Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 93 Le vendredi 9 mars 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-510 — 8 mars 2012 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les directives, autres que les mandats définis dans les lois pertinentes, données à divers organismes par le ministre d’État (Sciences et Technologie) et le ministre de l’Industrie : a) depuis le 1er janvier 2008, quelles ont été les directives données par les ministres (i) au Conseil national de recherches du Canada, (ii) au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, (iii) au Conseil de recherches en sciences humaines, (iv) aux Instituts de recherche en santé du Canada; b) quels fichiers, dossiers, documents, renseignements, directives, politiques ou autres informations ont été remis aux ministres pour qu’ils donnent ces directives aux institutions nommées au point a); c) quels fichiers, dossiers, documents, renseignements, directives, politiques ou autres informations concernant ou renfermant des directives proprement dites ou des directives en matière de procédure ont été fournis par le ministre d’État (Sciences et Technologie) et le ministre de l’Industrie aux divers chefs de service, membres du personnel et représentants des institutions nommées au point a)? |
| Q-511 — 8 mars 2012 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne la politique du gouvernement sur les demandes de clémence pour les Canadiens condamnés à mort à l’étranger : a) dans quelles circonstances le gouvernement canadien demandera-t-il la clémence; b) quand la politique actuelle a-t-elle été adoptée; c) qui a proposé la politique actuelle; d) comment a-t-elle été adoptée? |
| Q-5122 — 8 mars 2012 — M. Jean (Fort McMurray—Athabasca) — En ce qui concerne les questions Q-386 à Q-509 inscrites au Feuilleton : a) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à chaque question; b) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à cette question? |
| Q-5132 — 8 mars 2012 — M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — En ce qui concerne les marchés publics : a) quels sont les détails de tous les marchés de services fournis au gouvernement, notamment tous les ministères, organismes et sociétés d’État, depuis le 1er janvier 2006, par l’une ou l’autre des entreprises suivantes, (i) 3D Contact, (ii) Acrobat Research, (iii) Admin Public Affairs, (iv) ADMM Public Affairs, (v) Alberta Blue, (vi) Canadian Voter Contract, (vii) CFC Voter Contract, (viii) Collect Corp, (ix) CRT Data Systems, (x) Dimark Research, (xi) Direct 2 Client Telesystem, (xii) Electright, (xiii) Feedback Research Corp, (xiv) Front Porch Strategies, (xv) Gillcomm Solutions Centres, (xvi) Global Target Marketing Corp, (xvii) IVRnet, (xviii) J D Web Enterprises, (xix) JMCK Communications, (xx) KLJ Field Services, (xxi) KLR Vu Research, (xxii) Le Groupe CDO, (xxiii) Momentuum ou Momentuum BPO ou Momentum BPO, (xxiv) Polylogue Research, (xxv) Praxicus Public Strategies, (xxvi) Solus VB, (xxvii) TeleResearch, (xxviii) The Marketing Clinic, (xxix) Total Impact Communications, (xxx) Voicelink, (xxxi) Voter Trac ou Voter Track, (xxxii) Western Opinion Research, (xxxiii) Winning Edge Consulting, (xxxiv) Xentel ou Xentel DM; b) pour les réponses à tous les points en a), (i) quelle est la période visée par le contrat, (ii) quelle est la nature ou quel est l’objectif du service fourni, (iii) combien a reçu l’entreprise pour ses services, (iv) le contrat a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ou d’une adjudication à un fournisseur unique, (v) quel ministère, quel organisme, quelle commission ou quelle société d’État a conclu le contrat avec l’entreprise, (vi) à quel crédit budgétaire est imputé le paiement à l’entreprise qui a fourni le service, (vii) quel est le numéro de dossier ou de référence associé à chaque contrat? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-278 — 17 février 2012 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 novembre 2011 |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 17 février 2012, document parlementaire no 8510-411-42. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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