Le marché du travail connaît et connaîtra dans les années à venir de profondes transformations. Par suite du vieillissement de la population et du départ en retraite des générations d’après-guerre, la croissance de l’emploi risque de ralentir si les emplois à pourvoir restent vacants. Les défis à relever consisteront entre autres à adapter la formation aux emplois disponibles; à accélérer le retour au travail des chômeurs; et à améliorer la productivité de la main-d’œuvre, un des principaux déterminants du niveau de vie. Il faudra aussi d’urgence aider les groupes vulnérables dont le rattachement au marché du travail est limité ou inexistant à terminer leurs études ou à trouver un emploi valorisant.

Durant les première et deuxième sessions de la 41^e législature, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (« le Comité ») a mené des études sur les pénuries de compétences et de main-d’œuvre et sur le développement des compétences et la formation des groupes vulnérables qui ont du mal à intégrer le marché du travail. Il s’est penché sur les perspectives d’emploi des personnes autochtones, des travailleurs âgés, des personnes handicapées, des jeunes apprentis, des habitants des collectivités rurales éloignées et des personnes formées à l’étranger.

Un débat existe à savoir si les données disponibles soutiennent ou non la thèse des pénuries de compétences et(ou) de main-d’œuvre à l’échelle nationale, mais dans certains secteurs de l’économie et dans certaines régions du Canada, l’inadéquation des compétences ne fait aucun doute. Dans son Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2012-2013, la Commission de l’assurance-emploi du Canada déclare :

Dans un contexte de disparité des compétences et de disparité géographique, la plupart des administrations ont défini les pénuries de main-d'œuvre comme étant une priorité clé de leurs programmes relatifs au marché du travail en 2012-2013. Cette priorité a été reprise par les employeurs canadiens comme étant l'un des principaux défis du Canada pour les trois prochaines années, avec la motivation et le maintien en poste du personnel qualifié[1].

Ceux qui ont témoigné devant le Comité ces deux dernières années n’ont cessé quant à eux de soutenir qu’il y a des pénuries dans certaines industries et régions et que les entreprises ont du mal à trouver des gens capables d’occuper les postes à pourvoir. Beaucoup ont rappelé au Comité combien il importe de disposer d’une bonne information sur le marché du travail pour savoir où se trouvent les besoins en matière de formation axée sur les compétences et quels types de formation il faut offrir, ainsi que pour adapter les politiques et les programmes à l’évolution du marché du travail.

Le 29 avril 2014, le Comité a décidé d’étudier ces défis du marché du travail dans le contexte du renouvellement des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Voici les recommandations qu’il a adoptées :

• Que le Comité entreprenne une étude intitulée « De meilleurs emplois pour les Canadiens : Étude sur le renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) »;
• Que, dans le cadre de cette étude, le Comité entende les parties intéressées sur les façons d’améliorer les EDMT que ce soit en augmentant l’engagement des employeurs et des travailleurs, en incitant les employeurs à investir davantage dans la formation ou en mieux adaptant la formation aux besoins des entreprises;
• Que le Comité commence cette étude par les témoignages télévisés du ministre de l'Emploi et du Développement social, puis de responsables de son ministère;
• Qu'au moins huit réunions soient réservées à cette étude avant l'ajournement d'été pourvu que soient traitées en priorité les affaires renvoyées au Comité par la Chambre telles que projets de loi du gouvernement, projets de loi d’initiative parlementaire et budgets des dépenses.

Au cours des 10 réunions qu’il a consacrées à l’étude, le Comité a entendu le ministre d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), des responsables d’EDSC, des syndicats, des employeurs, des universitaires, des établissements d’enseignement, des groupes autochtones, des centres de recherches et les commissaires représentant les travailleurs et les employeurs à la Commission de l’assurance-emploi du Canada.

Les membres du Comité tiennent à remercier tous ceux qui ont témoigné en personne ou par téléconférence ou qui ont pris le temps de lui rédiger un mémoire. Cette étude n’aurait pas été possible sans leur participation.

Le rapport se divise en six chapitres. Le chapitre un offre une description des EDMT et des prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) assortie de données statistiques et une brève description des ententes complémentaires sur le marché du travail. Il traite du processus de renouvellement des EDMT et formule sur la base des témoignages des recommandations concernant la nouvelle génération d’ententes. Le chapitre deux fait état des témoignages sur les EDMT en vigueur et des façons d’améliorer leurs dispositions en matière de mesure et de déclaration des résultats. Il y est recommandé compte tenu des témoignages de mettre en place un cadre de reddition de comptes comportant des mécanismes de contrôle auxquels seraient associées les parties prenantes et les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Le chapitre trois traite de l’information sur le marché du travail. Toujours sur la base des témoignages reçus, il décrit les limites du système actuel et recommande des moyens d’améliorer la collecte et la diffusion des renseignements.

Le chapitre quatre rend compte de l’opinion des témoins sur l’élargissement de l’admissibilité aux prestations d’emploi prévues par les EDMT. Il pose la question de savoir qui devrait y être admissible et recommande d’en élargir l’accessibilité. Il rend compte aussi des vues des témoins sur l’admissibilité à l’assurance-emploi (AE) et la durée de versement des prestations. Enfin il passe en revue les témoignages sur les programmes de formation, le coût de l’élargissement de l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi et l’importance de la mobilité interprovinciale des travailleurs et des personnes en formation. Le chapitre cinq fait état des témoignages sur la nécessité d’intervenir auprès des chômeurs aussitôt que possible après la perte de leur emploi pour évaluer leurs besoins et leur offrir une formation conduisant à un emploi valorisant. Sur la base des témoignages, il propose que les autorités fédérales, provinciales et territoriales se concertent davantage en matière de partage des données saisies par le système d’AE et de coordination de leurs programmes de formation. Le chapitre six résume l’opinion des témoins sur les moyens d’augmenter l’engagement des employeurs en matière de développement et d’acquisition des compétences que ce soit en les incitant à contribuer aux programmes de formation ou à participer aux forums sur le marché du travail. Il passe en revue les témoignages sur ce qui se fait dans certains pays ou certaines provinces pour augmenter la participation des employeurs à la formation des travailleurs. Enfin il fait état d’initiatives patronales en cours ici et là au Canada, des défis qui se posent à certains employeurs et des solutions et des recommandations des témoins.