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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le mercredi 11 mars 2015
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 45, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, Pat Martin, Phil McColeman, Larry Miller et Joe Preston.

 

Membres substituts présents : Pierre-Luc Dusseault remplace David Christopherson.

 

Autres députés présents : Blake Richards.

 

Aussi présents : Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord : Jean-Marie David, greffier du Comité. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées : Jessica Kulka, greffière du Comité. Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques. Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 47 758,20 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour se rendre à Whitehorse (Territoire du Yukon), à l’hiver-printemps de 2015, relativement à son étude de l'objet du Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

 

À 14 h 7, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Luc Fortin

 
 
2015/03/12 13 h 8