Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 99 Le lundi 26 mars 2012 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 22 mars 2012 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Projet de loi intitulé « Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-5432 — 22 mars 2012 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les politiques du ministère des Pêches et des Océans sur la séparation des flottilles et sur le propriétaire-exploitant : a) le gouvernement entend-il changer les politiques en question et, dans l’affirmative, quand rendra-t-il sa décision; b) le gouvernement a-t-il déjà effectué une analyse sur de possibles changements à apporter à ces politiques; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour consulter les pêcheurs au sujet de ces politiques, et quel préavis le gouvernement a-t-il donné avant de tenir des consultations; d) combien de mémoires ont été présentés par des corporations et par des pêcheurs indépendants relativement à ces politiques; e) quelles seraient les conséquences (i) économiques, (ii) sociales, (iii) culturelles de changements à ces politiques; f) quels (i) études, (ii) mesures, (iii) investissements le gouvernement a-t-il entrepris dans le but d’élaborer un plan destiné à changer les politiques du ministère des Pêches et des Océans sur la séparation des flottilles et sur le propriétaire-exploitant? |
| Q-5442 — 22 mars 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne le projet proposé de développement hydroélectrique de Muskrat Falls : a) qui a fait l’analyse économique du projet pour le gouvernement ou en son nom; b) quand cette analyse a-t-elle été (i) commencée, (ii) complétée, (iii) soumise au gouvernement; c) l’analyse a-t-elle été rendue publique; d) si elle n’a pas été rendue publique, (i) pourquoi, (ii) quand le sera-t-elle; e) si l’analyse a été menée au nom du gouvernement par un tiers, (i) qui l’a effectuée, (ii) au nom de quel ministère ou organisme l'analyse a-t-elle été effectuée, (iii) combien l’analyse a-t-elle coûté au total, (iv) le contrat pour l’analyse a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres ou a-t-il été accordé à un fournisseur unique; f) quels risques et incertitudes ont été identifiés en cours d’analyse? |
| Q-5452 — 22 mars 2012 — M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les Centres de sauvetage maritime : a) combien de demandes d’assistance ont été traitées par le centre d’urgence de Québec entre 2006 et 2011, ventilé par (i) année, (ii) langue de réponse demandée, (iii) degré de dangerosité (ou classification des incidents); b) quelle est la capacité actuelle annuelle d’appels pour le centre de coordination des opérations de sauvetage de Trenton; c) combien de demandes d’assistance ont été traitées par le centre de coordination des opérations de sauvetage de Trenton entre 2006 et 2011, ventilé par (i) année, (ii) langue de réponse demandée, (iii) degré de dangerosité; d) combien y a-t-il de coordonnateurs maritimes au centre de coordination des opérations de sauvetage de Trenton et combien de ceux-ci sont bilingues; e) quelle est la capacité actuelle annuelle d’appels pour le centre des opérations de sauvetage de Halifax; f) combien de demandes d’assistance ont été traitées par le centre de coordination des opérations de sauvetage de Halifax entre 2006 et 2011, ventilé par (i) année, (ii) langue de réponse demandée, (iii) degré de dangerosité; g) combien y a-t-il de coordonnateurs maritimes au centre de coordination des opérations de sauvetage de Halifax et combien de ceux-ci sont bilingues; h) quels sont les normes et les critères utilisés pour déterminer le bilinguisme des coordonnateurs maritimes/aériens des centres de coordination des opérations de sauvetage ? |
| Q-5462 — 22 mars 2012 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les demandes de rencontre provenant de représentants officiels du gouvernement du Québec: a) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Industrie; b) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Industrie ont été acceptées; c) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; d) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont été acceptées; e) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles; f) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ont été acceptées; g) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme; h) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme ont été acceptées; i) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Environnement; j) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de l'Environnement ont été acceptées; k) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Finances; l) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre du ministre des Finances ont été acceptées; m) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Pêches et des Océans; n) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre du ministre des Pêches et des Océans ont été acceptées; o) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre de la Santé; p) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre de la Santé ont été acceptées; q) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences; r) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ont été acceptées; s) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Affaires intergouvernementales; t) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Affaires intergouvernementales ont été acceptées; u) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Justice; v) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Justice ont été acceptées; w) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Sécurité publique; x) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre de la Sécurité publique ont été acceptées; y) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux; z) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet de la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux ont été acceptées; aa) combien de demandes de rencontre ont été déposées par des représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Transports; bb) combien de demandes de rencontre de représentants officiels du gouvernement du Québec auprès du cabinet du ministre des Transports ont été acceptées? |
| Q-547 — 22 mars 2012 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne la représentation des Canadiens autochtones, inuits, métis ou des Premières nations employés par le Service correctionnel du Canada (SCC) : a) par province, par territoire et par année civile de 1990 à 2012, (i) quel était le nombre d’employés au SCC, (ii) combien d’employés du SCC étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits ou des Premières nations, (iii) quel pourcentage des employés du SCC étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits et des Premières nations; b) par province, par territoire et par année civile de 1990 à 2012, (i) quel était le nombre d’employés du SCC qui occupaient des postes de direction, (ii) combien d’employés du SCC à des postes de direction étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits ou des Premières nations, (iii) quel pourcentage d’employés du SCC à des postes de direction étaient des Autochtones, des Métis, des Inuits et des Premières nations? |
| Q-5482 — 22 mars 2012 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les réductions du financement à la Commission canadienne du tourisme (CCT) dont il est fait état dans le budget des dépenses de 2012-2013 : a) depuis 2008, quels ont été l’objet, le coût et l’échéancier de tous les (i) programmes, (ii) engagements, (iii) ententes, (iv) dépenses, en cours ou passés, pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010; b) quel est le budget de base annuel de la CCT pour les exercices 2008-2009 à 2012-2013 (inclusivement), exception faite du financement ciblé pour des programmes comme les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et le Stampede de Calgary, des fonds de relance supplémentaires comme le Plan d’action économique ou de tout autre financement de programme supplémentaire non inclus dans les dépenses budgétaires annuelles de base qui figurent dans le Budget principal des dépenses? |
| Q-5492 — 22 mars 2012 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne le voyage que le premier ministre a entrepris en Chine, le 7 février 2012 : a) quels employés et quels invités ont accompagné le premier ministre et quelles ont été (i) leurs tâches au cours du voyage, (ii) les destinations auxquelles ils se sont rendus, (iii) les dépenses totales pour chaque personne; b) pour toutes les réunions que le premier ministre, son personnel ou ses invités ont organisées ou auxquelles ils ont participé aux fins du voyage, quels ont été (i) les dates et l’objet des réunions, (ii) le lieu des réunions, (iii) les participants aux réunions, y compris leur nom au complet et leur poste, (iv) les coûts associés à chaque réunion; c) pour chacun des engagements et des ententes commerciales signés ou annoncés au cours du voyage par le premier ministre, ses employés ou ses invités, y compris, sans toutefois s’y limiter, les « marchés très importants que nous avons conclus et les contrats valant des milliards de dollars que nous avons signés cette semaine » (déclaration attribuée au premier ministre dans un article publié dans le Globe and Mail du 11 février 2012), (i) en quoi consiste chaque engagement, entente ou marché de nature commerciale, (ii) quelles sont les parties associées à chaque engagement, entente ou marché, (iii) quelles sont les obligations du gouvernement en vertu de ces engagements, ententes ou marchés, (iv) quel est le coût de chaque engagement, entente ou marché, (v) d’ici quelle date approximative (c. à d. mois/année) le gouvernement s’acquittera t il de chaque obligation, (vi) quels sont les avantages économiques prévus pour l’économie canadienne; d) quelles mesures ou positions de négociations précises ont été adoptées au sujet (i) des libertés et des droits fondamentaux de la personne (ii) du lien entre le commerce et les « valeurs nationales fondamentales » (propos tenus par le premier ministre lors d’un repas d’affaires donné par l’ambassadeur de Chine au Canada, le 10 février), (iii) des questions telles que la liberté de parole, la liberté de réunion et la liberté de croyance et de culte; e) quels renseignements ou preuves le gouvernement possède-t-il pour appuyer la déclaration du premier ministre au sujet « de l’influence et des fonds étrangers qui cherchent à nuire au développement au Canada en faveur de sources d’énergie importées d’autres régions du monde, moins stables » (propos tenus par le premier ministre lors d’un repas d’affaires donné par l’ambassadeur de Chine au Canada, le 10 février)? |
| Q-5502 — 22 mars 2012 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne l’élection générale de 2011, pour toutes les circonscriptions électorales de la Colombie-Britannique et pour la province de la Colombie-Britannique dans son ensemble : a) combien de contacts Élections Canada a-t-il reçus, y compris tous ceux déposés directement à Élections Canada, transmis par les directeurs de scrutin ou par n’importe quelle autre source, se rapportant à (i) des appels téléphoniques répétitifs, effectués tard en soirée, bizarres ou impolis, (ii) des acheminements à une mauvaise adresse de bureau de scrutin; b) combien de contacts identifiés en a) ont été reçus (i) pendant la période électorale, (ii) pendant la semaine suivant l’élection générale, (iii) depuis ce temps; c) selon les contacts reçus par Élections Canada, combien de contacts identifiée en a) ont indiqué qu’ils venaient du (i) Parti conservateur du Canada , (ii) du Parti libéral du Canada, (iii) du Nouveau Parti démocratique du Canada; d) combien d’inscriptions tardives des électeurs ont été approuvées par un directeur de scrutin en Colombie-Britannique sans que l’adresse actuelle ou antérieure de l’électeur ne figure sur la carte d’électeur? |
| Q-5512 — 22 mars 2012 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne le programme des Centenaires financé par Diversification économique de l’Ouest (DEO) et exécuté par DEO et Patrimoine canadien : a) quel est le but, le coût, l’échéancier des (i) programmes, (ii) engagements, (iii) ententes, (iv) dépenses en cours, permanents ou terminés concernant la commémoration du 100e anniversaire des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan, y compris, sans s’y limiter, des projets d’immobilisation durables et liés à l’organisation d’événements, de projets ou de programmes de commémoration et de célébration transférés à d’autres ministères en vue de leur mise en œuvre; b) quels sont (i) la source, (ii) le partenaire, (iii) l’engagement, (iv) la valeur, (v) l’échéancier de tous les fonds provenant d’autres sources en vue d’appuyer a); c) comment le gouvernement a-t-il mesuré le succès, l’efficacité et l’efficience des projets, programmes, engagements, dépenses et échéanciers mentionnés en a) et b); d) quelles mesures DEO a-t-il prises pour veiller à la mise en œuvre de la recommandation numéro un de l’Évaluation du programme des Centenaires de mars 2010 que « le ministère devrait s’assurer que les données pertinentes liées aux projets concernant le rendement et les finances sont versées dans la base de données en temps opportun »? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| M-307 — 31 janvier 2012 — M. Casey (Charlottetown) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître les contributions que la génération des baby-boomers a faites à l’édification du Canada; b) confirmer son appui du Programme de la sécurité de la vieillesse; c) s’engager à maintenir à soixante cinq ans l’âge d’admissibilité prévu à l’article 3 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; d) reconnaître que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, programme destiné aux personnes âgées à faible revenu, sont inextricablement liés et s’assurer que les âges d’admissibilité restent les mêmes. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|