Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 9 mars 2012 (No 93) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-25 | Projet de loi C-25 |
| An Act relating to pooled registered pension plans and making related amendments to other Acts | Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — March 7, 2012 — Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek) — That Bill C-25, be amended by deleting Clause 1. | Motion no 1 — 7 mars 2012 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le projet de loi C-25, soit modifié par suppression de l'article 1. |
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| Bill C-314 | Projet de loi C-314 |
| An Act respecting the awareness of screening among women with dense breast tissue | Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — March 6, 2012 — Ms. Fry (Vancouver Centre) — That Bill C-314, in Clause 2, be amended by adding after line 20 on page 3 the following: | Motion no 1 — 6 mars 2012 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 3, de ce qui suit : |
| “(d) ensuring, through the Canadian Breast Cancer Screening Initiative, the collection, processing and distribution of information on best practices for the screening and detection of cancer in persons with dense breast tissue.” | « d) en assurant, dans le cadre de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, la collecte, le traitement et la diffusion de renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de dépistage du cancer chez les personnes ayant un tissu mammaire dense. » |