SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 24 mars 2015

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 44, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Pat Martin, Phil McColeman et Joe Preston.

Autres députés présents : Blake Richards.

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques . Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord : Jean-Marie David, greffier du Comité . Comité permanent des comptes publics : Angela Crandall, greffière du Comité . Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, analyste.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un montant supplémentaire de 15 000,00 $ soit alloué au budget de déplacement déjà approuvé par le Sous-Comité des budgets du Comité de Liaison au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour se rendre à Whitehorse (Territoire du Yukon) à l’hiver-printemps de 2015, relativement à son étude du Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 28 732,40 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour se rendre à Winnipeg (Manitoba) en août 2015, pour la Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL).

À 13 h 51, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Luc Fortin

2015/03/25 9 h 33