds dans le dossier des investissements étrangers. Entretemps, la liste des compagnies étrangères qui trahissent leurs engagements par des mises à pied s'allonge: Vale Inco, Stelco et maintenant Custom House, à Victoria. Il faut adopter de nouvelles règles en matière d'investissements étrangers pour déterminer si, réellement, une prise de contrôle est dans l'intérêt public et quelles garanties s'imposent.
Est-ce que le ministre va produire ces nouvelles règles avant de décider à qui la Bourse de Toronto sera vendue? Je dis bien « avant ».
Monsieur le Président, nous sommes clairs, de ce côté-ci de la Chambre. Nous voulons favoriser une meilleure compétition. L'examen des investissements étrangers est essentiel. Nous voulons donner plus de choix aux consommateurs. Ce que mon collègue tente de faire ici, c'est de mêler toutes sortes de dossiers. Mais une chose est certaine: nous continuerons d'aller de l'avant avec nos politiques pour être de bons gardiens de l'économie et pour que la reprise économique puisse s'ancrer une fois pour toutes et solidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse. À vrai dire, seulement deux des 13 500 prises de contrôle ont été bloquées depuis la création d'Investissement Canada. L'acquisition de Potash Corporation of Saskatchewan et de MacDonald Dettwiler a été interrompue, mais seulement après que le NPD ait demandé des comptes au gouvernement pour son manque de transparence. Nous avons fait le gros du travail.
Le ministre a maintenant repoussé la date de l'examen de la prise de contrôle du Groupe TMX à l'été, quand le Parlement ne siège pas.
Le gouvernement s'engagera-t-il à agir maintenant pour lancer un examen public transparent de l'offre publique d'achat de la Bourse de Toronto?
Monsieur le Président, les investissements étrangers sont essentiels à la croissance de l'économie canadienne et notre gouvernement continuera d'encourager ces investissements.
Nous croyons en une économie forte. Cela dit, les investissements importants continueront d'être assujettis à des examens en vertu de la Loi sur Investissement Canada, et ce, toujours en vue d'évaluer s'ils représentent un avantage net pour le Canada.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, les dernières statistiques démontrent une augmentation de 18 p. 100 des crimes haineux contre la communauté gay et lesbienne. Alors que la plupart des autres crimes haineux sont principalement perpétrés contre la propriété, plus de la moitié de ceux commis contre les gays et lesbiennes impliquent de la violence. C'est inacceptable.
Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour combattre l'augmentation des crimes haineux contre les gays et lesbiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement est éloquent. Nous croyons fermement qu'il faut protéger les droits de tous les Canadiens, indépendamment de leur milieu ou de leurs origines. Le gouvernement a toujours la même la position.
Monsieur le Président, il est triste et injuste de constater que les Canadiens transgenres ne sont toujours pas protégés contre les crimes haineux ou contre la discrimination aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Au cours de la dernière session, la Chambre a adopté une mesure législative visant à offrir cette protection, une mesure législative qu'a appuyée le ministre de la Justice.
C'est une question d'égalité pour des Canadiens qui sont nos frères, nos soeurs, nos filles, nos fils, nos voisins et nos amis. Le gouvernement agira-t-il maintenant pour protéger les droits et la sécurité des Canadiens transgenres?
La Syrie
Monsieur le Président, on ne peut ignorer les troubles qui secouent la Syrie et la détresse des Syriens.
En ce moment, des civils innocents ayant participé à des manifestations pacifiques sont arbitrairement arrêtés, puis torturés et parfois même tués par le régime Assad.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il informer la Chambre des récentes mesures qu'a prises le gouvernement conservateur pour soutenir davantage le peuple syrien?
Monsieur le Président, je suis heureux de souligner que j'ai demandé aujourd'hui à la délégation canadienne du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies d'obtenir l'appui de pays qui partagent les mêmes vues que le Canada en ce qui concerne la condamnation des gestes commis par le régime Assad, qui constituent des violations flagrantes des droits de la personne.
Le gouvernement du Canada et, selon moi, tous les partis présents à la Chambre, demandent au régime syrien de mettre immédiatement un terme aux assassinats, aux arrestations arbitraires, à la torture et aux autres gestes de violence commis à l'endroit des Syriens. Nous demandons également au régime Assad de cesser de chercher à détourner l'attention de la population et de la communauté internationale de la répression brutale des manifestations pacifiques et démocratiques qu'il exerce.
La situation en Syrie est complètement inacceptable. Le Canada continuera de manifester son appui à la population syrienne en quête de liberté.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, la fermeture d'une partie du pont Mercier annoncée hier est une autre tuile qui tombe sur la tête des gens de la Rive-Sud. Ils vivront des heures interminables d'attente. Lors de l'élection de 2008, on a promis des ponts pour Montréal. En 2011, d'autres promesses ont été faites. Action: zéro! Où est le plan? Quand le pont sera-t-il réparé?
Monsieur le Président, comme doit probablement le savoir mon confrère, ce pont est la propriété à 50 p. 100 du gouvernement du Québec et à 50 p. 100 du gouvernement fédéral. Depuis l'arrivée de notre gouvernement en 2006, nous avons investi 135 millions de dollars pour réparer la partie fédérale du pont Mercier et continuer les travaux. Comme on le fait dans tous les dossiers des ponts de Montréal, on va continuer à assurer la sécurité, et toutes les options sont sur la table pour sécuriser le secteur.
Monsieur le Président, l'été va être très chaud. Des bouchons monstres sont à prévoir dans toute la grande région métropolitaine. Le ministre nous a offert de vagues promesses d'un plan à long terme en infrastructures. L'inaction du gouvernement au cours des six dernières années nous amène à la crise que nous vivons aujourd'hui.
Quand le gouvernement fédéral va-t-il comprendre que c'est toute l'économie de Montréal qui est en cause?
Monsieur le Président, ma consoeur vient de donner la réponse dans sa question. S'il y a des bouchons, c'est parce qu'il y a des travaux. Et s'il y a des travaux, c'est parce qu'on a réalisé 28 000 projets grâce au Plan d'action économique de ce premier ministre, qui prend en considération tous les travaux partout au pays.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, l'été s'annonce difficile pour les jeunes Canadiens.
Le taux de chômage des jeunes Canadiens s'élève à 15 p. 100. C'est le double du taux général, et la situation ne fait que s'aggraver. Cela signifie que les étudiants de l'université devront emprunter plus d'argent et que les nouveaux diplômés n'obtiendront pas ce premier emploi si important.
Le gouvernement n'a clairement pas adopté la bonne approche en ce qui concerne l'emploi chez les jeunes. Quelles mesures la ministre prévoit-elle prendre pour aider les jeunes Canadiens à trouver un emploi?
Monsieur le Président, nous voulons aider à préparer les étudiants pour leurs emplois d'été, ainsi que pour leur carrière à long terme.
C'est pourquoi j'ai été très heureuse d'annoncer la semaine dernière le lancement du programme d'emplois d'été du Canada pour l'année 2011, auquel nous avons ajouté 10 millions de dollars en fonds permanents. Cela permettra la création de 3 500 emplois supplémentaires par année pour les étudiants.
Ces fonds les aideront à obtenir les emplois dont ils ont besoin pour acquérir de l'expérience et payer leurs études afin qu'ils n'aient pas à s'endetter autant.
[Français]
Monsieur le Président, de toute évidence, ce gouvernement ne saisit pas l'ampleur du problème que représente le manque d'emplois pour les jeunes de ce pays. Avec un taux de chômage de 15 p. 100 chez les jeunes de 20 à 25 ans, tous ceux et celles qui ont besoin d'un emploi d'été pour financer leurs études sont inquiets. Non seulement nos jeunes s'endettent-ils fortement pour s'instruire, mais de plus en plus, ils ne peuvent trouver que des emplois précaires et mal payés.
Qu'est-ce que ce gouvernement entend faire pour réduire le chômage chez les jeunes?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous voulons aider ces jeunes, ces étudiants, à acquérir de l'expérience et des compétences non seulement pendant l'été, mais aussi pour une carrière à long terme. C'est pourquoi nous venons d'annoncer un montant très important qui va permettre de créer 3 600 emplois de plus cet été pour nos étudiants afin de les aider à acquérir de l'expérience et à avoir des fonds pour retourner à leur formation postsecondaire.
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture a déclaré que la Commission du blé serait transformée, mais n'a pas précisé quelle forme elle prendrait désormais. L’industrie du blé, qui représente 5,1 milliards de dollars, compte sur la force de la Commission du blé pour négocier le prix de vente du produit, l’attribution de contrats pour les wagons de transport et le financement de la recherche en agriculture.
Si l’avenir de la Commission du blé est incertain, le ministre place nos agriculteurs de l’Ouest en position précaire pour négocier, et les agriculteurs risquent d'essuyer d’énormes pertes. Le ministre peut-il nous dire de quoi aura l’air la nouvelle commission du blé, comment elle fonctionnera et si elle sera toujours soutenue par des garanties du gouvernement?
Bien sûr, monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons faire en sorte que la Commission du blé puisse poursuivre ses activités, non pas en tant que guichet unique, mais de manière plus ouverte. En outre, elle sera tenue de rendre des comptes aux agriculteurs qu’elle sert, de façon très semblable à ce qu’on voit en Ontario.
Je veux rapporter les propos de Keith Degenhardt, de la Western Grains Research Foundation, puisque le député d’en face demande comment se feront les prélèvements. Selon M. Degenhardt, le mode de prélèvement employé par la Commission du blé n’est certainement pas la seule méthode possible pour la perception de financement pour le blé et l'orge.
La fondation a hâte de travailler avec nous.
Monsieur le Président, laissons faire ce qu'en disent les autres et tenons plutôt un plébiscite. C'est ce que veulent les agriculteurs des Prairies.
Le gouvernement a fait la preuve qu’il n’a rien à faire des opinions des agriculteurs des Prairies, puisque le premier ministre a lui-même décidé de se débarrasser de la Commission canadienne du blé.
À quel coût? Les droits des producteurs relatifs aux chargements n’existeront plus, le port de Churchill sera anéanti et des centaines de bons emplois disparaîtront à Winnipeg.
Pourquoi le gouvernement détruit-il la Commission canadienne du blé en nous disant que les agriculteurs n’auront pas le droit de voter sur la question? Pourquoi n’y aura-t-il pas de plébiscite pour les agriculteurs des Prairies?
Monsieur le Président, les agriculteurs de l’Ouest ont été inondés de conseils de députés de l’Ontario et du centre-ville de Winnipeg, mais c'est leur député qu’ils écoutent.
Voici ce qu’en dit un agriculteur du Manitoba, qui est vice-président de la Western Canadian Wheat Growers Association:
[...] ce changement ne peut qu’améliorer les recettes pour les agriculteurs, rétablir nos droits de propriété et créer une plus grande prospérité dans l’ensemble des Prairies [...]
Mettre un terme au monopole de la CCB donne la possibilité de renverser la tendance et de favoriser des investissements bien nécessaires dans l’industrie du blé et de l’orge, dans tout l’Ouest du Canada, y compris à Winnipeg.
La santé
Monsieur le Président, la ministre de la Santé sait bien que l'administration incorrecte de médicaments présente un risque pour les enfants au Canada parce que Santé Canada n'oblige pas les compagnies pharmaceutiques à rendre publics les renseignements sur les effets des médicaments sur les enfants. Il est ahurissant que Santé Canada permette une telle chose.
Le public se soucie énormément de l'innocuité des médicaments. Pourquoi donc la ministre ne protège-t-elle pas plus farouchement la santé des enfants et de tous les Canadiens en adoptant un règlement strict?
Monsieur le Président, je tiens à assurer la députée et tous les Canadiens que nous bénéficions d'un des systèmes d'homologation des médicaments les plus rigoureux au monde. Nous avons beaucoup investi dans le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments. Notre gouvernement a également mis au point MedEffet Canada, où l'on peut trouver tous les renseignements concernant l'innocuité des produits de santé et les effets indésirables signalés.
Monsieur le Président, je pense qu'il est temps que le secrétaire parlementaire se mette au fait du dossier; le Journal de l'Association médicale canadienne, lui, ne pense pas que les mesures prises par le gouvernement dans le dossier sont adéquates. Aux États-Unis comme en Europe, des modifications ont été apportées aux règlements et aux lois pour exiger des essais sur les médicaments et la divulgation des effets des médicaments sur les enfants, mais le Canada tire de l'arrière.
La ministre s'engagera-t-elle à instaurer un règlement qui oblige les compagnies pharmaceutiques à rendre publics tous les renseignements pertinents afin que les enfants puissent prendre des médicaments en toute sécurité?
Monsieur le Président, j'assure la députée et les Canadiens que nous n'avons aucun retard. Nous encourageons les fabricants à communiquer les renseignements concernant les enfants et à soumettre les médicaments destinés aux enfants à une période de protection des données supplémentaire de six mois. De plus, le gouvernement a créé un comité consultatif indépendant d'experts en pédiatrie chargé de formuler des conseils concernant l'élaboration et l'homologation de produits et les mesures de sécurité à prendre.
Le projet de loi d'exécution du budget
Monsieur le Président, même s'il s'est créé, net, 560 000 nouveaux emplois au Canada depuis juillet 2009 et que notre pays a enregistré sept trimestres consécutifs de croissance économique, malheureusement, il y a encore trop de Canadiens qui cherchent un emploi, et la reprise économique mondiale demeure fragile. Nous devons donc maintenir le cap et enclencher la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
En fait, c'est ce que le gouvernement conservateur a fait aujourd'hui en présentant la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne.
Le ministre d'État aux Finances peut-il dire à la Chambre pourquoi l'adoption rapide de cette mesure législative est essentielle pour le Canada...
Monsieur le Président, cette question nous rappelle que 680 000 Canadiens s'attendent à ce que nous respections la date limite, qui a été fixée au 1er juillet, sans quoi ils ne recevront pas la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti. La Chambre doit agir rapidement et adopter cette mesure législative. Ces aînés ont travaillé durement toute leur vie pour appuyer notre économie. Le moins qu'on puisse faire pour eux, c'est d'adopter rapidement ce projet de loi avant la date butoir, fixée au 1er juillet.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, lorsque nous avons posé des questions à la ministre d'État au sujet du dossier de M. Tepper, un producteur de pommes de terre du Nouveau-Brunswick emprisonné depuis près de trois mois au Liban à la suite d'un différend commercial avec l'Algérie, la ministre a fourni une réponse technique concernant les services consulaires qui lui avaient été offerts.
La femme et les enfants de M. Tepper aimeraient savoir pourquoi la ministre n'est pas intervenue personnellement auprès de son homologue libanais pour demander qu'il puisse revenir en toute sécurité au Canada. Pourquoi a-t-elle refusé d'utiliser des moyens politiques pour exiger de la part du gouvernement du Liban que cet agriculteur canadien puisse revenir au Canada en toute sécurité et ainsi mettre un terme à son calvaire au Liban?
Monsieur le Président, il y a eu de nombreux échanges entre les services consulaires canadiens et les autorités libanaises. Je crois cependant que les Canadiens comprennent qu'il n'est pas simple de transférer, au Canada, un citoyen canadien visé par une procédure judiciaire à l'étranger.
Le Canada n'accepterait pas qu'un État étranger lui dise « N'appliquez pas votre système de justice à nos citoyens », et nous ne pouvons pas exiger que d'autres pays soustraient...
Les aînés
Monsieur le Président, cette Journée internationale de sensibilisation aux abus envers les aînés offre l'occasion de reconnaître les mauvais traitements dont sont victimes de nombreux aînés autour de nous. Malheureusement, un trop grand nombre d'aînés sont maltraités physiquement, sexuellement et mentalement par des fournisseurs de soins et des proches. En cette journée, ne nous contentons pas simplement de reconnaître la maltraitance, mais prenons des mesures concrètes pour protéger certains de nos concitoyens les plus vulnérables.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre et aux aînés partout au Canada pourquoi le gouvernement a mis fin à l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés, le 31 mars, et n'a rien proposé d'autre pour protéger les Canadiens du troisième âge?
Monsieur le Président, les mauvais traitements ne sont jamais acceptables, quelle que soit la forme qu'ils prennent. Le gouvernement est déterminé à appuyer les aînés et à lutter contre toutes les formes de maltraitance des aînés. Voilà pourquoi nous avons mis en oeuvre une vaste campagne de sensibilisation à la nécessité d'agir face à ce grave problème. Nous avons également prévu des fonds supplémentaires dans le budget de 2011 pour continuer à soutenir les initiatives de sensibilisation à la violence envers les personnes du troisième âge.
Le gouvernement prend des mesures pour protéger les aînés vulnérables et il maintiendra le cap à cet égard.
Monsieur le Président, aujourd'hui, le Canada joint sa voix à celle de nombreux pays du monde pour souligner la Journée internationale de sensibilisation aux abus envers les aînés et dénoncer toutes les formes de violence.
J'aimerais demander à la ministre d'État chargée des aînés ce que le gouvernement du Canada fait pour lutter contre la maltraitance des aînés.
Monsieur le Président, la maltraitance des aînés est inacceptable, et les Canadiens doivent lutter contre cette forme de violence. Le gouvernement prêche d'ailleurs par l'exemple à cet égard. Poursuivant sur la lancée de l'initiative de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés, le budget de 2011 prévoit un financement accru pour soutenir la sensibilisation à la maltraitance de ce segment de la population. Le gouvernement a l'intention de respecter les engagements qu'il a pris dans le discours du Trône.
Personne ne mérite d'être maltraité ou exploité, et le gouvernement ne tolérera pas ce genre d'abus.
[Français]
L'industrie des pâtes et papiers
Monsieur le Président, il fut un temps où l'industrie des pâtes et papiers était au coeur de l'économie de Trois-Rivières.
Dernièrement, la compagnie Kruger annonçait de nouvelles mises à pied pour près d'une centaine de travailleurs de chez nous. Dans ma région, les pertes d'emplois liées à ce secteur se multiplient depuis des années et l'on craint que l'hémorragie se poursuive.
Comment ce gouvernement entend-il venir en aide à cette industrie en crise et quand mettra-t-il en place des mesures permettant de protéger ces emplois à Trois-Rivières?
Monsieur le Président, il fut un temps où tous les livres que nous lisions étaient sur un support papier. Aujourd'hui, c'est majoritairement sur un support informatique. Il fut un temps où nous avions 50 p. 100 plus de demandes pour les pâtes et papiers que nous n'en avons aujourd'hui. Il faudrait qu'on arrive en 2011 et 2012 tout le monde ensemble pour qu'on parle. Pour trouver des remèdes, il faut d'abord trouver la maladie. Aujourd'hui, c'est une question de marché. Malheureusement, il faut travailler sur de nouveaux produits et de nouveaux marchés. Notre dernier budget vient d'annoncer 60 millions de dollars pour appuyer la recherche et le développement de nouveaux produits, à la grande satisfaction de l'Association des produits forestiers canadiens.
Les relations de travail
Monsieur le Président, la ministre du Travail a beau dire qu'elle souhaite des règlements négociés à Postes Canada et Air Canada, les agissements de son gouvernement prouvent tout le contraire. En brandissant des menaces de lois spéciales, le message des conservateurs aux sociétés d'État est clair: rien ne sert de négocier avec les employés puisqu'au premier moyen de pression, le fédéral imposera les conditions de travail.
Comment la ministre du Travail peut-elle cautionner l'attitude de son gouvernement qui exacerbe les tensions, comme on vient de le voir au bureau de poste de Victoriaville, chez nous, sinon parce qu'elle-même souhaite museler les travailleurs syndiqués?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui a trait à ces deux conflits de travail, nous avons informé la Chambre qu'un avis de projet de loi forçant le retour au travail est déjà inscrit au Feuilleton dans le premier cas et que nous faisons de même pour le deuxième cas.
Ce n'est pas de gaîté de coeur que nous prenons ces mesures, car il est évident que la meilleure entente possible pour les parties concernées est celle à laquelle ces parties parviennent elles-mêmes, au terme d'une négociation collective.
Malheureusement, leur tentative a échoué. L'impasse a maintenant des répercussions sur l'économie canadienne et sur des tiers, des Canadiens non concernés par le conflit qui en subissent néanmoins les conséquences.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, hier, pendant la période des questions, j'ai demandé au ministre de l'Environnement de nous expliquer pourquoi il n'avait pas dit la même chose aux Nations Unies et au Parlement à propos des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Le ministre a répondu que la proportion de 6,5 p. 100 des émissions attribuables à l'industrie des sables pétrolifères figurait dans le rapport présenté aux Nations Unies. C'est faux.
Sachant ce qu'il sait maintenant, le ministre va-t-il admettre que la réponse qu'il a donnée hier était inexacte, faire une mise au point et...
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre élection à la présidence et vous souhaite la meilleure des chances. Si vous l'avez remarqué, le député de Winnipeg-Centre et moi avons formé un caucus de courtoisie, et nous travaillons tous deux très fort pour faciliter votre tâche.
Conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports intitulés L'engagement du Canada en Afghanistan: Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 et L'engagement du Canada en Afghanistan: Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1er janvier au 31 mars 2011.
Les transports
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, j'ai en main deux rapports du Forum interparlementaire des Amériques.
Le premier porte sur le voyage de la délégation au Mexique à l'occasion de la septième assemblée plénière du forum. Le deuxième concerne la réunion du comité exécutif, tenue à Curitiba, au Brésil.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la dixième réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenue à Vienne, en Autriche, les 24 et 25 février 2011.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à la mission parlementaire en Pologne, le prochain pays à assumer la présidence par rotation du Conseil de l’Union européenne, tenues à Varsovie, en Pologne, et à Strasbourg, en France, du 11 au 20 avril 2011.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant sa participation à la mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE en Azerbaïdjan, du 5 au 8 novembre 2010.
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'aurais aimé que le coprésident du comité du civisme soit ici, mais je ferai de mon mieux malgré son absence.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires portant sur l'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
Je suis heureux d'annoncer que le comité a examiné les crédits sous la rubrique de la Défense nationale qui lui ont été renvoyés, et qu'il en fait rapport.
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires concernant son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
Je suis heureux de signaler que le comité a examiné un crédit du Budget supplémentaire des dépenses (A) sous la rubrique de la Défense nationale qui lui a été renvoyé, et qu'il en fait rapport.
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
demande à présenter le projet de loi C-214, Loi concernant l'amitié entre le Canada et les Pays-Bas.
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre pour présenter un projet de loi visant à désigner le 5 mai « Journée de la feuille d'érable et de la tulipe ». Comme nous le savons tous, le Royaume des Pays-Bas et le Dominion du Canada entretiennent des liens très étroits. Plus de 5 700 Canadiens sont enterrés en sol néerlandais.
Je suis fier d'annoncer la présence de l'ambassadeur du Royaume des Pays-Bas, M. Wim Geerts, et de l'ambassadeur du Canada à La Haye. Ils sont tous deux ici pour assister à cette occasion historique de faire du 5 mai la journée annuelle de la feuille d'érable et de la tulipe pour souligner l'amitié soutenue entre les Pays-Bas et le Canada.
On compte actuellement un million de Canadiens de descendance néerlandaise au Canada. Nous gagnons en population petit en petit. Comme on le dit couramment: « Il n'y a rien comme un Hollandais ».
Servons du fromage Gouda et de la Heineken à tout le monde. Espérons que le projet de loi sera adopté le plus rapidement possible.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
-- Monsieur le Président, nous essayons pour la cinquième fois, ici à la Chambre, de réparer un tort historique.
En 1966, les régimes de retraite des membres des forces armées et de la GRC et de tous les fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont été combinés.
Depuis, lorsque les membres de la GRC ou des forces armées reçoivent des prestations d'invalidité ou des prestations de retraite du gouvernement du Canada, celles-ci sont déduites intégralement de leur pension de retraite. Pour cette raison, de nombreux héros canadiens se trouvent dans une situation financière très difficile lorsqu'ils prennent leur retraite ou deviennent invalides. Il ne devrait pas en être ainsi. Des milliers d'anciens combattants et de membres de la GRC ainsi que leurs familles ont demandé que l'on répare cette injustice.
La dernière fois que nous avons présenté ce projet de loi à la Chambre des communes, les conservateurs l'ont malheureusement rejeté. Nous espérons qu'ils ont changé leur fusil d'épaule depuis les élections. Nous espérons, pour le bien des héros de notre pays, que nous pourrons réparer ce tort historique.
Je remercie Roger Boutin, Mel Pittman et John Labelle, de Lower Sackville, des efforts qu'ils ont déployés, non seulement pour servir notre pays, mais également pour promouvoir cette mesure législative importante.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes
demande à présenter le projet de loi C-216, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes.
— Monsieur le Président, lorsqu'ils portent l'uniforme, les héros de notre pays reçoivent des soins médicaux de bonne qualité mais, dès qu'ils le retirent, ils sont privés de ceux offerts, par exemple, à la base de Stadacona ou à d'autres bases situées partout au Canada. Par conséquent, ils sont forcés de fréquenter les cliniques civiles, et bon nombre d'entre eux ne sont même plus en mesure de trouver un médecin.
Les gens qui ont servi notre pays pendant de nombreuses années devraient avoir accès aux soins médicaux de grande qualité dont ils se prévalaient lorsqu'ils étaient soldats. Le projet de loi rectifiera cette situation et permettra à nos militaires et à leur famille d'accéder à ces services médicaux longtemps après la fin de leur service.
Nous avons un devoir envers les héros de notre pays, et ce, même après la fin de leur service. Nous avons un devoir envers eux tant qu'ils sont en vie. C'est le contrat que nous avons passé avec eux. Lorsqu'ils servent notre pays, ils assument une responsabilité illimitée. Nous, les parlementaires, avons la responsabilité de nous assurer que leurs besoins sont satisfaits, en particulier dans cette mesure législative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre).
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui, au nom des résidants de ma circonscription, Dufferin—Caledon, pour présenter une loi visant à modifier les dispositions du Code criminel concernant tout méfait commis à l'égard d'un monument commémoratif de guerre ou d'un cénotaphe.
Je dépose le projet de loi afin d'ajouter des peines sévères pour toute personne reconnue coupable de méfait à l'égard d'un monument commémoratif de guerre, d'un cénotaphe ou de toute structure érigée en l'honneur ou à la mémoire de ceux et celles qui sont morts par suite de la guerre. Quiconque endommage ou souille délibérément un monument commémoratif de guerre devrait subir de graves conséquences.
Il incombe à tous les Canadiens de respecter ceux et celles qui ont donné leur vie pour que nous puissions vivre en paix. Nous devons à nos militaires de protéger ces monuments commémoratifs révérés.
Je demanderais à mes collègues d'appuyer le projet de loi afin que nos monuments commémoratifs de guerre et nos cénotaphes demeurent sacrés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur la santé
demande à présenter le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique).
-- Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui devant la Chambre pour présenter de nouveau un projet de loi modifiant la Loi canadienne sur la santé, la loi sur les troubles du spectre autistique.
Le projet de loi fera en sorte que l'AAC et l'ICI, deux traitements de l'autisme, soient inclus dans la Loi canadienne sur la santé. Il a été démontré que ces traitements avaient des avantages à long terme pour les personnes chez qui on a diagnostiqué l'autisme, améliorant en fin de compte la qualité de vie et la productivité de ces personnes.
Partout au pays, notre système de traitement est, au mieux, disparate, et il est grand temps que le gouvernement fédéral mette un terme à cette situation et propose des traitements vraiment efficaces. Il est temps que le système de santé du Canada appuie les parents et les familles des personnes aux prises avec des troubles du spectre autistique et c'est la première étape cruciale à laquelle, j'espère, tous les partis vont donner leur appui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
demande à présenter le projet de loi C-219, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique.
-- Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole aujourd'hui pour présenter de nouveau un projet de loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique. Ce projet de loi aura pour effet, entre autres, d'établir des normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation de services connexes et de créer un système de surveillance de la prévalence de l'autisme.
On estime qu'on diagnostique un trouble du spectre autistique chez approximativement un Canadien sur 200. Ma collègue d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing m'a raconté récemment l'histoire d'une personne prénommée Mark. Mark est né autiste. Il s'est battu contre vents et marées et il a réussi, je suis heureux de le dire, puisqu'il a terminé deux programmes collégiaux et que, cette semaine, il recevra un diplôme de l'Université de Waterloo.
Malheureusement, pour l'instant, les gens comme Mark sont l'exception plutôt que la règle. J'espère que l'adoption rapide de ce projet de loi rendra des histoires comme celle de Mark plus fréquentes dans l'avenir.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
demande à présenter le projet de loi C-220, Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau.
-- Monsieur le Président, cinq millions de Canadiens souffrent aujourd'hui de troubles neurologiques. Ce projet de loi permettrait de désigner le mois de mars comme le Mois national de la sensibilisation à la santé du cerveau afin d'informer la population au sujet des maladies et des blessures neurologiques.
En désignant ainsi le mois de mars, on pourrait éduquer la population canadienne pour accroître sa compréhension de la santé du cerveau, notamment des maladies, des troubles et des lésions du cerveau et assurer que la recherche sur la santé du cerveau dispose d’un financement adéquat et que les mesures de prévention, les traitements et le soutien sont accessibles à tous. Cette décision confirmerait l'engagement du gouvernement à améliorer la qualité de vie de toutes les personnes atteintes d’une maladie du cerveau et celle de leurs familles et de leurs aidants naturels.
J'espère que les députés vont appuyer mon projet de loi. J'ai bon espoir que la présentation de cette mesure législative aidera à sensibiliser la population à la nécessité de mettre en place une stratégie nationale concernant le cerveau et qu'elle jettera les bases de cette stratégie à l'égard de laquelle notre parti s'est déjà engagé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
demande à présenter le projet de loi C-221, Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies.
-- Monsieur le Président, mon projet de loi, une stratégie nationale sur la drépanocytose et les thalassémies, répond aux difficultés des enfants et des adultes vivant avec ces anomalies sanguines héréditaires.
Le projet de loi exige de la ministre de la Santé qu'elle entame des discussions avec les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé dans le but d’élaborer une stratégie globale en matière de soins continus, d'établir des normes nationales pour le dépistage universel, de mettre sur pied des centres d’excellence en soins destinés tant aux enfants qu’aux adultes, d’établir les pratiques exemplaires permettant de fournir le soutien structuré nécessaire à la réussite des patients à l’école et au travail, de créer des produits d’information qui serviront à la formation médicale des travailleurs de la santé afin qu’ils soient en mesure de répondre aux besoins de la population diversifiée du Canada, d’élaborer des lignes directrices cliniques et des stratégies adéquates pour la gestion rapide de la douleur chez les patients en crise, de créer un programme de financement des groupes de défense et de désigner le 19 juin comme étant la Journée de la sensibilisation à la drépanocytose et aux thalassémies.
J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
demande à présenter le projet de loi C-222, Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants.
— Monsieur le Président, nos anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, nos anciens combattants de la guerre de Corée, nos anciens combattants des Forces canadiennes et tous les militaires et réservistes des Forces canadiennes méritent plus qu’une journée de reconnaissance par année, compte tenu de l’ampleur des sacrifices qu’ils ont consentis. Leurs êtres chers méritent également reconnaissance et soutien.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire demande au gouvernement de désigner une semaine nationale pour rendre hommage aux familles de militaires et d'anciens combattants et pour reconnaître les sacrifices auxquels elles ont consenti, de même que leur rôle important.
J’espère que la désignation d’une semaine nationale encouragera tous les Canadiens à reconnaître davantage la contribution des familles de militaires et d'anciens combattants. Cette semaine permettra de célébrer ces familles grâce à des activités et à des cérémonies de circonstance afin de leur rendre hommage, de les soutenir et de les remercier. Elle permettra aussi d'accroître la sensibilisation aux sacrifices consentis par les familles de militaires et d'anciens combattants, particulièrement au sein d'Anciens Combattants Canada et du gouvernement.
J’espère que tous les députés appuieront ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires).
— Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter à nouveau ce projet de loi. S’il est adopté, il améliorera les conditions de vie et les moyens de subsistance de milliers de Canadiens qui auront recours au régime d’assurance-emploi.
Lorsque les serveurs de restaurant font une demande d’assurance-emploi, leurs pourboires ne sont pas pris en compte dans le calcul de leurs prestations, même si ces mêmes pourboires sont inclus dans leur rapport d’impôt. Les serveurs ne peuvent donc pas recevoir de prestations d'assurance-emploi pour ces revenus.
Ce projet de loi obligerait les serveurs à déclarer leurs pourboires comme revenu et ferait en sorte que le calcul de leurs prestations d'assurance-emploi soit fondé sur ce montant total. Cela est important, du fait surtout que l'usage, dans l'industrie de la restauration, veut que les serveurs reçoivent un salaire réduit auquel s'ajoutent les pourboires. Cette modification donnerait aux serveurs la sécurité économique et les chances égales qu’ils méritent en éliminant le désavantage économique injuste et discriminatoire qu'ils subissent lorsqu’ils perdent leur emploi.
Encore une fois, je félicite et remercie Caitlin Rooney, une électrice de ma circonscription, Halifax, qui a porté ce problème à mon attention. Je remercie également la députée de Berthier—Maskinongé qui a bien voulu appuyer le projet de loi. Je sais qu’elle défend passionnément les droits des travailleurs qui comptent sur les pourboires pour arriver à joindre les deux bouts.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
— Monsieur le Président, je suis très fière de présenter, pour la troisième fois, le projet de loi du NPD sur la responsabilité en matière de changements climatiques.
Comme tout le monde le sait, le projet de loi établira un plan solide, assorti de cibles fondées sur des données scientifiques qui permettront de lutter contre les dangereux changements climatiques causés par l'augmentation effrénée de gaz à effet de serre et de redorer notre réputation à l'échelle internationale.
En refusant de prendre des mesures concrètes dans le dossier et de faire preuve de leadership sur la scène internationale, le gouvernement laissera une lourde dette écologique aux générations futures, au Canada comme dans le monde entier.
Le projet de loi est important, car il servira de point de repère et de ralliement pour les Canadiens soucieux de la nécessité de fixer des cibles fondées sur des données scientifiques. Il aidera les décideurs à comprendre les mesures qui s'imposent si l'on veut jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques.
Mes collègues néo-démocrates et moi-même sommes déterminés à défendre les cibles et les politiques contenues dans la mesure et nous travaillerons avec des organisations, des militants et des spécialistes en politiques de la société civile ainsi qu'avec les Canadiens pour convaincre le gouvernement que le moment est venu d'agir.
Je tiens également à remercier la députée de Rivière-des-Mille-Îles, porte-parole adjointe du NPD en matière d'environnement, d'avoir appuyé le projet de loi et de participer avec empressement au combat contre les changements climatiques catastrophiques au nom de tous ses électeurs et de tous les Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les pêches
demande à présenter le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos).
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter de nouveau un projet de loi visant à renforcer la Loi sur les pêches en obligeant les exploitations piscicoles de la Colombie-Britannique à délaisser les cages en filet, qui sont néfastes, au profit de parcs clos, qui sont sûrs.
Mon projet de loi obligerait le ministre des Pêches et des océans à établir, à déposer et à mettre en oeuvre un plan de transition vers les parcs clos. Ce plan protégerait également les travailleurs qui oeuvrent actuellement dans ce secteur durant la période de transition.
Les gens de la Colombie-Britannique ont été clairs dans ce dossier: ils veulent protéger le saumon sauvage pour les générations à venir. Des milliers de personnes ont signé les pétitions ou les cartes postales visant à demander au gouvernement fédéral d'adopter cette mesure législative.
Les débouchés économiques sont réels. Nous pouvons être des chefs de file en matière d'aquaculture en parcs clos. En modifiant la Loi sur les pêches et en faisant la transition vers les parcs clos, nous faisons un pas dans la bonne direction.
J'espère que tous les députés joindront leur voix à la mienne pour appuyer le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-226, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster—Coquitlam.
— Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin de présenter de nouveau un projet de loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster—Coquitlam. Le projet de loi modifierait la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales par l'ajout de « Port Moody » au nom de la circonscription.
Port Moody occupe une place importante dans ma circonscription. Nichée dans la partie est de la baie Burrard et entourée des paysages les plus époustouflants, la ville de Port Moody est une ville riche en histoire. Elle a été le premier point d'aboutissement du Chemin de fer Canadien Pacifique.
Lorsque je prends la parole à la Chambre, je tiens à ce que tous sachent qui je représente, ce qui comprend les bonnes gens de Port Moody.
J'invite mes collègues à adopter ce projet de loi, car cela signifierait beaucoup pour tous les électeurs de ma circonscription.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
— Monsieur le Président, mon projet de loi demande au gouvernement du Canada d'établir une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale qui prévoit notamment: l'établissement, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles causés par l'alcoolisation foetale et la prestation de services connexes; l'examen, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, des mécanismes de financement des soins pour les personnes atteintes de troubles causés par l'alcoolisation foetale, notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux afin d'aider les gouvernements provinciaux à fournir le traitement, l'éducation, la formation professionnelle et les autres services nécessaires à ces personnes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne
Projet de loi C-3—Motion d’attribution de temps
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, pendant la période des questions, nous avons discuté de l'augmentation du Supplément de revenu garanti prévue dans le projet de loi d'exécution du budget et des moyens à prendre pour que cette mesure soit en place d'ici le 1er juillet. J'ai une suggestion sur la façon dont nous pourrions procéder. Nous en avons discuté avec les autres partis et je crois que ceux-ci approuvent la motion suivante. Je propose:
Que, en vertu du paragraphe 78(1) du Règlement, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, soit étudié à toutes les étapes de la manière suivante:
a) au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture;
b) si le comité ne fait pas rapport du projet de loi avant le lundi 20 juin 2011 durant les affaires courantes, le projet de loi sera réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans proposition d’amendement;
c) le projet de loi pourra être considéré à l’étape du rapport lors de la séance suivante de la Chambre, et une motion portant troisième lecture pourra être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;
d) une période d’une heure et demie sera allouée aux délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture;
e) à l’expiration du temps prévu dans le présent ordre, les délibérations à la Chambre seront interrompues, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toutes les motions nécessaires pour mettre fin aux autres étapes seront mises aux voix immédiatement et successivement sans autre débat ni amendement.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter des pétitions signées par des centaines de personnes de ma circonscription concernant le financement de CBC/Radio-Canada.
Un rapport récent révèle que CBC/Radio-Canada contribue chaque année à l'économie canadienne à hauteur de 1,3 milliard de dollars et a donné lieu à la création d'entreprises d'un océan à l'autre, notamment à Halifax, Winnipeg, Vancouver, Toronto et Montréal.
Les pétitionnaires exhortent le Parlement du Canada à affirmer l'importance du radiodiffuseur public national et à accroître, tel que l'a récemment recommandé le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, la subvention parlementaire consentie à CBC/Radio-Canada, qui est actuellement de 40 $ par année par Canadien.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de 163 habitants de Jenner, en Alberta, dans ma circonscription, qui demandent que Postes Canada rouvre le bureau de poste local.
Je saisis la Chambre et le gouvernement du Canada de cette pétition que j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui au nom de ces personnes.
Les habitants de Jenner estiment que la fermeture du bureau de poste équivaut ni plus ni moins à retirer le coeur de la collectivité.
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par de nombreux Canadiens qui veulent attirer l'attention du gouvernement du Canada sur ce qui suit:
Depuis les cinq dernières années, l'initiative Soeurs par l'esprit, dirigée par l'Association des femmes autochtones du Canada, l'AFAC, cherche à cerner les causes profondes, les tendances et les circonstances relatives à la violence qui a entraîné la disparition et la mort de trop nombreuses femmes et jeunes filles autochtones.
En mars, l'AFAC a publié un rapport, intitulé « Ce que leurs histoires nous disent », qui prouve que 582 femmes et jeunes filles sont disparues ou ont été assassinées au Canada et que de la vie de nombreuses mères, soeurs, tantes et grand-mères a été détruite à cause de la violence. Il s'agit d'une importante crise sur le plan des droits de la personne.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconduire le financement de la phase deux de l'initiative Soeurs par l'esprit, appelée « Du constat aux actes », et d'investir dans un plan d'action pour les femmes autochtones que l'AFAC a mis au point afin de contrer l'augmentation du nombre alarmant de femmes et de jeunes filles autochtones canadiennes qui sont assassinées ou portées disparues.
Notre sens de la justice nous oblige à agir.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de milliers de Canadiens de partout au pays, qui demandent à la Chambre de prendre bonne note du fait que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait jamais connu. En fait, les pétitionnaires soulignent que plus de Canadiens sont tués par l'amiante que par tous les autres produits industriels nocifs ou causes professionnelles réunis. Ils font également remarquer que le Canada demeure, malgré tout, l'un des principaux producteurs et exportateurs d'amiante à l'échelle mondiale. Mais ce n'est pas tout. Les pétitionnaires affirment que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars, ce qu'ils qualifient de « subventions à des tueurs industriels en série ». Ils ajoutent que le Canada va même jusqu'à contrecarrer les efforts internationaux visant à en réduire l'utilisation.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante qui pourraient être mis à pied. Ils exhortent également le gouvernement à mettre fin à toute subvention gouvernementale de l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger.
Enfin, les pétitionnaires demandent au gouvernement de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs, dont la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par des personnes qui aimeraient que le gouvernement examine la question des visas de visiteur et, au bout du compte, la façon dont les membres de la famille originaires de pays comme les Philippines, l'Inde, et j'en passe, se voient refuser le droit de visiter le Canada. Les pétitionnaires se demandent pourquoi il est devenu si difficile de visiter le Canada.
C'est avec plaisir que je présente cette pétition.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne
L'hon. Lynne Yelich (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole pour commencer le débat de deuxième lecture sur la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne. Cette loi a pour but de mettre en oeuvre des mesures clés du budget de 2011, prochaine étape du Plan d'action économique du Canada, qui prévoit des allégements fiscaux pour stimuler la création d'emplois et la croissance.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement est sur la bonne voie en matière de création d'emplois, de croissance économique et de maintien du Canada parmi les économies les plus performantes du monde industrialisé. Regardons simplement les faits.
Au cours du premier trimestre de 2011, la croissance de l'économie canadienne a été de 3,9 p. 100. C'est le plus fort trimestre de croissance depuis un an. De plus, le Canada vient de connaître sept trimestres consécutifs de croissance. En mai, il s'est créé plus d'emplois qu'il ne s'en est perdu, soit un bilan net de 20 000 nouveaux emplois. Dans l'ensemble, depuis juillet 2009, le Canada a créé plus de 560 000 emplois et occupe, en la matière, la première place des pays du G7. Plus de 80 p. 100 de ces 560 000 nouveaux emplois sont des emplois à temps plein.
Dans le même ordre d'idées, les résultats récemment parus dans l'indice de la qualité des emplois au Canada de la CIBC démontrent que:
Non seulement l'économie canadienne continue de créer des emplois à bon rythme, la qualité de ces emplois ne cesse d'augmenter [...] En avril 2011, le niveau de qualité des emplois était plus ou moins ce qu'il était avant la récession [...] L'amélioration de la mesure de la qualité de l'emploi reflète un taux plus élevé d'emplois à temps plein [...]
Mais ce n'est pas tout. Pour la troisième année de suite, le Forum économique mondial a déterminé que notre système bancaire était le meilleur et le plus sûr au monde. Qui plus est, l'OCDE et le FMI ont récemment prédit que la croissance économique du Canada sera parmi les plus fortes des pays du G7 en 2011 et en 2012.
Comme l'a dit le Conference Board du Canada, qui est indépendant:
Les paramètres économiques fondamentaux du Canada — politiques financières, politique fiscale, politique monétaire et gestion du taux de change — sont sans doute les mieux portants dans le monde industrialisé.
J'aimerais maintenant citer un extrait d'un éditorial du Toronto Star, où l'on admet à contre-coeur que:
Le Canada s'est tiré plutôt indemne de la grande récession, relativement parlant. Alors que beaucoup de nos concurrents éprouvaient des difficultés, nous avons amélioré notre situation et affiché une certaine prospérité.
Bien que toutes ces nouvelles soient bonnes, nous devons demeurer prudents et concentrés sur l'économie; nous reconnaissons bien que beaucoup trop de Canadiens cherchent encore un emploi et que la reprise économique mondiale demeure précaire. C'est le temps de nous concentrer sur l'économie et de stimuler la croissance de l'emploi.
C'est pourquoi nous devons maintenir le cap en ce qui concerne la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne.
[Français]
Le projet de loi d'aujourd'hui constitue un élément important de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, car il met en oeuvre des aspects essentiels du récent budget fédéral. Comme vous le savez, le budget de 2011 porte sur la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, un plan qui vise à maintenir les taxes et les impôts bas pour stimuler la croissance économique et créer des emplois. Nous devons nous assurer que ce plan ne déraille pas.
Dans le cadre du plan, nous ferons en sorte que les impôts et les taxes restent bas, nous effectuerons d'autres investissements ciblés afin de soutenir la croissance économique et la création d'emplois, nous améliorerons la qualité de vie des aînés, des familles et des enfants, nous contrôlerons les dépenses de l'État et nous garderons le cap en vue d'éliminer le déficit.
La mise en oeuvre de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada préservera l'avantage du Canada au sein de l'économie mondiale. Cela renforcera la sécurité financière des travailleurs, des aînés et des familles du Canada et procurera la stabilité nécessaire pour garantir la reprise de notre économie dans un monde incertain.
[Traduction]
La Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne contribue à la mise en oeuvre rapide et efficace de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada en proposant d'imposer par voie législative certaines des mesures prévues.
Parmi ces mesures, on remarque surtout les suivantes: aider les aînés les plus vulnérables en améliorant le Supplément de revenu garanti, aussi appelé SRG, des aînés qui risquent d'avoir des difficultés financières; appuyer les soins de santé et les programmes sociaux provinciaux de première ligne en prolongeant la protection temporaire des transferts totaux jusqu'en 2011-2012, ce qui apportera aux provinces touchées un soutien de près d'un milliard de dollars; encourager les jeunes entrepreneurs canadiens en accordant à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs une aide financière de 20 millions de dollars; accroître l'aide accordée aux étudiants à temps partiel en éliminant les taux d'intérêt qui sont appliqués à leurs prêts étudiants pendant leurs études, ce qui leur donnera les mêmes avantages que ceux dont bénéficient les étudiants à temps plein; améliorer le régime enregistré d'épargne-invalidité, aussi appelé le REEI, afin de permettre aux bénéficiaires ayant une espérance de vie réduite de toucher les actifs du REEI et de veiller à ce que quiconque puisse faire appel chaque fois qu'une décision est prise concernant leur admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées; appuyer les anciens combattants du Canada en allégeant le fardeau fiscal de la Légion relativement à l'achat de couronnes et de coquelicots commémoratifs du jour du Souvenir; soutenir la recherche que fait Génome Canada dans le domaine de la génomique en lui accordant une aide financière de 65 millions de dollars qui lui permettra de lancer un nouveau concours dans le secteur de la santé humaine et d'assumer les coûts d'exploitation de l'organisation et de ses centres; accroître la surveillance du secteur canadien de l'assurance hypothécaire afin de veiller à maintenir la stabilité du système canadien de financement de l'habitation; et bien d'autres mesures.
Avant de continuer, j'aimerais indiquer aux Canadiens et au Parlement que la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne contient les mesures les plus pressantes du budget de 2011 qui exigent une approbation législative. Soyez certains que, comme d'habitude, nous présenterons d'autres mesures législatives cet automne afin de faire adopter avant la fin de l'année civile les autres mesures du budget de 2011.
[Français]
J'aimerais prendre le temps de fournir les détails de quelques-unes des mesures clés, particulièrement celles qui concernent les familles de travailleurs et les entreprises au Canada.
D'abord, je tiens à souligner les améliorations que nous apportons au Supplément de revenu garanti. Même si le système de revenu de retraite du Canada a permis de réduire l'incidence de la pauvreté chez les aînés du Canada, certains d'entre eux peuvent néanmoins être aux prises avec la pauvreté. Par exemple, les aînés qui dépendent presque exclusivement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti peuvent éprouver des difficultés financières.
De plus, les femmes qui ont contribué de façon importante au soutien de leur famille, de leur collectivité et de l'ensemble de la société en travaillant fort à la maison peuvent se retrouver dans des situations à risque et ne pas avoir accès à d'autres sources de revenu. Le gouvernement conservateur reconnaît les contributions des aînés et est déterminé à faire en sorte qu'ils maintiennent une bonne qualité de vie.
Dans la loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne, nous proposons une nouvelle prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti destinée aux aînés les plus vulnérables. À compter du 1er juillet 2011, les aînés qui ont peu ou pas de revenu provenant d'une source autre que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti recevront des prestations annuelles additionnelles, jusqu'à concurrence de 600 $ pour les personnes seules et de 840 $ pour les couples. Cette mesure représente un investissement de plus de 300 millions de dollars par année. Elle permettra d'améliorer la sécurité financière et le bien-être de plus de 680 000 aînés au Canada. Ces améliorations ont été bien accueillies par les aînés du Canada depuis qu'elles ont été annoncées dans le budget de 2011.
L'Institut C.D. Howe affirme que la nouvelle prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu représente une augmentation significative des prestations.
L'Union internationale des employés des services s'est montrée très enthousiaste à l'égard de la mesure, affirmant que l'augmentation du Supplément de revenu garanti est une victoire pour tous les aînés canadiens vivant dans la pauvreté.
Même le Congrès du travail du Canada, également emballé par la mesure, déclarait que le CTC réclamait une augmentation du Supplément de revenu garanti. Il déclarait: « Le ministre [des Finances] a apporté de légères améliorations au SRG dans ce budget. C’est un gain pour chaque personne âgée qui vit dans la pauvreté ».
Le réseau FADOQ s'est exclamé:
[...] force est de constater que ce budget représente une avancée intéressante pour les aînés du Canada, même si beaucoup restent à faire.
Pour le Réseau FADOQ, qui milite depuis plusieurs années pour la bonification du programme de Supplément de Revenu garanti (SRG), l'augmentation prévue par le gouvernement [...] représente tout de même un pas dans la bonne direction.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que les personnes âgées les plus vulnérables du Canada ont accueilli favorablement la prestation complémentaire du SRG, et espèrent maintenant qu'elle prendra vraiment effet le 1er juillet, comme le prévoit le budget de 2011.
Toutefois, je veux qu'il soit bien clair que cela ne se produira que si la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne est adoptée rapidement avant que le Parlement ajourne dans les prochains jours.
Compte tenu de tout ce qu'elles ont fait pour bâtir ce pays, c'est bien le moins que nous puissions faire pour ces personnes âgées canadiennes qui ont le plus besoin de notre aide. Je prie les parlementaires d'agir rapidement pour adopter cette loi et de ne pas laisser tomber nos personnes âgées.
J'aimerais souligner une autre mesure clé du projet de loi dont il est question aujourd'hui. Il s'agit de l'appui que nous accordons aux anciens combattants du Canada par l'intermédiaire de l'allégement fiscal touchant l'achat, par la Légion, des coquelicots et des couronnes pour le jour du Souvenir. Les coquelicots et les couronnes de la Légion occupent une place spéciale dans le coeur et dans l'esprit de tous les Canadiens comme les symboles de la contribution, du courage et des sacrifices de ceux qui ont servi dans les Forces canadiennes, ces hommes et ces femmes de courage à qui nous devons la liberté et les perspectives d'avenir dont nous jouissons aujourd'hui.
Chaque automne, la Légion royale canadienne entreprend sa campagne du coquelicot, qui est le fondement du programme du souvenir et l'une des principales sources de financement à l'appui de l'excellent travail de la Légion dans les collectivités partout au Canada. Je sais à quel point, dans ma circonscription, le Club Belge et la Légion de Norwood travaillent fort pour assurer le succès de leur campagne du coquelicot.
Nous savons tous à quel point la Légion est importante, non seulement pour ce qui est des services rendus à nos anciens combattants, mais également pour ce qui est de garder vivant le souvenir de leur sacrifice, ainsi que pour les innombrables autres contributions qu'elle apporte dans les collectivités partout au Canada.
C'est pourquoi le gouvernement conservateur a adopté une petite, mais importante, mesure pour aider le travail de la Légion et sa campagne du coquelicot par le biais d'un remboursement de la totalité de la taxe de vente payée à l'achat des coquelicots et des couronnes du jour du Souvenir. C'est la bonne chose à faire et le moins que nous puissions faire pour nos anciens combattants et leurs familles.
Patricia Varga, présidente nationale de la Légion royale canadienne, a dit récemment:
[Cette mesure] signifie que les fonds recueillis par les filiales pour leur fonds en fidéicommis du coquelicot ne seront pas versés aux gouvernements intéressés, mais utilisés pour aider les anciens combattants partout au Canada. Grâce à cette décision, des centaines de milliers de dollars seront épargnés, et ces fonds serviront à aider nos anciens combattants.
J'aimerais souligner une troisième mesure importante prévue dans la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne: l'appui financier crucial que le gouvernement accorde à plusieurs provinces grâce à la prolongation temporaire du programme de protection des transferts totaux.
Comme les députés le savent, le gouvernement conservateur a rétabli l'équilibre fiscal au Canada grâce à un soutien juste et à long terme assuré par les transferts aux provinces et aux territoires, tandis que l'ancien gouvernement libéral a radicalement et honteusement sabré dans les paiements de transfert aux provinces et aux territoires. La prochaine phase du plan intensifie le refus de longue date du gouvernement conservateur d'adopter la vieille approche du gouvernement libéral, qui consiste à équilibrer le budget fédéral sur le dos des provinces et des territoires par l'entremise d'énormes compressions dans les transferts au titre des soins de santé et de l'éducation.
En effet, la contribution totale du fédéral est à un niveau historique, soit 57 milliards de dollars environ, et continuera d'augmenter dans les années à venir. De plus, l'appui du fédéral dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux a augmenté de près de 40 p. 100 depuis notre arrivée au pouvoir en 2006.
Ce projet de loi s'inspire de ce bilan de transferts élevés en offrant une protection extraordinaire pour faire en sorte que plusieurs provinces bénéficient de l'aide stable dont elles ont besoin pendant cette reprise économique mondiale fragile, et ce en prolongeant le programme temporaire de protection des transferts totaux en 2011-2012.
Ce programme temporaire tient compte des défis économiques à court terme auxquels sont confrontés les provinces et les territoires pendant qu'ils tentent de sortir de la récession mondiale. Il veillera à ce que personne ne reçoive en 2011-2012 de montants inférieurs à ceux obtenus l'année précédente dans le cadre des principaux programmes de transferts fédéraux, plus particulièrement des transferts de péréquation, du Transfert canadien en matière de santé et des programmes de transferts sociaux du Canada.
Ainsi, ce projet de loi autorise le versement de près d'un milliard de dollars en paiements de transfert aux provinces. Ces transferts sont répartis ainsi: 368 millions de dollars au Québec, 275 millions de dollars à ma province, le Manitoba, 157 millions de dollars à la Nouvelle-Écosse et 157 millions de dollars au Nouveau-Brunswick.
Ces transferts feront en sorte que les provinces touchées disposent de l'appui dont elles ont besoin pour financer les soins de santé, l'éducation et d'autres services sur lesquels comptent les familles canadiennes. Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, M. Blaine Higgs, a exprimé sa reconnaissance pour la prolongation temporaire en déclarant ce qui suit:
Je suis heureux d'apprendre que nous recevrons cette année encore des paiements de transfert, ce qui nous aidera dans notre planification budgétaire pour l'année 2011-2012.
Quatrièmement, je souligne le soutien financier que ce projet de loi propose de fournir à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, afin d'encourager les jeunes entrepreneurs du Canada.
La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs est un organisme à but non lucratif créé en 1996 pour favoriser notre croissance économique, en fournissant du mentorat, des ressources d'apprentissage et du financement aux jeunes entrepreneurs, afin de les encourager et de les aider à démarrer leur entreprise. Depuis 2002, la Fondation a aidé les jeunes Canadiens à démarrer plus de 4 000 entreprises, ce qui a permis de créer près de 18 000 nouveaux emplois.
Le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui permettrait à la fondation de poursuivre son excellent travail, grâce à l'allocation de 20 millions de dollars supplémentaires. Selon la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, cet investissement permettrait aux jeunes canadiens de démarrer plus de 1 000 nouvelles entreprises. Mieux encore, ces nouvelles entreprises sont susceptibles de créer plus de 6 700 nouveaux emplois au Canada. Voici un extrait du communiqué de presse publié par la Fondation:
[...] nous pourrons continuer de stimuler l’émergence de la prochaine génération d’entrepreneurs, constituée de jeunes de talent qui créent des emplois, pour eux-mêmes et pour les autres, qui renforcent notre économie et cultivent l’esprit d’entreprise au sein de nos communautés.
Grâce à cette nouvelle contribution, c’est en plus grand nombre que les jeunes Canadiens qui ont, chaque année, de brillantes idées d’entreprises, recevront l’appui dont ils ont besoin.
Pour finir, je souligne l'amélioration considérable que le projet de loi apporte au régime enregistré d'épargne-invalidité. En effet, l'automne passé, le ministre des Finances a appris que la Cour canadienne de l'impôt avait statué que les dispositions actuelles de la Loi de l'impôt sur le revenu ne permettaient pas à un particulier d'interjeter appel si l'Agence du revenu du Canada détermine qu'il n'est pas admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, à moins que cette décision n'ait une incidence sur l'impôt qu'il doit payer. Autrement dit, les particuliers dont le revenu n'est pas assez élevé pour être imposable ne pouvaient pas souscrire un régime enregistré d'épargne-invalidité si l'Agence du revenu du Canada établissait qu'ils ne sont pas admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Afin de traiter tous les Canadiens sur un pied d'égalité, le ministre des Finances a rapidement pris des mesures pour permettre aux particuliers d'interjeter appel de cette décision, quelle que soit la situation.
Voici ce qu'en pense un fiscaliste de la CIBC, Jamie Golombes:
C'est une très bonne nouvelle. Beaucoup de personnes handicapées disposent d'un très faible revenu et ne paient donc pas d'impôts. Par conséquent, sans cette modification, si l'ARC refuse leur demande de prestations d'invalidité, elles n'auraient peut-être jamais pu souscrire un régime enregistré d'épargne-invalidité.
Pas étonnant donc que cette proposition et l'intervention rapide du ministre aient été vues d'un très bon oeil. En fait, de l'avis du Toronto Star:
[Le] ministre des Finances [...] est venu en aide aux pauvres et aux personnes handicapées.
[Français]
Il ne s'agit que de quelques principaux points du projet de loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne.
Je suis convaincue que cet important projet de loi mérite l'appui de la Chambre des communes. La bonne chose à faire pour les Canadiens et notre économie — la seule chose à faire, en fait — est d'aller de l'avant.
Par conséquent, j'exhorte tous les députés à continuer d'appuyer la poursuite de la mise en oeuvre de la prochaine phase du Plan d'action économique et à appuyer le projet de loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons qu'il faudrait investir approximativement 400 millions de dollars de plus dans les pensions versées aux Canadiens âgés pour les sortir tous de la pauvreté.
Comment ces 400 millions de dollars auraient-ils pu constituer une menace pour le Plan d'action économique du Canada? Pourquoi prendre les mesures nécessaires pour sortir ces gens de la pauvreté devrait-il avoir des répercussions négatives sur la phase 2 du Plan d'action économique? Nous devrions être en mesure de présenter un bon plan qui aide en même temps les personnes âgées.
Madame la Présidente, je suis moi aussi préoccupée par la situation des aînés.
La loi d'exécution du budget bonifiera rapidement le Supplément de revenu garanti afin que les aînés admissibles à cette nouvelle aide puissent la recevoir le 1er juillet. Cette mesure législative a été conçue pour faire avancer les questions les plus pressantes parce que nous craignons que, si nous n'agissons pas ainsi, les aînés n'obtiendront pas l'argent qu'ils devraient recevoir.
Certes, il reste encore beaucoup à faire. Cependant, j'aimerais demander au député comment il peut être membre d'un parti qui a voté contre de nombreuses mesures présentées par le gouvernement conservateur pour aider les aînés. Je pense notamment au fractionnement du revenu de pension et à la réduction de la TPS, qui sont des mesures permettant aux aînés d'avoir plus d'argent dans leurs poches. En tout, 120 mesures fiscales ont été présentées pour réduire les impôts et aider les familles à garder 3 000 $ de plus dans leurs poches chaque année. Pourtant, le NPD a voté contre chacune de ces mesures.
J'encouragerais le député à tenir compte de ce qu'il vient de dire aujourd'hui à la Chambre. Je lui demanderais de voter avec nous pour aider les aînés à se sortir de la pauvreté et à vivre dans la dignité.
Madame la Présidente, dans le titre du projet de loi, il est question du soutien que nous devons accorder aux aînés vulnérables. Cet enjeu a été soulevé au cours de la 40e législature, en décembre 2010. Le gouvernement du Canada avait alors décidé d'éliminer la possibilité, pour les aînés, de retirer plus d'argent de leur fonds enregistré de revenu de retraite que le minimum permis et de continuer malgré tout à recevoir des prestations du Supplément de revenu garanti. Le gouvernement voulait éliminer cette possibilité, et de nombreux aînés auraient alors vu leurs prestations du Supplément de revenu garanti être réduites de façon draconienne ou carrément abolies.
Lorsque la Chambre s'est rendu compte de ce que le gouvernement voulait faire, celui-ci est revenu sur sa décision, ou du moins, il a déclaré qu'il était revenu sur sa décision. Il a mentionné qu'il était injuste de réduire les prestations du Supplément de revenu garanti des aînés qui retirent de l'argent de leur fonds enregistré de revenu de retraite et il s'est engagé à régler le problème.
Tout ce dossier découlait d'une décision de la Cour canadienne de l'impôt, l'arrêt Ward. La cour a dû déterminer s'il était légitime, pour le gouvernement, de refuser des prestations du SRG à une personne qui a retiré de l'argent de son FERR. Mme Ward s'est adressée aux tribunaux. Malheureusement, elle n'a pas eu gain de cause. La Cour canadienne de l'impôt a déterminé que les dispositions actuelles de la Loi sur la Sécurité de la vieillesse donnent au gouvernement le pouvoir de refuser de verser ces prestations. Le gouvernement a déclaré qu'il modifierait la loi.
Le projet de loi d'exécution du budget compte-t-il des dispositions visant à modifier la Loi sur la Sécurité de la vieillesse afin de permettre à une personne de retirer de l'argent de son fonds enregistré de revenu de retraite et de continuer de recevoir des prestations du SRG, conformément à la loi, oui ou non?
Madame la Présidente, j'aimerais souhaiter à mon collègue un bon retour à la Chambre. Les quatre prochaines années et demie seront certainement intéressantes.
Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, ce premier projet de loi d'exécution du budget réunit des mesures à l'égard de certaines questions urgentes et nouvelles qui doivent être adoptées avant que nous ajournions pour l'été, possiblement le 23 juin, peut-être plus tard. Ces mesures sont impératives, car si nous n'adoptons pas ce projet de loi, les aînés ne toucheront pas leur SRG, les légions ne pourront pas obtenir de remboursement pour leurs coquelicots et leurs couronnes. Un certain nombre de mesures doivent absolument être adoptées avant la pause estivale.
Nous poursuivrons la mise en oeuvre d'autres mesures dans le cadre d'un autre projet de loi d'exécution du budget cet automne. Nous continuerons la réalisation de notre plate-forme, et le député d'en face devra patienter jusqu'à ce que nous soyons rendus à traiter de la question dont il parle.
Madame la Présidente, j'ai examiné attentivement le budget et je m'interroge au sujet des données statistiques sur lesquelles vous vous fondez.
Je m'intéresse en particulier à ce que les États-Unis appellent le taux de chômage fondamental. Selon la Réserve fédérale américaine, le taux de chômage fondamental actuel aux États-Unis est d'environ 6 p. 100. D'anciens ministres des Finances du Canada ont dit qu'il était d'environ 8 p. 100.
Sur quel taux de chômage fondamental avez-vous fondé vos prévisions budgétaires et êtes-vous en mesure de m'indiquer si ce taux de chômage fondamental est à la hausse ou à la baisse?
Je demanderais aux députés d'adresser leurs questions à la présidence.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de sa question, car elle me permet de parler encore une fois de ce qui vient d'arriver au mois de mai. Vingt mille emplois ont été créés ici même, au Canada. Depuis notre arrivée au pouvoir, il s'est donc créé, net, plus de 560 000 emplois au pays.
La loi d'exécution du budget dont nous débattons ici aujourd'hui est en fait une version abrégée du budget. Elle a été conçue pour faire avancer les questions les plus pressantes, comme la lutte contre le chômage. Nous devons faire adopter certaines de ces mesures d'ici le 23 juin, voire deux ou trois jours après cette date.
Nous prendrons d'autres mesures relativement au chômage à l'automne. Le député devra donc faire preuve de patience.
Toutefois, sachez que si nous écoutions le NPD, il faudrait hausser les impôts des sociétés, ce qui éliminerait des emplois et ferait augmenter le taux de chômage au Canada. Les familles en subiraient les contrecoups, et les aînés auraient du mal à payer les factures. Le gouvernement ne fera certainement pas cela.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue.
Dans la vie, on ne peut malheureusement pas obtenir tout ce qu'on veut. Dans ce budget, le Québec reçoit quand même 2,2 milliards de dollars en guise de compensation pour l'harmonisation de sa taxe de vente. Il y a aussi 50 $ par mois pour nos aînés au titre du Supplément de revenu garanti. Au Bloc québécois, on voudrait que ce montant soit de 110 $, mais 50 $ est un premier pas.
On reconduit le programme écoÉNERGIE et il y a des crédits d'impôt pour les aidants naturels. Je ne comprends pas comment des députés du Québec peuvent voter contre 2,2 milliards de dollars pour le Québec. Ma collègue peut peut-être m'expliquer, car je n'arrive pas à comprendre cela.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. On a travaillé ensemble au cours de la dernière session, et je suis enthousiaste à l'idée de travailler avec elle à l'avenir.
Il y a cinq députés québécois à la Chambre des communes, du côté du gouvernement, qui travaillent très fort pour mettre sur pied des mesures qui vont améliorer la situation du Québec. Dans le projet de loi dont on débat aujourd'hui, il y a des mesures pour s'assurer que le Québec recevra de l'argent au moyen de transferts. Il est impératif que tous les députés québécois votent pour ce projet de loi afin qu'il soit adopté rapidement. Sinon, le Québec va souffrir, car il ne recevra pas des fonds alloués aux transferts dans ce projet de loi.
Concernant les autres mesures qui touchent le Québec, nous avons mis en avant une initiative pour régler l'harmonisation de la taxe; cela se fera à l'automne. Nous avons cinq députés québécois de ce côté qui travaillent à la mise en place de mesures pour les compagnies forestières, les manufacturiers, etc. On va continuer d'aller de l'avant, mais ce ne seront pas les députés québécois de l'autre côté qui mettront en place ces mesures.
[Traduction]
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de Welland.
Comme il s'agit du tour initial, la députée a demandé le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole.
A-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour procéder ainsi?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du projet de loi C-3, mais comme c'est ma première intervention, d'entrée de jeu, j'aimerais remercier les électeurs de Nanaimo--Cowichan de m'avoir renouvelé leur confiance. C'est la quatrième fois que je suis élue et j'apprécie vivement l'appui des gens de ma circonscription.
M. David Christopherson: Nous l'apprécions aussi.
Mme Jean Crowder Je remercie le député d'Hamilton-Centre de ces bonnes paroles.
Le projet de loi C-3 constitue une importante mesure législative. Les néo-démocrates ont indiqué qu'ils l'appuieront à l'étape de la deuxième lecture pour qu'il soit renvoyé au comité; ils verront ensuite s'ils maintiendront leur appui.
Je me concentrerai aujourd'hui sur ce qui ne figure pas dans ce projet de loi.
Voici un extrait d'un article publié dans le Star, concernant un rapport de Statistique Canada:
Selon de nouvelles données publiées par Statistique Canada, la récession a freiné les progrès réalisés dans la lutte à la pauvreté, puisque près de 1 Canadien sur 10 est considéré pauvre. Statistique Canada précise que le taux de pauvreté a grimpé à 9,6 p. 100 en 2009 et que c'est la deuxième année consécutive qu'il augmente après plusieurs décennies de baisses constantes. Près de 3,2 millions de Canadiens vivent maintenant avec un faible revenu, dont 634 000 enfants.
Aujourd'hui, au cours de la période des questions, la ministre a reconnu que la pauvreté a augmenté.
Or, le budget ne contient aucune mesure substantielle pour s'attaquer à la pauvreté au Canada, que ce soit celle des familles, des enfants ou des aînés.
Certains soutiendront que le budget prévoit une augmentation du SRG, mais ces quelques dollars de plus sont loin de représenter ce que les néo-démocrates ont demandé avant les élections. Toutefois, le doublement du SRG aurait une incidence sur la pauvreté.
Les néo-démocrates ont fait un travail important pour suggérer des mesures pour lutter contre la pauvreté. Je mentionne notamment le projet de loi C-545 qui a été présenté à la Chambre pendant la dernière session par Tony Martin, l'ancien député de Sault Ste. Marie. Quiconque connaît Tony sait qu'il a consacré sa vie active à sensibiliser les Canadiens à la pauvreté et à l'incidence qu'elle a sur les collectivités et les familles. Il a collaboré avec de nombreuses organisations pour présenter cette mesure législative intitulée Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada. Le gouvernement a donc un modèle à la portée de la main et n'a pas à recommencer à la case zéro.
Je ne lirai pas le projet de loi en entier, mais je vais en mentionner quelques éléments.
Qu'est-ce que la pauvreté? Voici la définition qu'on en trouve dans ce projet de loi:
[...] la pauvreté est la condition dans laquelle se trouve un être humain privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique et pour favoriser son intégration et sa participation à la société [...]
On y lit également ce qui suit:
[...] le gouvernement du Canada, en raison des modifications constitutionnelles et législatives qu’il peut apporter, joue un rôle direct dans la réduction de la pauvreté et un rôle décisif dans les programmes de protection sociale et de sécurité du revenu, notamment les prestations de retraite, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la sécurité de la vieillesse, les prestations pour enfants et les prestations d’assurance-emploi [...]
Selon le projet de loi, de nombreuses provinces et municipalités ont mis en oeuvre ou élaborent actuellement des stratégies de réduction de la pauvreté.
La mesure législative avait pour objet d’obliger le gouvernement du Canada à éliminer la pauvreté et à favoriser l’inclusion sociale grâce à l’établissement et à la mise en oeuvre d’une stratégie d’élimination de la pauvreté en consultation avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi qu’avec les administrations municipales et les organisations de la société civile. L'objectif du projet de loi était précis.
On peut y lire ensuite ce que prévoit la stratégie de lutte contre la pauvreté et de la promotion de l'inclusion sociale. Je ne lirai pas tous les points énoncés, mais voici quelques éléments importants. Elle comprend les mesures nécessaires pour prévenir la pauvreté, réduire l’incidence, le niveau et la durée de celle-ci et améliorer la situation des personnes vivant dans la pauvreté, notamment celles vivant dans un grand état de pauvreté ou vivant depuis longtemps dans la pauvreté ainsi que celles dont les besoins sont multiples.
Elle comprend des mesures pour assurer la sécurité du revenu et l’accès à un logement et pour favoriser la participation des Canadiens à l’élaboration et à la mise en oeuvre de solutions à la pauvreté. Elle établit une mesure acceptable de la pauvreté au Canada et fixe des objectifs afin d’éliminer la pauvreté au Canada, à court terme, pour une période de un à trois ans, à moyen terme, pour une période de quatre à sept ans, et à long terme, pour une période de huit ans et plus. La mesure législative prévoyait bien d'autres éléments.
Il est consternant d'entendre des députés parler des 634 000 enfants qui vivent dans la pauvreté, au Canada. Faut-il le rappeler, ce ne sont pas seulement ces enfants qui sont pauvres, mais toute leur famille. Ils vivent pas isolément, mais avec leur mère, leur père, leurs frères et leurs soeurs. C'est important de le rappeler.
En 1989, la Chambre a adopté la motion d'Ed Broadbent visant à éliminer la pauvreté des enfants et des familles d'ici l'an 2000. Nombre de personnes parmi nous ont travaillé avec Campagne 2000 et ont dû constater avec cet organisme que nous avons raté systématiquement l'objectif depuis 2000.
Je le répète, ce projet de loi d'exécution du budget et le budget qui a été présenté par le gouvernement étaient l'occasion d'adopter des mesures pour faire des progrès mesurables vers l'élimination de la pauvreté des enfants et des familles au pays. Toutefois, le gouvernement a raté cette occasion.
Juste au cas où des gens s'imagineraient qu'aucun travail substantiel n'a été effectué dans ce dossier, j'aimerais vous signaler l'existence du rapport « Plan fédéral de réduction de la pauvreté: travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada », produit par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. J'aurais aimé avoir le temps de vous lire tout le contenu de ce rapport, qui est le résultat de nombreuses réunions du comité, de nombreux témoignages de la part d'organismes oeuvrant avec les personnes qui vivent dans la pauvreté, de la part de ces personnes elles-mêmes et de la part d'organisations autochtones. De nombreux organismes sont venus décrire la réalité des Canadiens qui n'ont pas assez d'argent pour payer leur loyer et pour nourrir et vêtir leurs enfants et qui ne sont même pas près de pouvoir songer à économiser de l'argent pour les envoyer à l'université ou au collège. De nombreuses histoires entendues sont à fendre l'âme.
Étant donné que j'ai occupé les fonctions de porte-parole en matière d'affaires autochtones, je connais très bien la pauvreté qui afflige les Premières nations, les Métis et les Inuits au Canada.
Malheureusement, je ne peux pas lire toutes les recommandations du rapport, mais je vous en donne deux. La recommandation 3.1.1 dit ceci:
[...] que le gouvernement fédéral s'engage immédiatement à établir un plan d'action fédéral de lutte contre la pauvreté au Canada dont la première phase consisterait à mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le présent rapport.
Le plan d'action doit comporter un cadre des droits de la personne et prévoir la consultation, au besoin, des gouvernements des provinces et des territoires, des gouvernements et organisations autochtones, des secteurs public et privé,et des personnes vivant dans la pauvreté afin que l'on s'assure de l'amélioration des conditions de vie des personnes vivant dans la pauvreté.
Je tiens tout particulièrement à lire la recommandation no 6.2.5, qui aurait très bien pu figurer dans le budget et dans la Loi d'exécution du budget. La voici:
Le comité recommande que le gouvernement fédéral augmente le budget consacré aux initiatives d'économie sociale et que les fonds servent à promouvoir la création d'emplois auprès des personnes à faible revenu, notamment celles qui doivent surmonter d'importants obstacles pour trouver et garder un emploi.
Tout le travail a déjà été fait: les études ont été réalisées, et le tout a même déjà été intégré dans un projet de loi, l'ancien projet portant le numéro C-545. Il est troublant de voir à quel point on semble faire peu de cas de la pauvreté dans ce pays.
J'aimerais maintenant porter mon attention sur un rapport produit par Citizens for Public Justice, car cet organisme a réussi à chiffrer le problème. Je sais qu'on risque parfois d'endormir ses auditeurs avec les chiffres, mais ceux-ci sont vraiment importants.
Dans ce rapport, intitulé Bearing the Brunt: How the 2008-2009 Recession Created Poverty for Canadian Families, on peut lire ce qui suit dans la section qui porte sur la pauvreté et le taux de pauvreté chez les enfants: « Après la dernière récession, il a fallu 14 ans pour que le taux de pauvreté revienne au niveau où il était avant le début de la crise. »
Nous ne réglons pas le problème actuel de la pauvreté au Canada et, en plus, nous devons nous préparer à ce qu'elle dure encore de nombreuses années.
On lit aussi ceci dans le rapport: « Sans une stratégie d'élimination de la pauvreté, le taux de pauvreté au Canada continuera d'augmenter puis de diminuer en fonction du cycle économique. Il faudra un effort concerté pour éradiquer la pauvreté du Canada. »
Je sais que beaucoup de députés néo-démocrates ont oeuvré dans le domaine de la justice sociale. Nous croyons qu'il est important que le Canada ait les ressources, et il devrait avoir la volonté politique d'élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté.
Je veux parler brièvement de la partie du rapport portant sur le chômage et l'assurance-emploi. Sous la rubrique « Chômage », on lit: « Les pertes d'emplois pendant la récession ont touché de manière disproportionnée les personnes les plus vulnérables sur le plan économique, car un travailleur sur quatre qui gagne moins de 10 $ l'heure a perdu son emploi. »
Il est ensuite question de l'érosion du filet de sécurité sociale:
La récession a démontré que l'assurance-emploi est bien inefficace comme filet de sécurité sociale.
En dépit d'une couverture élargie de l'assurance-emploi, près de la moitié des sans-emploi n'ont reçu aucune prestation.
Les Canadiens qui ont reçu des prestations d'assurance-emploi vivaient dans la pauvreté si leur ménage n'avait pas une autre source de revenu.
Jusqu'à 500 000 Canadiens ont épuisé leur droit à des prestations d'assurance-emploi sans trouver un nouvel emploi.
Évidemment, nous entendons les chiffres sur la création d'emplois qui sont lancés à la Chambre. Ce dont on ne parle pas, c'est du fait que beaucoup des emplois créés sont des emplois à temps partiel et des emplois contractuels saisonniers.
Nous appuierons l'étude de la mesure à l'étape de la deuxième lecture, mais il est triste de devoir dire que nous n'avons pas saisi l'occasion de nous attaquer à la pauvreté et d'élaborer une stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir si la députée d'en face compte voter en faveur de ce projet de loi d'exécution du budget.
Les aînés qui vivent à Mississauga-Sud m'ont dit qu'ils ont bien hâte de bénéficier de la hausse du Supplément de revenu garanti. Or, si le budget n'est pas adopté, cela ne se produira pas d'ici le 1er juillet.
J'aimerais donc savoir si la députée d'en face tient compte, dans ses stratégies de lutte contre la pauvreté — un sujet qui lui tient à coeur —, des aînés de Mississauga-Sud et du reste du Canada qui souhaitent que le Supplément de revenu garanti soit bonifié et qui ont besoin de cette augmentation que nous pourrons leur offrir si nous adoptons ce projet de loi d'exécution du budget.
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné à deux reprises dans mon intervention, les néo-démocrates appuieront le projet de loi d'exécution du budget à l'étape de la deuxième lecture afin qu'il soit renvoyé à un comité.
Nous avons des réserves quant à certains aspects du projet de loi. Je sais que les députés discutent de cette question avec le ministre des Finances.
Il est intéressant de noter certains des arguments invoqués, comme le manque de temps, la nécessité d'adopter ce projet de loi à toute vapeur et l'importance d'agir pour protéger les aînés. Bien entendu, les néo-démocrates ont joué un rôle de premier plan dans les discussions sur les personnes âgées et les pensions.
Les Canadiens les plus pauvres attendent depuis 1989 que les gouvernements qui se sont succédé prennent des mesures pour réduire la pauvreté infantile et familiale. Ils attendent toujours.
Je sais que ce n'est pas, à proprement parler, une question, mais quand le gouvernement manifestera-t-il la volonté politique de mettre en oeuvre une stratégie de réduction de la pauvreté au Canada?
Madame la Présidente, je trouve odieux — il n'y a pas d'autre mot — que les ministériels se réjouissent de voir le gouvernement offrir 1,65 $ par jour, soit deux fois rien, à ceux qui ne touchent que 1 162 dollars.
Je trouve odieux que le gouvernement se serve de cette bonification ridicule pour justifier l'adoption de ce budget bidon. J'ai parcouru le pays et j'ai écouté, dans 40 collectivités, les préoccupations exprimées par les gens. Des dames âgées m'ont dit qu'elles mangent de la nourriture pour chats et cela ne vous empêche pas de demeurer impassibles et de vous apprêter à adopter ce budget, motivés par un faux sentiment du devoir accompli.
Madame la Présidente, lors de la législature précédente, le député a rencontré des aînés, s'est fait le porte-parole des aînés et a joué un rôle essentiel dans l'adoption d'une motion sur les pensions qui a été présentée à la Chambre par les néo-démocrates.
Le député est certainement conscient de la situation critique dans laquelle se trouvent de nombreux aînés. Il nous rapporte le cas de personnes âgées réduites à manger de la nourriture pour chats. Nous pouvons tous parler des circonstances très difficiles que vivent bon nombre d'aînés.
Dans Nanaimo—Cowichan, j'ai rencontré des personnes âgées qui se voient contraintes de quitter la circonscription parce qu'elles n'ont plus les moyens de payer leur hypothèque. Elles ne peuvent même pas se permettre de payer un loyer. Ces familles ont vécu dans notre collectivité durant de nombreuses années.
Les hausses des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti n'ont pas suivi l'augmentation du coût de la vie dans de nombreuses circonscriptions. J'habite un coin certes magnifique du pays, mais le coût de la vie dans bien des secteurs de la Colombie-Britannique est plus élevé que dans d'autres régions au pays. Ces hausses symboliques des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne permettent pas aux aînés de rester dans leur maison, auprès de leur famille et dans la communauté où ils ont vécu et élevé leurs enfants.
Il est atroce que nous demandions aux aînés de se serrer les dents encore une fois, d'encaisser un coup pour le pays et de quitter leur communauté et leur famille. Si on veut sérieusement aider les aînés, certes, il est important de hausser, même symboliquement, les prestations du Supplément de revenu garanti, mais il faudrait que le gouvernement tienne compte des réalités que vivent les aînés et bonifie les prestations aux niveaux qu'ont réclamés les néo-démocrates avant la campagne électorale.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au présent débat.
Comme c'est la première fois que j'interviens à la Chambre, je vais en profiter pour remercier les extraordinaires citoyens de la circonscription de Welland dont, bien entendu, le nom ne convient guère. Nous savons que cette circonscription englobe St. Catharines, Thorold, Port Colborne et Wainfleet, ainsi que la merveilleuse ville de Welland et toutes les localités situées entre ces villes.
De plus, j'aimerais remercier tous les fantastiques bénévoles, notamment ma famille, qui m'ont beaucoup aidé pendant la campagne électorale et, en fait, dans les nombreuses entreprises auxquelles ma famille m'a permis de participer.
Je veux continuer sur la même lancée que ma collègue de Nanaimo—Cowichan en parlant des aînés et du député d'Hamilton-Est—Stoney Creek. Il a fait un excellent travail au cours de la 40e législature, lorsque la Chambre a adopté à l'unanimité une motion qui portait sur la façon dont nous pourrions aider tous les aînés du pays à sortir de la pauvreté.
Je ne crois pas qu'il y ait des députés à la Chambre qui se disent, en toute honnêteté, que certains aînés devraient vivre dans la pauvreté. Je doute qu'il y ait des gens dans notre pays qui croient que certains aînés devraient vivre dans la pauvreté. Si nous nous entendons tous pour dire qu'aucun aîné ne devrait vivre dans la pauvreté, où est la volonté de les aider à s'en sortir?
Si, comme je l'ai fait, on demandait aux chômeurs de Welland ou de n'importe quelle autre circonscription s'ils préféreraient que nous sortions les aînés de la pauvreté ou que nous leur trouvions un emploi d'abord, ils répondraient qu'ils préféreraient que les aînés ne souffrent plus de la pauvreté. Si on demandait à des aînés vivant dans la pauvreté s'ils préféreraient qu'on les aide ou que leurs voisins obtiennent des emplois, ils répondraient sincèrement que ces gens devraient obtenir des emplois. C'est ce qu'il y a de remarquable chez les Canadiens, ils cherchent toujours à s'entraider.
Il y a une différence entre une personne de 24 ans qui n'a pas d'emploi et une personne âgée de 84 ans. De toute évidence, c'est l'âge. Si l'on en juge par les merveilleux tableaux que les compagnies d'assurance nous donnent, la personne de 24 ans vivra probablement encore 60 ans. La personne de 84 ans vivant dans la pauvreté n'a que quelques années devant elle. Maintenant que nous avons un gouvernement qui dit avoir fait un pas, les personnes âgées vivant dans la pauvreté pourraient penser qu'elles n'auront pas le temps d'attendre le deuxième.
Pourquoi permettrions-nous qu'une seule autre personne nous quitte de façon permanente sans qu'on l'ait sortie de la pauvreté? C'est quelque chose que nous devons aux personnes âgées. Nous nous tenons ici et nous disons que nous devons cela à ces personnes âgées, qui ont bâti cet endroit merveilleux. Ceux qui sont nouveaux, comme moi, et d'autres qui sont ici depuis plusieurs générations disent tous que nous devons sortir les aînés de la pauvreté. Pourtant, nous ne pouvons remplir cette promesse.
On pourrait nous répondre que nous n'avons pas les ressources pour le faire. Les personnes âgées le comprendraient puisqu'elles ont connu la grande dépression et l'époque qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale. Elles comprennent les sacrifices qu'elles doivent faire et elles continueraient à les faire.
Nous savons que nous avons les ressources nécessaires pour sortir toutes les personnes âgées de la pauvreté et, pourtant, la recommandation du gouvernement dans ce projet de loi est de dire: « Nous allons faire un pas ».
J'implore le gouvernement de trouver l'autre chaussure et de franchir l'autre pas. Il n'en coûterait que 400 millions de dollars de plus, d'après des estimations approximatives, pour sortir de la pauvreté chacune des personnes âgées du pays. Quelle chose glorieuse ce serait si tous ensemble, les 308 députés, nous affirmions qu'aucune personne âgée ne devrait vivre dans la pauvreté et si nous faisions en sorte de remédier à ce problème. Toutefois, qu'allons-nous dire? Nous allons nous contenter de dire: « Nous avons fait un pas ».
Un pas n'est pas suffisant. Ce n'est pas suffisant pour les personnes âgées de ma circonscription qui pourraient perdre leur maison parce qu'elles ne peuvent payer les taxes foncières. Elles doivent choisir entre le loyer et la facture d'électricité, le chauffage en hiver et la nourriture dans leur assiette. Ce qui est laissé de côté, ce sont les taxes foncières qui augmentent constamment. Si elles ne peuvent payer ces taxes, elles perdront leur maison. Pourtant, nous disons continuellement que nous avons fait un pas dans la bonne direction.
Il se pourrait très bien que ce soit dans la bonne direction, mais nous n'allons pas assez loin. Il faut aller plus loin.
Les députés du gouvernement peuvent renvoyer ce projet de loi au comité, car nous les aiderons à le faire. C'est une occasion pour le gouvernement de dire aux aînés du pays que nous allons tous les sortir de la pauvreté. Nous voulons davantage qu'un pas dans la bonne direction, davantage que des demi-mesures. Nous allons plutôt réellement sortir tous les aînés de la pauvreté. Il s'agirait d'une réussite pour la Chambre qui vient d'être élue.
La secrétaire parlementaire a dit qu'il fallait que tout soit fait d'ici le 1er juillet parce qu'il faut poster les chèques.
Le gouvernement aurait dû écouter le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, car il disposait des fonds l'an dernier. Il dit vouloir agir rapidement, alors il aurait dû écouter le député qui a proposé cette mesure il y a deux ans. Les aînés auraient aujourd'hui les chèques en main. Ils seraient tous sortis de la pauvreté et nous serions tous fiers de cet exploit.
Voilà ce que qu'il faut faire quand on est entreprenant et sincère. Comme on dit, il y en a qui joignent le geste à la parole, d'autres qui préfèrent s'en tenir aux beaux discours. J'ai bien peur que les députés des banquettes ministérielles n'en soient encore qu'aux beaux discours.
Une occasion se présente. Ne la laissez pas filer. J'implore le gouvernement de ne pas la laisser filer. La récompense est plus qu'une bonne mesure législative. La récompense, c'est de pouvoir se dire, chaque fois qu'on croise dans la rue un aîné qu'on ne connaît pas et qu'on le regarde dans les yeux, qu'on faisait partie de la législature qui a sorti toutes les personnes âgées de la pauvreté.
Pensez donc un instant à la joie qu'on ressentirait en croisant ces aînés dans la rue et en voyant s'allumer de nouveau leur regard, ce regard qui est terne, ces temps-ci, car ils ne savent pas s'ils vont pouvoir manger, garder leur maison ou acheter un petit cadeau à leur petit-enfant parce qu'ils sont pauvres. Pensez donc à l'éclat que nous pouvons remettre sur les visages de ces aînés.
Chers collègues, cela vaut bien 400 millions de dollars. Ça le vaut amplement, et nous avons les ressources nécessaires pour le faire. Nous en avons la capacité. Nous en avons l'obligation. Nous leur devons cela et nous devrions respecter notre obligation en tant que députés qui servent les Canadiens de l'ensemble du pays.
Je signale à mes amis qui occupent les banquettes ministérielles que l'occasion se présente ici de rendre justice aux aînés. Je demande donc au gouvernement de modifier son projet de loi d'exécution lorsque celui-ci arrivera à l'étape de la deuxième lecture, de manière à sortir tous les aînés de la pauvreté.
Je me réjouis de la mesure concernant les couronnes et les coquelicots dont a parlé la secrétaire parlementaire. J'aimerais ajouter que j'ai présenté, en 2009, un projet de loi d'initiative parlementaire proposant justement une telle mesure. Je suis heureux de constater que le gouvernement compte enfin donner suite à cette idée qui était restée lettre morte, mon projet de loi étant mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été dissout. Je ne veux pas paraître ingrat, puisque la mesure sera mise en oeuvre, mais on aurait pu agir un an plus tôt. Nous aurions pu adopter cette mesure. Il m'aurait fait plaisir de permettre au gouvernement de la faire avancer. Par conséquent, je suis heureux que nous fassions enfin ce qui s'impose.
Je veux remercier M. Hank Nikitczuk, membre de la filiale no 4, à Welland. À l'époque, nous ne payions la TPS que sur les coquelicots. En passant, les coquelicots sont tous fabriqués à Toronto, et non pas un peu partout au pays. Il en va de même pour les couronnes de coquelicots. C'est M. Hank Nikitczuk qui m'a soumis l'idée. Il m'a dit: « Savez-vous que nous payons la TPS sur les coquelicots? » À l'époque, je pensais que c'était impossible. Comment pouvions-nous exiger une taxe sur les coquelicots s'ils servaient à amasser des fonds pour les anciens combattants? C'était pourtant bel et bien le cas. Quand j'en ai informé le gouvernement, il m'a dit que c'était faux jusqu'à ce qu'il fasse ses propres recherches. Bien entendu, quand il a découvert que c'était vrai, la TVH était déjà entrée en vigueur. Par conséquent, nous avions non seulement la TPS, mais nous nous sommes également retrouvés avec la TVH.
J'ai une question qui est quelque peu rhétorique et je vais m'assurer qu'on la pose en comité. J'ai entendu la secrétaire parlementaire dire que toutes les taxes sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots seront éliminées. J'espère qu'on abolira la TVH. En réponse à nos questions, on a mentionné que la TVH ne relève plus du gouvernement puisqu'elle est de compétence provinciale. Par conséquent, j'espère que, lorsque la secrétaire parlementaire a dit que toutes les taxes seront supprimées sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots, elle faisait allusion à la TVH et annonçait que tous les profits iraient aux anciens combattants.
Permettez-moi de conclure en parlant de l'assurance-emploi. Les dispositions visant l'assurance-emploi, qui permettent une hausse des cotisations, feront en sorte que le montant des prestations n'augmentera pas au même rythme. Dans la province de l'Ontario, 44 p. 100 des demandeurs touchent des prestations. Ce sont des citoyens que nous représentons. C'est un crime. Ils ont besoin de ces prestations et ils les méritent comme n'importe qui d'autre au pays. S'ils doivent payer plus, le montant des prestations doit augmenter aussi.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement mon collègue de la grande circonscription de Welland, qui siège en face de moi. Je le remercie de ses remarques.
Je ne siégeais pas à la Chambre lors de la dernière législature. Cependant, il me semble que les députés de l'opposition officielle ont eu un grand rôle à jouer dans le fait que le budget présenté à nouveau par le ministre il y a environ une semaine n'a pas été adopté le 22 mars. En fait, plus que n'importe quelle autre personne à la Chambre, le chef de l'opposition officielle a retardé le versement des prestations bonifiées du SRG aux aînés.
J'aimerais que le député réponde à une question. Pourquoi son parti a-t-il choisi de renverser le gouvernement le 25 mars plutôt que d'adopter le budget présenté?
Madame la Présidente, je ne veux pas donner des leçons de chronologie au député, mais il me semble que nous n'étions pas saisis du budget ce jour-là. Nous débattions d'une mesure législative complètement différente. Nous n'avons pas parlé du budget. Le gouvernement n'a pas été défait à cause du budget, mais à cause d'une autre question.
Nous pouvons revenir sur ce qui s'est passé en mars et nous demander ce qui aurait pu se produire si nous avions agi différemment. Toutefois, mon collègue, que je commence à très bien connaître, ne serait pas là si nous n'avions pas eu d'élections. Il y aurait un autre député à sa place.
Nous n'étions pas l'opposition officielle à l'époque. Un autre parti formait l'opposition officielle. Nous sommes maintenant l'opposition officielle, et nous ferons preuve de diligence raisonnable.
Il est clair que si nous avions écouté le député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, nous aurions émis des chèques pour les aînés canadiens en juillet dernier, pas en juillet 2011.
Madame la Présidente, ma question porte sur les aînés et sur le Supplément de revenu garanti. J'estime impératif de sortir les aînés de la pauvreté. Les libéraux souhaitent eux aussi que les Canadiens du troisième âge aient un meilleur revenu et des prestations de pension plus substantielles. En fait, j'ai moi-même eu l'occasion de présenter des pétitions sur le Supplément de revenu garanti et sur la nécessité de le bonifier et de souligner l'importance d'une telle mesure.
Le titre abrégé du projet de loi est Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne. La députée qui est intervenue avant mon collègue de Welland a dit qu'elle n'était pas certaine de la position de son parti à l'égard de cette mesure législative.
Le NPD a-t-il déjà décidé s'il va appuyer cette mesure législative?
Madame la Présidente, nous avons clairement dit que nous renverrions le projet de loi au comité. J'ai affirmé à mes collègues ministériels que, lors de l'étude en comité, ils auront l'occasion de modifier cette mesure législative pour qu'elle atteigne effectivement l'objectif énoncé dans le titre abrégé, en l'occurrence soutenir les aînés vulnérables.
Ce projet de loi aidera quelque peu, mais les aînés demeureront néanmoins vulnérables. Comme c'est lors de l'étude en comité qu'il est possible de modifier, d'amender et d'améliorer une mesure législative, je suggère aux ministériels de faire ce qu'ils ont prévu, soit de soutenir les aînés qu'ils considèrent vulnérables. Lorsque le projet de loi sera renvoyé à la Chambre, ils n'auront plus à s'inquiéter parce qu'il n'y aura plus d'aînés vulnérables. Le gouvernement peut effectivement protéger et soutenir l'ensemble des Canadiens du troisième âge et améliorer leur situation pour qu'il n'y ait plus d'aînés vulnérables.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de son intervention. Je sais qu'il veut vraiment aider les personnes âgées et qu'il est dévoué. Lorsqu'on présente une mesure législative, il arrive, bien sûr, qu'elle ne couvre pas tout. Je sais qu'il a déployé de grands efforts pour qu'elle s'applique à toutes les situations. Les mesures qui seraient mises en oeuvre feraient sortir 680 000 personnes de la pauvreté. Les observations du député sur la TPS et la TVH en ce qui concerne les anciens combattants m'intéressent. Je me demande s'il pourrait nous en dire un peu plus à cet égard.
Madame la Présidente, la TVH s'applique aux coquelicots, car ils sont produits à Toronto, en Ontario. Lorsque la secrétaire parlementaire a parlé de la suppression de toutes les taxes, on a dit du côté des conservateurs que le gouvernement ne s'occupait que de la TPS.
J'espère que le gouvernement, en disant que toutes les taxes seraient supprimées, s'est engagé à ce que cela comprenne la TVH, car il se trouve que les coquelicots sont produits ici. Si on les produisait ailleurs où il n'y a pas de TVH, ce serait ainsi, voilà tout. Toutefois, c'est ce que j'espère sincèrement, car je souhaitais qu'il n'y ait pas de taxe lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi. Or, je sais que le gouvernement souhaite également qu'il n'y en ait pas.
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps avec mon honorable collègue, le député d'Etobicoke-Nord.
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps?
Des voix: D'accord.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de la Chambre.
[Traduction]
Pour commencer, je remercie les gens d’Halifax-Ouest de la confiance qu’ils m’ont témoignée en me réélisant. C’est un grand honneur et un privilège de les servir à la Chambre et de travailler pour eux.
J’ai vécu une soirée électorale intéressante. En fait, un autre candidat dans ma circonscription a été déclaré vainqueur à un moment donné par CBC News. J'estime qu'il s'est agi d'une expérience quasiment associée à une mort politique. Je suis d’autant plus heureux d’avoir réussi à revenir ici pour me joindre à mes collègues.
Une voix: Une expérience semblable à celle de Lazare.
L’hon. Geoff Regan: Mon collègue de Scarborough fait un parallèle avec Lazare parce qu’il se souvient que j’ai déjà vécu une expérience différente, en 1997, lorsque j’ai pris ce que j’appelle parfois un congé sabbatique involontaire, lorsque j’ai été défait, puis que je suis revenu en 2000. C’est donc un grand honneur et un privilège d’être de retour et je suis très heureux de travailler pour les gens d’Halifax-Ouest.
Je vais maintenant passer au projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C-3, le projet de loi d’exécution du budget. Le gouvernement a assurément mis beaucoup de mesures dans ce projet de loi. On y traite d’une foule de choses, comme les accords d’échange de renseignements fiscaux, Génome Canada et la modification de la Loi sur le vérificateur général pour qu’il, ou elle, puisse servir après l’âge de 65 ans. Il traite également des intérêts sur les prêts d’études et des contrats d’assurance hypothèque en cas de liquidation d’entreprise. Il traite même de kayaks et de canots. Comme je possède quelques kayaks, je suis heureux de voir que les conservateurs s’intéressent aux propriétaires de kayaks.
M. Gerald Keddy: Je l’ai remarqué aussi.
L’hon. Geoff Regan: Je suis enchanté de voir que le député de South Shore—St. Margaret's l’a constaté et que cette question l’intéresse. Je pense qu’il s'intéressera probablement aussi à la question des petites embarcations, un peu plus grosses que les kayaks et les canots, car je sais qu'il y a de nombreuses collectivités de pêcheurs dans cette circonscription.
Cependant, bien des éléments ont malheureusement été omis dans ce projet de loi. Il y a quelques mois, le gouvernement nous disait combien il était important d'adopter le budget sur le champ parce qu'il pourrait ainsi fournir une aide immédiate aux pompiers et aux aidants naturels grâce à un crédit d'impôt. Ces dispositions étaient tellement importantes pour le gouvernement qu’elles ne figurent pas dans le projet de loi d'exécution du budget. C’est plutôt étrange. Il y a quelques mois, les conservateurs avaient tellement hâte de pouvoir aller de l’avant avec ces mesures. Il était tellement important d’adopter le budget. Où ces mesures sont-elles mentionnées dans le projet de loi? Où sont donc les mesures promises par le gouvernement?
Voilà peut-être la raison pour laquelle le gouvernement tente de faire adopter ce projet de loi de 55 pages à toute vapeur, en n’allouant que le temps minimum absolu pour l’étudier. C’est étrange. En outre, il espère probablement que nous ne nous apercevrons pas des autres éléments absents du projet de loi, notamment le programme de rénovation domiciliaire écoénergétique. Les conservateurs ont déjà sabordé ce programme à deux reprises. Ils l’ont sabordé lorsqu’ils ont pris le pouvoir en 2006, puis ils l’ont abandonné encore une fois il y a un an. Même si le programme figurait dans leur programme électoral et dans le budget, on dirait qu’il n’est pas assez important pour être inclus dans le projet de loi d’exécution du budget dont nous sommes saisis.
Je suis persuadé que les électeurs de ma circonscription, Halifax-Ouest, et les entrepreneurs de ma région seront déçus, car il s’agit de mesures importantes.
Pendant la campagne électorale, j’ai eu l’occasion de frapper à des milliers de portes, ce qu’ont sûrement fait tous les autres députés, et de discuter avec d’innombrables citoyens qui m’ont fait part des enjeux qui étaient importants pour eux, des problèmes qui les préoccupaient, des doutes qu’ils entretiennent depuis le premier jour à l’égard du gouvernement du Canada. Il est vrai qu'ils soulèvent parfois des questions qui relèvent de certains autres paliers de gouvernement. Cependant, les gens se sont dits préoccupés au sujet du programme de rénovation domiciliaire, car il a pris beaucoup d’importance pour eux au fil des ans. À l’origine, il avait été mis en place par le gouvernement libéral précédent.
Bien des gens qui travaillent dans les secteurs de l’énergie et de la vérification, ceux qui travaillent à installer de meilleures fenêtres, des isolants plus efficaces, ceux dont c'est le métier de rendre les maisons plus éconergétiques, les petits entrepreneurs qui travaillent dans ce domaine, tous étaient très préoccupés.
Les aînés, qui comptaient sur ce programme et en bénéficiaient, étaient très en colère contre les conservateurs lorsqu’ils l'ont sabordé il y a un peu plus d'un an. Un grand nombre de ces aînés étaient impatients de voir ce programme rétabli. Ils sont impatients d’y avoir à nouveau accès. C’est vraiment dommage que le programme ne figure pas dans ce projet de loi. J’aimerais bien savoir pourquoi.
J'espère que mes collègues conservateurs nous diront pourquoi le programme ne figure pas dans ce projet de loi. Il est aussi malheureux que le gouvernement ne s'engage pas à assurer un financement stable à long terme pour un programme aussi important que celui-ci. Les conservateurs disent qu'ils forment maintenant un gouvernement majoritaire stable, etc. Pourquoi ne se servent-ils pas de cette majorité pour fournir un financement stable au programme de rénovation domiciliaire? Pourquoi se contentent-ils de le financer pour un an seulement? Comment se fait-il que le programme n'a droit qu'à un financement d'un an? Pourquoi ne mérite-t-il pas d'être inclus dans le projet de loi?
J'ai également eu l'occasion de m'entretenir avec des pompiers et des aidants qui se demandent pourquoi les conservateurs n'accordent pas de crédits d'impôt remboursables aux personnes à faible revenu. C'est de cela que nous avons parlé pendant la période des questions et les débats à la Chambre en général.
L'autre jour justement, un pompier volontaire a appelé à mon bureau. C'était un jeune étudiant qui ne gagne pas assez pour être admissible au crédit d'impôt. Les conservateurs jugent-ils vraiment que les étudiants ne méritent pas de crédit d'impôt, malgré les 200 heures ou plus qu'ils sont tenus de consacrer en tant que pompiers volontaires au sein de leurs collectivités? Les conservateurs ne croient-ils pas que ces gens rendent un service important à la collectivité? Peuvent-ils vraiment dire que le service rendu par ces gens n'est pas assez important pour être admissible au programme?
Si le crédit d'impôt était remboursable, cet étudiant, qui peine à payer ses études universitaires, aurait pu recevoir une remise de 500 $. Sous les conservateurs, il n'aura rien. Les gens comme lui se demandent pourquoi les conservateurs ont des programmes pour les riches et les grandes entreprises, mais rien pour les personnes à faible revenu.
Nous connaissons le plan financier du gouvernement pour les sociétés. Nous savons qu'il abaissera les impôts des plus grandes sociétés du pays, mais qu'il ne fera rien pour les petites entreprises. Elles jouissent déjà d'un taux d'imposition de 11 p. 100. Le gouvernement a diminué le taux d'imposition des plus grandes sociétés du pays, le faisant passer de 18 à 15 p. 100, alors qu'il était déjà concurrentiel par rapport au reste du monde et qu'il était de 25 p. 100 inférieur à celui des États-Unis. Pourquoi? Parce que les conservateurs ne se soucient pas des petites gens. Ils se soucient toutefois de leurs amis, en tout cas, c'est l'impression qu'ils donnent.
Dans ma circonscription, Halifax-Ouest, des gens m'ont dit, pendant et après la campagne électorale, que nous devions en faire plus pour épauler les familles. Ils sont inquiets. Ils ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont besoin d'aide pour trouver des places en garderie et pour avoir accès à un système d'éducation abordable. Ils ont besoin d'aide pour prendre soin de leurs parents âgés, pour trouver des emplois de qualité et pour être réunis avec des membres de leur famille qui se trouvent à l'étranger.
Ma circonscription, Halifax-Ouest, est très diversifiée. Bien des gens qui y habitent ne sont pas nés au Canada ou en Nouvelle-Écosse. Ils sont nés ailleurs dans le monde. Il y a probablement plus de nouveaux arrivants à Halifax-Ouest que dans n'importe quelle autre circonscription située à l'est de Québec, peut-être même de Montréal.
Des gens me disent que le coût de la vie qui augmente sans cesse leur cause des problèmes. Ils ont du mal à payer les factures et n'ont pas l'impression que le gouvernement se soucie de leur sort ou souhaite les aider, que ce soit pour leur permettre d'acheter des denrées alimentaires ou de payer le plein d'essence, dont le coût ne cesse d'augmenter. Ils souhaitent également laisser en héritage à leurs enfants et à leurs petits-enfants un environnement propre. Or, cela ne semble pas du tout figurer au nombre des priorités du gouvernement conservateur.
J'ai bien hâte de soulever, de concert avec mes collègues, toutes ces questions au cours de la 41e législature. Les députés de mon parti veilleront à ce que le gouvernement remplisse ses promesses dans d'autres domaines, comme celle de financer le câble sous-marin qui permettra de transporter l'électricité produite à la centrale de Muskrat Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador, jusqu'en Nouvelle-Écosse. Nous nous attendons également à ce que le gouvernement fédéral participe, avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et la municipalité d'Halifax, à des discussions sur la construction d'un nouveau centre des congrès dans cette ville et sur bien d'autres questions.
Ce projet de loi contient quelques bons éléments, mais il comporte vraiment beaucoup de lacunes, et le gouvernement aurait pu en faire tellement plus, surtout s'il est honnête quand il parle de l'économie et de sa capacité de dépenser.
Madame la Présidente, pour en revenir aux observations du député concernant les aspects positifs du projet de loi, j'aimerais entendre parler des avantages du programme de transition entre les forces militaires et le monde de la construction qui est prévu dans le projet de loi. Ce serait un excellent exemple, et je suis certaine que sa circonscription accueillerait favorablement ce programme. J'aimerais entendre parler des aspects positifs du budget. Voilà un sujet intéressant sur lequel le député pourrait s'étendre.
Madame la Présidente, je suis heureux de revoir la ministre. Nous avons des amis communs qui vivent dans ma circonscription et avec lesquels elle a visité la Croatie.
Je sais qu'elle est consciente qu'elle pourra entendre les députés ministériels faire l'éloge du budget. Ces derniers disposent de plus de temps qu'il n'en faut pour vanter leurs propres mérites ainsi que ceux du projet de loi. Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi comporte, à mon avis, de nombreuses lacunes.
Madame la Présidente, mon collègue fait bénéficier la Chambre de sa vaste expérience. Malgré son congé sabbatique, il fait bon de le revoir ici.
Mon collègue a parlé des aspects à court terme de certains de ces merveilleux programmes et a vanté les vertus de certains d'entre eux, mais ces programmes ne visent que le court terme.
Le projet pilote relatif aux 14 semaines les mieux rémunérées revêt une importance capitale non seulement pour les travailleurs, mais également pour les entreprises, car il les aide à survivre dans les collectivités les plus petites. Toutefois, on ne prolongera ce projet que d'une année seulement.
Mon collègue a aussi parlé du programme de rénovation domiciliaire, dont on ne prolongera le financement que d'une année lui aussi.
Radio-Canada/CBC se voit accorder 60 millions de dollars pour l'année, alors qu'il faudrait plutôt y investir à long terme pour lui permettre de planifier plusieurs années à l'avance, un peu comme le fait la BBC.
Mon collègue pourrait-il revenir sur cette question de même que sur les programmes dans lesquels il faudrait investir à beaucoup plus long terme? Pourrait-il également parler du fait que certaines des mesures prévues dans le projet de loi d'exécution du budget ne visent que le court terme?
Madame la Présidente, la question du député porte sur la durée limitée de nombreuses mesures dans le budget. Il est surprenant qu'un gouvernement qui se prétend stable ne puisse offrir de stabilité à l'égard des mesures qu'il a présentées dans le projet de loi ou qu'il a annoncées à grand renfort de publicité par le passé, comme les projets pilotes.
Ces projets pilotes sont très importants dans des régions comme 'Est du Québec et le Canada atlantique. De nombreuses collectivités dépendent d'industries saisonnières quand aucun autre genre d'emplois n'est disponible. Ces industries doivent compter sur une main-d'oeuvre disponible. Ces projets pilotes ont été d'une importance cruciale pour aider les gens à nourrir leur famille et à traverser des périodes difficiles. Le sort qui leur sera réservé est une source d'inquiétude.
Le gouvernement veut faire croire aux gens qu'il se soucie d'eux, mais seulement pour un an. Si le gouvernement se préoccupe vraiment d'eux, pourquoi instaure-t-il ces mesures pour une seule année? Doit-on s'attendre au cours de l'année à un miracle qui rendra ces mesures inutiles? Toutes les maisons du pays seront-elles rénovées et éconergétiques d'ici un an? Voilà qui semble hautement improbable. Comment ce programme peut-il être utile, mais seulement pour un an?
J'en viens à me demander si ces programmes n'ont pas été proposés aux seules fins des élections. Ces mesures devaient-elle simplement servir à obtenir des voix? Le gouvernement prétend qu'il fait une très bonne chose, mais il se garde bien de dire que c'est pour un an seulement. Dans un an, il éliminera ces programmes.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi C-3.
Mais avant tout, je tiens à remercier les extraordinaires habitants d'Etobicoke-Nord et à dire à quel point je les admire et les respecte. Bon nombre d'entre eux sont devenus des amis, presque de la famille. Je remercie les gens d'Etobicoke-Nord de m'accorder le privilège de les représenter bien humblement. Je leur promets de faire valoir leurs préoccupations en ces murs et de me battre pour ce qui leur tient à coeur.
Aujourd'hui, je vais parler emploi, santé et environnement.
Etobicoke-Nord figure parmi les 13 secteurs prioritaires de la ville de Toronto. Les gens de ma circonscription veulent travailler. Nos jeunes veulent travailler. Voilà pourquoi la plupart du temps, quand je suis dans ma circonscription, je rencontre des pères, des mères et des jeunes en chômage; je les aide à corriger leur CV et leur lettre de présentation, je les aide à parfaire leurs techniques d'entrevue, mais surtout, je fais de mon mieux pour trouver des emplois pour les gens de ma collectivité.
Pendant la dernière législature, j'ai réussi à convaincre le gouvernement de créer un nouveau programme d'aide à l'emploi dans mon coin de pays, mais aujourd'hui, les habitants de ma circonscription ont encore besoin d'aide. Ils ont besoin d'un véritable plan qui permettra de créer des emplois et qui fera travailler les jeunes. Combien d'emplois la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada produira-t-elle? Combien d'entre eux seront situés dans Etobicoke-Nord?
Dans un autre ordre d'idées, j'ai bien l'impression que la santé constituera l'un des dossiers déterminants des quatre prochaines années. Mes électeurs, comme ceux du reste du Canada, veulent que le réseau de la santé puisse répondre à leurs besoins, quand ils en ont besoin.
Pendant la campagne électorale, un nombre incalculable de familles m'ont dit qu'elles voulaient que le gouvernement fédéral agisse pour faire diminuer les listes d'attente dans les hôpitaux. Selon une étude réalisée en 2011 par les Instituts de recherche en santé du Canada, les listes d'attente pour les interventions prioritaires varient énormément d'une province à l'autre. Dans certains cas, plus de la moitié des patients qui doivent subir une chirurgie de la cataracte ou du genou doivent attendre plus longtemps que ce qui est recommandé dans leur situation. À l'heure actuelle, il n'y a pas de données de référence pancanadiennes pour les tomographies par ordinateur et les examens par résonnance magnétique, pourtant essentielles pour poser un diagnostic.
Qu'on me permette d'illustrer toute l'importance de l'imagerie diagnostique en donnant l'exemple d'une patiente canadienne de 77 ans qui, malgré le fait que ses douleurs devenaient de plus en plus aigües et qu'elle perdait constamment du poids, bref que son état s'aggravait de mois en mois, a appris qu'elle devrait attendre cinq mois avant de pouvoir subir un examen par résonnance magnifique, et ce, même si son médecin avait de bonnes raisons de croire qu'elle était atteinte d'un cancer. Résultat: la famille de la dame a déboursé plus de 11 000 $ US pour l'amener à la clinique Mayo. Diagnostic: cancer du pancréas.
Les Canadiens s'attendent à de meilleurs résultats que ça de leur système de santé, surtout à une époque où le vieillissement de la population met à mal la capacité de ce même système de produire des résultats. Selon moi, la maladie d'Alzheimer et les démences figurent parmi les problèmes les plus criants auxquels le réseau de la santé canadien doit faire face, et on ne peut pas faire comme si elles n'existaient pas.
À l'heure actuelle, 500 000 Canadiens sont atteints d'une forme de démence. Cette maladie a de profondes répercussions sur ceux qui en souffrent et sur leur famille, sans parler des coûts qui y sont associés: en ce moment, ils totalisent 15 milliards de dollars, et d'ici 30 ans, ils atteindront 150 milliards de dollars.
Pourquoi n'existe-t-il pas de stratégie nationale ou fédérale qui aurait pour objectif de faire face à l'augmentation du nombre de cas de démence? Les programmes fédéraux, les fonds de recherche, le soutien et l'aide au revenu existants sont loin d'être suffisants; de plus en plus, cette terrible maladie a d'énormes conséquences sur la santé, l'économie et les conditions sociales.
Au cours de la dernière législature, j'ai présenté un projet de loi qui avait pour objectif d'établir un bureau national de l'Alzheimer au sein de l'Agence de la santé publique du Canada afin d'élaborer, en collaboration avec les ministères de la Santé provinciaux, un plan national exhaustif visant à aborder tous les aspects de l'Alzheimer et de la démence qui en découle et, plus précisément, d'améliorer la vie des personnes atteintes de démence et d'ainsi diminuer le fardeau qu'elles représentent pour la société.
En ce qui concerne la santé, je terminerai en disant qu'il faut établir des politiques fondées sur des données probantes. Le gouvernement sait que plus de 12 500 interventions chirurgicales en cas d'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, qu'on appelle aussi IVCC, ont été effectuées dans plus de 50 pays partout dans le monde et que certains patients atteints de la sclérose en plaques ont déclaré que leur état s'était amélioré, l'impression de cerveau embrumé étant plus rare, tout comme les épisodes de fatigue, et la circulation et les capacités motrices s'améliorant. Il nous arrive parfois de nier l'évidence, à nos risques et périls.
En 1982, Barry Marshall et Robin Warren, des médecins australiens, ont déterminé qu'un ulcère était causé par une bactérie. Or, ce n'est qu'en 1994 que la communauté médicale a recommandé le traitement de cette bactérie à l'aide d'antibiotiques.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de financer des essais cliniques dans plusieurs centres à l'échelle nationale afin de déterminer si le traitement de l'IVCC est susceptible d'améliorer la qualité de vie des patients atteints de la sclérose en plaques? On compte entre 55 000 et 75 000 personnes atteintes de cette maladie au Canada. De nombreux essais cliniques sont en cours aux États-Unis. Il est grand temps que le Canada emboîte le pas.
Je terminerai en parlant des changements climatiques, l'un des enjeux les plus pressants du monde et probablement l'enjeu le plus marquant pour notre génération.
Les inondations qui ont dévasté cette année le Pakistan, le Venezuela et la Colombie sont un signal d'alarme. Les feux qui ont ravagé la Russie sont eux aussi un signal d'alarme. Il y aura d'autres répercussions bien pires encore, d'autres signaux d'alarme, et tous les pays seront touchés.
Malgré les avertissements de conditions météorologiques exceptionnelles lancés cette année, le gouvernement n'a même pas fait mention des changements climatiques dans le discours du Trône. C'est sans doute pour cette raison que nous continuons de remporter des prix Fossile; nous nous contentons de suivre les autres pays au lieu de nous démarquer et d'être un chef de file mondial.
En 2009, le gouvernement a raté une belle occasion de gagner sur trois fronts. Il aurait dû proposer des mesures de relance renouvelables qui auraient des répercussions positives sur l'économie, l'emploi et l'atmosphère.
En 2009, il a investi 1 milliard de dollars, sur cinq ans, dans un fonds pour l’infrastructure verte pour appuyer des projets comme les transports en commun, l’énergie durable et le traitement des déchets. C’est bien moins que l’investissement de l’Allemagne de 13 milliards de dollars, que celui des États-Unis de 50 milliards de dollars, et que celui de la Chine de 221 milliards de dollars, soit 220 fois plus que celui du Canada.
Le gouvernement est-il en train de rater une autre occasion en 2011 avec son Programme d’assainissement de l’air?
Le dossier des changements climatiques n’est pas réglé. Nous pouvons relever le défi, comme l’ont fait les grandes puissances par le passé. Elles ont construit des chemins de fer traversant leur pays, ont combattu durant la Première et la Seconde Guerres mondiales et sont allées sur la lune.
Si tous les projets et engagements actuels visant à réduire ou à limiter les émissions étaient respectés à temps, les émissions mondiales continueraient quand même d’augmenter au cours des 10 prochaines années. Il incombe au Canada de se rapprocher de l’objectif de 2020 et non pas seulement du quart de l’objectif.
On ne peut plus reporter la mise en oeuvre de mesures plus rigoureuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sans pareilles mesures, il pourrait devenir impossible de maintenir la hausse de la température planétaire moyenne à moins de 2 °C, limite au-delà de laquelle on peut s’attendre à des répercussions graves, comme des événements climatiques extrêmes plus fréquents et plus violents, un décalage des périodes de végétation et l’élévation du niveau de la mer.
Les changements climatiques sont absents du discours du Trône et ne sont pas suffisamment traités dans le budget de 2011. Le Canada devrait écouter honnêtement ce qu’ont à dire les intervenants de première ligne sur les changements climatiques, devrait veiller à ce que ceux qui sont touchés par les changements climatiques soient suffisamment consultés et à ce que ceux qui prennent les décisions soient tenus de rendre des comptes à ceux qui en subiront les conséquences.
Enfin, il est important que le gouvernement se rende compte que des personnes font des changements dans leur vie et qu’elles veulent des changements aux niveaux national et international.
Il est également important que les parlementaires se demandent si leurs enfants seraient fiers de ce qui est fait.
Les négociations entourant le climat nécessitent des sacrifices. Nous devons négocier pour nos enfants qui ne sont pas ici. Nous devons assumer une responsabilité morale.
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à féliciter la députée d'Etobicoke-Nord pour sa réélection, d'autant plus que les circonscriptions d'Etobicoke et de Mississauga se trouvent, et elle en conviendra sûrement, dans une mer bleue.
La députée a passé beaucoup de temps à parler des soins de santé. J'espère que dans sa réponse, elle reconnaîtra le fait que le gouvernement a maintenu l'augmentation de 6 p. 100 des paiements de transfert à ses partenaires provinciaux au titre des soins de santé et que nous avons très bien travaillé avec les provinces afin de leur accorder la latitude nécessaire pour offrir des services de soins de santé de première ligne à tous nos résidants qui comptent sur ses services.
Reconnaîtra-t-elle l'excellent bilan du gouvernement pour ce qui est de financer nos soins de santé?
Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue et le remercier de sa question. Toutefois, j'aimerais savoir ce qu'a fait le gouvernement au chapitre des négociations pour 2014. J'ai très clairement signalé l'absence de progrès du gouvernement en ce qui concerne les temps d'attente et j'ai donné des exemples très éloquents.
Nous devons discuter de l'avenir des soins de santé. Je ne vois rien qui concerne la consolidation de l'avenir des soins de santé. Je ne vois rien en ce qui a trait à la génomique et à la façon dont les médecins de demain pourront prédire pendant la grossesse ou à la naissance les maladies graves qu'une personne est susceptible de développer. Un médecin pourrait alors recommander un programme personnalisé tel que des changements à apporter au mode de vie pour prévenir le développement de la maladie.
La médecine personnalisée permettrait de révéler si une personne est susceptible de bien réagir à un médicament et ferait en sorte que chaque patient reçoive le bon médicament au bon moment. Des vaccins pourraient être conçus précisément pour traiter le cancer d'une personne. Je sais que les cellules souches effraient bien des gens, mais ils doivent comprendre qu'en tant qu'adulte, je peux demander que des cellules souches soient prélevées dans l'os de ma hanche pour qu'on puisse traiter ma maladie.
Il est important de commencer à avoir ces conversations au sujet de l'avenir des soins de santé.
Madame la Présidente, ma collègue a une connaissance assez approfondie de la question des soins de santé, et je la félicite de la réponse qu’elle vient de donner. Je veux aussi la féliciter pour le travail qu’elle a fait sur l’IVCC et la SP. Elle a sensibilisé les députés de tous les partis à cette question au cours de la dernière législature, et je suis sûr qu’elle continuera à le faire.
Je veux revenir à la question des changements climatiques. Je suis d’accord avec ma collègue pour dire qu’il n’y a rien sur les changements climatiques dans le discours du Trône. Je me souviens de plusieurs fois, il y a un certain temps, où le gouvernement s’est vanté de ses réalisations à Copenhague et à d’autres grandes conférences internationales, malgré que d’autres pays l’aient plutôt critiqué.
L’un des enjeux était la séquestration du carbone. On en a beaucoup parlé, mais c'est loin de faire les manchettes maintenant. La députée pourrait peut-être nous éclairer un peu là-dessus. Je ne sais pas si le gouvernement pourrait le faire. J’ai tellement entendu dire que cela pourrait réduire les effets néfastes des changements climatiques, surtout en ce qui a trait aux phénomènes météorologiques violents. La température moyenne de la mer augmente actuellement dans l’Est du Canada. J’aimerais que la députée commente cette question.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue et je le remercie pour l’énorme somme de travail qu’il accomplit. C'est un honneur de siéger à la Chambre à ses côtés.
Mon collègue a soulevé une question importante. Il importe que les gens comprennent que les changements climatiques ne sont pas seulement une question environnementale. C'est aussi une question de droits de la personne. Pour certains, c'est le droit à la vie qui est en cause. Les changements climatiques constituent également une question de sécurité internationale et une question de justice. Et ceux qui en souffrent le plus ont la moins grande part de responsabilité dans ce problème.
Au Canada, il importe d’écouter ceux qui sont aux premières lignes. Or, ce sont ceux qui vivent dans le Nord du Canada, nos peuples autochtones, et la population des Maldives, des îles qui sont très légèrement au-dessus du niveau de la mer.
J’ai eu le privilège de participer aux discussions sur les changements climatiques à Westminster. Nous y avons entendu une femme du Bangladesh raconter que l’eau salée avait envahi ses terres agricoles. Son mari a donc dû aller travailler dans la forêt, où il a été tué par un tigre. À la mort de son mari, elle est retournée vivre avec sa famille, dans une région où est survenu un ouragan, et la famille a dû vivre sur un talus pendant un mois. C'est ainsi que la famille a survécu. Cette femme était venue dire aux parlementaires, à Westminster: « Les personnes très importantes font la justice pour nous. Les changements climatiques sont dans mes tripes, et ils font mal. »
Madame la Présidente, je suis très heureux de pouvoir à nouveau prendre la parole à la Chambre des communes.
Je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Dufferin—Caledon.
Je vous félicite d'avoir été nommée vice-présidente, madame la Présidente. Puisqu'à peu près tous les députés ont pris la parole pour remercier tout le monde dans leur circonscription qui a aidé à leur réélection, je ferai de même.
Tout d'abord, je remercie Dieu pour la chance remarquable qu'il me donne de servir la population de Crowfoot. Je remercie les électeurs de ma circonscription de m'avoir appuyé lors des dernières élections.
Nous avons tous des partisans qui nous aident à nous faire élire. Je remercie ma femme, Darlene, pour son soutien indéfectible et son amour ainsi que pour l'aide qu'elle m'apporte dans mon travail de tous les jours. Dans un endroit comme ici, il est important d'avoir un conjoint sur qui on peut compter et je suis béni d'avoir ma femme.
Je remercie également mes deux enfants, Kristen et Ryan. C'est à peu près le seul moment où je peux le faire. Les deux ont aidé par leur soutien et leur présence pendant la campagne électorale. Aujourd'hui, c'est le 19e anniversaire de naissance de ma fille Kristen et trop souvent, les députés sont à Ottawa pendant que leurs êtres chers sont à la maison et célèbrent des événements importants. J'aimerais être à la maison avec ma fille aujourd'hui, mais nous fêterons en fin de semaine. Je remercie Ryan pour son aide à la ferme et sur le ranch lorsque je suis absent.
Mon directeur de campagne, Steven Snider, est avec moi depuis quatre élections. Je le remercie pour son expertise. Il y a aussi mon agent officiel, Neil Thorogood. Il y a aussi tous ceux qui sont là à toutes les élections. Ma circonscription est assez étendue et j'ai des bureaux de campagne un peu partout et beaucoup de gens travaillent dans les bureaux de Camrose, Three Hills, Strathmore, pour ne nommer que ceux-là.
Pendant toutes les années dans l'opposition, les conservateurs ont travaillé avec zèle en attendant le moment où leur parti politique pourrait faire des changements réels avec les budgets et les discours du Trône. Nous voulions voir baisser les impôts. Nous voulions voir baisser les taxes.
Nous voulions un pays, un gouvernement et une nation capables de rembourser la dette qui pèse sur tous les Canadiens. Nous voulions être en mesure de dépenser les fonds fédéraux efficacement et rationnellement. Nous voulions nous opposer à ceux qui abusent de notre système judiciaire et dire aux criminels qu'ils écoperont de peines plus lourdes, tout en soutenant les victimes d'actes criminels. Durant chacune des cinq campagnes électorales auxquelles j'ai participé, nous avons dit que nous voulions être en mesure de mettre en oeuvre plusieurs autres politiques, y compris la réforme du Sénat.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de débattre de ce projet de loi d'exécution du budget et de discuter de certains enjeux. Nous voyons finalement la lumière apparaître au bout du tunnel et j'espère que nous serons en mesure de réaliser les promesses que nous avons faites. Je suis fier d'annoncer aux personnes que j'ai mentionnées, aux militants et aux électeurs qui m'ont appuyé, que nous tiendrons nos promesses et notre parole.
Le budget que nous avons présenté la semaine dernière est, à quelques éléments près, identique à celui que nous avions présenté avant les élections. Durant la dernière campagne électorale, nous avons promis que nous présenterions le même budget ou du moins bon nombre des mesures qui y étaient proposées, et nous avons tenu parole. Le budget reflète notre plateforme électorale et le projet de loi d'exécution du budget dont nous débattons aujourd'hui respecte les promesses que nous avons faites.
Dans ma circonscription, Crowfoot, et dans les circonscriptions avoisinantes de l'Alberta, nous avons des certitudes. Premièrement, nous sommes certains de nos opinions politiques. Nous savons quelles mesures portent fruits en Alberta, dans nos foyers et dans nos collectivités, et nous continuons à faire pression pour défendre les idées qui nous tiennent à coeur.
Pour la première fois de ma carrière politique, les électeurs de ma circonscription ont le bonheur d'avoir un gouvernement majoritaire. La circonscription de Crowfoot a toujours fait partie de ces circonscriptions qui sont conservatrices du point de vue fiscal, dans la plupart des cas très conservatrices du point de vue social en ce sens qu'elles font preuve de compassion à l'égard de ceux qui ont besoin d'aide.
À l'occasion de la 41e législature, des députés de partout au Canada qui partagent nos vues ont été élus, élus pour former non pas un gouvernement comme nous l'avons fait au cours des cinq dernières années et demie, mais un gouvernement majoritaire. Nous avons attendu longtemps.
Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi d'exécution du budget. Le processus budgétaire est complexe. Les Canadiens ont déjà appris que la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada a été approuvée. Elle a été approuvée hier soir par la Chambre des communes.
Techniquement parlant, c'est exact, le budget a été adopté, mais ce que la Chambre a adopté n'est rien d'autre qu'une motion générale qui approuve la politique budgétaire de notre gouvernement conservateur. Ce que nous débattons aujourd'hui est nécessaire pour pouvoir mettre en oeuvre les dispositions que nous avons adoptées hier soir. C'est le processus normal.
Le projet de loi d'exécution du budget sera maintenant renvoyé à un comité pour y être étudié et il sera ensuite renvoyé à la Chambre pour l'étape du rapport et la troisième lecture, et ensuite, le processus se répétera lorsqu'il sera renvoyé au Sénat. Une fois le projet de loi d'exécution du budget adopté, nous pourrons mettre en oeuvre les mesures prévues dans le budget afin d'aider les travailleurs canadiens et leurs familles.
Les mesures contenues dans le projet de loi sont centrées sur l'économie canadienne. Elles visent à appuyer les travailleurs canadiens et leurs familles et à soutenir la reprise économique.
Comme nous l'avons dit durant la campagne électorale et comme nous le répétons maintenant: « Nous maintiendrons les impôts à un faible niveau ». Nous ciblons des investissements pour soutenir l'emploi, pour favoriser la création de nouveaux emplois et, également, pour préserver les emplois que nous avons déjà. Nous voulons qu'il y ait une croissance. Nous améliorons la qualité de vie de nos personnes âgées, de nos familles et de nos enfants.
Nous avons dit dans le budget et dans le projet de loi d'exécution du budget que nous allons limiter les dépenses du gouvernement et garder le cap pour éliminer le déficit budgétaire annuel du gouvernement fédéral d'ici 2014-2015.
Au moment où les budgets sont serrés, notre gouvernement croit que les contribuables ne devraient pas avoir à payer des subventions annuelles de 27 millions de dollars aux partis politiques. Nous libérons les contribuables de ce joug au moyen de ce projet de loi. Nous croyons que la force des partis politiques provient de l'engagement des citoyens canadiens pris individuellement.
J'ai remarqué que le député néo-démocrate d'Hamilton-Centre a abordé la question l'autre jour. Nos opinions divergent. Nous avons parlé de démocratie cette journée-là et de l'importance de celle-ci. Il soutient, et je crois que c'est de bonne foi, que les contribuables doivent financer la démocratie d'une façon qui, selon nous, est inappropriée. Nous croyons que les partis politiques n'ont pas le droit de toucher des deniers publics et que leur financement devrait venir de leurs propres rangs et de leurs partisans.
Puisque les Canadiens appuient un parti politique, j'aborderai mes partisans, mes bénévoles et ceux qui ont voté pour moi et je leur demanderai de faire un don. Je ne dirai pas simplement aux 45 000 citoyens de ma circonscription qui ont voté conservateur: « Ne vous en faites pas. Une somme de 90 000 $ par année sera versée au parti politique.» Non, je solliciterai leur appui. Ce n'est plus un droit. Nous ne devrions pas nous en remettre automatiquement au Trésor du pays pour obtenir notre financement.
Les contribuables, du moins ceux à qui j'ai parlé dans la circonscription de Crowfoot, croient que le gouvernement pourrait faire un bien meilleur usage de cet argent. En fait, la position par défaut des électeurs que je représente est: « De grâce, cessez de me taxer à n'en plus finir. Réduisez mes taxes et mes impôts. Arrêtez de dépenser mon argent à n'importe quelle fin et consacrez-le uniquement aux programmes et aux services qui sont nécessaires et souhaitables. » Voilà les commentaires que j'ai entendus au cours de la dernière campagne électorale. L'un des plus précieux m'a été adressé par un homme assez âgé de Hanna, qui m'a dit: « Dites à Ottawa de dépenser moins pour qu'on puisse en garder davantage dans nos poches ».
Ce budget apporte beaucoup aux aînés et aux Canadiens. Nous sommes impatients de le mettre en oeuvre et le plus tôt sera le mieux. J'espère que nous pourrons le faire d'ici quelques jours.
Madame la Présidente, le député semblait ravi de nous parler de toutes les mesures prises par le gouvernement pour sortir les aînés de la pauvreté. Si ces mesures sont tellement bonnes, pourquoi y a-t-il maintenant plus d'aînés pauvres qu'avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs?
Le député a parlé des subventions, et il a affirmé notamment qu'elles étaient injustes envers les contribuables canadiens. Le député croit-il vraiment qu'il est juste et démocratique que son gouvernement reçoive 40 p. 100 des voix, mais qu'il exerce 100 p. 100 du pouvoir?
Mon collègue a dit qu'il ne fallait pas gaspiller de l'argent en subventions aux partis politiques. Pourrait-il nous expliquer pourquoi il est acceptable que les sénateurs, qui sont nommés et bien rémunérés, collaborent à temps plein à la campagne électorale de certains partis et de certains candidats? N'est-ce pas une autre forme de subvention?
Madame la Présidente, je me disais bien que si je parlais du député dans mon discours, il y aurait de bonnes chances qu'il intervienne pour poser une question.
En ce qui concerne les aînés, nous sommes très heureux de pouvoir reconnaître cette tranche importante de la population. Les aînés ont construit notre pays. Ils se sont battus pour notre liberté afin que nous puissions jouir de toutes nos valeurs.
Cependant, nous reconnaissons qu'ils sont également les plus vulnérables. C'est pourquoi nous avons présenté une mesure dans le budget qui accorde 600 $ de plus aux aînés seuls et 840 $ de plus aux couples, ceux qui sont les plus vulnérables. Le NPD et nous ne partageons pas la même philosophie. Nous croyons qu'il nous revient d'adopter des mesures pour venir en aide aux plus vulnérables.
Mon collègue a parlé du fait que notre gouvernement a reçu 40 p. 100 des voix. Le système en vigueur au Canada est sans doute l'un des meilleurs au monde. Il s'agit du système majoritaire uninominal. Ce système est moins susceptible à la corruption et à la fraude qui existent ailleurs dans le monde. Le système majoritaire uninominal a bien servi l'ancien système parlementaire britannique et nous a bien servi ici au Canada.
Le député a parlé du Sénat. Depuis plusieurs campagnes électorales, nous parlons de la nécessité de réformer l'autre endroit. Nous continuerons de prendre des mesures qui rendront le Sénat plus efficace. Nous ne permettrons plus que des sénateurs soient nommés pour 45 ans. Nous continuerons de bouger dans ce dossier.
Madame la Présidente, le contraste entre les gestes et les paroles me rappelle un article que j'ai lu ce matin dans l'Ottawa Citizen. L'auteur de l'article, le commentateur conservateur bien connu Dan Gardner, compare les propos du premier ministre à la réalité du gouvernement. M. Gardner dit ceci:
Le bilan du gouvernement du [premier ministre] ne correspond pas vraiment aux valeurs prônées par le [premier ministre].
Les dépenses sont à la hausse. L'excédent budgétaire a fait place à des déficits structurels. La bureaucratie ne cesse de s'alourdir. Pour gagner des voix, le gouvernement élabore des politiques fiscales qui renversent les économistes. On assiste à une hyper centralisation du pouvoir. C'est le règne des caisses noires, de la politique de l'assiette au beurre ainsi que du copinage et du favoritisme, de quoi faire rougir un libéral. Par surcroît, le gouvernement propose un plan de redressement budgétaire aussi crédible que des obligations de la Grèce.
J'aimerais que le député nous dise comment le gouvernement peut joindre le geste à la parole.
Madame la Présidente, si Dan Gardner est effectivement l'auteur de The Trouble With Canada et The Trouble with Democracy, j'invite alors tout le monde à lire ces ouvrages. La plupart des pratiques qu'il dénonce étaient monnaie courante pendant les 13 années où les libéraux ont été à la tête du gouvernement.
J'ai assisté à des réunions où les néo-démocrates affirmaient que les impôts étaient trop bas au Canada. Quant aux libéraux, ils ont affirmé que, s'ils avaient eu un autre mandat, ils auraient pu résoudre tous les problèmes qu'ils n'ont pu régler au cours des 13 années où ils ont été au pouvoir.
Un nouveau jour se lève sur le Canada. Nous formons un gouvernement majoritaire. Nous avons très hâte de mettre en oeuvre des politiques positives pour les familles, les enfants, les aînés et pour l'ensemble des Canadiens, d'un océan à l'autre.
Madame la Présidente, tout le monde remercie tout le monde, alors je vais en faire autant. Tout d'abord, je tiens à vous féliciter d'avoir été de nouveau nommée à la vice-présidence. J'ai toujours admiré votre travail au cours de la dernière session, et je sais que je continuerai à l'admirer pendant la présente session. Aussi, j'ai admiré votre travail en tant que présidente du caucus des arts, qui compte des représentants de tous les partis. J'espère que vous aurez le temps d'assumer encore cette tâche. Vous avez fait de l'excellent travail, et nous avons besoin de ce caucus.
Je remercie les gens de Dufferin—Caledon, qui m'ont élu pour la quatrième fois. Bien sûr, il s'agit de quatre élections en sept ans, mais il me semble que cela fait une éternité. Évidemment, nous avons besoin de l'aide d'autres personnes pour nous faire élire. On ne peut pas tout faire seul. Je remercie donc tous les gens qui m'ont aidé. Je remercie aussi ma femme et les membres de ma famille du soutien qu'ils ne cessent de m'apporter.
Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi C-3, qui est la loi d'exécution du budget et qui a été présenté par le ministre des Finances. Intitulé Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne, il permettra au gouvernement d'appuyer les aînés dans le besoin, d'aider les provinces en cette période de reprise économique, d'encourager les jeunes entrepreneurs qui se lancent en affaires et de bonifier l'aide fournie par le gouvernement fédéral aux étudiants à temps partiel, entre autres choses.
En tant que député de Dufferin—Caledon, j'ai le rôle important de veiller à ce que notre gouvernement réponde aux attentes des gens de ma circonscription. C'est un rôle que nous jouons tous à l'égard de nos circonscriptions. Or, selon mes électeurs, qui se sont exprimés lors des élections récentes, il est absolument nécessaire que le gouvernement aide le Canada à se remettre de la récession. Le projet de loi C-3 et le budget que nous avons présenté nous permettront d'y arriver.
Le gouvernement continue de se soucier de l'économie et s'emploie à mettre en oeuvre le Plan d'action économique du Canada. C'est un plan qui fonctionne, puisque, dans la première année seulement, il a permis de consacrer presque 32 milliards de dollars à des dépenses de relance économique et à des allègements fiscaux. Avec ce budget, le gouvernement consacrera encore 28 milliards de dollars à la reprise économique.
La mise en oeuvre du budget de 2011 au moyen de la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne aura des effets tangibles, selon moi.
Grâce aux investissements des deux dernières années, nous avons réussi à mettre les Canadiens à l'abri de la pire crise économique depuis des années. Le budget de 2009, fondé sur une solide réflexion et axé sur une orientation soigneusement choisie, a été préparé pour réagir aux difficultés de notre époque. Ainsi, plus de 28 500 projets ont été réalisés ou sont en cours, ce qui a permis la création de plus de 480 000 emplois au pays. Je crois que le nombre atteint dorénavant 560 000 emplois créés depuis 2009.
Parmi ces projets, plus de 8 100 concernent des travaux d'infrastructure provinciale, territoriale ou municipale, y compris 4 100 projets d'infrastructure pour la relance économique et plus de 2 000 projets d'infrastructure de loisirs. Je suis heureux de pouvoir dire que bon nombre de ces projets ont été réalisés dans ma circonscription, Dufferin—Caledon. Je pense que tous les députés pourraient nous parler des projets qui ont été réalisés dans leur circonscription.
Les gens de Dufferin—Caledon profitent de ce plan en raison des importants investissements fédéraux dans les projets, qui vont des routes aux infrastructures hydrauliques, en passant par les installations de loisirs et qui ont été réalisés un peu partout dans la circonscription. Le plus gros projet a été la poursuite des travaux de construction du complexe communautaire de Caledon, pour lequel la municipalité a reçu 7 millions de dollars. Parmi les autres projets se trouvent l'aménagement d'une usine de traitement des eaux usées à East Luther Grand Valley et la rénovation du palais de justice du comté de Dufferin, à Orangeville. De plus, des subventions fédérales ont pu être consacrées aux infrastructures hydrauliques à Shelburne, Orangeville et Peel ainsi qu'aux infrastructures routières à Caledon, East Garafraxa, Orangeville, Mulmur et Peel.
Des contributions fédérales ont en outre facilité l'aménagement d'installations de loisirs, notamment la construction d'un planchodrome à Bolton et l'amélioration des sentiers dans l'aire de conservation Albion Hills.
Pour investir dans une économie faisant la part belle aux énergies propres, le gouvernement fédéral a accordé des fonds au projet récréatif de Mayfield, ce qui aura permis d'en rehausser l'accessibilité et de favoriser les initiatives énergétiques. Au cours des deux dernières années, la circonscription de Dufferin—Caledon a reçu 31 888 372 $ — pour plus d'une trentaine de projets — en aide fédérale.
Les travaux de construction et de rénovation qui ont eu lieu dans Dufferin—Caledon ont eu un effet immédiat sur la situation de l'emploi et le revenu des citoyens, et une fois qu'ils seront achevés, leurs retombées se feront sentir des années durant pour les citoyens de la circonscription. Ces projets ont tous vu le jour grâce au dernier budget. Il ne fait aucun doute que le Plan d'action économique du gouvernement donne un sentiment de sécurité aux Canadiens.
La prochaine phase sera particulièrement importante, car elle s'inspirera des succès du plan de relance pour créer les conditions nécessaires à la prospérité économique à long terme du pays. Elle favorisera la création d'emplois, viendra en aide aux familles et aux collectivités, investira dans l'innovation, l'éducation et la formation et maintiendra l'avantage financier du Canada.
Le gouvernement a entendu ce que les citoyens du Canada et de la circonscription de Dufferin—Caledon avaient à lui dire. Le budget et le projet de loi dont la Chambre est aujourd'hui saisie tiennent compte des commentaires, des suggestions, des préoccupations, des doléances et des besoins des Canadiens, y compris ceux de ma circonscription.
Le budget de 2011 et le projet de loi C-3 continueront de favoriser la création d'emplois et la croissance dans tous les territoires et provinces du Canada. Les infrastructures modernes, les formations professionnelles de pointe et le niveau peu élevé d'impôt qu'ils laisseront dans leur sillage continueront de profiter aux Canadiens.
Ce projet de loi maintiendra l'impôt à un niveau peu élevé, ce qui constitue une préoccupation de tous les Canadiens du pays, en plus de contrôler les dépenses du gouvernement, grâce à quoi il sera possible d'éliminer le déficit d'ici 2015.
Ce projet de loi tient compte des priorités des habitants de ma circonscription, car il met l'accent sur l'économie et la réduction du déficit. Les intérêts des Canadiens sont pris en compte, car le gouvernement a su garder le cap en se souciant d'abord et avant tout de ses citoyens et en s'employant au premier chef à assurer le rétablissement économique du Canada.
Nous avons un plan qui nous permettra d'améliorer la sécurité financière des travailleurs, des familles et des aînés du Canada, et nous entendons nous tenir à ce plan.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada portera sur la mise en oeuvre de ce plan. La création d'emplois est au coeur du budget et du projet de loi à l'étude. Il est essentiel que le gouvernement aide ses citoyens à trouver travail pour que nous puissions définitivement tourner le dos à la récession. Et ça, le gouvernement l'a compris, et c'est pour cette raison qu'il met tout en oeuvre pour stimuler au maximum la création d'emplois au cours des deux prochaines années.
Grâce au budget et au projet de loi C-3, le gouvernement conservateur s'assure que les citoyens trouvent un emploi qui leur permettra de subvenir aux besoins de leur famille. Parmi les mesures, mentionnons le crédit ponctuel à l'embauche pour les petites entreprises, qui encouragera l'embauche. Le projet de loi C-3 prévoit 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour aider la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs à appuyer les jeunes entrepreneurs.
La circonscription de Dufferin—Caledon abrite un milieu d'affaires dynamique, comme en témoigne la présence de nombreuses jeunes entreprises dans différentes industries. Ces initiatives aideront les gens d'affaires de la région. Il est essentiel d'appuyer la création d'emplois, et c'est justement ce que visent la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada et le projet de loi dont nous sommes saisis.
Le bien-être des Canadiens est important pour le gouvernement. Voilà pourquoi le budget et le projet de loi continueront d'appuyer les aînés, les enfants et les étudiants. Ce budget est particulièrement important pour les aînés de notre pays. Ils ont contribué à l'édification d'un grand pays pour les générations à venir et ils méritent de vivre leur retraite dans la dignité.
Les personnes âgées représentent un grand segment de la population de Dufferin—Caledon. J'ai d'ailleurs eu le privilège, pendant des années, d'organiser dans ma circonscription plusieurs conférences sur les aînés. J'ai pu y rencontrer de nombreux électeurs âgés et écouter leurs préoccupations.
Le budget de 2011 et ce projet de loi protègent les aînés grâce à un appui financier accru. En bonifiant le Supplément de revenu garanti, comme le prescrit la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne, on verserait aux personnes âgées admissibles des prestations annuelles jusqu'à concurrence de 600 $ pour les personnes seules, et de 840 $ pour les couples. Cette mesure améliorera la sécurité financière de plus de 680 000 aînés partout au Canada, dont certains qui habitent dans ma circonscription.
J'avais d'autres points à ajouter, mais mon temps est écoulé.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé des personnes âgées, une question dont il faudrait que nous soyons saisis.
Comme le député le sait, on aurait pu faire beaucoup plus de choses, selon nous, pour aider les personnes âgées. En fait, avant la campagne électorale, nous nous sommes battus pour que les propositions budgétaires s'appliquent à un plus grand nombre de personnes âgées. Hélas, le gouvernement n'a pas compris notre message et celui des personnes âgées; il n'a pas compris qu'on pourrait sortir plus de personnes âgées de la pauvreté.
Je voudrais parler plus particulièrement du budget. Prenons la page 210 du budget, qui parle de l'examen stratégique et fonctionnel. Le député pourrait-il nous dire si cet examen permettra de réaliser des économies? Pourrait-il nous expliquer le plan qui permettra de réaliser ces économies et assurer aux Canadiens, et à ses électeurs, que personne ne sera touché en ce qui concerne la prestation des services gouvernementaux? On dirait qu'il n'y a pas de plan.
Comment peut-on se fier au plan sur lequel repose le budget lorsque tout ce qu'on peut constater, c'est qu'on mentionne des économies, mais qu'on ne les explique pas vraiment? Le député pourrait-il nous donner quelques précisions à ce sujet?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Le gouvernement a accordé la priorité aux aînés dans ce projet de loi et dans le budget. Dans ma circonscription, la question des aînés a certes été soulevée tout au long de la campagne électorale.
Je sais que mon collègue d'en face estime que nous pourrions faire davantage. Il a dit très clairement, avant la campagne électorale, que nous pourrions faire plus. Or, bien entendu, nous venons à peine de sortir d'une récession. En fait, nous n'en sommes même pas encore sortis. Nous sommes toujours inquiets.
Certes, les mesures d'aide qui sont accordées — et je ne vais pas revenir sur les éléments du budget et du projet de loi puisque nous les avons passés en revue un certain nombre de fois — sont modestes. Par comparaison aux demandes du Nouveau Parti démocratique, elles sont très modestes. Toutefois, en ces temps difficiles, elles sont à mon avis très bonnes, et les aînés en sont satisfaits.
Quant au plan, le ministre a fait savoir très clairement que nous allions mener un examen.
Monsieur le Président, l'intervenant conservateur précédent a remis en question l'engagement du Parti libéral en matière de soins de santé. À l'égard de l'accord sur les soins de santé, qui revêt une importance capitale pour le Canada, le gouvernement semble se contenter de rester les bras croisés au lieu de mobiliser les provinces pour tenter d'ouvrir un dialogue en vue de conclure en 2014 un accord sur les soins de santé dont tous les Canadiens pourront être fiers.
Combien de temps encore devrons-nous attendre avant que le gouvernement ne se décide à amorcer les négociations avec les provinces en vue de conclure un accord sur les soins de santé pour 2014? Pourquoi attendre si longtemps?
Monsieur le Président, je trouve intéressant qu'un député libéral pose la question. Je me souviens d'avoir eu l'honneur d'être député provincial à Queen's Park, alors que le gouvernement libéral annonçait ses réductions de 25 milliards de dollars dans les soins de santé. Voilà comment il a éliminé le déficit du pays.
Nous avons pris l'engagement d'augmenter les paiements de transfert de 6 p. 100. Nous les avons augmentés de 33 p. 100 depuis notre arrivée au pouvoir. Naturellement, ce n'est jamais suffisant. Les soins de santé sont un défi de taille. Voilà pourquoi nous devrons négocier sérieusement avec les provinces d'ici 2014 au sujet de l'accord. Nous avons tous nos responsabilités. Les provinces ont les leurs et le gouvernement fédéral a les siennes. Il faudra en discuter à la Chambre. Il est certain que les soins de santé sont une priorité pour tous les Canadiens et nous avons tous un travail à faire à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, je désire informer la Chambre que je vais partager mon temps avec le député de New Westminster—Coquitlam.
Je désire aussi remercier mes électeurs et électrices du comté de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et, plus près de moi, mon mari et mes deux filles, Frédérique et Sarah-Alexandre. Je remercie aussi toute l'équipe de bénévoles qui m'a permis d'être ici aujourd'hui.
L'honorable ministre des Finances a déposé le 6 juin dernier son budget 2011 qui a pour thème: « Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi ». Le budget, tel qu'il avait été présenté en mars 2011, avait été refusé par le NPD. Cette nouvelle version légèrement modifiée ne nous convient toujours pas et ne répond surtout pas aux attentes et aux besoins des électeurs qui nous ont fait confiance.
Même si le gouvernement se sent rassuré d'avoir obtenu sa majorité pour gouverner pendant quatre ans, il ne faut pas oublier cependant qu'une majorité d'électeurs ont accordé leur vote de confiance à d'autres partis qui ne représentent aucunement le gouvernement. On parle de 60 p. 100 des électeurs.
Tous les Canadiens et Canadiennes n'ont pas dit oui au plan économique proposé par le gouvernement conservateur. Cela signifie clairement que les électeurs souhaitent un contrôle sur ce qui va être décidé et appliqué à Ottawa et le gouvernement doit en tenir compte. Le gouvernement devra également expliquer à des millions d'électeurs pourquoi certaines mesures destinées à appuyer les familles n'apparaissent pas dans le budget.
C'est de cette réalité que le NPD se soucie et les propositions gouvernementales ne reflètent en rien l'amélioration des conditions de vie des familles canadiennes. La pauvreté existe au Canada et progresse d'année en année. Tous les experts s'accordent pour dire que depuis plusieurs années au Canada, l'écart se creuse de plus en plus entre les familles riches et les familles pauvres. Les inégalités persistent au lieu de régresser.
Il y a tout de même quelques petites réussites. En 1989, le taux de pauvreté au Canada s'élevait à 10,2 p. 100. En 2008, il était à 9,4 p. 100, soit un recul de 0,8 point en 20 ans. En 1989, le taux de pauvreté des moins de 18 ans s'élevait à 11,9 p. 100. En 2008, il s'élevait à 9,1 p. 100, soit un recul de 2,8 points en 20 ans. Le Canada peut faire beaucoup mieux pour ses citoyens et citoyennes et nous ne pouvons pas nous réjouir d'un si petit recul de la pauvreté.
Le sort de nos jeunes est également très critique. En 1981, 31,2 p. 100 des jeunes travailleurs de 14 à 24 ans avaient un emploi faiblement rémunéré. En 2000, ce pourcentage s'élevait à 45 p. 100, soit une nette augmentation en 20 ans.
Vu le statut précaire des jeunes, les parents se voient obligés de contribuer plus longtemps à l'aide apportée à leurs enfants, qui n'ont pas les moyens de fonder une famille. La seule prestation d'envergure pour aider les enfants a été votée dans les années 1990 et 1998, soit la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément pour la prestation nationale, donc il y a de cela plus de 10 ans.
Or, les effets bénéfiques de ces mesures destinées à améliorer le sort des familles se sont atténués au fil des années, puisqu'on a assisté parallèlement à la diminution des prestations d'assurance-emploi et la non-prise en charge de plusieurs services médicaux. Les prestations d'aide sociale sont moins élevées en 2007 qu'en 1986. Le régime d'assurance-emploi est moins généreux en 2008 qu'en 1981. En 2007, l'écart de pauvreté est toujours le même qu'en 1981. Le montant d'argent qui manque à la famille moyenne est d'environ 6 700 $ annuellement.
Les inégalités persistent aussi sur le lieu de travail. Les Canadiens sont obligés de travailler beaucoup plus pour faire face à leurs charges familiales. Le pourcentage de salariés travaillant 50 heures et plus par semaine a augmenté. Les inégalités se poursuivent également dans le domaine de la santé. De plus en plus de jeunes disent avoir des problèmes de santé fonctionnels, c'est-à-dire la mémoire, le raisonnement et la santé mentale. Alors qu'en 1998, 80 p. 100 des jeunes de 12 à 19 ans se disaient en bonne santé, ils n'étaient plus que 67 p. 100 en 2005.
Le gouvernement canadien doit réagir à l'avenir de sa jeunesse et de ses enfants et appuyer toutes les familles canadiennes qui contribuent au développement économique, même si certaines de ces familles traversent des crises passagères comme la perte d'un emploi, le décès d'un parent, la maladie et bien d'autres raisons diverses et normales au cours de la vie.
Tous les programmes sont nécessaires pour réintégrer les Canadiens dans la vie professionnelle et leur permettre de survivre en cas de perte de ressources imprévue.
Toute diminution ou suppression de l'aide accordée aux familles vient sabrer tous les efforts menés depuis de nombreuses années pour lutter contre la pauvreté et les inégalités au Canada.
Le NPD demande au gouvernement de se préoccuper de toute urgence des mesures qui ne figurent pas dans le budget et qui permettraient aux familles de combler leurs besoins de base, c'est-à-dire un logement décent, un emploi rémunéré selon les compétences et les expériences professionnelles, une aide pour tous les enfants vivant sous le toit familial, des prestations permettant aux familles de s'alimenter correctement chaque jour, des programmes permettant d'avoir accès aux soins de santé, et des programmes soutenant les jeunes travailleurs et les personnes moins formées.
Le NPD demande également au gouvernement de ne pas remettre en cause certaines aides déjà accordées par le passé et de ne pas réduire l'aide aux chômeurs. Le NPD réitère sa demande auprès du gouvernement de soutenir les personnes qui se retrouvent dans l'impossibilité de travailler, sans ressources pour faire face, entre autres, à leurs obligations familiales.
Dans un rapport récent, l'OCDE a fait part de ses inquiétudes par rapport au taux élevé de chômeurs au Canada. Les jeunes et les travailleurs moins formés restent les personnes les plus touchées par le chômage. Par conséquent, réduire ou supprimer les programmes qui aident les chômeurs contribuerait à fragiliser de nombreuses familles et à les priver du soutien dont elles ont besoin, ou les plongerait, sans aucun doute, dans une pauvreté prolongée.
Le gouvernement est capable d'adopter des mesures pour soutenir les entreprises en cas de crise ou de récession économique. Pourquoi est-ce si difficile de faire la même chose pour les familles qui traversent, elles aussi, des crises financières? Pourquoi ignorer cette réalité qui frappe chaque jour de nombreuses familles?
Il est urgent qu'une augmentation de l'aide soit programmée. Pour bien des familles, il sera trop tard si on n'agit pas assez vite.
Dans un autre domaine, la réduction du budget de la fonction publique va affecter directement les travailleurs, qui vont subir de fortes pressions pour assurer le travail dans des conditions déplorables. On va leur demander plus de productivité, plus d'heures de travail avec un salaire qui ne va pas s'améliorer. Cela entraîne des risques de surcharge de travail, la dépression et le harcèlement psychologique.
Le NPD trouve que c'est indécent et complètement irresponsable de s'en prendre encore aux familles qui, au contraire, ont besoin d'être soulagées.
En conclusion, le Canada semble être devenu un pays beaucoup plus riche, mais en réalité, ce sont 20 p. 100 des personnes les plus riches qui ont augmenté leurs revenus et, par conséquent, leur richesse.
La pauvreté dans un pays riche n'est pas une fatalité, c'est le résultat de mauvaises politiques. Le gouvernement doit donc proposer un vrai programme pour éradiquer la pauvreté et les inégalités.
Monsieur le Président, ma consoeur pourrait-elle nous dire qui sont les personnes les plus touchées par la pauvreté au Canada?
Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre à mon confrère.
Il s'agit des parents seuls avec enfants, des personnes seules âgées de 45 ans à 65 ans, des personnes d'immigration récente — depuis 2000, les trois quarts des nouveaux arrivants sont des personnes appartenant à une minorité visible —, des personnes qui ont des limitations fonctionnelles et les Autochtones.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir ce que pense ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles des moyens qu'on pourrait prendre pour résoudre vraiment les problèmes de pauvreté et d'inégalités au Canada.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
Il est tout à fait possible de contrer la pauvreté, car en fait, la pauvreté persistante dans un pays comme le nôtre est le résultat de mauvaises politiques. Si on change certaines politiques, on peut réduire considérablement la pauvreté et les inégalités. Certains pays d'Europe, comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ont réussi à faire reculer la pauvreté et les inégalités en adaptant leurs politiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention et je la félicite de son élection au Parlement.
Aujourd'hui, nous avons notamment abordé la question de la pauvreté chez les aînés. La députée a aussi fait mention de questions préoccupantes au sujet des nouveaux arrivants.
Ce qui nous préoccupe de ce côté-ci de la Chambre, c'est que de toute évidence, nous pouvons et devrions en faire plus pour les aînés. J'aimerais que la députée nous parle des questions qui ont soulevées au sujet des aînés dans sa circonscription pendant la campagne électorale, des mesures à prendre à son avis, ainsi que des nouveaux arrivants, car elle a aussi abordé cette question. Nous avons vu le gouvernement réduire le soutien aux nouveaux arrivants. Voilà une décision qui a touché nombre d'entre eux. J'aimerais connaître son point de vue à ce propos.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon confrère encore une fois. Effectivement, au cours des dernières élections, j'ai rencontré plusieurs personnes âgées dans mon comté. Des gens refusaient que leurs proches parents aillent vivre dans un endroit où on allait prendre soin d'eux parce qu'ils voulaient le faire eux-mêmes. Ils ont décidé de se réunir. Je pense, entre autres, à cette famille où les deux soeurs ont décidé de garder leur mère. D'autres personnes ont décidé de faire ce qu'on appelle des maisons bigénérationnelles, afin de pouvoir garder près d'elles un parent âgé, qui pouvait souffrir de la maladie d'Alzheimer ou de Parkinson. Ainsi, elles pouvaient en prendre soin et voir à ce que leur parent reçoive les bons soins. Ces gens-là m'ont aussi dit qu'il faut prendre soin de nos personnes âgées, que les placer coûte trop cher et que c'est difficile, et donc, qu'il vaut mieux s'en occuper nous-mêmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux faire une mise au point. Le gouvernement a augmenté les fonds alloués en ce qui concerne les nouveaux arrivants, probablement davantage que tous les autres gouvernements qui l'ont précédé. Nous avons également éliminé la taxe d'établissement, qui posait des difficultés à beaucoup de nouveaux arrivants. À de nombreux égards, nous avons bel et bien amélioré le processus d'établissement des nouveaux arrivants.
Cela dit, j'aimerais demander à la députée ce qu'elle pense de notre plan visant à éliminer le déficit.
[Français]
Monsieur le Président, pour aider les nouveaux immigrants, il faut, entre autres, créer une stratégie nationale antipauvreté qui les concerne, fondée sur des cibles et des échéanciers, établir un plan d'action coordonné avec l'opposition, assurer une reddition de comptes et établir des indicateurs de pauvreté officiels.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a dévoilé son budget pour l'exercice 2011-2012. Encore une fois, celui-ci ne répond pas aux besoins des Canadiens. D'une part, le gouvernement continue de faire cadeau de millions de dollars aux sociétés les plus lucratives et, d'autre part, il effectue des compressions totalisant 11 milliards de dollars, qui visent les programmes et les services dont les Canadiens ont besoin.
Tout récemment, le gouvernement a annoncé des compressions de 56,8 millions de dollars uniquement pour cette année au ministère des Pêches et des Océans. Ces compressions compromettront la conservation et la surveillance des habitats. Fait encore plus troublant, le gouvernement a annoncé que les centres de recherche et de sauvetage du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador déménageront à Halifax. Cette décision mettra en péril la vie de tous ceux et celles qui travaillent en mer.
En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique et de l'opposition officielle pour les pêches et les océans, je suis très inquiet de constater que le budget ne comporte aucune occurrence du mot « saumon », espèce emblématique de la Colombie-Britannique s'il en est une. Au cours des dix dernières années, cette espèce a connu son lot de difficultés. Je crains que les compressions annoncées au ministère des Pêches et des Océans ne fassent en sorte qu'il sera plus difficile de protéger le saumon et d'autres espèces aquatiques.
Le budget contient peu de choses pour la population de New Westminster—Coquitlam et de Port Moody. Le budget ne prévoit pas les 574 millions de dollars qui manquent pour financer la ligne Evergreen. Beaucoup de gens dans ma circonscription appellent ce projet de transport dont on a désespérément besoin la « Nevergreen Line », car ce projet qui a déjà 20 ans de retard n'a pas encore été mené à bien, l'achèvement des travaux ayant été repoussé à 2015. On croit que ce pourrait être le projet de transport ayant souffert les plus grands retards au Canada. Ces retards sont ridicules.
Les habitants des trois villes demandent au gouvernement de revenir à la table, de discuter avec la province et avec TransLink, notre administration locale, afin de parvenir à une nouvelle formule de financement qui permettrait aux travaux de commencer ce mois-ci. La ligne Evergreen est le projet de transport le plus urgent dans le sud de la province et elle mérite au moins d'être mentionnée dans le budget.
L'examen stratégique et opérationnel du gouvernement révèle qu'Infrastructure Canada diminue de 45 millions de dollars le financement des infrastructures vertes, même si les infrastructures municipales auraient besoin de 123 millions de dollars. Le Fonds pour l'infrastructure verte est absolument indispensable, si nous voulons améliorer nos systèmes de transports et prendre d'autres initiatives vertes. J'ai été échevin municipal et je sais très bien à quel point les villes manquent de fonds. C'est une dure bataille, mais nous devons trouver le moyen d'investir davantage dans nos villes. Le budget n'annonce rien de ce côté.
Cela ne m'étonne pas. Le budget n'annonce rien non plus pour régler le problème le plus pressant de notre époque: les changements climatiques. Les Canadiens veulent que le gouvernement agisse dans ce domaine. Le gouvernement fédéral doit réduire les émissions de carbone. Le gouvernement a échoué sur toute la ligne dans ce dossier environnemental.
Les néo-démocrates ont proposé au gouvernement plusieurs initiatives qui lui permettraient de montrer son engagement dans ce dossier. Le NPD a un plan pour plafonner les émissions de carbone, fixer le prix de ces émissions et fixer des limites strictes aux émissions des plus grands pollueurs du Canada.
Nous avons aussi proposé une loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. En fait, ma collègue de Halifax l'a présentée de nouveau aujourd'hui. Cette loi obligerait le Canada à réduire ses émissions de GES à 80 p. 100 sous le niveau de 1990 d'ici 2050. Il fixerait aussi des objectifs intermédiaires entre 2015 et 2045.
Les néo-démocrates aimeraient également que l'on mette davantage l'accent sur les énergies vertes et renouvelables. Le Canada pourrait devenir un chef de file dans ce domaine s'il consacrait des ressources à leur développement. Plutôt que de subventionner les grandes pétrolières, on devrait aider les entreprises déterminées à investir dans les sources d'énergie vertes. On pourrait utiliser l'argent que le gouvernement donne aux grandes pétrolières pour investir dans le transport, les économies d'énergie à la maison et le développement de sources d'énergie renouvelable.
Je tiens cependant à féliciter le gouvernement conservateur pour le rétablissement du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. En février dernier, je suis intervenu à la Chambre pour demander au gouvernement de rétablir ce programme. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons a permis non seulement de créer des emplois, mais il a aidé des familles de travailleurs à apporter les améliorations nécessaires à leur domicile. Je suis heureux que le gouvernement conservateur ait écouté le NPD et ait rétabli ce programme. Je crois que les conservateurs devraient le renforcer et l'élargir.
Quand on demande aux Canadiens quel enjeu leur tient le plus à coeur, beaucoup répondent les soins de santé. Au début du mois de mars, les Canadiens ont été horrifiés d'apprendre que des patients à l'hôpital Royal Columbian, dans ma circonscription, se faisaient traiter au Tim Hortons. On a entendu beaucoup d'histoires d'horreur sur cet hôpital depuis qu'il a été forcé d'augmenter considérablement sa capacité en 2004 quand l'hôpital Saint Mary à New Westminster a fermé ses portes.
Le gouvernement fédéral ne peut pas se croiser les bras. Il doit réagir. Il est temps de protéger notre régime de soins de santé public et de lui fournir des fonds adéquats.
Ce budget n'aide pas du tout les travailleurs de première ligne du système de santé. Il y a trop de Canadiens qui n'ont pas de médecin de famille. Des habitants de ma circonscription me disent qu'ils ne peuvent pas trouver de médecin de famille et qu'ils doivent plutôt compter sur les cliniques sans rendez-vous, qui ont des longues périodes d'attente, ou les salles d'urgence, qui se révèlent très coûteuses.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada demande au gouvernement fédéral d'investir dans les soins de santé publics, ainsi que dans la formation et l'embauche de 1 200 nouveaux médecins et 6 000 nouveaux membres du personnel infirmier, ce qui allégerait le fardeau des hôpitaux et permettrait d'économiser des millions de dollars en frais de santé à long terme.
Le système de soins de santé connaît beaucoup de difficultés, et les néo-démocrates ont proposé des solutions, par exemple un programme national d’assurance-médicaments afin que les gens puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin à un coût abordable, et des services de soins à domicile convenables afin que les personnes âgées puissent demeurer chez elles même si elles ont des problèmes de santé chroniques.
New Westminster—Coquitlam et Port Moody constituent une région très diversifiée, mais il y a un point commun chez tous les groupes qui la composent, c'est qu’il est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Je parle du prix des choses essentielles. Il y a beaucoup de personnes âgées dans ma circonscription, et certaines vivent dans la pauvreté. Que des aînés vivent dans la pauvreté après avoir travaillé toute leur vie à bâtir notre pays, c'est inacceptable.
Ce budget ne prévoit que 300 millions de dollars par année pour l’augmentation du Supplément de revenu garanti, ce qui ne représente que 600 $ de plus pour les célibataires et 840 $ pour les couples. C'est moins de la moitié de ce qu’il faudrait pour tirer tous les Canadiens âgés de la pauvreté. Il n’en faudrait pas tant que ça, et cela pourrait aider considérablement les aînés du Canada à vivre dignement. C'est honteux que le gouvernement continue à offrir des réductions d’impôt aux entreprises et à subventionner les sociétés gazières et pétrolières, alors que des personnes âgées vivent dans la pauvreté au Canada.
La vallée du Bas-Fraser est l’un des endroits où le logement est le plus cher, et le budget ne prévoit aucun investissement dans le logement abordable. Vancouver arrive au troisième rang des grandes régions métropolitaines du monde où le logement coûte le plus cher. Les habitants de la vallée du Bas-Fraser, y compris mes électeurs, se serrent la ceinture pour pouvoir se payer un logement sain et convenable. Quand le gouvernement se réveillera-t-il et constatera-t-il les besoins réels des Canadiens ordinaires, y compris la nécessité d’un logement abordable?
Comme nous le savons tous, le gouvernement a conclu une entente en coulisse avec le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique pour imposer la taxe de vente harmonisée dans cette province, ce qui a transféré le fardeau fiscal des sociétés aux particuliers. Les travailleurs canadiens ont été durement frappés par cette nouvelle taxe, qui représente jusqu’à 800 $ de plus par année. Beaucoup d’aînés de ma circonscription m’ont écrit pour me faire part de leur mécontentement face à la TVH, qu’ils doivent assumer malgré un budget déjà serré.
Au lieu de reconnaître son rôle dans l’application cette taxe honnie, le gouvernement fédéral s’en est lavé les mains en disant que cela relevait du gouvernement provincial. Les gens de la Colombie-Britannique ne sont pas dupes, et ils méritent mieux de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations de mon collègue et j'ai relevé de nombreuses inexactitudes dans ses propos, mais ce qui me préoccupe le plus, c'est ce qu'il a dit au sujet de Pêches et Océans.
Il s'est prononcé sur les réductions de 56,8 millions de dollars prévues dans le budget. Comme d'autres l'ont soulevé durant la campagne électorale également, je m'inquiète lorsque quelqu'un présume qu'on réduira d'une façon ou d'une autre les fonds destinés à la protection et à la surveillance de l'habitat, à l'évaluation des stocks, etc.
Le député ne convient-il pas qu'il tient des propos alarmistes puisqu'il ne sait pas ce que ces 56,8 millions englobent?
Pour ce qui est du budget de Pêches et Océans de 2 milliards de dollars environ, le député ou ses électeurs pensent-ils vraiment que nous ne pouvons pas trouver moins de 3 p. 100 des fonds tirés du budget d'un ministère fédéral qui sont mal dépensés ou qui devraient être réduits?
Madame la Présidente, je dois souligner que le ministère a subi plusieurs compressions au fil des ans et qu'il a beaucoup de mal à réaliser son mandat.
J'ai discuté avec de nombreux pêcheurs dans différentes communautés d'un océan à l'autre du pays. J'ai parlé avec des organismes sans but lucratif. Je me suis entretenu avec bien des gens qui soutiennent qu'il n'y a pas suffisamment de recherches scientifiques et de renseignements. J'ai discuté avec des travailleurs du MPO sur le terrain qui ont du mal à obtenir les bons renseignements dont ils ont besoin pour prendre les décisions nécessaires afin de protéger le secteur de la pêche et d'en faire une industrie prospère et florissante.
C'est indispensable pour avoir un ministère solide et efficace.
Monsieur le Président, j'aimerais ajouter quelque chose à l'échange qui vient d'avoir lieu. Je pense que l'argument que l'on a servi à mon collègue du NPD, c'est que la réduction de 56 millions de dollars est minime, alors qu'en fait, il n'en est rien, si nous regardons les chiffres totaux.
Par exemple, le secrétaire parlementaire l'a accusé d'être alarmiste, et je suppose qu'il nous accuserait de la même chose. Les conservateurs vont fermer un centre de sauvetage plus occupé que la moyenne. Des propos alarmistes? À vrai dire, nous avons raison d'avoir peur à la suite de cette fermeture.
J'aimerais interroger mon collègue au sujet des réductions touchant le budget de Pêches et Océans Canada. Craint-il pour certains programmes? Par exemple, les conservateurs ont parlé des ports pour petits bateaux et d'un grand nombre d'ouvrages d'infrastructure d'un océan à l'autre. J'aimerais qu'il nous parle de cette question et des réductions de 56 millions de dollars des dépenses, des réductions substantielles.
Monsieur le Président, je comprends certainement les préoccupations de mon collègue, que je partage d'ailleurs. Je pense que les réductions viennent aggraver une situation déjà difficile.
Il est agréable de penser que l'on pourrait procéder à une simple réduction générale de 3 p. 100 et que tout ira bien, mais allez dire cela aux membres des collectivités qui sont en difficulté, qu'il s'agisse du rétablissement du saumon du Pacifique ou de la privatisation de la pêche au flétan, qui est une préoccupation réelle, ou qu'il s'agisse des décisions en matière de recherche et sauvetage, domaine dans lequel des vies dépendent d'une intervention appropriée—et dans certains endroits du pays, le temps d'intervention n'est déjà pas satisfaisant, ce qui préoccupe énormément les Canadiens. Ces réductions ne feront qu'exacerber la situation.
J'ai parlé à un certain nombre de personnes qui sont préoccupées par l'infrastructure de leur port. À cause de ce budget, l'investissement dans les ports diminuera plutôt que d'augmenter. C'est le genre d'investissement auquel nous devons nous attendre avec ce budget.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska. Je profite également de l'occasion pour vous féliciter de votre élection à la présidence. J'ajoute que c'est un honneur bien mérité.
Permettez-moi également de remercier les gens de la circonscription d'Essex qui m'ont confié un quatrième mandat pour les représenter à la Chambre des communes. Lorsque j'ai été élu en 2004, j'étais le premier député conservateur a être élu en 50 ans dans la circonscription d'Essex. Je suis maintenant le seul député conservateur depuis la Confédération à y avoir été élu quatre fois de suite.
Des voix: Bravo!
M. Jeff Watson: Je remercie mes collègues.
Permettez-moi également de remercier les Canadiens et de souligner qu'ils ont donné au premier ministre et au gouvernement un mandat fort clair. Les électeurs d'Essex nous ont eux aussi donné un mandat bien clair.
J'interviens aujourd'hui à l'appui du projet de loi C-3, la loi d'exécution du budget dont le titre est Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne. Notre plan budgétaire correspond dans une large mesure à celui qui a été présenté en mars; il est presque identique. Il prévoit de nombreuses mesures dont bénéficieront les gens de Windsor-Essex et, bien sûr, des mesures très avantageuses pour l'ensemble du Canada.
Le projet de loi C-3 et les mesures qu'ils contient font fond sur le bilan impressionnant du gouvernement, bilan dont les points saillants sont, entre autres: la création de plus de 560 000 emplois au cours des deux dernières années grâce à notre Plan d'action économique; le maintien d'un faible taux d'imposition pour les entreprises, petites et grandes; l'adoption de mesures de stimulation temporaires pendant le ralentissement afin de nous maintenir à flot et de stimuler l'économie sans pour autant créer des déficits structurels à long terme; le remboursement de la dette avant même le début de la grande récession; les projets d'équilibre budgétaire, ou mieux, d'ici 2014; et l'augmentation de 33 p. 100 du financement destiné aux soins de santé publics.
D'importants nouveaux changements ont eu lieu depuis le budget de mars dernier. Nous avons commencé l'élimination progressive de la subvention versée par voix aux partis politiques et l'économie des fonds nécessaires pour que le gouvernement fédéral s'acquitte de son obligation d'effectuer un paiement transitoire unique au Québec en prévision de la décision d'harmoniser sa taxe de vente et la taxe sur les biens et services. Je suis étonné, évidemment, que les députés québécois de l'opposition aient voté contre une telle mesure lorsqu'ils ont voté sur le budget en principe. Si je me souviens bien, l'Assemblée nationale du Québec a appuyé à l'unanimité l'harmonisation des taxes ainsi que le montant du paiement transitoire.
La première des mesures du projet de loi C-3 qui sont importantes pour Windsor-Essex et le reste du pays est l'appui financier explicitement accordé à l'autoroute de Windsor-Essex. Il s'agit du prolongement de l'autoroute 401, qui prend actuellement fin à l'extérieur de la ville de Windsor, jusqu'à un nouveau passage frontalier international, un pont reliant Windsor et Detroit. Bien sûr, en 2007, nous avons pris l'engagement de payer jusqu'à 50 p. 100 des coûts en immobilisations admissibles du projet, qui créera 12 000 emplois dans l'une des régions du pays où le chômage est le plus élevé.
J'aimerais remonter un peu plus dans le temps. Dans le budget de 2006, nous avons établi le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, d'une valeur d'environ 2,1 milliards de dollars. Le budget de 2007, appelé Avantage Canada, contenait un énoncé de vision de cinq pages sur le passage frontalier entre Windsor et Detroit; dans ce budget, nous avons effectué un versement initial de 400 millions de dollars pour l'autoroute de Windsor-Essex. Comme nous le voyons dans le budget de 2011, notre plus récent budget, nous promettons de bonifier ce fonds d'un maximum de 1 milliard de dollars. Le budget est donc des plus essentiels.
Puisque que je parle de l'appui du gouvernement à l'égard de ce projet, permettez-moi de dire à quel point je suis déçu que les néo-démocrates s'y opposent, particulièrement les députés de Windsor-Ouest et de Windsor—Tecumseh. Ils proclament pourtant leur appui à l'égard du nouveau passage international de la rivière Detroit et de la promenade Windsor-Essex, qui relie l'autoroute 401 à cet important pont.
Je rappelle aux députés qu'il s'agit là d'un grand projet d'infrastructure. Nous avons mentionné la création d'environ 12 000 emplois pour la promenade, et de jusqu'à 30 000 emplois pour la promenade et le pont réunis. C'est la grande priorité du Canada en matière d'infrastructure. Ce pont viendra appuyer l'importante relation commerciale bilatérale que nous avons avec les États-Unis. Ces députés néo-démocrates auraient dû voter en faveur de ce projet en 2006 et en 2007 et devraient le faire maintenant en appuyant le budget de 2011.
S'ils avaient le courage de leurs convictions, il ne feraient pas que proclamer leur appui mais le concrétiseraient en votant en faveur du budget, même si cela signifie qu'ils doivent se dissocier de la position de leur parti.
En quoi la mise en oeuvre du budget est-elle importante?
Elle est bonne pour l'industrie. La déduction pour amortissement accéléré, par exemple, avait été instaurée en 2006 par le gouvernement conservateur puis prolongée jusqu'en 2011 dans un budget ultérieur. Maintenant, le projet de loi C-3 la prolonge encore pour deux ans. Cela tombe à point pour le réoutillage de nos industries, de nos fabricants, puisque cela leur permettra d'accroître leur productivité alors même que la valeur du dollar canadien est élevée. Cette déduction, qui s'ajoute aux mesures prévues dans des budgets précédents, notamment la création d'une zone en franchise de droits pour l'importation d'équipement, créée l'occasion parfaite pour nos industries, particulièrement pour le secteur de la fabrication de machines-outils et de matrices de ma région, lequel appuie non seulement l'industrie automobile mais aussi l'industrie aérospatiale et bien d'autres. C'est le moment idéal. Ce stimulant sans précédent leur permettra de poursuivre leur réoutillage pour accroître leur productivité et devenir plus concurrentielles.
Le financement du Programme d’aide à la recherche industrielle, le PARI, est augmenté de façon importante. Notre Plan d'action économique a donné un coup de pouce sans précédent aux entreprises pendant la période de relance. Nous poursuivons sur cette lancée en augmentant cette fois les fonds destinés au PARI.
Le projet de loi C-3 est bon pour le Canada rural. Davantage de médecins et de personnel infirmier dans les régions rurales, un nouveau crédit d'impôt pour les pompiers, des fonds additionnels pour l'agriculture, notamment pour améliorer la sécurité alimentaire. Ce sont toutes des mesures cruciales pour le Canada rural.
Notre budget est incontestablement très bon pour les aînés, puisqu'il bonifie, avec effet immédiat, le Supplément de revenu garanti. Si je ne m'abuse, nous devons adopter le budget avant le 1er juillet si nous voulons être en mesure de verser cette prestation complémentaire aux aînés pauvres. La bonification du SRG s'inscrit dans la suite logique des mesures déjà prises par le gouvernement pour renforcer la sécurité de la retraite. En effet, il a déjà amélioré les règles régissant les prestations directes, les cotisations directes aux régimes de retraite, les REER et les FERR, il s'est engagé à créer, en collaboration avec les provinces, un nouveau régime de pension agréé collectif et il poursuit les discussions avec les provinces et les territoires au sujet d'une amélioration modeste des prestations du RPC.
L'opposition peut faire front commun avec le gouvernement pour promouvoir la sécurité de la retraite en appuyant notre budget et cette bonification immédiate du Supplément de revenu garanti.
Quelles autres mesures le gouvernement propose-t-il dans le budget?
Dans son plan de relance, le gouvernement avait alloué 10 millions de dollars par année pour stimuler la création d'emplois d'été au Canada. Devinez quoi? Le financement est maintenant permanent et continu. Cette mesure se traduit par 3 600 emplois d'été de plus pour les étudiants. Ces emplois leur permettront d'acquérir des compétences qui leur seront notamment utiles lorsqu'ils occuperont plus tard des emplois permanents.
Ces mesures ont été rendues possibles grâce au bilan du gouvernement. Nous avons depuis 2006, mais de façon plus concrète depuis 2007, un plan pour favoriser la création d’emplois qui mise sur des impôts peu élevés. C'est un programme de 200 milliards de dollars sur cinq ans, et il ne s’adresse pas uniquement aux entreprises. Il aide aussi les consommateurs en gardant les impôts bas, en augmentant leur revenu disponible et en stimulant l’économie pour favoriser la création d’emplois. Nous avons notre Plan d'action économique, qui a permis la création de 560 000 emplois dans les deux dernières années. Les familles aussi profitent d’impôts peu élevés. La famille moyenne de quatre personnes économise 3 000 $ par année. Les mesures que nous prenons pour équilibrer le budget créeront la marge de manœuvre dont nous avons besoin pour offrir une réduction d’impôt aux familles. Concernant le fractionnement du revenu, nous l’avons accordé pour les pensions des retraités, mais nous le ferons ensuite pour les familles. C'est un avantage incroyable.
Dans notre bilan figure aussi un appui massif à l’industrie de l’automobile. En 2008, nous avons établi une stratégie nationale relative à l’automobile, et nous y avons injecté l’argent nécessaire. Le premier investissement est allé à l’usine de construction de moteurs d’Essex, dans ma région, pour accroître l’importance de l’industrie de l’automobile. Nos investissements dans les soins de santé ressortent aussi de notre bilan.
Je vais appuyer ce projet de loi. Il est bon pour les régions rurales du Canada, pour nos fabricants et pour nos agriculteurs. Il assurera l’entrée en vigueur immédiate de cette augmentation attendue du Supplément de revenu garanti pour les aînés qui vivent dans la pauvreté. Il soutient également le plus grand projet de construction de l’Ontario, soit le passage international de la rivière Detroit et la promenade Windsor-Essex.
Je demande aux députés de l’opposition d'appuyer le projet de loi C-3 et de voter selon leur conscience.
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs des mes collègues conservateurs ont mentionné qu'ils ne voulaient pas utiliser les fonds publics pour financer les partis politiques.
Mon collègue peut-il nous expliquer en quoi les crédits d'impôt accordés aux donateurs des partis politiques, donc à une minorité de Canadiens, ne sont pas financés par tous les Canadiens? Je connais dans mon comté plusieurs personnes mal à l'aise de financer avec leurs taxes et leurs impôts le généreux crédit d'impôt accordé aux riches donateurs du Parti conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, le crédit d'impôt encourage les gens qui appuient un parti politique à y consacrer de l'argent. Leur contribution leur donne droit à un avantage. Cependant, nous comptons éliminer progressivement l'allocation pour chaque vote. Je ne sais pas si elle est indexée selon l'inflation, mais elle augmente au fil du temps. C'est un paiement automatique qui est fait avec l'argent des contribuables chaque fois qu'un électeur vote pour un parti, que cet électeur soit d'accord ou non.
Ceux qui ont le courage de sortir de l'argent de leur portefeuille reçoivent un crédit d'impôt. Je crois que c'est un moyen de nous encourager, mais aussi d'encourager les partis politiques à se doter d'une plateforme qui intéresse les gens, de manière à ce que ceux-ci leur donnent de l'argent. Nous y sommes parvenus beaucoup mieux que l'opposition.
Monsieur le Président, la question que je veux poser au ministre concerne le programme écoÉNERGIE Rénovation, qui est censé aider des milliers de Canadiens cette année. Il ne fait aucun doute que ce sera le cas, mais le programme est seulement pour cette année.
Beaucoup de gens sont d'avis qu'un programme de cette nature est bien plus efficace pour créer des emplois s'il s'étend sur plusieurs années. Le ministre a parlé, dans son discours, de l'importance de la création d'emplois, en particulier par les PME. Un programme de rénovation domiciliaire sur plusieurs années aurait eu de meilleures chances de stimuler la création d'emplois à long terme par les PME.
Pourquoi ne pas avoir prévu un programme de plusieurs années?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette promotion que j'ignorais avoir obtenue. Peut-être pourrait-il en informer le premier ministre et intervenir en ma faveur.
Blague à part, j'aurais aimé que le député ait été présent beaucoup plus tôt au cours de la 40e législature au moment où les budgets précédents ont été présentés. Le programme écoÉNERGIE Rénovation — Maisons était un programme pluriannuel. Si le député avait été membre du Parti libéral à l'époque, il s'y serait opposé comme l'ont fait tous ses collègues.
Il s'agit simplement d'une année additionnelle pour ce programme pluriannuel qui, soit dit en passant, a connu beaucoup de succès. Dieu merci, ce programme a été rétabli et d'autres emplois pourront être créés cette année.
Monsieur le Président, je veux simplement dire combien j’ai été ravi d'entendre l'exposé du député d'Essex. Il a été un vrai champion, en particulier en ce qui a trait à ce qui est probablement l’un des plus grands programmes d’infrastructure jamais vus.
Je tiens cependant à le mettre en garde. Si ses voisins du NPD ressemblent un tant soit peu à ceux du Nord-Ouest de l’Ontario, ils voteront contre ce programme, tout en s‘en attribuant le mérite. Je veux simplement qu’il sache bien que cela se produit tout le temps.
Cela étant dit, dans son exposé remarquable, le député a fait allusion aux 12 000 emplois que le projet en question va créer seulement pour mettre en place cette infrastructure. Je me demande s’il pourrait dire un mot au sujet des retombées économiques qui s’ajouteront à ces 12 000 nouveaux emplois et s'il pourrait également expliquer combien seront déçus les électeurs des circonscriptions représentées par des députés néo-démocrates qui voteront contre ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de poser la question. Nous sortons tout juste d’une campagne électorale pendant laquelle, bien entendu, les opposants néo-démocrates se sont attribués tout le mérite, dans leur publicité, d’avoir obtenu le financement de l'initiative à 100 p. 100. Ce qui est drôle, c’est qu’on ne peut pas obtenir de financement si on vote contre le financement. C’est un peu curieux.
C’est un projet gigantesque non seulement en raison des emplois qu’il créera à court terme, mais aussi parce que, d’un bout à l’autre, de la 401 à la I-75 au Michigan, il représente des milliards de dollars. Même si seulement une fraction de cette somme est injectée dans l’économie, comme stimulant additionnel, au cours des cinq à sept prochaines années des travaux, cela se traduira par un énorme boom économique dans le comté de Windsor-Essex. Bien sûr, le fait d’avoir un poste frontalier redondant affermit notre relation commerciale bilatérale avec les États-Unis et, de notre côté de la frontière, cela nous met en position d’obtenir des investissements commerciaux à long terme valant des millions et des millions de dollars. De nouvelles entreprises verront le jour parce que le corridor leur assurera une certaine prévisibilité.
[Français]
Avant de donner la parole au député, je désire l'informer que je vais interrompre son discours à 18 h 30, puisque ce sera la fin du temps alloué à ce débat.
L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Essex d'avoir accepté de partager son temps avec moi. J'ai le plaisir de parler au nom du Bloc québécois sur le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, qui a été déposé le 14 juin. Le projet de loi comporte 12 parties, une d'elles étant très intéressante pour le Québec, soit la partie 8, qui concerne plus directement le Québec et son gouvernement, puisqu'elle prévoit un versement de 368,9 millions de dollars au chapitre de la péréquation.
C'est une raison de plus, pour mes collègues du Bloc québécois et moi-même, d'appuyer ce budget, d'autant plus que la compensation de 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation de la taxe de vente s'y trouve déjà. On ne pouvait évidemment pas passer par-dessus ça. Je siège à la Chambre depuis maintenant sept ans, et c'est probablement la troisième fois que je vais voter en faveur d'un budget. Chaque fois, le fait que le budget était dans l'intérêt du Québec était l'unique raison de mon appui. Les Québécois et les Québécoises nous ont envoyés à la Chambre des communes pour représenter leurs intérêts, pour les défendre. Lorsque le budget de 2006 prévoyait 3,3 milliards de dollars en 2006 pour le déséquilibre fiscal, il n'était pas question pour nous de rejeter ce budget. C'est le même principe qui nous fait appuyer le budget aujourd'hui.
Dans tout budget, il faut faire attention. Le gouvernement va toujours dire que son budget est parfait, que toutes les mesures sont sensationnelles et qu'il ne comporte aucune lacune, alors que l'opposition va trouver tout ce qu'il y a de mauvais, dénigrer les mesures et toujours dire qu'il n'y en a pas assez. À la Chambre, il faut faire le bilan et peser le pour et le contre d'un budget, avant de se prononcer. Dans ce cas-ci, le budget comporte plusieurs lacunes, et j'aurai peut-être le temps d'en énumérer quelques-unes. Cependant, quand on pèse le pour et le contre, comme député québécois, on ne peut pas, en son âme et conscience, voter contre un tel budget, si l'on pense à la longue bataille menée par le Bloc québécois et le gouvernement du Québec concernant l'harmonisation des taxes de 2,2 milliards de dollars
Depuis 1992, le gouvernement du Québec a harmonisé sa taxe avec celle du gouvernement fédéral. Cependant, seules l'Ontario, les Maritimes et la Colombie-Britannique avaient reçu des compensations de plusieurs milliards de dollars, alors que le Québec était toujours en attente pour des raisons supposément administratives. Je me demande pourquoi le gouvernement fédéral n'avait pas agi avant, d'autant plus que si cette mesure s'était retrouvée dans le budget avant le déclenchement des élections, le Bloc québécois aurait tout de suite appuyé le budget. Le gouvernement conservateur, minoritaire à ce moment, aurait alors été assuré de conserver sa place. On ne serait probablement pas allés en élections, comme on l'a malheureusement fait au cours des derniers mois. Tout le monde disait qu'une élection coûtait très cher et que c'était toujours de la faute de l'opposition. Le gouvernement conservateur avait là l'occasion d'éviter des élections. On peut ressasser le passé et retourner en arrière, mais ça ne donnera pas grand-chose.
Pendant la campagne électorale, suite aux pressions du Bloc québécois et du gouvernement du Québec, il y a eu cette annonce que la compensation de 2,2 milliards de dollars se trouverait dans le budget. Je suis du genre à ne pas me contenter d'une réponse disant que le chèque a été posté. On a donc attendu de voir dans le budget, noir sur blanc, si cet argent s'y trouvait. C'est effectivement le cas, et on en est très heureux.
Par contre, comme mon collègue d'Essex, je m'interroge sur la réaction des députés québécois du NPD, qui ont décidé de faire fi de la mesure accordant au Québec la compensation de 2,2 milliards de dollars. Cette mesure va aider non seulement le gouvernement du Québec, mais tous les Québécois et les Québécoises. Or les députés du NPD ont décidé de ne pas donner leur appui au budget. Ce sera à eux de répondre de leurs actes et d'expliquer à leurs concitoyens et concitoyennes pourquoi ils ont laissé de côté cette mesure en votant contre le budget.
Le député parlait d'exemples dans sa propre région, où des députés ont également décidé de ne pas appuyer le budget. C'est un choix tout à fait démocratique, mais j'ai été plutôt estomaqué de voir que beaucoup de députés du NPD du Québec ont décidé de rejeter cette mesure.
Il y a également d'autres mesures intéressantes, notamment pour les aînés, soit les 300 millions de dollars pour venir en aide à ceux d'entre eux qui vivent dans la pauvreté. La mesure concernant le Supplément de revenu garanti est un pas dans la bonne direction.
C'est une autre longue bataille qu'on a menée à la Chambre. En effet, le Bloc québécois a présenté plusieurs motions pour améliorer le Supplément de revenu garanti. Le calcul n'est pas compliqué: il faudrait 110 $ par mois seulement pour permettre aux plus démunis de dépasser le seuil de la pauvreté. Ce n'est pas les rendre riches. On parle maintenant de 50 $ par mois; on n'a pas encore atteint le montant requis, mais force est de constater que c'est quand même un pas en avant pour aider les personnes âgées les plus démunies.
Cela m'incite aussi, en tant que député de Richmond—Arthabaska, à voter en faveur du budget. Cela ne veut pas dire qu'on va cesser la bataille, qu'on va se croiser les bras et qu'on peut enfin dire que le dossier du Supplément de revenu garanti est réglé. Ce n'est pas réglé, d'autant plus qu'il manque 60 $ par mois et qu'on veut également...
À l'ordre. Comme il est 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 7)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bellavance
Benoit
Benskin
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Fortin
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hassainia
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
Hughes
Jacob
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapointe
Larose
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Layton
Lebel
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oliver
Opitz
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Penashue
Perreault
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford
Ritz
Rousseau
Saganash
Sandhu
Savoie
Saxton
Schellenberger
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Thibeault
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 246
CONTRE
Députés
BélangerBennett
Casey
Coderre
Cotler
Cuzner
Dion
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Foote
Fry
Garneau
Goodale
Hsu
Karygiannis
Lamoureux
LeBlanc (Beauséjour)
MacAulay
McCallum
McKay (Scarborough—Guildwood)
Murray
Pacetti
Rae
Regan
Scarpaleggia
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Trudeau
Valeriote
Total: -- 30
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(La motion est adoptée, le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
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