SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 28 octobre 2014

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 44, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, Pat Martin, Phil McColeman, Larry Miller, Joe Preston et Chris Warkentin.

Autres députés présents : Françoise Boivin et Gordon Brown.

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques . Comité permanent du patrimoine canadien : Jean-Marie David, greffier du Comité . Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Jean-François Pagé, greffier du Comité . Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Gordon Brown au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent du patrimoine canadien après la période limite de 60 jours soit agréée.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de 5 100 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne relativement à son étude sur le Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence.

À 13 h 48, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Luc Fortin

2014/10/31 9 h 3