A. Rouages d’un centre extraterritorial d’échange du renminbi

Selon la SWIFT, les centres extraterritoriaux d’échange du RMB permettent de compenser et de régler des transactions libellées en RMB hors de la Chine en éliminant les délais liés à la compensation et au règlement des transactions à l’intérieur de la Chine et avec la BPC. La compensation et le règlement immédiats permettent aux parties aux transactions de payer et de toucher les fonds immédiatement, ce qui accroît les liquidités en RMB.

Les centres extraterritoriaux de compensation des paiements en RMB peuvent faire appel à une banque mandataire d’une banque de la Chine continentale ou encore à une banque de compensation locale. La première banque de compensation extraterritoriale en RMB a été établie en 2003, lorsque la BPC et l’Autorité monétaire de Hong Kong ont désigné la Banque de Chine (Hong Kong) comme banque de compensation de transactions extraterritoriales en RMB.

Si une banque de compensation extraterritoriale a un compte de règlement à la BPC et qu’elle est membre du Système national de paiements anticipés de la Chine (SNPAC), le règlement des paiements peut se faire à cette banque. Par exemple, la Banque de Chine (Hong Kong) a un compte de règlement à la BPC et est membre du SNPAC. D’autres banques à Hong Kong peuvent intégrer le système de règlement des paiements en RMB en ouvrant un compte de règlement à la Banque de Chine (Hong Kong).

Outre le règlement et la compensation des paiements en RMB, les centres extraterritoriaux de compensation des paiements en RMB peuvent également offrir des services financiers, par exemple des opérations de change, l’établissement de comptes de dépôt de RMB et l’octroi de prêts en RMB. Ils peuvent aussi faciliter l’émission d’obligations d’État et d’entreprise libellées en RMB, ainsi que d’autres instruments financiers, dont les produits dérivés.

B. Centre canadien d’échange du renminbi : contexte

Le 8 novembre 2014, les gouvernements du Canada et de la Chine ont signé un accord établissant le Canada comme premier centre d’échange du RMB en Amérique du Nord. Pour appuyer l’utilisation du RMB dans les transactions, le commerce et l’investissement entre les deux pays, l’accord prévoit les trois mesures suivantes :

• un accord d’échange de devises, d’une durée de trois ans, entre la Banque du Canada et la BPC;
• un protocole d’entente entre la Banque du Canada et la BPC visant à désigner une banque de compensation en RMB au Canada et à désigner le Canada comme centre extraterritorial de compensation en RMB;
• l’octroi, aux institutions financières canadiennes, d’un quota initial d’investisseur institutionnel étranger qualifié (RQFII) de 50 milliards de RMB.

L’accord d’échange de devises, d’une durée de trois ans, que les gouvernements du Canada et de la Chine ont conclu porte sur un montant maximal de 200 milliards de RMB et de 30 milliards de dollars canadiens. Cet accord facilitera l’établissement de la banque de compensation et permettra à la Banque du Canada de fournir des liquidités d’urgence en renminbis pour soutenir les institutions canadiennes si les conditions du marché le justifient, notamment en cas de manque de liquidités résultant d’une crise financière. À l’heure actuelle, la BPC a conclu des accords d’échanges de devises bilatéraux avec 29 banques centrales.

Par ailleurs, l’objectif du protocole d’entente est double : maintenir un dialogue sur l’évolution des activités menées en RMB et sur la disponibilité des actifs libellés en renminbis au Canada; faciliter l’établissement d’une banque de compensation en RMB au Canada. Le 9 novembre 2014, la BPC a désigné la Banque industrielle et commerciale de Chine (Canada), située à Toronto, comme banque de compensation en RMB pour le Centre canadien d’échange du renminbi.

Enfin, le RQFII permet aux investisseurs hors de la Chine continentale d’avoir accès à des instruments financiers sur les marchés de capitaux de la Chine par l’entremise d’une institution financière agréée. Les institutions financières canadiennes pourront demander une part de ce quota, ce qui permettra aux investisseurs canadiens et étrangers d’avoir accès à des instruments libellés en RMB, tels que les obligations, les actions, les fonds cotés en Bourse, les bons de souscription et les fonds communs de placement chinois, auxquels ils n’auraient peut-être pas accès autrement.

C. Centre canadien d’échange du renminbi : points de vue des témoins

À propos du Centre canadien d’échange du renminbi, les témoins ont exposé les questions suivantes au Comité : l’infrastructure et les heures d’ouverture du Centre; les responsabilités de la Banque du Canada et du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF); les investissements chiffrés en RMB; les enjeux reliés au Centre.

1. Infrastructure et heures d’ouverture

BMO Capital Markets et la Banque Royale du Canada ont informé le Comité que l’ouverture d’un centre canadien d’échange du renminbi permettra aux entreprises situées au Canada de s’adresser à leurs institutions financières locales pour effectuer des transactions en RMB, pourvu que ces institutions soient membres du Centre. La Banque Royale du Canada a également indiqué que le Centre fonctionnera par voie électronique grâce à l’infrastructure existante, incluant les réseaux de communication, et n’exigera pas d’investissements importants en capitaux, main-d’œuvre et autres ressources.

Dans le mémoire qu’il a présenté au Comité, le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a expliqué que le Centre canadien d’échange du renminbi constitue une plate-forme informatisée gérée par les institutions financières du secteur privé. Devant le Comité, il a expliqué que le Centre est non pas un « lieu physique » mais un moyen de faire des affaires et d’effectuer des échanges commerciaux, des opérations bancaires et des investissements libellés en renminbis. L’emplacement de la banque de compensation à Toronto ne définit pas le Centre. Il a ajouté que le Centre doit être une initiative qui mobilise les entreprises canadiennes de partout au pays.

La Banque industrielle et commerciale de Chine a parlé des heures d’ouverture du Centre canadien d’échange du renminbi pour la compensation et le règlement des paiements en RMB, qui se feront 24 heures sur 24 tous les jours de la semaine; elle a indiqué que, comme il pourra offrir des services pendant la fermeture des marchés et des institutions financières asiatiques, le Centre aura un avantage sur les centres de l’Asie. AdvantageBC a fait observer qu’en raison des différents fuseaux horaires au Canada, l’achat et la vente de renminbis se feront en continu partout dans le monde.

Au sujet des avantages qu’offre le Centre canadien d’échange du renminbi aux entreprises chinoises, Finance Montréal a expliqué que le Centre permettra à ces entreprises d’avoir accès simultanément aux acheteurs et aux vendeurs de produits financiers libellés en RMB dans les marchés financiers de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud, ceux-ci partageant les mêmes fuseaux horaires.

2. Banque du Canada et Bureau du surintendant des institutions financières

La Banque du Canada a expliqué au Comité que l’accord d’échange de devises constitue une forme d’assurance pour les institutions financières qui sont membres du Centre canadien d’échange du renminbi; les accords d’échange de devises entre la Banque du Canada et d’autres banques centrales n’ont jamais été utilisés. Elle a également indiqué que, si la Banque utilise les accords d’échange de devises qu’elle a avec la BPC, elle demandera aux membres du Centre une garantie avant de leur offrir des renminbis.

Par ailleurs, la Banque du Canada a affirmé qu’elle surveillera le niveau de compensation en RMB et les liquidités en RMB au Canada, et qu’elle maintiendra le dialogue avec la BPC. Selon elle, le BSIF recueillera des renseignements sur l’utilisation du RMB au Canada.

En ce qui a trait aux règles de prudence, la Banque industrielle et commerciale de Chine a signalé qu’elle attend l’approbation définitive du BSIF pour offrir des services de compensation en RMB; elle devait commencer à offrir ses services le 23 mars 2015, et elle a commencé à le faire.

3. Investissements libellés en renminbis

Exportation et développement Canada (EDC) a expliqué au Comité que l’organisme avait émis des obligations en renminbis en juillet 2013 et en novembre 2014, dont la valeur nominale était respectivement de 101 millions de renminbis offerts à 2,1 % pour 12 mois et de 306 millions de renminbis offerts à 2,5 % pour 18 mois. Pour Exportation et développement Canada, ces émissions sont symboliques, car elles n’étaient pas nécessaires pour financer EDC, mais elles étaient demandées par des investisseurs.

À propos des obligations du gouvernement de la Colombie-Britannique libellées en RMB, le ministère des Finances de la province a indiqué qu’on n’avait pas essayé d’obtenir des RMB sur le marché ouvert pour payer les titulaires d’obligations; on a plutôt effectué des emprunts dans cette devise qu’on a investis dans des actifs libellés en RMB. Il a ajouté qu’avec l’ouverture du Centre canadien d’échange du renminbi, on espérait vendre de telles obligations aux Canadiens; les dépôts de RMB au Canada augmenteront alors et le passif restera au Canada.

BMO Capital Markets a fait état des types d’investissements que les investisseurs qualifiés peuvent faire au titre du RQFII et il a indiqué que les régimes de retraite canadiens achèteraient probablement la dette à court terme du gouvernement chinois. En ce qui concerne l’achat d’instruments financiers libellés en RMB par des investisseurs chinois, Finance Montréal a fait observer que ces instruments pourraient être achetés par des fonds de pension chinois dont les portefeuilles sont gérés par des entités à Montréal.

4. Défis pour le Centre canadien d’échange du renminbi

La Banque industrielle et commerciale de Chine a expliqué au Comité que, pour produire les volumes commerciaux de RMB nécessaires à sa viabilité, le Centre canadien d’échange du renminbi doit attirer des entreprises de partout en Amérique du Nord; il doit également créer des services sur mesure pouvant soutenir la concurrence d’autres centres d’échange du renminbi dans le monde. La Chambre de commerce du Canada a mentionné que les banques canadiennes pourraient augmenter le nombre de transactions en RMB en faisant davantage affaire avec les entreprises américaines. Le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a signalé que, de concert avec le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement fédéral et d’autres intéressés, il s’emploie à renseigner les entreprises sur le Centre canadien d’échange du renminbi en vue d’accroître le volume de transactions en RMB.

En ce qui a trait à la pertinence des activités de compensation et de règlement en RMB effectuées par un centre extraterritorial une fois levées les restrictions imposées par le gouvernement chinois aux virements transfrontaliers de RMB, AdvantageBC a indiqué que le RMB peut être réglé et compensé dans toute institution financière qui a un compte à la BPC. Il a également indiqué que le Canada dispose d’un délai limité pour tirer parti de sa situation comme unique pays des Amériques ayant – jusqu’ici – un centre d’échange du RMB.

Au sujet de la vente et de l’achat de RMB au Canada, le ministère des Finances a signalé que, comparativement aux marchés monétaires de l’euro et du yen, le marché monétaire du RMB est moins complexe, car il compte moins d’opérations de change à terme, d’accords d’échange de devises et d’options.

D. Centres d’échange du renminbi dans d’autres pays : points de vue des témoins

La City of London Corporation a informé le Comité au sujet du centre d’échange du renminbi au Royaume‑Uni. Elle a expliqué que la Banque d’Angleterre et la BPC ont un accord d’échange de devises et que la Banque de construction chinoise, qui est établie à Londres, est la banque de compensation du RMB. Elle a expliqué que, pour faciliter le développement du marché monétaire du RMB au Royaume-Uni, elle participe à des activités d’information et de marketing qui ont pour but de sensibiliser la population à l’utilisation du renminbi. De plus, elle a fait mention du succès du centre d’échange du RMB au Royaume-Uni, lequel regroupe des institutions financières nationales et internationales.

La Banque de construction chinoise a expliqué qu’il existe 11 banques extraterritoriales de compensation du RMB établies dans différents centres d’échange du RMB dans le monde, notamment à Toronto. Elle a signalé l’augmentation des paiements en RMB qui ont été compensés dans les différents centres entre le deuxième trimestre de 2012 et le deuxième trimestre de 2013; par exemple, les paiements compensés en Australie se sont accrus de 676 % pendant la période.