Une série de faits nouveaux se sont produits à l’OEA depuis que le Comité a terminé son étude en juin 2013. Signalons, entre autres, la tenue de deux séances de l’Assemblée générale de l’OEA après le déplacement du Comité à Washington en avril 2013.

La 43^e session ordinaire de l’Assemblée générale a eu lieu du 4 au 6 juin 2013 à Antigua, au Guatemala. Comme il a été dit précédemment plus haut dans le présent rapport, le thème de cette session était « Pour une politique intégrale face au problème mondial des drogues dans les Amériques ». Au terme de cette session, on a adopté un document de travail[2], qui fera l’objet d’un débat approfondi au niveau politique.

Les initiatives visant à renforcer et à réformer l’OEA se sont également poursuivies ces derniers mois dans le contexte des réunions de l’Assemblée générale et par le travail du Conseil permanent de l’OEA. Le Canada joue toujours un rôle de chef de file dans ces domaines. À Antigua, les États membres ont adopté une résolution sur les « Progrès en matière de responsabilisation, d’efficience, d'efficacité et d'obtention de résultats au Secrétariat général de l’OEA[3] ». La résolution portait sur des questions liées à l’établissement des priorités des mandats de l’OEA, le processus de révision du programme-budget, les politiques de ressources humaines, la stratégie de modernisation de la gestion et les mesures concernant l’efficience que devra adopter le Secrétariat. Cette résolution avait été présentée par le Canada, qui, tel que mentionné dans des sections précédentes du présent rapport, préside le Comité des affaires administratives et budgétaires de l’OEA. En juillet 2013, le mandat du Canada à la présidence a été renouvelé à l’unanimité par les membres de l’OEA pour une autre année. De plus, durant l’Assemblée à Antigua, le candidat du Canada pour un poste à la Commission des vérificateurs extérieurs, Martin Rubenstein, a été élu à ce poste.

À l’Assemblée d’Antigua, les États membres ont en outre adopté une résolution sur le « Financement du Programme-budget 2014 de l’Organisation ». Cette résolution a établi le niveau budgétaire global du Fonds ordinaire de 2014 à 82 978 200 de dollars américains, reflétant la croissance nominale zéro du budget. Dans la même résolution, les États membres ont demandé au secrétaire général de l’OEA,

de faire en sorte que, dans l'élaboration du projet de programme-budget 2014, soit reflétée une incidence proportionnelle et uniforme entre les chapitres budgétaires et sous-programmes de l’absorption des augmentations statutaires dans les rubriques rémunération du personnel et réduction des recettes totales en comparaison avec l'exercice budgétaire antérieur[4].

Le programme-budget et les sources de financement s’y rapportant devaient être déterminés plus tard par l’Assemblée générale à une session spéciale à Washington.

La session spéciale s’est tenue le 30 octobre 2013; les États membres ont alors approuvé le programme-budget pour 2014 conformément au budget du Fonds ordinaire de 82,98 millions de dollars américains[5]. Le Secrétariat a de plus précisé que, selon les projections de 2014, les contributions spéciales (c-à-d. les fonds versés volontairement) devraient s’élever à 78,8 millions de dollars américains. Pour l’avenir, le Secrétariat a également reçu l’instruction « d’adopter un système bisannuel de Programme-budget commençant au cycle budgétaire de 2015[6] » [traduction].

Un autre fait nouveau digne de mention concernant la réforme et le renforcement de l’OEA a été la décision d’établir un groupe de travail du Conseil permanent sur la vision stratégique de l’OEA. Ce groupe de travail est présidé par le représentant permanent du Mexique à l’OEA. Dans ses observations au groupe à sa première réunion le 4 octobre 2013, il a dit :

Nous avons souligné à maintes reprises qu’une vision stratégique vient en premier, avant le budget, pas après la présentation du budget et des modifications apportées à ce dernier. Ce ne sont pas les questions d’argent ou de ressources qui servent de fondement aux politiques, mais bien l’inverse. On ne peut pas non plus transformer un budget équilibré en principal ou unique objectif de la vision stratégique parce que cela équivaudrait à ne s’attacher qu’aux détails et à ne pas voir l’ensemble…[7]

Le travail du groupe se fera en trois étapes fondées sur les divers examens et les consultations auprès des États membres[8]. Le travail du groupe vise à se traduire par une déclaration de vision pour l’OEA et des lignes directrices — par pilier et sous-pilier — en vue de leur liaison au programme-budget de l’Organisation ainsi que la rédaction d’un projet de résolution à présenter à l’Assemblée générale, à sa 44^e session ordinaire, au Paraguay, du 3 au 5 juin 2014[9].

En ce qui concerne le système des droits de la personne dans les Amériques, la dénonciation faite par le Venezuela à l’égard de la Convention américaine relative aux droits de l'homme a pris effet le 10 septembre 2013. En conséquence, les violations des droits de la personne survenues depuis cette date ne peuvent pas être examinées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme. La Commission interaméricaine des droits de l’homme précise qu’elle a toujours compétence pour les questions liées aux droits de la personne au Venezuela[10].

En ce qui a trait aux principaux programmes de l’OEA, le Canada a continué de les soutenir ces derniers mois, notamment dans le cadre de son Plan de coopération de 20 millions de dollars (2012-2015) avec l’OEA. En plus des initiatives décrites dans le présent rapport, le Canada a augmenté sa contribution aux missions d’observation des élections de l’OEA dans la région en annonçant qu’il appuierait une mission d’observation de l’OEA au Honduras en novembre 2013[11]. Durant le mois de novembre 2013, le Canada a également donné suite à sa précédente contribution à la mission de l’OEA visant à surveiller le processus de paix en Colombie en annonçant une autre contribution de 1 million de dollars[12]. Il a aussi accordé son soutien au Troisième dialogue interaméricain des hauts dirigeants de microentreprises et de petites et moyennes entreprises en novembre 2013 et à la réunion annuelle du réseau interaméricain de compétitivité et le VII^e forum des Amériques sur la compétitivité en octobre 2013. Enfin, la ministre du Travail du Canada, l’honorable Kellie Leitch, a participé à la XVIII^e Conférence interaméricaine des ministres du Travail en Colombie en novembre 2013.