ETHI Rapport du Comité
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Rapport minoritaire Ce rapport n’est rien de moins qu’une farce. Le lecteur n’a qu’à en lire le texte pour constater qu’il ne tient nullement compte des recommandations faites par le comité dans l’ensemble. Le gouvernement passe complètement sous silence les témoignages très crédibles des nombreux témoins que nous avons entendus ainsi que les recommandations que nous avons formulées. Aucune des recommandations que contient ce rapport ne rend justice à l’examen obligatoire que nous avons effectué de la Loi sur les conflits d’intérêts. Si le lecteur du rapport veut apporter des modifications valables à la Loi sur les conflits d’intérêts, il doit relire les témoignages et les recommandations des témoins. La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a fait près d’une centaine de recommandations, beaucoup d’entre elles sont très raisonnables. Démocratie en surveillance, l’Association du Barreau canadien et d’autres témoins ont également fait de très bonnes suggestions, mais le gouvernement les a complètement ignorées. Respectueusement soumis, Le vice-président, |