SCCC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 5 |
| Le lundi 9 mars 2015 |
Le Sous-comité sur un code de conduite pour les députés se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président. |
Membres du Sous-comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Joan Crockatt, Joe Preston et Chris Warkentin. |
Membres substituts présents : Megan Anissa Leslie remplace Jean Crowder, Cathy McLeod remplace Kelly Block et Nycole Turmel remplace Mylène Freeman. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste. |
| Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité. |
À 16 h 35, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
La greffière du Sous-comité, |
| 2015/03/10 9 h 50 |