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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 9 Le mercredi 15 juin 2011 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 2010 ». — Document parlementaire n^o 8525-411-7.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Rapport trimestriel au Parlement pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2011 ». — Document parlementaire n^o 8525-411-8.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2010, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire n^o 8560-411-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 23^e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques et à la septième Assemblée plénière de FIPA, tenues à Mexico (Mexique), le 16 au 19 novembre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-74-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) concernant sa participation à la 24^e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques, tenue à Curitiba (Brésil), les 19 et 20 février 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-74-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la dixième réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche), les 24 et 25 février 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-61-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Deuxième partie de la session ordinaire de 2011 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la mission parlementaire en Pologne, le prochain pays à assumer la présidence par rotation du Conseil de l’Union européenne, Association parlementaire Canada-Europe, Varsovie, Pologne et Strasbourg, France, du 11 au 20 avril 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-51-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale en Azerbaïdjan de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), du 5 au 8 novembre 2010. — Document parlementaire n^o 8565-411-61-02.

Présentation de rapports de comités

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2011-2012 — crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-411-1.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 — crédit 10a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-411-2.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-214, Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-216, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Tilson (Dufferin—Caledon), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-218, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thibeault (Sudbury), appuyé par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), le projet de loi C-219, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-220, Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-221, Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-222, Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Leslie (Halifax), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Leslie (Halifax), appuyée par M^me Liu (Rivière-des-Mille-Îles), le projet de loi C-224, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-226, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par M. Gravelle (Nickel Belt), le projet de loi C-227, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Conformément à l'article 78(1) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que, conformément à l’article 78(1) du Règlement, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, soit étudié à toutes les étapes comme suit :

a) au plus un jour de séance sera consacré aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture;

b) si le comité ne fait pas rapport du projet de loi durant les affaires courantes le lundi 20 juin 2011 il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement;

c) le projet de loi pourra être considéré à l’étape du rapport à la prochaine séance de la Chambre et la motion portant troisième lecture pourra être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;

d) au plus 1,5 heure sera consacrée aux délibérations aux étapes du rapport et de la troisième lecture;

e) qu'à l’expiration du temps prévu dans le présent ordre toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi à toutes les étapes soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0016);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o411-0017);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o411-0018);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o411-0019);

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o411-0020).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011.

M^me Yelich (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyée par M. Gosal (ministre d'État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 7 -- Vote n^o 7)
POUR : 246, CONTRE : 30
YEAS — POUR Ablonczy Adams Adler Albrecht Alexander Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Angus Armstrong Ashfield Aspin Atamanenko Aubin Ayala Baird Bateman Bellavance Benoit Benskin Bevington Bezan Blanchette Blanchette-Lamothe Blaney Block Boivin Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Caron Carrie Cash Charlton Chisholm Chisu Chong Choquette Chow Christopherson Clarke Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Daniel Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dechert Del Mastro Devolin Dewar Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Dykstra Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Fortin Galipeau Gallant Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Gill Glover Godin Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Gravelle Grewal Groguhé Harper Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hassainia Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder Hughes Jacob James Jean Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kellway Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lapointe Larose Latendresse Lauzon Laverdière Layton Lebel LeBlanc (LaSalle—Émard) Leef Leitch Lemieux Leslie Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mai Marston Martin Masse Mathyssen May Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Abitibi—Témiscamingue) Moore (Fundy Royal) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Nantel Nash Nicholls Norlock O'Connor O'Neill Gordon Obhrai Oliver Opitz Paradis Patry Payne Péclet Penashue Perreault Plamondon Poilievre Preston Quach Rafferty Raitt Rajotte Rathgeber Ravignat Raynault Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Rousseau Saganash Sandhu Savoie Saxton Schellenberger Seeback Sellah Shea Shipley Shory Sims (Newton—North Delta) Smith Sopuck Sorenson Stanton Stewart Storseth Strahl Sullivan Sweet Thibeault Tilson Toet Toews Toone Tremblay Trost Trottier Truppe Turmel Tweed Uppal Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 246
NAYS — CONTRE Bélanger Bennett Casey Coderre Cotler Cuzner Dion Duncan (Etobicoke North) Easter Eyking Foote Fry Garneau Goodale Hsu Karygiannis Lamoureux LeBlanc (Beauséjour) MacAulay McCallum McKay (Scarborough—Guildwood) Murray Pacetti Rae Regan Scarpaleggia Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Trudeau Valeriote Total: -- 30
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Ajournement

À 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.