ENVI Rapport du Comité

Rapport dissident du Nouveau Parti Démocratique (NPD) sur l’étude des déchets municipaux.

Les députés du Nouveau Parti Démocratique (NPD) remercient les témoins qui ont participé à l’étude sur les déchets municipaux du Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Nous tenons aussi à reconnaitre le professionnalisme de la Bibliothèque et du personnel du comité.

Bien que nous soyons d’accord avec le contenu général du rapport, il nous paraît important de soulever certains aspects importants qui n’en font pas partie. En l’occurrence, le présent rapport ne précise pas que, selon une étude de l’OCDE, le Canada fait piètre figure dans la gestion des déchets et que, par conséquent, le gouvernement fédéral devrait agir promptement pour corriger la situation en partenariat avec les autres paliers de gouvernements.

Nous avons été informés que, selon le rapport annuel du Conference Board du Canada, le Canada s’est classé au dernier rang des 16 pays de l’OCDE en 2014 en termes de gestion de déchets, produisant notamment plus du double de déchets par habitant que le Japon, qui a le meilleur rendement.

De plus, la recommandation trois, ne correspond pas à la réalité exprimée au lors des témoignages des experts qui demandent au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership dans l’harmonisation des programmes de la Responsabilité élargie du producteur (REP) :  s’il y avait « une approche nationale plus coordonnée à l'égard des décisions prises en matière de collecte, de transformation et de vente des produits d'emballage recyclés, il y aurait davantage d'efficacité et d'économies d'échelle, ce qui […] augmenterait le détournement des déchets et le recyclage[1] ». 

Par ailleurs, dans les réunions du comité, la grande majorité des témoins ont exprimé être en faveur du principe du pollueur-payeur et du fait que le gouvernement fédéral devrait établir un prix sur le carbone pour concrétiser ce principe de base du développement durable. Les témoins ont mentionné le besoin d’équilibrer les règles du marché afin que les solutions technologiques à faible émission de carbone puissent se développer dans le domaine de la gestion des déchets et que les entreprises puissent investir dans ces technologies : « Si l'on veut que cette industrie soit florissante, il faudra que les règles du jeu soient équitables. Ce n'est qu'avec un prix sur le carbone que les entreprises pourront contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans l'environnement actuel, c'est très difficile de le faire[2] ».

Enfin, d’autres témoins ont souligné que la solution d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions offrirait de meilleures perspectives de réductions des gaz à effet de serre et un soutien concret pour créer de nouvelles technologies de réductions de déchets : « le système de plafonnement et d'échange est une importante structure qui peut être mise en place pour recueillir des fonds destinés à des projets viables…[3] »   et « la promotion du détournement de matière organique en Alberta est la conséquence de la réglementation en matière d'émetteurs de gaz, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre par l'intermédiaire d'un système de plafonnement et d’échange. À cet égard, un certain nombre de projets de détournement des matières organiques ont été mis au point pour créer des crédits compensatoires offerts sur le marché.[4] »  

En dernier lieu, il est impératif de signaler que la conclusion et les recommandations ne reflètent pas les nombreux témoignages qui ont mis l’accent sur le mauvais bilan des actions du Canada et l’absence d’actions du fédéral. Les recommandations demeurent trop générales, et elles omettent de mentionner le prix sur carbone et le leadership que doit prendre le fédéral dans la Responsabilité Élargie du Producteur.

[1] ENVI, Témoignage, 20 octobre 2014 (kagan)

[2] ENVI, Témoignage,  10 juin 2014 (Labrie)

[3] ENVI, Témoignage,  24 novembre 2014 (Conrad)

[4] ENVI, Témoignage,  24 novembre 2014 (Harley)