FEWO Rapport du Comité
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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 et 7) de la 41e législature, deuxième session, et (réunions nos 44 à 47, 49 à 63, 65 à 69, 79 et 80) de la 41e législature, première session est déposé. Respectueusement soumis, La présidente, Hélène LeBlanc |