SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le jeudi 9 octobre 2014

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 41, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, David Christopherson, Phil McColeman, Larry Miller, Joe Preston et Chris Warkentin.

Autres députés présents : Pierre-Luc Dusseault et James Rajotte.

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques . Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Larry Miller au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités après la période limite de 60 jours soit agréée.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit autorisé à réaffecter des fonds à l’intérieur du budget actuel relativement à son étude sur le Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 117 300 $ soit alloué au Comité permanent des finances relativement à son étude sur les Consultations prébudgétaires 2014.

À 13 h 47, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Luc Fortin

2014/10/09 15 h 51