L’efficacité peut se définir comme l’atteinte d’objectifs, alors que l’efficience est la manière optimale d’atteindre ces objectifs, par exemple au niveau de la rapidité ou des coûts.

Au niveau de l’efficacité, l’ONGC semble remplir la plupart de ses objectifs. Il élabore des normes et certifie des produits, des laboratoires et du personnel. Tel que mentionné au chapitre précédent, les clients de l’ONGC qui sont venus témoigner se disent satisfaits des services offerts.

Par contre, le représentant du CCN a mentionné qu’au moins la moitié du catalogue de normes de l’ONGC était désuète. Comme les normes doivent être revues tous les cinq ans ou moins, s’assurer que les normes restent à jour fait partie du travail de l’ONGC. À ce niveau, l’ONGC n’est pas efficace.

Le Comité a reçu des témoignages voulant que le rôle de l’ONGC a évolué avec le temps, tout comme l’industrie des normes. Le représentant du CCN a affirmé que « l'ONGC était très utile il y a 40 ou 50 ans, lorsqu'il était étroitement intégré au système d'approvisionnement du gouvernement canadien. […] Depuis, la valeur du catalogue de l'Office a diminué. Il existe également d'autres normes à jour sur le marché qui peuvent être et qui sont employées par les organismes de réglementation canadiens et l'industrie ». Il a ajouté « que des preuves anecdotiques permettent de croire qu'il arrive qu'une norme de l'ONGC nous oblige à obtenir plusieurs certifications en vertu de normes désuètes et très vieilles ». À la lumière de ce témoignage, le rôle de l’ONGC devrait être examiné.  

Selon un représentant de TPSGC, suite à une recommandation d’un rapport d’évaluation de l’ONGC de 2009 préparé par TPSGC, l’ONGC a établi un plan stratégique, qui l’a mené, entre autres à se départir de 700 normes et à se concentrer sur les normes qui nécessitent l’intervention du gouvernement fédéral.

Une représentante de TPSGC a aussi ajouté qu’il y a cinq ans, 856 des normes de l’ONGC n’avaient pas été révisées depuis au moins cinq ans, et qu’en date du 15 avril 2015, ce nombre n’était plus que de 162. Selon elle, une ou deux années de travail seraient nécessaires pour éliminer le retard accumulé à cet égard.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de TPSGC, un nouvel indicateur de rendement a été ajouté, voulant que le « [p]ourcentage des normes dont l’examen a été achevé dans les délais prévus (sur un cycle de cinq ans pour les normes nationales du Canada) » atteigne au moins 75 % d’ici le 31 mars 2016. Le Comité est d’avis que l’ONGC doit se conformer rapidement aux directives du CCN, qui est que toutes les normes nationales du Canada subissent un examen au moins tous les cinq ans.

Par ailleurs, le nombre d’années écoulées depuis sa dernière révision n’est pas le seul critère montrant qu’une norme est devenue désuète. Par exemple, une norme récente peut devenir désuète si la technologie à laquelle elle se rapporte évolue très rapidement. À l’opposé, une norme peut demeurer à jour longtemps si peu de changements ont affecté le produit visé. Le représentant de Normes ULC a parlé de l’utilisation de la norme par l’industrie ou par les organismes de réglementation comme critère pertinent pour déterminer si une norme devrait être conservée ou non.

RECOMMANDATION 2

Le Comité recommande que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada revoit à la hausse dans son Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 la cible se rapportant au pourcentage des normes dont l’examen a été achevé dans les délais prévus, de 75 % à 100 %, d’ici le 31 mars 2017.

RECOMMANDATION 3

Le Comité recommande que l’Office des normes générales du Canada continue rapidement l’examen de ses normes; mette à jour celles qui méritent de l’être; se départisse des normes qui sont désuètes ou inutilisées; et dépose un rapport d’étape au Comité d’ici le 31 mars 2016.

En ce qui concerne l’efficience de l’ONGC, le dernier rapport d’évaluation du CCN, réalisé en juin 2013 et mis à jour en septembre 2013, mentionne une non-conformité majeure, car l’ONGC n’aurait pas mis en œuvre des mesures correctives proposées dans une évaluation antérieure. Par ailleurs, la grille d’évaluation ne comprenait que des critères qui avaient été jugés adéquats ou qui avaient été exclus de l’évaluation. Les employés de l’ONGC ont été évalués comme étant compétents dans leurs domaines.

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que l’Office des normes générales du Canada se conforme plus rapidement aux recommandations des rapports d’évaluation préparés par le Conseil canadien des normes afin d’améliorer son efficacité et son efficience et dépose un rapport d’étape au Comité d’ici le 31 mars 2016.

Tel que mentionné, les membres du Comité ont entendu des témoignages à l’effet que les entreprises canadiennes qui veulent exporter un produit et vendre localement peuvent faire face à deux normes, une internationale, et l’autre nationale, ce qui accroît les coûts pour les entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises (PME). Le Comité a appris que des normes redondantes peuvent être particulièrement coûteuses pour les PME. À ce sujet, le représentant du CCN a noté que plus on multiplie les normes, « moins les PME canadiennes peuvent être concurrentielles ».

Un représentant de TPSGC a rapporté que le Canada « participe à des accords pour reconnaître la validité des normes et des systèmes de certification des autres pays et, par conséquent, pour faire reconnaître et accepter les normes et les systèmes de certification canadiens à l'étranger sans que de nouveaux essais coûteux soient nécessaires. »

De plus, plusieurs témoins ont affirmé que peu de normes internationales méritent d’être adaptées aux spécificités canadiennes, mais qu’il était parfois nécessaire de le faire. Un représentant de TPSGC a donné l’exemple suivant :

Ainsi, les normes de l'ONGC en voie d'élaboration sur l'atténuation du radon doivent tenir compte des conditions météorologiques extrêmes arctiques, de la géologie du sol canadien caractérisé par une teneur élevée en uranium, des formations géologiques uniques et des pratiques de construction des bâtiments au Canada. 

Un représentant de l’Association canadienne des carburants a indiqué que de 10 à 15 % des normes canadiennes sont différentes des normes américaines ou européennes. Selon lui :

[…] 85 à 90 % de toute norme repose sur une norme européenne ou américaine, dans de bien plus grands marchés. Pour ce qui est des 10 à 15 % restants, un effort réel est déployé afin de veiller à ce qu'une norme légèrement différente repose sur des raisons légitimes.

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande que l’Office des normes générales du Canada examine s’il gère des normes nationales pour lesquelles une norme internationale existe déjà et pour lesquelles aucune spécificité canadienne ne justifie la présence d’une norme nationale, afin d’éviter les doubles emplois dans les normes et de réduire les coûts de certification pour les entreprises canadiennes voulant exporter leurs produits.

Plusieurs témoins, comme le représentant du CCN, ont fait remarquer que les OEN devraient concentrer leurs activités internationales dans des domaines où le Canada a une plus grande expertise ou possède des avantages concurrentiels. Le représentant du CCN et celui du BNQ ont indiqué que cela pourrait permettre de concurrencer des organismes internationaux de normalisation ou d’avoir une influence plus grande au sein de ces organismes, par exemple dans les comités techniques d’élaboration de normes internationales. Une plus grande influence sur les normes internationales, basée sur la technologie et les intérêts canadiens, pourrait être bénéfique aux entreprises canadiennes.

RECOMMANDATION 6

Le Comité recommande que l’Office des normes générales du Canada concentre ses activités internationales dans les domaines où le Canada possède une expertise ou une main-d’œuvre particulièrement qualifiée afin d’avoir davantage d’influence dans ces domaines au niveau de l’élaboration de normes internationales.