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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

41e législature, 2e session   (16 octobre 2013 - 2 août 2015)  Session courante
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État des travaux de la Chambre

Dernière mise à jour
le vendredi 29 janvier 2016


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».
Q-12M. Cotler (Mont-Royal) — Justice applicable aux Autochtones — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1) — 2 décembre 2013
Q-22M. Cotler (Mont-Royal) — Congrès national africain — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-2) — 2 décembre 2013
Q-32M. Cotler (Mont-Royal) — Loi sur l'immunité des États — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-3) — 2 décembre 2013
Q-42M. Cotler (Mont-Royal) — Conventions et traités internationaux — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-4) — 2 décembre 2013
Q-52M. Dewar (Ottawa-Centre) — Demandes de citoyenneté — Avis — 16 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 novembre 2013
Q-62M. Dewar (Ottawa-Centre) — 250 l'avenue Lanark — Avis — 16 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 novembre 2013
Q-72M. Godin (Acadie—Bathurst) — Plan comptable — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-7) — 2 décembre 2013
Q-82M. Godin (Acadie—Bathurst) — Feuille de route pour les langues officielles du Canada — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-8) — 2 décembre 2013
Q-92M. Thibeault (Sudbury) — Importations de produits et dispositifs électroniques de consommation — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-9) — 29 novembre 2013
Q-102M. Dubé (Chambly—Borduas) — Jeux Panaméricains et Parapanaméricains de Toronto 2015 — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-10) — 26 novembre 2013
Q-112M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Bureau de la traduction — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-11) — 29 novembre 2013
Q-122M. Casey (Charlottetown) — Nouvelle Charte des anciens combattants — Avis — 16 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 novembre 2013
Q-132M. Casey (Charlottetown) — Ministère des Anciens Combattants — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-13) — 2 décembre 2013
Q-142M. Regan (Halifax-Ouest) — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-14) — 2 décembre 2013
Q-152M. Regan (Halifax-Ouest) — Conseil canadien des normes — Avis — 16 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 28 novembre 2013
Q-162M. Regan (Halifax-Ouest) — Paiement à titre gracieux — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-16) — 29 novembre 2013
Q-172M. Regan (Halifax-Ouest) — Halifax-Ouest — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-17) — 26 novembre 2013
Q-182M. Mulcair (Outremont) — Dépenses fédérales dans Outremont — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-18) — 2 décembre 2013
Q-192Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Bureau de la traduction — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-19) — 29 novembre 2013
Q-202M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Industrie de la viande chevaline — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-20) — 26 novembre 2013
Q-212Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Programme des coûts indirects — Avis — 16 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 novembre 2013
Q-222M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Convention de l'UNESCO sur la promotion et protection de la diversité des expressions culturelles — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-22) — 26 novembre 2013
Q-232M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Révision judiciaire des décisions du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-23) — 29 novembre 2013
Q-242M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Service correctionnel du Canada — Avis — 16 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 22 novembre 2013
Q-252M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Défense nationale — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-25) — 29 novembre 2013
Q-262M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Maladie de Lyme — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-26) — 29 novembre 2013
Q-272M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-27) — 2 décembre 2013
Q-282M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-28) — 2 décembre 2013
Q-292M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Laboratoires de Chalk River — Avis — 16 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 novembre 2013
Q-302M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Déchets d’uranium — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-30) — 29 novembre 2013
Q-312M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Isotopes médicaux — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-31) — 29 novembre 2013
Q-322M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Visites ministérielles en Colombie-Britannique du 1er septembre au 16 octobre 2013 — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-32) — 2 décembre 2013
Q-332M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Travail ministériel — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-33) — 2 décembre 2013
Q-342M. Thibeault (Sudbury) — Campagne publicitaire d’Industrie Canada « Plus de choix » — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-34) — 2 décembre 2013
Q-352M. Thibeault (Sudbury) — Financement fédéral en matière de tourisme — Avis — 16 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2013
Q-362Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans à St. John’s (T.-N.-L.) — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-36) — 29 novembre 2013
Q-372Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-37) — 29 novembre 2013
Q-382Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Changements à l’assurance-emploi — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-38) — 2 décembre 2013
Q-392M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Bulle du carbone — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-39) — 2 décembre 2013
Q-402M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Changement climatique — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-40) — 2 décembre 2013
Q-412M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Fonds alloués par le gouvernement dans Thunder Bay—Superior Nord — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-41) — 2 décembre 2013
Q-422M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Interactions entre le gouvernement et des citoyens ou résidents Canadiens — Avis — 16 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 novembre 2013
Q-432M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Épave du Manolis L au large des îles Change et les fuites subséquentes d'hydrocarbures — Avis — 16 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-43) — 29 novembre 2013
Q-442Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Navires de sauvetage et navires de la Garde côtière canadienne — Avis — 17 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 novembre 2013
Q-452M. Hsu (Kingston et les Îles) — Service correctionnel du Canada — Avis — 17 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2013
Q-462M. Hsu (Kingston et les Îles) — Programme Placement carrière-été Canada — Avis — 17 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-46) — 4 décembre 2013
Q-472M. Hsu (Kingston et les Îles) — Demandeurs de la citoyenneté — Avis — 17 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-47) — 4 décembre 2013
Q-482M. MacAulay (Cardigan) — Projets Prosperity Mine et New Prosperity Mine — Avis — 17 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 26 novembre 2013
Q-492M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 17 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-49) — 4 décembre 2013
Q-502M. MacAulay (Cardigan) — Garde côtière canadienne — Avis — 17 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-50) — 3 décembre 2013
Q-512Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Règlementation sur les gaz à effet de serre — Avis — 17 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 décembre 2013
Q-522Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Projet d'inversion de la canalisation 9 d'Enbridge — Avis — 17 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-52) — 4 décembre 2013
Q-532Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique — Avis — 17 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 décembre 2013
Q-542M. Eyking (Sydney—Victoria) — Forces armées canadiennes — Avis — 17 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-54) — 3 décembre 2013
Q-552M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Exposition aux radiofréquences — Avis — 17 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 décembre 2013
Q-562M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Champs de radiofréquences — Avis — 17 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 décembre 2013
Q-572M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Droits d'auteur du gouvernement — Avis — 17 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-57) — 4 décembre 2013
Q-582M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Sécurité des hélicoptères — Avis — 17 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 décembre 2013
Q-592M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Administration portuaire de St. John — Avis — 17 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 3 décembre 2013
Q-602M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest — Avis — 17 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 29 novembre 2013
Q-612Mme Jones (Labrador) — Défense nationale — Avis — 18 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 4 décembre 2013
Q-622M. Masse (Windsor-Ouest) — Industrie automobile et manufacturière — Avis — 18 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 4 décembre 2013
Q-632M. Masse (Windsor-Ouest) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 18 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-63) — 4 décembre 2013
Q-642Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Homicides chez les hommes somalo-canadiens — Avis — 18 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-64) — 4 décembre 2013
Q-652M. Ravignat (Pontiac) — Couleurs employées sur les sites web — Avis — 21 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2013
Q-662M. Rankin (Victoria) — Agence du revenu du Canada — Avis — 21 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2013
Q-672Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Assurance-emploi — Avis — 21 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2013
Q-682M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Anciens combattants — Avis — 21 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-68) — 6 décembre 2013
Q-692M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant) — Employabilité des anciens combattants — Avis — 21 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-69) — 6 décembre 2013
Q-702M. Angus (Timmins—Baie James) — Achat de télévisions — Avis — 21 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-70) — 6 décembre 2013
Q-712Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Institut Herzberg d'astrophysique — Avis — 21 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2013
Q-722M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Nomination du juge Marc Nadon à la Cour Suprême — Avis — 21 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2013
Q-732Mme Sgro (York-Ouest) — Budget de la fonction publique — Avis — 21 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-73) — 6 décembre 2013
Q-742M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Nomination du juge Marc Nadon à la Cour Suprême — Avis — 21 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-74) — 6 décembre 2013
Q-752M. Dewar (Ottawa-Centre) — Programmes Partenariat technologique Canada et l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense d’Industrie Canada — Avis — 22 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 9 décembre 2013
Q-762M. McCallum (Markham—Unionville) — Rapport du vérificateur général du Canada — Avis — 22 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-76) — 9 décembre 2013
Q-772M. McCallum (Markham—Unionville) — Mesures de renvoi — Avis — 22 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-77) — 6 décembre 2013
Q-782M. McCallum (Markham—Unionville) — Demandes de visa et d’immigration — Avis — 22 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-78) — 9 décembre 2013
Q-792M. McCallum (Markham—Unionville) — Documents d'information — Avis — 22 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-79) — 9 décembre 2013
Q-802M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 22 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 9 décembre 2013
Q-812M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs — Avis — 22 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2013
Q-822Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Porte continentale Québec-Ontario — Avis — 22 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-82) — 9 décembre 2013
Q-832Mme Leslie (Halifax) — Escroqueries romantiques — Avis — 22 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-83) — 9 décembre 2013
Q-842Mme Leslie (Halifax) — Bouteilles d’eau jetables — Avis — 22 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-84) — 9 décembre 2013
Q-852M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Opérations de recherche et de sauvetage de la garde côtière — Avis — 22 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2013
Q-862Mme Murray (Vancouver Quadra) — Propriété du ministère de la Défense nationale à Jericho — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-86) — 6 décembre 2013
Q-872Mme Murray (Vancouver Quadra) — Communications du gouvernement — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-87) — 9 décembre 2013
Q-882Mme Murray (Vancouver Quadra) — État de stress post-traumatique au sein des Forces canadiennes — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-88) — 9 décembre 2013
Q-892Mme Murray (Vancouver Quadra) — Opération Sabot — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-89) — 9 décembre 2013
Q-902M. Eyking (Sydney—Victoria) — Activités publicitaires — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-90) — 9 décembre 2013
Q-912M. Eyking (Sydney—Victoria) — Economic Club of Canada — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-91) — 9 décembre 2013
Q-922Mme Jones (Labrador) — Application de la réglementation sur les pêches — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-92) — 9 décembre 2013
Q-932M. Mai (Brossard—La Prairie) — Financement alloué à la circonscription de Brossard—La Prairie — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-93) — 9 décembre 2013
Q-942M. Larose (Repentigny) — Paiements de transfert aux organismes sans but lucratif — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-94) — 9 décembre 2013
Q-952M. Goodale (Wascana) — Centre du développement de l’agroforesterie — Avis — 23 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2013
Q-962M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Biens immobiliers de Pêches et Océans Canada — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-96) — 9 décembre 2013
Q-972M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Programme Emplois d’été — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-97) — 9 décembre 2013
Q-982M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Quais commerciaux — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-98) — 6 décembre 2013
Q-992M. Harris (St. John's-Est) — Libérations pour raisons médicales au sein des Forces canadiennes — Avis — 23 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-99) — 9 décembre 2013
Q-1002Mme Fry (Vancouver-Centre) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêts — Avis — 24 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-100) — 27 janvier 2014
Q-1012Mme Fry (Vancouver-Centre) — Marchese Hospital Solutions — Avis — 24 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-101) — 27 janvier 2014
Q-1022Mme Fry (Vancouver-Centre) — Partenariat pour la santé publique et le bien-être social de la Dimension septentrionale — Avis — 24 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1032Mme Fry (Vancouver-Centre) — Cadre fédéral sur la prévention du suicide — Avis — 24 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-103) — 27 janvier 2014
Q-1042M. Easter (Malpeque) — Emprisonnement à vie — Avis — 24 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-104) — 27 janvier 2014
Q-1052Mme Sgro (York-Ouest) — Permis ministériels — Avis — 24 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-105) — 27 janvier 2014
Q-1062Mme Sgro (York-Ouest) — Financement du gouvernement — Avis — 24 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-106) — 27 janvier 2014
Q-1072M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Communications du gouvernement — Avis — 24 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-107) — 27 janvier 2014
Q-1082M. Easter (Malpeque) — Direction de l’exécution et des divulgations de l’ARC — Avis — 24 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-108) — 10 décembre 2013
Q-1092M. Easter (Malpeque) — Mesures contre l'évasion fiscale — Avis — 24 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1102M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 24 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-110) — 27 janvier 2014
Q-1112M. Goodale (Wascana) — Bureau du Conseil privé — Avis — 24 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1122M. Goodale (Wascana) — Motions au Sénat — Avis — 24 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1132M. Goodale (Wascana) — Contrats avec le gouvernment — Avis — 24 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1142M. Eyking (Sydney—Victoria) — Traite de personnes — Avis — 25 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-114) — 10 décembre 2013
Q-1152Mme Bennett (St. Paul's) — Éducation des Premières Nations — Avis — 25 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-115) — 27 janvier 2014
Q-1162Mme Bennett (St. Paul's) — Traite de personnes — Avis — 25 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-116) — 27 janvier 2014
Q-1172M. Casey (Charlottetown) — Accès à l'information — Avis — 25 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-117) — 27 janvier 2014
Q-1182M. Ravignat (Pontiac) — Régime de soins de santé de la fonction publique — Avis — 25 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1192M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Mesures d'équité fiscale — Avis — 25 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-119) — 10 décembre 2013
Q-1202M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Avocats de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 25 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-120) — 27 janvier 2014
Q-1212M. Hsu (Kingston et les Îles) — Foreign Account Tax Compliance Act — Avis — 25 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-121) — 27 janvier 2014
Q-1222M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Politiques de recherche scientifique et de communications — Avis — 28 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-122) — 27 janvier 2014
Q-1232M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Discours du Trône de 2013 — Avis — 28 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-123) — 27 janvier 2014
Q-1242Mme Sgro (York-Ouest) — Nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes — Avis — 28 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-124) — 27 janvier 2014
Q-1252M. Trudeau (Papineau) — Cabinet du premier ministre et Bureau du Conseil privé — Avis — 28 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1262M. Trudeau (Papineau) — Lettre d'entente — Avis — 28 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1272M. Brison (Kings—Hants) — Foreign Account Tax Compliance Act — Avis — 28 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-127) — 27 janvier 2014
Q-1282M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Pêches et océans — Avis — 29 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1292M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Industrie de l’abattage des chevaux — Avis — 29 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-129) — 27 janvier 2014
Q-1302M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Sécurité ferroviaire — Avis — 29 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-130) — 27 janvier 2014
Q-1312M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 29 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-131) — 27 janvier 2014
Q-1322M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Assurance-emploi — Avis — 29 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-132) — 27 janvier 2014
Q-1332M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Subventions aux opérateurs ferroviaires pour la réparation et l’amélioration des rails — Avis — 29 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-133) — 27 janvier 2014
Q-1342Mme Davies (Vancouver-Est) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 29 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-134) — 27 janvier 2014
Q-1352Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi sur le respect des collectivités — Avis — 30 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1362M. Angus (Timmins—Baie James) — Remboursement de dépenses au Sénat — Avis — 30 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1372M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Réfection des brise-lames du Port de Gros Cacouna — Avis — 30 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-137) — 27 janvier 2014
Q-1382Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Emplois dans la fonction publique — Avis — 31 octobre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1392Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Pensions des Forces canadiennes — Avis — 31 octobre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-139) — 27 janvier 2014
Q-1402M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Comité consultatif canadien sur les armes à feu — Avis — 4 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-140) — 27 janvier 2014
Q-1412M. Angus (Timmins—Baie James) — Recours aux services d’avocat par les bureaux de ministres — Avis — 4 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-141) — 27 janvier 2014
Q-1422M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 5 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-142) — 27 janvier 2014
Q-1432M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Dépenses gouvernementales — Avis — 5 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-143) — 27 janvier 2014
Q-1442Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Armes et systèmes robotiques autonomes — Avis — 6 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-144) — 27 janvier 2014
Q-1452M. Casey (Charlottetown) — Bureau du Conseil privé — Avis — 6 novembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1462M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Revendications en matière de droits autochtones — Avis — 7 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-146) — 27 janvier 2014
Q-1472M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Enquête sur des avis d'opposition — Avis — 14 novembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1482Mme Leslie (Halifax) — Accord de Copenhague — Avis — 18 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-148) — 27 janvier 2014
Q-1492Mme Davies (Vancouver-Est) — Emplois d’été Canada — Avis — 19 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-149) — 27 janvier 2014
Q-1502Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Centres d’appels de Service Canada — Avis — 20 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-150) — 27 janvier 2014
Q-1512Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Initiative de Muskoka — Avis — 22 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-151) — 27 janvier 2014
Q-1522M. Allen (Welland) — Ruches d’abeilles domestiques — Avis — 25 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-152) — 27 janvier 2014
Q-1532M. Allen (Welland) — Produits de volaille de réforme — Avis — 25 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-153) — 27 janvier 2014
Q-1542Mme Davies (Vancouver-Est) — Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales — Avis — 26 novembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1552M. Angus (Timmins—Baie James) — Bureaux ministériels — Avis — 27 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-155) — 27 janvier 2014
Q-1562Mme Mourani (Ahuntsic) — Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 27 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-156) — 27 janvier 2014
Q-1572Mme Mourani (Ahuntsic) — Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 27 novembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-157) — 27 janvier 2014
Q-1582Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Ancienne ambassade des États-Unis — Avis — 2 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1592M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 2 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-159) — 27 janvier 2014
Q-1602Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Ville de Hamilton — Avis — 3 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1612M. Hsu (Kingston et les Îles) — Surpeuplement des prisons fédérales — Avis — 3 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-161) — 27 janvier 2014
Q-1622M. Thibeault (Sudbury) — Campagne « Plus de choix » — Avis — 3 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-162) — 27 janvier 2014
Q-1632M. Dusseault (Sherbrooke) — Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Avis — 3 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1642M. LeBlanc (Beauséjour) — Agence du revenu du Canada — Avis — 4 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1652M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 5 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1662M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Protestations exprimées par des motoneigistes — Avis — 5 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1672M. Blanchette (Louis-Hébert) — Canadien National — Avis — 5 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1682Mme Jones (Labrador) — Défense nationale — Avis — 5 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1692M. Rousseau (Compton—Stanstead) — Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile — Avis — 5 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 27 janvier 2014
Q-1702M. Cotler (Mont-Royal) — Suramende compensatoire — Avis — 6 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-170) — 27 janvier 2014
Q-1712M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Crédits inutilisés du ministère des Anciens combattans — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-171) — 6 mars 2014
Q-1722M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Bureaux régionaux du ministère des Anciens combattants — Avis — 9 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-1732M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Fermetures des bureaux régionaux du ministère des Anciens combattants — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-173) — 24 mars 2014
Q-1742M. MacAulay (Cardigan) — Dépenses fédérales à l'Île-du-Prince-Édouard — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-174) — 24 mars 2014
Q-1752M. MacAulay (Cardigan) — Accord de libre-échange Canada-Europe — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-175) — 6 mars 2014
Q-1762M. Andrews (Avalon) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 9 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-1772M. Andrews (Avalon) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-177) — 6 mars 2014
Q-1782M. Andrews (Avalon) — Cabinet du premier ministre — Avis — 9 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-1792M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Employés et entrepreneurs du gouvernement à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-179) — 7 mars 2014
Q-1802M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Indice des prix à la consommation — Avis — 9 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-1812M. Thibeault (Sudbury) — Applications mobiles — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-181) — 24 mars 2014
Q-1822M. Hsu (Kingston et les Îles) — Exonération de remboursement du prêt d'études — Avis — 9 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-1832M. Hsu (Kingston et les Îles) — Extradition — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-183) — 6 mars 2014
Q-1842M. MacAulay (Cardigan) — Ambassadeur pour la conservation des pêches — Avis — 9 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-1852Mme Sgro (York-Ouest) — Communications du gouvernement — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-185) — 6 mars 2014
Q-1862Mme Sgro (York-Ouest) — Industrie Canada — Avis — 9 décembre 2013
Retrait — 10 décembre 2013
Q-1872Mme Sgro (York-Ouest) — Technologies de l’information — Avis — 9 décembre 2013
Retrait — 10 décembre 2013
Q-1882M. Cotler (Mont-Royal) — Révision des condamnations criminelles — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-188) — 6 mars 2014
Q-1892M. Cotler (Mont-Royal) — Canadiens détenus à l'étranger — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-189) — 6 mars 2014
Q-1902M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Vente de la division des réacteurs CANDU d'EACL — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-190) — 6 mars 2014
Q-1912Mme Murray (Vancouver Quadra) — Forces armées canadiennes — Avis — 9 décembre 2013
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-1922M. Casey (Charlottetown) — Services d'avocats — Avis — 9 décembre 2013
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-192) — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-192-01) — 27 mars 2014
Q-1932M. Cotler (Mont-Royal) — Évaluation du programme d’aide juridique — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-193) — 24 mars 2014
Q-1942M. Regan (Halifax-Ouest) — Pont Champlain — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-1952M. Regan (Halifax-Ouest) — Propriétés à vocation diplomatique canadiennes à l’étranger — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-195) — 24 mars 2014
Q-1962M. Regan (Halifax-Ouest) — Accords sur la mobilité des jeunes — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-196) — 24 mars 2014
Q-1972M. Regan (Halifax-Ouest) — Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 7 mars 2014
Q-1982M. Goodale (Wascana) — Initiative d’innovation dans l’Ouest — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2014
Q-1992Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-199) — 7 mars 2014
Q-2002M. Casey (Charlottetown) — Services juridiques — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-200) — 24 mars 2014
Q-2012M. Casey (Charlottetown) — Aéronefs appartenant au gouvernement — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-201) — 24 mars 2014
Q-2022M. McCallum (Markham—Unionville) — Mesures de renvoi — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-202) — 24 mars 2014
Q-2032M. McCallum (Markham—Unionville) — Documentation préparée pour d’anciens ministres ou leur personnel — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-203) — 24 mars 2014
Q-2042M. McCallum (Markham—Unionville) — Documentation préparée pour d’anciens ministres ou leur personnel — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-204) — 24 mars 2014
Q-2052M. McCallum (Markham—Unionville) — Documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-205) — 24 mars 2014
Q-2062M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Logiciels — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-2072Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Plan d’action du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2014
Q-2082Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Initiative de Muskoka — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-208) — 24 mars 2014
Q-2092Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Subventions et contributions — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-209) — 24 mars 2014
Q-2102M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Assurance-emploi — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-210) — 7 mars 2014
Q-2112M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Financement de circonscription — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-211) — 24 mars 2014
Q-2122M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Circonscription de Saint-Léonard—Saint Michel — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-212) — 24 mars 2014
Q-2132M. Côté (Beauport—Limoilou) — Entreposage de charbon à l'air libre — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-213) — 24 mars 2014
Q-2142M. Côté (Beauport—Limoilou) — Port de Québec — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 7 mars 2014
Q-2152M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Assurance-emploi — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-215) — 24 mars 2014
Q-2162M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Subvention canadienne pour l'emploi — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-216) — 24 mars 2014
Q-2172Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Entreprise de pisciculture — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-2182Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 7 mars 2014
Q-2192Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-219) — 24 mars 2014
Q-2202Mme Papillon (Québec) — Entreposage de granules de bois — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2014
Q-2212M. Eyking (Sydney—Victoria) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-2222Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Initiative des collectivités EQuilibrium — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-222) — 24 mars 2014
Q-2232Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Ruisseau Bouchard — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-223) — 6 mars 2014
Q-2242Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Dépenses du gouvernement dans Notre-Dame-de-Grâce—Lachine — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-224) — 24 mars 2014
Q-2252M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Troubles de l’alimentation — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-225) — 7 mars 2014
Q-2262M. Masse (Windsor-Ouest) — Carpe asiatique — Avis — 23 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-2272M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Vidéos « 24 sept » sur les activités du premier ministre — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-227) — 24 mars 2014
Q-2282M. Dusseault (Sherbrooke) — Cours de langues — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-228) — 24 mars 2014
Q-2292M. Thibeault (Sudbury) — Programme de financement des petites entreprises d’Industrie Canada — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-229) — 24 mars 2014
Q-2302M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Produits de sécurité informatique — Avis — 23 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-230) — 24 mars 2014
Q-2312M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Sécurité ferroviaire — Avis — 27 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-231) — 24 mars 2014
Q-2322M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Publicités sur les sables bitumineux — Avis — 27 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2014
Q-2332Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Appareils de communication — Avis — 27 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-233) — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-412-233-01) — 15 septembre 2014
Q-2342Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Appareils de communication — Avis — 27 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-234) — 24 mars 2014
Q-2352Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Dépenses du gouvernement — Avis — 27 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-235) — 24 mars 2014
Q-2362M. Thibeault (Sudbury) — Programme de développement des collectivités — Avis — 27 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-236) — 24 mars 2014
Q-2372M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Stratégie de l’information — Avis — 27 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-237) — 7 mars 2014
Q-2382M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 27 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-238) — 24 mars 2014
Q-2392M. Cotler (Mont-Royal) — Nomination du juge Marc Nadon — Avis — 27 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-239) — 24 mars 2014
Q-2402Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Agence canadienne de développement international — Avis — 27 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-240) — 7 mars 2014
Q-2412M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Services partagés Canada — Avis — 28 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-2422M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Documents d’information — Avis — 28 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-2432Mme Fry (Vancouver-Centre) — Pharmaceutique Mylan — Avis — 28 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2014
Q-2442Mme Fry (Vancouver-Centre) — Encéphalomyélite myalgique ou syndrome de fatigue chronique — Avis — 28 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-244) — 24 mars 2014
Q-2452Mme Fry (Vancouver-Centre) — Règlement sur la marihuana à des fins médicales — Avis — 28 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2014
Q-2462Mme Fry (Vancouver-Centre) — Programmes de subvention — Avis — 28 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2014
Q-2472M. Hsu (Kingston et les Îles) — Recherches scientifiques — Avis — 28 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-247) — 24 mars 2014
Q-2482M. Hsu (Kingston et les Îles) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 28 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-248) — 24 mars 2014
Q-2492M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Fracturation hydraulique — Avis — 28 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-249) — 24 mars 2014
Q-250Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Casernement Wolseley — Avis — 28 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 7 mars 2014
Q-2512Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Codes de pratiques pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage — Avis — 28 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 7 mars 2014
Q-2522Mme Leslie (Halifax) — Changements climatiques — Avis — 28 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-252) — 24 mars 2014
Q-2532Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Transport d’animaux d'élevage — Avis — 28 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 6 mars 2014
Q-2542M. Dusseault (Sherbrooke) — Dépenses du gouvernement dans la circonscription de Sherbrooke — Avis — 29 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-254) — 24 mars 2014
Q-2552M. Angus (Timmins—Baie James) — Atteintes à la vie privée — Avis — 29 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-255) — 24 mars 2014
Q-2562Mme Murray (Vancouver Quadra) — Documents d’information — Avis — 29 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-256) — 24 mars 2014
Q-2572Mme Murray (Vancouver Quadra) — Avion de recherche et de sauvetage Buffalo — Avis — 29 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-257) — 24 mars 2014
Q-2582Mme Murray (Vancouver Quadra) — Moments forts de l’histoire militaire — Avis — 29 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-258) — 24 mars 2014
Q-2592Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Publicité du ministère des Ressources naturelles — Avis — 29 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-259) — 24 mars 2014
Q-2602Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Bureaux de Postes Canada — Avis — 29 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-260) — 24 mars 2014
Q-2612Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Fermeture du centre secondaire de sauvetage maritime de la Garde côtière canadienne à St. John’s — Avis — 29 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-261) — 7 mars 2014
Q-2622Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers — Avis — 29 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-262) — 24 mars 2014
Q-263M. Wallace (Burlington) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 29 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-263) — 15 septembre 2014
Q-2642M. Mai (Brossard—La Prairie) — Plan d’action en cinq points de Postes Canada — Avis — 30 janvier 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2014
Q-2652M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Enbridge Northern Gateway — Avis — 30 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-265) — 24 mars 2014
Q-2662M. MacAulay (Cardigan) — Réseau de bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 31 janvier 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-266) — 24 mars 2014
Q-2672Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Confinement des poules pondeuses dans des batteries de cages — Avis — 3 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-267) — 24 mars 2014
Q-2682Mme Leslie (Halifax) — Administration portuaire de Halifax — Avis — 4 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2014
Q-2692M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Support financier accordé par le gouvernement à l'entreprise PurGenesis — Avis — 4 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-269) — 24 mars 2014
Q-2702M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Accords avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 4 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-270) — 24 mars 2014
Q-2712M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique — Avis — 4 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 7 mars 2014
Q-2722Mme Chow (Trinity—Spadina) — Appareils électroniques portatifs — Avis — 4 février 2014
Retrait — 13 mars 2014
Q-2732Mme Chow (Trinity—Spadina) — Postes Canada — Avis — 4 février 2014
Retrait — 13 mars 2014
Q-2742Mme Chow (Trinity—Spadina) — Aéroport des îles de Toronto — Avis — 4 février 2014
Retrait — 13 mars 2014
Q-2752Mme Chow (Trinity—Spadina) — Impôts à Montréal, Vancouver, Ottawa, Toronto, Calgary et Edmonton — Avis — 4 février 2014
Retrait — 13 mars 2014
Q-2762M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Financement gouvernemental — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-276) — 24 mars 2014
Q-2772Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance — Avis — 5 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 7 mars 2014
Q-2782Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-278) — 24 mars 2014
Q-2792Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-279) — 24 mars 2014
Q-2802Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-280) — 24 mars 2014
Q-2812M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-281) — 24 mars 2014
Q-2822M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-282) — 24 mars 2014
Q-2832M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-283) — 24 mars 2014
Q-2842M. Aubin (Trois-Rivières) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-284) — 24 mars 2014
Q-2852Mme Papillon (Québec) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-285) — 24 mars 2014
Q-2862M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-286) — 24 mars 2014
Q-2872M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-287) — 24 mars 2014
Q-2882M. Nunez-Melo (Laval) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-288) — 24 mars 2014
Q-2892M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-289) — 24 mars 2014
Q-2902M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-290) — 24 mars 2014
Q-2912M. Choquette (Drummond) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-291) — 24 mars 2014
Q-2922M. Genest-Jourdain (Manicouagan) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-292) — 24 mars 2014
Q-2932Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Contrats d'approvisionnement — Avis — 5 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 mars 2014
Q-2942M. Morin (Laurentides—Labelle) — Financement gouvernemental dans Laurentides-Labelle — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-294) — 24 mars 2014
Q-2952M. Casey (Charlottetown) — Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-295) — 24 mars 2014
Q-2962M. Angus (Timmins—Baie James) — Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 5 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-296) — 24 mars 2014
Q-2972M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Financement accordé par le gouvernement — Avis — 7 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-297) — 25 mars 2014
Q-2982M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Quai à Port-Daniel—Gascons — Avis — 7 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 25 mars 2014
Q-2992M. Angus (Timmins—Baie James) — Financement gouvernemental — Avis — 10 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-299) — 28 mars 2014
Q-3002M. Gravelle (Nickel Belt) — Financement gouvernemental — Avis — 10 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-300) — 28 mars 2014
Q-3012Mme Davies (Vancouver-Est) — Groupe d’experts de la Société royale du Canada sur le Code de sécurité 6 — Avis — 11 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 28 mars 2014
Q-3022M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Ministère des Pêches et des Océans et Garde côtière canadienne — Avis — 11 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 27 mars 2014
Q-3032Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Financement gouvernemental dans Rivière-des-Mille-Îles — Avis — 12 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-303) — 31 mars 2014
Q-3042M. Goodale (Wascana) — Sécurité du premier ministre — Avis — 13 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-304) — 8 avril 2014
Q-3052Mme Papillon (Québec) — Aéroport Jean-Lesage — Avis — 20 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-305) — 9 avril 2014
Q-3062M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Épave du Manolis L — Avis — 20 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-306) — 9 avril 2014
Q-3072M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causés par les navires — Avis — 20 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2014
Q-3082M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Programme de Supplément du revenu garanti — Avis — 20 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-308) — 9 avril 2014
Q-3092M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Politiques et lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres du Conseil du Trésor — Avis — 24 février 2014
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-04) — 11 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-309) — 28 avril 2014
Q-3102Mme Jones (Labrador) — Wabush Mines et Cliff Resources — Avis — 24 février 2014
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-05) — 11 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-310) — 28 avril 2014
Q-3112Mme Jones (Labrador) — Parc national des monts Mealy — Avis — 24 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2014
Q-3122M. Gravelle (Nickel Belt) — Projet minier du Cercle de feu — Avis — 25 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-312) — 28 avril 2014
Q-3132M. Thibeault (Sudbury) — Déduction aux petites entreprises de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 26 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-313) — 28 avril 2014
Q-3142M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Plan d’action économique 2014 — Avis — 27 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 28 avril 2014
Q-3152Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Programme Connexion compétences — Avis — 27 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 28 avril 2014
Q-3162Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Projet « Soutien en Emploi par un Plateau de Travail » — Avis — 27 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 28 avril 2014
Q-3172Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Programmes de financement du ministère Emploi et Développement social Canada — Avis — 27 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-317) — 28 avril 2014
Q-3182Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Ententes visant le marché du travail — Avis — 27 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-318) — 28 avril 2014
Q-3192M. Kellway (Beaches—East York) — Achat de vêtements et textiles — Avis — 27 février 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-319) — 28 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-319-01) — 14 mai 2014
Q-3202M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Assurance-emploi — Avis — 28 février 2014
Réponse (Voir les Débats) — 28 avril 2014
Q-3212Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Avis relatifs au marché du travail — Avis — 4 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 28 avril 2014
Q-3222M. Goodale (Wascana) — Chaires de recherche du Canada — Avis — 5 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 28 avril 2014
Q-3232M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq — Avis — 6 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-323) — 6 mai 2014
Q-3242M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Biens et services fournis aux personnes parlementaires admissibles — Avis — 6 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-324) — 6 mai 2014
Q-3252M. Easter (Malpeque) — Postes Canada — Avis — 6 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2014
Q-3262M. Easter (Malpeque) — Activités publicitaires — Avis — 6 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 2 mai 2014
Q-3272M. Easter (Malpeque) — Assurance-emploi — Avis — 6 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2014
Q-3282M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Contrats — Avis — 6 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-328) — 6 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-412-328-01) — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-328-02) — 27 février 2015
Q-3292M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Assurance prêt hypothécaire — Avis — 6 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2014
Q-3302M. Cotler (Mont-Royal) — Consultation concernant les infractions liées à la prostitution — Avis — 6 mars 2014
Retrait — 17 mars 2014
Q-3312M. Dewar (Ottawa-Centre) — Propriétés diplomatiques — Avis — 20 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-331) — 6 mai 2014
Q-3322M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Élections Canada — Avis — 20 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-332) — 6 mai 2014
Q-3332M. Cotler (Mont-Royal) — Consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution — Avis — 20 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-333) — 6 mai 2014
Q-3342M. Cotler (Mont-Royal) — Bijuridisme et harmonisation — Avis — 20 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-334) — 6 mai 2014
Q-3352M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Société d’expansion du Cap-Breton — Avis — 20 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 2 mai 2014
Q-3362M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Biens immobiliers détenus par le gouvernement — Avis — 20 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-336) — 6 mai 2014
Q-3372Mme Ashton (Churchill) — Présence des femmes dans les sociétés d'État — Avis — 20 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-337) — 6 mai 2014
Q-3382M. Casey (Charlottetown) — Loi électorale du Canada — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-338) — 12 mai 2014
Q-3392M. Casey (Charlottetown) — Déplacements gouvernementaux — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-339) — 12 mai 2014
Q-3402M. Casey (Charlottetown) — Dépenses gouvernementales pour des produits cosmétiques — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-340) — 12 mai 2014
Q-3412M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Célébrations de commémoration de la Confédération — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-341) — 12 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-412-341-01) — 30 mai 2014
Q-3422Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-342) — 12 mai 2014
Q-3432Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programmes fédéraux de subventions et de contributions — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-343) — 12 mai 2014
Q-3442M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Politique fiscale — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-344) — 12 mai 2014
Q-3452M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-345) — 12 mai 2014
Q-3462M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Communications gouvernementales — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-346) — 12 mai 2014
Q-3472M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Publicité gouvernementale — Avis — 24 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3482M. LeBlanc (Beauséjour) — Accords de cessation d’emploi — Avis — 24 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3492M. LeBlanc (Beauséjour) — Publicité gouvernementale — Avis — 24 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3502M. LeBlanc (Beauséjour) — Publicité gouvernementale — Avis — 24 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3512M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Immigration — Avis — 24 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3522M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Obstacles au commerce — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-352) — 12 mai 2014
Q-3532M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Aéronefs CF-18 — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-353) — 12 mai 2014
Q-3542M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Subvention canadienne pour l’emploi — Avis — 24 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3552M. Brison (Kings—Hants) — Dépenses gouvernementales — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-355) — 12 mai 2014
Q-3562M. Brison (Kings—Hants) — Dépenses gouvernementales — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-356) — 12 mai 2014
Q-3572M. Brison (Kings—Hants) — Crédit d'impôt pour personnes handicapées — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-357) — 12 mai 2014
Q-3582M. McCallum (Markham—Unionville) — Aéronefs du gouvernement — Avis — 24 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3592M. McCallum (Markham—Unionville) — Demandes de visa et d’immigration — Avis — 24 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3602M. McCallum (Markham—Unionville) — Aéronefs du gouvernement — Avis — 24 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3612Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Urgences de niveau trois — Avis — 24 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-361) — 12 mai 2014
Q-3622M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Commission nationale des libérations conditionnelles — Avis — 25 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-362) — 12 mai 2014
Q-3632M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Publications gouvernementales — Avis — 25 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-363) — 12 mai 2014
Q-3642M. Regan (Halifax-Ouest) — Accord de libre-échange Canada-Corée — Avis — 25 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-364) — 12 mai 2014
Q-3652M. Regan (Halifax-Ouest) — Nominations gouvernementales — Avis — 25 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3662M. Regan (Halifax-Ouest) — Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne — Avis — 25 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-366) — 12 mai 2014
Q-3672M. Regan (Halifax-Ouest) — Publicité gouvernmentale — Avis — 25 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-367) — 12 mai 2014
Q-3682Mme Murray (Vancouver Quadra) — Documents d’information — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-368) — 12 mai 2014
Q-3692M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Appels relatifs à l’assurance emploi — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-369) — 12 mai 2014
Q-3702M. Andrews (Avalon) — Agence de promotion économique du Canada Atlantique — Avis — 26 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3712Mme Jones (Labrador) — Protection de l’environnement — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-371) — 12 mai 2014
Q-3722Mme Jones (Labrador) — Garde côtière canadienne — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-372) — 12 mai 2014
Q-3732Mme Sgro (York-Ouest) — Corporations Canada — Avis — 26 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3742Mme Sgro (York-Ouest) — Politique du gouvernement sur le sans-fil — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-374) — 12 mai 2014
Q-3752Mme Sgro (York-Ouest) — Politique fiscale — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-375) — 12 mai 2014
Q-3762Mme Sgro (York-Ouest) — Monnaie royale canadienne — Avis — 26 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3772M. Valeriote (Guelph) — Budget de 2014 — Avis — 26 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3782M. Valeriote (Guelph) — Budgets des cabinets de ministres — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-378) — 12 mai 2014
Q-3792M. Valeriote (Guelph) — Pénitencier de Kingston — Avis — 26 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3802M. Valeriote (Guelph) — Défense nationale — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-380) — 12 mai 2014
Q-3812M. Eyking (Sydney—Victoria) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-381) — 12 mai 2014
Q-3822M. Eyking (Sydney—Victoria) — Services destinés aux anciens combattants — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-382) — 12 mai 2014
Q-3832M. Eyking (Sydney—Victoria) — Réseau de bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-383) — 12 mai 2014
Q-3842M. Eyking (Sydney—Victoria) — Aurora CP-140 — Avis — 26 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3852M. Hsu (Kingston et les Îles) — Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-385) — 12 mai 2014
Q-3862M. Hsu (Kingston et les Îles) — Vente de terrain public — Avis — 26 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3872Mme Leslie (Halifax) — Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — Avis — 26 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3882Mme Bennett (St. Paul's) — Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-388) — 12 mai 2014
Q-3892Mme Bennett (St. Paul's) — Demandes en application de la Loi sur l’accès à l’information — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-389) — 12 mai 2014
Q-3902M. MacAulay (Cardigan) — Aéronefs gouvernementaux — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-390) — 12 mai 2014
Q-3912M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Ministère de la Justice — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-391) — 12 mai 2014
Q-3922M. Brison (Kings—Hants) — Centres de recherche au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Avis — 26 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-392) — 12 mai 2014
Q-3932Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-393) — 14 mai 2014
Q-3942Mme Davies (Vancouver-Est) — Instituts de recherche en santé du Canada — Avis — 27 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-3952Mme Murray (Vancouver Quadra) — Aéronefs gouvernmentaux — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-395) — 14 mai 2014
Q-3962Mme Murray (Vancouver Quadra) — NCSM Windsor — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-396) — 12 mai 2014
Q-3972M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Recettes fiscales — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-397) — 14 mai 2014
Q-3982M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Études du gouvernement sur le secteur pétrolier et gazier — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-398) — 14 mai 2014
Q-3992M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-399) — 14 mai 2014
Q-4002M. MacAulay (Cardigan) — Rapport de la commission d'enquête Cohen — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-400) — 12 mai 2014
Q-4012M. MacAulay (Cardigan) — Industrie du phoque — Avis — 27 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-4022Mme Fry (Vancouver-Centre) — Santé Canada — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-402) — 14 mai 2014
Q-4032Mme Fry (Vancouver-Centre) — Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-403) — 14 mai 2014
Q-4042Mme Fry (Vancouver-Centre) — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-404) — 14 mai 2014
Q-4052Mme Fry (Vancouver-Centre) — Bureau du Conseil privé — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-405) — 14 mai 2014
Q-4062Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Administration canadienne de la sûreté du transport — Avis — 27 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 14 mai 2014
Q-4072Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Patrimoine canadien — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-407) — 14 mai 2014
Q-4082Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Commission canadienne du tourisme — Avis — 27 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-4092Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Garde côtière canadienne — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-409) — 14 mai 2014
Q-4102M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Transports Canada — Avis — 27 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 14 mai 2014
Q-4112M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Bureau du Premier ministre — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-411) — 12 mai 2014
Q-4122M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Commission de la capitale nationale — Avis — 27 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 14 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-412) — 30 mai 2014
Q-4132M. Dubourg (Bourassa) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-413) — 14 mai 2014
Q-4142M. Dubourg (Bourassa) — Agence du revenu du Canada — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-414) — 14 mai 2014
Q-4152M. Dubourg (Bourassa) — Agence spatiale canadienne — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-415) — 14 mai 2014
Q-4162M. Dubourg (Bourassa) — Ministère des finances — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-416) — 14 mai 2014
Q-4172M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Marine Atlantique — Avis — 27 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 mai 2014
Q-4182M. Hsu (Kingston et les Îles) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 27 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-418) — 12 mai 2014
Q-4192M. Hsu (Kingston et les Îles) — Service correctionnel Canada — Avis — 27 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 14 mai 2014
Q-4202M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Projets de commémoration — Avis — 28 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-420) — 14 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-412-420-01) — 30 mai 2014
Q-4212M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Membres des Forces canadiennes de retour de l'Afghanistan — Avis — 28 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-421) — 14 mai 2014
Q-4222M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Traité international sur le commerce des armes — Avis — 28 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 14 mai 2014
Q-4232Mme Freeland (Toronto-Centre) — Aéronefs gouvernementaux — Avis — 28 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-423) — 14 mai 2014
Q-4242Mme Freeland (Toronto-Centre) — Immeubles gouvernementaux — Avis — 28 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 14 mai 2014
Q-4252Mme Freeland (Toronto-Centre) — Fonction publique — Avis — 28 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-425) — 14 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-425-01) — 5 juin 2014
Q-4262Mme Freeland (Toronto-Centre) — Publicité gouvernementale — Avis — 28 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-426) — 14 mai 2014
Q-4272Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti — Avis — 31 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-427) — 16 mai 2014
Q-4282M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Bibliothèque et Archives Canada — Avis — 31 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-428) — 14 mai 2014
Q-4292Mme Murray (Vancouver Quadra) — Événements d’accueil — Avis — 31 mars 2014
Réponse (Voir les Débats) — 16 mai 2014
Q-4302M. Thibeault (Sudbury) — Circonscription de Sudbury — Avis — 31 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-430) — 16 mai 2014
Q-4312M. Thibeault (Sudbury) — Applications mobiles — Avis — 31 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-431) — 16 mai 2014
Q-4322M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Agence de promotion économique du Canada atlantique et Société d'expansion du Cap-Breton — Avis — 31 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-432) — 16 mai 2014
Q-4332M. Goodale (Wascana) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 31 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-433) — 15 mai 2014
Q-4342Mme Bennett (St. Paul's) — Services partagés Canada — Avis — 31 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-434) — 15 mai 2014
Q-4352M. Easter (Malpeque) — Sécurité publique Canada — Avis — 31 mars 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-435) — 14 mai 2014
Q-4362M. Cotler (Mont-Royal) — Coûts et dépenses liés aux nominations à la Cour suprême du Canada — Avis — 1er avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 mai 2014
Q-4372M. Cotler (Mont-Royal) — Nomination du juge Marc Nadon — Avis — 1er avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-437) — 26 mai 2014
Q-4382Mme Perreault (Montcalm) — Appels relatifs aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada — Avis — 1er avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-438) — 26 mai 2014
Q-4392M. Casey (Charlottetown) — Justice Canada — Avis — 1er avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-439) — 26 mai 2014
Q-4402M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada — Avis — 1er avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-440) — 26 mai 2014
Q-4412M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Environnement Canada — Avis — 1er avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-441) — 15 mai 2014
Q-4422M. Trudeau (Papineau) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 1er avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-442) — 16 mai 2014
Q-4432M. Trudeau (Papineau) — Stratégie emploi jeunesse — Avis — 1er avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 mai 2014
Q-4442M. Andrews (Avalon) — Emprunts du gouvernement — Avis — 1er avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 et 26 mai 2014
Q-4452M. Andrews (Avalon) — Pêche à la morue — Avis — 1er avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 mai 2014
Q-4462M. Andrews (Avalon) — Accord économique et commercial global — Avis — 1er avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 16 mai 2014
Q-4472Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Troubles de l'alimentation — Avis — 1er avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-447) — 15 mai 2014
Q-4482M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Nomination de juges de la province de Québec — Avis — 2 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-448) — 26 mai 2014
Q-4492M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Demandes de citoyenneté canadienne — Avis — 2 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-449) — 26 mai 2014
Q-4502M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Visas de visiteur — Avis — 2 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-450) — 26 mai 2014
Q-4512M. Sullivan (York-Sud—Weston) — Circonscription de York-Sud—Weston — Avis — 2 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-451) — 26 mai 2014
Q-4522M. Kellway (Beaches—East York) — Vêtements et textiles — Avis — 2 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-452) — 15 mai 2014
Q-4532M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Plan d'action économique 2014 — Avis — 3 avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 mai 2014
Q-4542Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré — Avis — 3 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-454) — 16 mai 2014
Q-4552Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Académie nationale de police de Ganthier à Haïti — Avis — 3 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-455) — 26 mai 2014
Q-4562M. Goodale (Wascana) — Remise des droits de douane — Avis — 3 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-456) — 16 mai 2014
Q-4572M. Angus (Timmins—Baie James) — Tentatives non autorisées pour accéder à des réseaux du gouvernement — Avis — 3 avril 2014
Retrait — 7 avril 2014
Q-4582Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Homicides chez les hommes somalo-canadiens — Avis — 3 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-458) — 15 mai 2014
Q-4592M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Chalutiers — Avis — 3 avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 mai 2014
Q-4602M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Chalutiers — Avis — 3 avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 mai 2014
Q-4612M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Stocks de crevettes au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 3 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-461) — 26 mai 2014
Q-4622M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Financement pour Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 3 avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 mai 2014
Q-4632M. Angus (Timmins—Baie James) — Aéronefs du gouvernement — Avis — 7 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-463) — 26 mai 2014
Q-4642M. Angus (Timmins—Baie James) — Tentatives non autorisées pour accéder à des réseaux du gouvernement — Avis — 7 avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 mai 2014
Q-4652Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire — Avis — 7 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-465) — 26 mai 2014
Q-4662Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Aide au développement international — Avis — 8 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-466) — 26 mai 2014
Q-4672M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Petites entreprises — Avis — 9 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-467) — 26 mai 2014
Q-4682M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Pont de la Confédération — Avis — 9 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-468) — 16 mai 2014
Q-4692Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants — Avis — 9 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-469) — 26 mai 2014
Q-4702M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Épave du Manolis L — Avis — 10 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-470) — 10 juin 2014
Q-4712M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Boîtes postales communautaires de Postes Canada — Avis — 10 avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 5 juin 2014
Q-4722M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Soins de longue durée aux anciens combattants — Avis — 10 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-472) — 5 juin 2014
Q-4732M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Vétérans de la GRC blessés — Avis — 10 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-473) — 10 juin 2014
Q-4742M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Anciens combattants invalides des Forces canadiennes — Avis — 10 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-474) — 10 juin 2014
Q-4752M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Anciens combattants sans abri — Avis — 10 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-475) — 10 juin 2014
Q-4762M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Subventions, contributions et prêts — Avis — 10 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-476) — 10 juin 2014
Q-4772M. Harris (St. John's-Est) — Paiements à titre gracieux versés par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes — Avis — 24 avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2014
Q-4782M. Harris (St. John's-Est) — Programme des cadets — Avis — 24 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-478) — 10 juin 2014
Q-4792M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine — Avis — 24 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-479) — 10 juin 2014
Q-4802M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia — Avis — 24 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-480) — 10 juin 2014
Q-4812M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Rationalisation et consolidation de bureaux et d'emplois — Avis — 24 avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 10 juin 2014
Q-4822Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Comptes de l’Agence canadienne de développement international — Avis — 24 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-482) — 10 juin 2014
Q-4832M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Code national du bâtiment du Canada — Avis — 28 avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2014
Q-4842M. Goodale (Wascana) — Nouveau Fonds Chantiers Canada — Avis — 28 avril 2014
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2014
Q-4852M. Angus (Timmins—Baie James) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 29 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-485) — 16 juin 2014
Q-4862M. Angus (Timmins—Baie James) — Installations scolaires dans les réserves pour les Premières Nations — Avis — 29 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-486) — 16 juin 2014
Q-4872M. Trudeau (Papineau) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 30 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-487) — 16 juin 2014
Q-4882M. Trudeau (Papineau) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 30 avril 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-488) — 16 juin 2014
Q-4892Mme Bennett (St. Paul's) — Étude internationale des Grands Lacs d’amont — Avis — 1er mai 2014
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-07) — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-489) — 19 juin 2014
Q-4902Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — Financement accordé par le gouvernement — Avis — 2 mai 2014
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-08) — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-490) — 19 juin 2014
Q-4912Mme Jones (Labrador) — Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 5 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-491) — 19 juin 2014
Q-4922M. Choquette (Drummond) — Pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes — Avis — 5 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-492) — 19 juin 2014
Q-4932Mme Raynault (Joliette) — Dépenses dans Joliette — Avis — 6 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-493) — 15 septembre 2014
Q-4942Mme Raynault (Joliette) — Programme Connexion Compétences — Avis — 6 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-494) — 15 septembre 2014
Q-4952Mme Raynault (Joliette) — Financement des infrastructures éducatives des Premières Nations — Avis — 6 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-495) — 15 septembre 2014
Q-4962M. McCallum (Markham—Unionville) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 6 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-496) — 19 juin 2014
Q-4972M. Cotler (Mont-Royal) — Documentation relative aux nominations judiciaires — Avis — 6 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-497) — 15 septembre 2014
Q-4982M. Dubé (Chambly—Borduas) — Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants — Avis — 7 mai 2014
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2014
Q-4992M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Demandes d'assurance-emploi — Avis — 7 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-499) — 12 juin 2014
Q-5002Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Corporation commerciale canadienne — Avis — 8 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-500) — 15 septembre 2014
Q-5012M. Allen (Welland) — Élevage du saumon — Avis — 13 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-501) — 15 septembre 2014
Q-5022M. Allen (Welland) — Résidus de pesticides dans le thé — Avis — 13 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-502) — 15 septembre 2014
Q-5032M. Allen (Welland) — Utilisation du diazènedicarboxamide — Avis — 13 mai 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5042Mme Leslie (Halifax) — Programme Mon Passeport Parcs — Avis — 14 mai 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5052Mme Murray (Vancouver Quadra) — Cliniques des Forces armées canadiennes — Avis — 14 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-505) — 15 septembre 2014
Q-5062Mme Nash (Parkdale—High Park) — Analyses comparatives entre les sexes effectuées par le ministère des Finances — Avis — 15 mai 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5072M. Choquette (Drummond) — Étude par Parcs Canada — Avis — 15 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-507) — 15 septembre 2014
Q-5082M. Dewar (Ottawa-Centre) — Services de travail temporaire — Avis — 22 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-508) — 15 septembre 2014
Q-5092M. Masse (Windsor-Ouest) — Coke de pétrole — Avis — 22 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-509) — 15 septembre 2014
Q-5102M. Masse (Windsor-Ouest) — Environnement Canada et Pêches et Océans Canada — Avis — 22 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-510) — 15 septembre 2014
Q-5112M. Cotler (Mont-Royal) — Renseignements sur les abonnés aux services de télécommunications et Internet — Avis — 22 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-511) — 15 septembre 2014
Q-5122M. Casey (Charlottetown) — Recherche au ministère de la Justice — Avis — 22 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-512) — 15 septembre 2014
Q-5132Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi C-22 — Avis — 22 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-513) — 15 septembre 2014
Q-5142M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Service des poursuites pénales du Canada — Avis — 26 mai 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5152M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Correspondance avec les partis politiques fédéraux enregistrés — Avis — 26 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-515) — 15 septembre 2014
Q-5162M. Goodale (Wascana) — Fonds Chantiers Canada — Avis — 27 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-516) — 15 septembre 2014
Q-5172M. Goodale (Wascana) — Crédits d’impôt non remboursables — Avis — 27 mai 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5182M. Thibeault (Sudbury) — Promotion du tourisme et du voyage du Canada — Avis — 28 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-518) — 15 septembre 2014
Q-5192M. Thibeault (Sudbury) — Crédit pour l’embauche visant les petites entreprises — Avis — 28 mai 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5202M. Casey (Charlottetown) — Bureaux régionaux de ministres — Avis — 28 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-520) — 15 septembre 2014
Q-5212M. Hsu (Kingston et les Îles) — Statistique Canada — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-521) — 15 septembre 2014
Q-5222M. Angus (Timmins—Baie James) — Aéronefs gouvernementaux — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-522) — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-522) — 9 mars 2015
Q-5232M. Casey (Charlottetown) — Litiges du gouvernement et validité des lois — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-523) — 15 septembre 2014
Q-5242Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Emploi et Développement social Canada — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-524) — 15 septembre 2014
Q-5252Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-525) — 15 septembre 2014
Q-5262Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Industrie Canada — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-526) — 15 septembre 2014
Q-5272Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Parcs Canada — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-527) — 15 septembre 2014
Q-5282M. MacAulay (Cardigan) — Ressources naturelles Canada — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-528) — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-528-01) — 27 février 2015
Q-5292M. MacAulay (Cardigan) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 30 mai 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5302M. MacAulay (Cardigan) — Service des poursuites pénales du Canada — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-530) — 15 septembre 2014
Q-5312M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Projet de loi C-23 — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-531) — 15 septembre 2014
Q-5322M. Eyking (Sydney—Victoria) — Suivi des médias — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-532) — 15 septembre 2014
Q-5332M. Eyking (Sydney—Victoria) — Communications du gouvernement — Avis — 30 mai 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-533) — 15 septembre 2014
Q-5342M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Financement du gouvernement à Burnaby—Douglas — Avis — 2 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-534) — 15 septembre 2014
Q-5352Mme Papillon (Québec) — Financement du gouvernement à Québec — Avis — 2 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-535) — 15 septembre 2014
Q-5362Mme Papillon (Québec) — Employés du gouvernement — Avis — 2 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-536) — 15 septembre 2014
Q-5372M. Angus (Timmins—Baie James) — Première Nation de Kashechewan — Avis — 2 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-537) — 15 septembre 2014
Q-5382Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Écolières nigérianes — Avis — 3 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-538) — 15 septembre 2014
Q-5392M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Permis d’exportation — Avis — 3 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-539) — 15 septembre 2014
Q-5402M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Activités de la GRC à High River — Avis — 3 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-540) — 15 septembre 2014
Q-5412M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Activités de la GRC à High River — Avis — 3 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-541) — 15 septembre 2014
Q-5422Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants — Avis — 3 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-542) — 15 septembre 2014
Q-5432M. Cotler (Mont-Royal) — Nomination du juge Clément Gascon — Avis — 3 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-543) — 15 septembre 2014
Q-5442M. Goodale (Wascana) — Transport du grain par voie ferroviaire — Avis — 4 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5452Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Bureaux de poste — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-545) — 15 septembre 2014
Q-5462Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Anciens Combattants Canada — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-546) — 15 septembre 2014
Q-5472Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Journée nationale de commémoration — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-547) — 15 septembre 2014
Q-5482M. Valeriote (Guelph) — Publicité — Avis — 4 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5492M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Exportation de matériel militaire ou de technologie — Avis — 4 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5502M. LeBlanc (Beauséjour) — Biens publics — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-550) — 15 septembre 2014
Q-5512M. LeBlanc (Beauséjour) — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-551) — 15 septembre 2014
Q-5522M. LeBlanc (Beauséjour) — Arrière-plans pour annonces — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-552) — 15 septembre 2014
Q-5532M. Easter (Malpeque) — Parcs nationaux et lieux historiques — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-553) — 15 septembre 2014
Q-5542M. Easter (Malpeque) — Documents préparés pour les administrateurs généraux — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-554) — 15 septembre 2014
Q-5552M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Documentation préparée pour les sous-ministres adjoints — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-555) — 15 septembre 2014
Q-5562M. Easter (Malpeque) — Publicité gouvernementale — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-556) — 15 septembre 2014
Q-5572M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Anciens Combattants Canada — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-557) — 15 septembre 2014
Q-5582M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Défense nationale et Forces armées canadiennes — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-558) — 15 septembre 2014
Q-5592M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Réponses du gouvernement aux questions écrites — Avis — 4 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5602M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Diversification de l'économie de l'Ouest Canada — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-560) — 15 septembre 2014
Q-5612M. Regan (Halifax-Ouest) — Anciens Combattants Canada — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-561) — 15 septembre 2014
Q-5622M. Regan (Halifax-Ouest) — Charte des anciens combattants — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-562) — 15 septembre 2014
Q-5632M. McCallum (Markham—Unionville) — Surveillance des médias — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-563) — 15 septembre 2014
Q-5642M. McCallum (Markham—Unionville) — Documents d'information — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-564) — 15 septembre 2014
Q-5652M. McCallum (Markham—Unionville) — Engagements en matière d’immigration — Avis — 4 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-565) — 15 septembre 2014
Q-5662M. MacAulay (Cardigan) — Plan d’action pour la réduction du déficit — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-566) — 15 septembre 2014
Q-5672M. Regan (Halifax-Ouest) — Achats des ministères — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-567) — 15 septembre 2014
Q-5682M. Rankin (Victoria) — DSC/Fiscal Arbitrators — Avis — 5 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5692M. Rankin (Victoria) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-569) — 15 septembre 2014
Q-5702M. Rankin (Victoria) — Appels relatifs au Régime de pensions du Canada — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-570) — 15 septembre 2014
Q-5712M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Prospection sismique — Avis — 5 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5722M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Contraventions émises dans les eaux canadiennes — Avis — 5 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5732M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Hibernia — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-573) — 15 septembre 2014
Q-5742M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Lieux historiques nationaux — Avis — 5 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5752Mme Sgro (York-Ouest) — Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-575) — 15 septembre 2014
Q-5762Mme Sgro (York-Ouest) — Journée nationale de commémoration — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-576) — 15 septembre 2014
Q-5772Mme Sgro (York-Ouest) — Expulsion de ressortissants étrangers — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-577) — 15 septembre 2014
Q-5782Mme Sgro (York-Ouest) — Réunion ministérielle sur l’énergie propre — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-578) — 15 septembre 2014
Q-5792Mme Freeland (Toronto-Centre) — Délégations canadiennes officielles en Ukraine — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-579) — 15 septembre 2014
Q-5802M. Brison (Kings—Hants) — Centre des opérations du gouvernement — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-580) — 15 septembre 2014
Q-5812M. Brison (Kings—Hants) — Organisation des États américains — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-581) — 15 septembre 2014
Q-5822M. Brison (Kings—Hants) — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-582) — 15 septembre 2014
Q-5832M. Brison (Kings—Hants) — Publicité — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-583) — 15 septembre 2014
Q-5842M. Dubourg (Bourassa) — Publicité — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-584) — 15 septembre 2014
Q-5852M. Dubourg (Bourassa) — Gestion des biens immobiliers — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-585) — 15 septembre 2014
Q-5862M. Dubourg (Bourassa) — Achats du gouvernement — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-586) — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-586-01) — 27 février 2015
Q-5872M. Dubourg (Bourassa) — Billets de banque — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-587) — 15 septembre 2014
Q-5882Mme Jones (Labrador) — Services correctionnels — Avis — 5 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-5892Mme Jones (Labrador) — Défense nationale — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-589) — 15 septembre 2014
Q-5902M. Valeriote (Guelph) — Poursuite envers le gouvernement du Canada — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-590) — 15 septembre 2014
Q-5912M. Cotler (Mont-Royal) — Fuites d'information — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-591) — 15 septembre 2014
Q-5922M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Bureau de la traduction — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-592) — 15 septembre 2014
Q-5932M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Champ d’exercices de bombardement de Yekau Lake — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-593) — 15 septembre 2014
Q-5942M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Communications du gouvernement — Avis — 5 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-594) — 15 septembre 2014
Q-5952M. Thibeault (Sudbury) — Amendes et sanctions administratives pécuniaires non perçues — Avis — 9 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-595) — 15 septembre 2014
Q-5962M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Agence de développement économique du Canada — Avis — 9 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-596) — 15 septembre 2014
Q-5972Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants — Avis — 9 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-597) — 15 septembre 2014
Q-5982Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Financement et participation du Canada à l'ONU — Avis — 9 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-598) — 15 septembre 2014
Q-5992M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — 9e Escadre Gander — Avis — 10 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-599) — 15 septembre 2014
Q-6002M. Hsu (Kingston et les Îles) — Service correctionnel du Canada — Avis — 10 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-600) — 15 septembre 2014
Q-6012M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Politique du Canada sur les changements climatiques — Avis — 10 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-601) — 15 septembre 2014
Q-6022M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Fête du Canada 2014 — Avis — 10 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-602) — 15 septembre 2014
Q-6032M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Loi antipourriel — Avis — 10 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-603) — 15 septembre 2014
Q-6042M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Monument national N’oublions jamais — Avis — 10 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-604) — 15 septembre 2014
Q-6052M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Infocentre de la capitale — Avis — 10 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-605) — 15 septembre 2014
Q-6062M. Andrews (Avalon) — Marine Atlantique S.C.C. — Avis — 10 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-606) — 15 septembre 2014
Q-6072M. Andrews (Avalon) — Marine Atlantique S.C.C. — Avis — 10 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6082Mme Murray (Vancouver Quadra) — Capacité des Forces canadiennes en matière d’avions de chasse — Avis — 10 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6092M. Andrews (Avalon) — Annonce de la ministre des Transports — Avis — 11 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6102M. Andrews (Avalon) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 11 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-610) — 15 septembre 2014
Q-6112M. Casey (Charlottetown) — Demandes de remboursement de frais de déplacement — Avis — 11 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-611) — 15 septembre 2014
Q-6122Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Parc urbain national de la Rouge — Avis — 11 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-612) — 15 septembre 2014
Q-6132Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire — Avis — 11 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-613) — 15 septembre 2014
Q-6142Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Responsabilité de protéger — Avis — 12 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-614) — 15 septembre 2014
Q-6152M. Easter (Malpeque) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 12 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6162M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Centre des opérations du gouvernement — Avis — 13 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6172M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Sondage sur la prostitution — Avis — 13 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6182M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 13 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-618) — 15 septembre 2014
Q-6192M. Goodale (Wascana) — Règlements publiés dans la Gazette du Canada — Avis — 16 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-619) — 15 septembre 2014
Q-6202M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Industrie de la chasse au phoque — Avis — 16 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-620) — 15 septembre 2014
Q-6212M. Hsu (Kingston et les Îles) — Répertoire des biens immobiliers fédéraux — Avis — 16 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-621) — 15 septembre 2014
Q-6222M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Directives sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 17 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-622) — 15 septembre 2014
Q-6232M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Directives sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 17 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6242M. Hsu (Kingston et les Îles) — Accès Internet haute vitesse — Avis — 17 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-624) — 15 septembre 2014
Q-6252M. Angus (Timmins—Baie James) — Avis d’utilisation d’eau embouteillée dans les collectivités des premières nations — Avis — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-625) — 15 septembre 2014
Q-6262Mme Freeland (Toronto-Centre) — Administration de la Loi sur l’accès à l’information — Avis — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-626) — 15 septembre 2014
Q-6272Mme Freeland (Toronto-Centre) — Financement gouvernemental dans la province de l’Ontario — Avis — 18 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6282Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Guerre civile en Syrie — Avis — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-628) — 15 septembre 2014
Q-6292Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Réfugiés — Avis — 18 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6302Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Demandes aux fournisseurs de services de télécommunication — Avis — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-630) — 15 septembre 2014
Q-6312M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Rivière Athabasca — Avis — 18 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6322M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Innocuité des composés médicamenteux — Avis — 18 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6332M. Eyking (Sydney—Victoria) — Service correctionnel du Canada — Avis — 18 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6342M. Eyking (Sydney—Victoria) — Financement gouvernemental en Nouvelle-Écosse — Avis — 18 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6352Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Financement gouvernemental à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 18 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6362M. Regan (Halifax-Ouest) — Télécommunications gouvernementales — Avis — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-636) — 15 septembre 2014
Q-6372M. LeBlanc (Beauséjour) — Financement gouvernemental au Nouveau-Brunswick — Avis — 18 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6382M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Mesures législatives visant les communications par voie électronique — Avis — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-638) — 15 septembre 2014
Q-6392M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Financement gouvernemental en Colombie-Britannique — Avis — 18 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6402M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-640) — 15 septembre 2014
Q-6412M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Financement gouvernemental au Québec — Avis — 18 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 15 septembre 2014
Q-6422Mme Bennett (St. Paul's) — Financement gouvernemental au Yukon — Avis — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-642) — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-412-642-01) — 10 octobre 2014
Q-6432Mme Bennett (St. Paul's) — Financement gouvernemental au Nunavut — Avis — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-643) — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-412-643-01) — 10 octobre 2014
Q-6442Mme Bennett (St. Paul's) — Financement gouvernemental dans les Territoires du Nord-Ouest — Avis — 18 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-644) — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-412-644-01) — 10 octobre 2014
Q-6452Mme Freeland (Toronto-Centre) — Accord économique et commercial global — Avis — 19 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 29 octobre 2014
Q-6462Mme Murray (Vancouver Quadra) — Financement gouvernemental — Avis — 19 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 9 octobre 2014
Q-6472Mme Murray (Vancouver Quadra) — Financement gouvernemental — Avis — 19 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 9 octobre 2014
Q-6482M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Financement gouvernemental — Avis — 19 juin 2014
Réponse (Voir les Débats) — 9 octobre 2014
Q-6492M. Valeriote (Guelph) — Obstacles au commerce intérieur — Avis — 19 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-649) — 29 octobre 2014
Q-6502M. Valeriote (Guelph) — Logiciels du gouvernement — Avis — 19 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-650) — 29 octobre 2014
Q-6512M. Trudeau (Papineau) — Projet Northern Gateway — Avis — 19 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-651) — 29 octobre 2014
Q-6522Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Maladie d’Alzheimer et démences apparentées — Avis — 19 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-652) — 29 octobre 2014
Q-653M. Carmichael (Don Valley-Ouest) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 19 juin 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-653) — 13 mars 2015
Q-6542M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Parc urbain national de la Rouge — Avis — 11 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-654) — 24 octobre 2014
Q-6552M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Plan d'action sur le capital de risque — Avis — 11 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 octobre 2014
Q-6562M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Plan national de conservation — Avis — 11 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 29 octobre 2014
Q-6572M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Matières radioactives — Avis — 11 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-657) — 29 octobre 2014
Q-6582M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Promenade de Rockcliffe — Avis — 11 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 29 octobre 2014
Q-6592M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Dépenses gouvernementales dans la circonscription d’Hamilton-Est—Stoney Creek — Avis — 11 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-659) — 29 octobre 2014
Q-6602Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Centres d’appel de la Sécurité de vieillesse et du Régime de pensions du Canada — Avis — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-660) — 3 novembre 2014
Q-6612Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Rapport du Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail — Avis — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-661) — 3 novembre 2014
Q-6622Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Assurance-emploi — Avis — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-662) — 3 novembre 2014
Q-6632Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-663) — 3 novembre 2014
Q-6642M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Assurance-emploi — Avis — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-664) — 3 novembre 2014
Q-6652M. Thibeault (Sudbury) — Demandes de financement — Avis — 15 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-665) — 3 novembre 2014
Q-6662M. Goodale (Wascana) — Partenariats public-privé — Avis — 16 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-666) — 3 novembre 2014
Q-6672M. Goodale (Wascana) — Services météorologiques — Avis — 16 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-667) — 3 novembre 2014
Q-6682M. Dubé (Chambly—Borduas) — Barrage de l'île Fryer — Avis — 16 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2014
Q-6692M. Eyking (Sydney—Victoria) — Municipalité régionale du Cap-Breton et comté de Victoria — Avis — 16 septembre 2014
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Q-6702M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Ministère du Patrimoine canadien — Avis — 16 septembre 2014
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Q-6712Mme Nash (Parkdale—High Park) — Fonds de la fabrication de pointe — Avis — 18 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 5 novembre 2014
Q-6722M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Documents d'information — Avis — 18 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-672) — 5 novembre 2014
Q-6732M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Communications du gouvernement — Avis — 18 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-673) — 5 novembre 2014
Q-6742M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Communications du gouvernement — Avis — 18 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-674) — 5 novembre 2014
Q-6752M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Documents d'information — Avis — 18 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-675) — 5 novembre 2014
Q-6762M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Documents d'information — Avis — 18 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-676) — 5 novembre 2014
Q-6772M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Publicité — Avis — 18 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-677) — 5 novembre 2014
Q-6782M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Code canadien du travail — Avis — 18 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-678) — 30 octobre 2014
Q-6792Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Épidemie d'Ebola — Avis — 18 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-679) — 5 novembre 2014
Q-6802M. Mai (Brossard—La Prairie) — Transbordement d’un rorqual commun en voie de disparition — Avis — 19 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-680) — 5 novembre 2014
Q-6812M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Service Canada — Avis — 19 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-681) — 5 novembre 2014
Q-6822M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Avis — 19 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-682) — 5 novembre 2014
Q-6832M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario — Avis — 19 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-683) — 5 novembre 2014
Q-6842M. Ravignat (Pontiac) — Coût d'une question — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-684) — 7 novembre 2014
Q-6852Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Projet Ojibwa — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-685) — 7 novembre 2014
Q-6862Mme Sgro (York-Ouest) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-686) — 7 novembre 2014
Q-6872M. McCallum (Markham—Unionville) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-687) — 7 novembre 2014
Q-6882M. Brison (Kings—Hants) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-688) — 7 novembre 2014
Q-6892M. Easter (Malpeque) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-689) — 7 novembre 2014
Q-6902M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-690) — 7 novembre 2014
Q-6912Mme Bennett (St. Paul's) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-691) — 7 novembre 2014
Q-6922M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-692) — 7 novembre 2014
Q-6932M. Casey (Charlottetown) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-693) — 7 novembre 2014
Q-6942Mme Fry (Vancouver-Centre) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-694) — 7 novembre 2014
Q-6952M. Valeriote (Guelph) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-695) — 7 novembre 2014
Q-6962M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-696) — 7 novembre 2014
Q-6972M. Hsu (Kingston et les Îles) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-697) — 7 novembre 2014
Q-6982M. Eyking (Sydney—Victoria) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-698) — 7 novembre 2014
Q-6992M. MacAulay (Cardigan) — Financement gouvernemental — Avis — 22 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-699) — 7 novembre 2014
Q-7002M. Allen (Welland) — Essais au champ — Avis — 23 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 17 novembre 2014
Q-7012M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Chalutiers étrangers — Avis — 23 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 17 novembre 2014
Q-7022M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Pêche récréative et de subsistance — Avis — 23 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-702) — 17 novembre 2014
Q-7032M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Politique de la pêche — Avis — 23 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 17 novembre 2014
Q-7042M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Anciens combattants — Avis — 23 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 17 novembre 2014
Q-7052Mme Murray (Vancouver Quadra) — Cliniques des Forces armées canadiennes — Avis — 23 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-705) — 17 novembre 2014
Q-7062Mme Murray (Vancouver Quadra) — Forces armées canadiennes — Avis — 23 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 17 novembre 2014
Q-7072M. Regan (Halifax-Ouest) — Financement gouvernemental — Avis — 23 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-707) — 17 novembre 2014
Q-7082M. Dubourg (Bourassa) — Financement gouvernemental — Avis — 23 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-708) — 17 novembre 2014
Q-7092M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Financement gouvernemental — Avis — 23 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-709) — 17 novembre 2014
Q-7102Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Financement gouvernemental — Avis — 23 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-710) — 17 novembre 2014
Q-7112Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Financement gouvernemental — Avis — 23 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-711) — 17 novembre 2014
Q-7122Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Conservation des pêches récréatives — Avis — 23 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 17 novembre 2014
Q-7132M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Locaux à bureaux du gouvernement — Avis — 23 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-713) — 17 novembre 2014
Q-7142M. Masse (Windsor-Ouest) — Financement gouvernemental — Avis — 24 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-714) — 17 novembre 2014
Q-7152M. MacAulay (Cardigan) — Plan d’action pour la réduction du déficit — Avis — 24 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 17 novembre 2014
Q-7162M. MacAulay (Cardigan) — Plan d’action pour la réduction du déficit — Avis — 24 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-716) — 7 novembre 2014
Q-7172M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Financement gouvernemental — Avis — 24 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-717) — 17 novembre 2014
Q-7182M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Financement gouvernemental — Avis — 24 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-718) — 17 novembre 2014
Q-7192M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Financement gouvernemental — Avis — 24 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-719) — 17 novembre 2014
Q-7202M. MacAulay (Cardigan) — Acidification des océans — Avis — 25 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-720) — 17 novembre 2014
Q-7212M. Hsu (Kingston et les Îles) — Service correctionnel Canada — Avis — 25 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 17 novembre 2014
Q-7222M. Hsu (Kingston et les Îles) — Service Canada — Avis — 25 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 17 novembre 2014
Q-7232M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Transports Canada — Avis — 25 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 24 octobre 2014
Q-7242M. Andrews (Avalon) — Financement gouvernemental — Avis — 26 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-724) — 17 novembre 2014
Q-7252M. Thibeault (Sudbury) — Centre antifraude du Canada — Avis — 29 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-725) — 17 novembre 2014
Q-7262Mme Jones (Labrador) — Financement gouvernemental — Avis — 29 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-726) — 17 novembre 2014
Q-7272M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 29 septembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 17 novembre 2014
Q-7282M. Angus (Timmins—Baie James) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 30 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-728) — 17 novembre 2014
Q-7292M. Angus (Timmins—Baie James) — Demandes de communication — Avis — 30 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-729) — 17 novembre 2014
Q-7302M. McCallum (Markham—Unionville) — Demandes d'immigration — Avis — 30 septembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-730) — 17 novembre 2014
Q-7312Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Stagiaires — Avis — 1er octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-731) — 17 novembre 2014
Q-7322Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 1er octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-732) — 17 novembre 2014
Q-7332Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Programme de mobilité internationale — Avis — 1er octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-733) — 17 novembre 2014
Q-7342Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 1er octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-734) — 17 novembre 2014
Q-7352Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Demandes de parrainage — Avis — 1er octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-735) — 17 novembre 2014
Q-7362M. Regan (Halifax-Ouest) — Services partagés Canada — Avis — 1er octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-736) — 17 novembre 2014
Q-7372M. Regan (Halifax-Ouest) — Télécommunications du gouvernement — Avis — 1er octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-737) — 17 novembre 2014
Q-7382M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Énergie renouvelable — Avis — 2 octobre 2014
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Q-7392M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Nord du Canada — Avis — 2 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-739) — 19 novembre 2014
Q-7402Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Services consulaires — Avis — 2 octobre 2014
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Q-7412Mme Boivin (Gatineau) — Région de la capitale nationale — Avis — 3 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-741) — 19 novembre 2014
Q-7422M. Cotler (Mont-Royal) — Vacance à la Cour suprême — Avis — 7 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-742) — 21 novembre 2014
Q-7432M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Transfert du commissaire aux élections fédérales — Avis — 7 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-743) — 24 novembre 2014
Q-7442Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Financement gouvernemental — Avis — 7 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-744) — 24 novembre 2014
Q-7452M. Angus (Timmins—Baie James) — Coûts de mise en œuvre du projet de loi C-23 — Avis — 7 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-745) — 24 novembre 2014
Q-7462M. Brison (Kings—Hants) — Vidéos « 24 sept » du premier ministre — Avis — 9 octobre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 28 novembre 2014
Q-7472Mme Freeland (Toronto-Centre) — Financement gouvernemental — Avis — 9 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-747) — 27 novembre 2014
Q-7482M. Goodale (Wascana) — Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne — Avis — 9 octobre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2014
Q-7492Mme Ashton (Churchill) — Financement gouvernemental — Avis — 16 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-749) — 3 décembre 2014
Q-7502M. Goodale (Wascana) — Wagons-citernes DOT-111 — Avis — 16 octobre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 27 novembre 2014
Q-7512M. Dewar (Ottawa-Centre) — Réfugiés syriens — Avis — 16 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-751) — 3 décembre 2014
Q-7522M. Dewar (Ottawa-Centre) — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Avis — 16 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-752) — 28 novembre 2014
Q-7532Mme Boivin (Gatineau) — Service Canada — Avis — 20 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-753) — 28 novembre 2014
Q-7542Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 20 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-754) — 5 décembre 2014
Q-7552Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants — Avis — 20 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-755) — 4 décembre 2014
Q-7562M. Angus (Timmins—Baie James) — Personnel ministériel — Avis — 21 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-756) — 8 décembre 2014
Q-7572M. Valeriote (Guelph) — Délégations ministérielles — Avis — 21 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-757) — 8 décembre 2014
Q-7582M. Scott (Toronto—Danforth) — Commission d’enquête — Avis — 21 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-758) — 8 décembre 2014
Q-7592M. Scott (Toronto—Danforth) — Actions civiles — Avis — 21 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-759) — 8 décembre 2014
Q-7602M. Scott (Toronto—Danforth) — Coûts liés aux travaux d'un comité — Avis — 21 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-760) — 8 décembre 2014
Q-7612Mme Fry (Vancouver-Centre) — Agence du revenu du Canada — Avis — 21 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-761) — 4 décembre 2014
Q-7622Mme Fry (Vancouver-Centre) — Célébrations du 150e anniversaire du Canada — Avis — 21 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-762) — 8 décembre 2014
Q-7632Mme Fry (Vancouver-Centre) — Réglementation des armes à feu — Avis — 21 octobre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 1er décembre 2014
Q-7642Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — École de la fonction publique du Canada — Avis — 23 octobre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2014
Q-7652M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Port pétrolier à Cacouna — Avis — 23 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-765) — 5 décembre 2014
Q-7662M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Initiative de serriculture dans le Nord — Avis — 28 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-766) — 11 décembre 2014
Q-7672Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 28 octobre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 11 décembre 2014
Q-7682M. Brison (Kings—Hants) — Coûts de déplacement par des parlementaires — Avis — 28 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-768) — 26 janvier 2015
Q-7692M. LeBlanc (Beauséjour) — Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes — Avis — 28 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-769) — 26 janvier 2015
Q-7702M. Dubourg (Bourassa) — Secrétariat du Conseil du Trésor — Avis — 28 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-770) — 26 janvier 2015
Q-7712M. Dubourg (Bourassa) — Emploi ministériel d'aéronefs privés — Avis — 28 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-771) — 26 janvier 2015
Q-7722M. Dubourg (Bourassa) — Passeport Canada — Avis — 28 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-772) — 26 janvier 2015
Q-7732M. Eyking (Sydney—Victoria) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 29 octobre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-7742M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 30 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-774) — 26 janvier 2015
Q-7752M. Thibeault (Sudbury) — Financement des services Internet — Avis — 30 octobre 2014
Retrait — 5 janvier 2015
Q-7762M. Thibeault (Sudbury) — Licences du spectre de radiofréquences — Avis — 30 octobre 2014
Retrait — 5 janvier 2015
Q-7772M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive — Avis — 31 octobre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-7782Mme Bennett (St. Paul's) — Loi sur l’accès à l’information — Avis — 31 octobre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-778) — 26 janvier 2015
Q-7792Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — Kathryn Spirit — Avis — 3 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-779) — 26 janvier 2015
Q-7802Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Billets pour des événements sportifs — Avis — 3 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-780) — 26 janvier 2015
Q-7812M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Agence spatiale canadienne — Avis — 3 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-7822M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Publicité gouvernementale — Avis — 3 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-782) — 26 janvier 2015
Q-7832Mme Bennett (St. Paul's) — Encéphalopathie des cervidés — Avis — 4 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-783) — 26 janvier 2015
Q-7842M. Casey (Charlottetown) — Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants — Avis — 4 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-784) — 26 janvier 2015
Q-7852M. Casey (Charlottetown) — Programme des allocations aux anciens combattants — Avis — 4 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-7862M. Casey (Charlottetown) — Programme de frais de funérailles et d'inhumations — Avis — 4 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-786) — 26 janvier 2015
Q-7872Mme Jones (Labrador) — Déductions pour les habitants de régions éloignées — Avis — 4 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-787) — 26 janvier 2015
Q-7882Mme Jones (Labrador) — Déduction pour les habitants de régions éloignées — Avis — 4 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-788) — 26 janvier 2015
Q-7892M. Goodale (Wascana) — Partenariats public-privé — Avis — 4 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-789) — 26 janvier 2015
Q-7902M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Ministère des Anciens Combattants — Avis — 5 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-790) — 26 janvier 2015
Q-7912M. Barlow (Macleod) — Opérations de la GRC à High River — Avis — 5 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-7922M. Barlow (Macleod) — Opérations des Forces armées canadiennes à High River — Avis — 5 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-7932Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Dépenses fédérales dans Algoma—Manitoulin—Kapuskasing — Avis — 6 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-793) — 26 janvier 2015
Q-7942M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Permis maritimes — Avis — 13 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-794) — 26 janvier 2015
Q-7952M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Citoyen Huseyin Celil — Avis — 13 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-7962Mme Murray (Vancouver Quadra) — Force opérationnelle Libeccio — Avis — 13 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-796) — 26 janvier 2015
Q-7972Mme Murray (Vancouver Quadra) — Opération IMPACT — Avis — 13 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-797) — 26 janvier 2015
Q-7982M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Ministère du Patrimoine canadien — Avis — 13 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-798) — 26 janvier 2015
Q-7992Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants — Avis — 17 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-799) — 26 janvier 2015
Q-8002M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Amendes et sanctions relatives à la Liste de numéros de télécommunication exclus — Avis — 17 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8012M. Angus (Timmins—Baie James) — Écoliers des réserves des Premières Nations — Avis — 17 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8022M. Harris (St. John's-Est) — Opération IMPACT — Avis — 18 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8032M. Harris (St. John's-Est) — Mission de conseils et de soutien en Iraq — Avis — 18 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8042M. MacAulay (Cardigan) — Déversement de la mine Mount Polley — Avis — 18 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-804) — 26 janvier 2015
Q-8052M. Eyking (Sydney—Victoria) — Société d’expansion du Cap Breton — Avis — 18 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-805) — 26 janvier 2015
Q-8062M. Eyking (Sydney—Victoria) — Fonctionnaires fédéraux en Nouvelle-Écosse — Avis — 18 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-806) — 26 janvier 2015
Q-8072M. Masse (Windsor-Ouest) — FedDev Ontario — Avis — 18 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-807) — 26 janvier 2015
Q-8082Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Subvention canadienne pour l'emploi — Avis — 18 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-808) — 26 janvier 2015
Q-8092Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Établissement carcéral Leclerc — Avis — 20 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8102M. Ravignat (Pontiac) — Services partagés Canada — Avis — 20 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8112M. Regan (Halifax-Ouest) — Dossiers du gouvernement — Avis — 21 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-811) — 26 janvier 2015
Q-8122M. Cotler (Mont-Royal) — Programme des aides familiaux — Avis — 24 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-812) — 26 janvier 2015
Q-8132M. Cotler (Mont-Royal) — Enfants à charge de résidents canadiens — Avis — 24 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-813) — 26 janvier 2015
Q-8142M. Angus (Timmins—Baie James) — Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie — Avis — 24 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-814) — 26 janvier 2015
Q-8152M. Brison (Kings—Hants) — Budgets et projets de loi d’exécution du budget — Avis — 24 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8162M. Hsu (Kingston et les Îles) — Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement — Avis — 24 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-816) — 26 janvier 2015
Q-8172M. Hsu (Kingston et les Îles) — Statistique Canada — Avis — 24 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-817) — 26 janvier 2015
Q-8182Mme Nash (Parkdale—High Park) — Financement gouvernemental — Avis — 24 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-818) — 26 janvier 2015
Q-8192Mme Nash (Parkdale—High Park) — Postes Canada — Avis — 24 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8202M. Goodale (Wascana) — Investissements en infrastructure — Avis — 24 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-820) — 26 janvier 2015
Q-8212Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Industrie aérospatiale — Avis — 25 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-821) — 26 janvier 2015
Q-8222M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Prestations d’assurance-emploi — Avis — 25 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8232Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Politique d’intérêt public temporaire concernant les Tibétains — Avis — 25 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8242M. Masse (Windsor-Ouest) — Construction — Avis — 25 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8252Mme Fry (Vancouver-Centre) — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 26 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8262M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Voyages du Premier ministre dans le Nord du Canada — Avis — 26 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-826) — 26 janvier 2015
Q-8272M. Valeriote (Guelph) — Délégations d’Anciens Combattants Canada — Avis — 26 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-827) — 26 janvier 2015
Q-8282M. Regan (Halifax-Ouest) — Campagne de publicité de Santé Canada — Avis — 26 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-828) — 26 janvier 2015
Q-8292Mme Sgro (York-Ouest) — Demandes de visa — Avis — 26 novembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8302M. Eyking (Sydney—Victoria) — Publicité du gouvernement — Avis — 26 novembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-830) — 26 janvier 2015
Q-8312Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs — Avis — 1er décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-831) — 26 janvier 2015
Q-8322M. Dewar (Ottawa-Centre) — Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés — Avis — 1er décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8332M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 1er décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8342M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Transport Canada — Avis — 1er décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8352M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 1er décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8362M. Cotler (Mont-Royal) — Nominations à la magistrature fédérale — Avis — 2 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8372M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Ministère de la justice — Avis — 2 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8382M. Angus (Timmins—Baie James) — Système d’accès à l’information — Avis — 3 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-838) — 26 janvier 2015
Q-8392M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Épave du Manolis L — Avis — 3 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8402M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Commission de la Capitale nationale — Avis — 3 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-840) — 26 janvier 2015
Q-8412M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Frais supplément pour le carburant — Avis — 3 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-841) — 26 janvier 2015
Q-8422M. Cash (Davenport) — Programme fédéral de santé intérimaire — Avis — 3 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-842) — 26 janvier 2015
Q-8432Mme Murray (Vancouver Quadra) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-843) — 26 janvier 2015
Q-8442Mme Murray (Vancouver Quadra) — Bases et les stations militaires canadiennes — Avis — 4 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8452Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Projet de loi C-10 — Avis — 4 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8462Mme Leslie (Halifax) — Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction — Avis — 4 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8472M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Services météorologiques — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-847) — 26 janvier 2015
Q-8482M. Valeriote (Guelph) — Services photographiques — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-848) — 26 janvier 2015
Q-8492M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Services de recherche ou de rédaction de discours — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-849) — 26 janvier 2015
Q-8502M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Communications du gouvernement — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-850) — 26 janvier 2015
Q-8512M. Regan (Halifax-Ouest) — Lieu historique national de Beaubassin — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-851) — 26 janvier 2015
Q-8522M. LeBlanc (Beauséjour) — Monnaie royale canadienne — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-852) — 26 janvier 2015
Q-8532M. LeBlanc (Beauséjour) — Communications au gouvernement — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-853) — 26 janvier 2015
Q-8542M. LeBlanc (Beauséjour) — Responsabilités régionales des ministres — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-854) — 26 janvier 2015
Q-8552Mme Bennett (St. Paul's) — Systèmes d'identification des Métis — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-855) — 26 janvier 2015
Q-8562Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Tribunaux unifiés de la famille — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-856) — 26 janvier 2015
Q-8572Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Musée des sciences et de la technologie du Canada — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-857) — 26 janvier 2015
Q-8582M. McCallum (Markham—Unionville) — Drapeau à l’édifice de l’Ouest — Avis — 4 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8592Mme Jones (Labrador) — Droit d’auteur de la Couronne — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-859) — 26 janvier 2015
Q-8602M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Congés de maladie pour la fonction publique — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-860) — 26 janvier 2015
Q-8612M. MacAulay (Cardigan) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-861) — 26 janvier 2015
Q-8622M. MacAulay (Cardigan) — Politique de conservation du saumon atlantique sauvage — Avis — 4 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8632M. MacAulay (Cardigan) — Assurance-emploi — Avis — 4 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-863) — 26 janvier 2015
Q-8642M. Brison (Kings—Hants) — Loi sur l’accès à l’information — Avis — 5 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-864) — 26 janvier 2015
Q-8652M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Traitement des demandes d’immigration — Avis — 5 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-865) — 26 janvier 2015
Q-8662M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Communications du gouvernement — Avis — 5 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-866) — 26 janvier 2015
Q-8672M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Rédaction législative — Avis — 5 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-867) — 26 janvier 2015
Q-8682M. Dubourg (Bourassa) — Documentation préparée pour les secrétaires parlementaires — Avis — 5 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-868) — 26 janvier 2015
Q-8692M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Fonds pour l’accessibilité — Avis — 5 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-869) — 26 janvier 2015
Q-8702M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Observateurs canadiens en Tunisie — Avis — 8 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8712M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Serveurs gouvernementaux — Avis — 8 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8722M. Martin (Winnipeg-Centre) — Commission canadienne du blé — Avis — 8 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8732Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-873) — 26 janvier 2015
Q-8742Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-874) — 26 janvier 2015
Q-8752Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-875) — 26 janvier 2015
Q-8762M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Anciens Combattants Canada — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-876) — 26 janvier 2015
Q-8772M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-877) — 26 janvier 2015
Q-8782M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Visites au Canada — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-878) — 26 janvier 2015
Q-8792M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Prêts ou subventions accordés aux entreprises — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-879) — 26 janvier 2015
Q-8802M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Contrats de communication — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-880) — 26 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-880-01) — 27 février 2015
Q-8812M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Vente de biens — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-881) — 26 janvier 2015
Q-8822M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Service Canada — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-882) — 26 janvier 2015
Q-8832M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Assurance-emploi — Avis — 8 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8842Mme Freeland (Toronto-Centre) — Plan d'action sur les marchés mondiaux — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-884) — 26 janvier 2015
Q-8852Mme Freeland (Toronto-Centre) — Questions écrites — Avis — 8 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8862Mme Freeland (Toronto-Centre) — Véhicules de fonction des ministres — Avis — 8 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8872Mme Freeland (Toronto-Centre) — Employés fédéraux — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-887) — 26 janvier 2015
Q-8882Mme Davies (Vancouver-Est) — Santé Canada — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-888) — 26 janvier 2015
Q-8892Mme Davies (Vancouver-Est) — Santé Canada — Avis — 8 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8902M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Litige judiciaire — Avis — 8 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-890) — 26 janvier 2015
Q-8912M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Prestation universelle pour la garde d’enfants — Avis — 8 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-8922M. Regan (Halifax-Ouest) — Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-892) — 26 janvier 2015
Q-8932M. Allen (Welland) — Commission canadienne du blé provisoire — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-893) — 26 janvier 2015
Q-8942M. Allen (Welland) — Lois sur la sécurité alimentaire — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-894) — 26 janvier 2015
Q-8952M. Cash (Davenport) — Programme de mobilité internationale — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-895) — 26 janvier 2015
Q-8962M. Cash (Davenport) — Programmes de mobilité internationale — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-896) — 26 janvier 2015
Q-8972M. Cash (Davenport) — Expérience Internationale Canada — Avis — 9 décembre 2014
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Q-8982Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Entrée express — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-898) — 26 janvier 2015
Q-8992Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Programme concernant les aides familiaux résidants — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-899) — 26 janvier 2015
Q-9002Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Demandes de statut de réfugié — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-900) — 26 janvier 2015
Q-9012Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Événement « Force des filles. Force du monde. » — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-901) — 26 janvier 2015
Q-9022Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Financement du gouvernement — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-902) — 26 janvier 2015
Q-9032Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Déclaration Beijing — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-903) — 26 janvier 2015
Q-9042Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-904) — 26 janvier 2015
Q-9052M. McCallum (Markham—Unionville) — Documentation préparée pour les administrateurs généraux — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-905) — 26 janvier 2015
Q-9062M. McCallum (Markham—Unionville) — Documentation préparée pour les sous-ministres adjoints — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-906) — 26 janvier 2015
Q-9072M. McCallum (Markham—Unionville) — Documentation préparée pour les ministres — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-907) — 26 janvier 2015
Q-9082Mme Groguhé (Saint-Lambert) — Programme des travailleurs agricoles saisonniers — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-908) — 26 janvier 2015
Q-9092Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Service Canada — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-909) — 26 janvier 2015
Q-9102Mme Davies (Vancouver-Est) — Publicité des produits pharmaceutiques — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-910) — 26 janvier 2015
Q-9112Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Répertoire des biens immobiliers fédéraux — Avis — 9 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-9122M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Assurance-emploi — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-912) — 26 janvier 2015
Q-9132M. Easter (Malpeque) — Sommet Canada-Union européenne — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-913) — 26 janvier 2015
Q-9142Mme Sgro (York-Ouest) — Sommet Canada-Union européenne — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-914) — 26 janvier 2015
Q-9152M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Participation du Canada en Iraq — Avis — 9 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-9162M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Plan d’action sur les marchés mondiaux — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-916) — 26 janvier 2015
Q-9172Mme Sgro (York-Ouest) — Commerce international — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-917) — 26 janvier 2015
Q-9182M. Easter (Malpeque) — Stratégie de défense Le Canada d’abord — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-918) — 26 janvier 2015
Q-9192Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Régime de soins de santé de la fonction publique — Avis — 9 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-9202M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Voyages à l'étranger — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-920) — 26 janvier 2015
Q-9212M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Développement international et aide humanitaire — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-921) — 26 janvier 2015
Q-9222Mme Jones (Labrador) — Améliorations dans l'industrie des pêches — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-922) — 26 janvier 2015
Q-9232M. Rankin (Victoria) — Administration de la paye — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-923) — 26 janvier 2015
Q-9242M. Rankin (Victoria) — Administration des pensions — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-924) — 26 janvier 2015
Q-9252Mme Sgro (York-Ouest) — Réaménagements d’effectifs — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-925) — 26 janvier 2015
Q-9262M. Dubé (Chambly—Borduas) — Sites historiques nationaux — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-926) — 26 janvier 2015
Q-9272M. Goodale (Wascana) — Politiques des « coups de pouce » — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-927) — 26 janvier 2015
Q-9282M. Goodale (Wascana) — Taxes fédérales — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-928) — 26 janvier 2015
Q-9292M. Cotler (Mont-Royal) — Personnel diplomatique canadien — Avis — 9 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-929) — 26 janvier 2015
Q-9302M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Assurance-emploi — Avis — 10 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-930) — 26 janvier 2015
Q-9312Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Emploi et Développement social Canada — Avis — 10 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-931) — 26 janvier 2015
Q-9322Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Emploi et Développement social Canada — Avis — 10 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 26 janvier 2015
Q-9332Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Emploi et Développement social Canada — Avis — 10 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-933) — 26 janvier 2015
Q-9342Mme Davies (Vancouver-Est) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 10 décembre 2014
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-934) — 26 janvier 2015
Q-9352Mme Leslie (Halifax) — Administration portuaire de Halifax — Avis — 11 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 27 février 2015
Q-9362M. Scott (Toronto—Danforth) — Entreprises minières et pétrolières — Avis — 11 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 10 mars 2015
Q-9372M. Easter (Malpeque) — Programme de vérification des grandes entreprises — Avis — 11 décembre 2014
Réponse (Voir les Débats) — 27 février 2015
Q-9382Mme Leslie (Halifax) — Exportations dans le secteur de l'énergie — Avis — 22 janvier 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-13) — 11 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-938) — 12 mars 2015
Q-9392M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord) — Innocuité de la citronnelle — Avis — 22 janvier 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-14) — 11 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-939) — 12 mars 2015
Q-9402M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Postes Canada — Avis — 22 janvier 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-15) — 11 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-940) — 12 mars 2015
Q-9412M. Dewar (Ottawa-Centre) — Postes diplomatiques — Avis — 22 janvier 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-16) — 11 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-941) — 12 mars 2015
Q-9422Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Demandes d’examen des risques avant renvoi — Avis — 22 janvier 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-17) — 11 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-942) — 12 mars 2015
Q-9432M. Martin (Winnipeg-Centre) — Dossiers et messages électroniques — Avis — 22 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 27 février 2015
Q-9442M. Angus (Timmins—Baie James) — Financement gouvernmental — Avis — 22 janvier 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-18) — 11 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-944) — 12 mars 2015
Q-9452Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Loi sur la sûreté des pipelines — Avis — 22 janvier 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-19) — 11 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-945) — 12 mars 2015
Q-9462M. Scott (Toronto—Danforth) — Programme de détention et d'interrogation — Avis — 26 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-946) — 12 mars 2015
Q-9472M. Goodale (Wascana) — Ressources allouées contre le terrorisme — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-947) — 13 mars 2015
Q-9482M. Goodale (Wascana) — Réglementation de la marijuana à des fins médicales — Avis — 27 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 13 mars 2015
Q-9492M. Goodale (Wascana) — Pertes fiscales reliées aux sociétés — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-949) — 13 mars 2015
Q-9502M. Hsu (Kingston et les Îles) — Investissements en science, technologie et innovation — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-950) — 20 mars 2015
Q-9512Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Financement gouvernemental — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-951) — 20 mars 2015
Q-9522M. Angus (Timmins—Baie James) — Processus d’évaluation indépendant — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-952) — 20 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-952-01) — 25 mars 2015
Q-9532M. Angus (Timmins—Baie James) — Spectre sans fil — Avis — 27 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 13 mars 2015
Q-9542M. Angus (Timmins—Baie James) — Atteintes à la vie privée — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-954) — 20 mars 2015
Q-9552M. Trudeau (Papineau) — Ministère des Anciens Combattants — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-955) — 23 mars 2015
Q-9562M. Trudeau (Papineau) — Ministère des Anciens Combattants — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-956) — 23 mars 2015
Q-9572M. Trudeau (Papineau) — Ministère des Anciens Combattants — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-957) — 23 mars 2015
Q-9582M. Davies (Vancouver Kingsway) — Règlement des différends entre investisseurs et États — Avis — 27 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 mars 2015
Q-9592M. Davies (Vancouver Kingsway) — Portails de mobilité des travailleurs — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-959) — 20 mars 2015
Q-9602M. Davies (Vancouver Kingsway) — Financement gouvernmental — Avis — 27 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-960) — 20 mars 2015
Q-9612M. Davies (Vancouver Kingsway) — Bien-fonds fédéraux — Avis — 27 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 mars 2015
Q-9622M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest) — Initiative de serriculture dans le Nord — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-962) — 12 mars 2015
Q-9632M. Easter (Malpeque) — Centre des opérations du gouvernement — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-963) — 13 mars 2015
Q-9642M. Easter (Malpeque) — Service correctionnel Canada — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-964) — 13 mars 2015
Q-9652M. Dubourg (Bourassa) — Contrats gouvernementaux — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-965) — 20 mars 2015
Q-9662M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Communications du gouvernement — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-966) — 20 mars 2015
Q-9672M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Litiges intergouvernmentaux — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-967) — 20 mars 2015
Q-9682M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Annonces gouvernementales — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-968) — 20 mars 2015
Q-9692M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Publicités gouvernementales — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-969) — 20 mars 2015
Q-9702Mme Fry (Vancouver-Centre) — Contrats gouvernementaux — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-970) — 20 mars 2015
Q-9712M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Contrats gouvernementaux — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-971) — 13 mars 2015
Q-9722Mme Sgro (York-Ouest) — Contrats gouvernementaux — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-972) — 12 mars 2015
Q-9732Mme Sgro (York-Ouest) — Contrats gouvernementaux — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-973) — 13 mars 2015
Q-9742Mme Sgro (York-Ouest) — Contrats gouvernementaux — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-974) — 12 mars 2015
Q-9752M. Valeriote (Guelph) — Documents d'information pour les secrétaires parlementaires — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-975) — 20 mars 2015
Q-9762M. Valeriote (Guelph) — Documents d'information pour les ministres — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-976) — 20 mars 2015
Q-9772M. Valeriote (Guelph) — Contrats gouvernementaux — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-977) — 20 mars 2015
Q-9782M. Dubourg (Bourassa) — Égalité salariale à Postes Canada — Avis — 28 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 mars 2015
Q-9792M. Dubourg (Bourassa) — Contrats gouvernementaux — Avis — 28 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-979) — 13 mars 2015
Q-9802M. Casey (Charlottetown) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-980) — 13 mars 2015
Q-9812M. Casey (Charlottetown) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-981) — 13 mars 2015
Q-9822M. Casey (Charlottetown) — Administration de la justice — Avis — 29 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 13 mars 2015
Q-9832M. LeBlanc (Beauséjour) — Publicité gouvernementale — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-983) — 20 mars 2015
Q-9842M. LeBlanc (Beauséjour) — Publicité gouvernementale — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-984) — 20 mars 2015
Q-9852M. LeBlanc (Beauséjour) — Publicité gouvernementale — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-985) — 20 mars 2015
Q-9862M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Participation ou aide accordée à des événements — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-986) — 20 mars 2015
Q-9872M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-987) — 13 mars 2015
Q-9882M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-988) — 13 mars 2015
Q-9892M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 13 mars 2015
Q-9902M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-990) — 13 mars 2015
Q-9912Mme Murray (Vancouver Quadra) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-991) — 20 mars 2015
Q-9922Mme Murray (Vancouver Quadra) — Bâtiments de la Défense nationale — Avis — 29 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-992) — 20 mars 2015
Q-9932M. MacAulay (Cardigan) — Emploi et Développement social Canada — Avis — 29 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 13 mars 2015
Q-9942Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Réfugiés syriens — Avis — 30 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-994) — 23 mars 2015
Q-9952Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Entrée express — Avis — 30 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-995) — 20 mars 2015
Q-9962Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Réfugiés LGBT — Avis — 30 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 mars 2015
Q-9972Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Publicité gouvernementale — Avis — 30 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-997) — 20 mars 2015
Q-9982Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Statistique Canada — Avis — 30 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-998) — 12 mars 2015
Q-9992Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-999) — 12 mars 2015
Q-10002Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1000) — 20 mars 2015
Q-10012M. McCallum (Markham—Unionville) — Affectations bloquées — Avis — 30 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 mars 2015
Q-10022M. McCallum (Markham—Unionville) — Affectations bloquées — Avis — 30 janvier 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 mars 2015
Q-10032M. McCallum (Markham—Unionville) — Documentation préparée pour les administrateurs généraux — Avis — 30 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1003) — 20 mars 2015
Q-10042M. McCallum (Markham—Unionville) — Documentation préparée pour les sous-ministres adjoints — Avis — 30 janvier 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1004) — 20 mars 2015
Q-10052Mme Murray (Vancouver Quadra) — Garnison Petawawa — Avis — 2 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 13 mars 2015
Q-10062M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Contrats gouvernementaux — Avis — 2 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1006) — 20 mars 2015
Q-10072Mme Bennett (St. Paul's) — Contrats gouvernementaux — Avis — 2 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1007) — 20 mars 2015
Q-10082M. Regan (Halifax-Ouest) — Contrats gouvernementaux — Avis — 2 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1008) — 20 mars 2015
Q-10092M. Regan (Halifax-Ouest) — Publicité gouvernementale — Avis — 2 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1009) — 23 mars 2015
Q-10102M. MacAulay (Cardigan) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 2 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1010) — 20 mars 2015
Q-10112M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Financement gouvernemental — Avis — 3 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1011) — 20 mars 2015
Q-10122Mme Murray (Vancouver Quadra) — Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire — Avis — 3 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1012) — 20 mars 2015
Q-10132M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Plan d’action sur le capital de risque — Avis — 3 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1013) — 12 mars 2015
Q-10142M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Programme de remboursement des pertes immobilières — Avis — 3 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 mars 2015
Q-10152M. Regan (Halifax-Ouest) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 3 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 23 mars 2015
Q-10162M. Regan (Halifax-Ouest) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 3 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 23 mars 2015
Q-10172M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Financement gouvernemental — Avis — 3 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1017) — 20 mars 2015
Q-10182M. Preston (Elgin—Middlesex—London) — Financement gouvernemental — Avis — 3 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1018) — 20 mars 2015
Q-10192Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Travailleurs étrangers temporaires — Avis — 4 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 23 mars 2015
Q-10202M. Rankin (Victoria) — Entreprises de fabrication de produits pharmaceutiques — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1020) — 20 mars 2015
Q-10212Mme Fry (Vancouver-Centre) — Financement gouvernemental — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1021) — 20 mars 2015
Q-10222Mme Fry (Vancouver-Centre) — Financement gouvernemental — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1022) — 20 mars 2015
Q-10232M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Contrats gouvernementaux — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1023) — 20 mars 2015
Q-10242M. Eyking (Sydney—Victoria) — Contrats gouvernementaux — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1024) — 20 mars 2015
Q-10252M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Contrats gouvernementaux — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1025) — 20 mars 2015
Q-10262Mme Fry (Vancouver-Centre) — Contrats gouvernementaux — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1026) — 20 mars 2015
Q-10272M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Accès à l'information — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1027) — 20 mars 2015
Q-10282Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Casernement Wolseley — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1028) — 20 mars 2015
Q-10292M. Hsu (Kingston et les Îles) — Recensement — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1029) — 20 mars 2015
Q-10302M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Coût d'affaire judiciaire — Avis — 4 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1030) — 20 mars 2015
Q-10312M. MacAulay (Cardigan) — Financement gouvernemental — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1031) — 1er avril 2015
Q-10322M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Programme Expérience internationale Canada — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1032) — 31 mars 2015
Q-10332M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Bandes sans assise territoriale — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1033) — 31 mars 2015
Q-10342M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Marine Atlantique S.C.C. — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1034) — 31 mars 2015
Q-10352M. Aubin (Trois-Rivières) — Agence du Revenu du Canada — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1035) — 31 mars 2015
Q-10362M. Valeriote (Guelph) — Financement gouvernemental — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1036) — 31 mars 2015
Q-10372M. Brison (Kings—Hants) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1037) — 31 mars 2015
Q-10382M. Brison (Kings—Hants) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1038) — 27 mars 2015
Q-10392M. MacAulay (Cardigan) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1039) — 31 mars 2015
Q-10402Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1040) — 31 mars 2015
Q-10412Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1041) — 31 mars 2015
Q-10422M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1042) — 31 mars 2015
Q-10432M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1043) — 31 mars 2015
Q-10442M. Cotler (Mont-Royal) — Réfugiés pris en charge par le gouvernement — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1044) — 31 mars 2015
Q-10452M. Cotler (Mont-Royal) — Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1045) — 31 mars 2015
Q-10462M. Cotler (Mont-Royal) — Isolement préventif — Avis — 5 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1046) — 1er avril 2015
Q-10472M. Casey (Charlottetown) — Bureau du Premier ministre — Avis — 5 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2015
Q-10482M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Situation du navire Manolis L — Avis — 12 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2015
Q-10492M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Inspection des véhicules — Avis — 12 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 27 mars 2015
Q-10502M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Hélicoptères de recherche et de sauvetage — Avis — 12 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2015
Q-10512M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Exigences relatives à la transformation minimale — Avis — 12 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2015
Q-10522M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) — Programme de dénonciateurs de l'inobservation fiscale à l'étranger — Avis — 12 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2015
Q-10532M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme de lutte contre l’extrémisme violent — Avis — 12 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2015
Q-10542M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Collectivités à risque — Avis — 12 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1054) — 31 mars 2015
Q-10552Mme May (Saanich—Gulf Islands) — RADARSAT-2 — Avis — 16 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 2 avril 2015
Q-10562M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Subventions gouvernementales — Avis — 17 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1056) — 20 avril 2015
Q-10572M. Ravignat (Pontiac) — Entente de certification — Avis — 17 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2015
Q-10582M. Eyking (Sydney—Victoria) — Employés fédéraux — Avis — 17 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1058) — 2 avril 2015
Q-10592M. Eyking (Sydney—Victoria) — Investissements gouvernementaux — Avis — 17 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1059) — 20 avril 2015
Q-10602M. Hsu (Kingston et les Îles) — Publicité gouvernementale — Avis — 17 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1060) — 2 avril 2015
Q-10612M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Dépôt des traités — Avis — 17 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1061) — 20 avril 2015
Q-10622M. Choquette (Drummond) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 18 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1062) — 2 avril 2015
Q-10632Mme Bennett (St. Paul's) — Sécurité-incendie dans les réserves — Avis — 18 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1063) — 20 avril 2015
Q-10642M. Vaughan (Trinity—Spadina) — Agence du revenu du Canada — Avis — 18 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1064) — 2 avril 2015
Q-10652M. Vaughan (Trinity—Spadina) — Comité consultatif sur les nominations vice-royales — Avis — 18 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1065) — 2 avril 2015
Q-10662Mme Freeland (Toronto-Centre) — Communications du gouvernement — Avis — 18 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1066) — 20 avril 2015
Q-10672M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Communications du gouvernement — Avis — 19 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 20 avril 2015
Q-10682M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 19 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1068) — 20 avril 2015
Q-10692M. Blanchette (Louis-Hébert) — Recours juridique — Avis — 19 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1069) — 20 avril 2015
Q-10702M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin) — Postes Canada — Avis — 19 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1070) — 2 avril 2015
Q-10712Mme Freeland (Toronto-Centre) — Pratiques d'embauche et de promotion — Avis — 19 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1071) — 20 avril 2015
Q-10722M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Valeurs quotidiennes — Avis — 23 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1072) — 20 avril 2015
Q-1073Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Initiative d’innovation dans l’Ouest — Avis — 23 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1073) — 2 avril 2015
Q-1074Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Diversification de l’économie de l’Ouest Canada — Avis — 23 février 2015
Q-1075Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Programme de diversification de l’économie de l’Ouest — Avis — 23 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1075) — 25 mai 2015
Q-1076Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Diversification de l’économie de l’Ouest Canada — Avis — 23 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 25 mai 2015
Q-10772Mme Freeland (Toronto-Centre) — Mesures de sécurité des chemins de fer commerciaux — Avis — 23 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1077) — 20 avril 2015
Q-10782Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Logements sociaux — Avis — 24 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1078) — 20 avril 2015
Q-10792M. Hsu (Kingston et les Îles) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 24 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1079) — 20 avril 2015
Q-10802Mme Jones (Labrador) — Documentation préparée pour les administrateurs généraux — Avis — 24 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1080) — 20 avril 2015
Q-10812Mme Jones (Labrador) — Documents d'information pour les ministres — Avis — 24 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1081) — 20 avril 2015
Q-10822Mme Jones (Labrador) — Agence du Revenu du Canada — Avis — 24 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1082) — 2 avril 2015
Q-10832M. Gravelle (Nickel Belt) — Financement gouvernemental — Avis — 25 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1083) — 20 avril 2015
Q-10842Mme Leslie (Halifax) — Projet de mine de charbon souterraine Raven — Avis — 25 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 20 avril 2015
Q-10852Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Administration de pilotage de l'Atlantique — Avis — 25 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1085) — 2 avril 2015
Q-10862M. Vaughan (Trinity—Spadina) — Cérémonies de citoyenneté — Avis — 26 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1086) — 22 avril 2015
Q-10872M. Vaughan (Trinity—Spadina) — Accords fédéraux d’exploitation des logements — Avis — 26 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1087) — 22 avril 2015
Q-10882Mme Bennett (St. Paul's) — Plan d’action pour la réduction du déficit — Avis — 26 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1088) — 22 avril 2015
Q-10892M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Initiative de transformation des services de courriel — Avis — 26 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1089) — 22 avril 2015
Q-10902M. Chan (Scarborough—Agincourt) — PPP Canada — Avis — 26 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1090) — 22 avril 2015
Q-10912M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Utilisation de cartes de crédit par le gouvernement — Avis — 26 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1091) — 22 avril 2015
Q-10922M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Revenus non fiscaux — Avis — 26 février 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1092) — 22 avril 2015
Q-10932M. Cotler (Mont-Royal) — Projet de loi C-51 — Avis — 26 février 2015
Réponse (Voir les Débats) — 22 avril 2015
Q-10942Mme Ashton (Churchill) — Carte de statut et certificat sécurisé de statut indien — Avis — 5 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1094) — 22 avril 2015
Q-10952Mme Ashton (Churchill) — Première Nation de Makwa Sahgaiehcan — Avis — 5 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1095) — 22 avril 2015
Q-10962M. Goodale (Wascana) — Frais juridiques — Avis — 5 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 22 avril 2015
Q-10972M. Dewar (Ottawa-Centre) — Opérations en Haïti — Avis — 5 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1097) — 22 avril 2015
Q-10982Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Appels de sécurité sociale arriérés — Avis — 5 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1098) — 22 avril 2015
Q-10992M. Ravignat (Pontiac) — Prêt du gouvernement à Trebio — Avis — 5 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 22 avril 2015
Q-11002M. Ravignat (Pontiac) — Ancienne usine Smurfit-Stone — Avis — 5 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1100) — 22 avril 2015
Q-11012M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Exposition à l’agent Orange et à l’épandage de produits chimiques — Avis — 9 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1101) — 24 avril 2015
Q-11022M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Fonds du Souvenir — Avis — 9 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1102) — 24 avril 2015
Q-11032M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Ministère des Anciens combattants et la Croix Bleue Medavie inc. — Avis — 9 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 24 avril 2015
Q-11042M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Programme pour l’autonomie des anciens combattants — Avis — 9 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1104) — 24 avril 2015
Q-11052M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Documentation préparée pour les sous-ministres adjoints — Avis — 9 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1105) — 24 avril 2015
Q-11062M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Documentation préparée pour les secrétaires parlementaires — Avis — 9 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1106) — 24 avril 2015
Q-11072M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Actifs détenus à l'étranger — Avis — 9 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1107) — 24 avril 2015
Q-11082M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 9 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1108) — 24 avril 2015
Q-11092M. Andrews (Avalon) — Demandes d’assurance-emploi — Avis — 11 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 24 avril 2015
Q-11102M. Andrews (Avalon) — Agents de Service Canada — Avis — 11 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 23 avril 2015
Q-11112M. Andrews (Avalon) — Emplois — Avis — 11 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 27 avril 2015
Q-11122M. Andrews (Avalon) — Postes Canada — Avis — 11 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 27 avril 2015
Q-11132Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Services Internet — Avis — 12 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1113) — 6 mai 2015
Q-11142M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Bibliothèques du gouvernement — Avis — 12 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1114) — 6 mai 2015
Q-11152M. McCallum (Markham—Unionville) — Proposition d’activité de communication — Avis — 12 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 5 mai 2015
Q-11162M. Easter (Malpeque) — Centre d’information de la police canadienne et les Services canadiens d’identifications criminelles en temps réel — Avis — 12 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1116) — 5 mai 2015
Q-11172M. Easter (Malpeque) — Populations carcérales — Avis — 12 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1117) — 5 mai 2015
Q-11182M. Angus (Timmins—Baie James) — Fonds pour l’accessibilité — Avis — 12 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1118) — 5 mai 2015
Q-11192M. Harris (St. John's-Est) — Ukraine — Avis — 19 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1119) — 6 mai 2015
Q-11202M. Kellway (Beaches—East York) — Nouveau Fonds Chantiers Canada — Avis — 23 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1120) — 7 mai 2015
Q-11212M. Kellway (Beaches—East York) — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada — Avis — 23 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 7 mai 2015
Q-11222M. Kellway (Beaches—East York) — Financement gouvernemental — Avis — 23 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1122) — 8 mai 2015
Q-11232M. Scott (Toronto—Danforth) — Carte des zones de rusticité — Avis — 23 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 8 mai 2015
Q-11242Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Missions commerciales — Avis — 23 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1124) — 8 mai 2015
Q-11252M. Casey (Charlottetown) — Loi sur l’accès à l’information et Initiative pour un gouvernement ouvert — Avis — 23 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 7 mai 2015
Q-11262M. Casey (Charlottetown) — Centre national de prévention du crime — Avis — 23 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1126) — 8 mai 2015
Q-11272Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Aide au développement international — Avis — 23 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1127) — 8 mai 2015
Q-11282M. Angus (Timmins—Baie James) — Licences de spectre — Avis — 23 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1128) — 8 mai 2015
Q-11292M. Angus (Timmins—Baie James) — Nominations au Sénat — Avis — 23 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 8 mai 2015
Q-11302M. Angus (Timmins—Baie James) — Jets Challenger — Avis — 23 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1130) — 8 mai 2015
Q-11312M. Dewar (Ottawa-Centre) — Opérations militaires canadiennes en Iraq — Avis — 24 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 11 mai 2015
Q-11322Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Financement gouvernmental — Avis — 25 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1132) — 11 mai 2015
Q-11332Mme Murray (Vancouver Quadra) — Comptes d’épargne libre d’impôt — Avis — 25 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1133) — 11 mai 2015
Q-11342M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Infrastructure Canada — Avis — 25 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1134) — 8 mai 2015
Q-11352M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Financement gouvernemental — Avis — 26 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1135) — 13 mai 2015
Q-11362Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Condition féminine — Avis — 26 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1136) — 13 mai 2015
Q-11372M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) — Agence du revenu du Canada — Avis — 31 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 25 mai 2015
Q-11382M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — Assurance-emploi — Avis — 31 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1138) — 25 mai 2015
Q-11392Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Réfugiés iraquiens — Avis — 31 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1139) — 25 mai 2015
Q-11402Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Réfugiés syriens — Avis — 31 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1140) — 25 mai 2015
Q-11412Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard) — Entrée express — Avis — 31 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1141) — 25 mai 2015
Q-11422Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Dépenses gouvernementales — Avis — 31 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 25 mai 2015
Q-11432Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Financement gouvernemental — Avis — 31 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1143) — 25 mai 2015
Q-11442Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Administrations aéroportuaires canadiennes — Avis — 31 mars 2015
Réponse (Voir les Débats) — 25 mai 2015
Q-11452M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Cas judiciaires — Avis — 31 mars 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1145) — 25 mai 2015
Q-11462M. Warawa (Langley) — Financement gouvernemental — Avis — 1er avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1146) — 29 mai 2015
Q-1147M. Carmichael (Don Valley-Ouest) — Questions inscrites au Feuilleton — Avis — 1er avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1147) — 19 juin 2015
Q-11482M. Warawa (Langley) — Financement gouvernemental — Avis — 1er avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-21) — 3 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1148) — 4 juin 2015
Q-11492M. LeBlanc (Beauséjour) — Code criminel — Avis — 1er avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 1er juin 2015
Q-11502M. Dubourg (Bourassa) — Loi sur la taxe d’accise — Avis — 1er avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-22) — 3 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1150) — 4 juin 2015
Q-11512Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Nominations par le gouverneur en conseil — Avis — 16 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1151) — 1er juin 2015
Q-11522Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Plan d'action pour l'analyse comparative entre les sexes — Avis — 16 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1152) — 1er juin 2015
Q-11532Mme Boivin (Gatineau) — Frais juridiques — Avis — 16 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-23) — 3 juin 2015
Réponse (Voir les Débats) — 4 juin 2015
Q-11542M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Financement gouvernemental — Avis — 16 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-24) — 3 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1154) — 4 juin 2015
Q-11552Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Vaccin anti-Ebola — Avis — 16 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-25) — 3 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1155) — 4 juin 2015
Q-11562Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Règlement sur la santé des animaux — Avis — 16 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2015
Q-11572Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Modifications à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité — Avis — 16 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1157) — 29 mai 2015
Q-11582Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Changements climatiques — Avis — 16 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-26) — 3 juin 2015
Réponse (Voir les Débats) — 4 juin 2015
Q-11592M. Dewar (Ottawa-Centre) — Armes nucléaires — Avis — 20 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1159) — 5 juin 2015
Q-11602M. Hsu (Kingston et les Îles) — Actions de General Motors — Avis — 20 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1160) — 1er juin 2015
Q-11612Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 21 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1161) — 5 juin 2015
Q-11622Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 21 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1162) — 4 juin 2015
Q-11632Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Prestations à l’intention des aînés — Avis — 21 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1163) — 8 juin 2015
Q-11642Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Stratégie nationale pour la littératie financière — Avis — 21 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1164) — 4 juin 2015
Q-11652Mme Fry (Vancouver-Centre) — Réglementation sur le tabac aromatisé — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1165) — 1er juin 2015
Q-11662Mme Fry (Vancouver-Centre) — Examen des médicaments d’ordonnance — Avis — 22 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 5 juin 2015
Q-11672M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Marine Atlantique S.C.C — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1167) — 4 juin 2015
Q-11682M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Dépenses liées aux navires — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1168) — 4 juin 2015
Q-11692M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Dépenses de marketing — Avis — 22 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2015
Q-11702M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) — Service de traversier — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1170) — 4 juin 2015
Q-11712M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Épave du Manolis L — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1171) — 8 juin 2015
Q-11722M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1172) — 8 juin 2015
Q-11732Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1173) — 8 juin 2015
Q-11742M. Hsu (Kingston et les Îles) — Programme d'innovation en agriculture — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1174) — 5 juin 2015
Q-11752M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Marine Atlantique S.C.C. — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1175) — 4 juin 2015
Q-11762M. Dubé (Chambly—Borduas) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1176) — 5 juin 2015
Q-11772M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Radio-Canada/CBC — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1177) — 5 juin 2015
Q-11782M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1178) — 5 juin 2015
Q-11792M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1179) — 5 juin 2015
Q-11802M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1180) — 5 juin 2015
Q-11812M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1181) — 8 juin 2015
Q-11822M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1182) — 8 juin 2015
Q-11832M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1183) — 5 juin 2015
Q-11842Mme Young (Vancouver-Sud) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1184) — 8 juin 2015
Q-11852Mme Young (Vancouver-Sud) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1185) — 8 juin 2015
Q-11862Mme Young (Vancouver-Sud) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1186) — 5 juin 2015
Q-11872M. Wilks (Kootenay—Columbia) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-28) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1187) — 11 juin 2015
Q-11882M. Wilks (Kootenay—Columbia) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-29) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1188) — 11 juin 2015
Q-11892M. Wilks (Kootenay—Columbia) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-30) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1189) — 11 juin 2015
Q-11902Mme Murray (Vancouver Quadra) — Expédition Franklin — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-31) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1190) — 11 juin 2015
Q-11912M. Richards (Wild Rose) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-32) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1191) — 11 juin 2015
Q-11922M. MacKenzie (Oxford) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-33) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1192) — 11 juin 2015
Q-11932M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — Financement gouvernemental — Avis — 22 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-34) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1193) — 11 juin 2015
Q-11942M. LeBlanc (Beauséjour) — Ports pour petits bateaux — Avis — 23 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1194) — 8 juin 2015
Q-11952M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-35) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1195) — 11 juin 2015
Q-11962M. Butt (Mississauga—Streetsville) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-36) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1196) — 11 juin 2015
Q-11972M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-37) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1197) — 11 juin 2015
Q-11982Mme Ambler (Mississauga-Sud) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-38) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1198) — 11 juin 2015
Q-11992M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-39) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1199) — 11 juin 2015
Q-12002M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-40) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1200) — 11 juin 2015
Q-12012M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-41) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1201) — 11 juin 2015
Q-12022M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Financement gouvernemental — Avis — 23 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-42) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1202) — 11 juin 2015
Q-12032Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Financement gouvernemental — Avis — 24 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-43) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1203) — 11 juin 2015
Q-12042M. Casey (Charlottetown) — Publicité pour l’Agence du revenu du Canada — Avis — 24 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-44) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1204) — 11 juin 2015
Q-12052M. Casey (Charlottetown) — Frais judiciaires — Avis — 24 avril 2015
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-412-45) — 10 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1205) — 11 juin 2015
Q-12062Mme Leslie (Halifax) — Financement gouvernemental — Avis — 27 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1206) — 12 juin 2015
Q-12072Mme Jones (Labrador) — Garde côtière canadienne — Avis — 27 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1207) — 11 juin 2015
Q-12082M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Services de télécommunications — Avis — 27 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1208) — 12 juin 2015
Q-12092M. Chan (Scarborough—Agincourt) — Autorisation de voyage électronique — Avis — 27 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1209) — 12 juin 2015
Q-12102M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Loi sur l’accès à l’information — Avis — 27 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1210) — 12 juin 2015
Q-12112M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Produits du phoque canadien — Avis — 27 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1211) — 12 juin 2015
Q-12122M. Shory (Calgary-Nord-Est) — Financement gouvernemental — Avis — 27 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1212) — 12 juin 2015
Q-12132M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Agence de développement économique — Avis — 28 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2015
Q-12142M. MacAulay (Cardigan) — Service de traversier de Northumberland — Avis — 28 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1214) — 12 juin 2015
Q-12152M. MacAulay (Cardigan) — Ports pour petites embarcations — Avis — 28 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1215) — 15 juin 2015
Q-12162M. MacAulay (Cardigan) — Approvisionnement en électricité à l’Île-du-Prince-Édouard — Avis — 28 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1216) — 12 juin 2015
Q-12172M. Cotler (Mont-Royal) — Départ du juge Marshall Rothstein — Avis — 28 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1217) — 12 juin 2015
Q-12182M. Goodale (Wascana) — Guides de coûts médias — Avis — 28 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1218) — 15 juin 2015
Q-12192M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Financement gouvernemental — Avis — 28 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1219) — 15 juin 2015
Q-12202M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Pêches — Avis — 28 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1220) — 12 juin 2015
Q-12212M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Aéroports fédéraux — Avis — 28 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1221) — 15 juin 2015
Q-12222M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — Déversements de produits de pétrole — Avis — 28 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1222) — 15 juin 2015
Q-12232Mme Fry (Vancouver-Centre) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1223) — 12 juin 2015
Q-12242M. LeBlanc (Beauséjour) — Coût des prises de parole en public — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1224) — 15 juin 2015
Q-12252M. Masse (Windsor-Ouest) — Bourdonnement de Windsor — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2015
Q-12262M. Masse (Windsor-Ouest) — Fermetures de bureaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1226) — 15 juin 2015
Q-12272M. Masse (Windsor-Ouest) — Prolifération d’algues nuisibles — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2015
Q-12282M. Masse (Windsor-Ouest) — Financement gouvernemental — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1228) — 15 juin 2015
Q-12292M. Cotler (Mont-Royal) — Réinsertion sociale des délinquants — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 15 juin 2015
Q-12302M. Cotler (Mont-Royal) — Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1230) — 15 juin 2015
Q-12312M. Godin (Acadie—Bathurst) — Financement gouvernemental — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1231) — 15 juin 2015
Q-12322M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Base de la Garde côtière de Kitsilano — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1232) — 15 juin 2015
Q-12332M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Marine Atlantique — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2015
Q-12342M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Pêche vivrière et sportive de la morue — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2015
Q-12352M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Supplément de revenu garanti — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2015
Q-12362M. Dubé (Chambly—Borduas) — Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 15 juin 2015
Q-12372Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud) — Financement gouvernemental — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1237) — 15 juin 2015
Q-12382M. Scott (Toronto—Danforth) — Déclaration du ministre de Sécurité publique Canada — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 15 juin 2015
Q-12392M. Dubourg (Bourassa) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1239) — 12 juin 2015
Q-12402Mme Sgro (York-Ouest) — Réponses du gouvernement aux questions écrites — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 15 juin 2015
Q-12412M. Dubourg (Bourassa) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1241) — 12 juin 2015
Q-12422M. Dubourg (Bourassa) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1242) — 12 juin 2015
Q-12432M. McCallum (Markham—Unionville) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1243) — 12 juin 2015
Q-12442M. McCallum (Markham—Unionville) — Documents pour secrétaires parlementaires — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1244) — 15 juin 2015
Q-12452Mme Murray (Vancouver Quadra) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1245) — 12 juin 2015
Q-12462Mme Sgro (York-Ouest) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1246) — 15 juin 2015
Q-12472Mme Sgro (York-Ouest) — Financement gouvernemental — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1247) — 15 juin 2015
Q-12482Mme Sgro (York-Ouest) — Documents pour le Greffier du Conseil privé — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 15 juin 2015
Q-12492M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Santé Canada — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1249) — 12 juin 2015
Q-12502M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Publicité gouvernementale — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1250) — 15 juin 2015
Q-12512M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Communications gouvernementales — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1251) — 15 juin 2015
Q-12522M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Communications gouvernementales — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1252) — 15 juin 2015
Q-12532M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1253) — 12 juin 2015
Q-12542M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1254) — 15 juin 2015
Q-12552M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1255) — 15 juin 2015
Q-12562M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1256) — 12 juin 2015
Q-12572M. Sandhu (Surrey-Nord) — Prévention du crime — Avis — 29 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1257) — 15 juin 2015
Q-12582Mme Murray (Vancouver Quadra) — Visites dans les bases des Forces armées canadiennes — Avis — 29 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2015
Q-12592M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Vétérans recrutés par Anciens Combattants Canada — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1259) — 17 juin 2015
Q-12602M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1260) — 17 juin 2015
Q-12612M. Cash (Davenport) — Personnes détenues — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1261) — 16 juin 2015
Q-12622M. Cash (Davenport) — Expérience internationale Canada — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1262) — 17 juin 2015
Q-12632M. Cash (Davenport) — Programme de mobilité internationale — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1263) — 17 juin 2015
Q-12642Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Tribunal de la sécurité sociale — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1264) — 17 juin 2015
Q-12652Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Logement abordable — Avis — 30 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 15 juin 2015
Q-12662Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — Répertoire des biens immobiliers fédéraux — Avis — 30 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2015
Q-12672M. Valeriote (Guelph) — Documents pour ministres — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1267) — 17 juin 2015
Q-12682M. Valeriote (Guelph) — Documents pour les administrateurs généraux — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1268) — 17 juin 2015
Q-12692M. Valeriote (Guelph) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1269) — 17 juin 2015
Q-12702M. Valeriote (Guelph) — Achats du gouvernement — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1270) — 17 juin 2015
Q-12712M. Choquette (Drummond) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1271) — 17 juin 2015
Q-12722Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Mariages forcés et violence sexuelle — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1272) — 17 juin 2015
Q-12732Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Services de santé sexuelle et d'avortement — Avis — 30 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2015
Q-12742Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1274) — 17 juin 2015
Q-12752Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1275) — 17 juin 2015
Q-12762Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1276) — 16 juin 2015
Q-12772M. Regan (Halifax-Ouest) — Documents d'information — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1277) — 17 juin 2015
Q-12782M. Regan (Halifax-Ouest) — Document d'information — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1278) — 17 juin 2015
Q-12792M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Retrait — 11 mai 2015
Q-12802Mme Bennett (St. Paul's) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1280) — 17 juin 2015
Q-12812Mme Bennett (St. Paul's) — Femmes autochtones disparues ou assassinées — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1281) — 17 juin 2015
Q-12822Mme Bennett (St. Paul's) — Documents pour secrétaires parlementaires — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1282) — 17 juin 2015
Q-12832Mme Bennett (St. Paul's) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1283) — 16 juin 2015
Q-12842M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1284) — 16 juin 2015
Q-12852M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Documents pour sous-ministres adjoints — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1285) — 17 juin 2015
Q-12862M. Cotler (Mont-Royal) — Pays d'origine désignés — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1286) — 16 juin 2015
Q-12872M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Correspondance ministérielle — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1287) — 17 juin 2015
Q-12882M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Retrait — 1er mai 2015
Q-12892M. Regan (Halifax-Ouest) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1289) — 17 juin 2015
Q-12902M. Davies (Vancouver Kingsway) — Déversements d’hydrocarbures — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1290) — 16 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-412-1290-01) — 19 juin 2015
Q-12912M. Davies (Vancouver Kingsway) — Logement abordable — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1291) — 16 juin 2015
Q-12922M. Davies (Vancouver Kingsway) — Aides familiaux résidants — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1292) — 16 juin 2015
Q-12932M. Davies (Vancouver Kingsway) — Parc de voitures de fonction du gouvernement — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1293) — 17 juin 2015
Q-12942M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1294) — 16 juin 2015
Q-12952M. Ravignat (Pontiac) — Investissements du gouvernement — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1295) — 17 juin 2015
Q-12962M. Ravignat (Pontiac) — Nouveaux pénitenciers — Avis — 30 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2015
Q-12972M. Ravignat (Pontiac) — Demandes d'assurance-emploi — Avis — 30 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 15 juin 2015
Q-12982M. Ravignat (Pontiac) — Investissements du gouvernement — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1298) — 16 juin 2015
Q-12992M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1299) — 17 juin 2015
Q-13002M. Goodale (Wascana) — Services téléphoniques — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1300) — 16 juin 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-412-1300-01) — 19 juin 2015
Q-13012M. Goodale (Wascana) — Infrastructure provinciale, territoriale et municipale — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1301) — 17 juin 2015
Q-13022M. Goodale (Wascana) — Centre de développement de l'agroforesterie — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1302) — 17 juin 2015
Q-13032Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1303) — 16 juin 2015
Q-13042Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1304) — 16 juin 2015
Q-13052Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1305) — 17 juin 2015
Q-13062Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1306) — 16 juin 2015
Q-13072Mme Turmel (Hull—Aylmer) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1307) — 17 juin 2015
Q-13082Mme Turmel (Hull—Aylmer) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1308) — 16 juin 2015
Q-13092Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1309) — 17 juin 2015
Q-13102Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Subventions et contributions gouvernementales — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1310) — 17 juin 2015
Q-13112Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Présence des femmes aux conseils d’administration — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1311) — 16 juin 2015
Q-13122Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — Réductions de services à Postes Canada — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1312) — 16 juin 2015
Q-13132M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Financement gouvernemental — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1313) — 17 juin 2015
Q-13142Mme Turmel (Hull—Aylmer) — Employés du gouvernement — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1314) — 17 juin 2015
Q-13152Mme Turmel (Hull—Aylmer) — Demandes d’immigration — Avis — 30 avril 2015
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2015
Q-13162M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1316) — 17 juin 2015
Q-13172M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1317) — 16 juin 2015
Q-13182M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Contrats gouvernementaux — Avis — 30 avril 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1318) — 16 juin 2015
Q-13192M. Harris (St. John's-Est) — Conférence des Nations Unies réunissant les chefs d’état-major de la Défense — Avis — 1er mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1319) — 16 juin 2015
Q-13202M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Documents pour secrétaires parlementaires — Avis — 1er mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1320) — 17 juin 2015
Q-13212Mme Ashton (Churchill) — Financement gouvernemental — Avis — 1er mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1321) — 17 juin 2015
Q-13222M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement — Avis — 1er mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1322) — 17 juin 2015
Q-13232M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Dépenses reportées du gouvernement — Avis — 1er mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1323) — 17 juin 2015
Q-13242Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Financement gouvernemental — Avis — 4 mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1324) — 19 juin 2015
Q-13252Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Plan d’action pour les entrepreneures — Avis — 4 mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1325) — 19 juin 2015
Q-13262M. Hayes (Sault Ste. Marie) — Financement gouvernemental — Avis — 4 mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1326) — 19 juin 2015
Q-13272M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Monument aux Valeureux — Avis — 4 mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1327) — 19 juin 2015
Q-13282M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Contrats gouvernementaux — Avis — 4 mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1328) — 19 juin 2015
Q-13292M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Documents pour administrateurs généraux de ministères — Avis — 4 mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1329) — 19 juin 2015
Q-13302M. Hsu (Kingston et les Îles) — Contrats gouvernementaux — Avis — 4 mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1330) — 19 juin 2015
Q-13312M. Hsu (Kingston et les Îles) — Contrats gouvernementaux — Avis — 4 mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1331) — 19 juin 2015
Q-13322Mme Jones (Labrador) — Documents pour les sous-ministres adjoints — Avis — 4 mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1332) — 19 juin 2015
Q-13332Mme Jones (Labrador) — Documents pour les administrateurs généraux de ministères — Avis — 4 mai 2015
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-412-1333) — 19 juin 2015
Q-13342M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Stratégie interprovinciale de transport collectif — Avis — 4 mai 2015
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2015
Q-13352M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Monument commémoratif des victimes du communisme — Avis — 4 mai 2015
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2015
Q-13362M. Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Contributions consenties à l’entreprise PurGenesis — Avis — 5 mai 2015
Q-13372M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Programme connexions compétences — Avis — 5 mai 2015
Q-13382M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Programme de cession des ports et quais — Avis — 5 mai 2015
Q-13392M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Investissements gouvernementaux — Avis — 5 mai 2015
Q-13402M. Easter (Malpeque) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 mai 2015
Q-13412M. Calkins (Wetaskiwin) — Financement gouvernemental — Avis — 5 mai 2015
Q-13422M. Harris (St. John's-Est) — Trouble de stress post-traumatique — Avis — 5 mai 2015
Q-13432Mme Leslie (Halifax) — Protection du détroit de Lancaster — Avis — 6 mai 2015
Q-13442M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette) — Financement gouvernemental — Avis — 6 mai 2015
Q-13452M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette) — Financement gouvernemental — Avis — 6 mai 2015
Q-13462M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Financement gouvernemental — Avis — 6 mai 2015
Q-13472M. Stewart (Burnaby—Douglas) — Financement gouvernemental — Avis — 6 mai 2015
Q-13482Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Logement fourni par l’Agence de logement des Forces canadiennes — Avis — 7 mai 2015
Q-13492Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Ententes-cadre de Transport Canada — Avis — 7 mai 2015
Q-13502Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Avantages et les allocations accordés par Anciens Combattants Canada — Avis — 7 mai 2015
Q-13512Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Financement de la sécurité publique — Avis — 7 mai 2015
Q-13522M. Calkins (Wetaskiwin) — Financement gouvernemental — Avis — 7 mai 2015
Q-13532M. Zimmer (Prince George—Peace River) — Financement gouvernemental — Avis — 8 mai 2015
Q-13542M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Édifices du Parlement — Avis — 12 mai 2015
Q-13552M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Plan de conservation national — Avis — 12 mai 2015
Q-13562Mme Nash (Parkdale—High Park) — Demandes de parrainage de regroupement familial — Avis — 14 mai 2015
Q-13572M. Vaughan (Trinity—Spadina) — Prestations pour enfants — Avis — 20 mai 2015
Q-13582M. Vaughan (Trinity—Spadina) — Prestations pour enfants — Avis — 20 mai 2015
Q-13592M. Dewar (Ottawa-Centre) — Congés de maladie pour la fonction publique — Avis — 3 juin 2015
Q-13602M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — Services psychiatriques dans les établissements correctionnels — Avis — 4 juin 2015
Q-13612Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Baie de Port au Port — Avis — 10 juin 2015
Q-13622M. Richards (Wild Rose) — Financement gouvernemental — Avis — 10 juin 2015
Q-13632M. MacAulay (Cardigan) — Anciens Combattants Canada — Avis — 17 juin 2015
Q-13642M. MacAulay (Cardigan) — Financement gouvernemental — Avis — 17 juin 2015
Q-13652M. MacAulay (Cardigan) — Employés fédéraux — Avis — 17 juin 2015
Q-13662M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Financement gouvernemental — Avis — 17 juin 2015
Q-13672M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Programme de coordination de l'image de marque — Avis — 17 juin 2015
Q-1368Mme Freeland (Toronto-Centre) — Publicité gouvernementale — Avis — 17 juin 2015
Q-1369Mme Freeland (Toronto-Centre) — Documents pour secrétaires parlementaires — Avis — 17 juin 2015
Q-1370Mme Freeland (Toronto-Centre) — Documents pour le Greffier du Conseil privé — Avis — 17 juin 2015
Q-1371Mme Freeland (Toronto-Centre) — Documents pour ministres — Avis — 17 juin 2015
Q-1372Mme Murray (Vancouver Quadra) — Communications du gouvernement — Avis — 17 juin 2015
Q-1373Mme Murray (Vancouver Quadra) — Documents pour sous-ministres adjoints — Avis — 17 juin 2015
Q-1374M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Documents pour les administrateurs généraux — Avis — 18 juin 2015
Q-1375M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Communications gouvernementales — Avis — 18 juin 2015
Q-13762M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Spécimens géologiques — Avis — 18 juin 2015

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