CIMM Rapport du Comité

Rapport complémentaire du Parti libéral du Canada

Le Parti libéral du Canada émet d’importantes réserves quant à l’objet du rapport du Comité sur le système de visas de résident temporaire (VRT). Le rapport du Comité met malheureusement l’accent sur un certain nombre de questions secondaires, plutôt que de s’attaquer aux principaux problèmes systémiques relevés par les témoins au cours des audiences du Comité.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que l’étranger qui voyage au Canada ait un VRT avant d’arriver, sauf les citoyens des pays qui figurent sur la liste des dispenses de visa du Canada. En 2009, le gouvernement canadien a retiré le Mexique de cette liste. À la lumière des changements apportés au système canadien pour les réfugiés, le Parti libéral a le sentiment que cette politique n’a plus de justification et recommande :

Que le gouvernement du Canada reconsidère sa décision de retirer le Mexique de la liste des pays dispensés du visa.

Le Parti libéral croit que le Comité choisit de ne pas traiter le problème des délais qui s’étirent sans cesse pour les VRT canadiens. Le tableau 1 du rapport indique une nette augmentation des délais de traitement, qui sont passés de 8 jours en moyenne en 2007, à 18 jours en 2012. Ces délais auront un effet négatif sur l’économie canadienne. Ces délais de traitement nuisent aux affaires internationales et au tourisme international. Par conséquent, le Parti libéral recommande :

Que le gouvernement investisse les ressources nécessaires pour réduire les délais de traitement des demandes de VRT, afin de les ramener au moins à leurs niveaux de 2007.

Des témoins ayant comparu devant le Comité ont aussi soulevé certaines inquiétudes au sujet du processus de demande de visa. Soit dit en passant, de nombreux députés libéraux se sont fait dire par leurs électeurs que la demande de VRT est onéreuse et exige plus de renseignements que pour bien d’autres pays. Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a lui-même conclu, dans une étude sur les demandes de VRT des gouvernements américain, australien, français et britannique, que le « Canada recueillait plus de renseignements que les autres pays examinés[1] ».

Betsy Kane, de Capelle Kane Immigration Lawyers, a indiqué que les renseignements exigés d’un demandeur de VRT ne sont pas tout à fait clairs : « Ce qui me frappe particulièrement par rapport à la demande de VRT, c'est le manque de transparence et d'ouverture de CIC quant à ce qui est nécessaire pour franchir l'étape de la demande de VRT. Le site Web de CIC contient des directives sur ce qui doit être inclus dans une lettre d'invitation, mais il n'y a aucun formulaire, aucun modèle, comme on en trouve pour tous les autres genres de demandes auprès de CIC[2]. »

Dans son témoignage, David Goldstein, président de l'Association de l'industrie touristique du Canada, a ainsi caractérisé les délais de traitement ainsi que l’ambiguïté du processus : « Il n'y a rien de plus frustrant pour un demandeur que d'aller au centre de demandes de visa ou au consulat et d'y laisser tous ses documents personnels sans connaître le processus ni le délai pour obtenir une réponse[3]. »

De nombreux témoins ont aussi exprimé des préoccupations à l’égard de l’ambiguïté du système de cotation du Ministère, ainsi que des lettres types de refus que reçoivent ceux dont la demande est rejetée. Selon Betsy Kane :

On m'a également demandé de discuter de la façon dont CIC transmet ses lettres de refus. Nous en avons tous assez des lettres passe-partout, qui sont tout à fait inutiles. Nous savons tous que la seule véritable façon de savoir pourquoi un visa a été refusé est de faire une demande d'accès à l'information ou de s'adresser aux députés. Si Citoyenneté et Immigration était dès le départ plus transparent et avait soit un modèle de lettre plus détaillé, soit la possibilité d'ajouter quelques phrases semblables à celles déjà utilisées dans le SMGC, les demandeurs sauraient au moins pourquoi ils se heurtent à un refus. Une telle approche soulagerait les députés du fardeau que constituent les demandes pour connaître la raison du refus[4].

Il est manifeste que le processus de demande de VRT comporte un niveau important d’ambiguïté. Ce manque de clarté a des répercussions sur les voyageurs qui viennent au Canada, que ce soit pour visiter la famille, des associés ou notre beau et vaste pays. Cette situation a, à son tour, des effets négatifs sur l’économie canadienne; elle se traduit par des pertes d’emploi d’un bout à l’autre du pays. Le Parti libéral recommande donc :

Que le gouvernement du Canada établisse et publie un système de cotation clair pour les demandes de VRT.

Que le gouvernement du Canada examine les demandes de VRT pour veiller à ce qu’elles soient aussi claires et simples que possible et qu’elles n’exigent que les renseignements expressément demandés aux fins du système de cotation du gouvernement pour les demandes de VRT.

Enfin, le Parti libéral est d’avis qu’un autre problème n’a pas été abordé suffisamment dans le rapport du Comité. Dans nombre de cas, on a exigé des demandeurs de VRT qu’ils remettent leur passeport aux agents d’immigration pendant le traitement de leur demande. Comme l’a dit Daniel-Robert Gooch, président du Conseil des aéroports du Canada :

La retenue du passeport pendant des semaines, comme je l’ai dit, décourage les voyageurs fréquents. Tout cela est plutôt incohérent et porte à confusion, et ça peut laisser une impression négative du Canada chez ceux que nous souhaitons voir venir ici, y passer un excellent séjour et éventuellement revenir. Ces voyageurs risquent fort de choisir d'autres destinations qui bénéficieront, au détriment du Canada, des avantages économiques et des emplois résultant de l'accroissement du tourisme et des débouchés commerciaux[5].

Le Comité a proposé que CIC fasse de son mieux pour sensibiliser les demandeurs au sujet des cas où ils n’ont pas à remettre leur passeport. Pour pouvoir soutenir la concurrence des autres pays, le Parti libéral recommande :

Que le gouvernement du Canada examine le processus de demande de VRT pour que les demandeurs n’aient pas à remettre leur passeport à CIC pendant une longue période.

Le système de VRT est essentiel à notre capacité concurrentielle internationale. Le Canada est un petit pays sur le plan démographique, mais ce désavantage peut être compensé en faisant preuve d’une plus grande souplesse et d’une meilleure capacité d’adaptation à l’égard des nouvelles tendances internationales. Si notre sécurité nationale doit toujours primer, il reste que l’établissement d’un système de VRT permettant aux visiteurs de présenter leur demande et d’obtenir leur visa rapidement, que leur voyage ait pour but de visiter la famille, d’établir des relations d’affaires ou de visiter le pays, rendrait le Canada plus attrayant pour les investisseurs et les touristes.