ACVA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
ANNEXE CRECOMMANDATIONS FORMULÉES DEPUIS 2006L’engagement initial pris par le gouvernement de faire de la NCAC un « document vivant » a mené à la création de deux principaux groupes consultatifs : le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux des anciens combattants (GCBS), et le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants (GCNCAC)[1]. Entre 2006 et 2009, ces comités ont produit 294 recommandations :
Par la suite, en juin 2010, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes (ACVA) a déposé un rapport contenant 18 recommandations[3], puis le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la Défense (VEAC) a présenté 9 recommandations au gouvernement dans son rapport provisoire de mars 2013[4]. Finalement, anticipant l’examen parlementaire prévu à la Loi améliorant la Nouvelle Charte des Anciens Combattants deux ans après son entrée en vigueur, l’Ombudsman des anciens combattants, M. Parent, a présenté 20 recommandations dans un rapport de juin 2013 qui s’appuyait sur une analyse actuarielle et une mise en contexte de l’examen parlementaire à entreprendre. Cela donne en tout 341 recommandations. Nous avons évalué que 120 de ces recommandations pouvaient être éliminées puisqu’elles se retrouvaient formulées sous une forme ou une intention similaire plus d’une fois. Cela donne donc en tout 221 recommandations non redondantes. Ces recommandations n’ont cependant pas toutes la même portée. De ces 221 recommandations, 164 se rapportent à des modifications administratives internes au Ministère, surtout sur les meilleures pratiques à adopter dans le domaine de la gestion de cas et de la gestion de la réadaptation. Nous avons estimé qu’au moins le tiers de ces 164 recommandations avaient été mises en œuvre. Il reste 57 recommandations plus importantes, qui exigeraient un amendement législatif ou réglementaire pour être implantées. Huit de ces recommandations ont été implantées entièrement ou partiellement depuis 2006. Parallèlement, le gouvernement a lui-même entrepris une évaluation complète des programmes de la NCAC. Cinq rapports ont été publiés entre juin 2009 et mars 2011. [1] On ajoute parfois à ces deux groupes le Conseil consultatif de gérontologie, créé par Anciens Combattants Canada en 1997. Son mandat était toutefois différent puisqu’il visait à conseiller le ministère sur les améliorations à apporter au soutien des vétérans vieillissants couverts par l’ancienne Charte des anciens combattants. [2] Un cinquième rapport a été publié par le GCBS en septembre 2010, mais sa légitimité a été mise en doute. Nous n’en tenons donc pas compte. |