RNNR Rapport du Comité
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Opposition officielle – Nouveau parti démocratique du Canada Opinion dissidente – Comité permanent des ressources naturelles Avantages
dans l’ensemble du Canada du développement de l’industrie pétrolière et Les néo‑démocrates sont conscients de l’importance et de la contribution majeure de l’industrie pétrolière et gazière à l’économie canadienne. Mais en notre qualité d’Opposition officielle, nous privilégions, en ce qui concerne les études des comités parlementaires, une approche propice à des analyses objectives et équilibrées qui favorisent une saine gestion des ressources. Nous sommes reconnaissants envers tous les témoins qui ont pris la peine de faire part de leurs points de vue et de leur expertise. Le rapport majoritaire du Comité offre un sommaire raisonnable de leurs témoignages. Malheureusement, leur apport a été limité par la portée réduite que le gouvernement a voulu donner à l’étude; ceci a empêché le Comité d’évaluer les avantages nets de l’industrie pétrolière et gazière. Le Comité a invité peu de témoins désireux de parler des risques et des coûts actuels ou potentiels liés à cette industrie. Pour cette raison, le rapport majoritaire n’établit pas de base utile ou équilibrée susceptible d’orienter les politiques publiques. Le gouvernement accepte le principe selon lequel le développement « responsable » des ressources exige une prise en compte équilibrée du développement économique et de la protection de l’environnement, de même que des consultations véritables des peuples autochtones. Or, l’étude a été conçue de telle manière qu’elle s’est limitée à un examen étroit des avantages économiques de l’industrie. Si le Comité avait demandé les contributions d’une plus grande variété de témoins, notamment sur les risques ou les défis auxquels fait face l’industrie pétrolière et gazière, son rapport aurait peut‑être offert des conseils plus crédibles et constructifs en vue de l’élaboration de politiques fédérales saines et équilibrées. Les néo‑démocrates croient qu’une bonne politique fédérale en matière de ressources pétrolières et gazières doit reposer, comme c’est le cas de tout autre secteur lié aux ressources naturelles et à l’énergie, sur la nécessité de maximiser les avantages à long terme pour le Canada. Il ne s’agit pas seulement de combler nos propres besoins en énergie, mais aussi de maintenir à long terme des emplois stables et bien rémunérés pour les Canadiens. Il est également essentiel d’exiger l’utilisation des approches et technologies les plus efficaces, les plus propres et les moins énergivores parmi celles qui sont disponibles, afin de minimiser l’empreinte environnementale. En raison de sa faible portée, malheureusement, l’étude s’est axée sur les avantages à court terme de l’exploitation des ressources, sans qu’une attention correspondante soit accordée aux défis économiques, sociaux et environnementaux qui y sont associés. Un examen plus équilibré aurait pu permettre au Comité d’entendre des témoignages sur ces défis. Un certain nombre de témoins ont exprimé des réserves à propos de l’approche à courte vue du gouvernement conservateur, qui est typique d’une exploitation effrénée des ressources et qui n’offre aucune possibilité d’ajouter de la valeur aux ressources, notamment par le biais de la valorisation ou du raffinage des ressources brutes, ce qui créerait des emplois pour les Canadiens. Dans ses derniers budgets, le gouvernement a notamment abrogé ou affaibli des lois environnementales, vidé de leur substance des processus d’examen sur l’énergie et l’environnement, et compromis l’indépendance de l’Office national de l’énergie (ONE). Dans notre économie du XXIe siècle, une politique progressiste, réaliste et responsable doit tenir compte des coûts véritables de l’exploitation des ressources et être assortie d’un cadre stratégique qui permet de relever les défis observés et d’assurer la viabilité. L’étude aurait pu bénéficier de témoignages sur des stratégies servant à régler les enjeux sociaux et environnementaux, tout en créant des emplois. « Pour une raison que j’ignore, il est impossible de tenir des discussions sensées et nuancées au sujet des avantages et des coûts — et je tiens à mettre l’accent sur les « coûts » — liés au développement de cette importante ressource. Bien trop de gens au sein du gouvernement et de l’industrie estiment que, soit nous sommes avec eux, soit nous sommes contre eux. Si vous souhaitez parler du rythme du développement, des redevances, du développement à valeur ajoutée ou, Dieu nous en préserve, de l’environnement, on vous fait passer pour un simple d’esprit ou, pire, comme un traître à la nation canadienne et à ses principales industries. Il faut que ça cesse. » Poursuite d’occasion de « valeur ajoutée » au Canada Un certain nombre de témoins ont dit que le modèle actuel d’extraction des ressources pétrolières et gazières ne procure aux Canadiens qu’une fraction de la valeur dont ils pourraient profiter. Même si la capacité canadienne de transformation du pétrole et du gaz diminue, les politiques conservatrices appuient fidèlement l’expédition de quantités vastes et croissantes de bitume non transformé, une approche qui réduit le rendement pour le Canada et qui fait appel à des technologies d’extraction dommageables. Robyn Allan (économiste), Michael Priaro (ingénieur) et Gil McGowan (président, Alberta Federation of Labour) ont soutenu que la diminution claire de la capacité du pays d’ajouter de la valeur aux activités canadiennes de l’industrie se traduit par une perte d’emplois directs et indirects, qui se fait sentir dans toutes les régions du Canada. « Selon une étude du gouvernement de l’Alberta que nous avons réussi à obtenir de peine et de misère grâce aux lois d’accès à l’information, les recettes tirées du pétrole lourd sont beaucoup moins élevées que ce que reçoivent les autres nations pour cette même ressource. Nous obtenons moins que la Norvège, mais ce n’est peut‑être pas une surprise. Nous obtenons moins que la Russie, et même moins que l’Angola. » Ces témoins ont fait valoir de façon convaincante la nécessité d’adopter un cadre stratégique différent, qui aiderait à créer des emplois dans les secteurs manufacturier, scientifique et financier en veillant à ce que le pétrole et le gaz canadiens soient, du moins en partie, raffinés et transformés ici. Par exemple, comme nous l’avons souligné, il est incompréhensible que le Canada, le 6e producteur de pétrole au monde, doive importer environ la moitié de ses besoins en combustible. L’Opposition officielle estime que le gouvernement du Canada a la responsabilité de promouvoir la sécurité énergétique nationale à long terme pour les consommateurs canadiens. Nous trouvons regrettable que le gouvernement actuel ait décidé de dépenser des millions de dollars de fonds publics en publicité gouvernementale à l’étranger plutôt que de stimuler la création d’emplois au Canada à l’aide de solutions énergétiques plus propres et plus efficaces. L’économie canadienne gagnera en valeur lorsque le pays transformera ses ressources pétrolières et gazières en produits finis : toutes les régions du Canada y gagneront en richesse et en emplois. Comme l’a fait remarquer Trevor Harrison (professeur et directeur, Parkland Institute, Université de Lethbridge), l’objectif des multinationales présentes au Canada, qui dominent l’industrie pétrolière et gazière, consiste à créer une chaîne d’approvisionnement qui minimise la valeur ajoutée au Canada et cimente l’exploitation effrénée des ressources. Cette approche pousse le Canada à exporter toujours plus de bitume à faible valeur ajoutée. Comme l’a exprimé Robyn Allan : « L’extraction effrénée des ressources renouvelables et leur exportation sont de l’exploitation et n’ont rien de commun avec la mise en valeur. La mise en valeur sous‑entend qu’il y a bonification, valeur ajoutée, production de richesses et amélioration des conditions sociales, une forme quelconque d’amélioration rendue possible par l’activité économique. » L’Opposition officielle appuie l’adoption d’une stratégie énergétique dans laquelle l’exploitation pétrolière et gazière serait l’un des éléments d’un grand cadre stratégique sur les ressources. Ce cadre intégrerait à la fois des cibles sur l’énergie propre et, sur le long terme, l’objectif de construire une économie durable et équilibrée. Développement durable L’Opposition officielle reconnaît l’importance fondamentale de développer les abondantes ressources naturelles du Canada de façon responsable et durable, tout en cherchant des occasions de créer, d’utiliser et de promouvoir des technologies respectueuses de l’environnement. Contrairement au gouvernement conservateur, les néo‑démocrates ne voient pas d’incompatibilité entre le développement des énergies propres et le développement des ressources fossiles. Normand Mousseau (professeur, Université de Montréal, département de physique) a exprimé l’avis que le Canada peut compter sur une très grande variété de ressources naturelles, et qu’il doit donc adopter une stratégie globale sur l’énergie durable qui fasse appel à la fois aux ressources renouvelables et aux ressources fossiles. Cette stratégie doit être élaborée par le gouvernement fédéral en consultation et en collaboration avec les provinces, les territoires, les Premières Nations, l’industrie et la population. Une bonne stratégie énergétique canadienne reposerait sur les principes de base du développement durable, soit la santé socioéconomique et la sécurité environnementale. Cette stratégie s’échelonnerait sur le long terme. Elle indiquerait comment développer nos abondantes ressources naturelles de manière non seulement à maximiser les retombées futures pour tous les Canadiens, mais aussi à préserver l’intégrité de notre environnement pour les générations à venir : « Cela doit faire partie d’une stratégie qui signifie tout pour nous; cela veut dire que nous exploiterons cette ressource en sachant qu’à un moment donné, il y aura une fin, pour nous préparer à cette fin durant le processus de transition; cela veut dire que nous l’exploiterons en sachant que nous avons des responsabilités à l’égard du monde, que nous ne le faisons pas dans une mesure qui n’est pas durable, que notre stratégie englobe non seulement l’extraction de la ressource, mais aussi le raffinage et la commercialisation; et cela veut dire que nous acceptons la responsabilité des émissions et que nous proposons un objectif réalisable. » Alors que le gouvernement conservateur a choisi de tout miser sur les combustibles fossiles, l’Opposition officielle croit qu’une saine stratégie en matière de ressources naturelles et d’énergie mettrait aussi en évidence les avantages que le développement des sources renouvelables procurerait aux Canadiens. Par exemple, on peut considérer le gaz naturel comme un combustible à utiliser dans la transition vers des sources d’énergie renouvelables et plus propres. Les sources renouvelables peuvent permettre de réduire les niveaux d’émissions produits par l’extraction du pétrole et du gaz. Céline Bak (présidente, cofondatrice, Coalition canadienne des technologies propres, Analytica Advisors Inc.) a démontré au Comité que l’industrie des technologies propres offre des possibilités énormes en matière de création d’emplois, notamment dans le secteur pétrolier et gazier. Sarah Dobson a abondé dans le même sens : « Le gouvernement du Canada doit tenir compte du scénario de faible demande de pétrole et donc de prix moins élevés, associé à la demande croissante en énergie propre, dans ses choix politiques et sa planification économique. En investissant plutôt dans des secteurs comme les énergies propres, nous pouvons bâtir l’économie énergétique diversifiée dont nous avons besoin pour être concurrentiels dans une économie mondiale moins axée sur le carbone. » Andrew Leach (professeur agrégé, auteur, Alberta School of Business, Université de l’Alberta) a indiqué que l’industrie tient compte des risques liés aux restrictions à prévoir, dans le monde entier, sur l’utilisation des sources d’énergie à base de carbone. Il a montré clairement que les Canadiens méritent qu’on leur présente une comparaison similaire entre les risques et les avantages issus des politiques sur les changements climatiques et du développement des sables bitumineux. L’Opposition officielle juge qu’une approche plus équilibrée qui tiendrait compte des conséquences des changements climatiques et du besoin, pour le gouvernement, d’intervenir, s’impose. Le développement durable de l’industrie pétrolière et gazière ne devrait pas se fonder uniquement sur les intérêts commerciaux à court terme et les rapports trimestriels des entreprises qui extraient et exportent les ressources. Comme l’a fait valoir le chef Allan Adam, de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca : « Ce ne sont pas seulement les Premières Nations qui n’en tirent aucun avantage, je ne pense pas que le Canada et l’Alberta bénéficient non plus des ressources naturelles de la région parce que nous continuons de laisser cette ressource non renouvelable être extraite à un rythme effréné, et nous ne comprenons même pas l’ampleur de la catastrophe environnementale qui va en résulter. » Ce point de vue montre que le rapport majoritaire du gouvernement conservateur ne reflète pas suffisamment les préoccupations du témoin, qui a soutenu de façon convaincante que les règles du jeu n’étaient pas équitables pour les Premières Nations; il est difficile pour elles d’être des partenaires égaux dans la prise de décisions sur les projets énergétiques et la gestion de ces projets : « Tout le monde au Canada pense que les Premières Nations bénéficient de l'exploitation des sables bitumineux dans notre région. Nous devons négocier dur et devons faire du lobbying intensif auprès de l’industrie pour obtenir des contrats dans cette région. À plus d’un égard, les Premières Nations, en ce qui concerne nos territoires traditionnels, sont laissées de côté du point de vue de la manière dont la prospérité économique pourrait avancer. » Le Comité aurait dû donner à son étude une portée plus large, de manière à examiner les enjeux critiques pour les Autochtones, comme le partage des revenus et des avantages, l’accès aux ressources et les mesures servant à créer des retombées à long terme, qui revêtent une grande importance pour la création de partenariats efficaces et le développement durable de l’industrie pétrolière et gazière. Les néo‑démocrates ont souligné à maintes reprises l’importance d’inclure toutes les parties concernées et ils recommandent, encore une fois, que les communautés autochtones soient vues comme des partenaires égaux et qu’elles participent à tous les aspects du développement des ressources et à tous les niveaux de décision à cet égard. Il en va du respect de leurs droits inhérents et issus des traités. Nous regrettons que le Comité permanent des ressources naturelles ait encore une fois manqué à son devoir de consulter véritablement les peuples autochtones du Canada et de tenir compte de leurs points de vue. En ne considérant que les avantages du développement de l’industrie pétrolière et gazière au Canada – sans examiner les risques – le gouvernement conservateur a complètement laissé de côté l’analyse objective et a manqué à sa responsabilité de veiller à ce que l’intérêt public soit au cœur des politiques canadiennes sur les ressources naturelles. |