A. Renouvellement du programme de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) et le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) doivent se terminer en mars 2015. Le gouvernement mène des consultations auprès des signataires d’accords SFCEA et des organismes de prestation de services du FCP, ainsi que des organisations autochtones nationales, des provinces et des territoires, des principaux employeurs et autres intervenants, concernant l’avenir de la programmation d'EDSC relative au marché du travail autochtone au-delà de 2015. Les témoins ont également fait part au Comité d’autres moyens par lesquels EDSC sollicite des opinions sur la programmation relative au marché du travail à l’intention des Autochtones :

De plus, EDSC a officiellement formé des partenariats avec des organismes autochtones nationaux, notamment pour s'occuper de priorités stratégiques conjointes et recueillir le point de vue des intervenants sur la façon d'améliorer les programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones. Ces consultations serviront de base à la définition de l'orientation future des programmes autochtones. De telles ententes de partenariat ont été conclues avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones, l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Association nationale des centres d'amitié. Les trois derniers organismes représentent les membres des Premières Nations vivant hors réserve[105].

James Sutherland Emploi et Développement social Canada (EDSC)

L’étude du Comité vient compléter les résultats des consultations menées par EDSC et offre le point de vue très important de divers témoins sur l’avenir de la programmation relative au marché du travail pour les Autochtones, particulièrement en ce qui a trait à la SFCEA. Le présent chapitre porte sur leurs témoignages et leurs recommandations. Il présente aussi certains faits concernant la SFCEA et d’autres programmes, par exemple le FCP, le Fonds pour l’emploi des Premières Nations (FEPN) et les subventions aux apprentis.

1. Historique : La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) a été lancée en 1999 pour une période de cinq ans. Dans le cadre de cette stratégie, les organisations autochtones ont reçu une aide financière pour concevoir et exécuter des programmes de développement du marché du travail aidant les Autochtones à se préparer afin d’obtenir ou de conserver un emploi. Même si le relèvement des compétences des Autochtones était l’un des objectifs de la stratégie, elle comportait d’autres volets, notamment aider les jeunes Autochtones à réussir la transition de l’école au travail et augmenter l’offre et la qualité des services de garde pour les collectivités inuites et des Premières Nations. Dans le budget 2009, le gouvernement fédéral réservait 25 millions de dollars pour maintenir la stratégie jusqu’à la mise en place d’une nouvelle stratégie en avril 2010[106].

Le programme des Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) a été lancé en 2013 pour cinq ans; c'était une initiative financée à hauteur de 85 millions de dollars et conçue pour offrir aux Autochtones les compétences nécessaires pour participer aux grands projets de développement économique dans l’ensemble du pays (p. ex. exploitation minière, projets pétroliers et gaziers dans le Nord). Pour être admissibles à l’aide financière fédérale, le secteur privé, les gouvernements provinciaux/territoriaux et les collectivités autochtones locales devaient établir un partenariat coopératif. Ces partenariats devaient inclure dans leurs plans de formation un programme de formation des Autochtones allant des compétences de base à l’alphabétisation, jusqu’à l’amélioration scolaire, et jusqu’à la formation spécifique à l’emploi et aux programmes d’apprentissage. Le PCEA accordait son aide à des stratégies pluriannuelles de formation et d’emploi préparées et gérées par des partenariats établis visant à former les personnes pour des emplois ciblés. En plus de se doter d’un plan de formation, chaque partenariat devait s’engager à offrir aux Autochtones au moins 50 emplois durables.

En juillet 2007, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il investissait 105 millions de dollars de plus sur les cinq prochaines années dans environ 15 à 20 nouveaux projets du PCEA qui devaient permettre à 9 000 Autochtones de recevoir de la formation et à 6 500 autres d’obtenir des emplois qualifiés à long terme[107]. Dans le budget de 2009, on investissait 100 millions de dollars de plus sur trois ans dans le PCEA[108], tout en annonçant la création d’un nouveau Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, visant à appuyer des initiatives ciblées à court terme. Le gouvernement a investi 75 millions de dollars sur deux ans dans ce fonds[109].

Le PCEA a pris fin le 31 mars 2012. Au 10 juillet 2012, d’après les résultats, 24 416 Autochtones ont été formés et 8 887 ont obtenu des emplois à long terme[110]. Le tableau 1 présente les dépenses pour le développement des compétences et la formation des Autochtones de 2007-2008 à 2011-2012.

Tableau 1 – Dépenses dans la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et les Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones, 2007-2008 à 2011-2012 (en millions de dollars)

Source : Tableau préparé par les analystes à partir des données tirées de Ressources humaines et Développement social Canada, Rapports ministériels sur le rendement, de 2007-2008 à 2011-2012.

B. Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

1. Description de la SFCEA

En avril 2010, la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et le programme des Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones ont été remplacés par la SFCEA. L’un des objectifs de la nouvelle stratégie demeure d’aider les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis à obtenir des emplois intéressants sur le marché du travail canadien. La SFCEA a pour objet d’améliorer les débouchés sur le marché du travail en appuyant le perfectionnement des compétences axées sur la demande, en favorisant les partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires et en insistant sur l’augmentation des résultats et de la redevabilité.

En décembre 2013, la SFCEA avait accordé son aide à un réseau de plus de 85 signataires d’entente autochtones, avec plus de 600 points de service. Dans le cadre de la SFCEA, les signataires d’entente autochtones préparent et exécutent des programmes et services afin d’aider les clients autochtones qui doivent surmonter de multiples obstacles à l’emploi ou au retour aux études, y compris les personnes autochtones handicapées. La SFCEA offre un financement de cinq ans aux signataires d’ententes autochtones dans le but de donner aux organismes autochtones de prestation des services la capacité d’adapter leurs programmes aux besoins particuliers de leurs clients et d’offrir des interventions qui aboutiront à des emplois. La SFCEA comporte également une aide financière pour les services de garde d'enfants à l’intention des collectivités des Premières Nations et des Inuits. Un porte-parole d’EDSC a dit au Comité que, « [d]ans le cadre de la SFCEA, 55 millions de dollars par an sont investis dans l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits en vue d’appuyer un réseau de 8 500 places en garderie dans plus de 450 établissements des collectivités inuites et des Premières Nations du Canada »[111].

Nous présentons au Tableau 2 les dépenses pour la SFCEA de 2010-2011 à 2014-2015.

Tableau 2 – Dépenses fédérales pour la SFCEA, 2010-2011 à 2014-2015 (en millions de dollars)

Source : Emploi et Développement Social Canada, Rapports ministériels sur le rendement 2012-2013, tableaux de renseignements supplémentaires, Tableau 1, 2013. Emploi et Développement social Canada, Rapport sur les plans et les priorités - 2014-2015, Renseignements sur les programmes de paiements de transfert, Tableau 1, 2014.

La SFCEA offre des contributions non remboursables qui devraient se traduire par des programmes de formation et de perfectionnement des compétences générant une augmentation annuelle de 14 000 à 16 500 Autochtones se joignant à la population active. La SFCEA a contribué à offrir de l’emploi à 16 195 Autochtones qui ont participé à ses programmes en 2012-2013[112]. De plus, une réponse fournie au Comité par EDSC à la suite de la comparution de ses représentants indique que 51 086 clients ont terminé les programmes ou utilisé les services pour les aider à trouver de l’emploi ou à retourner aux études cette même année[113].

L’un des représentants du ministère a donné au Comité plus de précisions concernant le nombre d’Autochtones qui ont bénéficié de la SFCEA :

La SFCEA produit des résultats de plus en plus positifs en matière d'emploi et de retour aux études. Depuis 2010, les efforts déployés dans le cadre de la SFCEA ont permis à quelque 48 000 clients de trouver un emploi, à 22 000 autres de retourner aux études et à 128 000 de terminer une intervention ou plus. Dans l'ensemble, plus de 50 % des clients ont décroché un emploi ou sont retournés aux études.[114]

James Sutherland Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

2. SFCEA : Une réussite

a. Pertinence de la SFCEA

En majorité, les témoins ont fourni une rétroaction positive sur la SFCEA. Selon eux, les programmes découlant de cette stratégie sont pertinents et efficaces et permettent de préparer et de former les Autochtones aux études postsecondaires et à l’emploi et à développer des entreprises autochtones. Par exemple, le Ralliement national des Métis disait au Comité :

L'objectif ultime et la principale mesure de la réussite du programme, c'est toujours l'emploi. Depuis le début de la SFCEA en 2010 et jusqu'au 31 décembre 2013, nous avons desservi ensemble 9 945 clients, dont 2 221 étaient encore en cours d'intervention au 31 décembre. Des 7 724 autres, qui ont terminé ce qu'on appelle un plan d'action, environ 58 % ont trouvé un emploi dans un délai de 12 semaines et 22 % sont retournés aux études, ce qui représente un taux de réussite de 80 %. On ne parle pas ici d'échec, mes amis, mais bien de réussite[115].

David Chartrand Ralliement national des Métis

D’autres témoins et parties intéressées ont manifesté également leur enthousiasme à propos de la SFCEA.

Le programme de la SFCEA est l’un des programmes clés permettant de remédier à la pénurie de main-d’œuvre. Le programme s’est avéré être l’un des plus rentables. Il a contribué à créer une assise économique dans les réserves en renforçant la main-d’œuvre autochtone. Les signataires d’ententes auxiliaires dans le cadre de la SPCEA ont conçu des programmes qui répondent aux besoins des collectivités et du marché du travail régional[116].

Nous sommes également d'ardents défenseurs de la SFCEA. Les quelque 83 signataires d'ententes du Canada se sont outillés pour trouver des solutions aux problèmes des ressources humaines autochtones. On doit continuer de leur donner le pouvoir de gérer leurs budgets et de leur permettre de concevoir et d'élaborer des programmes pour répondre aux besoins en matière d'emploi des Autochtones et des collectivités des Premières Nations[117].

Steven Schumann Union internationale des opérateurs-ingénieurs

Certains témoins ont dit au Comité qu’ils ont pu réunir de précieuses ressources, tant financières qu’en biens ou services, par l’intermédiaire de la SFCEA. Des partenariats sont nés entre les signataires d’ententes SFCEA, les entreprises autochtones, l’industrie, les établissements d’enseignement, les organismes sans but lucratif et les divers paliers de gouvernement. Ces partenariats permettent de faire en sorte que les programmes de formation préparent les Autochtones aux emplois actuels et futurs dans divers secteurs de l’économie, notamment l’industrie de l’extraction des ressources naturelles, qui est souvent située près des collectivités autochtones. Certains témoins ont apprécié la souplesse de la SFCEA, qui leur a permis de travailler avec une vaste gamme d’industries et de partenaires. À titre d’exemple, le président de Kinder Morgan Canada disait au Comité que le lien étroit entre les besoins de l’industrie et les programmes de formation disponibles était important pour le succès de la Stratégie[118]. De plus, le Comité a appris que :

… les signataires des ententes de la SFCEA tissent des liens avec les entrepreneurs. Ce réseau est devenu un mécanisme critique pour appuyer les membres des Premières Nations qui souhaitent faire partie de la population active, et nous ne pouvons souligner suffisamment l'importance de cette stratégie dans notre communauté[119].

Judy Whiteduck Assemblées des Premières Nations

Certains témoins ont aussi parlé de la rentabilité de la SFCEA :

Ensemble, grâce à tous les services offerts par notre association, nous avons réussi à placer 2 708 personnes sur le marché du travail pendant les quatre dernières années d'une entente de cinq ans signée dans le cadre de la SFCEA. En ce qui concerne les programmes sociaux à l'échelle provinciale et fédérale, cela représente plus de 800 000 $ d'économies pour la caisse de l'assurance-emploi, et plus de 2 millions de dollars d'économies pour ce qui est du fonds fédéral et des fonds provinciaux en matière de revenu. De plus, on estime que 30 millions de dollars en salaires ont été investis dans l'économie[120].

Karin Hunt Prince George Nechako Aboriginal Employment and Training Association

Un autre facteur clé du succès de la SFCEA est l’élaboration de plans de formation personnalisés permettant aux agents de prestation des services de répondre aux besoins spécifiques d’une personne autochtone en particulier, désireuse de poursuivre ses études ou d’entrer sur le marché du travail. Nombre de témoins ont également parlé de la façon dont les fonds de formation sont dépensés par l’intermédiaire des organisations autochtones locales les plus conscientes des besoins particuliers de leur collectivité et du marché local du travail.

J'aimerais souligner que le Conseil national de développement économique des Autochtones considère que la SFCEA est un programme efficace.

Le mécanisme d'exécution des programmes est dirigé, à l'échelle locale, par des organismes autochtones, ce qui permet des interventions personnalisées et sur mesure qui peuvent cibler des besoins spéciaux et se concentrer sur les particularités locales du marché du travail. Le conseil considère que les lignes directrices du programme de la SFCEA sont efficaces et appropriées. En fait, le chef Clarence Louie de la Bande indienne d'Osoyoos, en Colombie-Britannique — il est également le président de notre conseil — a décidé de dépenser et d'administrer les fonds en matière de formation de sa communauté par l'entremise du programme local de la SFCEA. Cela témoigne de la valeur du programme[121].

Dawn Madahbee Conseil national de développement économique des Autochtones

À l'échelle nationale, le plan d'action économique du Canada assure un jumelage de la formation aux besoins du marché du travail. La SFCEA est l'outil qui convient le mieux pour faire correspondre les compétences des chômeurs à celles dont les employeurs ont besoin. Nous avons, à nos bureaux de la SFCEA, des experts qui sont en contact direct avec les clients pour déterminer les besoins, faire des évaluations, définir les exigences de la formation, éliminer les obstacles à l'emploi, organiser des programmes de formation personnalisés pour les clients, jumeler les besoins et donner aux clients la formation nécessaire pour qu'ils soient prêts à travailler[122].

Charlene Bruno Six Independent Alberta First Nations Society

Dans l’ensemble, les témoins ont indubitablement donné leur appui à la SFCEA en tant que stratégie réussie et ont demandé la reconduction.

RECOMMANDATION 10

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral renouvelle la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, ou un programme similaire, pour une période d'au moins cinq ans, précise les modalités et conditions de la nouvelle stratégie, et communique cette décision rapidement à toutes les parties concernées pour éviter les interruptions de programmation et les compressions de personnel.

b. Défis

Même si tous les témoins ont appuyé le renouvellement de la SFCEA, cela ne signifie pas que cette stratégie ne peut être améliorée. Au cours des audiences, les témoins ont fait part au Comité de certaines difficultés concernant la SFCEA. Nombre de témoins mentionnaient que les exigences de rapports sont trop lourdes et difficiles à respecter. D’après certains témoins, il y avait trop peu d’argent offert pour la préparation des rapports exigés. Par conséquent, les fonds destinés à la formation étaient parfois dépensés pour la production de rapports. Nombre de témoins ont mentionné que leurs organismes ont besoin d’une augmentation de l’aide financière à des fins administratives.

Une chose est claire: le fardeau en matière de production de rapports reste très lourd et n'est pas très clair. Il faut simplifier cela et mettre en place une plate-forme unique pour la production des rapports[123].

Jeffrey Cyr Association nationale des centres d’amitié

Une augmentation de l’allocation pour l’administration pourrait nous aider à nous équiper d’une technologie moderne, par exemple la présentation des demandes en ligne, des services d’approche améliorés, un meilleur accès à nos clients et d’autres services essentiels. Bien qu’il reste encore beaucoup de travail à faire directement dans nos communautés et directement auprès de nos citoyens, la possibilité de moderniser et de mettre à niveau nos systèmes nous aiderait à mettre en œuvre un programme plus efficace sur le plan des services aux citoyens[124].

Un représentant d’EDSC a dit au Comité que le ministère a créé un groupe de travail avec les signataires d’ententes SFCEA pour étudier des solutions afin de réduire le fardeau des rapports[125].

RECOMMANDATION 11

Le Comité recommande qu’Emploi et Développement social Canada poursuive ses efforts par l’intermédiaire du groupe de travail afin de trouver des solutions au problème d’élaboration des rapports dans les ententes de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Toutes les possibilités devraient être prises en considération dans les discussions entourant l’éventuel renouvellement de la Stratégie.

RECOMMANDATION 12

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral encourage les signataires d’ententes multiples qui couvrent des régions très proches l’une de l’autre à travailler de concert sur les questions d’administration, ce qui pourrait permettre de réaliser des économies à réinvestir dans d’autres possibilités technologiques ou de formation.

De plus, des témoins ont mentionné que la croissance de la population autochtone n’est pas prise en considération dans le montant de l’aide financière pour le perfectionnement des compétences et la formation dans le cadre de la SFCEA. Ils ont dit au Comité que l’aide financière n’a pas augmenté depuis le début du programme, même si la population des jeunes Autochtones augmente rapidement, tout comme la demande de main-d’œuvre dans l’industrie. En fait, les témoins ont fait état d'une augmentation des débouchés dans les secteurs des ressources naturelles et d'une demande de programmes plus nombreux de perfectionnement des compétences et de formation à l’intention des Autochtones comme ceux offerts par l’intermédiaire de la SFCEA. De plus, nombre de témoins ont dit au Comité qu’il faut consacrer davantage de fonds aux services de garde d’enfants afin que les parents puissent tirer parti des débouchés en matière de formation et d’emploi. À titre d’exemple,

Selon moi, le problème, c'est le manque de financement des services de soutien dans nos collectivités. Le fait que nous ayons des difficultés à respecter les délais et les autres exigences de la SFCEA illustre ce problème. Il a été question de la croissance de nos collectivités et c'est ce qui nous pose problème aujourd'hui. Notre financement n'a pas augmenté. Nos frais de garde ont augmenté, mais pas notre financement[126].

Chef Bruce Underwood Coast Salish Employment and Training Society

Un grand nombre d'Autochtones comptent sur le financement [des garderies] pour offrir à leurs enfants un environnement sûr, fiable, professionnel et adapté à leur culture pendant qu'ils suivent une formation ou qu'ils occupent un emploi. Une de nos garderies n'est financée que par l'entremise de la SFCEA, et sa fermeture aurait des conséquences néfastes pour les membres de la communauté qui suivent une formation ou qui travaillent. Il est donc vital de maintenir son financement[127].

Steven Williams Aboriginal Labour Force Development Circle

L’ISGPNI [Initiative de services de garde chez les Première Nations et les Inuits] a également évolué; de programme soutenant les services de garde dans les réserves et les collectivités inuites nordiques, elle est devenue un programme spécifiquement conçu pour fournir des services de garde aux clients de la SFCEA pendant qu’ils suivent une formation. Il est de moins en moins logique d’exclure les Métis de ce programme[128].

Le Ralliement national des Métis a souligné au Comité que les Métis n’ont pas droit à cette aide financière. De l’avis du Ralliement, rien, désormais, ne justifie de ne pas subventionner les services de garderie pour les clients métis qui reçoivent des services dans le cadre de la SFCEA.

RECOMMANDATION 13

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral continue à faire des services de garde de qualité et sécuritaires une partie intégrante du volet de formation et de perfectionnement des compétences dans le cadre du renouvellement recommandé de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones . Le gouvernement devrait également envisager d’offrir des subventions de garde d’enfants à tous les Autochtones qui prennent part à des programmes de formation et de perfectionnement des compétences dans le cadre de la Stratégie.

De plus, certains témoins ont exprimé leurs préoccupations à propos du manque de prévisibilité et de souplesse de l’aide financière en vertu de la SFCEA. Les témoins ont également mentionné la nécessité d’une plus grande souplesse et d’un financement à plus long terme afin de mieux soutenir les Autochtones qui font face à de multiples obstacles à l’emploi. À titre d’exemple :

… les interventions sont parfois trop courtes et axées sur les emplois directs. Beaucoup d'apprenants autochtones ont du rattrapage scolaire à faire, car leur niveau de littératie est faible, ils n'ont pas obtenu de diplôme d'études secondaires ou ont quitté l'école depuis longtemps. Si les fonds approuvés couvraient de plus longues périodes et si les critères étaient plus flexibles, la SFCEA permettrait de mieux répondre aux besoins en matière de rattrapage scolaire et de développement des compétences essentielles[129].

Denise Amyot Association des collèges communautaires du Canada

RECOMMANDATION 14

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral, dans le cadre de consultations avec les signataires d’ententes autochtones et lors de la prochaine évaluation de la Stratégie, vérifie s’il est nécessaire d’affecter un financement prévisible et souple en vertu de la nouvelle Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones recommandée.

Au cours de ses audiences, le Comité a également entendu des témoignages concernant les différences dans la prestation des programmes relatifs au marché du travail pour les Autochtones dans les régions urbaines comparativement aux collectivités autochtones rurales ou éloignées. Ainsi que le précisait un représentant d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada témoignant devant le Comité, « l’éducation d’un étudiant vivant en milieu urbain coûte beaucoup moins cher que celle d’un étudiant en milieu rural »[130].

Bien sûr, nous ne nous attendons pas à ce qu'une collectivité isolée qui n'a pas de grandes possibilités en fasse nécessairement autant qu'une communauté urbaine ayant toutes sortes de perspectives.[131]

James Sutherland Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Le réseau des centres d'amitié dispose des partenariats, des services globaux, de l'infrastructure et de l'expérience nécessaires pour améliorer les programmes existants et accroître les possibilités, pour les Canadiens autochtones des villes, de se doter des outils, des compétences et de la résilience dont ils ont besoin pour participer pleinement au marché du travail.[132]

Jeffrey Cyr Association nationale des centres d’amitié

L’Association nationale des centres d’amitié [ANCA] est fortement en faveur d’un système de financement unique pour le perfectionnement des compétences et la formation et le soutien social des Autochtones en milieu urbain et a dit au Comité avoir demandé au gouvernement fédéral d’envisager de signer avec elle une entente de contribution distincte. L’ANCA soutenait que ce modèle « harmoniserait les services globaux offerts par les centres d’amitié … [et] mettrait en place un programme unifié et une structure de rapports qui pourrait s’appliquer à 85 communautés d’un bout à l’autre du pays… »[133].

Des témoins ont également mentionné au Comité de quelle manière les mécanismes d’exécution de la SFCEA devraient rendre compte des besoins particuliers des populations des Premières Nations, des Inuits et des Métis :

Si vous voulez que les Autochtones participent aux programmes de main-d'œuvre, il faut d'abord respecter deux conditions: premièrement, créer des mécanismes de prestation propres à chaque peuple autochtone du Canada, Première Nations, Inuit et Métis; deuxièmement, ces programmes doivent les rejoindre dans les collectivités où ils vivent. Ils doivent être offerts par des établissements que la collectivité connaît bien et qu'elle considère comme lui appartenant[134].

David Chartrand Ralliement national des Métis

Certains témoins ont dit au Comité que tous les Autochtones peuvent recevoir des services dans le cadre de la SFCEA, peu importe où ils vivent ou de quel groupe de population autochtone ils proviennent :

Les programmes que nous offrons dans le cadre de la SFCEA servent à financer des projets pour venir en aide à toutes les femmes autochtones, ce qui veut dire que nous ne tenons pas compte du statut. Les femmes métisses, des Premières Nations, non inscrites ou inuites peuvent participer à nos initiatives en matière d'emploi et de formation. L'admissibilité se fonde sur les besoins des particuliers et sur ceux des collectivités en fonction des réalités régionales[135].

Beverly Blanchard Association des femmes autochtones du Canada

Nos principaux services sont financés par l'entremise de l'entente relative aux compétences et à l'emploi des Autochtones conclue avec Emploi et Développement social Canada. Nous les offrons dans 17 collectivités des Premières Nations, une ville et sept municipalités rurales dans le but d'aider tous les citoyens autochtones, qu'ils vivent à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve et qu'il s'agisse d'Indiens inscrits ou non, ou d'Inuits qui habitent à la campagne ou à la ville. Leur lieu de naissance n'a pas d'importance. Pourvu que ce soit des Autochtones qui vivent dans la région visée par nos activités, ils peuvent bénéficier de nos services[136].

Karin Hunt Prince George Nechako Aboriginal Employment and Training Association

RECOMMANDATION 15

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral veille à ce que la future programmation de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones englobe tous les milieux autochtones et soit réceptive à leurs besoins dans la mesure du possible.

Malgré le grand nombre de partenariats très réussis avec les signataires d’ententes de la SFCEA, certains témoins ont mentionné qu’il faut faire connaître la programmation relative au marché du travail pour les Autochtones, particulièrement la SFCEA, auprès de la communauté des affaires.

RECOMMANDATION 16

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral intensifie ses activités afin de promouvoir la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones auprès de la communauté des affaires et qu’il encourage cette communauté à investir dans des programmes de formation et de développement des compétences.

C. Autres programmes fédéraux

1. Fonds pour les compétences et les partenariats

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP), lancé en 2010, vise le même objectif que la SFCEA, c’est-à-dire accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien et veiller à ce que les Inuits, les Métis et les membres des Premières Nations aient des emplois intéressants et durables. Le FCP est un programme distinct de la SFCEA, mais complémentaire, assorti d’un budget de 210 millions de dollars sur cinq ans. Le FCP appuie 80 projets qui favorisent l’innovation, les partenariats et les nouvelles approches de prestation de services en matière d’emploi. En grande majorité, les projets sont des initiatives de formation à l’emploi.

Le FCP est un programme à contributions. Les organisations autochtones, notamment celles qui ne sont pas actuellement signataires d’ententes autochtones sous la SFCEA, peuvent présenter leur demande d’aide financière par l’intermédiaire du processus d’appel de propositions. Selon James Sutherland, directeur général, Direction des affaires autochtones, EDSC, il y a eu trois appels de propositions jusqu’à maintenant. Les deux premiers étaient ouverts et de nature générale, offrant jusqu’à 3 millions de dollars d’aide financière, et le troisième comportait une approche ciblée pour appuyer des projets dans l’industrie de l’extraction des ressources naturelles. Les deux premiers appels de propositions ont débouché sur la prestation de nombreux programmes de perfectionnement des compétences et de formation dans des petites et moyennes entreprises. Le dernier appel de propositions, en plus d’être ciblé sur les secteurs à forte demande de main-d’œuvre, exigeait des partenaires (par exemple, secteur privé, gouvernements provinciaux et territoriaux, établissements d’enseignement) une contribution d’au moins 50 %. Le témoin a précisé au Comité que la totalité des fonds a été attribuée. Tel que mentionné plus haut, le FCP se terminera le 31 mars 2015. Le programme devrait permettre de créer de l’emploi pour 8 000 à 10 000 Autochtones sur les cinq années du projet[137]. Nous présentons au Tableau 3 les dépenses fédérales pour le FCP au cours de la durée du programme.

Tableau 3– Dépenses fédérales pour le Fonds pour les compétences et les partenariats, 2010-2011 à 2014-2015 (en millions de dollars)

Source : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013, tableaux de renseignements supplémentaires, Tableau 2, 2013 et Emploi et Développement social Canada, Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015, Renseignements sur les programmes de paiements de transfert, Tableau 2, 2014.

Certains témoins ont applaudi les possibilités uniques qu’offre le modèle du FCP et ses succès et/ou en ont demandé le renouvellement. Par exemple,

Quelques collèges et établissements offrent des formations pour les organisations partenaires de la SFCEA et participent à des partenariats financés par le FCP. La SFCEA et le FCP sont des programmes importants et efficaces permettant aux organisations autochtones de répondre aux besoins locaux en matière de formation, en fonction des possibilités d'emploi. Ces programmes sont nécessaires pour offrir un rattrapage scolaire ciblé et des formations professionnelles préalables à l'emploi, ainsi que développer des compétences essentielles[138].

Denise Amyot Association des collèges communautaires du Canada

Le Partenariat pour l'emploi des Autochtones en Nouvelle-Écosse, ou PEANE, est le plus important des programmes du FCP. Il arrivera lui aussi à expiration à la fin de l'exercice 2015. Le PEANE est particulièrement axé sur les débouchés découlant du contrat de 25 milliards de dollars attribué à Irving Shipbuilding et de ses retombées.

Nous avons travaillé de concert avec le PEANE pour cerner les besoins et pour encourager, recruter et former des personnes afin qu'elles possèdent les compétences nécessaires, même si la première entente concernant la construction des navires ne sera pas définitive avant 2015. Ce projet du FCP recevra environ 5 millions de dollars sur une période de deux ans et demi. Nous aurons besoin d'autres ressources pour reprendre efficacement ce travail et accroître la participation autochtone à toutes les étapes du projet. On estime que, dans la période de pointe comprise entre 2020 et 2021, quelque 2 000 à 2 500 personnes travailleront sur ce site[139].

Karen Pictou Mi'kmaq Employment Training Secretariat

Nous avons élaboré un modèle d'éducation et de formation mis au point par des Autochtones pour les Autochtones, qui remet en question les préjugés concernant les travailleurs autochtones et la façon de les préparer à réussir et à occuper des emplois valorisants.

[…]

Une fois que les besoins de nos partenaires de la collectivité et de l'industrie sont clairs, nous pouvons nous consacrer à la préparation de nos candidats pour qu'ils tirent parti des débouchés qui existent. Nous le faisons en dressant des plans d'éducation personnalisés, pour un candidat à la fois. N'importe quel membre de l'équipe de l'AMTA vous dira que les plans d'apprentissage personnalisés sont une nécessité et non un simple avantage. Nous offrons un processus d'admission flexible, des voies claires et un encadrement continu afin d'amener les candidats au terme de leur formation et, en définitive, à un emploi convenable[140].

Laurie Sterritt Aboriginal Mentoring and Training Association

Au cours de la dernière année, environ 300 personnes ont participé à quelque 35 cours différents. Le taux de réussite des cours est d'environ 95 %. […] Nous sommes mêmes obligés de refuser des étudiants maintenant. Pour 12 places, nous recevons de 40 à 50 demandes d'inscription. Ya-t-il de l'emploi pour les gens que nous formons? Et comment! L'industrie a besoin d'équipage pour ses navires. À la fin de l'un de nos plus récents cours, les 12 étudiants sont tous partis en mer; c'est 12 postes comblés par des Inuits sur divers navires de pêche. Ces dernières années, nous constatons une forte croissance du nombre de jeunes inuits qui intègrent l'industrie hauturière. La dernière saison de pêche a été notre meilleure à ce jour, avec 100 Inuits sur les divers navires de pêche hauturière. Auparavant, on en comptait peut-être une vingtaine ou une trentaine, alors c'est une nette augmentation. Toute la façon de penser est en train de changer. Nos anciens étudiants qui travaillent sur les bateaux deviennent des modèles dans leur collectivité.

[…]

Selon moi, l'arrangement que nous avons actuellement dans le cadre du programme du FCP qui nous finance et qui, soit dit en passant, vient à expiration à la fin mars [2015], est très flexible. […] Notre financement n'est pas destiné à un groupe d'âge en particulier. Ce n'est pas un financement pour les jeunes, mais bien pour la formation, ce qui est très important. Il faut continuer d'avoir la flexibilité quant aux sommes d'argent que nous avons le droit de dépenser par personne.[141]

Elisabeth Cayen Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium

… nous avons reçu un financement du FCP par l'intermédiaire de notre partenaire autochtone, en août l'an dernier. Nous avons commencé à recruter dans les collectivités et à mener des évaluations. Dans la première vague de 330 candidats, nous avons tout de suite commencé à former 160 personnes. C'est un franc succès. […]le taux de diplomation s'élève à 83 %. Les membres des collectivités veulent participer aux efforts.[142]

Leanne Hall Noront Resources Ltd.

D’autres témoins ont dit au Comité qu’à leur avis, le FCP faisait double emploi avec certains autres programmes découlant de la SFCEA :

Le financement du FCP doit également prendre fin en mars 2015. Vous pouvez voir, surtout dans les régions du Nord, que les projets du FCP font en fait double emploi avec ceux de la SFCEA. Certains agents de prestation des régions du Nord disent que les projets du FCP permettent essentiellement de faire ce que font déjà les signataires d'entente de la SFCEA[143].

Colleen Wassegijig-Migwans Wikwemikong Unceded Indian Reserve

Nous encourageons aussi le gouvernement du Canada à miser sur des investissements accrus dans le mécanisme de mise en œuvre de la SFCEA plutôt que de lancer de nouveaux programmes aux objectifs souvent similaires[144].

Karin Hunt Prince George Nechako Aboriginal Employment and Training Association

Quant aux problèmes que nous constatons, notons les ententes que le gouvernement fédéral conclut avec d'autres groupes dans le cadre du Fonds sur les compétences et les partenariats qui, essentiellement, entraînent le dédoublement du travail des signataires des ententes de la SFCEA. Cela crée une grande confusion chez les clients et les employeurs[145].

Rhonda LaBelle Cariboo Chilcotin Aboriginal Training Employment Centre

Enfin, certains témoins ont proposé que l’ensemble du financement affecté aux programmes de perfectionnement des compétences et de formation des Autochtones devrait être simplifié et acheminé dans un seul programme. Ils préféraient que le financement du FCP soit combiné à la programmation recommandée pour la nouvelle SFCEA :

Ce que j'essaie de faire valoir, c'est que dans les conditions idéales, le ministère pourrait au moins suivre le taux d'inflation. Il harmoniserait le financement dans les actifs, et il créerait un seul cadre de reddition de comptes pour l'ensemble du financement fédéral. Si le ministère tient à ne pas augmenter le financement global de tous les actifs tout en continuant de centraliser le financement supplémentaire, il devrait au moins faire en sorte que ces fonds demeurent génériques.[146]

Cheryl McDonald Commission de développement des ressources humaines des Premières nations du Québec

Le Fonds pour les compétences et les partenariats et les programmes de ce type pourraient être administrés par l’intermédiaire des signataires d’entente de la SFCEA de façon à créer une tribune dans laquelle les « partenaires » travailleraient directement avec les signataires d’entente de la SFCEA et leurs citoyens et communautés.[147]

RECOMMANDATION 17

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral entreprenne une comparaison des mandats, programmes et résultats de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats et qu’il tente d’établir si des chevauchements existent.

2. Fonds pour l’emploi des Premières Nations

Le gouvernement annonçait dans le budget 2013 l’introduction d’un nouveau Fonds pour l’emploi des Premières Nations (FEPN) doté d’un investissement de 241 millions de dollars sur quatre ans. Une partie des fonds de cette initiative doit provenir d’une réforme du système d’aide au revenu sur les réserves, ce qui devrait libérer 109 millions de dollars à investir dans le fonds. Le FEPN apporte son soutien aux mêmes types de projets et aux mêmes activités de formation en vue de l’emploi que celles admissibles dans le cadre de la SFCEA, mais il met l’accent sur les jeunes des Premières Nations de 18 à 24 ans. L’objectif est de veiller à offrir des possibilités de formation à l’emploi et d’encadrement personnalisées aux jeunes des Premières Nations prestataires de l’aide sociale, ce qui devrait ensuite leur permettre d’obtenir un emploi. Même si le FEPN est indépendant de la SFCEA, on prévoit que les services de perfectionnement des compétences et de formation à l’emploi seront offerts par l’intermédiaire des signataires d’ententes de la SFCEA. EDSC administre le FEPN en partenariat avec les collectivités des Premières Nations vivant sur des réserves[148].

Ce que fait le Fonds pour l'emploi des Premières Nations, un peu comme dans le cas de ce qui se fait déjà dans le cadre de la SFCEA, c'est réserver des fonds au profit des personnes retenues aux fins de la formation. Il s'inscrit en fait dans les mêmes programmes offerts dans la SFCEA, mais il permet de s'assurer que les bénéficiaires de l'aide au revenu vivant dans les réserves ont accès à du financement[149].

Sheilagh Murphy Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien

Le Comité n’a reçu que peu de témoignages concernant ce programme, au cours de son étude. Néanmoins, certains ont soulevé des préoccupations concernant les fonds et la formation offerts aux jeunes Autochtones prestataires de l’aide sociale. Tel que mentionné précédemment, nombre de ces jeunes font face à de multiples obstacles à l’emploi et pourraient avoir besoin d’interventions à plus long terme que ce qu’offre actuellement le FEPN.

Pour ce qui est du renforcement du marché canadien du travail, le Fonds pour l'emploi des Premières Nations, qui fait partie d'une nouvelle initiative du gouvernement, cible les jeunes de 18 à 24 ans [en transition pour ne plus être prestataires] du soutien du revenu. Le programme comprend une évaluation destinée à cerner leurs besoins, qui est suivie d'une formation en vue de l'emploi ou d'un retour aux études. Cette initiative ayant suscité de grandes attentes, nous craignons un peu, au niveau communautaire, que les choses n'aillent trop vite pour les gens, ce qui pourrait aboutir à de mauvais résultats[150].

Charlene Bruno Six Independent Alberta First Nations Society

3. Programmes d’apprentissage

Le programme de Subvention incitative aux apprentis vise à faciliter l’accès aux programmes d’apprentissage dans les métiers désignés en favorisant la progression des apprentis dès les premières années de leur apprentissage jusqu'à l’achèvement de leur formation et à l’obtention de leur statut de compagnon d’apprentissage et de leur certificat Sceau rouge[151]. Le programme offre une aide incitative aux Canadiens, y compris aux Autochtones, pour qu’ils puissent terminer leurs programmes d’apprentissage et trouver un emploi à plein temps bien rémunéré.

Les personnes de métier peuvent tirer parti des débouchés d’emploi dans l’industrie de l’extraction des ressources et offrir leurs compétences pour répondre aux besoins actuels et futurs de travailleurs qualifiés. Il est crucial, pour soutenir la croissance de l’économie canadienne, de combler les lacunes en matière de compétences et de satisfaire le besoin de travailleurs de métier qualifiés.

La Subvention incitative aux apprentis offre jusqu’à 2 000 $ d’aide financière pour aider un apprenti inscrit à se former dans un des métiers Sceau rouge. La subvention est imposable et est offerte aux apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé la première ou la deuxième année de leur programme d’apprentissage. Le gouvernement offre également la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti d’une valeur de 2 000 $ accordée lorsqu’un apprenti a obtenu la qualification de compagnon d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.

De plus, afin d’aider à réduire les coûts liés à la formation, les apprentis peuvent aussi recevoir des prestations d’assurance-emploi tandis qu’ils apprennent dans un milieu d’enseignement. En 2011-2012, 40 110 nouvelles demandes d’apprentissage ont été présentées, pour un total de 167,8 millions de dollars de prestations d’AE versées aux apprentis[152].

La majorité des apprentis sont inscrits à un programme d’apprentissage menant à la qualification de compagnon d’apprentissage dans un métier approuvé par Sceau rouge. Les témoins ont également dit au Comité que des programmes d’apprentissage moins officiels sont offerts par les entreprises.

D’après les témoins, l’un des plus grands obstacles à l’apprentissage est de trouver un employeur qui acceptera d’employer et de parrainer un apprenti. De plus, l’une des préoccupations pour les petites et moyennes entreprises, qui sont celles qui, avant tout, parrainent des apprentis, est que lorsque les apprentis atteignent le niveau de compagnon d’apprentissage, ils se voient souvent offrir par de plus grandes entreprises un salaire et des avantages incitatifs que leur employeur actuel ne peut leur fournir. Lorsque les apprentis partent travailler dans une plus grande entreprise, les parrains perdent l’investissement qu’ils ont fait dans leurs formations. Cela explique en partie la raison pour laquelle certains employeurs hésitent à maintenir leur participation au système d’apprentissage.

Nous reprenons ci-après les propos de quelques témoins expliquant l’importance de l’apprentissage pour les Autochtones :

[B]eaucoup de nos nations prennent l'initiative chaque année pour permettre à leurs membres de faire leur première année, la deuxième et ainsi de suite jusqu'à l'obtention du Sceau rouge. Les Premières Nations savent qu'elles ont besoin de ces travailleurs qualifiés dans leurs collectivités et que l'apprentissage permet de réduire l'écart de l'emploi dans l'industrie. Nous offrons également, une fois par an, de la formation en entrepreneuriat dans les réserves et les collectivités pour ceux qui s'intéressent à ce domaine. Cela a permis d'établir une plus forte assise économique dans les réserves, ce qui nous a donné la possibilité d'étendre le programme aux membres hors réserve[153].

Charlene Bruno Six Independent Alberta First Nations Society

Au chapitre de la formation, nous offrons à nos employés nos propres programmes internes de soutien à l'apprentissage. Nous faisons aussi beaucoup appel au collège communautaire local de Keyano, ainsi qu'au Northern Alberta Institute of Technology, ou NAIT, à Edmonton. Nous fournissons tout le soutien nécessaire sur le plan du financement et de la formation pour permettre à nos employés d'occuper n'importe quel genre de métier ou d'emploi technique[154].

Kara Flynn Syncrude Canada Ltd.

La formation préalable à l'emploi ne fait pas partie du mandat de la SATCC [Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission]. Toutefois, la commission reconnaît la nécessité d'accroître le nombre d'Autochtones dans les métiers spécialisés. À cette fin, notre organisation accorde chaque année un financement de 400 000 $ à des initiatives d'apprentissage destinées aux Autochtones. Il s'agit d'initiatives qui sont proposées à la SATCC et qui comprennent souvent une formation préalable à l'apprentissage ou une formation en apprentissage, qui se déroule habituellement dans une réserve ou dans une collectivité des Premières Nations[155].

Jeff Ritter Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission

RECOMMANDATION 18

Le Comité recommande que le gouvernement fédéral examine, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, la possibilité d’étendre l’admissibilité aux subventions d’apprentissage aux apprentis plus jeunes qui amorcent leur programme à la dernière année de leurs études secondaires, et évalue s’il est nécessaire d’augmenter le montant de l’aide financière ou d’en modifier la prestation.