HISTORIQUE DE LA NOUVELLE CHARTE DES ANCIENS COMBATTANTS

Dans son rapport de mai 1996, le Bureau du Vérificateur général du Canada avait entrepris une analyse approfondie de la prestation des soins de santé aux vétérans par Anciens Combattants Canada[1]. Le rapport concluait notamment à l’absence d’un « plan global visant à répondre aux besoins futurs de ses clients en matière de soins de santé[2] ». Le Ministère avait par la suite entrepris, de 1996 à 2000, un Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants. Cette analyse portait sur l’avenir des soins de santé, surtout les soins de longue durée, à prodiguer à une génération de plus en plus vieillissante d’anciens combattants. Toutefois, elle avait permis de mettre en lumière le questionnement plus profond touchant la nature même des activités du Ministère, à mesure que les vétérans de cette génération allaient nous quitter, et que la clientèle du Ministère deviendrait plus jeune, et relativement moins nombreuse. À la lumière de ces questionnements, le Conseil consultatif sur les Forces canadiennes fut mis sur pied afin de se pencher sur les besoins de cette nouvelle génération de vétérans.

Le Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d’Anciens Combattants Canada a été mis sur pied par Anciens Combattants Canada (ACC) en juillet 2000 pour fournir des avis spécialisés, indépendants et conformes au mandat de ce Ministère sur la façon de s’attaquer aux défis auxquels sont confrontés les membres et les anciens combattants des Forces canadiennes (communément appelées les FC) et leurs familles. Le Conseil consultatif se réunit deux fois l’an pour poursuivre cet objectif. Lors de sa réunion d’octobre 2002, le conseil a conclu que, malgré de nombreuses améliorations apportées à la gamme de services et d’avantages aujourd’hui mis à la disposition de ces Canadiens très méritants, le temps était venu d’en effectuer une réforme détaillée[3].

Le Conseil consultatif avait alors présenté un tableau très sombre de la situation des membres des FC libérés pour raisons médicales, et de leurs familles. La suite de programmes qui soutenaient la réinsertion des militaires démobilisés après la Seconde guerre mondiale et la guerre de Corée sont disparus à mesure que ces anciens combattants avançaient en âge, et rien de comparable n’a été mis en place pour soutenir la réinsertion des générations de vétérans qui se sont enrôlées après la guerre de Corée. Au tournant du millénaire, ces derniers avaient accès aux avantages financiers de la Loi sur les pensions et aux programmes de soins de santé, mais à la condition stricte que ces soins soient liés au problème de santé pour lequel le vétéran recevait une pension.

Six priorités avaient été identifiées par le Conseil consultatif :

Premièrement, nous devons de toute urgence remanier complètement les modalités d’indemnisation des membres et des anciens combattants des Forces canadiennes en cas de blessure.

Deuxièmement, nous devons élaborer un solide programme de services et d’avantages liés à la transition; ce programme devra être facile d’accès, souple et adapté aux besoins des clients; il devra aussi leur être offert au moment opportun.

Troisièmement, il nous faut élaborer des politiques qui amélioreront le soutien offert aux conjoints et aux enfants, en particulier en ce qui concerne les soins de santé et les inégalités économiques structurelles.

Quatrièmement, il nous incombe d’élargir la gamme actuelle d’aides médicales pour qu’elles correspondent à une stratégie plus globale en matière de santé mentale ainsi qu’aux nouvelles approches en matière de réadaptation, de recyclage professionnel et de mieux-être.

Cinquièmement, nous devons reconnaître l’obligation du gouvernement de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des membres des Forces canadiennes handicapés, à l’aide d’un meilleur système de priorité d’embauche dans la fonction publique.

Sixièmement, il faut assurer un accès équitable aux subventions de funérailles et d’inhumation aux familles des anciens combattants décédés des Forces canadiennes[4].

Le 4 mai 2004, suite au dépôt du rapport du Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d’Anciens Combattants Canada, le ministre des Anciens Combattants, l’honorable John McCallum, annonçait l’intention du gouvernement « d’entreprendre une réforme en profondeur des programmes destinés aux anciens combattants — la plus exhaustive depuis la Seconde Guerre mondiale[5] ». Cette annonce lancera du même coup une vague de consultations sur la définition des cinq composantes principales de cette réforme :

• Pensions d’invalidité et programmes de mieux-être pour remplacer les systèmes de pension actuels à l’intention des nouveaux requérants;
• Services de réadaptation physique et psychologique, y compris l’éducation et la formation professionnelle;
• Aide pour les pertes de revenus aux anciens combattants qui sont en période de réadaptation, et soutien à long terme aux anciens combattants qui ne peuvent plus travailler à cause d’une affection ou d’une blessure liée au service;
• Aide au placement;
• Prestation de soins de santé plus complète pour répondre aux besoins des anciens combattants et de leurs familles[6].

Le 20 avril 2005, la ministre des Anciens Combattants, l’honorable Albina Guarnieri, déposait à la Chambre des communes le projet de loi C-45 intitulé Loi prévoyant des services, de l’assistance et des mesures d’indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois (titre abrégé : Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes). Le 10 mai 2005, craignant que le gouvernement minoritaire ne soit défait et que le projet de loi ne meure au feuilleton, la ministre, suite à des consultations avec les autres partis politiques, proposa que des procédures exceptionnelles soient prises par consentement unanime pour que toutes les étapes du projet de loi soient franchies le même jour: « Je propose que nous fassions un investissement dans l’intérêt de la prochaine génération d’anciens combattants, que nous ouvrions de meilleures perspectives de vie aux gens qui servent leur pays et que nous adoptions une nouvelle charte des anciens combattants[7]. » Le même jour, un débat eut lieu au Sénat suite au discours du parrain du projet de loi à la Chambre haute, l’honorable Roméo Dallaire. Le projet de loi a été immédiatement adopté en deuxième lecture et renvoyé au Comité sénatorial permanent des Finances nationales, puisque le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la Défense voyageait durant cette semaine. Le comité s’est réuni le lendemain soir, le 11 mai 2005, et a tenu une séance marathon de quatre heures et demie. Durant cette séance, la ministre avait déclaré : « Les temps ont changé, et les anciens combattants ont besoin d’un nouveau contrat social avec les Canadiens. Ils ont besoin d’un nouveau système de soutien adapté à leurs besoins. Ils ont besoin d’une charte qui soit vivante[8]. »

Dans l’enthousiasme général, quelques voix dissonantes se sont exprimées[9], mais n’ont pas convaincu les sénateurs de la nécessité de retarder l’adoption du projet de loi. Les critiques reconnaissaient que des consultations avaient bel et bien été menées de manière très large quant au développement des détails des programmes à mettre en œuvre, mais que le texte du projet de loi lui-même n’avait été soumis à aucune consultation. Pour répondre à certaines de ces inquiétudes, la ministre s’était engagée à corriger rapidement les lacunes si elles apparaissaient après l’entrée en vigueur de la loi, et durant le processus d’élaboration de la réglementation associée à la loi. C’est cet engagement qui a fait de la NCAC ce qu’on a appelé un « document vivant » (living document) : « Ce que nous présentons ici a été négocié et jugé acceptable pour l’instant. J’estime que cette charte est un document vivant. Il est malléable et se prêtera à des améliorations ultérieurement[10]. »

Le 12 mai 2005 à 15 h, le rapport recommandant l’adoption du projet de loi sans amendement était adopté. La sanction royale fut apposée le vendredi 13 mai 2005.