LANG Rapport du Comité

Recommandations dissidentes : rapport du Comité sur la situation économique des communautés linguistiques minoritaires

Préambule :

Les communautés francophones vivant en situation minoritaire sont disséminées à travers toutes les provinces et territoires du Canada. L’importance de la situation historique de ces communautés se vérifie encore aujourd’hui et ce, malgré les forts taux d’assimilation[1] observés dans la majorité des ces communautés. La Loi sur les langues Officielles est venue redonner un peu d’espoir quant aux possibilités de développement de la langue française dans les communautés relativement importantes sises dans les centres urbains. Mais force nous est de constater la quasi absence d’éléments socio-économiques de développement pour les francophones en milieu rural. Nous demeurons inquiets face au peu d’engagement gouvernemental quant à la réparation des injustices historiques qui ont mené à l’assimilation des francophones de tout le pays.

Nous sommes médusés de constater l’ignorance de la population quant à la participation du fait français dans la création de la démocratie canadienne : la majorité des citoyens de ce pays ne connaissent pas l’importance que revêtent les traditions juridiques, politiques et sociales des francophones dans les assises de notre société. Nous sommes encore à débattre de l’importance du  financement des organismes communautaires des groupes minoritaires lorsque ces mêmes communautés sont au bord du précipice et que leurs structures sociales se désagrègent à un rythme accéléré. Les mariages intercommunautaires, l’absence de ressources scolaires, l’impossibilité de travailler dans sa langue et le manque de structures communautaires participent à l’assimilation des francophones du pays. De plus, la force d’attraction de l’anglais, encouragé en cela par les nouvelles technologies de l’information, ne peut être endiguée qu’à partir d’une volonté gouvernementale forte et cohérente d’appuyer l’apprentissage et l’usage du français dans tout le Canada.

Tant que nous ne serons pas conscients de l’importance de la francophonie et de son héritage dans le maintien de notre équilibre politique, social, économique et juridique, nous assisterons impuissants au démantèlement des communautés francophones qui se sont constamment battues face à la rigueur des éléments présents aux quatre points cardinaux de ce pays.

Nous croyons toujours que les communautés qui ont perdu des milliers de citoyens dans cette rude bataille contre l’assimilation peuvent encore prospérer pour le bien commun de tout le pays. Nous pouvons freiner les menaces à la survie linguistique et culturelle des Canadiens français en réparant les injustices commises à leur endroit en investissant de manière récurrente dans des infrastructures sociales modernes. Nous nous rappelons encore la présence de milliers de Métis francophones sur la prairie et nous sommes obligés de constater que leur combat doit encore se poursuivre devant les tribunaux du pays. La réparation judiciaire ne peut effacer complètement l’incurie des Gouvernements qui se sont succédé au pouvoir depuis la mise à mort de la culture française au Canada. Nous appelons aujourd’hui à une politique d’investissement cohérente du Gouvernement fédéral pour que vive la culture des francophones de ce pays!

Introduction aux Recommandations :

Les fondements d’une francophonie vivante, moderne et résolument tournée vers l’avenir sont intrinsèquement liés au financement adéquat des structures communautaires et sociales des communautés françaises de tout le Canada;

Le Canada, dans sa forme actuelle, a grandement bénéficié de la dualité culturelle qui a donné naissance à ses institutions. Le Canada ne pouvait accéder à un statut de nation envié de par le monde sans la contribution des francophones, des anglophones et des autochtones. La cohésion de nos institutions s’est démarquée au sein du monde libre grâce à la cohabitation des trois grandes cultures qui nous obligent à inventer de nouvelles façons de penser le droit, de vivre ensemble et de prospérer dans cette étendue que nous partageons pour le bien commun. Notre prospérité n’aura d’égale que notre générosité;

À l’instar des nombreux témoins qui ont participé aux débats du Comité de la Chambre des Communes sur les langues officielles, nous croyons devoir faire place à des politiques linguistiques généreuses et cohérentes. L’élaboration d’une politique linguistique pour les minorités de langue française nécessite un engagement réel de l’État fédéral pour redonner un second souffle aux communautés qui sont venus témoigner à Ottawa de la pauvreté de leurs ressources, du poids négatif de l’histoire et de l’absence de structures sociales et économiques conformes à leur réalité culturelle.

1. Le Gouvernement fédéral doit convenir de réparer matériellement les erreurs et les fautes historiques qui ont détruit le tissu social de maintes communautés francophones au Canada en réinvestissant dans les structures communautaires et ce, de manière récurrente afin d’établir les bases du développement socio-économique de ces communautés;
2. Le Gouvernement fédéral doit investir dans la francophonie canadienne en décentralisant des services à la communauté canadienne dans les régions et en y créant des postes de fonctionnaires qui requièrent la connaissance et l’usage du français;
3. Le Gouvernement fédéral doit, via ses agences de développement économique, convenir d’une politique de subsides récurrente pour les petites et moyennes entreprises francophones du Canada;
4. Les sociétés francophones ont besoin d’obtenir des assurances financières quant au développement des infrastructures communautaires, économiques et éducatives dans une perspective permettant la création de partenariat à long terme avec les gouvernements des provinces et territoires;
5. Le Gouvernement fédéral doit convenir d’un appui matériel et financier adéquat pour les contestations judiciaires relatives aux droits des minorités linguistiques;
6. Le  Gouvernement fédéral  doit convenir d’une politique radiophonique et télévisuelle pour le diffuseur public qu’est Radio-Canada qui tient compte des intérêts et des besoins des communautés francophones de tout le pays. La dite politique doit assurer un financement adéquat à Radio-Canada compte tenu du rôle essentiel que joue le diffuseur public dans le développement culturel, social et économique des communautés francophones du pays;
7. Le Gouvernement fédéral doit instituer des mesures de correction institutionnelle quant au non respect de la Loi sur les langues officielles par les agences et ministères fédéraux;