RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU CANADA

Dans le sillage des révélations scandaleuses au sujet des actes de harcèlement sexuel et d’abus commis envers des agentes de la GRC, une motion a été présentée pour que le Comité de la condition féminine réalise une étude sur le harcèlement sexuel à la GRC. Au lieu de se concentrer sur la GRC, le Comité a effectué une étude générale du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux. Certes, nous ne nions pas l’importance de cette étude, mais nous croyons que le Comité n’a pas examiné à fond la question de la violence commise envers des femmes à la GRC.

Bien que plusieurs agentes et ex-agentes aient bien voulu venir témoigner devant le Comité, nous n’avons reçu qu’un seul témoignage d’une survivante du harcèlement sexuel à la GRC. En outre, une seule réunion a été consacrée aux témoignages de représentants de la GRC. Malgré le peu de témoignages que nous avons entendus au sujet de la GRC, nous avons appris qu’il existe des problèmes systémiques au sein de la police fédérale qui méritent qu’on fasse enquête et qu’on prenne des mesures. Curieusement, en dépit du témoignage reçu à cet égard, le rapport qui a été déposé ne comporte pas une seule recommandation qui touche directement la GRC.

En tant que parlementaires, nous sommes responsables de la GRC et nous sommes d’avis que ce rapport, de même que les recommandations qui en découlent, est insuffisant. C’est pourquoi nous recommandons que le Comité de la condition féminine se propose de réaliser une étude exhaustive sur le harcèlement sexuel à la GRC afin de parachever le travail entrepris pour mettre fin au harcèlement répandu que subissent les femmes à la GRC.

Les membres néo-démocrates qui siègent au Comité permanent de la condition féminine craignent également que les recommandations finales jointes au rapport Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux ne reflètent pas la portée des quelque 40 témoignages présentés au Comité. Des témoins ont fait état des obstacles répandus qui empêchent les Canadiennes de s’insérer dans le marché du travail. Les néo-démocrates acceptent les recommandations formulées dans le rapport, mais force leur est de constater que maintes recommandations présentées par des témoins experts ne s’y trouvent pas.

Voici une liste des recommandations qu’ont présentées des témoins et qui auraient pour effet de réduire considérablement les incidents de harcèlement sexuel dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale.

Leadership et prévention

En s’efforçant de déterminer l’incidence et la prévalence du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux, le Comité s’est constamment heurté à un manque d’information. Faute d’une politique émanant du Conseil du Trésor, nous avons relevé un manque de cohérence entre les organismes, les ministères et d’autres milieux de travail comme ceux des Forces canadiennes, du Service extérieur et du Parlement du Canada. Des mesures de leadership coordonnées font nettement défaut. Par conséquent, les néo‑démocrates recommandent que Condition féminine Canada élabore, de concert avec le gouvernement du Canada, un plan d’action national contre la violence envers les femmes, qui porterait également sur le harcèlement sexuel et sur la violence dans le milieu de travail. Nous croyons aussi que Condition féminine Canada devrait prendre l’initiative de se joindre à des experts‑conseils pour déterminer l’ampleur du phénomène de sous-déclaration dans les milieux de travail fédéraux et assujettis à la réglementation fédérale.

On a dit au Comité que la culture du milieu de travail, notamment dans les organismes hiérarchisés à prédominance masculine, comme ceux du ministère de la Défense nationale et de la GRC, fait obstacle à la déclaration et à la prévention du harcèlement sexuel et de la discrimination. Pour cette raison, les néo-démocrates recommandent que Condition féminine Canada se joigne aux représentants des milieux de travail fédéraux et assujettis à la réglementation fédérale pour augmenter le nombre de femmes occupant des postes de gestion et des postes de pouvoir, ainsi que pour établir des paramètres et des objectifs, afin que les milieux de travail soient représentatifs d’une société qui tourne le dos au harcèlement sous toutes ses formes.

Collecte de données

Le Comité a relevé un manque total de données concernant les cas de harcèlement sexuel dans la plupart des milieux de travail fédéraux. Dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des questions sont posées au sujet du harcèlement en général; il en ressort que le nombre de travailleurs victimes de harcèlement est beaucoup plus élevé que le nombre de cas déclarés. Nous pouvons uniquement supposer quel serait le pourcentage de harcèlement de nature sexuelle. Nous sommes également préoccupés par le fait que le harcèlement de tous genres est sous-déclaré. C’est pourquoi les néo-démocrates recommandent que Condition féminine Canada collabore avec Statistique Canada à l’établissement d’un cadre qui faciliterait la collecte de données cohérentes sur le harcèlement sexuel dans tous les milieux de travail et, partant, leur comparaison.

Nous croyons que des questions portant spécifiquement sur le harcèlement sexuel devraient être posées dans le prochain Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux afin qu’il soit possible : de saisir l’étendue du problème de harcèlement sexuel dans les milieux de travail; de savoir s’il y a des cas de harcèlement sexuel qui ne sont pas déclarés et d’en connaître les raisons; de déterminer l’efficacité des processus existants, les résultats des causes de harcèlement et les règlements conclus à cet égard.

De plus, nous constatons que des membres militaires n’ont pas l’occasion de répondre au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. C’est pourquoi les néo-démocrates recommandent que les Forces canadiennes participent au Sondage ou créent un sondage équivalent qui permettrait de recueillir de l’information sur le harcèlement et les agressions sexuels.

Les néo-démocrates constatent non sans inquiétude que le plus récent sondage national réalisé par Statistique Canada en vue de recueillir des données sur la violence faite aux femmes remonte à 1993. Nous recommandons qu’un sondage de suivi soit réalisé et que Condition féminine Canada utilise l’information recueillie pour comprendre les tenants et les aboutissants du problème de harcèlement sexuel dans les milieux de travail au Canada.

Compressions dans la fonction publique

Les compressions apportées dans la fonction publique au nom du gouvernement conservateur créent des conditions de travail dans lesquelles les femmes n’ont pas l’impression d’occuper un emploi suffisamment sûr pour risquer de signaler un problème de harcèlement. Le Comité a appris que l’emploi précaire dans la fonction publique va en augmentant depuis 2006, année où 20 000 postes ont été abolis dans la fonction publique. Dans le contexte de la réduction des effectifs, des femmes craignent de dénoncer leurs supérieurs.

Les néo-démocrates recommandent donc que Condition féminine Canada examine les répercussions de l’insécurité en matière d’emploi, incluant les répercussions des compressions récentes et à venir, sur le harcèlement sexuel et sur la sous-déclaration possible.

Utilité

Les néo-démocrates et d’autres membres du Comité avaient l’impression que l’étude aiderait à orienter le travail de Condition féminine Canada. Nous constatons cependant que, malgré le mandat de l’étude qui visait à influencer directement l’organisme, seulement trois recommandations contenues dans le rapport s’adressaient directement à lui.

Les néo-démocrates constatent non sans inquiétude que les rapports déposés précédemment par le Comité ont eu peu d’effet sur les mesures prises par le gouvernement actuel. Il y a lieu de nous interroger sur l’utilité des travaux du Comité pour le gouvernement, et nous recommandons que le Comité entreprenne de faire le suivi des recommandations exposées dans le rapport dans un an.