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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

44e législature, 1re session   (22 novembre 2021 - présent) 
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2019
2020
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2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

Le mardi 19 novembre 2024


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».
Q-12M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert) — Investissements dans le logement — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1) — 31 janvier 2022
Q-22M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Programme national de garderies — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2) — 31 janvier 2022
Q-32M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Financement des langues officielles — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-42M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Financement fédéral de l'éducation postsecondaire — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-4) — 31 janvier 2022
Q-52Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Paiements à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-62Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Investissements dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-72Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-82Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Recrutement dans les Forces armées canadiennes — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-8) — 31 janvier 2022
Q-92Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Rétention et attrition dans les Forces armées canadiennes — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-9) — 31 janvier 2022
Q-102Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Programme d’infrastructure Investir dans le Canada — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-112M. Melillo (Kenora) — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-11) — 31 janvier 2022
Q-122M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Financement pour le Centre d'accès équitable aux bibliothèques et le Réseau national de services équitables de bibliothèque — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-12) — 31 janvier 2022
Q-132M. McLean (Calgary-Centre) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-13) — 31 janvier 2022
Q-142M. McLean (Calgary-Centre) — Norme sur les combustibles propres et Règlement sur les combustibles propres — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-14) — 31 janvier 2022
Q-152M. McLean (Calgary-Centre) — Norme sur les combustibles propres et Règlement sur les combustibles propres — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-162M. McLean (Calgary-Centre) — Tarification du carbone — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-16) — 31 janvier 2022
Q-172M. Baldinelli (Niagara Falls) — Impact de l'exigence de test de la COVID-19 sur l'industrie du tourisme dans la région du Niagara — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-17) — 31 janvier 2022
Q-182M. Shields (Bow River) — Pénuries de main-d’œuvre en Alberta — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-18) — 31 janvier 2022
Q-192M. Kmiec (Calgary Shepard) — Programme de relance pour le tourisme et l’accueil dans la circonscription de Calgary Shepard — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-202M. Lewis (Essex) — Impact de l'exigence de test sur l'industrie du tourisme dans la région du Sud-Ouest de l’Ontario — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-20) — 31 janvier 2022
Q-212M. Kmiec (Calgary Shepard) — Financement fourni par les programmes pendant la pandémie — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-21) — 31 janvier 2022
Q-222M. Moore (Fundy Royal) — Pénuries de main-d’œuvre au Nouveau-Brunswick — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-22) — 31 janvier 2022
Q-232M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Informations provenant de l'ancien registre des armes d'épaule — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-242M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Programme de prestation et subvention aux pêcheurs — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-24) — 31 janvier 2022
Q-252M. Carrie (Oshawa) — Recherche en virologie à gain de fonction — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-25) — 31 janvier 2022
Q-262M. Nater (Perth—Wellington) — Pénuries de main-d’œuvre en Ontario — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-26) — 31 janvier 2022
Q-272M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Pénuries de main-d’œuvre en Colombie-Britannique — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-27) — 31 janvier 2022
Q-282Mme Lantsman (Thornhill) — Ambassade du Canada en Israël — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-292M. Steinley (Regina—Lewvan) — Pénuries de main-d’œuvre en Saskatchewan — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-29) — 31 janvier 2022
Q-302M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-312M. Falk (Provencher) — Pénuries de main-d’œuvre au Manitoba — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-31) — 31 janvier 2022
Q-322M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Atteintes à la vie privée — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-32) — 31 janvier 2022
Q-332M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Primes pour les cadres de la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-342M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Gare VIA Rail de Cornwall — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-34) — 31 janvier 2022
Q-352M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Pénuries de main-d’œuvre au Québec — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-35) — 31 janvier 2022
Q-362M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Projets d’infrastructures en Colombie-Britannique — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-36) — 31 janvier 2022
Q-372M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Projets d’infrastructures à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-37) — 31 janvier 2022
Q-382M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-38) — 31 janvier 2022
Q-392M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Politique énergétique du gouvernement — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-402M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Exigences de vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux et les voyageurs — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-40) — 31 janvier 2022
Q-412M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Pacte de sécurité trilatéral AUKUS — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-422M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Réunions et représentations du gouvernement concernant Huseyin Celil — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-432M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Forces armées canadiennes — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-43) — 31 janvier 2022
Q-442M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Projets d’infrastructures au Québec — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-44) — 31 janvier 2022
Q-452M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Projets d’infrastructures au Nouveau-Brunswick — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-45) — 31 janvier 2022
Q-462M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Projets d’infrastructures du Nord de l'Ontario — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-46) — 31 janvier 2022
Q-472M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Projets d’infrastructures au Manitoba — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-47) — 31 janvier 2022
Q-482M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Itinéraires du premier ministre — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-48) — 31 janvier 2022
Q-492M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projets d’infrastructures en Alberta — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-49) — 31 janvier 2022
Q-502Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Projets d’infrastructures à Saskatoon et dans le centre de la Saskatchewan — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-50) — 31 janvier 2022
Q-512M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Impact de l'exigence du test de la COVID-19 sur l'industrie du tourisme dans la région de l'Est de l'Ontario — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-51) — 31 janvier 2022
Q-522M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Projets d’infrastructures dans le Nord de la Saskatchewan — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-52) — 31 janvier 2022
Q-532M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Projets d’infrastructures à Régina et dans le Sud de la Saskatchewan — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-53) — 31 janvier 2022
Q-542M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Projets d’infrastructures en Nouvelle-Écosse — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-54) — 31 janvier 2022
Q-552Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-55) — 31 janvier 2022
Q-562M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Vaccination obligatoire pour la main-d'œuvre fédérale et les secteurs des transports sous réglementation fédérale — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-56) — 31 janvier 2022
Q-572M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Procédures d'approche aux instruments — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-582M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Système de paye Phénix — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-58) — 31 janvier 2022
Q-592M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Contrats du gouvernement octroyés à d’anciens fonctionnaires — Avis — 23 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-59) — 31 janvier 2022
Q-602M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Groupe consultatif sur le racisme systémique — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-612M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Nomination d’un envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme — Avis — 23 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-622M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Incidence de l'inflation sur les aînés — Avis — 24 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-632M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Supplément de revenu garanti — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-63) — 31 janvier 2022
Q-642M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Armes à feu interdites — Avis — 24 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-652M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-662M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-672M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 24 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-682M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-68) — 31 janvier 2022
Q-692M. d'Entremont (Nova-Ouest) — Mesure du panier de consommation — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-69) — 31 janvier 2022
Q-702M. MacKenzie (Oxford) — Projets d’infrastructures dans le Sud-Ouest de l'Ontario — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-70) — 31 janvier 2022
Q-712M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Mesure du panier de consommation — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-71) — 31 janvier 2022
Q-722M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-72) — 31 janvier 2022
Q-732Mme Roberts (King—Vaughan) — Projets d'infrastructures dans le Grand Toronto — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-73) — 31 janvier 2022
Q-742M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-752M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Mesure du panier de consommation — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-75) — 31 janvier 2022
Q-762M. Chambers (Simcoe-Nord) — Financement fourni par les programmes pendant la pandémie — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-76) — 31 janvier 2022
Q-772M. Maguire (Brandon—Souris) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-782M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-792M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Mesure du panier de consommation — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-79) — 31 janvier 2022
Q-802M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-80) — 31 janvier 2022
Q-812Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Prestation canadienne d’urgence et Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-81) — 31 janvier 2022
Q-822Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Corridor ferroviaire Okanagan — Avis — 24 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-832M. Davidson (York—Simcoe) — Mesure du panier de consommation — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-83) — 31 janvier 2022
Q-842Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Projets d’infrastructures dans le centre et l'Est de l'Ontario — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-84) — 31 janvier 2022
Q-852M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Taux d'inflation — Avis — 24 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-862M. Nater (Perth—Wellington) — Contrats du gouvernement pour le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-86) — 31 janvier 2022
Q-872M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Ports pour petites embarcations — Avis — 24 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-87) — 31 janvier 2022
Q-882M. Kram (Regina—Wascana) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 25 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-892M. Kram (Regina—Wascana) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 25 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-902M. Kram (Regina—Wascana) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 25 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-912M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Mesure du panier de consommation — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-91) — 31 janvier 2022
Q-922M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Approvisionnement de matériel pour la COVID-19 — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-92) — 31 janvier 2022
Q-932M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Effet de la réduction des émissions de pétrole et de gaz — Avis — 25 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-942M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Indice des prix à la consommation — Avis — 25 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-952M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Impact de l'exigence du test de la COVID-19 sur l'industrie du tourisme de la Colombie-Britannique — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-95) — 31 janvier 2022
Q-962M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Taux d'inflation — Avis — 25 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-972M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-97) — 31 janvier 2022
Q-982M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Traitement des demandes de permis d’étude par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-98) — 31 janvier 2022
Q-992Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Contrats du gouvernement — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-99) — 31 janvier 2022
Q-1002Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Financement fourni par les programmes pendant la pandémie — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-100) — 31 janvier 2022
Q-1012M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Sécurité des pipelines — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-101) — 31 janvier 2022
Q-1022M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Taux d'inflation — Avis — 25 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1032Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Délégation à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-103) — 31 janvier 2022
Q-1042Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-104) — 31 janvier 2022
Q-1052Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Mesure du panier de consommation — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-105) — 31 janvier 2022
Q-1062M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-106) — 31 janvier 2022
Q-1072M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Fonds national de co-investissement pour le logement — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-107) — 31 janvier 2022
Q-1082M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-108) — 31 janvier 2022
Q-1092M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Taux d'inflation — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-109) — 31 janvier 2022
Q-1102Mme Stubbs (Lakeland) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-110) — 31 janvier 2022
Q-1112M. Richards (Banff—Airdrie) — Impact de l'exigence du test de la COVID-19 sur l'industrie du tourisme de l'Alberta — Avis — 25 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-111) — 31 janvier 2022
Q-1122M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Demandes de permis de travail — Avis — 26 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-112) — 31 janvier 2022
Q-1132M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Pénuries de main-d’œuvre dans l'industrie fruitière — Avis — 26 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-113) — 31 janvier 2022
Q-1142M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Poursuites — Avis — 26 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1152M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Paiements anticipés pour des contrats du gouvernement — Avis — 26 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-115) — 31 janvier 2022
Q-1162M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser — Avis — 26 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1172Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Projet de la canalisation 5 d’Enbridge — Avis — 26 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1182Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programmes de vérification de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 29 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-118) — 31 janvier 2022
Q-1192Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Lieux de sépulture non documentés et non marqués dans les anciens pensionnats indiens — Avis — 29 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1202Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 29 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-120) — 31 janvier 2022
Q-1212M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Transfèrements internationaux de prisonniers canadiens — Avis — 29 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-121) — 31 janvier 2022
Q-1222M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 29 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-122) — 31 janvier 2022
Q-1232M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Importation de batteries pour véhicules électriques — Avis — 29 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-123) — 31 janvier 2022
Q-1242Mme Stubbs (Lakeland) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 29 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-124) — 31 janvier 2022
Q-1252M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 30 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-125) — 31 janvier 2022
Q-1262M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Mesures spéciales d'immigration pour les interprètes afghans — Avis — 30 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-126) — 31 janvier 2022
Q-1272M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Réservistes demandant un transfert pour devenir des membres actifs des Forces armées canadiennes — Avis — 30 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-127) — 31 janvier 2022
Q-1282M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Plaintes reçues par l'Agence du revenu du Canada — Avis — 30 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-128) — 31 janvier 2022
Q-1292M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Documents à propos des vaccins, médicaments ou traitements contre la COVID-19 — Avis — 30 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-129) — 31 janvier 2022
Q-1302M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 30 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-130) — 31 janvier 2022
Q-1312M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Réfugiés de l'Afghanistan — Avis — 30 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-131) — 31 janvier 2022
Q-1322M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Allégations de racisme et de discrimination à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 30 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-132) — 31 janvier 2022
Q-1332M. Baldinelli (Niagara Falls) — Voitures de fonction de la flotte de véhicules du gouvernement — Avis — 30 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-133) — 31 janvier 2022
Q-1342M. Kmiec (Calgary Shepard) — Incitatif à l’achat d’une première propriété — Avis — 30 novembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-134) — 31 janvier 2022
Q-1352M. Kmiec (Calgary Shepard) — Produits thérapeutiques autorisés par Santé Canada — Avis — 30 novembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1362M. Champoux (Drummond) — Fonctionnaires placés en congé sans solde — Avis — 1er décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-136) — 31 janvier 2022
Q-1372M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Zones de protection marines — Avis — 1er décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-137) — 31 janvier 2022
Q-1382M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Prestation canadienne d’urgence et Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 1er décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1392M. Steinley (Regina—Lewvan) — Offre d'emploi du Bureau du Conseil privé pour un conteur — Avis — 1er décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-139) — 31 janvier 2022
Q-1402M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Requête en justice contre le Président de la Chambre des communes — Avis — 1er décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-140) — 31 janvier 2022
Q-1412M. MacKenzie (Oxford) — Achat d'aéronefs F-18 de l'Australie — Avis — 1er décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1422Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — — Avis — 1er décembre 2021
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Q-1432M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 2 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-143) — 31 janvier 2022
Q-1442M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 2 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-144) — 31 janvier 2022
Q-1452M. Benzen (Calgary Heritage) — Flotte d'aéronefs Challenger — Avis — 2 décembre 2021
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Q-1462M. Benzen (Calgary Heritage) — Aéronef Airbus CC-150 Polaris — Avis — 2 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-146) — 31 janvier 2022
Q-1472M. Benzen (Calgary Heritage) — Quarantaine du premier ministre — Avis — 2 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-147) — 31 janvier 2022
Q-1482M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 — Avis — 2 décembre 2021
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Q-1492M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Ancienne ambassade des États-Unis — Avis — 2 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-149) — 31 janvier 2022
Q-1502M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Pénuries de main-d’œuvre — Avis — 2 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1512M. Tochor (Saskatoon—University) — Interactions avec les entreprises de médias sociaux — Avis — 3 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-151) — 31 janvier 2022
Q-1522M. Tochor (Saskatoon—University) — Production de vaccins contre la COVID-19 — Avis — 3 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-152) — 31 janvier 2022
Q-1532M. Tochor (Saskatoon—University) — Global Health Imports Corporation — Avis — 3 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-153) — 31 janvier 2022
Q-1542M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Filtres Snapchat — Avis — 3 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-154) — 31 janvier 2022
Q-1552M. Shields (Bow River) — Émissions de carbone attribuables au voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique — Avis — 3 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1562Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Financement fédéral dans la circonscription de Winnipeg-Centre — Avis — 3 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-156) — 31 janvier 2022
Q-1572Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Prestation canadienne d'urgence — Avis — 3 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1582Mme Blaney (North Island—Powell River) — Déclaration des droits des anciens combattants — Avis — 3 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1592Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 3 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1602Mme Kwan (Vancouver-Est) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 6 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-160) — 31 janvier 2022
Q-1612Mme Kwan (Vancouver-Est) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 6 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-161) — 31 janvier 2022
Q-1622Mme Kwan (Vancouver-Est) — Réfugiés de l'Afghanistan — Avis — 6 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-162) — 31 janvier 2022
Q-1632M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Secteur touristique de la chasse et des pourvoiries — Avis — 6 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1642M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Consommation de cannabis — Avis — 6 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-164) — 31 janvier 2022
Q-1652Mme Lantsman (Thornhill) — Relations entre le Canada et les États-Unis — Avis — 6 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-165) — 31 janvier 2022
Q-1662M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Bureaux de secteur et régionaux d’Anciens Combattants Canada — Avis — 6 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1672M. Steinley (Regina—Lewvan) — Développement économique Canada pour les Prairies — Avis — 6 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-167) — 31 janvier 2022
Q-1682Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Supplément de revenu garanti — Avis — 6 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1692M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Aérocité internationale de Mirabel — Avis — 7 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-169) — 31 janvier 2022
Q-1702Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Contrats et acquisitions du ministère de la Défense nationale — Avis — 7 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-170) — 31 janvier 2022
Q-1712Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Achat de respirateurs de Thornhill Medical — Avis — 7 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1722Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Loi de Vanessa — Avis — 7 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-172) — 31 janvier 2022
Q-1732M. Williams (Baie de Quinte) — Programme des paiements versés en remplacement d’impôts — Avis — 7 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-173) — 31 janvier 2022
Q-1742M. Williams (Baie de Quinte) — Initiative des supergrappes d’innovation — Avis — 7 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-174) — 31 janvier 2022
Q-1752M. Lobb (Huron—Bruce) — Acquisition de données sur les Canadiens — Avis — 7 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-175) — 31 janvier 2022
Q-1762M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 7 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-176) — 31 janvier 2022
Q-1772Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat) — Avis — 7 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1782Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Consommation d’énergie — Avis — 8 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1792Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Sécurité énergétique — Avis — 8 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1802Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Fonds de réduction des émissions de Ressources naturelles Canada — Avis — 8 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-180) — 31 janvier 2022
Q-1812M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Dotation des bureaux des ministres — Avis — 8 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-181) — 31 janvier 2022
Q-1822M. Chambers (Simcoe-Nord) — Prestation canadienne d'urgence — Avis — 8 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-182) — 31 janvier 2022
Q-1832M. Chambers (Simcoe-Nord) — Subvention salariale d'urgence du Canada — Avis — 8 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1842Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Quarantaine à l'hôtel au Hilton Toronto Airport Hotel and Suites — Avis — 8 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-184) — 31 janvier 2022
Q-1852M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Ligne téléphonique 988 pour des services d’urgence en santé mentale — Avis — 8 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1862M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 8 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-186) — 31 janvier 2022
Q-1872M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Allocation canadienne pour les travailleurs — Avis — 8 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-187) — 31 janvier 2022
Q-1882M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Allocation canadienne pour les travailleurs — Avis — 8 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-188) — 31 janvier 2022
Q-1892Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Développement et production de vaccins contre la COVID-19 au Canada — Avis — 9 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-189) — 31 janvier 2022
Q-1902Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Effet de la pandémie de COVID-19 sur la crise des opioïdes au Canada — Avis — 9 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-190) — 31 janvier 2022
Q-1912M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Vente de propriétés fédérales — Avis — 9 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-191) — 31 janvier 2022
Q-1922M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Fonds d’aide au tourisme — Avis — 9 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-192) — 31 janvier 2022
Q-1932M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 9 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-193) — 31 janvier 2022
Q-1942M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Digues de l’isthme de Chignecto — Avis — 9 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1952M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Relations avec les forces de l'ordre ou les organismes de sécurité étrangers — Avis — 10 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-195) — 31 janvier 2022
Q-1962M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Ententes pour l’achat de vaccins ou de candidats-vaccins contre la COVID-19 — Avis — 10 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-196) — 31 janvier 2022
Q-1972M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Avis — 10 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-1982M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Régime canadien de gestion des produits chimiques — Avis — 10 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-198) — 31 janvier 2022
Q-1992Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 10 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-199) — 31 janvier 2022
Q-2002M. Nater (Perth—Wellington) — Rénovations aux résidences utilisées par le premier ministre — Avis — 10 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-200) — 31 janvier 2022
Q-2012M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Greffier de la Chambre des communes — Avis — 10 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-201) — 31 janvier 2022
Q-2022M. Williams (Baie de Quinte) — Fonds fédéraux pour la construction de logements — Avis — 10 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-202) — 31 janvier 2022
Q-2032M. Williams (Baie de Quinte) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 10 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-203) — 31 janvier 2022
Q-2042M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements en santé mentale — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-204) — 31 janvier 2022
Q-2052M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements en santé mentale des Autochtones — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-205) — 31 janvier 2022
Q-2062M. Johns (Courtenay—Alberni) — Épidémie d’opioïdes — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-206) — 31 janvier 2022
Q-2072M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-207) — 31 janvier 2022
Q-2082M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-208) — 31 janvier 2022
Q-2092M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Arriéré de cas à Anciens Combattants Canada — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-209) — 31 janvier 2022
Q-2102M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Intervenants d'Anciens Combattants Canada — Avis — 13 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2112M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Refuges marins et zones de protection marines — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-211) — 31 janvier 2022
Q-2122Mme Thomas (Lethbridge) — Subvention canadienne pour des maisons plus vertes — Avis — 13 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2132Mme Thomas (Lethbridge) — Locations aux clients non gouvernementaux — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-213) — 31 janvier 2022
Q-2142M. Angus (Timmins—Baie James) — Réponse du ministre des Ressources naturelles — Avis — 13 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2152Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Connectivité pour les Canadiens des régions rurales — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-215) — 31 janvier 2022
Q-2162Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Financement fédéral dans la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-216) — 31 janvier 2022
Q-2172M. Angus (Timmins—Baie James) — Financement fédéral dans la circonscription de Timmins—Baie James — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-217) — 31 janvier 2022
Q-2182Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Application ArriveCAN — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-218) — 31 janvier 2022
Q-2192M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Déclaration faite par la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-219) — 31 janvier 2022
Q-2202M. Angus (Timmins—Baie James) — Archives sur les pensionnats indiens — Avis — 13 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2212M. Angus (Timmins—Baie James) — Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-221) — 31 janvier 2022
Q-2222Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Programmes fédéraux de logement — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-222) — 31 janvier 2022
Q-2232Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Programmes fédéraux de logement — Avis — 13 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-223) — 31 janvier 2022
Q-2242M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Quarantaine pour arrivées internationales — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-224) — 31 janvier 2022
Q-2252M. Masse (Windsor-Ouest) — Hausse des prix des aliments — Avis — 14 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2262M. Masse (Windsor-Ouest) — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-226) — 31 janvier 2022
Q-2272M. Davies (Vancouver Kingsway) — Investissement dans le centre de renseignement et de cybersécurité de Mastercard — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-227) — 31 janvier 2022
Q-2282M. Davies (Vancouver Kingsway) — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-228) — 31 janvier 2022
Q-2292M. Masse (Windsor-Ouest) — Infrastructures naturelles — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-229) — 31 janvier 2022
Q-2302Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-230) — 31 janvier 2022
Q-2312Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 et engagements internationaux — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-231) — 31 janvier 2022
Q-2322Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Patrimoine canadien — Avis — 14 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2332Mme Kwan (Vancouver-Est) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-233) — 31 janvier 2022
Q-2342Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Financement humanitaire et pour le développement en Afghanistan — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-234) — 31 janvier 2022
Q-2352M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Éradication du VIH/sida — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-235) — 31 janvier 2022
Q-2362M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Remorqueurs enregistrés auprès de Transports Canada — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-236) — 31 janvier 2022
Q-2372M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-237) — 31 janvier 2022
Q-2382M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-238) — 31 janvier 2022
Q-2392M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Logement abordable — Avis — 14 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2402Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et de la récupération des engins de pêche — Avis — 14 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2412Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Zones de protection marine — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-241) — 31 janvier 2022
Q-2422Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Financement fédéral dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-242) — 31 janvier 2022
Q-2432M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Développement économique Canada pour le Pacifique — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-243) — 31 janvier 2022
Q-2442M. Nater (Perth—Wellington) — Convention de transition — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-244) — 31 janvier 2022
Q-2452Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Secteur pétrolier et gazier — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-245) — 31 janvier 2022
Q-2462M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Avis sur la qualité de l’eau dans les collectivités autochtones — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-246) — 31 janvier 2022
Q-2472Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Contrat conclu avec Lifelabs — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-247) — 31 janvier 2022
Q-2482M. Allison (Niagara-Ouest) — Transmission de la COVID-19 au Canada — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-248) — 31 janvier 2022
Q-2492Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Personnel du ministère de la Défense nationale en congé administratif — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-249) — 31 janvier 2022
Q-2502Mme Collins (Victoria) — Initiatives de plantation d’arbres — Avis — 14 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2512Mme Collins (Victoria) — Infractions à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-251) — 31 janvier 2022
Q-2522M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Criminalisation de la séropositivité — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-252) — 31 janvier 2022
Q-2532Mme Idlout (Nunavut) — École de la fonction publique du Canada — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-253) — 31 janvier 2022
Q-2542Mme Idlout (Nunavut) — Soins de longue durée et soins à domicile au Nunavut — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-254) — 31 janvier 2022
Q-2552Mme Idlout (Nunavut) — Déclaration du ministre des Relations Couronne-Autochtones — Avis — 14 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2562Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-256) — 31 janvier 2022
Q-2572Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Logements accessibles — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-257) — 31 janvier 2022
Q-2582M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Centres d'appel — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-258) — 31 janvier 2022
Q-2592M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Investissement dans le centre de renseignement et de cybersécurité de Mastercard — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-259) — 31 janvier 2022
Q-2602M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-260) — 31 janvier 2022
Q-2612Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Pandora Papers et Agence du revenu du Canada — Avis — 14 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2622M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Problèmes de santé liés à l'industrie ferroviaire — Avis — 14 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2632M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Projets d'amélioration routière et ferroviaire à Pitt Meadows — Avis — 14 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 31 janvier 2022
Q-2642M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Études de suivi des zones de pêches récréatives — Avis — 14 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-264) — 31 janvier 2022
Q-2652M. Masse (Windsor-Ouest) — Industrie automobile et manufacturière — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-265) — 21 mars 2022
Q-2662Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Financement pour les enfants en famille d'accueil — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-266) — 21 mars 2022
Q-2672M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Énergie atomique du Canada, Limitée — Avis — 15 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-2682Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Diversité des effectifs d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-268) — 21 mars 2022
Q-2692Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Application des ordonnances de quarantaine et de dépistages de la COVID-19 — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-269) — 21 mars 2022
Q-2702M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Plaintes de harcèlement et de discrimination dans les organisations fédérales — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-270) — 21 mars 2022
Q-2712M. Viersen (Peace River—Westlock) — Mesures pour lutter contre le racisme systémique — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-271) — 21 mars 2022
Q-2722M. MacKenzie (Oxford) — Élevage du saumon — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-272) — 21 mars 2022
Q-2732M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Stratégie nationale de construction navale — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-273) — 21 mars 2022
Q-2742M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Programme canadien d’aide financière aux étudiants — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-274) — 21 mars 2022
Q-2752M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Financement fédéral dans la circonscription d'Edmonton Griesbach — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-275) — 21 mars 2022
Q-2762M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Demandes de visa — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-276) — 21 mars 2022
Q-2772Mme Collins (Victoria) — Engagement à planter deux milliards d'arbres — Avis — 15 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-2782Mme Collins (Victoria) — Subvention non fiscale aux combustibles fossiles — Avis — 15 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-2792M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Renseignements recueillis par l'Agence du revenu du Canada — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-279) — 21 mars 2022
Q-2802M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Supplément de revenu garanti — Avis — 15 décembre 2021
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-2812M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-281) — 21 mars 2022
Q-2822Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Office des transports du Canada — Avis — 15 décembre 2021
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-282) — 21 mars 2022
Q-2832M. Carrie (Oshawa) — Essai clinique du vaccin de Pfizer/BioNtech — Avis — 27 janvier 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-2842M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme d’installations de quarantaine désignées — Avis — 27 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-284) — 21 mars 2022
Q-2852Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Anciens Combattants Canada — Avis — 27 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-285) — 21 mars 2022
Q-2862M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Taxe fédérale sur le carbone et organismes de bienfaisance enregistrés — Avis — 27 janvier 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-2872M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de terminal intermodal pour le gaz propane dans la Municipalité d’Upton — Avis — 27 janvier 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-2882M. Barlow (Foothills) — Comité ministériel fédéral de coordination sur les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard — Avis — 27 janvier 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-2892M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Services de Switch Health pour les tests COVID-19 après l'arrivée des voyageurs à l’aéroport international de Calgary — Avis — 31 janvier 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-2902M. Steinley (Regina—Lewvan) — Dépenses liées aux influenceurs des médias sociaux — Avis — 31 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-290) — 21 mars 2022
Q-2912M. Steinley (Regina—Lewvan) — Taxe fédérale sur le carbone — Avis — 31 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-291) — 21 mars 2022
Q-2922M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Saisie de drogue par l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 31 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-292) — 21 mars 2022
Q-2932M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Vérifications d'états financiers du gouvernement — Avis — 31 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-293) — 21 mars 2022
Q-2942M. Shields (Bow River) — Relations avec les médias de la Banque du Canada — Avis — 31 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-294) — 21 mars 2022
Q-2952M. Shields (Bow River) — Espace Mieux-être Canada — Avis — 31 janvier 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-2962M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Programme Emplois d’été Canada — Avis — 31 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-296) — 21 mars 2022
Q-2972M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Dépenses en machinerie et matériel de transport — Avis — 31 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-297) — 21 mars 2022
Q-2982M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Arriéré des demandes de résidence permanente — Avis — 31 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-298) — 21 mars 2022
Q-2992M. Lobb (Huron—Bruce) — Collecte de données personnelles par le ministre de la Sécurité publique — Avis — 31 janvier 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-3002M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Subvention salariale d’urgence du Canada — Avis — 31 janvier 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-300) — 21 mars 2022
Q-3012M. Chambers (Simcoe-Nord) — Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation — Avis — 1er février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-3022M. Fast (Abbotsford) — Huawei — Avis — 2 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-3032M. Viersen (Peace River—Westlock) — Programme de soutien aux victimes d’une vaccination — Avis — 2 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 mars 2022
Q-3042M. Viersen (Peace River—Westlock) — Dépenses du gouvernement consacrées aux services de données et de télécommunications — Avis — 2 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-304) — 21 mars 2022
Q-3052M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Système de paye Phénix — Avis — 3 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-305) — 23 mars 2022
Q-3062M. Nater (Perth—Wellington) — Promotion de la Stratégie nationale de construction navale par les influenceurs des médias sociaux — Avis — 3 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 23 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-306-01) — 10 mai 2022
Q-3072M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Contrats du gouvernement avec Anderson Insight — Avis — 3 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-307) — 23 mars 2022
Q-3082M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Acquisition de Neo Lithium par Zijin Mining Group — Avis — 3 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-308) — 23 mars 2022
Q-3092M. Barlow (Foothills) — Réglementation sur les pommes de terre blanches en conserve — Avis — 3 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 23 mars 2022
Q-3102Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Réfugiés de l'Afghanistan — Avis — 4 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-310) — 23 mars 2022
Q-3112M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Versements excédentaires de prestations de revenu — Avis — 4 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 23 mars 2022
Q-3122M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Prêt budgétaire à la Chine — Avis — 4 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-312) — 23 mars 2022
Q-3132Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Arriéré des demandes à Anciens Combattants Canada — Avis — 7 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-313) — 25 mars 2022
Q-3142Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Statistiques sur les armes à feu détenues par la GRC — Avis — 7 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 mars 2022
Q-3152M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 7 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 mars 2022
Q-3162M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 7 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 mars 2022
Q-3172M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Recettes supplémentaires générées par les augmentations de taxes — Avis — 8 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 28 mars 2022
Q-3182M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Collecte et utilisation de données sur la mobilité par l'Agence de la santé publique du Canada — Avis — 9 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 28 mars 2022
Q-3192M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Armes canadiennes destinées aux peshmergas kurdes — Avis — 9 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 28 mars 2022
Q-3202M. Richards (Banff—Airdrie) — Ingérence étrangère dans l'élection fédérale de 2021 — Avis — 9 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 28 mars 2022
Q-3212M. Richards (Banff—Airdrie) — Ministère de la Défense nationale et parrainage collectif et dons — Avis — 9 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-321) — 28 mars 2022
Q-3222M. Kmiec (Calgary Shepard) — Contrats gouvernementaux — Avis — 9 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-322) — 28 mars 2022
Q-3232M. Kmiec (Calgary Shepard) — Pertes de biens publics — Avis — 10 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-5) — 30 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-323) — 31 mars 2022
Q-3242M. Kmiec (Calgary Shepard) — Engagement à planter deux milliards d'arbres — Avis — 10 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-5) — 30 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2022
Q-3252Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Places en garderie pour les enfants autochtones — Avis — 10 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-5) — 30 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-325) — 31 mars 2022
Q-3262M. Viersen (Peace River—Westlock) — Canadiens détenus à l'étranger — Avis — 10 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-5) — 30 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2022
Q-3272Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Tests de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs rentrant au Canada — Avis — 10 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-5) — 30 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2022
Q-3282M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Élection générale fédérale de 2021 et vote par bulletins spéciaux — Avis — 11 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-5) — 30 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2022
Q-3292M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Élection générale fédérale de 2021 et Registre national des électeurs — Avis — 11 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-5) — 30 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-329) — 31 mars 2022
Q-3302M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Élection générale fédérale de 2021 et bulletins de vote erronés — Avis — 11 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-5) — 30 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2022
Q-3312Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Obligations et restrictions imposées par le gouvernement relativement à la pandémie de COVID-19 — Avis — 11 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-5) — 30 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-331) — 31 mars 2022
Q-3321-2M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Services Internet à large bande sur l'île Pelée — Avis — 11 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-5) — 30 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2022
Q-3332Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Augmentation de la capacité des hôpitaux et des services de soins intensifs — Avis — 14 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-333) — 1er avril 2022
Q-3342M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Financement public de BC Ferries et East Coast Ferries — Avis — 14 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-334) — 1er avril 2022
Q-3352M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Passages irréguliers à la frontière par des demandeurs d’asile — Avis — 14 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-335) — 1er avril 2022
Q-3362M. Baldinelli (Niagara Falls) — Données de sondage obtenues par le Bureau du Conseil privé au sujet de Postes Canada — Avis — 14 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-336) — 1er avril 2022
Q-3372M. Kmiec (Calgary Shepard) — Fonds d'aide et de relance régionale — Avis — 15 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-337) — 5 avril 2022
Q-3382M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Groupe de travail sur la science des phoques de l'Atlantique — Avis — 15 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2022
Q-3392M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Employés du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 15 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-339) — 5 avril 2022
Q-3402M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Recherche menée par le ministère des Pêches et des Océans — Avis — 15 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-340) — 5 avril 2022
Q-3412M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Consultations sur le site d’intérêt des îles de la côte Est — Avis — 15 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-341) — 5 avril 2022
Q-3422Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises — Avis — 15 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-342) — 5 avril 2022
Q-3432M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Exigences liées à la COVID-19 pour les voyageurs canadiens qui entrent au Canada — Avis — 16 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-343) — 5 avril 2022
Q-3442M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Exigences liées à la COVID-19 pour les voyageurs canadiens qui entrent au Canada — Avis — 16 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2022
Q-3452Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Exigence de test COVID-19 pour les voyageurs entièrement vaccinés — Avis — 16 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-345) — 5 avril 2022
Q-3462M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Programme Agri-diversité — Avis — 16 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2022
Q-3472M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Comptes publics du Canada 2021 — Avis — 16 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-347) — 5 avril 2022
Q-3482M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Refus des demandes soumises à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 16 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-348) — 5 avril 2022
Q-3492M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Réfugiés de l'Afghanistan — Avis — 16 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2022
Q-3502M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 16 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-350) — 5 avril 2022
Q-3512M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Obligation des fonctionnaires fédéraux d’être vaccinés contre la COVID-19 — Avis — 17 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-351) — 5 avril 2022
Q-3522M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Loi de l’impôt sur le revenu — Avis — 17 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2022
Q-3532M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Corps des gardiens de la révolution islamique — Avis — 17 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2022
Q-3542M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Loi sur les mesures d’urgence et Décret sur les mesures économiques d’urgence — Avis — 17 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2022
Q-3552M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Loi sur les mesures d’urgence et Décret sur les mesures économiques d’urgence — Avis — 17 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-355) — 5 avril 2022
Q-3562Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Dépenses pour lits pliants à la Chambre des communes — Avis — 17 février 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-6) — 4 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 avril 2022
Q-3572Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Loi sur le cannabis — Avis — 24 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3582Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Indemnité de vie chère pour Cap-aux-Meules — Avis — 24 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-358) — 25 avril 2022
Q-3592Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Consultations sur le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap — Avis — 24 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-359) — 25 avril 2022
Q-3602Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Prestations liées à la COVID-19 pour les travailleurs autonomes — Avis — 24 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-360) — 25 avril 2022
Q-3612M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Décret sur les mesures économiques d'urgence — Avis — 24 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3622M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Intervention policière lors de manifestations à Ottawa — Avis — 24 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3632M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Intervention policière lors de manifestations à Ottawa — Avis — 24 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3642M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Intervention policière lors de manifestations à Ottawa — Avis — 24 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3652M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Décret sur les mesures économiques d’urgence — Avis — 24 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3662M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Règlement sur les mesures d’urgence — Avis — 24 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-366) — 25 avril 2022
Q-3672M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Incident sur le chantier de Coastal Gaslink — Avis — 24 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3682M. Carrie (Oshawa) — Décret sur les mesures économiques d'urgence — Avis — 28 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-368) — 25 avril 2022
Q-3692M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Internet à large bande — Avis — 28 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-369) — 25 avril 2022
Q-3702M. Williams (Baie de Quinte) — Régime de pensions du Canada et investissements en Russie — Avis — 28 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3712M. Williams (Baie de Quinte) — Loi sur les mesures d'urgence et gel des comptes bancaires — Avis — 28 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3722M. Lobb (Huron—Bruce) — Vulnérabilité des logiciels gouvernementaux — Avis — 28 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-372) — 25 avril 2022
Q-3732M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Ratification de la déclaration de l'état d'urgence — Avis — 28 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-373) — 25 avril 2022
Q-3742M. Melillo (Kenora) — Obligation de vaccination contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux — Avis — 28 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3752M. MacKenzie (Oxford) — Nations Unies — Avis — 28 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3762M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Distribution de tests rapides de dépistage de la COVID-19 aux provinces et territoires — Avis — 28 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-376) — 25 avril 2022
Q-3771-2M. Poilievre (Carleton) — Taxe fédérale sur le carbone — Avis — 28 février 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-377) — 25 avril 2022
Q-3781-2M. Poilievre (Carleton) — Système de tarification fondé sur le rendement — Avis — 28 février 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3792M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Règlement sur les mesures d'urgence et désignation des lieux protégés à Ottawa — Avis — 1er mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-379) — 25 avril 2022
Q-3802M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Guide de délégation et de la mise en œuvre des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers du Conseil du Trésor — Avis — 1er mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-380) — 25 avril 2022
Q-3812M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Versements excédentaires de prestations de revenu — Avis — 1er mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3822Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Invasion de l’Ukraine par la Russie — Avis — 1er mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3832Mme Blaney (North Island—Powell River) — Paiement unique du Supplément de revenu garanti — Avis — 2 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-383) — 25 avril 2022
Q-3842Mme Blaney (North Island—Powell River) — Demandes de certificat sécurisé de statut indien — Avis — 2 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-384) — 25 avril 2022
Q-3852Mme Collins (Victoria) — Groupe « Create the Path Table » — Avis — 2 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3862M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Gares VIA Rail — Avis — 2 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-386) — 25 avril 2022
Q-3872Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Stratégie gouvernementale d’approvisionnement en matière de défense — Avis — 2 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-387) — 25 avril 2022
Q-3882Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Obligation de vaccination contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux — Avis — 2 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-388) — 25 avril 2022
Q-3892M. MacKenzie (Oxford) — Acquisition ou perte de munitions et d’armes par les ministères et organismes gouvernementaux — Avis — 2 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-389) — 25 avril 2022
Q-3902Mme Idlout (Nunavut) — Ligne d’écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens et la Ligne d’écoute d’espoir — Avis — 2 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-390) — 25 avril 2022
Q-3912Mme Idlout (Nunavut) — Aide offerte à la Première Nation de Bearskin Lake — Avis — 2 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-391) — 25 avril 2022
Q-3922M. Moore (Fundy Royal) — Demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Avis — 2 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-392) — 25 avril 2022
Q-3932M. Moore (Fundy Royal) — Réponse du gouvernement au Rapport annuel 2020-2021 du Commissariat à l’information du Canada — Avis — 2 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2022
Q-3942M. Hoback (Prince Albert) — Statistiques sur les armes à feu détenues par le gouvernement — Avis — 3 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-394) — 9 mai 2022
Q-3952M. Hoback (Prince Albert) — Statistiques sur les armes à feu détenues par le gouvernement — Avis — 3 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-395) — 9 mai 2022
Q-3962Mme Blaney (North Island—Powell River) — Comité ministériel fédéral de coordination sur les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-396) — 9 mai 2022
Q-3972M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Salaire minimum fédéral — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-397) — 9 mai 2022
Q-3982M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Campagne publicitaire du gouvernement visant à réduire la violence commise à l’aide d’une arme à feu — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-398) — 9 mai 2022
Q-3992M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Programme de rachat d'armes à feu — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4002M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Agence de promotion économique du Canada atlantique et demandes de subventions et de contributions — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4012M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-401) — 9 mai 2022
Q-4022M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Employés fédéraux et exemptions à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-402) — 9 mai 2022
Q-4032M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4042M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Agence du revenu du Canada — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-404) — 9 mai 2022
Q-4052M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Réponse à la question Q-143 — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-405) — 9 mai 2022
Q-4062M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-406) — 9 mai 2022
Q-4072M. Davies (Vancouver Kingsway) — Lettre de mandat du ministre de la Santé — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-407) — 9 mai 2022
Q-4082M. Bergeron (Montarville) — Représentation du Canada à l’étranger — Avis — 17 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-7) — 4 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4092M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Fonds d’incitation à l’action pour le climat — Avis — 21 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-8) — 6 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-409) — 9 mai 2022
Q-4102M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Terrain de camping du lac Audy au parc national du Mont-Riding — Avis — 21 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-8) — 6 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-410) — 9 mai 2022
Q-4112Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Réserve nationale stratégique d’urgence et comprimés d’iodure de potassium — Avis — 21 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-8) — 6 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4122Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Forces armées canadiennes — Avis — 21 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-8) — 6 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-412) — 9 mai 2022
Q-4132Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Sûreté nucléaire et préparation aux situations d'urgence — Avis — 21 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-8) — 6 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4142Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Forces armées canadiennes et protection des civiles sur les sites nucléaires — Avis — 21 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-8) — 6 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4152Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Prévention de l'écoterrorisme par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — Avis — 21 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-8) — 6 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4162M. Soroka (Yellowhead) — Frais juridiques relativement à l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence — Avis — 21 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-8) — 6 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4172M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Utilisation de Microsoft Teams par le gouvernement — Avis — 21 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-8) — 6 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-417) — 9 mai 2022
Q-4182M. MacKenzie (Oxford) — Voyage du premier ministre en Europe — Avis — 22 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-418) — 9 mai 2022
Q-4192M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires — Avis — 22 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-419) — 9 mai 2022
Q-4202M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Bornes de recharge pour les véhicules électriques — Avis — 22 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-420) — 9 mai 2022
Q-4212M. Baldinelli (Niagara Falls) — Activités d'accueil des ambassades, des consulats et des missions du Canada à l'étranger — Avis — 22 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4222M. Steinley (Regina—Lewvan) — Entente entre le premier ministre et le chef du Nouveau Parti démocratique — Avis — 23 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4232M. Steinley (Regina—Lewvan) — Réponse à la question Q-302 — Avis — 23 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4242Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Primes pour les fonctionnaires — Avis — 23 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-424) — 9 mai 2022
Q-4252M. Barlow (Foothills) — Comité ministériel fédéral de coordination sur les pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard — Avis — 23 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 mai 2022
Q-4262M. Viersen (Peace River—Westlock) — Affaires mondiales Canada — Avis — 24 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-426) — 11 mai 2022
Q-4272M. Viersen (Peace River—Westlock) — Financement de projets de recherche à l'étranger — Avis — 24 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-427) — 11 mai 2022
Q-4282M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Espace mieux-être Canada — Avis — 24 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-428) — 11 mai 2022
Q-4292M. Davies (Vancouver Kingsway) — Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire — Avis — 24 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-429) — 11 mai 2022
Q-4302M. Davies (Vancouver Kingsway) — Demandes d'aide fédérale face à la pandémie de COVID-19 — Avis — 24 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-430) — 11 mai 2022
Q-4312M. Johns (Courtenay—Alberni) — Exploitation minière des fonds marins internationaux — Avis — 24 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 11 mai 2022
Q-4322M. Johns (Courtenay—Alberni) — Plan d’action national pour la prévention du suicide — Avis — 24 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-432) — 11 mai 2022
Q-4332M. Johns (Courtenay—Alberni) — Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale — Avis — 24 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 11 mai 2022
Q-4342M. Chambers (Simcoe-Nord) — Transcriptions obtenues par le gouvernement — Avis — 24 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-434) — 11 mai 2022
Q-4352M. Chambers (Simcoe-Nord) — Crédit canadien pour la formation — Avis — 24 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-435) — 11 mai 2022
Q-4362M. Johns (Courtenay—Alberni) — Interventions de la GRC aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Avis — 25 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 11 mai 2022
Q-4372M. Nater (Perth—Wellington) — Réponse à la question Q-306 — Avis — 25 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-437) — 11 mai 2022
Q-4382M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Loi sur l’enrôlement à l’étranger — Avis — 25 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 11 mai 2022
Q-4392Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Fermetures de pêcheries de saumon — Avis — 28 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 mai 2022
Q-4402Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Plan de protection des océans — Avis — 28 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-440) — 13 mai 2022
Q-4412Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Plancher océanique international et haute mer — Avis — 28 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 mai 2022
Q-4422Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Recherche sur les écosystèmes en haute mer — Avis — 28 mars 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 mai 2022
Q-4432Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Dépenses du gouvernement faites auprès d’Amazon — Avis — 28 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-443) — 13 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-443-01) — 22 mai 2024
Q-4442M. Chambers (Simcoe-Nord) — Dépenses de formation sur les relations publiques ou les médias — Avis — 28 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-444) — 13 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-444-01) — 22 juin 2022
Q-4452M. Steinley (Regina—Lewvan) — Services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres — Avis — 28 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-445) — 13 mai 2022
Q-4462Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Dépenses diverses non classées ailleurs — Avis — 28 mars 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-446) — 13 mai 2022
Q-4472M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Achat d'aéronefs de chasse F-18 de l'Australie — Avis — 29 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-9) — 16 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-447) — 17 mai 2022
Q-4482Mme Roberts (King—Vaughan) — Subvention salariale d’urgence du Canada — Avis — 29 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-9) — 16 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 17 mai 2022
Q-4492Mme Roberts (King—Vaughan) — Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation — Avis — 29 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-9) — 16 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-449) — 17 mai 2022
Q-4502M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Entente avec Medicago pour le développement d’un vaccin contre la COVID-19 — Avis — 29 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-9) — 16 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-450) — 17 mai 2022
Q-4512M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Arriéré dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada — Avis — 30 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-9) — 16 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 17 mai 2022
Q-4522M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Arriéré des demandes à Anciens Combattants Canada — Avis — 30 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-9) — 16 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 17 mai 2022
Q-4532M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Statistique Canada et Indice des prix à la consommation — Avis — 30 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-9) — 16 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-453) — 17 mai 2022
Q-4542M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Statistique Canada et ensembles de données historiques — Avis — 30 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-9) — 16 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 17 mai 2022
Q-4552M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Régime de retraite de la fonction publique — Avis — 30 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-9) — 16 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-455) — 17 mai 2022
Q-4562Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Aéronefs de chasse CF-188 Hornet ou CF-18 de l’Aviation royale canadienne — Avis — 31 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-10) — 18 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-456) — 19 mai 2022
Q-4572Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Sanctions contre la Russie et la Biélorussie — Avis — 31 mars 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-10) — 18 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 19 mai 2022
Q-4582M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Changements aux politiques, aux règlements et aux mesures fiscales du gouvernement — Avis — 1er avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-10) — 18 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-458) — 19 mai 2022
Q-4592M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Véhicules gouvernementaux — Avis — 1er avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-10) — 18 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-459) — 19 mai 2022
Q-4602Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 — Avis — 1er avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-10) — 18 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-460) — 19 mai 2022
Q-4612M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Financement des organisations médiatiques — Avis — 4 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-11) — 20 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2022
Q-4622M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Mesures pour empêcher l’ingérence politique ou le favoritisme — Avis — 4 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-11) — 20 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2022
Q-4632M. Carrie (Oshawa) — Réponse du gouvernement à la COVID-19 — Avis — 4 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-11) — 20 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2022
Q-4642M. Carrie (Oshawa) — Données possédées par le gouvernement sur le vaccin de Pfizer contre la COVID-19 — Avis — 4 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-11) — 20 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-464) — 31 mai 2022
Q-4652Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 5 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-465) — 31 mai 2022
Q-4662M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Programme de conservation et protection de Pêches et Océans Canada — Avis — 5 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-466) — 31 mai 2022
Q-4672M. Shields (Bow River) — Utilisation du Bovaer pour réduire les émissions de méthane produites par les animaux d’élevage — Avis — 5 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-467) — 31 mai 2022
Q-4682Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme canadien d’adoption du numérique — Avis — 5 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-468) — 31 mai 2022
Q-4692M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Rémunération d’influenceurs numériques par le gouvernement — Avis — 5 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-469) — 31 mai 2022
Q-4702Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Financement pour soutenir les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones — Avis — 5 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-470) — 31 mai 2022
Q-4712Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Fonds pour mesurer les progrès et assurer que des comptes soient rendus relativement aux mesures d’aide du gouvernement à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones — Avis — 5 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-471) — 31 mai 2022
Q-4722Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Stratégie globale de prévention de la violence — Avis — 5 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-472) — 31 mai 2022
Q-4732Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Financement fédéral dans la circonscription de Winnipeg-Centre — Avis — 5 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-473) — 31 mai 2022
Q-4742M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Financement dans la circonscription de Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-474) — 31 mai 2022
Q-4752M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Fonds de prêt pour l’entrepreneuriat des communautés noires — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2022
Q-4762M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Frais d’interchange à l’endroit des petites et moyennes entreprises — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-476) — 31 mai 2022
Q-4772M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Mesures pour lutter contre les abus des entreprises canadiennes à l’étranger — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2022
Q-4782M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Entreprises minières canadiennes à l’étranger accusées d'abus — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-478) — 31 mai 2022
Q-4792Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Centres de Service Canada situés dans une plaine ou une zone inondable — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-479) — 31 mai 2022
Q-4802M. Tochor (Saskatoon—University) — Dépenses et transactions effectuées en utilisant le code d’objet 3213 Pertes de fonds du Conseil du Trésor — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-480) — 31 mai 2022
Q-4812M. Tochor (Saskatoon—University) — Dépenses et transactions effectuées sous le code d'objet 3214 Déficits et radiations non classés ailleurs du Conseil du Trésor — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-481) — 31 mai 2022
Q-4822Mme Stubbs (Lakeland) — Rencontres entre des hauts responsables gouvernementaux et l’ancien président d’Unifor — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-482) — 31 mai 2022
Q-4832Mme Stubbs (Lakeland) — Rencontres entre des ministres ou des membres de leur personnel et l’ancien président d’Unifor — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-483) — 31 mai 2022
Q-4842Mme Stubbs (Lakeland) — Rencontres entre le premier ministre et l’ancien président d’Unifor — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-484) — 31 mai 2022
Q-4852M. Chambers (Simcoe-Nord) — Agence du revenu du Canada, transactions immobilières et évasion fiscale sur les marchés immobiliers de l’Ontario et de la Colombie-Britannique — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-485) — 31 mai 2022
Q-4862Mme Collins (Victoria) — Transferts fédéraux au titre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-486) — 31 mai 2022
Q-4872Mme Collins (Victoria) — Initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l'innovation — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-487) — 31 mai 2022
Q-4882M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Internet haute vitesse pour les familles et les personnes âgées à faible revenu — Avis — 6 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-12) — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-488) — 31 mai 2022
Q-4892M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Centre correctionnel communautaire Laferrière — Avis — 7 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-489) — 8 juin 2022
Q-4902M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Cartes d’achat ministérielles — Avis — 7 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-490) — 8 juin 2022
Q-4912M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Parcs Canada — Avis — 21 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-491) — 8 juin 2022
Q-4922M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Hausse de l’inflation — Avis — 21 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-492) — 8 juin 2022
Q-4932M. Kram (Regina—Wascana) — Contenu du budget de 2022 — Avis — 21 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2022
Q-4942M. Kram (Regina—Wascana) — Dépenses du gouvernement en mars 2022 — Avis — 21 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-494) — 8 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-494-01) — 22 mai 2024
Q-4952M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Projet du train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec — Avis — 21 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-495) — 8 juin 2022
Q-4962M. Viersen (Peace River—Westlock) — Centre d'information de la police canadienne et infractions qui concernent la prostitution — Avis — 21 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2022
Q-4972M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic — Avis — 21 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-497) — 8 juin 2022
Q-4982M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Somaliland — Avis — 21 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-498) — 8 juin 2022
Q-4992M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Vaccins contre la COVID-19 mis au rebut — Avis — 21 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2022
Q-5002M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Volet pour les anciens combattants à l’Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 25 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-13) — 10 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2022
Q-5012M. Kmiec (Calgary Shepard) — Financement à des conditions de faveur accordées par le gouvernement — Avis — 25 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-13) — 10 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-501) — 13 juin 2022
Q-5022M. Kmiec (Calgary Shepard) — Commission fédérale-provinciale sur les pertes massives d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse — Avis — 25 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-13) — 10 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-502) — 13 juin 2022
Q-5032M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Échantillonnages des contenus stomacaux des phoques — Avis — 25 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-13) — 10 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-503) — 13 juin 2022
Q-5042M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19 — Avis — 25 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-13) — 10 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-504) — 13 juin 2022
Q-5052M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Projets gouvernementaux de TI — Avis — 25 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-13) — 10 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-505) — 13 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-505-01) — 21 juin 2023
Q-5062M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Fraude ou tentative de fraude commise contre le gouvernement — Avis — 25 avril 2022
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-13) — 10 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-506) — 13 juin 2022
Q-5072M. Kmiec (Calgary Shepard) — Demandes reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 26 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-507) — 13 juin 2022
Q-5082M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Voyage du premier ministre à l’île Bell dans les Bahamas — Avis — 26 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2022
Q-5092M. Soroka (Yellowhead) — Voyages des ministres et leur personnel — Avis — 26 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-509) — 13 juin 2022
Q-5102M. Davidson (York—Simcoe) — Sanctions pour le transport de déchets outre-mer — Avis — 26 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-510) — 13 juin 2022
Q-5112M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Flotte d'aéronefs Challenger — Avis — 26 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-511) — 13 juin 2022
Q-5122M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Utilisation de l'aéronef Airbus CC-150 Polaris — Avis — 26 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-512) — 13 juin 2022
Q-5132Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain — Avis — 26 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2022
Q-5142Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain — Avis — 27 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2022
Q-5152M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Mesures relatives aux importations commerciales de lait et de produits laitiers aux postes frontaliers terrestres — Avis — 27 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-515) — 13 juin 2022
Q-5162M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Mesures relatives aux importations commerciales de volaille aux postes frontaliers terrestres — Avis — 27 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-516) — 13 juin 2022
Q-5172M. Steinley (Regina—Lewvan) — Délais de traitement des demandes de passeport — Avis — 27 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-517) — 13 juin 2022
Q-5182M. Davidson (York—Simcoe) — Consommation d’alcool à bord d’aéronefs du gouvernement — Avis — 27 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-518) — 13 juin 2022
Q-5192Mme Lantsman (Thornhill) — Monument aux victimes du communisme — Avis — 27 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2022
Q-5202M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Mesures de reddition de comptes concernant le financement gouvernemental — Avis — 27 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-520) — 13 juin 2022
Q-5212M. Webber (Calgary Confederation) — Infrastructure des véhicules électriques — Avis — 28 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-521) — 15 juin 2022
Q-5222M. Webber (Calgary Confederation) — Correspondance reçue par les ministres — Avis — 28 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-522) — 15 juin 2022
Q-5232M. Kram (Regina—Wascana) — Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs — Avis — 28 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 15 juin 2022
Q-5242M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Consultants traitant les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Avis — 28 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-524) — 15 juin 2022
Q-5252M. Nater (Perth—Wellington) — Équipement militaire et autres biens du gouvernement laissés en Afghanistan — Avis — 28 avril 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-525) — 15 juin 2022
Q-5262Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Décrets adoptés au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus — Avis — 29 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 15 juin 2022
Q-5272M. Lewis (Essex) — Traitement des demandes au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 29 avril 2022
Réponse (Voir les Débats) — 15 juin 2022
Q-5282M. Kmiec (Calgary Shepard) — Réseau Inspirer la démocratie d'Élections Canada — Avis — 2 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-528) — 17 juin 2022
Q-5292M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Acquisition de trousses de dépistage rapide de la COVID-19 — Avis — 2 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-529) — 17 juin 2022
Q-5302M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Concours du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 2 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-530) — 17 juin 2022
Q-5312M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Usines de traitement des eaux usées à Vancouver — Avis — 2 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-531) — 17 juin 2022
Q-5322M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Financement des programmes relatifs aux espèces aquatiques envahissantes — Avis — 2 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-532) — 17 juin 2022
Q-5332M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Concours du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 2 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2022
Q-5342Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Centres de Service Canada — Avis — 2 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-534) — 17 juin 2022
Q-5352Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Opérations du Bureau de la traduction — Avis — 2 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-535) — 17 juin 2022
Q-5362Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Site Web de la législation du ministère de la Justice — Avis — 2 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-536) — 17 juin 2022
Q-5372M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Contrats pour les services de stockage en nuage — Avis — 2 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-537) — 17 juin 2022
Q-5382M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Votes considérés comme des questions de confiance — Avis — 2 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2022
Q-5392M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Contrat octroyé à BMC Software Incorporated — Avis — 3 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5402M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Vols effectués par la flotte d’aéronefs Challenger et Airbus du gouvernement — Avis — 3 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-540) — 20 juin 2022
Q-5412M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Utilisation des plastiques à usage unique par le gouvernement — Avis — 3 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5422Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Navigateur des avantages en ligne d'Anciens Combattants Canada — Avis — 3 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5432M. McLean (Calgary-Centre) — Programme 2 milliards d'arbres — Avis — 3 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-543) — 20 juin 2022
Q-5442M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire — Avis — 3 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-544) — 20 juin 2022
Q-5452M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Autorité du pont Windsor-Détroit et Hydro One — Avis — 3 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5462M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Autorité du pont Windsor-Détroit et Hydro One — Avis — 3 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5472M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Autorité du pont Windsor-Détroit et Hydro One — Avis — 3 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5482M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Autorité du pont Windsor-Détroit et Hydro One — Avis — 4 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5492M. Moore (Fundy Royal) — Quais et installations portuaires de Transports Canada — Avis — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-549) — 20 juin 2022
Q-5502Mme Lantsman (Thornhill) — Délais de traitement des demandes d'immigration — Avis — 4 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5512Mme Lantsman (Thornhill) — Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et délais à la frontière canadienne — Avis — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-551) — 20 juin 2022
Q-5522Mme Lantsman (Thornhill) — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et délais aux aéroports canadiens — Avis — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-552) — 20 juin 2022
Q-5532M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Délais de traitement des demandes d'immigration — Avis — 4 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5542M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Incitatif à l’achat d’une première propriété — Avis — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-554) — 20 juin 2022
Q-5552M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Droits de douane sur les engrais provenant de la Russie — Avis — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-555) — 20 juin 2022
Q-5562M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Programme de partenariat pour la commémoration — Avis — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-556) — 20 juin 2022
Q-5572Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Autorité du pont Windsor-Détroit et Hydro One — Avis — 4 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5582M. Williams (Baie de Quinte) — Logement sur les bases des Forces armées canadiennes — Avis — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-558) — 20 juin 2022
Q-5592M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Évacuation d'Afghans — Avis — 4 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 juin 2022
Q-5602M. Soroka (Yellowhead) — Gendarmerie royale du Canada et Centre antifraude du Canada — Avis — 4 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-560) — 20 juin 2022
Q-5612M. Williams (Baie de Quinte) — Emploi et Développement social Canada — Avis — 5 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 22 juin 2022
Q-5622M. Viersen (Peace River—Westlock) — Ministère de la Défense nationale, Forces armées canadiennes et Gendarmerie royale du Canada — Avis — 5 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-562) — 22 juin 2022
Q-5632M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 5 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 22 juin 2022
Q-5642M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Cisco et Cisco Systems — Avis — 5 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-564) — 22 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-564-01) — 20 septembre 2022
Q-5652M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Retrait de la collecte de données — Avis — 6 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 22 juin 2022
Q-5662M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Surveillance ou collecte de renseignements sur les Canadiens — Avis — 6 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-566) — 22 juin 2022
Q-5672M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Utilisation par le gouvernement de technologies de reconnaissance faciale — Avis — 11 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-567) — 20 septembre 2022
Q-5682M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Agence du revenu du Canada — Avis — 11 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5692M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 11 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-569) — 20 septembre 2022
Q-5702M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Centre de recherche et de développement de Summerland — Avis — 13 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5712M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Office des transports du Canada — Avis — 19 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5722M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Programme de bourses d’études supérieures du Canada — Avis — 19 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-572) — 20 septembre 2022
Q-5732M. Garon (Mirabel) — Vérifications fiscales effectuées par I'Agence du revenu du Canada — Avis — 19 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-573) — 20 septembre 2022
Q-5742Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Stocks de vaccins contre la variole au Canada — Avis — 26 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-574) — 20 septembre 2022
Q-5752M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Subvention salariale d'urgence du Canada — Avis — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-575) — 20 septembre 2022
Q-5762M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Demandes d’accès à l’information — Avis — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5772M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Politique de la pêche à la morue — Avis — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5782Mme Thomas (Lethbridge) — Mesures prises par le greffier du Conseil privé — Avis — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5792Mme Thomas (Lethbridge) — Déplacements du gouvernement — Avis — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-579) — 20 septembre 2022
Q-5802Mme Thomas (Lethbridge) — Délais de traitement des demandes de passeport — Avis — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5812Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Tomodensitomètres dans les aéroports — Avis — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5822M. Baldinelli (Niagara Falls) — Application ArriveCan — Avis — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5832M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Service de banlieue matinal de VIA Rail — Avis — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5842M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Vols de l’Aviation royale canadienne — Avis — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5852M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Frais d’utilisation prélevés par le gouvernement — Avis — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-585) — 20 septembre 2022
Q-5862M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Bornes de recharge pour véhicules électriques installées sur les propriétés du gouvernement — Avis — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-586) — 20 septembre 2022
Q-5872M. Nater (Perth—Wellington) — Remises aux diffuseurs accordées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 30 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5882Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Prolongation de la période de remboursement de prêt pour les propriétaires d’entreprise — Avis — 30 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-588) — 20 septembre 2022
Q-5892M. Chambers (Simcoe-Nord) — Prestations de l’Allocation canadienne pour enfant — Avis — 31 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-589) — 20 septembre 2022
Q-5902M. Chambers (Simcoe-Nord) — Droits tarifaires sur les engrais produits en Russie — Avis — 31 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5912M. Melillo (Kenora) — Demandes de passeport urgentes — Avis — 31 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5922M. Williams (Baie de Quinte) — Agence des services frontaliers du Canada et demandes d’inscription au programme Nexus — Avis — 31 mai 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5932Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Primes versées aux hauts fonctionnaires — Avis — 31 mai 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-593) — 20 septembre 2022
Q-5942M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Décriminalisation des drogues dures en Colombie-Britannique — Avis — 1er juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5952Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Déploiement des agents de la Gendarmerie royale du Canada au Québec — Avis — 1er juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-595) — 20 septembre 2022
Q-5962Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Instituts de recherche en santé du Canada et leur Collège des évaluateurs — Avis — 1er juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-5972M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Application ArriveCAN — Avis — 1er juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-597) — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-597-01) — 16 novembre 2022
Q-5982M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Prestation canadienne d’urgence et Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 3 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-598) — 20 septembre 2022
Q-5992M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Mandats et restrictions relativement à la COVID-19 — Avis — 3 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6002Mme Roberts (King—Vaughan) — Statistiques du gouvernement sur les peines d’emprisonnement imposées par les tribunaux — Avis — 6 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-600) — 20 septembre 2022
Q-6012M. Nater (Perth—Wellington) — Canadian Broadcasting Corporation — Avis — 6 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6022M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Service des poursuites pénales du Canada — Avis — 6 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-602) — 20 septembre 2022
Q-6032M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Restrictions aux déplacements et à l’emploi liées à la COVID-19 — Avis — 6 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6042M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Forces armées canadiennes et attestation de vaccination contre la COVID-19 exigée par le gouvernement — Avis — 6 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-604) — 20 septembre 2022
Q-6052M. Shields (Bow River) — Contributions remboursables sans condition — Avis — 6 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-605) — 20 septembre 2022
Q-6062Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme canadien d'adoption du numérique — Avis — 7 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6072M. MacKenzie (Oxford) — Aéronefs de recherche et sauvetage Kingfisher CC-295 — Avis — 7 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-607) — 20 septembre 2022
Q-6082M. Steinley (Regina—Lewvan) — Rapport du directeur parlementaire du budget du 24 mars 2022 — Avis — 7 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6092M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Comité de parlementaires et documents relatifs au Laboratoire national de microbiologie — Avis — 7 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-609) — 20 septembre 2022
Q-6102Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Agence des services frontaliers du Canada et plaintes ayant trait à des fouilles d’appareils électroniques — Avis — 7 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-610) — 20 septembre 2022
Q-6112Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Statistiques du gouvernement sur les individus accusés d’une infraction impliquant une arme à feu — Avis — 7 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-611) — 20 septembre 2022
Q-6122M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Agents de contrôle de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Avis — 8 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6132M. MacKenzie (Oxford) — Décision du gouvernement d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence — Avis — 8 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6142Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Procédures applicables aux voyageurs arrivant à l'aéroport international Pearson — Avis — 8 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-614) — 20 septembre 2022
Q-6152M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Financement fédéral accordé aux organismes métis, inuits et des Premières Nations — Avis — 8 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-615) — 20 septembre 2022
Q-6162Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Cérémonie quotidienne de relève de la garde sur la Colline du Parlement — Avis — 8 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6172Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Témoignage du sous-ministre de la Sécurité publique — Avis — 9 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6182M. Kram (Regina—Wascana) — État d’urgence publique — Avis — 9 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-618) — 20 septembre 2022
Q-6192M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Témoignage du sous-ministre de la Sécurité publique — Avis — 9 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6202M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Comité consultatif de l’Indo-Pacifique — Avis — 9 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6212M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Financement offert par le gouvernement pour les mesures d’atténuation des inondations dans la vallée du Fraser — Avis — 9 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-621) — 20 septembre 2022
Q-6222Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Plans de protection contre les incendies des parcs nationaux — Avis — 9 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6232Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Édifices gouvernementaux dans des zones de crues — Avis — 10 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-623) — 20 septembre 2022
Q-6242Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), et son application au milieu de travail de la Chambre des communes — Avis — 10 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-624) — 20 septembre 2022
Q-6252Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Décrets — Avis — 10 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-625) — 20 septembre 2022
Q-6262Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Sanctions imposées par le Canada — Avis — 10 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6272M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Présence de représentants du gouvernement aux festivités de la Journée de la Russie — Avis — 13 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6282Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Comptes de médias sociaux du gouvernement — Avis — 13 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-628) — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-628-01) — 22 mai 2024
Q-6292Mme Roberts (King—Vaughan) — Chiens d'assistance pour les vétérans souffrant d'un trouble de stress post-traumatique — Avis — 13 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6302Mme Blaney (North Island—Powell River) — Table des invalidités utilisée par Anciens Combattants Canada — Avis — 13 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-630) — 20 septembre 2022
Q-6312M. Barlow (Foothills) — Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada — Avis — 13 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6322M. Nater (Perth—Wellington) — Réception à la résidence officielle du consul général du Canada à Los Angeles — Avis — 13 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-632) — 20 septembre 2022
Q-6332M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Statistiques sur les crimes commis avec des armes de poing — Avis — 14 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-633) — 20 septembre 2022
Q-6342Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Identité numérique de voyageur digne de confiance — Avis — 14 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6352Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Traité international sur la prévention des pandémies et la préparation à celles-ci — Avis — 14 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-635) — 20 septembre 2022
Q-6362Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Décrets — Avis — 14 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-636) — 20 septembre 2022
Q-6372Mme Blaney (North Island—Powell River) — Gestionnaires de cas à Anciens Combattants Canada — Avis — 14 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-637) — 20 septembre 2022
Q-6382Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet pilote de conclusion d’Anciens Combattants Canada — Avis — 14 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6392M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Études réalisées par le ministère des Pêches et des Océans — Avis — 14 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-639) — 20 septembre 2022
Q-6402M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Emploi au sein du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 14 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-640) — 20 septembre 2022
Q-6412M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Ministère des Pêches et des Océans et le refuge marin des canyons orientaux — Avis — 14 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6422M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Ministère des Pêches et des Océans et permis de pêche — Avis — 14 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6432M. Melillo (Kenora) — Rapport annuel de 2020 de la Stratégie nationale de construction navale — Avis — 14 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-643) — 20 septembre 2022
Q-6442M. Chambers (Simcoe-Nord) — Échange de renseignements concernant les manifestants — Avis — 14 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6452M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Bureaux des passeports — Avis — 14 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-645) — 20 septembre 2022
Q-6462M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Employés du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 14 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6472M. Steinley (Regina—Lewvan) — Missions diplomatiques à l'étranger — Avis — 14 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6482Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles — Avis — 15 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-648) — 20 septembre 2022
Q-6492M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 — Avis — 15 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-649) — 20 septembre 2022
Q-6502M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Participation de la cheffe adjointe du Protocole à Affaires mondiales Canada à une célébration de la Journée de la Russie — Avis — 15 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-650) — 20 septembre 2022
Q-6512M. Davidson (York—Simcoe) — Commission de la capitale nationale et maison O'Brien au lac Meech — Avis — 15 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6522M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Données relativement aux mesures liées à la COVID-19 — Avis — 15 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-652) — 20 septembre 2022
Q-6532Mme Idlout (Nunavut) — Nutrition Nord Canada — Avis — 15 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-653) — 20 septembre 2022
Q-6542Mme Idlout (Nunavut) — Investissements dans l'éducation dans les réserves — Avis — 15 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-654) — 20 septembre 2022
Q-6552Mme Idlout (Nunavut) — Amélioration des infrastructures scolaires dans les réserves — Avis — 15 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-655) — 20 septembre 2022
Q-6562M. Davies (Vancouver Kingsway) — Forum Génération Égalité — Avis — 15 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-656) — 20 septembre 2022
Q-6572Mme Kwan (Vancouver-Est) — Recommandations des réfugiés afghans — Avis — 16 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-657) — 20 septembre 2022
Q-6581-2Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programme Enfants disparus des pensionnats - Financement de l'aide communautaire — Avis — 16 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6592Mme Kwan (Vancouver-Est) — Financement de la construction de logements locatifs — Avis — 16 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-659) — 20 septembre 2022
Q-6602Mme Kwan (Vancouver-Est) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 16 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-660) — 20 septembre 2022
Q-6611-2M. Perron (Berthier—Maskinongé) — Programme Agri-Investissement — Avis — 16 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-661) — 20 septembre 2022
Q-6622M. Johns (Courtenay—Alberni) — Données de sondage relativement à la décriminalisation de la possession de substances désignées — Avis — 16 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-662) — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-662-01) — 7 octobre 2022
Q-6632M. Johns (Courtenay—Alberni) — Modélisation des décès liés aux opioïdes — Avis — 16 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6642M. Davidson (York—Simcoe) — Commission de la capitale nationale et domaine Mackenzie-King dans le parc de la Gatineau — Avis — 17 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-664) — 20 septembre 2022
Q-6652Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Application ArriveCAN — Avis — 17 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-665) — 20 septembre 2022
Q-6662Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Présence de diplomates canadiens aux célébrations de la Journée de la Russie — Avis — 17 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-666) — 20 septembre 2022
Q-6672Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Présence de diplomates canadiens aux célébrations de la Journée de la Russie — Avis — 17 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-667) — 20 septembre 2022
Q-6682M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Détention relative à l’immigration — Avis — 17 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6692M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Programmes de vérification de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-669) — 20 septembre 2022
Q-6702M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6712M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-671) — 20 septembre 2022
Q-6722Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Interception de stocks du saumon du Pacifique — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-672) — 20 septembre 2022
Q-6732M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Fermes pénitentiaires du Service correctionnel du Canada et activités connexes de CORCAN — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-673) — 20 septembre 2022
Q-6742M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Programme des ports pour petits bateaux et l'état du Quai de Verchères — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-674) — 20 septembre 2022
Q-6752Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-675) — 20 septembre 2022
Q-6762Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Recherches et analyses du gouvernement sur les politiques et les programmes liées à l'économie — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-676) — 20 septembre 2022
Q-6772Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Sécurité des collectivités pendant les projets d’extraction des ressources — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-677) — 20 septembre 2022
Q-6782Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-678) — 20 septembre 2022
Q-6792M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Prestations de soutien du revenu — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-679) — 20 septembre 2022
Q-6802M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Demandes d’assurance-emploi — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-680) — 20 septembre 2022
Q-6812M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Programmes de sécurité alimentaire — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-681) — 20 septembre 2022
Q-6822M. Johns (Courtenay—Alberni) — Programmes pour remédier à la crise des opioïdes — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-682) — 20 septembre 2022
Q-6832M. Johns (Courtenay—Alberni) — Ententes bilatérales sur les priorités communes en matière de santé — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-683) — 20 septembre 2022
Q-6842M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Réfugiés de l'Afghanistan — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6852M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6862M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Nouvelles exigences d'étiquetage des produits de bœuf et de porc — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6872M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Nouvelles exigences d'étiquetage des produits de bœuf et de porc — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6882M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Effets des changements climatiques au Tibet — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-688) — 20 septembre 2022
Q-6892M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Relations commerciales du Canada avec la Chine — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-689) — 20 septembre 2022
Q-6902M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Violations des droits de la personne des Tibétains — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6912M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Entente bilatérale intégrée relative au programme d’infrastructure investir dans le Canada Canada-Québec 2018 — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-691) — 20 septembre 2022
Q-6922Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Subvention salariale d'urgence du Canada — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-692) — 20 septembre 2022
Q-6932Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Allégations de lanceurs d’alerte sur le programme d'arrangement préalable en matière de prix de transfert — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-693) — 20 septembre 2022
Q-6942Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Allégations de lanceurs d’alerte sur le programme d'arrangement préalable en matière de prix de transfert — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-694) — 20 septembre 2022
Q-6952M. Carrie (Oshawa) — Achat par le gouvernement de plastiques à usage unique — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-6962M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Élimination des déchets médicaux produits pendant la pandémie de COVID-19 — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-696) — 20 septembre 2022
Q-6972M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Équipement de protection individuelle jetable utilisé pendant la pandémie de COVID-19 — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-697) — 20 septembre 2022
Q-6982M. Viersen (Peace River—Westlock) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-698) — 20 septembre 2022
Q-6992M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Motion M-133 — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-699) — 20 septembre 2022
Q-7002Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Profil démographique des personnes en situation de handicap — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-700) — 20 septembre 2022
Q-7012M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Nouvelles exigences d'étiquetage des produits de bœuf et de porc — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7022Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Personnes handicapées et leurs interactions avec les organismes gouvernementaux — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-702) — 20 septembre 2022
Q-7032M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Demandes de passeport — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-703) — 20 septembre 2022
Q-7042M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Dépenses du gouvernement au titre de l’aide à l’étranger — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7052M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Inventaire de véhicules blindés du gouvernement et dons à l'Ukraine — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-705) — 20 septembre 2022
Q-7062M. Masse (Windsor-Ouest) — Avis envoyés aux demandeurs des programmes d’aide financière liés à la COVID-19 — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-706) — 20 septembre 2022
Q-7072M. Masse (Windsor-Ouest) — Parc urbain national Ojibway — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-707) — 20 septembre 2022
Q-7082M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Génocide — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7092M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Aide au développement international — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7102M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Transmission de la COVID-19 au Canada — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7112M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Ambassade de Russie à Ottawa — Avis — 19 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-711) — 20 septembre 2022
Q-7122Mme Kwan (Vancouver-Est) — Évacués d'Afghanistan — Avis — 20 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-712) — 20 septembre 2022
Q-7132Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Études et rapports réalisés par le ministère des Pêches et des Océans — Avis — 20 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7142M. Masse (Windsor-Ouest) — Rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-714) — 20 septembre 2022
Q-7152M. Masse (Windsor-Ouest) — Usine de production de batteries lithium-ion — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7162M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Égalité des chances pour les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQQIA+ — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-716) — 20 septembre 2022
Q-7172M. Angus (Timmins—Baie James) — Programme Incitatifs pour les véhicules à zéro émission — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7182M. Angus (Timmins—Baie James) — Initiative canadienne pour des maisons plus vertes — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-718) — 20 septembre 2022
Q-7192M. Angus (Timmins—Baie James) — Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-719) — 20 septembre 2022
Q-7202M. Angus (Timmins—Baie James) — Cibles relatives au parc de véhicules routiers de la Stratégie pour un gouvernement vert — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7212Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Projet de capacité future en matière d’aéronefs chasseurs — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-721) — 20 septembre 2022
Q-7222Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Débris spatiaux et connaissance de la situation dans l’espace — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-722) — 20 septembre 2022
Q-7232M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Salaire minimum et prestations de soutien au revenu indexés sur l’inflation de l'Indice des prix à la consommation — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-723) — 20 septembre 2022
Q-7242M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Avis concernant les prestations liées à la COVID-19 — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-724) — 20 septembre 2022
Q-7252M. Falk (Provencher) — Taxe sur le carbone ou tarification du carbone — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-725) — 20 septembre 2022
Q-7262M. Falk (Provencher) — Programme de soutien aux victimes d'une vaccination — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7272M. Falk (Provencher) — Application ArriveCAN — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-727) — 20 septembre 2022
Q-7282M. Falk (Provencher) — Suspension de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 des fonctionnaires fédéraux — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7292Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Nouvelle approche de financement pour l'éducation des Premières Nations de la maternelle au secondaire — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-729) — 20 septembre 2022
Q-7302Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Directive sur le prime au bilinguisme — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-730) — 20 septembre 2022
Q-7312Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Financement fédéral dans la circonscription de London—Fanshawe — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-731) — 20 septembre 2022
Q-7322Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Indice des prix à la consommation — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-732) — 20 septembre 2022
Q-7332M. Viersen (Peace River—Westlock) — Site Web portant sur le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7342M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Réunions concernant une entente entre le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7352Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — École de la fonction publique du Canada — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-735) — 20 septembre 2022
Q-7362M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Programme canadien d’aide financière aux étudiants — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-736) — 20 septembre 2022
Q-7372M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Division de la revue et de l’examen de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-737) — 20 septembre 2022
Q-7382M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Lutte contre le racisme systémique au sein de la Gendarmerie royale du Canada — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-738) — 20 septembre 2022
Q-7392Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7402Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Élevage du saumon en parcs à filets ouverts — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7412M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Communications entre la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et le cabinet du ministre de la Sécurité publique — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-741) — 20 septembre 2022
Q-7422M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Communications entre la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et le Cabinet du premier ministre — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7432M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Bureaux des passeports — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-743) — 20 septembre 2022
Q-7442M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Licences de cannabis — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-744) — 20 septembre 2022
Q-7452M. Davies (Vancouver Kingsway) — Enquête criminelle de l’Agence du revenu du Canada sur KPMG — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7462M. Davies (Vancouver Kingsway) — Fonds d’infrastructure de l'Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-746) — 20 septembre 2022
Q-7472M. Davies (Vancouver Kingsway) — Prestations d’invalidité versées par Anciens Combattants Canada — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-747) — 20 septembre 2022
Q-7482Mme Collins (Victoria) — Permis d’études délivrés par le gouvernement — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-748) — 20 septembre 2022
Q-7492Mme Collins (Victoria) — Fonds reçus par les organismes nationaux de sport — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-749) — 20 septembre 2022
Q-7502Mme Collins (Victoria) — Financement gouvernemental dans la circonscription de Victoria — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-750) — 20 septembre 2022
Q-7512Mme Collins (Victoria) — Législation sur les services de police des Premières Nations — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7522Mme Idlout (Nunavut) — Déclaration de l’Inuit Nunangat sur le partenariat entre les Inuits et la Couronne — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-752) — 20 septembre 2022
Q-7532M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Communications entre la Gendarmerie royale du Canada et le cabinet du ministre de la Sécurité publique — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7542M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Communications entre la Gendarmerie royale du Canada et le Cabinet du premier ministre — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7552Mme Blaney (North Island—Powell River) — Service de protection parlementaire — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7562M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Programme de l’Agence du revenu du Canada d’observation des contribuables à valeur nette élevée — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-756) — 20 septembre 2022
Q-7572M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Pandora Papers, Panama Papers et Paradise Papers et Agence du revenu du Canada — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-757) — 20 septembre 2022
Q-7582M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Agence du revenu du Canada et Direction des petites et moyennes entreprises — Avis — 21 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-758) — 20 septembre 2022
Q-7592Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Frais juridiques liés à LC, EB, KG, VD, MT et CL c. Commission de l'assurance-emploi du Canada — Avis — 21 juin 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 septembre 2022
Q-7602Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Octroi de passeports — Avis — 22 juin 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-760) — 31 octobre 2022
Q-7612M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Brock Graham — Avis — 14 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 octobre 2022
Q-7622Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Dépistage aléatoire obligatoire de la COVID-19 pour les voyageurs aériens — Avis — 14 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-762) — 31 octobre 2022
Q-7632M. Viersen (Peace River—Westlock) — Système des notices d’Interpol — Avis — 14 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 31 octobre 2022
Q-7642M. Viersen (Peace River—Westlock) — Infractions au Code criminel en territoire étranger — Avis — 14 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-764) — 31 octobre 2022
Q-7652M. Baldinelli (Niagara Falls) — Achat de drapeaux du Canada ou d’épinglettes — Avis — 14 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-765) — 31 octobre 2022
Q-7662M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Retrait des munitions explosives non explosées — Avis — 16 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-766) — 3 novembre 2022
Q-7672M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Amendes pour violation des restrictions et des mesures en réponse à la COVID-19 — Avis — 16 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-767) — 3 novembre 2022
Q-7682M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Application ArriveCAN — Avis — 16 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2022
Q-7692M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Véhicules blindés légers des Forces armées canadiennes — Avis — 16 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2022
Q-7702M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 16 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2022
Q-7712M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Amendes émises par Transports Canada à la Garde côtière canadienne — Avis — 16 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-771) — 3 novembre 2022
Q-7722M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Certificats médicaux en aviation de Transports Canada — Avis — 16 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 3 novembre 2022
Q-7732M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Programme Défi carboneutre — Avis — 16 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-773) — 3 novembre 2022
Q-7742M. Nater (Perth—Wellington) — Dépenses de Patrimoine canadien pour les célébrations de la fête du Canada — Avis — 16 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-774) — 3 novembre 2022
Q-7752M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Rapport « Communications publiques de la GRC et des gouvernements après les pertes massives » — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-775) — 14 novembre 2022
Q-7762Mme Stubbs (Lakeland) — Approvisionnement d'équipements militaires destinée à aider l'Ukraine — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-776) — 14 novembre 2022
Q-7772M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Application ArriveCAN — Avis — 20 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-7782M. McLean (Calgary-Centre) — Financement de la construction de logements locatifs — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-778) — 14 novembre 2022
Q-7792Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Sous-marins du gouvernement — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-779) — 14 novembre 2022
Q-7802M. Kmiec (Calgary Shepard) — Dépenses liées à des visites au Canada de hauts gradés d’armées étrangères — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-780) — 14 novembre 2022
Q-7812M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Santé Canada et utilisation de la strychnine — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-781) — 14 novembre 2022
Q-7822M. Desilets (Rivière-des-Mille-Îles) — Unité de vie en santé mentale dans l'ancien Hôpital Sainte-Anne — Avis — 20 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-7832Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Application ArriveCAN — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-783) — 14 novembre 2022
Q-7842M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Mesures et programme spéciaux d'immigration à l'intention des migrants ukrainiens — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-784) — 14 novembre 2022
Q-7852M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Affaires mondiales Canada et région du Tigré en Éthiopie — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-785) — 14 novembre 2022
Q-7862M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Approche du gouvernement à l’égard de la Chine et de Taïwan — Avis — 20 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-7872M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Violations des droits de la personne au Xinjiang — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-787) — 14 novembre 2022
Q-7882M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Prestation canadienne d’urgence et Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 20 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-788) — 14 novembre 2022
Q-7892M. Johns (Courtenay—Alberni) — Transfert canadien en matière de santé mentale — Avis — 21 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-789) — 14 novembre 2022
Q-7902Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Règlement sur les combustibles propres — Avis — 21 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-790) — 14 novembre 2022
Q-7912M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Commission nationale des libérations conditionnelles — Avis — 21 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-791) — 14 novembre 2022
Q-7922M. Johns (Courtenay—Alberni) — Programme sur l’usage et les dépendances aux substances — Avis — 21 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-7932M. Johns (Courtenay—Alberni) — Groupe d’experts sur la consommation de substances — Avis — 21 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-7942M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements d'infrastructure dans la circonscription de Courtenay—Alberni — Avis — 21 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-794) — 14 novembre 2022
Q-7952Mme Stubbs (Lakeland) — Armes à feu saisies par Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 21 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-795) — 14 novembre 2022
Q-7962Mme Stubbs (Lakeland) — Statistiques dont dispose le gouvernement sur les armes à feu et la criminalité — Avis — 21 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-7972M. Viersen (Peace River—Westlock) — Mifegymiso — Avis — 21 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-797) — 14 novembre 2022
Q-7982Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Aide médicale à mourir et Anciens Combattants Canada — Avis — 21 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-7992M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Restrictions de voyage pendant l’été 2022 — Avis — 21 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8002Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Forum économique mondial — Avis — 22 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-800) — 14 novembre 2022
Q-8012Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Application des règles de mise en quarantaine par des entreprises de sécurité privées — Avis — 22 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-801) — 14 novembre 2022
Q-8022M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Subvention salariale d’urgence du Canada et Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 22 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-802) — 14 novembre 2022
Q-8032M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — Déclaration du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances — Avis — 22 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8042M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Développement économique Canada pour le Pacifique — Avis — 22 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8052M. Maguire (Brandon—Souris) — Groupe de travail sur les phénomènes aériens non identifiés — Avis — 22 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-805) — 14 novembre 2022
Q-8062M. Viersen (Peace River—Westlock) — Affaires mondiales Canada et Nigéria — Avis — 23 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-806) — 14 novembre 2022
Q-8072M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Groupes de travail de sous-ministres — Avis — 23 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-807) — 14 novembre 2022
Q-8082M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 23 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-808) — 14 novembre 2022
Q-8092M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Délais de traitement des demandes de passeport — Avis — 23 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8102M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Liste des maladies tropicales négligées de l’Organisation mondiale de la santé — Avis — 23 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8112M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Arriéré de traitement des demandes d'immigration — Avis — 23 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-811) — 14 novembre 2022
Q-8122M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Employés de la fonction publique — Avis — 23 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8132M. McLean (Calgary-Centre) — Secteur pétrolier et gazier — Avis — 26 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-813) — 14 novembre 2022
Q-8142M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 26 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-814) — 14 novembre 2022
Q-8152M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 26 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-815) — 14 novembre 2022
Q-8162M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Dépenses du gouvernement au chapitre de l’aide à l’étranger — Avis — 26 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-816) — 14 novembre 2022
Q-8172M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Réponse à la question Q-704 — Avis — 26 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-817) — 14 novembre 2022
Q-8182M. Lobb (Huron—Bruce) — Application ArriveCAN — Avis — 26 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-818) — 14 novembre 2022
Q-8192M. Lobb (Huron—Bruce) — Applications Alerte COVID et ArriveCAN — Avis — 26 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-819) — 14 novembre 2022
Q-8202M. Williams (Baie de Quinte) — Employés de la fonction publique — Avis — 26 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-820) — 14 novembre 2022
Q-8212M. Williams (Baie de Quinte) — Utilisation de l'aéronef Airbus CC-150 Polaris — Avis — 26 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-821) — 14 novembre 2022
Q-8222M. Williams (Baie de Quinte) — Utilisation de la flotte d'aéronefs Challenger — Avis — 26 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-822) — 14 novembre 2022
Q-8232M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Réponse à la question Q-701 — Avis — 26 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8242Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens Combattants Canada — Avis — 27 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-824) — 14 novembre 2022
Q-8252Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Identité numérique de voyageur digne de confiance — Avis — 27 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-825) — 14 novembre 2022
Q-8262Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Ressources naturelles Canada — Avis — 27 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-826) — 14 novembre 2022
Q-8272M. Shields (Bow River) — Programme NEXUS — Avis — 27 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8282M. Shields (Bow River) — Comptes publics du Canada 2021 — Avis — 27 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8292M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Prêt du gouvernement pour construire des maisons dans le quartier Kitsilano — Avis — 27 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8302M. Steinley (Regina—Lewvan) — Taxe sur le carbone ou prix sur le carbone — Avis — 27 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-830) — 14 novembre 2022
Q-8312M. Steinley (Regina—Lewvan) — Correspondance rédigée pour les parlementaires — Avis — 27 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-831) — 14 novembre 2022
Q-8322M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Transition équitable pour les travailleurs du secteur de l’énergie — Avis — 27 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 novembre 2022
Q-8332M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures — Avis — 27 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-833) — 14 novembre 2022
Q-8342Mme Blaney (North Island—Powell River) — Supplément de revenu garanti — Avis — 28 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-834) — 16 novembre 2022
Q-8352Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Projet de loi C-30 et personnes handicapées — Avis — 28 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-835) — 16 novembre 2022
Q-8362M. Shields (Bow River) — Taxe sur le carbone ou prix sur le carbone — Avis — 28 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 16 novembre 2022
Q-8372Mme Lantsman (Thornhill) — Corps des gardiens de la révolution islamique — Avis — 28 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 16 novembre 2022
Q-8382M. Nater (Perth—Wellington) — Contrats du gouvernement avec des fournisseurs russes — Avis — 28 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-838) — 16 novembre 2022
Q-8392M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Mesures en réponse à la pandémie de COVID-19 — Avis — 28 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-839) — 16 novembre 2022
Q-8402M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Primes versées aux représentants du gouvernement — Avis — 29 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-840) — 16 novembre 2022
Q-8412M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Rémunération à risque — Avis — 29 septembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-841) — 16 novembre 2022
Q-8422M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Forces de police extraterritoriales — Avis — 29 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 16 novembre 2022
Q-8432M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Employés de Santé Canada — Avis — 29 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 16 novembre 2022
Q-8442M. Carrie (Oshawa) — Achat de vaccins contre la COVID-19 — Avis — 29 septembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 16 novembre 2022
Q-8452M. Tochor (Saskatoon—University) — Services en personne à Anciens Combattants Canada — Avis — 3 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-845) — 18 novembre 2022
Q-8462Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Règlement sur l’électricité propre — Avis — 3 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 18 novembre 2022
Q-8472Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Taxe sur le carbone ou prix sur le carbone — Avis — 3 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-847) — 18 novembre 2022
Q-8482M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 3 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-848) — 18 novembre 2022
Q-8492M. Richards (Banff—Airdrie) — Services de fauconnerie — Avis — 3 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-849) — 18 novembre 2022
Q-8502Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Prestation dentaire provisoire — Avis — 3 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 18 novembre 2022
Q-8512Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Réduction des heures d’ouverture de l’Agence des services frontaliers du Canada aux points d’entrée terrestres — Avis — 4 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-851) — 21 novembre 2022
Q-8522Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Sondages menés par le gouvernement — Avis — 4 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-852) — 21 novembre 2022
Q-8532M. Chambers (Simcoe-Nord) — Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation — Avis — 4 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2022
Q-8542M. MacKenzie (Oxford) — Paiements excédentaires effectués par le Régime de pension de retraite de la fonction publique — Avis — 4 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-854) — 21 novembre 2022
Q-8552Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Pénurie de médicaments pour enfants contre la douleur et la fièvre — Avis — 4 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2022
Q-8561-2Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — Entente sur les tiers pays sûrs — Avis — 5 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2022
Q-8572M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Médicaments pour traiter la dégénérescence maculaire — Avis — 5 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-857) — 21 novembre 2022
Q-8582M. Nater (Perth—Wellington) — Sport Canada — Avis — 5 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-858) — 21 novembre 2022
Q-8592M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Contrats signés par le gouvernement relativement au passage frontalier du chemin Roxham — Avis — 5 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-859) — 21 novembre 2022
Q-8602M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran — Avis — 5 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-860) — 21 novembre 2022
Q-8612M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Contrats du gouvernement avec Supermax Corporation Berhad — Avis — 5 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2022
Q-8622Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme canadien d'adoption du numérique — Avis — 5 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2022
Q-8632M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Transfert canadien en matière de santé mentale — Avis — 5 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2022
Q-8642M. Melillo (Kenora) — Confiscation de biens et de propriétés appartenant à des personnes ou organismes sanctionnés — Avis — 5 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 21 novembre 2022
Q-8652Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 6 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-865) — 30 novembre 2022
Q-8662M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Épaulards résidents du sud — Avis — 13 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-866) — 30 novembre 2022
Q-8672M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 13 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-867) — 30 novembre 2022
Q-8682M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Biomasse du stock reproducteur du maquereau de l’Atlantique Nord — Avis — 13 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-868) — 30 novembre 2022
Q-8692Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Passage frontalier illégal du chemin Roxham — Avis — 13 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 novembre 2022
Q-8702M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Avis — 13 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-870) — 30 novembre 2022
Q-8712M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté — Avis — 13 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 novembre 2022
Q-8722M. Davies (Vancouver Kingsway) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 13 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-872) — 30 novembre 2022
Q-8732Mme Blaney (North Island—Powell River) — Stratégie relative au saumon du Pacifique — Avis — 13 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 novembre 2022
Q-8742Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Statut d'organisme de bienfaisance des organisations anti-avortement — Avis — 17 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2022
Q-8752Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Statut d'organisme de bienfaisance des organisations anti-avortement — Avis — 17 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2022
Q-8762Mme Roberts (King—Vaughan) — Statistiques gouvernementales sur les peines imposées par les tribunaux — Avis — 17 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-876) — 2 décembre 2022
Q-8772M. Carrie (Oshawa) — Approbation par Santé Canada des vaccins Pfizer contre la COVID-19 — Avis — 17 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2022
Q-8782M. Barlow (Foothills) — Délégation canadienne à la réunion des ministres de l'Agriculture du G20 en Indonésie — Avis — 17 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-878) — 2 décembre 2022
Q-8792M. Lobb (Huron—Bruce) — Développement d'applications pour téléphones intelligents par le gouvernement ou pour le gouvernement — Avis — 17 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-879) — 2 décembre 2022
Q-8802M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Santé Canada et les drogues psychédéliques — Avis — 17 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 2 décembre 2022
Q-8812Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Application ArriveCAN — Avis — 17 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-881) — 2 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-881-011) — 30 janvier 2023
Q-8822M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Développement économique Canada pour les Prairies — Avis — 18 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-882) — 5 décembre 2022
Q-8832Mme Blaney (North Island—Powell River) — Indemnité différentielle de vie chère — Avis — 18 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-883) — 5 décembre 2022
Q-8842M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Financement du Community Media Advocacy Centre et consultations avec les fonctionnaires du Ministère — Avis — 18 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-884) — 5 décembre 2022
Q-8852M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Cabinet du premier ministre et messages publiés sur Twitter par Laith Marouf — Avis — 18 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2022
Q-8862M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Postes de police par le Bureau de sécurité publique de Fuzhou — Avis — 18 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2022
Q-8872M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Fonds d’aide au tourisme — Avis — 18 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-887) — 5 décembre 2022
Q-8882M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 18 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2022
Q-8892M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Recrutement d’employés retraités de l’Aviation royale canadienne par des gouvernements étrangers — Avis — 18 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-889) — 5 décembre 2022
Q-8902Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Passage frontalier du chemin Roxham — Avis — 18 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-890) — 5 décembre 2022
Q-8912M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Dépenses en services professionnels de communication — Avis — 19 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-891) — 5 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-891-01) — 22 mai 2024
Q-8922M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Sanctions imposées à des ressortissants russes — Avis — 19 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2022
Q-8932M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Dispositions relatives aux soins dentaires énoncées dans le projet de loi C-31 — Avis — 19 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2022
Q-8942M. Steinley (Regina—Lewvan) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 19 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-894) — 5 décembre 2022
Q-8952Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Passages irréguliers à la frontière — Avis — 19 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-895) — 5 décembre 2022
Q-8962Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Consultations publiques sur le projet de loi C-21 — Avis — 19 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2022
Q-8972Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Exigences de quarantaine pour les voyageurs revenant au Canada — Avis — 19 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-897) — 5 décembre 2022
Q-8982Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Société canadienne d’hypothèques et de logement et taux d’intérêt — Avis — 19 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2022
Q-8992Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique — Avis — 19 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-899) — 5 décembre 2022
Q-9002Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Fonds de relance des services communautaires — Avis — 20 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2022
Q-9012Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Garde d’enfants réglementés — Avis — 20 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-901) — 7 décembre 2022
Q-9022M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Financement agricole Canada et émissions provenant de l’application d’engrais — Avis — 20 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 7 décembre 2022
Q-9032M. Chambers (Simcoe-Nord) — Agence du revenu du Canada et impôt sur le revenu — Avis — 20 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-903) — 7 décembre 2022
Q-9042M. Chambers (Simcoe-Nord) — Agence du revenu du Canada — Avis — 20 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-904) — 7 décembre 2022
Q-9052M. Soroka (Yellowhead) — Employés du gouvernement en congé — Avis — 20 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-905) — 7 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-905-01) — 22 mai 2024
Q-9062Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Programmes gouvernementaux de lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisme — Avis — 20 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-906) — 7 décembre 2022
Q-9072M. Shields (Bow River) — Publicité gouvernementale faisant la promotion des vaccins et des injections de rappels contre la COVID-19 — Avis — 21 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-907) — 7 décembre 2022
Q-9082M. Tochor (Saskatoon—University) — Recouvrement des paiements — Avis — 21 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-908) — 7 décembre 2022
Q-9092M. Tochor (Saskatoon—University) — Marchés publics et contrats gouvernementaux pour la prestation de services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres — Avis — 21 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-909) — 7 décembre 2022
Q-9102M. Tochor (Saskatoon—University) — Consultations publiques sur les projets de loi du gouvernement — Avis — 21 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-910) — 7 décembre 2022
Q-9112Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Participation du gouvernement au réseau des Nations agiles — Avis — 21 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-911) — 7 décembre 2022
Q-9122M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Programme canadien d’aide financière aux étudiants — Avis — 24 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-912) — 9 décembre 2022
Q-9132M. Steinley (Regina—Lewvan) — GC Strategies — Avis — 24 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-913) — 9 décembre 2022
Q-9142M. Carrie (Oshawa) — Publicité gouvernementale sur les sujets de santé — Avis — 24 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-914) — 9 décembre 2022
Q-9152M. Chambers (Simcoe-Nord) — Projet de loi C-21 et augmentation des peines de prison maximales — Avis — 24 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-915) — 9 décembre 2022
Q-9162M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Prévisions du gouvernement à propos d’une récession en 2023 — Avis — 24 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 décembre 2022
Q-9172Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Ministre de la Défense nationale et Examen externe complet et indépendant — Avis — 24 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 9 décembre 2022
Q-9182Mme Idlout (Nunavut) — Programme pour la recherche, l'élaboration et la présentation de revendications particulières — Avis — 25 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-918) — 13 décembre 2022
Q-9192M. Kmiec (Calgary Shepard) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Avis — 25 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-919) — 13 décembre 2022
Q-9202M. Kmiec (Calgary Shepard) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 25 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-920) — 13 décembre 2022
Q-9212M. Kmiec (Calgary Shepard) — Mesures d’expulsion prises par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 25 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-921) — 13 décembre 2022
Q-9222M. Baldinelli (Niagara Falls) — Fonds d’aide au tourisme — Avis — 25 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-922) — 13 décembre 2022
Q-9232M. Nater (Perth—Wellington) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et arriéré de demandes — Avis — 25 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-923) — 13 décembre 2022
Q-9242M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Contrats gouvernementaux avec McKinsey and Company — Avis — 25 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-924) — 13 décembre 2022
Q-9252M. Masse (Windsor-Ouest) — Initiative Familles branchées et programme Familles branchées 2.0 — Avis — 25 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-925) — 13 décembre 2022
Q-9262M. Masse (Windsor-Ouest) — Initiative Familles branchées et programme Familles branchées 2.0 — Avis — 25 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2022
Q-9272Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Destination Canada — Avis — 25 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2022
Q-9282M. Villemure (Trois-Rivières) — Baux et contrats accordés par le gouvernement fédéral dans le contexte de la crise au Chemin Roxham — Avis — 25 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-928) — 13 décembre 2022
Q-9292M. Moore (Fundy Royal) — Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique et traitement réservé aux Ouïghours par le gouvernement chinois — Avis — 25 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2022
Q-9302M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Terminologie employée dans la réponse du gouvernement à la question Q-633 inscrite au Feuilleton — Avis — 26 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2022
Q-9312Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Plan pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants — Avis — 26 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-931) — 13 décembre 2022
Q-9322M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Vente de biens excédentaires de l’État — Avis — 26 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-932) — 13 décembre 2022
Q-9332M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Achats de véhicules par le gouvernement — Avis — 26 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-933) — 13 décembre 2022
Q-9342Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Conventions collectives de la fonction publique — Avis — 26 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-934) — 13 décembre 2022
Q-9352M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Dépenses de Services aux Autochtones Canada — Avis — 26 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2022
Q-9362M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Services aux Autochtones Canada et les avis d’ébullition de l’eau à long terme — Avis — 26 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-936) — 13 décembre 2022
Q-9372Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Interactions et dépenses liées à Canada 2020 — Avis — 26 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-937) — 13 décembre 2022
Q-9382Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Transferts de technologies éventuelles du Canada vers la Chine — Avis — 26 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-938) — 13 décembre 2022
Q-9392M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Contrats dont on empêche la divulgation — Avis — 26 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-939) — 13 décembre 2022
Q-9402M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Licences de culture de cannabis — Avis — 26 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 13 décembre 2022
Q-9412M. Baldinelli (Niagara Falls) — Fonds d’aide au tourisme — Avis — 26 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-941) — 13 décembre 2022
Q-9422M. Angus (Timmins—Baie James) — Transition juste des travailleurs dans le secteur du pétrole et du gaz — Avis — 27 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-942) — 14 décembre 2022
Q-9432M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme de permis de travail postdiplôme — Avis — 27 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2022
Q-9442M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Crimes violents — Avis — 27 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-944) — 14 décembre 2022
Q-9452M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Niveaux d’occupation des locaux appartenant au gouvernement — Avis — 27 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-945) — 14 décembre 2022
Q-9462Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Stratégie de maintien des effectifs des Forces armées canadiennes — Avis — 27 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2022
Q-9472M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Doses de vaccin contre la COVID-19 acquises par le gouvernement — Avis — 27 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-947) — 14 décembre 2022
Q-9482M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 27 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2022
Q-9492M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Projet de loi C-23 et gardes de Parcs Canada — Avis — 27 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2022
Q-9502M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Changements apportés aux noms des ministères et des organismes gouvernementaux — Avis — 27 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-950) — 14 décembre 2022
Q-9512M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Information diffusée par le gouvernement — Avis — 27 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-951) — 14 décembre 2022
Q-9522M. Soroka (Yellowhead) — Paiements versés à Frank Graves ou aux Associés de recherche EKOS Inc. — Avis — 27 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2022
Q-9532M. Kram (Regina—Wascana) — Divulgation proactive et section relative aux dépenses de déplacement du portail du Gouvernement ouvert — Avis — 27 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-953) — 14 décembre 2022
Q-9542M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Personnel responsable de l’opérationnalisation des programmes fédéraux de soutien pendant la pandémie — Avis — 27 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-954) — 14 décembre 2022
Q-9552M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Fonds d’incitation à l’action pour le climat — Avis — 28 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-955) — 14 décembre 2022
Q-9562M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Fonds d’incitation à l’action pour le climat — Avis — 28 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-956) — 14 décembre 2022
Q-9572M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Centres d’inscription NEXUS — Avis — 28 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2022
Q-9582M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Taxe sur le carbone et tarification du carbone — Avis — 28 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-958) — 14 décembre 2022
Q-9592M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Taxe sur les produits et services sur la taxe sur le carbone et tarification du carbone — Avis — 28 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2022
Q-9602M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Acquisition de navires de combat de surface canadiens — Avis — 28 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-960) — 14 décembre 2022
Q-9612M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Cyberattaques menées contre des ministères et organismes du gouvernement — Avis — 28 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2022
Q-9622M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Taxe fédérale sur le carbone et prix des aliments — Avis — 28 octobre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 14 décembre 2022
Q-9632M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Aide gouvernementale aux médias — Avis — 28 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-963) — 14 décembre 2022
Q-9642M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Statistiques relatives aux patrouilleurs semi-hauturiers de la Garde côtière canadienne — Avis — 28 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-964) — 14 décembre 2022
Q-9652M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 31 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-965) — 30 janvier 2023
Q-9662M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Réformes au processus de nomination des juges des cours supérieures — Avis — 31 octobre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-966) — 30 janvier 2023
Q-9672Mme Lantsman (Thornhill) — Liens de l’entité sans but lucratif Samidoun avec des entités terroristes — Avis — 3 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-9682M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programmes pour résidents temporaires — Avis — 3 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-968) — 30 janvier 2023
Q-9692Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programmes et services de Services aux Autochtones Canada — Avis — 14 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-9702Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programme de logement dans les réserves des Premières Nations — Avis — 14 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-970) — 30 janvier 2023
Q-9712Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Garanties d’emprunt ministérielles pour de logements dans les réserves — Avis — 14 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-971) — 30 janvier 2023
Q-9722Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Fraude fiscale outremer — Avis — 14 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-972) — 30 janvier 2023
Q-9732M. Kram (Regina—Wascana) — Retards dans la distribution par la GRC des relevés de paye et des avis de cotisation — Avis — 14 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-973) — 30 janvier 2023
Q-9742Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Projets miniers fournis aux homologues américains — Avis — 14 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-9752Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre — Avis — 15 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-975) — 30 janvier 2023
Q-9762M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada — Avis — 15 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-976) — 30 janvier 2023
Q-9772M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Dépenses gouvernementales faites auprès des trois grandes agences d’évaluation du crédit — Avis — 16 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-977) — 30 janvier 2023
Q-9782M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Contrats du gouvernement octroyés à la firme privée McKinsey — Avis — 16 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-978) — 30 janvier 2023
Q-9792M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Immigration francophone au Canada — Avis — 16 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-9802M. Melillo (Kenora) — Plan ministériel de 2022-2023 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario — Avis — 16 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-9812M. Melillo (Kenora) — Programme de développement du Nord de l’Ontario — Avis — 16 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-981) — 30 janvier 2023
Q-9822M. Melillo (Kenora) — Initiative de développement économique dans le Nord de l'Ontario — Avis — 16 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-982) — 30 janvier 2023
Q-9832M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Compte Twitter du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat) — Avis — 17 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-9842Mme Stubbs (Lakeland) — Propositions relatives au gaz naturel liquéfié — Avis — 17 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-984) — 30 janvier 2023
Q-9852M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Pompiers civils travaillant pour le ministère de la Défense nationale et système de paye Phénix — Avis — 17 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-985) — 30 janvier 2023
Q-9862M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Ententes d’avantages mutuels (EAM) entre Premières nations et Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain — Avis — 17 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-9872M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Nouvelles cibles d’immigration — Avis — 17 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-9882Mme Kwan (Vancouver-Est) — Programme d’aide au logement en Colombie-Britannique — Avis — 17 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-988) — 30 janvier 2023
Q-9892Mme Kwan (Vancouver-Est) — Logement autochtone — Avis — 17 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-989) — 30 janvier 2023
Q-9902M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Embauche de nouveaux médecins de famille, infirmiers praticiens et membres du personnel infirmier — Avis — 17 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-990) — 30 janvier 2023
Q-9912M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Dépenses liées à l'application ArriveCAN — Avis — 18 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-991) — 30 janvier 2023
Q-9922M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Publicité du gouvernement sur les médias sociaux — Avis — 18 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-992) — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-992-01) — 22 mai 2024
Q-9932Mme Idlout (Nunavut) — Fonds fédéraux pour un parc de logements au Nunavut — Avis — 18 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-993) — 30 janvier 2023
Q-9942Mme Idlout (Nunavut) — Programme Nutrition Nord — Avis — 18 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-994) — 30 janvier 2023
Q-9952Mme Idlout (Nunavut) — Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et Subvention pour les programmes alimentaires des communautés — Avis — 18 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-995) — 30 janvier 2023
Q-9962M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Contrat attribué au Corps canadien des commissionnaires — Avis — 21 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-996) — 30 janvier 2023
Q-9972M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Fonds et matériel militaire envoyés par le gouvernement à l’Ukraine — Avis — 21 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-997) — 30 janvier 2023
Q-9982Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Marchés publics conclus avec l’hôtel Westin Calgary Airport et l’hôtel Acclaim Calgary Airport — Avis — 21 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-998) — 30 janvier 2023
Q-9992M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Financement accordé dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation — Avis — 21 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-999) — 30 janvier 2023
Q-10002M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Revenus des sociétés d’État entreprises — Avis — 21 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10012M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Sociétés étrangères qui demandent les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental — Avis — 21 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10022M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Réunions et communications avec la commissaire de la GRC, Brenda Lucki — Avis — 21 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1002) — 30 janvier 2023
Q-10032M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Déménagement du quartier général du ministère de la Défense nationale — Avis — 21 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1003) — 30 janvier 2023
Q-10042M. Davidson (York—Simcoe) — Rénovation, réhabilitation ou construction d’immeubles ou de propriétés gouvernementales dans la région de la capitale nationale — Avis — 21 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1004) — 30 janvier 2023
Q-10052Mme Collins (Victoria) — Délégation canadienne à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2022 — Avis — 21 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1005) — 30 janvier 2023
Q-10062Mme Collins (Victoria) — Opérations signées par Exportation et développement Canada dans le secteur des technologies propres — Avis — 21 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1006) — 30 janvier 2023
Q-10072Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Réfugiés de l'Afghanistan — Avis — 22 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1007) — 30 janvier 2023
Q-10082M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 — Avis — 22 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10092M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Modélisation économique effectuée par le ministère des Finances — Avis — 22 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10102M. Nater (Perth—Wellington) — Promesse de planter un milliard d’arbres — Avis — 22 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1010) — 30 janvier 2023
Q-10112M. Viersen (Peace River—Westlock) — Financement de candidats fédéraux par la Chine — Avis — 22 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1011) — 30 janvier 2023
Q-10122M. Chambers (Simcoe-Nord) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 22 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1012) — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-1012-01) — 17 février 2023
Q-10132M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Attribution des licences d’utilisation du spectre — Avis — 23 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10142M. Davidson (York—Simcoe) — Nettoyage du terrain ou des sols contaminés des aéroports et des aérodromes — Avis — 23 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1014) — 30 janvier 2023
Q-10152Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Coûts des prestations dentaires provisoires — Avis — 23 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10162M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Services de recherche ou de rédaction de discours aux ministres — Avis — 23 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1016) — 30 janvier 2023
Q-10172M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Services de détectives privés — Avis — 23 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1017) — 30 janvier 2023
Q-10182M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Conférenciers invités et contrats pour prononcer des discours — Avis — 23 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1018) — 30 janvier 2023
Q-10192Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Fonds de croissance du Canada — Avis — 23 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10202Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Avis — 23 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1020) — 30 janvier 2023
Q-10212Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario — Avis — 23 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10222Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Sociétés d’aide au développement des collectivités — Avis — 23 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10232Mme Kwan (Vancouver-Est) — Fonds national de co-investissement pour le logement — Avis — 23 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1023) — 30 janvier 2023
Q-10242Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Aquaculture en parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique — Avis — 24 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1024) — 30 janvier 2023
Q-10252M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Initiative canadienne pour des maisons plus vertes — Avis — 24 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1025) — 30 janvier 2023
Q-10262M. Maguire (Brandon—Souris) — Approvisionnement en acétaminophène pour enfants — Avis — 24 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10272M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Entreprise médiatique en ligne BuzzFeed — Avis — 24 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1027) — 30 janvier 2023
Q-10282M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Correspondances reçues par le Cabinet du premier ministre — Avis — 24 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1028) — 30 janvier 2023
Q-10292M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Système de demande en ligne administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 25 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1029) — 30 janvier 2023
Q-10302Mme Thomas (Lethbridge) — Subventions et contributions remboursables — Avis — 25 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1030) — 30 janvier 2023
Q-10312Mme Thomas (Lethbridge) — Recours à l’intelligence artificielle — Avis — 25 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1031) — 30 janvier 2023
Q-10322Mme Thomas (Lethbridge) — Dépenses du gouvernement consacrées à des abonnements et à des services d’accès aux données — Avis — 25 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1032) — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1032-01) — 22 mai 2024
Q-10332M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Agence du revenu du Canada — Avis — 25 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1033) — 30 janvier 2023
Q-10342Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Okanagan Rail Trail — Avis — 25 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10352M. Kram (Regina—Wascana) — Programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs — Avis — 28 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1035) — 30 janvier 2023
Q-10362Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 28 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1036) — 30 janvier 2023
Q-10372M. Allison (Niagara-Ouest) — Frais d'adhésion — Avis — 28 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1037) — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1037-01) — 22 mai 2024
Q-10382M. Allison (Niagara-Ouest) — Déclaration de la ministre des Affaires étrangères — Avis — 28 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10392M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Participation à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques en Égypte — Avis — 28 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1039) — 30 janvier 2023
Q-10402Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Allocation canadienne pour les travailleurs — Avis — 28 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10412Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Communications publiques des fonctionnaires fédéraux concernant la pandémie de COVID-19 — Avis — 28 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1041) — 30 janvier 2023
Q-10422Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Hôtels auxquels des contrats ont été accordés pour héberger des demandeurs d’asile et des réfugiés — Avis — 28 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1042) — 30 janvier 2023
Q-10432M. Steinley (Regina—Lewvan) — Travaux publics et Services gouvernementaux dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 — Avis — 29 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1043) — 30 janvier 2023
Q-10442M. Steinley (Regina—Lewvan) — Utilisation accrue des véhicules électriques et ses impacts — Avis — 29 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1044) — 30 janvier 2023
Q-10452M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Services de prise d’empreintes — Avis — 29 novembre 2022
Retrait — 8 décembre 2022
Q-10462Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Publicité gouvernementale — Avis — 29 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1046) — 30 janvier 2023
Q-10472M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 30 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1047) — 30 janvier 2023
Q-10482M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique — Avis — 30 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10492M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Initiative de citoyenneté numérique — Avis — 30 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10502Mme Stubbs (Lakeland) — Changements climatiques — Avis — 30 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10512M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Financement à des tierces parties — Avis — 30 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1051) — 30 janvier 2023
Q-10522M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Campagnes de publicité ou d’information du gouvernement à l’étranger — Avis — 30 novembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1052) — 30 janvier 2023
Q-10532Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Première Nation Liidlii Kue — Avis — 30 novembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10542M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Gazouillis supprimés — Avis — 1er décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1054) — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-1054-01) — 2 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1054-02) — 22 mai 2024
Q-10552M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Dépenses pour des chasseurs de têtes, des agences de recrutement de cadres et d’autres agences de ce type — Avis — 1er décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1055) — 30 janvier 2023
Q-10562M. Baldinelli (Niagara Falls) — Parcs Canada et gestion financière des parcs nationaux — Avis — 1er décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1056) — 30 janvier 2023
Q-10572Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Santé Canada et pénuries de médicaments — Avis — 1er décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1057) — 30 janvier 2023
Q-10582M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Stratégie pour l’hydrogène — Avis — 2 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1058) — 30 janvier 2023
Q-10592M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Financement et dépenses des bureaux ministériels — Avis — 2 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10602Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Pauvreté — Avis — 2 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10612M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Exportation de gaz naturel liquéfié — Avis — 2 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1061) — 30 janvier 2023
Q-10622M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Rémunération au rendement — Avis — 2 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1062) — 30 janvier 2023
Q-10632M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 5 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1063) — 30 janvier 2023
Q-10642M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Aide gouvernementale pour le logement abordable et l'infrastructure connexe dans le Nord — Avis — 5 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10652M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Aide gouvernementale pour le logement et l'infrastructure au Nunavut — Avis — 5 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10662Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Passeport Canada — Avis — 5 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1066) — 30 janvier 2023
Q-10672M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Financement gouvernemental de programmes d'approvisionnement plus sûr — Avis — 5 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10682M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Investissement du gouvernement dans Télésat — Avis — 5 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10692Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Préjudices attribuables aux vaccins dans les Forces armées canadiennes — Avis — 5 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1069) — 30 janvier 2023
Q-10702M. Nater (Perth—Wellington) — Investissement du gouvernement dans Télésat — Avis — 5 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10712M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 5 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1071) — 30 janvier 2023
Q-10722M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Liste de musulmans ahmadis afghans ciblés par les talibans présentée au gouvernement — Avis — 5 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1072) — 30 janvier 2023
Q-10732M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Prêts radiés par Exportation et développement Canada — Avis — 5 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1073) — 30 janvier 2023
Q-10742M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Perte financière à Affaires mondiales Canada en raison d'une activité frauduleuse — Avis — 5 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10752M. Carrie (Oshawa) — Subventions aux organes de presse classés comme organisation journaliste canadienne qualifiée — Avis — 5 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10762M. Kram (Regina—Wascana) — Formulaire T2091IND, Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle), de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 5 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10772M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Déclaration de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement — Avis — 6 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1077) — 30 janvier 2023
Q-10782M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Prestation canadienne d'urgence — Avis — 6 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10792Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Réduction temporaire des heures de services à de postes frontaliers canadiens — Avis — 6 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10802M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 6 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1080) — 30 janvier 2023
Q-10812M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Éducation, formation et possibilités économiques des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones — Avis — 7 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1081) — 30 janvier 2023
Q-10822M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Coûts de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises — Avis — 7 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10832Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Réponse à la question Q-896 — Avis — 7 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1083) — 30 janvier 2023
Q-10842M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Gants fabriqués par la société Supermax Corporation Berhad et ses filiales — Avis — 7 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1084) — 30 janvier 2023
Q-10852Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Achat d'équipements de protection individuelle — Avis — 7 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1085) — 30 janvier 2023
Q-10862Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Contrats avec Supermax Healthcare Canada — Avis — 7 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1086) — 30 janvier 2023
Q-10872M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic — Avis — 7 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10882M. Kmiec (Calgary Shepard) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 8 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1088) — 30 janvier 2023
Q-10892Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Passeport Canada — Avis — 8 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1089) — 30 janvier 2023
Q-10902Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 8 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1090) — 30 janvier 2023
Q-10912Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Anciens Combattants Canada — Avis — 8 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10922M. Chambers (Simcoe-Nord) — Subvention salariale d’urgence du Canada — Avis — 8 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1092) — 30 janvier 2023
Q-10932M. Melillo (Kenora) — Agence du revenu du Canada — Avis — 8 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1093) — 30 janvier 2023
Q-10942M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires — Avis — 8 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1094) — 30 janvier 2023
Q-10952M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Subventions octroyées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil national de recherches Canada — Avis — 8 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10962M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 8 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1096) — 30 janvier 2023
Q-10972M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Énoncé économique de l’automne 2022 — Avis — 8 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10982M. Lehoux (Beauce) — Droits tarifaires sur les engrais produits en Russie — Avis — 9 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-10992M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique — Avis — 9 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1099) — 30 janvier 2023
Q-11002M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Application ArriveCAN — Avis — 9 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11012M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Achat d'équipement de protection individuelle — Avis — 9 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1101) — 30 janvier 2023
Q-11022M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Nominations par le gouverneur en conseil — Avis — 9 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1102) — 30 janvier 2023
Q-11032M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Défibrillateurs externes automatisés — Avis — 9 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1103) — 30 janvier 2023
Q-11042M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination notamment le racisme anti-autochtones et anti-noirs, les préjugés contre la communauté lgbtq2+, la discrimination entre les sexes et la suprématie blanche : rapport final — Avis — 9 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1104) — 30 janvier 2023
Q-11052M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Programme d’aumônerie du Service correctionnel du Canada — Avis — 9 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1105) — 30 janvier 2023
Q-11062M. Carrie (Oshawa) — Essais cliniques sur l’innocuité des vaccins contre la COVID-19 — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1106) — 30 janvier 2023
Q-11072M. Carrie (Oshawa) — Essais cliniques sur l’efficacité des vaccins contre la COVID-19 — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1107) — 30 janvier 2023
Q-11082M. Carrie (Oshawa) — Approbation par Santé Canada du vaccin à ARNm contre la COVID-19 de Pfizer — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1108) — 30 janvier 2023
Q-11092M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Approvisionnement en acétaminophène et en ibuprofène pour enfants — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11102M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Achat d’acétaminophène et d’ibuprofène pour enfants — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11112M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants, petits immeubles locatifs et prêts multi-logements offerts par la Société canadienne d’hypothèque et de logement — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1111) — 30 janvier 2023
Q-11122M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Importation de biens découlant du travail forcé des Ouïgours en Chine — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11132M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Contrats annulés par le gouvernement — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1113) — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-1113-01) — 3 février 2023
Q-11142Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Anciens Combattants Canada — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1114) — 30 janvier 2023
Q-11152M. Falk (Provencher) — Statistiques sur les causes de décès au Canada — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1115) — 30 janvier 2023
Q-11162Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Pénuries de médicaments au Canada — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1116) — 30 janvier 2023
Q-11172Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Rejet de déchets nocifs dans les aires marines protégées — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1117) — 30 janvier 2023
Q-11182M. Johns (Courtenay—Alberni) — Accès à des solutions de substitution plus sûres aux substances illégales — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11192M. Johns (Courtenay—Alberni) — Normes nationales sur les services en matière de santé mentale et de consommation de substances — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1119) — 30 janvier 2023
Q-11202M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Décret DORS/2020-96 — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1120) — 30 janvier 2023
Q-11212M. Johns (Courtenay—Alberni) — Application Mieux-être — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1121) — 30 janvier 2023
Q-11222M. Johns (Courtenay—Alberni) — Données de sondage obtenues par le Bureau du Conseil privé ou le Secrétariat du Conseil du Trésor — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1122) — 30 janvier 2023
Q-11232M. Williams (Baie de Quinte) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada et enchère des fréquences de 3 500 MHz pour les services sans fil — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11242M. Williams (Baie de Quinte) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1124) — 30 janvier 2023
Q-11252M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Financement du service de la dette du gouvernement fédéral du Canada — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1125) — 30 janvier 2023
Q-11262M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Investissements du gouvernement fédéral dans le logement — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1126) — 30 janvier 2023
Q-11272M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Dépenses fédérales dans la circonscription d'Edmonton Griesbach — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1127) — 30 janvier 2023
Q-11282Mme Blaney (North Island—Powell River) — Stations météorologiques en Colombie-Britannique — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1128) — 30 janvier 2023
Q-11292Mme Blaney (North Island—Powell River) — Fournisseurs de services d'Anciens Combattants Canada — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1129) — 30 janvier 2023
Q-11302Mme Blaney (North Island—Powell River) — Factrices et facteurs ruraux et suburbains — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1130) — 30 janvier 2023
Q-11312M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Agence du revenu du Canada et études de couplage — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11322Mme Stubbs (Lakeland) — Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1132) — 30 janvier 2023
Q-11332Mme Stubbs (Lakeland) — Entités effectuant des opérations de mélange de carburant renouvelable et de carburant à base de pétrole au Canada — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11342M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Politiques gouvernementales sur le financement destiné aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1134) — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-1134-01) — 6 mars 2023
Q-11352Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1135) — 30 janvier 2023
Q-11362Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11372Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Banque de l'infrastructure du Canada et examen de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11382Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Comptes publics du Canada — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1138) — 30 janvier 2023
Q-11392Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Albertains qui ont reçu une aide financière liée à la COVID-19 — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1139) — 30 janvier 2023
Q-11402Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Aide publique au développement — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1140) — 30 janvier 2023
Q-11412Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Demandes de financement présentées dans le cadre de projets de développement international — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11422Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Sanctions imposées par le Canada en vertu de la Loi sur les Nations Unies, de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1142) — 30 janvier 2023
Q-11432M. Green (Hamilton-Centre) — Politique de travail à distance du gouvernement — Avis — 12 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 30 janvier 2023
Q-11442M. Green (Hamilton-Centre) — Décisions d’embauche dans les ministères — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1144) — 30 janvier 2023
Q-11452Mme Kwan (Vancouver-Est) — Mesures spéciales en matière d’immigration pour les ressortissants afghans — Avis — 12 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1145) — 30 janvier 2023
Q-11462M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 13 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1146) — 20 mars 2023
Q-11472Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Travail effectué par des civils au ministère de la Défense nationale — Avis — 13 décembre 2022
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1147) — 20 mars 2023
Q-11482Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens Combattants Canada — Avis — 13 décembre 2022
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11492M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Déclaration du premier ministre — Avis — 26 janvier 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11502M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Accès à Internet au Canada, 2020 par Statistique Canada — Avis — 26 janvier 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11512M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 26 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1151) — 20 mars 2023
Q-11522M. Masse (Windsor-Ouest) — Revenu de provenance canadienne et définition d’établissement stable — Avis — 26 janvier 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11532M. Masse (Windsor-Ouest) — Double imposition et impact sur le crédit pour impôt étranger — Avis — 26 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1153) — 20 mars 2023
Q-11542Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Dépenses pour les voyages de la gouverneure générale à l’intérieur du Canada en 2022 — Avis — 26 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1154) — 20 mars 2023
Q-11552Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Dépenses pour les voyages de la gouverneure générale à l’extérieur du Canada — Avis — 26 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1155) — 20 mars 2023
Q-11562Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Dépenses pour les visites de la famille royale au Canada — Avis — 26 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1156) — 20 mars 2023
Q-11572M. Viersen (Peace River—Westlock) — Loi sur les renseignements en matière de modification du temps — Avis — 26 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1157) — 20 mars 2023
Q-11582M. Viersen (Peace River—Westlock) — Mesures prises par le gouvernement lors des manifestations du convoi pour la liberté — Avis — 26 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1158) — 20 mars 2023
Q-11592M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Flotte de chars Leopard II de l’Armée canadienne — Avis — 26 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1159) — 20 mars 2023
Q-11602Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Stratégie globale de prévention de la violence — Avis — 26 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1160) — 20 mars 2023
Q-11612M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et Subvention salariale d’urgence du Canada — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1161) — 20 mars 2023
Q-11622M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Demandes de financement soumises par les chercheurs des universités francophones et bilingues du Canada — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1162) — 20 mars 2023
Q-11632M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Recherche et publication scientifique au Canada — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1163) — 20 mars 2023
Q-11642M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Dépenses des services-conseils du gouvernement — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1164) — 20 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1164-01) — 22 mai 2024
Q-11652M. Williams (Baie de Quinte) — Flotte d’aéronefs Challenger — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1165) — 20 mars 2023
Q-11662M. Williams (Baie de Quinte) — Aéronef Airbus CC-150 Polaris — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1166) — 20 mars 2023
Q-11672M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Loi sur les sociétés d’assurances — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1167) — 20 mars 2023
Q-11682M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Dépenses du gouvernement pour la vidéo intitulée « Le ministre Alghabra autorise le père Noël à voyager dans l’espace aérien canadien » — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1168) — 20 mars 2023
Q-11692M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Réponses aux demandes de renseignements concernant l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi — Avis — 30 janvier 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11702Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Appel interjeté par le gouvernement du Canada de la décision rendue par la Cour fédérale — Avis — 30 janvier 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11712Mme Lantsman (Thornhill) — Fonds de croissance du Canada — Avis — 30 janvier 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11722M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Financement de la connectivité — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1172) — 20 mars 2023
Q-11732Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1173) — 20 mars 2023
Q-11742Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Initiative Le sport communautaire pour tous — Avis — 30 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1174) — 20 mars 2023
Q-11752Mme Kwan (Vancouver-Est) — Logement autochtone — Avis — 31 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1175) — 20 mars 2023
Q-11762Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Dépenses consacrées aux images et cliché de photothèque — Avis — 31 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1176) — 20 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1176-01) — 22 mai 2024
Q-11772Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Masques d'équipement de protection individuelle — Avis — 31 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1177) — 20 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1177-01) — 22 mai 2024
Q-11782Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Équipements de protection individuelle — Avis — 31 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1178) — 20 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1178-01) — 22 mai 2024
Q-11792Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques — Avis — 31 janvier 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11802M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Dépenses liées au voyage du premier ministre en Jamaïque — Avis — 31 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1180) — 20 mars 2023
Q-11812M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Exportation et Développement Canada et la firme McKinsey and Company — Avis — 31 janvier 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1181) — 20 mars 2023
Q-11822M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Subvention salariale d'urgence du Canada — Avis — 1er février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1182) — 20 mars 2023
Q-11832M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Subvention salariale d'urgence du Canada et Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 1er février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1183) — 20 mars 2023
Q-11842M. Davidson (York—Simcoe) — Rénovation de l’édifice du Centre et des terrains de la Colline du Parlement — Avis — 1er février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11852M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Pêches et Océans Canada et Commission des pêcheries des Grands Lacs — Avis — 1er février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1185) — 20 mars 2023
Q-11862Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 1er février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1186) — 20 mars 2023
Q-11872Mme Idlout (Nunavut) — Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les réserves des Premières Nations — Avis — 1er février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1187) — 20 mars 2023
Q-11882Mme Idlout (Nunavut) — Accès à l’eau potable dans les réserves des Premières Nations — Avis — 1er février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11892Mme Idlout (Nunavut) — Traitement des eaux usées dans les réserves des Premières Nations — Avis — 1er février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2023
Q-11902M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 2 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 22 mars 2023
Q-11912M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Contrats gouvernementaux avec des entités interdites d'importation de biens aux États-Unis — Avis — 2 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1191) — 22 mars 2023
Q-11922Mme Lantsman (Thornhill) — Transports Canada et pénurie de pilotes professionnels — Avis — 2 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 22 mars 2023
Q-11932M. Richards (Banff—Airdrie) — Anciens Combattants Canada — Avis — 2 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1193) — 22 mars 2023
Q-11942M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Contrats du gouvernement pour des services professionnels et des services spéciaux — Avis — 2 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1194) — 22 mars 2023
Q-11952M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Contrats du gouvernement dont les obligations contractuelles ne sont pas remplies par le vendeur — Avis — 2 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1195) — 22 mars 2023
Q-11962M. Falk (Provencher) — Contrat du gouvernement pour des véhicules blindés de transport de troupes Senator pour les donner à l’Ukraine — Avis — 2 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 22 mars 2023
Q-11972M. Davies (Vancouver Kingsway) — Marché conclu par le gouvernement avec l’hôtel Pacific Gateway — Avis — 2 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1197) — 22 mars 2023
Q-11982Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Demandes de financement présentées à l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 2 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1198) — 22 mars 2023
Q-11992Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Fonds d'aide et de relance régionale — Avis — 2 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1199) — 22 mars 2023
Q-12002M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Services aux Autochtones Canada — Avis — 2 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 22 mars 2023
Q-12012M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Réponse à la question Q-965 — Avis — 2 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1201) — 22 mars 2023
Q-12022M. Baldinelli (Niagara Falls) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 2 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1202) — 22 mars 2023
Q-12032M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Monument aux victimes du communisme — Avis — 3 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1203) — 22 mars 2023
Q-12042M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Dépenses du gouvernement relatives à la participation à la Conférence des Parties en Égypte — Avis — 3 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1204) — 22 mars 2023
Q-12052M. Chambers (Simcoe-Nord) — Lignes téléphoniques payées par le gouvernement — Avis — 3 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1205) — 22 mars 2023
Q-12062M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 3 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1206) — 22 mars 2023
Q-12072M. Kmiec (Calgary Shepard) — Programme de mobilité internationale — Avis — 6 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1207) — 27 mars 2023
Q-12082M. Vuong (Spadina—Fort York) — Subvention fédérale accordée au Centre Harbourfront de Toronto — Avis — 6 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 27 mars 2023
Q-12092Mme Blaney (North Island—Powell River) — Programmes de financement de PacifiCan — Avis — 6 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1209) — 27 mars 2023
Q-12102Mme Blaney (North Island—Powell River) — Fonds d’aide et de relance en réponse à la COVID-19 du PacifiCan — Avis — 6 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1210) — 27 mars 2023
Q-12112M. Nater (Perth—Wellington) — Parc de véhicules de fonction du gouvernement et dépenses engagées lors des déplacements à l’extérieur de la région de la capitale nationale — Avis — 6 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1211) — 27 mars 2023
Q-12122M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Reportages sur des migrants se rendant de New York au chemin Roxham — Avis — 6 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 27 mars 2023
Q-12132M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Voyage du ministre des Transports au Qatar, aux Émirats arabes unis et en Égypte — Avis — 6 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1213) — 27 mars 2023
Q-12142M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Transactions financières du gouvernement avec Medicago — Avis — 6 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1214) — 27 mars 2023
Q-12152M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Dépenses gouvernementales en honoraires d’apparition, d’allocution ou d’accueil — Avis — 6 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1215) — 27 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1215-01) — 22 mai 2024
Q-12162Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Édifices du Conseil national de recherches du Canada à Winnipeg — Avis — 7 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 27 mars 2023
Q-12172Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Résidence du premier ministre du lac Mousseau — Avis — 7 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1217) — 27 mars 2023
Q-12182M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels — Avis — 7 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 27 mars 2023
Q-12192M. Allison (Niagara-Ouest) — Contenu, messages ou comptes de médias sociaux — Avis — 7 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1219) — 27 mars 2023
Q-12202M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Dotation des stations de transmissions opérationnelles de la GRC — Avis — 7 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1220) — 27 mars 2023
Q-12212M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Financement gouvernemental destiné à Medicago — Avis — 7 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 27 mars 2023
Q-12222Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Fonds pour l’accessibilité — Avis — 8 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1222) — 27 mars 2023
Q-12232Mme Blaney (North Island—Powell River) — Financement des cliniques pour blessures liées au stress opérationnel et aux services satellites d’Anciens Combattants Canada — Avis — 8 février 2023
Retrait — 10 février 2023
Q-12242Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Ligne d’assistance du sport canadien — Avis — 8 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 27 mars 2023
Q-12252M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Mobilier et matériel de bureau livrés aux résidences personnelles des ministres, du personnel ministériel exonéré et au Cabinet du premier ministre — Avis — 8 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1225) — 27 mars 2023
Q-12262M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Medicago, Philip Morris International et investissements du gouvernement dans Medicago — Avis — 8 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1226) — 27 mars 2023
Q-12272Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Financement gouvernemental pour la réparation et la modernisation des manèges militaires et des installations d’instruction de la Réserve dans l’ensemble du Canada — Avis — 8 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1227) — 27 mars 2023
Q-12282M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Aéronefs du gouvernement — Avis — 9 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1228) — 29 mars 2023
Q-12292M. Barlow (Foothills) — Révocation d’attestations de sécurité du gouvernement — Avis — 9 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1229) — 29 mars 2023
Q-12302Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Personnel infirmier employé par Services aux Autochtones Canada — Avis — 9 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 mars 2023
Q-12312M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Allocation canadienne pour le logement et prestations pour soins dentaires — Avis — 10 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1231) — 29 mars 2023
Q-12322M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Service d’apprentissage — Avis — 10 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 mars 2023
Q-12332M. Kmiec (Calgary Shepard) — Direction générale des services d’intégrité d’Emploi et Développement social Canada — Avis — 10 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 mars 2023
Q-12342M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Vérifications réalisées par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 10 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1234) — 29 mars 2023
Q-12352M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Democratic Spaces et Cuba Decide — Avis — 10 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 mars 2023
Q-12362M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 10 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1236) — 29 mars 2023
Q-12372M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 10 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1237) — 29 mars 2023
Q-12382M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 10 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 mars 2023
Q-12392M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 10 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 mars 2023
Q-12402M. Shields (Bow River) — Déclaration du ministre du Travail — Avis — 10 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1240) — 29 mars 2023
Q-12412Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Défi des villes intelligentes — Avis — 10 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1241) — 29 mars 2023
Q-12422Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Fonds de croissance du Canada — Avis — 10 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 mars 2023
Q-12432Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Forum économique mondial — Avis — 10 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1243) — 29 mars 2023
Q-12442Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Charte des Nations agiles — Avis — 10 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1244) — 29 mars 2023
Q-12452Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Services publics et Approvisionnements Canada et Régime d’intégrité — Avis — 13 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1245) — 31 mars 2023
Q-12462M. Kram (Regina—Wascana) — Sunwing Airlines — Avis — 13 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2023
Q-12472M. Kram (Regina—Wascana) — Sunwing Airlines — Avis — 13 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2023
Q-12482Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Effets nuisibles du tabac — Avis — 13 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2023
Q-12492Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Crise des opioïdes — Avis — 13 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2023
Q-12502Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Bureaux des passeports — Avis — 13 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2023
Q-12512M. Chambers (Simcoe-Nord) — Réponse à la question Q-908 et activités d’intégrité associées aux programmes d’aide liés à la COVID-19 — Avis — 13 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2023
Q-12522M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Chemin Roxham — Avis — 13 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mars 2023
Q-12532M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 13 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1253) — 31 mars 2023
Q-12542M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Initiatives liées à la santé mentale — Avis — 14 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1254) — 17 avril 2023
Q-12552Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Anciens Combattants Canada — Avis — 14 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1255) — 17 avril 2023
Q-12562Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens Combattants Canada — Avis — 14 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 17 avril 2023
Q-12572M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Plan de retour au bureau des fonctionnaires fédéraux — Avis — 14 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1257) — 17 avril 2023
Q-12582M. Kmiec (Calgary Shepard) — Cérémonies de citoyenneté — Avis — 14 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1258) — 17 avril 2023
Q-12592M. Kmiec (Calgary Shepard) — Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 14 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 17 avril 2023
Q-12602M. Steinley (Regina—Lewvan) — Déclaration du ministre du Travail — Avis — 14 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1260) — 17 avril 2023
Q-12612M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Demandes et signalements reçus par la GRC — Avis — 14 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 17 avril 2023
Q-12622M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — PrescripTIon et ordonnance électronique — Avis — 14 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1262) — 17 avril 2023
Q-12632M. Chambers (Simcoe-Nord) — Subvention salariale d’urgence du Canada — Avis — 14 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 17 avril 2023
Q-12642M. Nater (Perth—Wellington) — Employés du groupe des services d’information — Avis — 14 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1264) — 17 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1264-01) — 22 mai 2024
Q-12652Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Délais de traitement des demandes de prestations d’assurance-emploi — Avis — 14 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 17 avril 2023
Q-12662M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Agence du revenu du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada — Avis — 14 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1266) — 17 avril 2023
Q-12672Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes — Avis — 14 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 17 avril 2023
Q-12682M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Entente sur les tiers pays sûrs — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1268) — 17 avril 2023
Q-12692Mme Idlout (Nunavut) — Demandes d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1269) — 17 avril 2023
Q-12702M. Chambers (Simcoe-Nord) — Plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants — Avis — 15 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 17 avril 2023
Q-12712M. Davidson (York—Simcoe) — Services Internet pour les fonctionnaires — Avis — 15 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 17 avril 2023
Q-12722M. Steinley (Regina—Lewvan) — Loi sur les conflits d’intérêts — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1272) — 17 avril 2023
Q-12732Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Médicaments, traitements et thérapies autorisés par Santé Canada — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1273) — 17 avril 2023
Q-12742M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Incitatif à l’achat d’une première propriété — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1274) — 17 avril 2023
Q-12752M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Loi sur les conflits d’intérêts — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1275) — 17 avril 2023
Q-12762M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1276) — 17 avril 2023
Q-12772M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Agence du revenu du Canada — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1277) — 17 avril 2023
Q-12782Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1278) — 17 avril 2023
Q-12792M. Johns (Courtenay—Alberni) — Contrats gouvernementaux accordés à Deloitte Canada — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1279) — 17 avril 2023
Q-12802Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Ministère de la Défense nationale et réponse à la question Q-1069 — Avis — 15 février 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1280) — 17 avril 2023
Q-12812Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Examen législatif de la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 16 février 2023
Réponse (Voir les Débats) — 19 avril 2023
Q-12822M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Voyage du ministre des Transports au Qatar, aux Émirats arabes unis et en Égypte — Avis — 16 février 2023
Retrait — 17 février 2023
Q-12832M. Johns (Courtenay—Alberni) — Contrats fédéraux — Avis — 2 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1283) — 17 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-1283-01) — 8 juin 2023
Q-12842M. Johns (Courtenay—Alberni) — Exportation et développement Canada — Avis — 2 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1284) — 17 avril 2023
Q-12852Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Financement de Gymnastique Canada — Avis — 2 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 19 avril 2023
Q-12862M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Dépenses du gouvernement dans les circonscriptions de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane–Matapédia, Manicouagan, Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine et Papineau — Avis — 2 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1286) — 19 avril 2023
Q-12872M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Défi 50-30 — Avis — 2 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 19 avril 2023
Q-12882Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Modifications au Code canadien du travail — Avis — 2 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 19 avril 2023
Q-12892Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Approbation de licences pour certaines drogues et autres substances par Santé Canada — Avis — 6 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1289) — 21 avril 2023
Q-12902M. Moore (Fundy Royal) — Registre des délinquants sexuels — Avis — 6 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 avril 2023
Q-12912M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Règlement sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens — Avis — 6 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 avril 2023
Q-12922M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés — Avis — 6 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 avril 2023
Q-12932M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 6 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1293) — 21 avril 2023
Q-12942M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Trains de Via Rail reliant Winnipeg et Vancouver — Avis — 6 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 avril 2023
Q-12952M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Dépenses sous le code d'article 3252 — Avis — 6 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1295) — 21 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1295-01) — 22 mai 2024
Q-12962M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Dépenses pour de l’alcool et des boissons alcoolisées — Avis — 6 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1296) — 21 avril 2023
Q-12972M. Soroka (Yellowhead) — Dépenses liées aux conférences — Avis — 6 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1297) — 21 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1297-01) — 22 mai 2024
Q-12982M. Soroka (Yellowhead) — Anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie — Avis — 6 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1298) — 21 avril 2023
Q-12992M. Hoback (Prince Albert) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 6 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1299) — 21 avril 2023
Q-13002M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Programme de financement des petites entreprises du Canada — Avis — 6 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1300) — 21 avril 2023
Q-13012Mme Kwan (Vancouver-Est) — Demandes de résidence permanente des personnes à charge à l'étranger des personnes protégées au Canada et des RD2 — Avis — 6 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1301) — 21 avril 2023
Q-13022M. Richards (Banff—Airdrie) — Immeubles à bureaux appartenant au gouvernement — Avis — 7 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1302) — 25 avril 2023
Q-13032M. Melillo (Kenora) — Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Avis — 7 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1303) — 25 avril 2023
Q-13042Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Programme de solutions sectorielles pour la main-d’œuvre — Avis — 7 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2023
Q-13052Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Santé Canada et surveillance des comptes de médias sociaux — Avis — 7 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2023
Q-13062M. Carrie (Oshawa) — Réserve nationale stratégique d’urgence — Avis — 7 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1306) — 25 avril 2023
Q-13072M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Conseil national du logement — Avis — 7 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1307) — 25 avril 2023
Q-13082M. Masse (Windsor-Ouest) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 7 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2023
Q-13092Mme Kwan (Vancouver-Est) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 7 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1309) — 25 avril 2023
Q-13102M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d'une société agricole ou de pêche familiale) — Avis — 8 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2023
Q-13112M. Viersen (Peace River—Westlock) — Rapport d'Emploi et Développement social Canada sur des allégations de travail forcé — Avis — 8 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1311) — 25 avril 2023
Q-13122M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Impacts de l'augmentation de la taxe sur l'alcool sur les vignobles de Colombie-Britannique — Avis — 8 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1312) — 25 avril 2023
Q-13132M. Nater (Perth—Wellington) — Ingérence électorale — Avis — 8 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2023
Q-13142M. Baldinelli (Niagara Falls) — Impacts de l'augmentation de la taxe sur l'alcool sur les vignobles du Niagara — Avis — 8 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1314) — 25 avril 2023
Q-13152M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Ingérence de diplomates étrangers dans le processus électoral canadien — Avis — 8 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 25 avril 2023
Q-13162M. Green (Hamilton-Centre) — Processus d’embauche — Avis — 9 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1316) — 3 mai 2023
Q-13172M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 16 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1317) — 3 mai 2023
Q-13182M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Demandes d’asile — Avis — 16 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1318) — 3 mai 2023
Q-13192M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Affaires étrangères — Avis — 16 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2023
Q-13202M. Kram (Regina—Wascana) — Accord entre le Canada, le Royaume du Danemark et le Groenland — Avis — 16 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2023
Q-13212M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 16 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1321) — 3 mai 2023
Q-13222M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 16 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1322) — 3 mai 2023
Q-13232M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 16 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1323) — 3 mai 2023
Q-13242M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Immigration et logement — Avis — 16 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1324) — 3 mai 2023
Q-13252M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Division Dépôt de la GRC — Avis — 16 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2023
Q-13262Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Demandeurs d’asile — Avis — 16 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1326) — 3 mai 2023
Q-13272Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Collège militaire royal du Canada — Avis — 16 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1327) — 3 mai 2023
Q-13282Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien — Avis — 20 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1328) — 8 mai 2023
Q-13292M. Lewis (Essex) — Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Avis — 20 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1329) — 8 mai 2023
Q-13302M. Lewis (Essex) — Demandes d’asile — Avis — 20 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1330) — 8 mai 2023
Q-13312M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 20 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 mai 2023
Q-13322M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Biobanque de Statistique Canada — Avis — 20 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 mai 2023
Q-13332M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Ententes de confidentialité et contrats d’acquisition des vaccins contre la COVID-19 — Avis — 20 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1333) — 8 mai 2023
Q-13342M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Avis — 20 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1334) — 8 mai 2023
Q-13352M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Primes versées dans les sociétés d'État — Avis — 20 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1335) — 8 mai 2023
Q-13362M. Angus (Timmins—Baie James) — Fonds octroyés par le gouvernement fédéral dans la circonscription de Timmins—Baie James — Avis — 21 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1336) — 8 mai 2023
Q-13372Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Fonds culturel des missions — Avis — 21 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 mai 2023
Q-13382M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Affirmation du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances — Avis — 21 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1338) — 8 mai 2023
Q-13392M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Publicité gouvernementale sur TikTok — Avis — 21 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1339) — 8 mai 2023
Q-13402M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire — Avis — 21 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1340) — 8 mai 2023
Q-13412M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Accord de transport aérien élargi entre le Canada et l’Inde — Avis — 21 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 mai 2023
Q-13422M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Délivrance des passeports — Avis — 21 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1342) — 8 mai 2023
Q-13432M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Publicité gouvernementale à la télévision et à la radio — Avis — 22 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1343) — 10 mai 2023
Q-13442Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Frais pour étude d’impact sur le marché du travail — Avis — 22 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2023
Q-13452Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Utilisation de l’intelligence artificielle par le gouvernement — Avis — 22 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1345) — 10 mai 2023
Q-13462Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Transports Canada, Office des transports du Canada et transport aérien — Avis — 22 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2023
Q-13472M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Avis — 22 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1347) — 10 mai 2023
Q-13482Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Incitatifs financiers accordés à Volkswagen — Avis — 24 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2023
Q-13492M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Vente de biens immobiliers fédéraux — Avis — 24 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1349) — 10 mai 2023
Q-13502M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Député de Don Valley-Nord — Avis — 24 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2023
Q-13512M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Immeubles fédéraux excédentaires — Avis — 24 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1351) — 10 mai 2023
Q-13522M. McLean (Calgary-Centre) — Institut Pembina — Avis — 24 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1352) — 10 mai 2023
Q-13532M. McLean (Calgary-Centre) — Bornes de recharge pour véhicules électriques — Avis — 24 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2023
Q-13542M. McLean (Calgary-Centre) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 24 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1354) — 10 mai 2023
Q-13552M. McLean (Calgary-Centre) — Investissement dans Net Zero Atlantic — Avis — 24 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 10 mai 2023
Q-13562M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Retraités britanniques vivant au Canada — Avis — 27 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1356) — 12 mai 2023
Q-13572M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Dépenses gouvernementales liées aux vacances du premier ministre à l’extérieur du Canada — Avis — 27 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1357) — 12 mai 2023
Q-13582M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Dépenses gouvernementales liées à la résidence et à la famille du premier ministre — Avis — 27 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1358) — 12 mai 2023
Q-13592Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Initiatives gouvernementales en matière de garde d’enfants — Avis — 27 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1359) — 12 mai 2023
Q-13602Mme Roberts (King—Vaughan) — Agressions au couteau dans la région du Grand Toronto — Avis — 27 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1360) — 12 mai 2023
Q-13612Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Mesures de reconstitution des Forces armées canadiennes — Avis — 28 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1361) — 15 mai 2023
Q-13622Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Examen de la politique de défense — Avis — 28 mars 2023
Q-13632Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Fonds Chantiers Canada et projet de prolongement de l’autoroute 19 — Avis — 28 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 15 mai 2023
Q-13642M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Société d’assurance-dépôts du Canada — Avis — 28 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 15 mai 2023
Q-13652M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Projet du train à grande fréquence — Avis — 28 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 15 mai 2023
Q-13662M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Programme de conformité des petits bâtiments — Avis — 28 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 15 mai 2023
Q-13672M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Objectifs de réduction des émissions — Avis — 28 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 15 mai 2023
Q-13682M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Demandes pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes — Avis — 28 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1368) — 15 mai 2023
Q-13692Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Pénurie de contrôleurs aériens — Avis — 28 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 15 mai 2023
Q-13702M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Fuites d’information sur le contenu du budget — Avis — 28 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 15 mai 2023
Q-13712Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Interdiction de TikTok sur les appareils gouvernementaux — Avis — 28 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1371) — 15 mai 2023
Q-13722M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Permis d’élevage de saumon dans les îles Discovery de la Colombie-Britannique — Avis — 28 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1372) — 15 mai 2023
Q-13732Mme Blaney (North Island—Powell River) — Indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1373) — 15 mai 2023
Q-13742Mme Blaney (North Island—Powell River) — Fournisseurs de services de soins de santé d’Anciens combattants Canada — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1374) — 15 mai 2023
Q-13752M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Politiques de retraite pour les pompiers — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1375) — 15 mai 2023
Q-13762M. Nater (Perth—Wellington) — Publicité sur les médias sociaux faite par la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1376) — 15 mai 2023
Q-13772M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — École de l’électronique et des communications des Forces canadiennes — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1377) — 15 mai 2023
Q-13782M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Nouveaux centres récréatifs et piscines — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1378) — 15 mai 2023
Q-13792M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Atteintes à la vie privée — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1379) — 15 mai 2023
Q-13802M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Dépenses en vêtements et allocations vestimentaires — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1380) — 15 mai 2023
Q-13812M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Programme canadien d'adoption du numérique — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1381) — 15 mai 2023
Q-13822Mme Kwan (Vancouver-Est) — Réfugiés des navires Ocean Lady et Sun Sea — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1382) — 15 mai 2023
Q-13832M. Shields (Bow River) — Coûts liés à la visite à Ottawa du président des États-Unis — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1383) — 15 mai 2023
Q-13842M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Calcul du gouvernement du ratio de la dette nette au produit intérieur brut — Avis — 29 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 15 mai 2023
Q-13852M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Attestations de sécurité accordées par le gouvernement — Avis — 29 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1385) — 15 mai 2023
Q-13862M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Personnes renvoyées du Canada — Avis — 30 mars 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1386) — 31 mai 2023
Q-13872M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Avis d’urgence environnementale — Avis — 30 mars 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2023
Q-13882Mme Normandin (Saint-Jean) — BGRS et Forces armées canadiennes — Avis — 13 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2023
Q-13892M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Dépenses du gouvernement en matière de défense — Avis — 13 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2023
Q-13902Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Plaintes d’agression sexuelle, d’agression physique ou de harcèlement à la suite des mesures de quarantaine à l’hôtel imposées par le gouvernement — Avis — 13 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2023
Q-13912M. Kram (Regina—Wascana) — Financement pour le Plan d’action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe — Avis — 13 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2023
Q-13922M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Recettes fiscales — Avis — 13 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1392) — 31 mai 2023
Q-13932Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Produits menstruels gratuits dans les lieux de travail sous réglementation fédérale — Avis — 13 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1393) — 31 mai 2023
Q-13942Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Déficit d’infrastructure des Premières Nations — Avis — 13 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2023
Q-13952Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Règlements par le gouvernement de recours collectifs impliquant les Premières Nations — Avis — 13 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1395) — 31 mai 2023
Q-13962Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Contrats du gouvernement avec des agences de soins infirmiers pour servir les communautés autochtones — Avis — 13 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1396) — 31 mai 2023
Q-13972Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Financement des activités d'atténuation des inondations — Avis — 13 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1397) — 31 mai 2023
Q-13982M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Parité entre les genres parmi le personnel ministériel exempté — Avis — 13 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2023
Q-13992M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Personnel employé par le ministère de la Défense nationale ou par les Forces armées canadiennes — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1399) — 5 juin 2023
Q-14002Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Sécurité publique Canada et article 83.05 du Code criminel — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 juin 2023
Q-14012M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Fonction publique fédérale — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1401) — 5 juin 2023
Q-14022M. Nater (Perth—Wellington) — Application ArriveCAN — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1402) — 5 juin 2023
Q-14032Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Interactions et dépenses du gouvernement relativement à Canada 2020 — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1403) — 5 juin 2023
Q-14042M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Consultations sur la réforme du système de mise en liberté sous caution — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1404) — 5 juin 2023
Q-14052M. Vuong (Spadina—Fort York) — Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports et fonds attribués au Harbourfront Centre de Toronto — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1405) — 5 juin 2023
Q-14062M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Village à Griesbach administré par la Société immobilière du Canada — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1406) — 5 juin 2023
Q-14072Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Inventaire national des épaves, des navires abandonnés ou dangereux — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1407) — 5 juin 2023
Q-14082Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Financement gouvernemental pour l’enlèvement des navires épaves, abandonnés ou dangereux — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1408) — 5 juin 2023
Q-14092Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux — Avis — 17 avril 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-19) — 2 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 juin 2023
Q-14102Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Passages terrestres irréguliers ou illégaux en Colombie-Britannique — Avis — 18 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1410) — 5 juin 2023
Q-14112M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Annonce du gouvernement sur des véhicules blindés d’appui tactique — Avis — 18 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1411) — 5 juin 2023
Q-14122M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Employés de la fonction publique — Avis — 18 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1412) — 5 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1412-01) — 22 mai 2024
Q-14132M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Nouveau traversier de Marine Atlantique construit en Chine — Avis — 18 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 juin 2023
Q-14142M. Allison (Niagara-Ouest) — Contrats du gouvernement avec Baylis Medical — Avis — 18 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1414) — 5 juin 2023
Q-14152M. Steinley (Regina—Lewvan) — Achats de crédits d’émission de carbone — Avis — 19 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1415) — 5 juin 2023
Q-14162M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Programme de soutien aux victimes d'une vaccination — Avis — 19 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 juin 2023
Q-14172M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Dépenses liées au voyage du premier ministre au Montana — Avis — 19 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1417) — 5 juin 2023
Q-14182M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 19 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 juin 2023
Q-14192Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Forces armées canadiennes — Avis — 19 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1419) — 5 juin 2023
Q-14202Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Exploitation future du pétrole et du gaz extracôtiers dans l’Arctique — Avis — 20 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2023
Q-14212Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Article du Washington Post sur l'affirmation du premier ministre concernant l’objectif de dépenses fixé par l’OTAN — Avis — 20 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2023
Q-14222M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Examen législatif de la Loi sur le cannabis — Avis — 20 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2023
Q-14232M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Frais juridiques et dépenses de l’Agence du revenu du Canada pour de procès impliquant des organismes de bienfaisance enregistrés — Avis — 20 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1423) — 8 juin 2023
Q-14242M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Versements de la Sécurité de la vieillesse — Avis — 20 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1424) — 8 juin 2023
Q-14252M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Demandes du gouvernement aux entreprises de médias sociaux pour censurer de l’information — Avis — 20 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1425) — 8 juin 2023
Q-14262Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Ententes de contribution entre les organismes nationaux de sport et Sport Canada, et accords de non-divulgation avec des athlètes — Avis — 20 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2023
Q-14272Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Banque de l’infrastructure du Canada et fonds d'améliorations énergétiques — Avis — 20 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2023
Q-14282M. Carrie (Oshawa) — Approvisionnement en trousses de dépistage rapide de la COVID-19 — Avis — 21 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1428) — 8 juin 2023
Q-14292M. Davidson (York—Simcoe) — Dépenses du gouvernement en mars 2023 — Avis — 21 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1429) — 8 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1429-01) — 22 mai 2024
Q-14302Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Caméras de sécurité et équipements vidéo en circuit fermé utilisés par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes — Avis — 21 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2023
Q-14312M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Développement économique Canada pour les Prairies et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada — Avis — 21 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1431) — 8 juin 2023
Q-14322M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Projets de ressources naturelles soumis en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact — Avis — 21 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 8 juin 2023
Q-14332M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Engagements d'approvisionnement dans Protection, Sécurité, Engagement — Avis — 21 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1433) — 8 juin 2023
Q-14342M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Bureau de la traduction — Avis — 21 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1434) — 8 juin 2023
Q-14352M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et réponse à la question Q-1146 — Avis — 24 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 9 juin 2023
Q-14362M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 24 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 9 juin 2023
Q-14372M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Ministères — Avis — 24 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1437) — 9 juin 2023
Q-14382M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Demandes de résidence permanente — Avis — 24 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1438) — 9 juin 2023
Q-14392M. Soroka (Yellowhead) — Trop-payés générés par le système de paye Phénix — Avis — 24 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1439) — 9 juin 2023
Q-14402M. Soroka (Yellowhead) — Rapport de l’Agence de la santé publique du Canada intitulé « Ce que nous avons entendu : perspectives sur les changements climatiques et la santé publique au Canada » — Avis — 24 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1440) — 9 juin 2023
Q-14412M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Fonds pour accélérer la construction de logements — Avis — 24 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 9 juin 2023
Q-14422M. Chambers (Simcoe-Nord) — Dépenses gouvernementales associées aux assemblées publiques du premier ministre — Avis — 24 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1442) — 9 juin 2023
Q-14432Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Réponse du gouvernement au rapport « Honte à nous : L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada» du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie — Avis — 24 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 9 juin 2023
Q-14442M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Financement gouvernemental à des organismes ou groupes non gouvernementaux — Avis — 24 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1444) — 9 juin 2023
Q-14452Mme Thomas (Lethbridge) — Demandes du gouvernement pour supprimer, éditer ou modifier des informations dans les médias — Avis — 24 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1445) — 9 juin 2023
Q-14462M. Melillo (Kenora) — Subventions gouvernementales à Volkswagen — Avis — 25 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2023
Q-14472Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Doses de vaccin contre la COVID-19 acquises par le gouvernement — Avis — 25 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1447) — 13 juin 2023
Q-14482M. Carrie (Oshawa) — Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada — Avis — 25 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1448) — 13 juin 2023
Q-14492M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Centre de développement économique rural — Avis — 25 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1449) — 13 juin 2023
Q-14502M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Financement de la connectivité — Avis — 25 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1450) — 13 juin 2023
Q-14512M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Financement gouvernemental aux entreprises de services Internet par satellite — Avis — 25 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1451) — 13 juin 2023
Q-14522M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 26 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1452) — 13 juin 2023
Q-14532Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Prestations de maladie de l’assurance-emploi — Avis — 26 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2023
Q-14542M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Ingérence étrangère dans le processus électoral canadien — Avis — 26 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1454) — 13 juin 2023
Q-14552M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Déclaration de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Avis — 26 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2023
Q-14562M. Chambers (Simcoe-Nord) — Affirmations par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social au sujet de la garde d’enfants — Avis — 26 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 13 juin 2023
Q-14572Mme Thomas (Lethbridge) — Demandes du gouvernement auprès de Google — Avis — 26 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1457) — 13 juin 2023
Q-14582M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Prestation dentaire canadienne — Avis — 27 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1458) — 14 juin 2023
Q-14592Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Utilisation de l’intelligence artificielle par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 27 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2023
Q-14602Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Utilisation de l’intelligence artificielle par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 27 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2023
Q-14612M. Williams (Baie de Quinte) — Dépenses associées aux voitures avec chauffeur ou aux types de voitures et de services de chauffeur semblables pour les ministres, le personnel exonéré ou les cadres supérieurs du gouvernement — Avis — 27 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1461) — 14 juin 2023
Q-14622M. Williams (Baie de Quinte) — Fonction publique — Avis — 27 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1462) — 14 juin 2023
Q-14632Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Programme Emploi d'été Canada — Avis — 27 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1463) — 14 juin 2023
Q-14642M. Johns (Courtenay—Alberni) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Courtenay-Alberni — Avis — 28 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1464) — 14 juin 2023
Q-14652M. Lobb (Huron—Bruce) — Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée — Avis — 28 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2023
Q-14662M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Frais juridiques relativement à l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence — Avis — 28 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2023
Q-14672M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Conférence des parties à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé et Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac — Avis — 28 avril 2023
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2023
Q-14682Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Parc de véhicules de fonction des ministres — Avis — 28 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1468) — 14 juin 2023
Q-14692Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Sondages menés par ou au nom du Bureau du Conseil privé — Avis — 28 avril 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1469) — 14 juin 2023
Q-14702Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Financement gouvernemental dans la circonscription de Winnipeg-Centre — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1470) — 16 juin 2023
Q-14712Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 1er mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2023
Q-14722M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Flotte d’aéronefs Challenger — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1472) — 16 juin 2023
Q-14732M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Voyage du premier ministre au sommet Global Citizen — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1473) — 16 juin 2023
Q-14742M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Aéronef Airbus CC-150 Polaris du gouvernement — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1474) — 16 juin 2023
Q-14752M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Stations de ski et exemptions en vertu de la Loi sur l’interdiction de l’achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens — Avis — 1er mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2023
Q-14762M. Williams (Baie de Quinte) — Subventions et contributions — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1476) — 16 juin 2023
Q-14772M. Richards (Banff—Airdrie) — Demandes de prestations d’invalidité reçues par Anciens Combattants Canada — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1477) — 16 juin 2023
Q-14782M. Richards (Banff—Airdrie) — Unités de logement appartenant au ministère de la Défense nationale — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1478) — 16 juin 2023
Q-14792M. Williams (Baie de Quinte) — Enchères du spectre de la bande de 3 500 mégahertz pour des services sans fil — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1479) — 16 juin 2023
Q-14802M. Baldinelli (Niagara Falls) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1480) — 16 juin 2023
Q-14812M. Baldinelli (Niagara Falls) — Fonds pour les entreprises touristiques autochtones — Avis — 1er mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 16 juin 2023
Q-14822M. Carrie (Oshawa) — Site Web de Santé Canada et signalement des blessures liées aux vaccins — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1482) — 16 juin 2023
Q-14832Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Subventions ou contributions aux sociétés à but lucratif — Avis — 1er mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1483) — 16 juin 2023
Q-14842M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Achat de produits promotionnels — Avis — 2 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1484) — 21 juin 2023
Q-14852Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Dépenses en publicité du gouvernement auprès de la Canadian Broadcasting Corporation — Avis — 2 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1485) — 21 juin 2023
Q-14862M. Richards (Banff—Airdrie) — Terrains qui appartiennent au ministère de la Défense nationale ou aux Forces armées canadiennes — Avis — 2 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1486) — 21 juin 2023
Q-14872M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Programme de rétablissement visant le chien de prairie — Avis — 2 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-14882M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Transplantations et vaccin contre la COVID-19 — Avis — 2 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-14892M. Steinley (Regina—Lewvan) — Prêts remboursables et contributions remboursables — Avis — 2 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1489) — 21 juin 2023
Q-14902M. Steinley (Regina—Lewvan) — Usine de Volkswagen à St. Thomas, en Ontario — Avis — 2 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-14912M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Braconnage de la civelle en Nouvelle-Écosse — Avis — 2 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-14922M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Prix des billets d’avion — Avis — 2 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-14932Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage — Avis — 2 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-14942Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Programme Compétences pour réussir — Avis — 2 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-14952Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Conseil consultatif en matière de croissance économique — Avis — 2 mai 2023
Retrait — 20 juin 2023
Q-14962Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Monnaie numérique de banque centrale — Avis — 2 mai 2023
Retrait — 20 juin 2023
Q-14972Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Point de passage frontalier situé au chemin Roxham — Avis — 2 mai 2023
Retrait — 20 juin 2023
Q-14982M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Bâtiments et locaux à bureaux détenus ou loués par le gouvernement — Avis — 2 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1498) — 21 juin 2023
Q-14992Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Ajustements carbone aux frontières et taxes à l'importation — Avis — 2 mai 2023
Retrait — 20 juin 2023
Q-15002M. Maguire (Brandon—Souris) — Biens numériques et secteur du Web3 — Avis — 3 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1500) — 21 juin 2023
Q-15012Mme Idlout (Nunavut) — Fusion de Canadian North et de First Air — Avis — 3 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15022Mme Idlout (Nunavut) — Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires — Avis — 3 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15032Mme Idlout (Nunavut) — Fusion de Canadian North et de First Air — Avis — 3 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15042M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Frais des transactions par carte de crédit — Avis — 3 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15052Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme Compétences pour réussir — Avis — 5 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15062Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Baux pour les immeubles et locaux à bureaux — Avis — 5 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1506) — 21 juin 2023
Q-15072M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité sur l'ingérence étrangère — Avis — 5 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1507) — 21 juin 2023
Q-15082Mme Thomas (Lethbridge) — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 5 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15092M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Dépenses gouvernementales consacrées à des billets pour des événements sportifs — Avis — 5 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1509) — 21 juin 2023
Q-15102M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Dépenses gouvernementales relatives aux billets de gala et de concert — Avis — 5 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1510) — 21 juin 2023
Q-15112M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Effets des éoliennes sur la faune — Avis — 5 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15122M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Présence d’ADN environnemental de moules zébrées dans le lac Clear — Avis — 5 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15132M. Kram (Regina—Wascana) — Entente d'achat anticipé conclue entre le gouvernement et Medicago — Avis — 5 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15142M. Kram (Regina—Wascana) — Entente d’achat anticipé conclue entre le gouvernement et Johnson and Johnson — Avis — 5 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15152M. Kram (Regina—Wascana) — Entente d’achat anticipé conclue entre le gouvernement et AstraZeneca — Avis — 5 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15162M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Projets informatiques — Avis — 5 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1516) — 21 juin 2023
Q-15172M. Johns (Courtenay—Alberni) — Contrats gouvernementaux — Avis — 5 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1517) — 21 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1517-01) — 22 mai 2024
Q-15182M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements fédéraux d’infrastructure dans la circonscription de Courtenay—Alberni — Avis — 5 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1518) — 21 juin 2023
Q-15192M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements fédéraux dans la circonscription fédérale de Courtenay—Alberni — Avis — 5 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1519) — 21 juin 2023
Q-15202M. Carrie (Oshawa) — Statistiques sur les causes de décès — Avis — 5 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1520) — 21 juin 2023
Q-15212Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Accord de partenariat transpacifique global et progressiste — Avis — 5 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 21 juin 2023
Q-15222Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Directive no 2009-09 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 5 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1522) — 21 juin 2023
Q-15232M. Morrice (Kitchener-Centre) — Dépenses de Service correctionnel Canada — Avis — 9 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1523) — 18 septembre 2023
Q-15242M. Morrice (Kitchener-Centre) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 9 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1524) — 18 septembre 2023
Q-15252Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sport Canada — Avis — 10 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15262M. Vuong (Spadina—Fort York) — Passeport canadien — Avis — 10 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15272Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Passeport canadien — Avis — 12 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15282M. Davies (Vancouver Kingsway) — Traitement des réfugiés égyptiens par le gouvernement du Canada — Avis — 15 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15292M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Ministre des Anciens Combattants — Avis — 15 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1529) — 18 septembre 2023
Q-15302M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Projets liés aux droits de la personne ou à des questions humanitaires financés par Affaires mondiales Canada dans la région de l’Asie-Pacifique — Avis — 15 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1530) — 18 septembre 2023
Q-15312Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Passeport canadien — Avis — 15 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15322M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Biomasse féconde du homard américain — Avis — 15 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1532) — 18 septembre 2023
Q-15332M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Passeport canadien — Avis — 15 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15342M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Passeport canadien — Avis — 16 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15352M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Projets liés aux droits de la personne ou à des enjeux humanitaires financés par Affaires mondiales Canada en Afrique — Avis — 16 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1535) — 18 septembre 2023
Q-15362M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Postes vacants au sein de la magistrature — Avis — 16 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15372M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 16 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1537) — 18 septembre 2023
Q-15382M. Kmiec (Calgary Shepard) — Engagement du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’éliminer les arriérés provoqués par la pandémie de COVID-19 — Avis — 16 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1538) — 18 septembre 2023
Q-15392M. Kmiec (Calgary Shepard) — Article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés — Avis — 16 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1539) — 18 septembre 2023
Q-15402M. Kmiec (Calgary Shepard) — Lettres d’expulsion envoyées par le gouvernement — Avis — 16 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1540) — 18 septembre 2023
Q-15412M. Kmiec (Calgary Shepard) — Parrainage de conjoints — Avis — 16 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1541) — 18 septembre 2023
Q-15422M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Terres de la Couronne fédérales vendues ou données pour la construction de logements — Avis — 25 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1542) — 18 septembre 2023
Q-15432Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Fonds d'équité en matière de produits d'hygiène féminine — Avis — 25 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15442Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Transports Canada, Office des transports du Canada et transport aérien — Avis — 25 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1544) — 18 septembre 2023
Q-15452M. Falk (Provencher) — Innocuité des vaccins contre la COVID-19 — Avis — 25 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1545) — 18 septembre 2023
Q-15462M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 25 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1546) — 18 septembre 2023
Q-15472M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Industrie automobile et manufacturière — Avis — 25 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1547) — 18 septembre 2023
Q-15482M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Organismes nationaux de sport — Avis — 25 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15492M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Plaintes reçues par le Bureau de la Commissaire à l'intégrité dans les Sports — Avis — 25 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15502M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Traitement des titres de voyage de réfugié — Avis — 29 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15512M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Exportation de biens et technologies militaires vers le Pérou — Avis — 29 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1551) — 18 septembre 2023
Q-15522M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Taux d’approbation des étudiants francophones étrangers — Avis — 29 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1552) — 18 septembre 2023
Q-15532M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Dépenses à Santé Canada — Avis — 29 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1553) — 18 septembre 2023
Q-15542Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Sommes que le gouvernement consacre à l’approvisionnement en drogue et au traitement de la toxicomanie — Avis — 29 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1554) — 18 septembre 2023
Q-15552M. Shields (Bow River) — Documents envoyés entre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le ministère du Patrimoine canadien — Avis — 29 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1555) — 18 septembre 2023
Q-15562M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Retraite des membres du Cabinet ayant eu lieu à Vancouver — Avis — 29 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1556) — 18 septembre 2023
Q-15572M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Dépenses engagées par le Bureau du secrétaire du gouverneur général — Avis — 30 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1557) — 18 septembre 2023
Q-15582M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Postes Canada — Avis — 30 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1558) — 18 septembre 2023
Q-15592M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Ministère des Pêches et des Océans et aliénation du poisson ou des fruits de mer — Avis — 30 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1559) — 18 septembre 2023
Q-15602M. Chambers (Simcoe-Nord) — Propriétés immobilières qui sont détenues ou louées par la Canadian Broadcasting Corporation — Avis — 30 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1560) — 18 septembre 2023
Q-15612Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Personnel ministériel exempté et ententes de non-divulgation — Avis — 30 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1561) — 18 septembre 2023
Q-15622M. Soroka (Yellowhead) — Postes vacants au sein de la magistrature de la province de l’Alberta — Avis — 31 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15632Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Parc de voitures de fonction du gouvernement — Avis — 31 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1563) — 18 septembre 2023
Q-15642Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Élections Canada — Avis — 31 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1564) — 18 septembre 2023
Q-15652M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Matériel militaire pour l’Ukraine — Avis — 31 mai 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15662M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Élections Canada et liste électorale électronique — Avis — 31 mai 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1566) — 18 septembre 2023
Q-15672M. Morrice (Kitchener-Centre) — Prestation canadienne pour les personnes handicapées à venir — Avis — 1er juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1567) — 18 septembre 2023
Q-15682M. Kram (Regina—Wascana) — Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe — Avis — 2 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15692M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Protection du gouvernement pour les dénonciateurs d’actes répréhensibles — Avis — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1569) — 18 septembre 2023
Q-15702M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Protection du gouvernement pour les dénonciateurs d’actes répréhensibles — Avis — 2 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15712Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Affaires mondiales Canada et Fonds culturel des missions — Avis — 2 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15722M. Melillo (Kenora) — Taxe sur les produits et services — Avis — 2 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15732M. Melillo (Kenora) — Conférence des Nations Unies sur la biodiversité à Montréal et dépenses en chambres d’hôtel engagées par le gouvernement — Avis — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1573) — 18 septembre 2023
Q-15742M. Nater (Perth—Wellington) — Commissaire à l’information et pouvoir de rendre des ordonnances exécutoires en lien avec des demandes d’accès à l’information — Avis — 2 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1574) — 18 septembre 2023
Q-15752M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Fonds pour la large bande universelle à Hamilton — Avis — 2 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15762M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 2 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15772Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Contrat gouvernemental avec Navigator Ltd — Avis — 5 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1577) — 18 septembre 2023
Q-15782M. Tochor (Saskatoon—University) — Emploi par le gouvernement du terme « rapporteur » — Avis — 5 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1578) — 18 septembre 2023
Q-15792M. Tochor (Saskatoon—University) — Dépenses associées au rôle de David Johnston en tant que « rapporteur spécial » — Avis — 5 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1579) — 18 septembre 2023
Q-15802M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Statistiques enregistrées par Santé Canada qui se rapportent au Programme d’aide médicale à mourir — Avis — 5 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15812M. Viersen (Peace River—Westlock) — Frais de sécurité obligatoires dans les aéroports — Avis — 6 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15822M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Dépenses relatives au voyage du premier ministre au Montana — Avis — 6 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1582) — 18 septembre 2023
Q-15832M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Soldats canadiens en Lettonie — Avis — 6 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15842M. Steinley (Regina—Lewvan) — Services de voiture avec chauffeur — Avis — 6 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1584) — 18 septembre 2023
Q-15852M. Melillo (Kenora) — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario — Avis — 7 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1585) — 18 septembre 2023
Q-15862M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Office des transports du Canada — Avis — 7 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1586) — 18 septembre 2023
Q-15872M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Remboursement des frais de repas des membres des Forces armées canadiennes en service en Pologne — Avis — 7 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15882M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Forces armées canadiennes — Avis — 7 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15892Mme Larouche (Shefford) — Programme Nouveaux Horizons pour les aînés — Avis — 8 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1589) — 18 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-1589-01) — 8 avril 2024
Q-15902M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Sous-marins de la classe Victoria de la Marine royale canadienne — Avis — 8 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1590) — 18 septembre 2023
Q-15912M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Aviation royale canadienne — Avis — 8 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1591) — 18 septembre 2023
Q-15922M. Chambers (Simcoe-Nord) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 8 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1592) — 18 septembre 2023
Q-15932M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 9 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1593) — 18 septembre 2023
Q-15942M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Affaires mondiales Canada et réunion mondiale des chefs de mission qui a eu lieu à Ottawa — Avis — 9 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1594) — 18 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-1594-01) — 21 septembre 2023
Q-15952M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Dépenses liées à des événements commerciaux pour des diplomates canadiens — Avis — 9 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1595) — 18 septembre 2023
Q-15962Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Lettre de mandat de la vice-première ministre et ministre des Finances — Avis — 12 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1596) — 18 septembre 2023
Q-15972M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 12 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-15982Mme Lantsman (Thornhill) — Sondages effectués par le Bureau du Conseil privé ou en son nom — Avis — 12 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1598) — 18 septembre 2023
Q-15992Mme Lantsman (Thornhill) — Groupes de discussion dirigés par et pour le Bureau du Conseil privé — Avis — 12 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1599) — 18 septembre 2023
Q-16002Mme Stubbs (Lakeland) — Dépenses gouvernementales sous le code 0207 (Réinstallation des employés au Canada) — Avis — 12 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1600) — 18 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1600-01) — 22 mai 2024
Q-16012M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Correspondance et documents reçus par le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé concernant les pêcheries des Grands Lacs — Avis — 12 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1601) — 18 septembre 2023
Q-16022M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Relations commerciales du Canada avec la Chine — Avis — 13 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16032M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Relation commerciale du Canada avec la Chine et activités des sociétés canadiennes participant à des projets de développement en Chine — Avis — 13 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16042Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance de Transports Canada — Avis — 13 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1604) — 18 septembre 2023
Q-16052M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Décret 2023-0524 — Avis — 13 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16062M. Davidson (York—Simcoe) — Nomination de David Johnston en tant que rapporteur spécial sur l’ingérence étrangère dans le processus électoral du Canada — Avis — 13 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1606) — 18 septembre 2023
Q-16072M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Recettes de la taxe sur le carbone — Avis — 13 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16082Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Plan de protection des océans — Avis — 13 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1608) — 18 septembre 2023
Q-16092M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Programme canadien d’aide financière aux étudiants — Avis — 13 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1609) — 18 septembre 2023
Q-16102M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Établissements de traitement de la toxicomanie — Avis — 14 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1610) — 18 septembre 2023
Q-16112M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Bureaux de poste en milieu rural — Avis — 14 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1611) — 18 septembre 2023
Q-16122M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Service de trains de passagers de VIA Rail — Avis — 14 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16132M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 14 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1613) — 18 septembre 2023
Q-16142Mme Collins (Victoria) — Stratégie de gestion du carbone — Avis — 14 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16152M. Angus (Timmins—Baie James) — Initiative Emplois d’été Canada — Avis — 14 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1615) — 18 septembre 2023
Q-16162M. Angus (Timmins—Baie James) — Traitement des affaires et des plaintes relevant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 14 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1616) — 18 septembre 2023
Q-16172M. Angus (Timmins—Baie James) — Groupe de référence principal Leaders d’opinion du gouvernement — Avis — 14 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16182M. Angus (Timmins—Baie James) — Traitement des cas et des réclamations liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 14 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16192M. Baldinelli (Niagara Falls) — Notes de service et d’information relativement aux transferts de prisonniers — Avis — 14 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16202M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Dépenses du gouvernement en frais d’abonnement — Avis — 14 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1620) — 18 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-1620-01) — 22 mai 2024
Q-16212M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Revêtement ou autres dépenses publicitaires pour l’extérieur des édifices gouvernementaux — Avis — 14 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1621) — 18 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-1621-01) — 20 septembre 2023
Q-16222M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Innovation, Science et Développement économique Canada et Office de la propriété intellectuelle du Canada — Avis — 14 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1622) — 18 septembre 2023
Q-16232M. Green (Hamilton-Centre) — Fonds de santé mentale pour les fonctionnaires fédéraux des communautés noires — Avis — 14 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16242M. Green (Hamilton-Centre) — Traitement des cas et des réclamations dans le cadre du recours collectif des Noirs — Avis — 14 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16252M. Viersen (Peace River—Westlock) — Statistiques relativement au Programme d’aide médicale à mourir — Avis — 14 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16262Mme Collins (Victoria) — Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe — Avis — 15 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1626) — 18 septembre 2023
Q-16272Mme Roberts (King—Vaughan) — Pension de survivant du Régime de pensions du Canada — Avis — 15 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1627) — 18 septembre 2023
Q-16282M. Green (Hamilton-Centre) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Hamilton-Centre — Avis — 15 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1628) — 18 septembre 2023
Q-16292Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Institution de financement du développement Canada — Avis — 15 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1629) — 18 septembre 2023
Q-16302Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Financement par FinDev Canada de CASEIF IV — Avis — 15 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16312M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Terrains excédentaires appartiennant au gouvernement dans les régions métropolitaines de recensement — Avis — 16 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1631) — 18 septembre 2023
Q-16322M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 16 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1632) — 18 septembre 2023
Q-16332M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté — Avis — 16 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1633) — 18 septembre 2023
Q-16342M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 16 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16352M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Juges de la cour de la citoyenneté — Avis — 16 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1635) — 18 septembre 2023
Q-16362M. Johns (Courtenay—Alberni) — Marchés publics pour des services informatiques — Avis — 16 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1636) — 18 septembre 2023
Q-16372M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Transfèrement de Paul Bernardo d’un établissement à sécurité maximale vers une prison à sécurité moyenne — Avis — 19 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1637) — 18 septembre 2023
Q-16382M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Publicités gouvernementales — Avis — 19 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16392M. Viersen (Peace River—Westlock) — Loyer des aéroports — Avis — 19 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1639) — 18 septembre 2023
Q-16402Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Projet du corridor ferroviaire Okanagan et du processus fédéral d’ajouts aux réserves relatif à la réserve indienne no 7 de Duck Lake — Avis — 19 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16412M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Taux de postes vacants dans le secteur de la technologie de l’information — Avis — 19 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1641) — 18 septembre 2023
Q-16422M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Service correctionnel Canada — Avis — 19 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1642) — 18 septembre 2023
Q-16432M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Prestations de retraite des agents d’application de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1643) — 18 septembre 2023
Q-16442M. Williams (Baie de Quinte) — Réponse à la question Q-1476 — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1644) — 18 septembre 2023
Q-16452M. Williams (Baie de Quinte) — Initiative de catalyse du capital de risque — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1645) — 18 septembre 2023
Q-16462M. Williams (Baie de Quinte) — Questionnaire de 2022 du Cadre de mesure du rendement des accélérateurs et des incubateurs d’entreprises — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16472M. Williams (Baie de Quinte) — Affaires mondiales Canada — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1647) — 18 septembre 2023
Q-16482Mme Idlout (Nunavut) — Subvention canadienne pour des maisons plus vertes — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1648) — 18 septembre 2023
Q-16492M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Réponse de la GRC aux reportages des médias — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1649) — 18 septembre 2023
Q-16502M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Installation maritime multifonctionnelle de Port Renfrew — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1650) — 18 septembre 2023
Q-16512M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Demande de financement de la Première Nation des Pacheedaht pour la construction d’une école communautaire — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1651) — 18 septembre 2023
Q-16522M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projets ou initiatives soutiennant la conservation et la santé des sols — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1652) — 18 septembre 2023
Q-16532M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Politique alimentaire pour le Canada — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16542Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Écart sur le plan des infrastructures sur les réserves des Premières Nations — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1654) — 18 septembre 2023
Q-16552Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Formulaires requis par Services aux Autochtones Canada pour le financement du logement dans les réserves — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1655) — 18 septembre 2023
Q-16562Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programme de formation itinérante — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1656) — 18 septembre 2023
Q-16572Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Temps de traitements de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1657) — 18 septembre 2023
Q-16582M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Agence du revenu du Canada — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1658) — 18 septembre 2023
Q-16592M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Politiques et programmes pouvant réduire le taux de pauvreté chez les enfants — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16602M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Usine de batteries NextStar Energy — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16612M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Règlement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16622Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1662) — 18 septembre 2023
Q-16632Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Capacité de remorquage d’urgence — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1663) — 18 septembre 2023
Q-16642Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Réseau d’intervention maritime côtière de la Garde côtière canadienne — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16652Mme Kwan (Vancouver-Est) — Hypothèques assurées de la Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1665) — 18 septembre 2023
Q-16662Mme Kwan (Vancouver-Est) — Prêts hypothécaires assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement sur les immeubles résidentiels à logements multiples — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1666) — 18 septembre 2023
Q-16672Mme Kwan (Vancouver-Est) — Contrats d’exploitation et accords de subvention relatifs aux logements coopératifs, sociaux et communautaires — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1667) — 18 septembre 2023
Q-16682M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Espèces aquatiques envahissantes — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1668) — 18 septembre 2023
Q-16692M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16702M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16712M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Exportation et développement Canada — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16722M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Signalement par le gouvernement de comptes ou de pages de médias sociaux — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1672) — 18 septembre 2023
Q-16732M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Réponse du gouvernement au projet de voie d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong et à l’intimidation de la communauté canadienne de Hong Kong — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1673) — 18 septembre 2023
Q-16742M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Programme de mesures spéciales pour l’Afghanistan — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1674) — 18 septembre 2023
Q-16752M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Règlement sur les mesures économiques spéciales et les efforts de confiscation d’actifs appartenant à des Russes visées par des sanctions — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1675) — 18 septembre 2023
Q-16762M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Réponse à la question Q-1385 — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1676) — 18 septembre 2023
Q-16772M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16782M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Mesures spéciales d’immigration visant les ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1678) — 18 septembre 2023
Q-16792M. Masse (Windsor-Ouest) — Financement gouvernemental dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, d’Essex et de Windsor—Tecumseh — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1679) — 18 septembre 2023
Q-16802M. Masse (Windsor-Ouest) — Embauche et formation d’agents des services frontaliers pour l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16812Mme Collins (Victoria) — Incitatif à l'investissement accéléré — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1681) — 18 septembre 2023
Q-16822M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Rapport 2 de 2023 de la vérificatrice générale du Canada intitulé « La connectivité des régions rurales et éloignées » — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1682) — 18 septembre 2023
Q-16832M. Masse (Windsor-Ouest) — Financement alloué à tous les programmes et organismes des Grands Lacs — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1683) — 18 septembre 2023
Q-16842M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Stratégie relative au saumon du Pacifique — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1684) — 18 septembre 2023
Q-16852M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Stratégie relative au saumon du Pacifique — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1685) — 18 septembre 2023
Q-16862M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Stratégie relative au saumon du Pacifique — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16872M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Pêches et Océans Canada — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1687) — 18 septembre 2023
Q-16882M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Coût de la lutte contre les incendies de forêt — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1688) — 18 septembre 2023
Q-16892Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Forum économique mondial — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1689) — 18 septembre 2023
Q-16902Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Application ArriveCAN — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1690) — 18 septembre 2023
Q-16912Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Émissions d'oxyde nitreux associées à l'utilisation d'engrais azotés — Avis — 20 juin 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 septembre 2023
Q-16922Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1692) — 18 septembre 2023
Q-16932Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton et demande d’accès à l’information A-2022-00489 — Avis — 20 juin 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1693) — 18 septembre 2023
Q-16942Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Transition de l’aquaculture en parcs en filet — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26 — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1694) — 2 novembre 2023
Q-16952M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Agence du revenu du Canada et Direction des petites et moyennes entreprises — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire n08530-441-1) — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1695) — 2 novembre 2023
Q-16962M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26) — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1696) — 2 novembre 2023
Q-16972Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Financement d’urgence lié à la COVID-19 aux organisations de première ligne — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-25) — 1er novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2023
Q-16982M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Mesures et programmes relativement à l’immigration, à l’asile et aux réfugiés — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26) — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1698) — 2 novembre 2023
Q-16992M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Régime canadien de soins dentaires — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26) — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1699) — 2 novembre 2023
Q-17002M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Dispense accordée par le gouvernement pour le remboursement de prêts étudiants — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire n08530-441-25) — 1er novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2023
Q-17012Mme Blaney (North Island—Powell River) — Nominations et réunions auxquelles le ministre des Anciens Combattants et le sous-ministre des Anciens Combattants ont participé — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-25) — 1er novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2023
Q-17022Mme Blaney (North Island—Powell River) — Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26) — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1702) — 2 novembre 2023
Q-17032Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Dotation dans les cliniques des Forces armées canadiennes — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26) — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1703) — 2 novembre 2023
Q-17042Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Achat d'aéronefs de chasse F-35A — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26 — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1704) — 2 novembre 2023
Q-17052Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Portefeuille de biens immobiliers des Forces armées canadiennes — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26) — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1705) — 2 novembre 2023
Q-17062Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Dépenses fédérales dans la circonscription de London—Fanshawe — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26) — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1706) — 2 novembre 2023
Q-17072M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26) — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1707) — 2 novembre 2023
Q-17082Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Programme d’approvisionnement plus sécuritaire — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-25) — 1er novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 2 novembre 2023
Q-17092M. Johns (Courtenay—Alberni) — Directive de la président du Conseil du Trésor — Avis — 14 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-26) — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1709) — 2 novembre 2023
Q-17102M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Centre de développement économique rural — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17112M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-1449 à propos du Centre de développement économique rural — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1711) — 6 novembre 2023
Q-17122M. Steinley (Regina—Lewvan) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17132M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Voyage en Chine du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1713) — 6 novembre 2023
Q-17142M. Melillo (Kenora) — Financement des infrastructures par le gouvernement — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1714) — 6 novembre 2023
Q-17152Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Mise en œuvre du projet de loi C-41 — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17162M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Aide financière accordée par le gouvernement à Volkswagen Canada pour la construction d’une usine de batteries électriques à St. Thomas, en Ontario — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17172M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Communiqué de presse du Bureau du premier ministre sur l’usine de batteries Volkswagen à St. Thomas, en Ontario — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17182M. Williams (Baie de Quinte) — Annonce du gouvernement relative à l’usine de fabrication de batteries pour les véhicules électriques de Stellantis Canada à Windsor, en Ontario — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17192M. Williams (Baie de Quinte) — Communiqué publié par le Cabinet du premier ministre au sujet de l’usine de batteries de Volkswagen à St. Thomas, en Ontario — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17202M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches qui ont donné lieu à des amendes — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1720) — 6 novembre 2023
Q-17212M. Steinley (Regina—Lewvan) — Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1721) — 6 novembre 2023
Q-17222M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Activités immobilières de la Société immobilière du Canada — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1722) — 6 novembre 2023
Q-17232M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Crédits d'impôt à l'investissement accordés dans le cadre du programme Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1723) — 6 novembre 2023
Q-17242M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Agrandissement du réseau Trans Mountain — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17252M. Morrice (Kitchener-Centre) — Bureaux canadiens des visas à l’étranger — Avis — 18 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-27) — 3 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17262Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Services aux Autochtones Canada et accès à de l’eau potable propre dans les réserves — Avis — 19 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1726) — 6 novembre 2023
Q-17272Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Efforts déployés par Services aux Autochtones Canada pour assurer un accès à de l’eau potable propre dans les réserves — Avis — 19 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1727) — 6 novembre 2023
Q-17282Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Évacuations d’urgence des communautés des Premières Nations à la suite de phénomènes liés au climat — Avis — 19 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1728) — 6 novembre 2023
Q-17292Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et délais de traitement des demandes de visas faites à partir de pays francophones — Avis — 19 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1729) — 6 novembre 2023
Q-17302M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Émissions résultant des vols effectués par les ministres lors de voyages officiels — Avis — 19 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1730) — 6 novembre 2023
Q-17312M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 19 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1731) — 6 novembre 2023
Q-17322M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Introduction de contrebande dans les pénitenciers fédéraux — Avis — 19 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17332M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Brouillage des signaux cellulaires dans les pénitenciers fédéraux — Avis — 19 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17342M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Politiques du gouvernement à l’égard des substances contrôlées — Avis — 19 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1734) — 6 novembre 2023
Q-17352M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Passeport canadien — Avis — 20 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17362Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Utilisation de l’aéronef Airbus CC-150 Polaris du gouvernement — Avis — 20 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1736) — 6 novembre 2023
Q-17372Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement — Avis — 20 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1737) — 6 novembre 2023
Q-17382M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Postes d’éclusage de la voie navigable Trent-Severn et du canal Rideau — Avis — 20 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1738) — 6 novembre 2023
Réponse révisée déposée (document parlementaire no 8530-441-28) — 8 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-1738-01) — 9 novembre 2023
Q-17392Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Anciens Combattants Canada et indemnité pour blessure grave — Avis — 20 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1739) — 6 novembre 2023
Q-17402M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Directive sur les postes isolés et les logements de l’État et méthode de calcul de l’indemnité de frais de logement — Avis — 20 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2023
Q-17412M. Johns (Courtenay—Alberni) — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et politiques, directives, normes et lignes directrices en matière de gestion des ressources humaines — Avis — 20 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1741) — 6 novembre 2023
Q-17422Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Postes Canada et programme Marketing Intelliposte — Avis — 21 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-28) — 8 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 9 novembre 2023
Q-17432M. Chambers (Simcoe-Nord) — Stratégie de gestion de la dette — Avis — 21 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-28) — 8 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 9 novembre 2023
Q-17442Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Projet de train à grande fréquence de VIA Rail — Avis — 21 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-28) — 8 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1744) — 9 novembre 2023
Q-17452M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Financement d’organismes représentant les Métis — Avis — 21 septembre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-28) — 8 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1745) — 9 novembre 2023
Q-17462M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Aide militaire fournie à l’Ukraine — Avis — 25 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17472M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Aide militaire fournie à l’Ukraine — Avis — 25 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17482Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Instrument relatif aux pandémies — Avis — 25 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1748) — 20 novembre 2023
Q-17492Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Approvisionnement en vaccins durant la pandémie de COVID-19 — Avis — 25 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1749) — 20 novembre 2023
Q-17502M. Fast (Abbotsford) — Service correctionnel Canada — Avis — 25 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1750) — 20 novembre 2023
Q-17512M. Fast (Abbotsford) — Service correctionnel Canada — Avis — 25 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1751) — 20 novembre 2023
Q-17522M. Fast (Abbotsford) — Utilisation de drones à proximité de pénitenciers ou d’autres établissements correctionnels — Avis — 25 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1752) — 20 novembre 2023
Q-17532M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Engagement du gouvernement à planter deux milliards d’arbres d’ici 2031 — Avis — 25 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17542M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Conférence des parties à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé et Réunion des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac — Avis — 25 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1754) — 20 novembre 2023
Q-17552M. Steinley (Regina—Lewvan) — Allocation canadienne pour enfants — Avis — 25 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1755) — 20 novembre 2023
Q-17562M. Johns (Courtenay—Alberni) — Blessures subies au travail et liées au travail dans la fonction publique — Avis — 25 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1756) — 20 novembre 2023
Q-17572M. Davies (Vancouver Kingsway) — Réseau national d’aéroports de Transports Canada — Avis — 25 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17582M. Johns (Courtenay—Alberni) — Système de paye Phénix — Avis — 26 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17592M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Articles de contrebande saisis dans les pénitenciers fédéraux — Avis — 26 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1759) — 20 novembre 2023
Q-17602M. Khanna (Oxford) — Toxicomanie — Avis — 26 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1760) — 20 novembre 2023
Q-17612M. Carrie (Oshawa) — Santé Canada et Agence de santé publique du Canada — Avis — 26 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1761) — 20 novembre 2023
Q-17622M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Subventions pour la production d’électricité au diesel dans le Nord — Avis — 26 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17632M. Chambers (Simcoe-Nord) — Agence du revenu Canada et opérations des centres d’appel — Avis — 26 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1763) — 20 novembre 2023
Q-17642Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Retraite du Cabinet — Avis — 26 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1764) — 20 novembre 2023
Q-17652M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Visite du président Volodymyr Zelenskyy au Parlement — Avis — 27 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1765) — 20 novembre 2023
Q-17662M. Melillo (Kenora) — Mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la visite du président de l'Ukraine Volodymyr Zelenskyy au Parlement — Avis — 27 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17672M. Lewis (Essex) — Visite du président Volodymyr Zelenskyy au Parlement — Avis — 27 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1767) — 20 novembre 2023
Q-17682M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Programme de soutien aux victimes d’une vaccination — Avis — 27 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17692M. Tochor (Saskatoon—University) — Soutien du gouvernement à l’égard du développement nucléaire de la Roumanie — Avis — 27 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17702M. Allison (Niagara-Ouest) — Demandes faites par CBC/Radio-Canada aux entreprises de médias sociaux — Avis — 27 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17712M. Allison (Niagara-Ouest) — Demandes faites par le Centre national des arts aux entreprises de médias sociaux — Avis — 27 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17722M. Green (Hamilton-Centre) — Directive sur la prise de décisions automatisée — Avis — 27 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1772) — 20 novembre 2023
Q-17732Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Consultations au sujet d’un code de conduite pour l’intelligence artificielle générative — Avis — 28 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1773) — 20 novembre 2023
Q-17742Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Recours à des logiciels de reconnaissance faciale — Avis — 28 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1774) — 20 novembre 2023
Q-17752Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Réceptions, salons, foires ou festivals organisés à l’étranger — Avis — 28 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1775) — 20 novembre 2023
Q-17762Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Approvisionnement sûr — Avis — 28 septembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1776) — 20 novembre 2023
Q-17772M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Agence du revenu du Canada — Avis — 29 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17782M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Événements auxquels le premier ministre a assisté à Toronto en compagnie du président de l’Ukraine — Avis — 29 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17792Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Programme de décompression dans un tiers lieu destiné aux membres des Forces armées canadiennes — Avis — 29 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17802Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Indemnité de difficulté et de risque et boni d’indemnité de difficulté destinés aux membres des Forces armées canadiennes — Avis — 29 septembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17812M. Leslie (Portage—Lisgar) — Communications reçues par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 3 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17822M. Leslie (Portage—Lisgar) — Saisie de drogues par l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 3 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1782) — 20 novembre 2023
Q-17832M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Émissions de carbone provenant des voyages du ministre de l'Environnement et du Changement climatique — Avis — 3 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1783) — 20 novembre 2023
Q-17842M. Melillo (Kenora) — Pénurie de pilotes professionnels — Avis — 3 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17852M. Melillo (Kenora) — Agence des services frontaliers du Canada et centre de surveillance de l’immigration de Laval — Avis — 3 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17862Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Impôt minimum de remplacement et dons de charité — Avis — 3 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17872Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Loi sur la protection des Canadiens contre les médicaments dangereux — Avis — 4 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1787) — 20 novembre 2023
Q-17882M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Technologies du développement durable Canada — Avis — 4 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1788) — 20 novembre 2023
Q-17892M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Technologies du développement durable Canada — Avis — 4 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17902M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Recours à l'aéronef CC-130H Hercules du gouvernement par le premier ministre — Avis — 4 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17912M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Visite du président des États-Unis sur la Colline du Parlement — Avis — 4 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17922M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Financement du ministère de la Défense nationale — Avis — 4 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17932M. Melillo (Kenora) — Communications du Bureau du Conseil privé au sujet la visite du président des États-Unis au Parlement — Avis — 4 octobre 2023
Retrait — 16 octobre 2023
Q-17942M. Melillo (Kenora) — Communications d'Affaires mondiales Canada au sujet de la visite du président des États-Unis au Parlement — Avis — 4 octobre 2023
Retrait — 16 octobre 2023
Q-17952M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Financement en vertu du principe de Jordan — Avis — 4 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1795) — 20 novembre 2023
Q-17962Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Programme Compétences pour réussir et volet Formation et outils d’Emploi et Développement Social Canada — Avis — 4 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1796) — 20 novembre 2023
Q-17972M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Rémunération conditionnelle et les primes de rendement — Avis — 4 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1797) — 20 novembre 2023
Q-17982M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Système de paye Phénix — Avis — 4 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-17992M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 4 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1799) — 20 novembre 2023
Q-18002Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Emplois d'été Canada — Avis — 4 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1800) — 20 novembre 2023
Q-18012Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Emploi et Développement social Canada et pêche au crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 4 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 20 novembre 2023
Q-18022Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Ministère des Pêches et des Océans et pêche au crabe des neiges à Terre-Neuve-et-Labrador — Avis — 4 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1802) — 20 novembre 2023
Q-18032M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Forces armées canadiennes et interventions d’urgence — Avis — 5 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18042M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement — Avis — 5 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-29) — 29 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1804) — 5 décembre 2023
Q-18052M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Initiative Financement de la construction de logements locatifs — Avis — 12 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-29) — 29 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1805) — 5 décembre 2023
Q-18062M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Plaintes reçues par l’Office des transports du Canada — Avis — 12 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-29) — 29 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1806) — 5 décembre 2023
Q-18072M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Dépenses liées au déplacement du premier ministre à New York pour assister à l’Assemblée générale des Nations Unies — Avis — 12 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-29) — 29 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1807) — 5 décembre 2023
Q-18082M. Ste-Marie (Joliette) — Projet de loi C-56 et Remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs neufs — Avis — 12 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-29) — 29 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18092M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Programme sur l’usage et les dépendances aux substances — Avis — 12 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-29) — 29 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1809) — 5 décembre 2023
Q-18102Mme Kwan (Vancouver-Est) — Logements accessibles et abordables pour les vétérans sans-abris — Avis — 12 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-29) — 29 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1810) — 5 décembre 2023
Q-18112Mme Kwan (Vancouver-Est) — Assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour les fournisseurs de logements sans but lucratif — Avis — 12 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-29) — 29 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1811) — 5 décembre 2023
Q-18122Mme Kwan (Vancouver-Est) — Initiative gouvernementale pour la création rapide de logements — Avis — 12 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-29) — 29 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1812) — 5 décembre 2023
Q-18132Mme Kwan (Vancouver-Est) — Inspections de conformité effectuées par Emploi et Développement social Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 12 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire n0 8530-441-29) — 29 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1813) — 5 décembre 2023
Q-18142M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les exigences d’enregistrement pour les services de diffusion en ligne et les créateurs de contenu — Avis — 16 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-30) — 1er décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18152M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et les nouvelles exigences d’enregistrement à l’égard des services de diffusion continue en ligne et des créateurs de contenu — Avis — 16 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-30) — 1er décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18162M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Primes des dirigeants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 16 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-30) — 1er décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18172M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Société canadienne d’hypothèques et de logement et dépenses sur les contrats d’experts-conseils — Avis — 16 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-30) — 1er décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18182Mme Lantsman (Thornhill) — Agence du revenu du Canada et renseignements sensibles sur les entreprises canadiennes — Avis — 16 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-30) — 1er décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18192M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Pompiers communautaires — Avis — 16 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-30) — 1er décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18202M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Poursuites et frais d’avocats de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou de Services aux Autochtones Canada — Avis — 16 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-30) — 1er décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18212M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Communications du Bureau du Conseil privé au sujet de la visite du président des États-Unis au Parlement — Avis — 16 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-30) — 1er décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1821) — 5 décembre 2023
Q-18222M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Communications d'Affaires mondiales Canada au sujet de la visite du président des États-Unis au Parlement — Avis — 16 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-30) — 1er décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1822) — 5 décembre 2023
Q-18232M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Ministère des Finances et analyses au sujet du financement par déficit — Avis — 16 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-30) — 1er décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18242M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Dépenses sur le déglaçage sur la voie maritime du Saint-Laurent — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1824) — 5 décembre 2023
Q-18252M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Taxe sur le carbone ou prix sur le carbone — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1825) — 5 décembre 2023
Q-18262M. Nater (Perth—Wellington) — Réseau national de prestation de services en personne de Service Canada — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1826) — 5 décembre 2023
Q-18272M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Crise du prix des aliments — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1827) — 5 décembre 2023
Q-18282M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Commentaires du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18292M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Déclaration faite par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18302Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Dépenses ayant à faire avec ONWARD ou Maryam Monsef — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1830) — 5 décembre 2023
Q-18312M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Événements organisés à Rideau Hall — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1831) — 5 décembre 2023
Q-18322M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Ministère des Finances et l'inflation — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18332Mme Idlout (Nunavut) — Rapport sur les résultats ministériels de Services aux Autochtones Canada — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18342Mme Idlout (Nunavut) — Initiative pour la création rapide de logements au Nunavut — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18352Mme Idlout (Nunavut) — Port pour petits bateaux d’Arctic Bay — Avis — 17 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18362M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Employés civils des Forces armées candiennes — Avis — 18 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1836) — 5 décembre 2023
Q-18372Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Fonds pour accélérer la construction de logements — Avis — 18 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1837) — 5 décembre 2023
Q-18382Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Soins palliatifs — Avis — 18 octobre 2023
Retrait — 19 octobre 2023
Q-18392Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Postes frontaliers terrestres internationaux — Avis — 18 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1839) — 5 décembre 2023
Q-18402Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Aide médicale à mourir — Avis — 18 octobre 2023
Retrait — 19 octobre 2023
Q-18412M. Nater (Perth—Wellington) — Prestation dentaire canadienne — Avis — 18 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1841) — 5 décembre 2023
Q-18422Mme Lantsman (Thornhill) — Initiative Recentrer les dépenses gouvernementales — Avis — 18 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18432M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Réductions de dépenses — Avis — 18 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18442M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Technologies du développement durable Canada et dénonciateurs — Avis — 18 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18452M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Projets de la Commission de la capitale nationale — Avis — 18 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 5 décembre 2023
Q-18462M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Participation du gouvernement aux conférences internationales — Avis — 18 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1846) — 5 décembre 2023
Q-18472M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Parrainage par le gouvernement de conférences internationales — Avis — 18 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-31) — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1847) — 5 décembre 2023
Q-18482M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Système d'immigration du Canada et pénuries de main-d'oeuvre — Avis — 19 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1848) — 6 décembre 2023
Q-18492M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Accord en matière de défense renforcée entre le Canada et la République des Philippines — Avis — 19 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2023
Q-18502M. Fast (Abbotsford) — Quatrième rapport annuel sur l'aide médicale à mourrir — Avis — 19 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2023
Q-18512M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Prévisions financières du gouvernement — Avis — 19 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1851) — 6 décembre 2023
Q-18522M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Modernisation du versement des prestations — Avis — 19 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1852) — 6 décembre 2023
Q-18532M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Contrats accordés par le gouvernement à Avascent — Avis — 19 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1853) — 6 décembre 2023
Q-18542Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Musée canadien de l'histoire et évaluation du milieu de travail — Avis — 19 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2023
Q-18552Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Aide médicale à mourir — Avis — 19 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2023
Q-18562Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Soins palliatifs — Avis — 19 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1856) — 6 décembre 2023
Q-18572M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Taxe sur le carbone — Avis — 20 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1857) — 6 décembre 2023
Q-18582Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la modernisation des systèmes de technologies de l’information — Avis — 20 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2023
Q-18592Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Modernisation du versement des prestations — Avis — 20 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1859) — 6 décembre 2023
Q-18602M. Majumdar (Calgary Heritage) — Déclaration du directeur des communications du ministre du Développement international — Avis — 20 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 6 décembre 2023
Q-18612M. Kram (Regina—Wascana) — Programme 2 milliards d’arbres — Avis — 23 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18622Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Programme de rachat des armes à feu — Avis — 23 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1862) — 12 décembre 2023
Q-18632M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 23 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18642M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Société canadienne d’hypothèques et de logement et Stratégie nationale sur le logement — Avis — 23 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18652Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Programme Dimensions — Avis — 23 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1865) — 12 décembre 2023
Q-18662M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Logements militaires et Agence de logement des Forces canadiennes — Avis — 23 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1866) — 12 décembre 2023
Q-18672M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Gilets pare-balles lourds — Avis — 23 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18682M. Richards (Banff—Airdrie) — Moral des Forces armées canadiennes — Avis — 23 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18692M. Nater (Perth—Wellington) — Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants des consommateurs dans des circonstances exceptionnelles de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada — Avis — 23 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18702M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Prestation dentaire canadienne — Avis — 23 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1870) — 12 décembre 2023
Q-18712M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Crédit de TPS — Avis — 23 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1871) — 12 décembre 2023
Q-18722Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Organisation mondiale de la santé — Avis — 23 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1872) — 12 décembre 2023
Q-18732Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — First Movers Coalition — Avis — 23 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1873) — 12 décembre 2023
Q-18742M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Directive sur la reconstitution des Forces armées canadiennes — Avis — 23 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1874) — 12 décembre 2023
Q-18752M. Morrice (Kitchener-Centre) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1875) — 12 décembre 2023
Q-18762M. Khanna (Oxford) — Financement gouvernemental pour la défense des intérêts — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1876) — 12 décembre 2023
Q-18772M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Interdiction de TikTok — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1877) — 12 décembre 2023
Q-18782M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la réunion du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1878) — 12 décembre 2023
Q-18792M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Unité des résultats et de la livraison du Bureau du Conseil privé — Avis — 24 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18802M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Agence de logement des Forces canadiennes — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1880) — 12 décembre 2023
Q-18812M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Crimes violents et interdiction des armes à feu — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1881) — 12 décembre 2023
Q-18822M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Dépenses de Parcs Canada — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1882) — 12 décembre 2023
Q-18832M. Khanna (Oxford) — Programme Assurance prêt hypothécaire Select — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1883) — 12 décembre 2023
Q-18842M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild — Avis — 24 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18852M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Cannabis destiné aux vétérans — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1885) — 12 décembre 2023
Q-18862M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Réponse du gouvernement à l’explosion survenue à l’hôpital Al-Ahli de Gaza — Avis — 24 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18872Mme Blaney (North Island—Powell River) — Monument commémoratif national de la mission canadienne en Afghanistan — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1887) — 12 décembre 2023
Q-18882Mme Blaney (North Island—Powell River) — Plaintes d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1888) — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-1888-01) — 29 janvier 2024
Q-18892Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1889) — 12 décembre 2023
Q-18902M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Terres agricoles — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1890) — 12 décembre 2023
Q-18912Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Rapport de la vérificatrice générale — Avis — 24 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18922M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Rapport de la vérificatrice générale — Avis — 24 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18932M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Programme fédéral des travailleurs qualifiés — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1893) — 12 décembre 2023
Q-18942M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Rapport de la vérificatrice générale — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1894) — 12 décembre 2023
Q-18952M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Rapport de la vérificatrice générale — Avis — 24 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1895) — 12 décembre 2023
Q-18962M. Morrice (Kitchener-Centre) — Agence du revenu du Canada — Avis — 24 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-18972M. Angus (Timmins—Baie James) — Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1897) — 12 décembre 2023
Q-18982M. Angus (Timmins—Baie James) — Programme Nutrition Nord — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1898) — 12 décembre 2023
Q-18992Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Prestation canadienne d'urgence et Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1899) — 12 décembre 2023
Q-19002Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Prestation canadienne d’urgence et Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1900) — 12 décembre 2023
Q-19012Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Financement de programme d’Infrastructure Canada — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19022M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Réponse du gouvernement à la situation au Soudan — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1902) — 12 décembre 2023
Q-19032M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Visas accordés aux étudiants étrangers — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19042M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Membres des Forces armées canadiennes affectés en Europe — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1904) — 12 décembre 2023
Q-19052M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Règlement sur l’électricité propre — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19062M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Citoyens canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1906) — 12 décembre 2023
Q-19072M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Déduction pour les habitants de régions éloignées — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1907) — 12 décembre 2023
Q-19082M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Terres appartenant au gouvernement fédéral en Colombie-Britannique — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1908) — 12 décembre 2023
Q-19092M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19102M. Davies (Vancouver Kingsway) — Autorisation de vaccins par Santé Canada — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1910) — 12 décembre 2023
Q-19112M. Chambers (Simcoe-Nord) — Politiques du gouvernement applicables aux projets de technologies de l’information — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1911) — 12 décembre 2023
Q-19122M. Chambers (Simcoe-Nord) — Approche du gouvernement à l’égard des technologies de l’information — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1912) — 12 décembre 2023
Q-19132M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Fonds versés par le gouvernement à Greenfield Construction ou à ses filiales — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1913) — 12 décembre 2023
Q-19142M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Financement gouvernemental accordé à des projets au port de North Head sur l’île du Grand-Manan — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1914) — 12 décembre 2023
Q-19152M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Programme de modernisation du versement des prestations — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19162M. Nater (Perth—Wellington) — VIA Rail Canada — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1916) — 12 décembre 2023
Q-19172M. Majumdar (Calgary Heritage) — Affaires mondiales Canada et aide étrangère — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1917) — 12 décembre 2023
Q-19182M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Efforts faits par le gouvernement pour combattre la pêche illégale au large de la Colombie-Britannique — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1918) — 12 décembre 2023
Q-19192M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Approche du gouvernement à l’égard d’une taxe sur les services numériques — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19202M. Davidson (York—Simcoe) — Dépenses gouvernementales consacrées à la location ou à l’affrètement d’aéronefs — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1920) — 12 décembre 2023
Q-19212M. Davidson (York—Simcoe) — Financement par Services aux Autochtones Canada du traversier saisonnier Aazhaawe — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1921) — 12 décembre 2023
Q-19222M. Steinley (Regina—Lewvan) — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et technologies de l’information — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19232M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Missions de sauvetage du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19242M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1924) — 12 décembre 2023
Q-19252M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Zones de protection marine dans le Canada atlantique et l’Arctique canadien — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19262M. Tochor (Saskatoon—University) — Rapport de la vérificatrice générale — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1926) — 12 décembre 2023
Q-19272M. Tochor (Saskatoon—University) — Rapport de la vérificatrice générale — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19282M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Exportation de déchets plastiques du Canada au titre de la Convention de Bâle — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1928) — 12 décembre 2023
Q-19292M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Empreinte carbone résultant des déplacements aériens du ministre de l’Environnement et du Changement climatique — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1929) — 12 décembre 2023
Q-19302Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Dépenses fédérales pour les services d’établissement et le logement des nouveaux arrivants dans la circonscription de Winnipeg-Centre — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1930) — 12 décembre 2023
Q-19312Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Réponse du gouvernement à l’itinérance et aux villages de tentes — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1931) — 12 décembre 2023
Q-19322Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Dépenses consacrées aux influenceurs des médias sociaux — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1932) — 12 décembre 2023
Q-19332M. Masse (Windsor-Ouest) — Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19342M. Masse (Windsor-Ouest) — Commission des pêches des Grands Lacs — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1934) — 12 décembre 2023
Q-19352M. Masse (Windsor-Ouest) — Logement abordable au Canada — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1935) — 12 décembre 2023
Q-19362M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19372M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19382Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Mécanisme de réponse rapide du gouvernement et réaction à la campagne de spamouflage — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19392M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Financement accordé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour le logement autochtone — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1939) — 12 décembre 2023
Q-19402M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1940) — 12 décembre 2023
Q-19412M. Green (Hamilton-Centre) — Travaux contractuels effectués pour l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 25 octobre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1941) — 12 décembre 2023
Q-19422M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Technologies du développement durable Canada — Avis — 25 octobre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 12 décembre 2023
Q-19432M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Mât totémique de la Nation Nisga’a — Avis — 26 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1943) — 29 janvier 2024
Q-19442M. Viersen (Peace River—Westlock) — Décret sur les passeports canadiens — Avis — 26 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1944) — 29 janvier 2024
Q-19452M. Viersen (Peace River—Westlock) — Agression et exploitation sexuelles en ligne impliquant des enfants — Avis — 26 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19462M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Fermes pénitentiaires — Avis — 26 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1946) — 29 janvier 2024
Q-19472M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Abattoir à l’établissement de Joyceville — Avis — 26 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1947) — 29 janvier 2024
Q-19482M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Fonds pour accélérer la construction de logements — Avis — 27 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1948) — 29 janvier 2024
Q-19492M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Vers un chez-soi — Avis — 27 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1949) — 29 janvier 2024
Q-19502M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Forces armées canadiennes — Avis — 27 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19512M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Arriéré actuel à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 27 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1951) — 29 janvier 2024
Q-19522M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement — Avis — 27 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1952) — 29 janvier 2024
Q-19532M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Technologies du développement durable Canada — Avis — 27 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19542M. Carrie (Oshawa) — Autorisation de vaccins par Santé Canada — Avis — 27 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19552M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Annonce de la mesure de remboursement pour l’épicerie faite par la vice-première ministre et ministre des Finances — Avis — 27 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19562M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Subventions aux combustibles fossiles — Avis — 27 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no 8530-441-33) — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1956) — 29 janvier 2024
Q-19572M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Annonce à propos de la suspension temporaire de la taxe sur le carbone sur les livraisons de mazout de chauffage — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19582M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Premier ministre — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19592M. Kmiec (Calgary Shepard) — Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19602M. Barlow (Foothills) — Premier ministre — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19612M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Remplacement de la structure de Rideau Hall connue sous le nom de « la Grange » — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1961) — 29 janvier 2024
Q-19622M. Kmiec (Calgary Shepard) — Délais de traitement des demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1962) — 29 janvier 2024
Q-19632M. Kmiec (Calgary Shepard) — Incitatif à l’achat d’une première propriété — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1963) — 29 janvier 2024
Q-19642M. Viersen (Peace River—Westlock) — Réunions entre le gouvernement et Trane Technologies ou Brookfield Renewable Partners — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1964) — 29 janvier 2024
Q-19652M. Viersen (Peace River—Westlock) — Décision du gouvernement de déployer du matériel et du personnel des Forces armées canadiennes dans l’Indo-Pacifique — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1965) — 29 janvier 2024
Q-19662M. Davidson (York—Simcoe) — Contrats accordés par le gouvernement à Trane Technologies ou à Brookfield Renewable Partners — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1966) — 29 janvier 2024
Q-19672M. Kmiec (Calgary Shepard) — Programme Entrée express — Avis — 30 octobre 2023
Réponse déposée (document parlementaire no8530-441-34) — 15 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1967) — 29 janvier 2024
Q-19682M. Morrice (Kitchener-Centre) — Consultations et discussions officielles entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ou les organisations du secteur des soins de longue durée au sujet d’un projet de loi sur la sécurité des soins de longue durée — Avis — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1968) — 29 janvier 2024
Q-19692M. Perron (Berthier—Maskinongé) — Fonds des infrastructures alimentaires locales — Avis — 1er novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1969) — 29 janvier 2024
Q-19702M. Simard (Jonquière) — Initiative canadienne pour des maisons plus vertes administrée par Ressources naturelles Canada — Avis — 7 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1970) — 29 janvier 2024
Q-19712M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Accord de défense renforcée entre le Canada et les Philippines — Avis — 8 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19722Mme Lantsman (Thornhill) — Réseau Samidoun et Front populaire pour la libération de la Palestine — Avis — 8 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19732Mme Collins (Victoria) — Exportations de charbon thermique du Canada et par l’intermédiaire du Canada — Avis — 8 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1973) — 29 janvier 2024
Q-19742M. Brock (Brantford—Brant) — Rapport que Raymond Chabot Grant Thornton a préparé pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur une recherche de faits — Avis — 16 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19752M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Projet éolien d’Inuvik — Avis — 16 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1975) — 29 janvier 2024
Q-19762M. Allison (Niagara-Ouest) — Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada — Avis — 16 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19772M. Falk (Provencher) — Fonctionnaires et exigence du gouvernement à fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19 — Avis — 16 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1977) — 29 janvier 2024
Q-19782Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Section Entreprises agricoles et alimentaires autochtones de Financement agricole Canada — Avis — 16 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1978) — 29 janvier 2024
Q-19792M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Accords d’aide financière en cas de catastrophe octroyés à la Colombie-Britannique — Avis — 16 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1979) — 29 janvier 2024
Q-19802M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord — Avis — 16 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1980) — 29 janvier 2024
Q-19812Mme Stubbs (Lakeland) — Thermopompes — Avis — 16 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1981) — 29 janvier 2024
Q-19822M. Chambers (Simcoe-Nord) — Agence du revenu du Canada et cotisations fondées sur l’avoir net de particuliers — Avis — 16 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1982) — 29 janvier 2024
Q-19832M. Lobb (Huron—Bruce) — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada — Avis — 16 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19842M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Paiement de l’incitatif à agir pour le climat — Avis — 16 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19852M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 16 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1985) — 29 janvier 2024
Q-19862M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Fonds publics accordés et ententes conclues avec Ducks Unlimited et Canards Illimités Canada — Avis — 16 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1986) — 29 janvier 2024
Q-19872M. Carrie (Oshawa) — Directives ou conseils donnés par le gouvernement aux pathologistes ou aux bureaux des coroners provinciaux — Avis — 20 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1987) — 29 janvier 2024
Q-19882M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Affirmation faite par M. Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l’analyse économique à Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 20 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19892M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Bureau régional des ministres de Toronto — Avis — 20 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19902M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Contrats gouvernementaux signés avec DALIAN Enterprises — Avis — 20 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1990) — 29 janvier 2024
Q-19912M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Radiation de 150 000 000 $ par l’Agence de la santé publique du Canada — Avis — 20 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1991) — 29 janvier 2024
Q-19922M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — Avis — 20 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19932M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — Avis — 20 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19942M. Barlow (Foothills) — Cibles du Plan de réduction des émissions 2030 : Un air pur, et une économie forte — Avis — 20 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19952M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Réunions et visites auxquelles le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a assisté — Avis — 20 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19962M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Programme canadien d’aide financière aux étudiants — Avis — 20 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1996) — 29 janvier 2024
Q-19972M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 20 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-1997) — 29 janvier 2024
Q-19982M. Maguire (Brandon—Souris) — Réunion entre le bureau du ministre de la Justice et procureur général du Canada et le maire de Swan River — Avis — 20 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-19992M. Davidson (York—Simcoe) — Notes de service ou directives adressées aux représentants du gouvernement en ce qui concerne la vérification des antécédents des demandeurs de visa — Avis — 20 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20002M. Hoback (Prince Albert) — Projections du gouvernement pour la production d’hydrogène au Canada — Avis — 20 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2000) — 29 janvier 2024
Q-20012M. Hoback (Prince Albert) — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — Avis — 20 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20022M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Contrats conclus par le gouvernement avec GCstrategies — Avis — 21 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2002) — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-2002-01) — 8 avril 2024
Q-20032M. Melillo (Kenora) — Primes versées aux fonctionnaires — Avis — 21 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2003) — 29 janvier 2024
Q-2004M. Allison (Niagara-Ouest) — Demandes présentées par CBC/Radio-Canada aux entreprises de médias sociaux — Avis — 21 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20052M. Soroka (Yellowhead) — Directeur parlementaire du budget et Budget supplémentaire des dépenses (B) — Avis — 21 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20062M. Soroka (Yellowhead) — Premier ministre du Canada et président ukrainien Volodymyr Zelenskyy — Avis — 21 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2006) — 29 janvier 2024
Q-20072M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Contrat octroyé à KPMG — Avis — 21 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-2007-01) — 1er mai 2024
Q-20082Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Infrastructure de surveillance de la tuberculose — Avis — 21 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20092Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Services aux Autochtones Canada — Avis — 21 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2009) — 29 janvier 2024
Q-20102Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Utilisation du taux d’imposition applicable aux petites entreprises par les pétrolières et les gazières — Avis — 21 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2010) — 29 janvier 2024
Q-20112M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Réponses du gouvernement aux ordres de production de documents — Avis — 22 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20122M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Application ArriveCAN — Avis — 22 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2012) — 29 janvier 2024
Q-20132M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Information du gouvernement sur le logement — Avis — 22 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2013) — 29 janvier 2024
Q-20142M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Nutrition Nord Canada — Avis — 22 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2014) — 29 janvier 2024
Q-20152Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Utilisation des aéronefs Hercules du gouvernement — Avis — 22 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2015) — 29 janvier 2024
Q-20162Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Forces armées canadiennes — Avis — 22 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20172M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Décrets — Avis — 22 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20182M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 24 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20192M. Melillo (Kenora) — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario — Avis — 24 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2019) — 29 janvier 2024
Q-20202M. Melillo (Kenora) — Plan d’action 2023-2028 relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Avis — 24 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20212M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Services juridiques et ministère de la Justice — Avis — 24 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20222Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 — Avis — 24 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2022) — 29 janvier 2024
Q-20232M. Webber (Calgary Confederation) — Préparatifs du gouvernement relativement aux témoins représentant un ministère, un organisme ou une société d’État — Avis — 24 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2023) — 29 janvier 2024
Q-20242M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Comptes publics du Canada — Avis — 24 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2024) — 29 janvier 2024
Q-20252M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Industrie du bois d’œuvre — Avis — 27 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2025) — 29 janvier 2024
Q-20262M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Réunions organisées et tenues par les dirigeants des sociétés d’État dans les lieux hors site — Avis — 27 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2026) — 29 janvier 2024
Q-20272Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Taux d’imposition effectif payé par les personnes et les entreprises à revenu élevé — Avis — 27 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20282M. Chambers (Simcoe-Nord) — Consultations menées par la Banque du Canada sur le dollar canadien numérique — Avis — 27 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20292M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Voyage au Japon effectué par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie — Avis — 27 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2029) — 29 janvier 2024
Q-20302M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Voyage du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie au Royaume-Uni pour assister au Al Safety Summit 2023 — Avis — 27 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2030) — 29 janvier 2024
Q-20312Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Analyse comparative entre les sexes plus — Avis — 27 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20322Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Retraite du Cabinet à Charlottetown — Avis — 27 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2032) — 29 janvier 2024
Q-20332M. Moore (Fundy Royal) — Ministères et organismes qui réduisent leurs cibles de rendement — Avis — 28 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2033) — 29 janvier 2024
Q-20342M. Moore (Fundy Royal) — Balados parrainés par des ministères ou des organismes — Avis — 28 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2034) — 29 janvier 2024
Q-20352M. Moore (Fundy Royal) — Balados dirigés par des ministères ou des organismes — Avis — 28 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2035) — 29 janvier 2024
Q-20362M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Affirmations du premier ministre selon lesquelles les sénateurs nommés par lui sont indépendants — Avis — 28 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20372M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Nouveaux passeports — Avis — 28 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20382Mme Stubbs (Lakeland) — Commentaires exprimés par le premier ministre à la Chambre des communes — Avis — 29 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20392M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Énoncé économique de l’automne de 2023 — Avis — 29 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2039) — 29 janvier 2024
Q-20402Mme Lantsman (Thornhill) — Subvention accordée au Community Media Advocacy Centre et à Laith Marouf — Avis — 29 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20412Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Marine royale canadienne — Avis — 29 novembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20422Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Projet pilote du Programme de décompression pour le personnel de première ligne — Avis — 30 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2042) — 29 janvier 2024
Q-20432Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Programme sur l’usage et les dépendances aux substances et programme du London InterCommunity Health Centre — Avis — 30 novembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2043) — 29 janvier 2024
Q-20442Mme Roberts (King—Vaughan) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Programme d’aide à la réinstallation — Avis — 1er décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2044) — 29 janvier 2024
Q-20452M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Service correctionnel du Canada — Avis — 1er décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2045) — 29 janvier 2024
Q-20462M. Soroka (Yellowhead) — Agence du revenu du Canada — Avis — 1er décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20472M. McCauley (Edmonton-Ouest) — SNC-Lavalin — Avis — 1er décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2047) — 29 janvier 2024
Q-20482Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Nations Unies et autres organisations internationales — Avis — 1er décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2048) — 29 janvier 2024
Q-20492M. Garon (Mirabel) — Écoles de navigation de plaisance — Avis — 1er décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2049) — 29 janvier 2024
Q-20502M. Leslie (Portage—Lisgar) — Acquisition de véhicules à zéro émission — Avis — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2050) — 29 janvier 2024
Q-20512Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens Combattants Canada — Avis — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2051) — 29 janvier 2024
Q-20522M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Homologation par Santé Canada des pochettes de nicotine aromatisées Zonnic — Avis — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2052) — 29 janvier 2024
Q-20532M. Baldinelli (Niagara Falls) — Dépenses d’hébergement — Avis — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2053) — 29 janvier 2024
Q-20542M. Lobb (Huron—Bruce) — Projet de train à grande fréquence — Avis — 4 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20552M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et résidence permanente — Avis — 4 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2055) — 29 janvier 2024
Q-20562M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Contrat pour ArriveCan — Avis — 5 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2056) — 29 janvier 2024
Q-20572M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Vice-première ministre et ministre des Finances et Forum économique mondial — Avis — 5 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20582M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Relations Couronne-Autochtones — Avis — 5 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20592M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Répertoire des entreprises autochtones et vérification de conformité — Avis — 5 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20602Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Forces armées canadiennes — Avis — 5 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20612Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Contracts pour des services de photographie — Avis — 5 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2061) — 29 janvier 2024
Q-20622Mme Roberts (King—Vaughan) — Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété — Avis — 6 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20632M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Aide médicale à mourir — Avis — 6 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2063) — 29 janvier 2024
Q-20642M. Majumdar (Calgary Heritage) — Financement accordé par Affaires mondiales Canada à la Cisjordanie et à Gaza — Avis — 6 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2064) — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-2064-01) — 26 février 2024
Q-20652M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Vols d'aéronefs Challenger — Avis — 6 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2065) — 29 janvier 2024
Q-20662M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Premier ministre, sénateurs et projet de loi C-234 — Avis — 6 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20672M. Barlow (Foothills) — Agri-relance et agriculteurs et éleveurs de l’Ouest canadien — Avis — 6 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20682Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Échanges commerciaux militaires entre le Canada et Israël — Avis — 7 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2068) — 29 janvier 2024
Q-20692Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Cour pénale internationale et Cour internationale de justice — Avis — 7 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2069) — 29 janvier 2024
Q-20702Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Droit international et situation en Israël et en Palestine — Avis — 7 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2070) — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-2070-01) — 12 février 2024
Q-20712M. Nater (Perth—Wellington) — Ambassadeurs et consuls généraux du Canada affectés aux États-Unis — Avis — 7 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2071) — 29 janvier 2024
Q-20722M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Investissements fédéraux dans les soins de santé — Avis — 7 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2072) — 29 janvier 2024
Q-20732M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Plan de financement des soins de santé — Avis — 7 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20742Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Article d’exécution 3259 du Conseil du Trésor — Avis — 7 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2074) — 29 janvier 2024
Q-20752Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Agence de logement des Forces canadiennes et base des Forces canadiennes de Petawawa — Avis — 7 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2075) — 29 janvier 2024
Q-20762M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Dépenses de formation sur les relations publiques ou les médias — Avis — 7 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2076) — 29 janvier 2024
Q-20772M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Suppléments de retard — Avis — 7 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2077) — 29 janvier 2024
Q-20782M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Bureaux des ministres ou des sous-ministres — Avis — 7 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2078) — 29 janvier 2024
Q-20792M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Structures, installations et unités de logement sur les bases des Forces armées canadiennes — Avis — 11 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20802M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Taxe sur le carbone et carburants utilisés à des fins militaires — Avis — 11 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20812M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Recrutement et rétention dans les Forces armées canadiennes — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2081) — 29 janvier 2024
Q-20822Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Technologies de radiogoniométrie — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2082) — 29 janvier 2024
Q-20832Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Urgences et dangers pour la navigation qui sont signalés à la Garde côtière canadienne — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2083) — 29 janvier 2024
Q-20842M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Dépenses liées aux voyages des non-fonctionnaires – principaux intervenants — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2084) — 29 janvier 2024
Q-20852M. Kram (Regina—Wascana) — Cadre réglementaire pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2085) — 29 janvier 2024
Q-20862M. Kram (Regina—Wascana) — Bureaux régionaux à l’Agence canadienne de l’eau — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2086) — 29 janvier 2024
Q-20872M. Johns (Courtenay—Alberni) — Circonscription électorale de Courtenay—Alberni — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2087) — 29 janvier 2024
Q-20882M. Johns (Courtenay—Alberni) — Circonscription électorale de Courtenay-Alberni — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2088) — 29 janvier 2024
Q-20892Mme Blaney (North Island—Powell River) — Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2089) — 29 janvier 2024
Q-20902Mme Blaney (North Island—Powell River) — Fonds pour le bien-être des vétérans et des familles — Avis — 11 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20912Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Déploiement du personnel militaire et du ministère de la Défense nationale du Canada en 2023 — Avis — 11 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20922M. Ste-Marie (Joliette) — Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe — Avis — 11 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20932M. Carrie (Oshawa) — Autorisation par Santé Canada des vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca pour la COVID-19 — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2093) — 29 janvier 2024
Q-20942M. Carrie (Oshawa) — Autorisation des vaccins contre la COVID-19 par Santé Canada — Avis — 11 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20952M. Steinley (Regina—Lewvan) — Règlement sur les combustibles propres — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2095) — 29 janvier 2024
Q-20962Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2096) — 29 janvier 2024
Q-20972M. Khanna (Oxford) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 11 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20982M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Demandes frauduleuses sous Emploi, Développement de la main-d’œuvre et Inclusion des personnes en situation de handicap — Avis — 11 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-20992Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Politique provisoire de Santé Canada sur l’offre de nourrissons — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2099) — 29 janvier 2024
Q-21002M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Ingérence étrangère lors des élections canadiennes — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2100) — 29 janvier 2024
Q-21012M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Financement pour lutter contre l’ingérence étrangère dans les élections — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2101) — 29 janvier 2024
Q-21022M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Secteurs d’activité offerts aux Afghans par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2102) — 29 janvier 2024
Q-21032M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Établissements correctionnels fédéraux — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2103) — 29 janvier 2024
Q-21042M. Hoback (Prince Albert) — Ministre des Affaires étrangères — Avis — 11 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2104) — 29 janvier 2024
Q-21052M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Système de paye Phénix — Avis — 11 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21062M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Véhicules à moteur volés exportés illégalement à partir du Canada — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21072M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Réduction des dépenses gouvernementales — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2107) — 29 janvier 2024
Q-21082M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Énoncé économique de l’automne 2023 — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2108) — 29 janvier 2024
Q-21092Mme Blaney (North Island—Powell River) — Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2109) — 29 janvier 2024
Q-21102Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Valeur nette des propriétés — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2110) — 29 janvier 2024
Q-21112M. Chambers (Simcoe-Nord) — Infractions avec violence mettant en cause des armes à feu — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2111) — 29 janvier 2024
Q-21122M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Contrat pour ArriveCan — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21132M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Véhicules du gouvernement volés ou vandalisés — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2113) — 29 janvier 2024
Q-21142M. Barlow (Foothills) — Canada Royal Milk ULC — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2114) — 29 janvier 2024
Q-21152M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Visas destinés aux étudiants étrangers au Canada — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21162M. Johns (Courtenay—Alberni) — Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2116) — 29 janvier 2024
Q-21172M. Johns (Courtenay—Alberni) — Circonscription électorale de Courtenay-Alberni — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2117) — 29 janvier 2024
Q-21182M. Davidson (York—Simcoe) — Commission canadienne des droits de la personne — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21192M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Technologies du développement durable Canada — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21202Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2120) — 29 janvier 2024
Q-21212Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Programme 2 milliards d'arbres — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2121) — 29 janvier 2024
Q-21222Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Prix des aliments — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21232M. Green (Hamilton-Centre) — Travailleurs de remplacement dans les industries et les milieux de travail sous réglementation fédérale — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2123) — 29 janvier 2024
Q-21242Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Logement autochtone — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2124) — 29 janvier 2024
Q-21252M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Aéronefs du gouvernement utilisés par le premier ministre — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2125) — 29 janvier 2024
Q-21262M. Angus (Timmins—Baie James) — Logement autochtone — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2126) — 29 janvier 2024
Q-21272M. Angus (Timmins—Baie James) — Logement dans les Territoires du Nord-Ouest — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2127) — 29 janvier 2024
Q-21282M. Angus (Timmins—Baie James) — Logement au Yukon — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2128) — 29 janvier 2024
Q-21292M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Exportations d'armes — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21302M. Angus (Timmins—Baie James) — Stabilisation des prix des aliments — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21312M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Service correctionnel Canada — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2131) — 29 janvier 2024
Q-21322M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Service correctionnel Canada — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2132) — 29 janvier 2024
Q-21332M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Programme d’échange de seringues dans les prisons — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21342M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Visas destinés aux étudiants étrangers au Canada — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2134) — 29 janvier 2024
Q-21352Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2135) — 29 janvier 2024
Q-21362Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Plan des niveaux d’immigration pour 2024-2026 — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21372Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Programmes de financement d’Infrastructure Canada — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2137) — 29 janvier 2024
Q-21382M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Anciens Combattants Canada et Croix Bleue Medavie — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2138) — 29 janvier 2024
Q-21392M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Contingents tarifaires liés aux biens soumis à la gestion de l’offre pour 2023-2024 — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21402M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Investissements dans la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2140) — 29 janvier 2024
Q-21412M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Secteur canadien de l’alimentation — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21422M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Secteur canadien de l’alimentation — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée et supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-2142-01) — 29 avril 2024
Q-21432M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Secteur canadien de l’alimentation — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21442M. Williams (Baie de Quinte) — Conseil de recherches en sciences humaines — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21452M. Williams (Baie de Quinte) — Conseil en recherches en sciences naturelles et en génie du Canada — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21462M. Williams (Baie de Quinte) — Instituts de recherche en santé du Canada — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21472Mme Thomas (Lethbridge) — Sport Canada — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2147) — 29 janvier 2024
Q-21482Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Dépenses fédérales dans la circonscription de London-Centre-Nord — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2148) — 29 janvier 2024
Q-21492Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Groupe de travail sur les épiceries — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21502Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Stabilité des prix des aliments — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21512Mme Collins (Victoria) — Fonds des solutions climatiques axées sur la nature — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2151) — 29 janvier 2024
Q-21522Mme Collins (Victoria) — Plan de réduction des émissions à l’horizon 2030 — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2152) — 29 janvier 2024
Q-21532M. Falk (Provencher) — Recherches ou communications au sujet de l’lvermectine — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21542M. Falk (Provencher) — Vaccin de Pfizer contre la COVID-19 — Avis — 12 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21552M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Projets d’aide publique réalisés en Israël et dans les Territoires palestiniens — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2155) — 29 janvier 2024
Q-21562M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Subventions gouvernementales pour Northvolt, Volkswagen et Stellantis-LGES — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2156) — 29 janvier 2024
Q-21572M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Catalogue de conception de logements — Avis — 12 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2157) — 29 janvier 2024
Q-21582Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Permis d’aquaculture en Colombie-Britannique — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21592Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Fonds fédéraux pour un parc de logements dans la circonscription de Nanaimo-Ladysmith — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2159) — 29 janvier 2024
Q-21602M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Dépenses fédérales dans la circonscription d’Edmonton Griesbach — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2160) — 29 janvier 2024
Q-21612M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Logement social dans les territoires du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2161) — 29 janvier 2024
Q-21622Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Autorisation des vaccins contre la COVID-19 par Santé Canada — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21632Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Innocuité des vaccins contre la COVID-19 pour les femmes enceintes et qui allaitent — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21642Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Prestation canadienne pour les personnes handicapées — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2164) — 29 janvier 2024
Q-21652Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Plan d'action sur l'eau douce — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2165) — 29 janvier 2024
Q-21662Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Aide financière destinée à la Colombie-Britannique dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2166) — 29 janvier 2024
Q-21672Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21682M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de médicaments utilisés contre la COVID-19 — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21692Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Vote canadien aux Nations Unies en faveur d’un cessez-le-feu — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2169) — 29 janvier 2024
Q-21702Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Programme d'assurance-médicaments universel à payeur unique — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21712M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2171) — 29 janvier 2024
Q-21722M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Politiques ayant une incidence sur les petites et moyennes entreprises — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21732M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Dépenses fédérales en matière de gestion des incendies de forêt — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2173) — 29 janvier 2024
Q-21742M. Davies (Vancouver Kingsway) — Analyse sur le diabète faite par Santé Canada — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21752M. Davies (Vancouver Kingsway) — Accord de financement avec l’Île-du-Prince-Édouard sur des médicaments d’ordonnance — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2175) — 29 janvier 2024
Q-21762M. Davies (Vancouver Kingsway) — Accord de financement avec l’Île-du-Prince-Édouard sur des médicaments d’ordonnance — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2176) — 29 janvier 2024
Q-21772M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Données de sondage obtenues par le Bureau du Conseil privé — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2177) — 29 janvier 2024
Q-21782M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Données de sondage au sujet d’une loi anti-briseurs de grève ou de travailleurs remplaçants — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21792M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Données de sondage concernant la réforme électorale — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21802Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Opérations du Bureau de la traduction — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2180) — 29 janvier 2024
Q-21812Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Opérations du Bureau de la traduction — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2181) — 29 janvier 2024
Q-21822Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Initiative pour la création rapide de logements dans le Nord de l’Ontario — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2182) — 29 janvier 2024
Q-21832Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de construction d’une nouvelle école à Wahpeton — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21842Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Production de batteries de véhicules électriques par Stellantis-LG Energy Solutions — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21852Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2185) — 29 janvier 2024
Q-21862Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Frais d’annulation pour des articles et des services réservés mais non utilisés — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2186) — 29 janvier 2024
Q-21872M. Leslie (Portage—Lisgar) — Voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Dubaï — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2187) — 29 janvier 2024
Q-21882M. Leslie (Portage—Lisgar) — Voyage de l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques à Dubaï — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2188) — 29 janvier 2024
Q-21892Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2189) — 29 janvier 2024
Q-21902Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Approvisionnement en produits toxiques, illégaux ou illicites — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2190) — 29 janvier 2024
Q-21912Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Établissements de soins de santé et de services de traitement de la toxicomanie pour les Autochtones — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2191) — 29 janvier 2024
Q-21922M. Green (Hamilton-Centre) — Vérifications réalisées par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21932M. Green (Hamilton-Centre) — Données de sondage concernant l'intelligence artificielle — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21942Mme Collins (Victoria) — Données de sondage concernant l’abordabilité des produits d’épicerie — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-21952M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2195) — 29 janvier 2024
Q-21962M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Données de sondage concernant le régime d'assurance-médicaments — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2196) — 29 janvier 2024
Q-21972M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Données de sondage concernant l'aquaculture en parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2197) — 29 janvier 2024
Q-21982Mme Kwan (Vancouver-Est) — Investissements fédéraux dans le logement — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2198) — 29 janvier 2024
Q-21992M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Anciens Combattants Canada — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2199) — 29 janvier 2024
Q-22002Mme Kwan (Vancouver-Est) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 13 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2200) — 29 janvier 2024
Q-22012Mme Kwan (Vancouver-Est) — Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété — Avis — 13 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 29 janvier 2024
Q-22022Mme Kwan (Vancouver-Est) — Dépenses fédérales en matière de logement — Avis — 14 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22032M. Masse (Windsor-Ouest) — Énoncé économique de l’automne et droit à la réparation — Avis — 14 décembre 2023
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22042M. Davies (Vancouver Kingsway) — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 14 décembre 2023
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2204) — 18 mars 2024
Q-22052M. Masse (Windsor-Ouest) — Blocage du pont Ambassador et remboursement à la Ville de Windsor — Avis — 25 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22062M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Statistique Canada — Avis — 25 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2206) — 18 mars 2024
Q-22072Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Maltraitance, discrimination et harcèlement des athlètes — Avis — 25 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2207) — 18 mars 2024
Q-22082M. Baldinelli (Niagara Falls) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2208) — 18 mars 2024
Q-22092M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Consommation d’électricité par le gouvernement en Alberta — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2209) — 18 mars 2024
Q-22102Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Ligne d’assistance du sport canadien et Ligne d’assistance Sport Sans Abus — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2210) — 18 mars 2024
Q-22112Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Déclaration de Red Deer — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2211) — 18 mars 2024
Q-22122M. Maguire (Brandon—Souris) — Demandes d’asile aux points d’entrée dans les aéroports canadiens — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2212) — 18 mars 2024
Q-22132M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2213) — 18 mars 2024
Q-22142M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial, Programme pilote des aides familiaux à domicile et Programme des aides familiaux résidants — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2214) — 18 mars 2024
Q-22152M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés et la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2215) — 18 mars 2024
Q-22162M. Soroka (Yellowhead) — Publicités gouvernementales portant sur la crise climatique — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2216) — 18 mars 2024
Q-22172Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Délégation canadienne au Forum économique mondial — Avis — 29 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22182Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada — Avis — 29 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22192M. Melillo (Kenora) — Programme de développement des collectivités du Canada — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2219) — 18 mars 2024
Q-22202M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Code canadien du travail — Avis — 29 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22212M. Chambers (Simcoe-Nord) — Agence du revenu du Canada et Allocation canadienne pour enfants — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2221) — 18 mars 2024
Q-22222M. Kmiec (Calgary Shepard) — Réfugiés d'Ouganda — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2222) — 18 mars 2024
Q-22232M. Melillo (Kenora) — Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit — Avis — 29 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22242M. Soroka (Yellowhead) — Parcs Canada et abattage sélectif de cerfs sur l’île Sidney — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2224) — 18 mars 2024
Q-22252M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Délégation gouvernementale à la COP28 — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2225) — 18 mars 2024
Q-22262M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Publicités gouvernementales et site Web canada.ca/crise-climatique — Avis — 29 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2226) — 18 mars 2024
Q-22272Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Sport et abus, discrimination et harcèlement — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2227) — 18 mars 2024
Q-22282M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Taxe sur le carbone — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2228) — 18 mars 2024
Q-22292Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme de Modernisation du versement des prestations — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2229) — 18 mars 2024
Q-22302Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Énoncé économique de l’automne de 2023 — Avis — 30 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22312Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme canadien d’adoption du numérique — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2231) — 18 mars 2024
Q-22322M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2232) — 18 mars 2024
Q-22332M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Dépenses du gouvernement dans les circonscriptions de Saskatoon-Ouest — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2233) — 18 mars 2024
Q-22342M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Volet du Fonds d’incitation à l’action pour le climat consacré aux projets de PME — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2234) — 18 mars 2024
Q-22352M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Programme canadien d’adoption du numérique — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2235) — 18 mars 2024
Q-22362M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — La grange sur les terrains de Rideau Hall — Avis — 30 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22372M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Audits — Avis — 30 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22382M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Consultations de parties prenantes privées tenues en vue de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2238) — 18 mars 2024
Q-22392M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Voyage du premier ministre en Jamaïque — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2239) — 18 mars 2024
Q-22402M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Participation du gouvernement à la COP28 — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2240) — 18 mars 2024
Q-22412M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Subventions gouvernementales aux organisations journalistiques canadiennes admissibles — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2241) — 18 mars 2024
Q-22422M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Application ArriveCAN — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2242) — 18 mars 2024
Q-22432Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Infrastructures de protection civile expédiées dans les réserves des Premières Nations — Avis — 30 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22442Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Fonds d'infrastructure des communautés autochtones — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2244) — 18 mars 2024
Q-22452Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 30 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22462Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Logement dans les réserves — Avis — 30 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2246) — 18 mars 2024
Q-22472M. Kram (Regina—Wascana) — Abattage sélectif de chevreuils dans l’île Sidney — Avis — 31 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22482Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada — Avis — 31 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2248) — 18 mars 2024
Q-22492M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Contrats accordés par le gouvernement à FTI Professional Grade et à Baylis Medical — Avis — 31 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2249) — 18 mars 2024
Q-22502M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Service correctionnel Canada — Avis — 31 janvier 2024
Réponse (Voir les Débats) — 18 mars 2024
Q-22512M. Chambers (Simcoe-Nord) — Taxe sur les logements sous-utilisés — Avis — 31 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2251) — 18 mars 2024
Q-22522M. Chambers (Simcoe-Nord) — Taxe sur certains biens de luxe — Avis — 31 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2252) — 18 mars 2024
Q-22532M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient — Avis — 31 janvier 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2253) — 18 mars 2024
Q-22542M. Viersen (Peace River—Westlock) — Interventions de la GRC en vertu du Code criminel — Avis — 1er février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2254) — 20 mars 2024
Q-22552M. Viersen (Peace River—Westlock) — Recours à la Loi sur les mesures d’urgence en 2022 — Avis — 1er février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2024
Q-22562M. Viersen (Peace River—Westlock) — Loi sur les mesures d’urgence — Avis — 1er février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2256) — 20 mars 2024
Q-22572Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Règlement interdisant les plastiques à usage unique — Avis — 1er février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2024
Q-22582Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Véhicules que le gouvernement possède en excédent — Avis — 2 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2258) — 20 mars 2024
Q-22592Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Services juridiques et ministère de la Justice — Avis — 2 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2024
Q-22602Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Lésions causées par les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 2 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2024
Q-22612M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Primes versées aux cadres supérieurs du Service correctionnel du Canada — Avis — 2 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2261) — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-2261-01) — 8 avril 2024
Q-22622M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Rapports du gouvernement avec BNTX — Avis — 2 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2262) — 20 mars 2024
Q-22632M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures — Avis — 2 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2024
Q-22642M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Rapport du Comité permanent des pêches et des océans — Avis — 2 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 20 mars 2024
Q-22652M. Carrie (Oshawa) — Autorisation de Santé Canada visant les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 5 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mars 2024
Q-22662M. Carrie (Oshawa) — Autorisation gouvernementale des vaccins contre la COVID-19 à ARNm — Avis — 5 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2266) — 22 mars 2024
Q-22672Mme Collins (Victoria) — Engagement pris par le Canada au Sommet du G20 et Cadre d’évaluation pour auto-examen — Avis — 5 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mars 2024
Q-22682Mme Collins (Victoria) — Opérations signées par Exportation et développement Canada dans le secteur des technologies propres — Avis — 5 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2268) — 22 mars 2024
Q-22692M. Kmiec (Calgary Shepard) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 5 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mars 2024
Q-22702M. Kmiec (Calgary Shepard) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 5 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2270) — 22 mars 2024
Q-22712M. Baldinelli (Niagara Falls) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 5 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2271) — 22 mars 2024
Q-22722M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Dépenses du gouvernement en mars 2024 — Avis — 5 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mars 2024
Q-22732Mme Lantsman (Thornhill) — Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine — Avis — 5 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mars 2024
Q-22742M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Propriétés vendues par le gouvernement — Avis — 5 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2274) — 22 mars 2024
Q-22752M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Services aux Autochtones Canada — Avis — 5 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2275) — 22 mars 2024
Q-22762M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Agences de développement régional — Avis — 5 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2276) — 22 mars 2024
Q-22772M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Taux d’imposition payé par les sociétés à l’Agence du revenu du Canada — Avis — 5 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2277) — 22 mars 2024
Q-22782M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Agence du revenu du Canada — Avis — 5 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mars 2024
Q-22792M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Groupe de travail sur les épiceries — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2279) — 8 avril 2024
Q-22802M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Groupe de travail sur les épiceries — Avis — 6 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-22812Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Parcs Canada — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2281) — 8 avril 2024
Q-22822M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Annonce faite par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie — Avis — 6 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-22832M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 6 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-22842M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Investissements consacrés à la garde d’enfants — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2284) — 8 avril 2024
Q-22852M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Investissements accordés à des sociétés pharmaceutiques privées — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2285) — 8 avril 2024
Q-22862M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Port de Montréal — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2286) — 8 avril 2024
Q-22872M. Allison (Niagara-Ouest) — Achat de vaccins contre la COVID-19 — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2287) — 8 avril 2024
Q-22882M. Allison (Niagara-Ouest) — Achat d'équipement de protection individuelle en lien avec la pandémie de COVID-19, — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2288) — 8 avril 2024
Q-22892M. Allison (Niagara-Ouest) — Obligations en matière de vaccin contre la COVID-19 — Avis — 6 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-22902M. Allison (Niagara-Ouest) — Achat de tests de dépistage rapide de la COVID-19 — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2290) — 8 avril 2024
Q-22912M. Masse (Windsor-Ouest) — Fonds pour accélérer la construction de logements et ville de Windsor — Avis — 6 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-22922M. Masse (Windsor-Ouest) — Vente et transfert d’équipements militaires et d’armes par le Canada à Israël — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2292) — 8 avril 2024
Q-22932Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Accès aux services d’avortement financés par le gouvernement fédéral — Avis — 6 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-22942Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Financement prévu dans le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe — Avis — 6 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-22952Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2295) — 8 avril 2024
Q-22962Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Travailleurs en garderie — Avis — 6 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2296) — 8 avril 2024
Q-22972M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Détenus dans les établissements gérés par le Service correctionnel du Canada — Avis — 7 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-22982M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Invocation de la Loi sur les mesures d'urgence — Avis — 7 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2298) — 8 avril 2024
Q-22992M. Falk (Provencher) — Publicité diffusée dans les médias sociaux pour promouvoir les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 7 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2299) — 8 avril 2024
Q-23002M. Falk (Provencher) — Approbation des vaccins contre la COVID-19 — Avis — 7 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23012M. Falk (Provencher) — Obligation de vaccination contre la COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux — Avis — 7 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2301) — 8 avril 2024
Q-23022M. Nater (Perth—Wellington) — Taxe sur le carbone — Avis — 7 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2302) — 8 avril 2024
Q-23032M. Nater (Perth—Wellington) — Taxe sur le carbone — Avis — 7 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2303) — 8 avril 2024
Q-23042Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Travailleurs en garderie — Avis — 7 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23052Mme Collins (Victoria) — Programme 2 milliards d'arbres — Avis — 7 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2305) — 8 avril 2024
Q-23062M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Hells Angels canadiens nommés dans un acte d’accusation aux États-Unis — Avis — 8 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23072M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Affaires mondiales Canada et Hells Angels canadiens nommés dans un acte d’accusation aux États-Unis — Avis — 8 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23082M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 8 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23092M. Kmiec (Calgary Shepard) — Entente sur les tiers pays sûrs — Avis — 8 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2309) — 8 avril 2024
Q-23102M. Kram (Regina—Wascana) — Parcs Canada — Avis — 9 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23112M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Crédit d’impôt pour frais médicaux — Avis — 9 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23122M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt — Avis — 9 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2312) — 8 avril 2024
Q-23132M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement — Avis — 9 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23142M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Programme de prêts pour la construction d’appartements et Initiative de financement de la construction de logements locatifs — Avis — 9 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2314) — 8 avril 2024
Q-23152M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Fonds pour le logement abordable et Fonds national de co-investissement — Avis — 9 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2315) — 8 avril 2024
Q-23162M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 9 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2316) — 8 avril 2024
Q-23172M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels — Avis — 9 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23182M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Demandes pour des projets visés par les lignes directrices sur les subventions inefficaces pour les combustibles fossiles — Avis — 12 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23192M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Fond pour accélérer la construction de logements — Avis — 12 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2319) — 8 avril 2024
Q-23202M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Initiative des terrains fédéraux — Avis — 12 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2320) — 8 avril 2024
Q-23212M. Hoback (Prince Albert) — Initiatives de lutte contre l’itinérance — Avis — 12 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2321) — 8 avril 2024
Q-23222M. Falk (Provencher) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 12 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23232M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Allocation canadienne pour le logement — Avis — 12 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23242M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Application ArriveCAN — Avis — 12 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2324) — 8 avril 2024
Q-23252M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Atteinte à la sécurité des données qui s’est produite à Affaires mondiales Canada — Avis — 12 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23262Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Programme Compétences pour réussir — Avis — 12 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23272M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements fédéraux en infrastructure dans la circonscription électorale de Courtenay—Alberni — Avis — 12 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2327) — 8 avril 2024
Q-23282M. Carrie (Oshawa) — Santé Canada et produits de vaccination à ARNm — Avis — 13 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23292Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada — Avis — 13 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23302M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — HSBC et prêts immobiliers — Avis — 13 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23312M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Service correctionnel Canada — Avis — 13 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2331) — 8 avril 2024
Q-23322M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Service correctionnel Canada — Avis — 13 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23332M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Initiatives de lutte contre l’itinérance — Avis — 13 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2333) — 8 avril 2024
Q-23342M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Outils d’extraction de données — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2334) — 8 avril 2024
Q-23352Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Voyageurs entrés au Canada — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2335) — 8 avril 2024
Q-23362M. Tochor (Saskatoon—University) — Taxe sur l’alcool — Avis — 14 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23372M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Ministère des Pêches et des Océans et patrouilles terrestres — Avis — 14 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23382M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2338) — 8 avril 2024
Q-23392M. Soroka (Yellowhead) — Application ArriveCAN — Avis — 14 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23402M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Investissements fédéraux dans le secteur canadien de l’épicerie — Avis — 14 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée et supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-2340-01) — 29 avril 2024
Q-23412Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Savoir polaire Canada et Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2341) — 8 avril 2024
Q-23422M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Remise canadienne sur le carbone — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2342) — 8 avril 2024
Q-23432Mme Kwan (Vancouver-Est) — Logements pour étudiants — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2343) — 8 avril 2024
Q-23442M. Richards (Banff—Airdrie) — Stock de biens immobiliers que les ministères et organismes du gouvernement possèdent et exploitent — Avis — 14 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23452M. Richards (Banff—Airdrie) — Anciens Combattants Canada et programmes de soins à domicile — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2345) — 8 avril 2024
Q-23462M. Richards (Banff—Airdrie) — Renseignements sur les anciens combattants que détiennent la GRC et les Forces armées canadiennes — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2346) — 8 avril 2024
Q-23472Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Citadelle de Québec — Avis — 14 février 2024
Retrait — 15 février 2024
Q-23482Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Système de paye Phénix — Avis — 14 février 2024
Retrait — 15 février 2024
Q-23492Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Rétrocession du pont de Québec au gouvernement du Canada — Avis — 14 février 2024
Retrait — 15 février 2024
Q-23502Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Qualité de l'air à Limoilou — Avis — 14 février 2024
Retrait — 15 février 2024
Q-23512M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Contrats du gouvernement avec GC Strategies — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2351) — 8 avril 2024
Q-23522Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2352) — 8 avril 2024
Q-23532Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Primes versées au personnel de la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2353) — 8 avril 2024
Q-23542Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Réseau intelligent de Sault Ste. Marie — Avis — 14 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 avril 2024
Q-23552Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Logement et Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 — Avis — 14 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2355) — 8 avril 2024
Q-23562Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Contrats fédéraux — Avis — 15 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2356) — 10 avril 2024
Q-23572Mme Idlout (Nunavut) — Plan ministériel 2023-2024 de Services aux Autochtones Canada — Avis — 15 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2024
Q-23582Mme Idlout (Nunavut) — Logements au Nunavut — Avis — 15 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2358) — 10 avril 2024
Q-23592M. Leslie (Portage—Lisgar) — Programmes jeunesse des Cadets et des Rangers juniors canadiens — Avis — 22 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2359) — 10 avril 2024
Q-23602M. Leslie (Portage—Lisgar) — Fonction publique fédérale — Avis — 22 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2360) — 10 avril 2024
Q-23612M. Melillo (Kenora) — Programme 2 milliards d'arbres — Avis — 22 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2024
Q-23622M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Routes et autoroutes recevant du financement dans le cadre de programmes — Avis — 22 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2362) — 10 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-2362-01) — 18 avril 2024
Q-23632M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Financement de projets d’autoroutes ou de routes — Avis — 22 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 10 avril 2024
Q-23642M. Johns (Courtenay—Alberni) — Contrats accordés depuis l’exercice 2009-2010 — Avis — 22 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2364) — 10 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse revisée déposée (document parlementaire no 8555-441-2364-01) — 24 mai 2024
Q-23652M. Carrie (Oshawa) — Approbation par Santé Canada des vaccins à ARNm contre la COVID-19 — Avis — 22 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2365) — 10 avril 2024
Q-23662Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Approbation par Santé Canada des vaccins à ARNm — Avis — 22 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2366) — 10 avril 2024
Q-23672Mme Idlout (Nunavut) — Projet de loi C-61 et infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations — Avis — 22 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2367) — 10 avril 2024
Q-23682M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Fermes pénitentiaires — Avis — 22 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2368) — 10 avril 2024
Q-23692M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Financement de la recherche au sein des universités et des organismes associés — Avis — 22 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2369) — 10 avril 2024
Q-23702M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Financement de la recherche au sein des universités et des organismes associés — Avis — 22 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2370) — 10 avril 2024
Q-23712M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Financement de la résidence de Stornoway — Avis — 26 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23722Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — Garde côtière auxiliaire — Avis — 26 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2372) — 15 avril 2024
Q-23732M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Bâtiments ou terrains appartenant au gouvernement — Avis — 26 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2373) — 15 avril 2024
Q-23742M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Terrains possédés ou loués par le gouvernement — Avis — 26 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2374) — 15 avril 2024
Q-23752M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 26 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2375) — 15 avril 2024
Q-23762M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Bureau du Conseil privé et demandes d’accès à l’information — Avis — 26 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2376) — 15 avril 2024
Q-23772M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Bâtiments ou terrains appartenant au gouvernement — Avis — 26 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2377) — 15 avril 2024
Q-23782M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Emploi et Développement social Canada et demandes d’accès à l’information — Avis — 26 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2378) — 15 avril 2024
Q-23792Mme Thomas (Lethbridge) — Normes de travail fédérales — Avis — 26 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23802Mme Thomas (Lethbridge) — Société Radio-Canada — Avis — 26 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23812M. Lewis (Essex) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 26 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23822M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Service correctionnel du Canada — Avis — 26 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23832M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Volet direct pour les études à Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 26 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2383) — 15 avril 2024
Q-23842M. Kram (Regina—Wascana) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 26 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23852M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Contrats accordés à TELUS — Avis — 26 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2385) — 15 avril 2024
Q-23862Mme Blaney (North Island—Powell River) — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 27 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2386) — 15 avril 2024
Q-23872Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens combattants Canada — Avis — 27 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2387) — 15 avril 2024
Q-23882M. Steinley (Regina—Lewvan) — Dépenses pour les « Autres services professionnels non précisés ailleurs » — Avis — 27 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2388) — 15 avril 2024
Q-23892M. Steinley (Regina—Lewvan) — Dépenses pour les « Contrats de services personnels non professionnels non précisés ailleurs » — Avis — 27 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2389) — 15 avril 2024
Q-23902M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Dépenses pour exploiter et maintenir le registre des entreprises de Corporations Canada, le registre NUANS, le Service d’accès aux multiples registres et le Registre de la propriété effective des sociétés — Avis — 27 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2390) — 15 avril 2024
Q-23912M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Registre de la propriété effective — Avis — 27 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2391) — 15 avril 2024
Q-23922M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Financement de la résidence de Stornoway — Avis — 27 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23932M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Financement destiné aux résidences du premier ministre — Avis — 27 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23942Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Candidatures à la magistrature fédérale — Avis — 27 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23952M. Moore (Fundy Royal) — Ministre de la Justice et procureur général du Canada — Avis — 27 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23962M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules — Avis — 27 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2396) — 15 avril 2024
Q-23972M. Melillo (Kenora) — Programme pour les bâtiments verts et inclusifs — Avis — 27 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-23982Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Inventaire national des épaves, des navires abandonnés ou dangereux — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2398) — 15 avril 2024
Q-23992Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Financement de l’enlèvement des épaves et des navires abandonnés ou dangereux — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2399) — 15 avril 2024
Q-24002Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Secrétariat du Conseil du Trésor et Directive sur l’emploi pour une période déterminée — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2400) — 15 avril 2024
Q-24012M. Angus (Timmins—Baie James) — Services aux Autochtones Canada — Avis — 28 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-24022M. Angus (Timmins—Baie James) — Principe de Jordan — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2402) — 15 avril 2024
Q-24032M. Angus (Timmins—Baie James) — Initiative Les enfants inuits d’abord — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2403) — 15 avril 2024
Q-24042M. Angus (Timmins—Baie James) — Services aux Autochtones Canada — Avis — 28 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-24052Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 28 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-24062M. Nater (Perth—Wellington) — Programme canadien d’adoption du numérique — Avis — 28 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-24072M. Davidson (York—Simcoe) — Imposition — Avis — 28 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-24082M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Régime de pensions du Canada — Avis — 28 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-24092M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Forces armées canadiennes — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2409) — 15 avril 2024
Q-24102M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Financement dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2410) — 15 avril 2024
Q-24112M. Green (Hamilton-Centre) — Prestation dentaire canadienne — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2411) — 15 avril 2024
Q-24122Mme Blaney (North Island—Powell River) — Financement dans la circonscription de North Island—Powell River — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2412) — 15 avril 2024
Q-24132Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Financement dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2413) — 15 avril 2024
Q-24141-2M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Importations de marchandises liées au travail forcé — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2414) — 15 avril 2024
Q-24152M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Budget de 2023 — Avis — 28 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2415) — 15 avril 2024
Q-24162M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Système de paye Phénix — Avis — 28 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-24172M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Système de paye Phénix — Avis — 28 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 15 avril 2024
Q-24182M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Données déclarées par la police sur les crimes haineux et crimes haineux transphobes — Avis — 29 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2024
Q-24192M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Soins d’affirmation de genre — Avis — 29 février 2024
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2024
Q-24202M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Suicide chez les Canadiens trans et de diverses identités de genre — Avis — 29 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2420) — 1er mai 2024
Q-24211-2M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Agence des services frontaliers du Canada et projet de la Gestion des cotisations et recettes — Avis — 29 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2421) — 1er mai 2024
Q-24222Mme Sinclair-Desgagné (Terrebonne) — Octroi de contrats non concurrentiels — Avis — 29 février 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2422) — 1er mai 2024
Q-24232Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Forces armées canadiennes — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2423) — 1er mai 2024
Q-24242Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Agence du revenu du Canada — Avis — 14 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2024
Q-24252Mme Kwan (Vancouver-Est) — Visas de résident temporaire — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2425) — 1er mai 2024
Q-24262Mme Kwan (Vancouver-Est) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2426) — 1er mai 2024
Q-24272Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2427) — 1er mai 2024
Q-24282Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Avis — 14 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2024
Q-24292Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Biens et services fournis aux demandeurs d’asile franchissant illégalement la frontière. — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2429) — 1er mai 2024
Q-24302M. Villemure (Trois-Rivières) — Technologies utilisées par le gouvernement — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2430) — 1er mai 2024
Q-24312M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Services juridiques — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2431) — 1er mai 2024
Q-24321-2M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Lettre envoyée au ministre de la Santé par le bureau du député de Chatham-Kent-Leamington — Avis — 14 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2024
Q-24332Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Communications de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada, du Comité consultatif national de l’immunisation et du Conseil privé — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2433) — 1er mai 2024
Q-24342M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Fusion entre la Banque Royale du Canada et la Hongkong and Shanghai Banking Corporation Canada — Avis — 14 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 1er mai 2024
Q-24352M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Financement des mesures antiterrorisme — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2435) — 1er mai 2024
Q-24362M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Lutte contre le blanchiment d’argent — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2436) — 1er mai 2024
Q-24372M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Statistiques sur l’itinérance au Canada — Avis — 14 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2437) — 1er mai 2024
Q-24382M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Honoraires d’experts-conseils payés par Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 18 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2438) — 3 mai 2024
Q-24392M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Monument commémoratif des victimes du communisme — Avis — 18 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2439) — 3 mai 2024
Q-24402M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Modifications au règlement sur la détermination de la valeur — Avis — 18 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2024
Q-24412Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Contrats conclus par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes pour des services liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion — Avis — 18 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2441) — 3 mai 2024
Q-24422M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Propos tenus par la sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada devant le Comité permanent des comptes publics — Avis — 18 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2024
Q-24432M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Lake Babine Nation Foundation Agreement — Avis — 18 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2024
Q-24442M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Station météorologique d’Environnement et Changement climatique située au rocher Holland — Avis — 18 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2444) — 3 mai 2024
Q-24452M. Kmiec (Calgary Shepard) — Audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur les demandes d’asile — Avis — 18 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2445) — 3 mai 2024
Q-24462M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 18 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2024
Q-24472M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Avis — 18 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2447) — 3 mai 2024
Q-24482M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Avis — 18 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2448) — 3 mai 2024
Q-24492M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord — Avis — 18 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2449) — 3 mai 2024
Q-24502M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Agence canadienne de développement économique du Nord — Avis — 18 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2024
Q-24512M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Taxe sur le carbone et redevances sur les combustibles — Avis — 18 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2024
Q-24522Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Infirmières engagées par Services aux Autochtones Canada — Avis — 18 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2452) — 3 mai 2024
Q-24532Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Dépenses de litiges et autres dépenses juridiques — Avis — 18 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2024
Q-24542Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Services aux Autochtones Canada — Avis — 18 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2454) — 3 mai 2024
Q-24552Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Services aux Autochtones Canada — Avis — 18 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 mai 2024
Q-24562M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Retrait des casiers judiciaires se rapportant à la possession de drogues à des fins personnelles — Avis — 19 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24572Mme Lantsman (Thornhill) — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 19 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24582M. Richards (Banff—Airdrie) — Ministère des Finances — Avis — 19 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24592Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Système de tarification fondé sur le rendement — Avis — 19 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2459) — 6 mai 2024
Q-24602M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Service correctionnel Canada — Avis — 19 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24612M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Projet de loi C-41 et régime d'autorisation — Avis — 19 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24622Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Instituts de recherche en santé du Canada — Avis — 19 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2462) — 6 mai 2024
Q-24632M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Financement agricole Canada — Avis — 19 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2463) — 6 mai 2024
Q-24642M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Code criminel concernant le vol de véhicule automobile — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2464) — 6 mai 2024
Q-24652M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Ministère de la Défense nationale — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2465) — 6 mai 2024
Q-24662M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Niveaux d’effectifs au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2466) — 6 mai 2024
Q-24672M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Circonscription électorale de Saskatoon–Grasswood — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2467) — 6 mai 2024
Q-24682M. Chambers (Simcoe-Nord) — Agence du revenu du Canada — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2468) — 6 mai 2024
Q-24692M. Chambers (Simcoe-Nord) — Agence du revenu du Canada — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2469) — 6 mai 2024
Q-24702M. Chambers (Simcoe-Nord) — Taxation — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2470) — 6 mai 2024
Q-24712Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Conseil consultatif national sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants — Avis — 20 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24722Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Prestation dentaire canadienne — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2472) — 6 mai 2024
Q-24732Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Définition de femme — Avis — 20 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24742Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Contrats en matière de services de diversité, d’équité et d’inclusion — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2474) — 6 mai 2024
Q-24752Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Affaires mondiales Canada — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2475) — 6 mai 2024
Q-24762M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Capacité d’appliquer des sanctions — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2476) — 6 mai 2024
Q-24772M. Majumdar (Calgary Heritage) — Agence du revenu du Canada et impôts des particuliers payés en retard — Avis — 20 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24782M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Service correctionnel du Canada — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2478) — 6 mai 2024
Q-24792M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2479) — 6 mai 2024
Q-24802M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Nouvelles exigences de déclaration pour les simples fiducies — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2480) — 6 mai 2024
Q-24812M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Participation à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Dubai — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2481) — 6 mai 2024
Q-24822M. Davies (Vancouver Kingsway) — Réductions du nombre d’équivalents temps plein — Avis — 20 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24832M. Davies (Vancouver Kingsway) — Lettre de mandat du ministre de la Santé — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2483) — 6 mai 2024
Q-24842M. Davies (Vancouver Kingsway) — Canadian Broadcasting Corporation et Société Radio-Canada — Avis — 20 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24852M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Parcs Canada — Avis — 20 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 mai 2024
Q-24862M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Ministère des Pêches et des Océans — Avis — 20 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2486) — 6 mai 2024
Q-24872M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Autorisation des vaccins contre la COVID-19 par Santé Canada — Avis — 21 mars 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2024
Q-24882M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Cadre de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent entre le Canada et l’Inde — Avis — 21 mars 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2488) — 22 mai 2024
Q-24892M. Chambers (Simcoe-Nord) — Lignes téléphoniques — Avis — 4 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2489) — 22 mai 2024
Q-24902M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Postes Canada — Avis — 4 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2024
Q-24912M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Fonds pour accélérer la construction de logements — Avis — 4 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2024
Q-24922M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Approvisionnement fédéral — Avis — 4 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2492) — 22 mai 2024
Q-24932M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Autorisations de sécurité d’entrepreneurs qui ont été révoquées ou suspendues — Avis — 4 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2493) — 22 mai 2024
Q-24942M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Contrats octroyés sans appel d’offres — Avis — 4 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2494) — 22 mai 2024
Q-24952M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Circonscription électorale de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques — Avis — 4 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2495) — 22 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-2495-01) — 29 mai 2024
Q-24962M. Viersen (Peace River—Westlock) — Transports Canada et Office des transports du Canada — Avis — 4 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2496) — 22 mai 2024
Q-24972M. Williams (Baie de Quinte) — Projet de structure de nidification de l’hirondelle rustique à la Pointe du Prince-Édouard — Avis — 4 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2024
Q-24981-2M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Projet de Pont international Gordie-Howe — Avis — 4 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2024
Q-24991-2M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Projet de Pont international Gordie-Howe — Avis — 4 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2024
Q-25002Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Postes Canada — Avis — 4 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 22 mai 2024
Q-25012M. McLean (Calgary-Centre) — Organisations ou groupes non gouvernementaux — Avis — 4 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2501) — 22 mai 2024
Q-25022M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Visite au Sri Lanka effectuée par Nishan Duraiappah, chef du Service de police régional de Peel — Avis — 8 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2502) — 24 mai 2024
Q-25032M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Message publié dans les médias sociaux par Anciens Combattants Canada — Avis — 8 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 24 mai 2024
Q-25042M. Majumdar (Calgary Heritage) — Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées — Avis — 8 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2504) — 24 mai 2024
Q-25052M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 8 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2505) — 24 mai 2024
Q-25062M. Allison (Niagara-Ouest) — Santé Canada et site Web MedEffet — Avis — 8 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 24 mai 2024
Q-25072M. Soroka (Yellowhead) — Remises sur le carbone — Avis — 8 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2507) — 24 mai 2024
Q-25082M. Davidson (York—Simcoe) — Agence du revenu du Canada — Avis — 8 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 24 mai 2024
Q-25092M. Green (Hamilton-Centre) — Régime de retraite de la fonction publique — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2509) — 27 mai 2024
Q-25102M. Leslie (Portage—Lisgar) — Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2510) — 27 mai 2024
Q-25112M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Plan d'action pour la réduction du déficit — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2511) — 27 mai 2024
Q-25122M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Secteur canadien des télécommunications — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2512) — 27 mai 2024
Q-25132M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Primes versées dans les ministères ou organismes du gouvernement — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2513) — 27 mai 2024
Q-25142M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Primes versées au sein de sociétés d'État — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2514) — 27 mai 2024
Q-25152M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Agence du revenu du Canada — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2515) — 27 mai 2024
Q-25162M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Rapports, études, analyses et évaluations par McKinsey and Company — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2516) — 27 mai 2024
Q-25172M. Soroka (Yellowhead) — Taxe sur le carbone et conseils et divisions scolaires et établissements d’enseignement — Avis — 9 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2024
Q-25182M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Rapports, études, analyses et évaluations par Deloitte — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2518) — 27 mai 2024
Q-25192M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Rapports, études, analyses et évaluations par PricewaterhouseCoopers — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2519) — 27 mai 2024
Q-25202M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Rapports, études, analyses et évaluations par Accenture — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2520) — 27 mai 2024
Q-25212M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Rapports, études, analyses et évaluations par KPMG — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2521) — 27 mai 2024
Q-25222Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Projet Safer Supply Ottawa de l’organisme Pathways to Recovery — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2522) — 27 mai 2024
Q-25232Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Rassemblements « Axe the Tax » — Avis — 9 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 27 mai 2024
Q-25242M. Johns (Courtenay—Alberni) — Circonscription électorale de Courtenay—Alberni — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2524) — 27 mai 2024
Q-25252M. Barlow (Foothills) — Agriculture et Agroalimentaire Canada et programme Agri-compétitivité — Avis — 9 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2525) — 27 mai 2024
Q-25262Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Soins de santé — Avis — 10 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2526) — 29 mai 2024
Q-25272Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Santé des femmes et Instituts de recherche en santé du Canada — Avis — 10 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2527) — 29 mai 2024
Q-25282M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Politique de défense — Avis — 10 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2528) — 29 mai 2024
Q-25292M. Lobb (Huron—Bruce) — Publicités du gouvernement diffusées durant le Super Bowl — Avis — 10 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2529) — 29 mai 2024
Q-25302M. Lobb (Huron—Bruce) — Programmes de subventions — Avis — 10 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2530) — 29 mai 2024
Q-25312M. Jivani (Durham) — Fonds pour accélérer la construction de logements — Avis — 10 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2531) — 29 mai 2024
Q-25322M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-2055 — Avis — 11 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2024
Q-25332M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Réponse du gouvernement à la question au Feuilleton Q-2232 — Avis — 11 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2024
Q-25342M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 11 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2534) — 29 mai 2024
Q-25352M. Barlow (Foothills) — Estimateurs en ligne — Avis — 11 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2535) — 29 mai 2024
Q-25362M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Organisation de l’aviation civile internationale — Avis — 11 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2024
Q-25372Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Révocations d’attestations de sécurité gouvernementales — Avis — 11 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2537) — 29 mai 2024
Q-25382Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Révocations d'attestations de sécurité gouvernementales — Avis — 11 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2538) — 29 mai 2024
Q-25392M. Soroka (Yellowhead) — Agence de santé publique et Canadian Emergency Ventilators Inc. — Avis — 11 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2539) — 29 mai 2024
Q-25402M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété — Avis — 11 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2024
Q-25412M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Attestations de sécurité — Avis — 11 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2541) — 29 mai 2024
Q-25422Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme canadien d’adoption du numérique — Avis — 11 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2542) — 29 mai 2024
Q-25432Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme de Modernisation du versement des prestations — Avis — 11 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2543) — 29 mai 2024
Q-25442M. Carrie (Oshawa) — Santé Canada — Avis — 11 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 29 mai 2024
Q-25452Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Cancer — Avis — 11 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2545) — 29 mai 2024
Q-25462M. Johns (Courtenay—Alberni) — Circonscription électorale de Carleton — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2546) — 31 mai 2024
Q-25472M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Contrats gouvernementaux pour des services vétérinaires — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2547) — 31 mai 2024
Q-25482M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Contrats gouvernementaux pour les services de dentisterie avec Services aux Autochtones Canada — Avis — 15 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 31 mai 2024
Q-25492M. Khanna (Oxford) — Prêts et autres contributions remboursables consentis par les ministères et organismes gouvernementaux — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2549) — 31 mai 2024
Q-25502M. Khanna (Oxford) — Remises de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2550) — 31 mai 2024
Q-25512M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Investissements du gouvernement dans des entreprises — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2551) — 31 mai 2024
Q-25522M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Prestations reçues par les vétérans des Forces armées canadiennes — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2552) — 31 mai 2024
Q-25532Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Détenus dans les établissements gérés par le Service correctionnel du Canada — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2553) — 31 mai 2024
Q-25542M. Carrie (Oshawa) — Vaccins contre la COVID-19 — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2554) — 31 mai 2024
Q-25552Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Contrats gouvernementaux pour des services psychologiques et services des travailleuses et des travailleurs sociaux — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2555) — 31 mai 2024
Q-25562Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Contrats gouvernementaux pour des services médicaux fournis par un docteur en médecine et des services de soins infirmiers fournis par du personnel infirmier autorisé ou praticien — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2556) — 31 mai 2024
Q-25572Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Agence de logement des Forces canadiennes — Avis — 15 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2557) — 31 mai 2024
Q-25582M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Autorité du pont Windsor-Detroit et contrat avec cabinet d'ingénierie CIMA — Avis — 16 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2024
Q-25592M. Masse (Windsor-Ouest) — Budget de 2023 et frais indésirables — Avis — 16 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2559) — 3 juin 2024
Q-25602Mme Blaney (North Island—Powell River) — Ministère de la Défense nationale et contrats avec IMP Aerospace and Defense — Avis — 16 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2024
Q-25612M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Contrats gouvernementaux pour des services rendus par un nutritionniste ou un diététiste et des services rendus par un pharmacien — Avis — 16 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2561) — 3 juin 2024
Q-25622M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Contrats gouvernementaux pour des services d’ergothérapie et de physiothérapie — Avis — 16 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2562) — 3 juin 2024
Q-25632M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Services aux Autochtones Canada et vérifications judiciaires — Avis — 16 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2563) — 3 juin 2024
Q-25642M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Exigences de déclaration imposées aux fiducies simples — Avis — 16 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2024
Q-25652Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Allocation canadienne pour enfants et ententes de garde partagée — Avis — 16 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2565) — 3 juin 2024
Q-25662Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Prestation canadienne pour enfants — Avis — 16 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2566) — 3 juin 2024
Q-25672M. Steinley (Regina—Lewvan) — Consommation d’énergie dans les exploitations agricoles canadiennes — Avis — 16 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2567) — 3 juin 2024
Q-25682M. Nater (Perth—Wellington) — Comparution de la sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, Arianne Reza, devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — Avis — 16 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2568) — 3 juin 2024
Q-25692M. Davidson (York—Simcoe) — Agence du revenu du Canada et résidents du Canada — Avis — 16 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2569) — 3 juin 2024
Q-25702M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Rapport final du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination — Avis — 16 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2570) — 3 juin 2024
Q-25712M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Habilitations de sécurité — Avis — 17 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2571) — 3 juin 2024
Q-25722M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Logo du Parcs Canada — Avis — 17 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2024
Q-25732M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Chasse ou piégeage dans les parcs nationaux ou sur les terres de Parcs Canada — Avis — 17 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2573) — 3 juin 2024
Q-25742M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités — Avis — 17 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2024
Q-25752M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Honoraires d’experts-conseils payés par Parcs Canada — Avis — 17 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2024
Q-25762M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Investissements opérationnels de Parcs Canada — Avis — 17 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2576) — 3 juin 2024
Q-25772M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Sondages qu’a fait réaliser le gouvernement du Canada — Avis — 17 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2577) — 3 juin 2024
Q-25782M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Conseil du partenariat pour des emplois durables, tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources et Secrétariat pour des emplois durables — Avis — 17 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2024
Q-25792M. Davidson (York—Simcoe) — Taxe sur le carbone et Remise canadienne sur le carbone — Avis — 17 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2024
Q-25802M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Membres des Forces armées canadiennes de la Base des forces canadiennes Valcartier — Avis — 17 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2580) — 3 juin 2024
Q-25812M. d'Entremont (Nova-Ouest) — Examen ministériel pour le projet d’agrandissement du réseau de pipeline de Trans Mountain — Avis — 17 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 3 juin 2024
Q-25822M. Baldinelli (Niagara Falls) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 17 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2582) — 3 juin 2024
Q-25832Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Messages de santé publique sur la COVID-19 — Avis — 18 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2024
Q-25842M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Connectivité dans les régions rurales de la Saskatchewan — Avis — 18 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2584) — 12 juin 2024
Q-25852Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Agence du revenu du Canada et gains en capital — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2585) — 12 juin 2024
Q-25862M. Melillo (Kenora) — Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2586) — 12 juin 2024
Q-25872M. Melillo (Kenora) — Fonds national des corridors commerciaux — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2587) — 12 juin 2024
Q-25882M. Melillo (Kenora) — Contrats gouvernementaux avec McKinsey and Company — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2588) — 12 juin 2024
Q-25892M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Paiements versés par le gouvernement — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2589) — 12 juin 2024
Q-25902M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Office d’investissement du régime de pensions du Canada — Avis — 25 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2024
Q-25912M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Contrats octroyés à GC Strategies et Coredal Systems Consulting — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2591) — 12 juin 2024
Q-25922M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Participation du gouvernement à la sixième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2592) — 12 juin 2024
Q-25932M. Nater (Perth—Wellington) — Programme de développement des collectivités — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2593) — 12 juin 2024
Q-25942M. Nater (Perth—Wellington) — Fonds d'aide et de relance régionale — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2594) — 12 juin 2024
Q-25952M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements fédéraux dans la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2595) — 12 juin 2024
Q-25962Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Site 06875001 — Avis — 25 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2024
Q-25972M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Services frontaliers du Canada et Employment Professionals Canada — Avis — 25 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 12 juin 2024
Q-25982Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Devoir de diligence lié aux athlètes et santé des athlètes — Avis — 25 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2598) — 12 juin 2024
Q-25992Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Initiative Bien vieillir chez soi — Avis — 29 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2024
Q-26002M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Demandes d’asile et visas étudiant — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2600) — 14 juin 2024
Q-26012M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Budget de 2024 — Avis — 29 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2024
Q-26022M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Agence du revenu du Canada et atteinte à la vie privée — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2602) — 14 juin 2024
Q-26032M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2603) — 14 juin 2024
Q-26042M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Flotte d’aéronefs Airbus et Polaris du gouvernement — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2604) — 14 juin 2024
Q-26052M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Déclarations de conflit d’intérêts concernant des fonctionnaires — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2605) — 14 juin 2024
Q-26062M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada et plaintes en matière de ressources humaines — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2606) — 14 juin 2024
Q-26072M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Taxes d’accise non payées sur le cannabis — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2607) — 14 juin 2024
Q-26082M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Licences de contrôle à l’exportation de matériel militaire — Avis — 29 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2024
Q-26092M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Entreprises de marketing numérique qui ont obtenu des contrats gouvernementaux — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2609) — 14 juin 2024
Q-26102M. Steinley (Regina—Lewvan) — Prestation dentaire canadienne — Avis — 29 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2024
Q-26112M. Steinley (Regina—Lewvan) — Registre des plastiques proposé — Avis — 29 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2024
Q-26122M. Moore (Fundy Royal) — Cotes de sécurité de niveau « très secret » — Avis — 29 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2024
Q-26132M. Moore (Fundy Royal) — Événement qui a eu lieu à la résidence de la gouverneure générale le 11 avril 2024 — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2613) — 14 juin 2024
Q-26142Mme Lantsman (Thornhill) — Engagement du gouvernement avec des influenceurs de médias sociaux relativement au budget de 2024 — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2614) — 14 juin 2024
Q-26152Mme Lantsman (Thornhill) — Suspects accusés ou présumés accusés d’homicide — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2615) — 14 juin 2024
Q-26162M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Sanctions imposées par le Canada contre la Fédération de Russie — Avis — 29 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 14 juin 2024
Q-26172M. Masse (Windsor-Ouest) — Investissements fédéraux en matière de logement à Windsor, Toronto et Hamilton — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2617) — 14 juin 2024
Q-26182Mme Kwan (Vancouver-Est) — Société canadienne d’hypothèques et de logement et subventions pour le loyer indexé sur le revenu — Avis — 29 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2618) — 14 juin 2024
Q-26192M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Audits menés par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 30 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2024
Q-26202M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Investissements fédéraux dans le logement sur l’île de Vancouver — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2620) — 17 juin 2024
Q-26212Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Peines pour le vol de voitures — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2621) — 17 juin 2024
Q-26222M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Contrats, financement ou autres avantages octroyés par le gouvernement — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2622) — 17 juin 2024
Q-26232M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Voyage du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie à Washington, D.C. — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2623) — 17 juin 2024
Q-26242M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Revenus de la tarification du carbone remis aux petites entreprises — Avis — 30 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2024
Q-26252Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Accords pancanadiens sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2625) — 17 juin 2024
Q-26262Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Grève des fonctionnaires fédéraux canadiens en 2023 — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2626) — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-441-2626-01) — 16 septembre 2024
Q-26272M. Tochor (Saskatoon—University) — Contrats à fournisseur unique en lien avec des produits ou services pour des ministres ou leurs bureaux — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2627) — 17 juin 2024
Q-26282M. Tochor (Saskatoon—University) — Dépenses liées aux journées de réflexion tenues par le Cabinet à Montréal — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2628) — 17 juin 2024
Q-26292Mme Thomas (Lethbridge) — Canadian Broadcasting Corporation et montant des recettes publicitaires — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2629) — 17 juin 2024
Q-26302Mme Thomas (Lethbridge) — Dépenses de formation sur les relations publiques ou les médias — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2630) — 17 juin 2024
Q-26312M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Programmes d’approvisionnement plus sûrs — Avis — 30 avril 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2631) — 17 juin 2024
Q-26322M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 30 avril 2024
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2024
Q-26332M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) — Centre de soutien à la clientèle d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 1er mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2024
Q-26342M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Frégates de la classe Halifax de la Marine royale canadienne — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2634) — 17 juin 2024
Q-26352Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Programmes de prescription d’un approvisionnement plus sécuritaire et solutions de rechange prescrites — Avis — 1er mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2024
Q-26362M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Dépenses liées à la préparation des comparutions en comité — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2636) — 17 juin 2024
Q-26372M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Rapports du gouvernement avec Pollara Strategic Insights — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2637) — 17 juin 2024
Q-26382M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Relations du gouvernement avec économistes — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2638) — 17 juin 2024
Q-26392Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Services publics et Approvisionnement Canada et l'application « mPersona » — Avis — 1er mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2024
Q-26402Mme Stubbs (Lakeland) — Armes à feu prohibées — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2640) — 17 juin 2024
Q-26412M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Redevance sur les combustibles et Remise canadienne sur le carbone — Avis — 1er mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2024
Q-26422M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2642) — 17 juin 2024
Q-26432M. Falk (Provencher) — Cas de décès et de réactions indésirables graves associés aux vaccins à ARNm — Avis — 1er mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2024
Q-26442M. Falk (Provencher) — Vaccination contre la COVID-19 et crises-convulsions — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2644) — 17 juin 2024
Q-26452M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Service correctionnel Canada — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2645) — 17 juin 2024
Q-26462M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Primes versées au sein du bureau de projet de train à grande fréquence de VIA Rail — Avis — 1er mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2024
Q-26472M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Mise hors service et recyclage des navires en fin de vie — Avis — 1er mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 17 juin 2024
Q-26482M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Événements indésirables associés à la vaccination — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2648) — 17 juin 2024
Q-26492M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Agence des services frontaliers du Canada et personnes détenues — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2649) — 17 juin 2024
Q-26502M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Société d’État chinoise CRRC Corporation Limited — Avis — 1er mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2650) — 17 juin 2024
Q-26512M. Carrie (Oshawa) — Santé Canada, vaccin à ARN messager de Pfizer BioNTech et processus d’approbation — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26522M. Carrie (Oshawa) — Normes d’innocuité et d’efficacité de Santé Canada pour les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26532Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Rapport 5 (2024) du commissaire à l’environnement et au développement durable — Avis — 2 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2653) — 19 juin 2024
Q-26542Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26552M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong — Avis — 2 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2655) — 19 juin 2024
Q-26562M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Voie d’accès au permis de travail ouvert visant les résidents de Hong Kong — Avis — 2 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2656) — 19 juin 2024
Q-26572M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Commission de l’immigration et du statut de réfugié — Avis — 2 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2657) — 19 juin 2024
Q-26582M. Richards (Banff—Airdrie) — Documents budgétaires de 2024 — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26592Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26602Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26612M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26622M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26632M. Steinley (Regina—Lewvan) — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26642M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Projet de loi S-14 et consultations du public — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26652M. Allison (Niagara-Ouest) — Examen de Santé Canada sur la présence d'éléments d'ADN dans le vaccin contre la COVID-19 de Pfizer — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26662M. Nater (Perth—Wellington) — Nomination de Catherine Blewett au poste de secrétaire du Conseil du Trésor — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26672M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26682Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Contrat entre Santé Canada et Pfizer — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26692M. Allison (Niagara-Ouest) — Santé Canada et surveillance post-commercialisation pour contrôler l’innocuité des produits de vaccination contre la COVID-19 — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26702M. Allison (Niagara-Ouest) — Examen de Santé Canada sur la présence d'éléments d'ADN dans le vaccin contre la COVID-19 de Pfizer — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26712M. Therrien (La Prairie) — Organisation de sorties pré-budgétaires et frais de déplacements de points de presse — Avis — 2 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2671) — 19 juin 2024
Q-26722Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Programme de soutien aux victimes d’une vaccination — Avis — 2 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26732Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Groupe de travail sur les thérapeutiques de la COVID-19 — Avis — 2 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2673) — 19 juin 2024
Q-26742Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Investissements fédéraux en matière de logement à Edmonton — Avis — 2 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2674) — 19 juin 2024
Q-26752M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Investissements du gouvernement dans Télésat Lightspeed — Avis — 3 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26762M. Khanna (Oxford) — Programme de contestation judiciaire — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2676) — 19 juin 2024
Q-26772M. Khanna (Oxford) — Investissements fédéraux dans les infrastructures — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2677) — 19 juin 2024
Q-26782Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2678) — 19 juin 2024
Q-26792M. Davidson (York—Simcoe) — Taxe sur certains biens de luxe — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2679) — 19 juin 2024
Q-26802M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Fonds d’incitation à l’action pour le climat — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2680) — 19 juin 2024
Q-26812M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Investissements fédéraux dans les infrastructures faits dans le cadre du Plan Investir dans le Canada — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2681) — 19 juin 2024
Q-26822M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Projet de l’entreprise M-KOPA — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2682) — 19 juin 2024
Q-26832M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Plafond des émissions dans le secteur pétrolier et gazier au Canada — Avis — 3 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26842M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Agence du revenu du Canada et radiations des comptes clients — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2684) — 19 juin 2024
Q-26852M. Baldinelli (Niagara Falls) — Modèle de travail hybride pour la fonction publique fédérale — Avis — 3 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26862Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Identité numérique des voyageurs connus — Avis — 3 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26872Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Essais de modification de la météo au Canada — Avis — 3 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26882Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2688) — 19 juin 2024
Q-26892Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Investissements fédéraux dans les infrastructures dans la circonscription électorale fédérale de Churchill—Keewatinook Aski — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2689) — 19 juin 2024
Q-26902Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Participation du Canada à la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos (Suisse) — Avis — 3 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26912Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Banque de l'infrastructure du Canada et rénovations énergétiques d’Avenue Living — Avis — 3 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26922Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Agence du revenu du Canada et organismes de bienfaisance enregistrés — Avis — 3 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26932Mme Sinclair-Desgagné (Terrebonne) — Question Q-2422 concernant l’octroi de contrats non concurrentiels — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2693) — 19 juin 2024
Q-26942M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Honoraires d’experts-conseils payés par le gouvernement — Avis — 3 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2694) — 19 juin 2024
Q-26952Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Remboursement ou récupération des prestations liées à la COVID — Avis — 6 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2695) — 19 juin 2024
Q-26962Mme Normandin (Saint-Jean) — Dépenses militaires — Avis — 6 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2696) — 19 juin 2024
Q-26972Mme Normandin (Saint-Jean) — Contrats d’approvisionnement en matière de défense — Avis — 6 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 19 juin 2024
Q-26982M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Financement et prêts accordés au secteur de l’épicerie du Canada — Avis — 6 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2698) — 19 juin 2024
Q-26992Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Armée canadienne — Avis — 6 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2699) — 19 juin 2024
Q-27002M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Étudiants francophones étrangers — Avis — 9 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2700) — 16 septembre 2024
Q-27012M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Dépenses d’accueil du gouvernement — Avis — 9 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27022Mme Idlout (Nunavut) — Logement dans les territoires — Avis — 9 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2702) — 16 septembre 2024
Q-27032Mme Idlout (Nunavut) — Principe de Jordan et Initiative Les enfants inuits d’abord — Avis — 9 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27042Mme Idlout (Nunavut) — Flétan noir au Nunavut — Avis — 9 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27052M. Masse (Windsor-Ouest) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 16 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27062Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Circonscription électorale de Port Moody—Coquitlam — Avis — 16 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2706) — 16 septembre 2024
Q-27072Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Circonscription électorale de Port Moody—Coquitlam et entretien du parc de logements — Avis — 16 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2707) — 16 septembre 2024
Q-27082Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Prestation canadienne pour les personnes handicapées — Avis — 16 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2708) — 16 septembre 2024
Q-27092Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Starlight Investments — Avis — 16 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2709) — 16 septembre 2024
Q-27101-2M. Viersen (Peace River—Westlock) — Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque et Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque élargi — Avis — 21 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2710) — 16 septembre 2024
Q-27112M. Soroka (Yellowhead) — Marchés publics passés avec des entités à qui il est actuellement interdit de faire l’objet d’investissements aux États-Unis — Avis — 21 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2711) — 16 septembre 2024
Q-27122M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Déclaration du ministre de la Santé — Avis — 21 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27132M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Services de traversiers dans l’Est du Canada et traverse Wood Islands-Caribou — Avis — 21 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2713) — 16 septembre 2024
Q-27142M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Terres de la Couronne fédérales vendues pour la construction de logements — Avis — 21 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2714) — 16 septembre 2024
Q-27152M. Moore (Fundy Royal) — Permis de séjour temporaire — Avis — 21 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2715) — 16 septembre 2024
Q-27162M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 22 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27172M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Ministère de la Défense nationale et NORAD — Avis — 22 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2717) — 16 septembre 2024
Q-27182M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Gendarmerie royale du Canada et Programme canadien des armes à feu — Avis — 22 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27192M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Avis — 22 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2719) — 16 septembre 2024
Q-27202M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Île-Machias Seal — Avis — 22 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2720) — 16 septembre 2024
Q-27212M. McLean (Calgary-Centre) — Mesure d’expulsion de Muhammad Zain UI Haq — Avis — 22 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2721) — 16 septembre 2024
Q-27222M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 22 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2722) — 16 septembre 2024
Q-27232M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong — Avis — 22 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2723) — 16 septembre 2024
Q-27242Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Lions Place à Winnipeg — Avis — 23 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27252Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Programme canadien d’aide financière aux étudiants — Avis — 23 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2725) — 16 septembre 2024
Q-27262M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Budget de la commissaire à l’information — Avis — 24 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27272M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Programme d’entrepreneuriat autochtone — Avis — 24 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2727) — 16 septembre 2024
Q-27282Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Loi sur les armes à feu, Programme de rachat des armes à feu et interdiction des armes à feu — Avis — 24 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2728) — 16 septembre 2024
Q-27292Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans — Avis — 24 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2729) — 16 septembre 2024
Q-27302M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Relations du gouvernement avec le Toronto Atmospheric Fund — Avis — 24 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2730) — 16 septembre 2024
Q-27312M. Kram (Regina—Wascana) — Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord — Avis — 27 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2731) — 16 septembre 2024
Q-27322M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Marchandises contrefaites découvertes et saisies par l’Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 27 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2732) — 16 septembre 2024
Q-27332M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Mesures prises par le gouvernement pour empêcher la vente de produits de contrefaçon au Canada — Avis — 27 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2733) — 16 septembre 2024
Q-27342M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Frais payés pour les déplacements de tout membre du personnel exonéré d’un ministre — Avis — 27 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2734) — 16 septembre 2024
Q-27352M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Arriéré des demandes d’asile — Avis — 28 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2735) — 16 septembre 2024
Q-27362M. Kmiec (Calgary Shepard) — Catégorie d’immigration pour motifs d’ordre humanitaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 28 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2736) — 16 septembre 2024
Q-27372Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Efforts du gouvernement pour recouvrer des fonds auprès des bénéficiaires de contrats gouvernementaux — Avis — 28 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2737) — 16 septembre 2024
Q-27382Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Dépenses pour les « Autres services professionnels non précisés ailleurs » — Avis — 28 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2738) — 16 septembre 2024
Q-27392M. Viersen (Peace River—Westlock) — Permis de possession et d’acquisition d’armes à feu et permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte — Avis — 28 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27402M. Viersen (Peace River—Westlock) — Centre d'appels du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 28 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2740) — 16 septembre 2024
Q-27412Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Données publiées par Statistique Canada sur les décès provisoires et la surmortalité — Avis — 29 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2741) — 16 septembre 2024
Q-27422M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Projet de train à grande fréquence et service ferroviaire voyageur dans le Sud-Ouest de l’Ontario — Avis — 29 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27432Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Participation d’Affaires mondiales Canada, de Patrimoine canadien, de Téléfilm Canada et de l’Office national du film du Canada à des événements — Avis — 29 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2743) — 16 septembre 2024
Q-27442M. Hoback (Prince Albert) — Dépenses consacrées au lobbying dans les pays du G7 — Avis — 29 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27452M. Falk (Provencher) — Contrat du gouvernement pour le vaccin à ARNm contre la COVID-19 de Pfizer — Avis — 29 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2745) — 16 septembre 2024
Q-27462Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Financement fédéral dans la circonscription de Winnipeg—Centre — Avis — 29 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2746) — 16 septembre 2024
Q-27472M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Rapport de Horizons de politiques Canada — Avis — 30 mai 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27482M. Webber (Calgary Confederation) — Projets du gouvernement complétés plus tôt que prévu et sous budget — Avis — 31 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2748) — 16 septembre 2024
Q-27492M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Création de logements locatifs au Canada — Avis — 31 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2749) — 16 septembre 2024
Q-27502M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 31 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2750) — 16 septembre 2024
Q-27512M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Création de logements locatifs au Canada — Avis — 31 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2751) — 16 septembre 2024
Q-27522M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Programmes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 31 mai 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2752) — 16 septembre 2024
Q-27532M. Kmiec (Calgary Shepard) — Visas pour les étudiants étrangers — Avis — 3 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27542M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Allocation canadienne pour le logement — Avis — 3 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2754) — 16 septembre 2024
Q-27552M. Viersen (Peace River—Westlock) — Permis de séjour temporaire délivrés spécifiquement aux victimes de la traite des personnes — Avis — 3 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2755) — 16 septembre 2024
Q-27562M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes — Avis — 3 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27572M. Baldinelli (Niagara Falls) — Destination Canada — Avis — 3 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27582Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Paiement de l’incitatif à agir pour le climat ou Remise canadienne sur le carbone — Avis — 3 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2758) — 16 septembre 2024
Q-27592Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Participation du gouvernement à la création de logements locatifs — Avis — 3 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2759) — 16 septembre 2024
Q-27602M. Nater (Perth—Wellington) — Affectation de Catherine Blewett — Avis — 3 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27612M. Kmiec (Calgary Shepard) — Audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur les demandes d’asile — Avis — 3 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2761) — 16 septembre 2024
Q-27622M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Obligations hypothécaires du Canada — Avis — 4 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27632M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Délais de traitement des passeports — Avis — 4 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2763) — 16 septembre 2024
Q-27642M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Billets de galas, de concerts ou d'événements sportifs — Avis — 4 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2764) — 16 septembre 2024
Q-27652Mme Thomas (Lethbridge) — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 4 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27662M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Directeur parlementaire du budget et taxe sur le carbone — Avis — 4 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27672M. Barlow (Foothills) — Dépenses gouvernementales projetées entre maintenant et 2030 — Avis — 5 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2767) — 16 septembre 2024
Q-27682M. Kmiec (Calgary Shepard) — Programmes de travailleurs étrangers temporaires pour les fournisseurs de soins — Avis — 5 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2768) — 16 septembre 2024
Q-27692Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme de Modernisation du versement des prestations — Avis — 5 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2769) — 16 septembre 2024
Q-27702M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Cyberattaques perpétrées contre les serveurs du gouvernement — Avis — 5 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27712Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Demandes reçues pour exploiter un centre de consommation supervisée — Avis — 5 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27722M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Accompagnement professionnel — Avis — 6 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2772) — 16 septembre 2024
Q-27732M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes — Avis — 6 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27742M. Lobb (Huron—Bruce) — Réunions de l’ambassadeur des États-Unis avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ou le sous-ministre — Avis — 7 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27752M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Réunions portant sur le projet de loi C-27 — Avis — 7 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2775) — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-441-2775-01) — 23 septembre 2024
Q-27762M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Déplacements effectués à l’étranger par la ministre des Affaires étrangères — Avis — 7 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27772M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Exportation et développement Canada et reçus individuels de dépenses — Avis — 7 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27782M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada et MaRS Discovery District — Avis — 7 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27792Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Projet d’approvisionnement Navires de combat canadiens de la Stratégie nationale de construction navale — Avis — 7 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27802M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Ministère des Pêches et des Océans et ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits d’une durée limitée — Avis — 7 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27812Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie et Conférence de Bilderberg de 2024 — Avis — 7 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2781) — 16 septembre 2024
Q-27822M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Nouveau procès pour Jacques Delisle — Avis — 7 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27832M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Achat de GeneXpert Systems par le gouvernement — Avis — 10 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27842M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Accords d'aide financière en cas de catastrophe — Avis — 10 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2784) — 16 septembre 2024
Q-27852M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Société d'exportation Chronic inc. — Avis — 10 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2785) — 16 septembre 2024
Q-27862M. Williams (Baie de Quinte) — Infrastructure sans fil d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada — Avis — 10 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2786) — 16 septembre 2024
Q-27872M. Williams (Baie de Quinte) — Transports Canada et autorités aéroportuaires — Avis — 10 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2787) — 16 septembre 2024
Q-27882M. Williams (Baie de Quinte) — Plaintes reçues par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 10 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27892M. Williams (Baie de Quinte) — Plaintes reçues par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada — Avis — 10 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2789) — 16 septembre 2024
Q-27902M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Enquêtes commandées par le Bureau du Conseil privé — Avis — 10 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2790) — 16 septembre 2024
Q-27912Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Système de ressources humaines et de paye de la prochaine génération — Avis — 10 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27922Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Objectifs de Postes Canada en matière de lutte contre les changements climatiques — Avis — 10 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27932M. Johns (Courtenay—Alberni) — Parcs Canada — Avis — 10 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2793) — 16 septembre 2024
Q-27942M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Office d’investissement du régime de pensions du Canada — Avis — 11 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27952M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Élections Canada et rapports du Centre de la sécurité des télécommunications Canada — Avis — 11 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-27962M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Financement fédéral à des organismes non gouvernementaux qui défendent des opinions pro-vie ou anti-avortement — Avis — 11 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2796) — 16 septembre 2024
Q-27972M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Financement du gouvernement fédéral dans le secteur pétrolier et gazier — Avis — 11 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2797) — 16 septembre 2024
Q-27982M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Poursuites devant les tribunaux fédéraux contre des organisations et des gouvernements autochtones — Avis — 11 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2798) — 16 septembre 2024
Q-27992M. Carrie (Oshawa) — Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 — Avis — 11 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28002M. Maguire (Brandon—Souris) — Transports Canada et toute réunion au sujet des phénomènes aériens non identifiés — Avis — 11 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28012M. McLean (Calgary-Centre) — Financement gouvernemental de Dunsky Energy and Climate Advisors — Avis — 11 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2801) — 16 septembre 2024
Q-28022M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Financement accordé au titre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes — Avis — 11 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2802) — 16 septembre 2024
Q-28032Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Demandes de décriminalisation reçues par Santé Canada de provinces, de municipalités ou de communautés autochtones — Avis — 11 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28042M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Fonds canadien d'initiatives locales — Avis — 11 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2804) — 16 septembre 2024
Q-28052M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Déménagement du personnel du ministère de la Défense nationale à l'édifice Major-général George R. Pearkes — Avis — 11 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28062Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Réponse du gouvernement à la question Q-2542 au Feuilleton — Avis — 11 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2806) — 16 septembre 2024
Q-28072M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Financement fédéral à des organismes non gouvernementaux — Avis — 11 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2807) — 16 septembre 2024
Q-28082M. Carrie (Oshawa) — Homologation par Santé Canada des vaccins contre la COVID-19 à ARN messager modifié — Avis — 11 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28092M. Carrie (Oshawa) — Évaluation par Santé Canada des risques et des bienfaits des vaccins contre la COVID-19 — Avis — 11 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2809) — 16 septembre 2024
Q-28102Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Défis canadiens d’innovation sur les plastiques — Avis — 12 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2810) — 16 septembre 2024
Q-28112Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Obligations d’Affaires mondiales Canada décrites dans les lignes directrices Voix à risque — Avis — 12 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28122M. Maguire (Brandon—Souris) — Forces armées canadiennes et le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord — Avis — 12 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28132Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Paiements de l'Allocation canadienne pour enfants — Avis — 12 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2813) — 16 septembre 2024
Q-28142M. Chambers (Simcoe-Nord) — Immatriculations des navires — Avis — 12 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28152Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Groupe de travail Couronne-Autochtones sur le règlement potentiel sur les effluents des mines de sables bitumineux — Avis — 12 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28162M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Engagement du gouvernement à faire la transition vers un réseau électrique carboneutre d’ici à 2035 — Avis — 12 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2816) — 16 septembre 2024
Q-28172M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Enquête sur la pêche récréative — Avis — 12 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28182M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Immeuble de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent à Cornwall, en Ontario — Avis — 12 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2818) — 16 septembre 2024
Q-28192M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — GRC et cybercrimes — Avis — 12 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28202M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — GRC et demandes provenant de partenaires internationaux — Avis — 12 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28212M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Efforts de reconstitution et la capacité opérationnelle des Forces armées canadiennes — Avis — 12 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28222M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Investissements fédéraux en matière de logement pour Montréal — Avis — 12 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2822) — 16 septembre 2024
Q-28232M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Menaces visant des membres de l’Alliance interparlementaire sur la Chine — Avis — 13 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2823) — 16 septembre 2024
Q-28242M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Coûts associés à la lutte contre les feux de forêt — Avis — 13 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2824) — 16 septembre 2024
Q-28252M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Statistiques relatives aux condamnations pour incendie criminel — Avis — 13 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2825) — 16 septembre 2024
Q-28262M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Statistiques sur les attaques perpétrées contre des lieux de culte — Avis — 13 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2826) — 16 septembre 2024
Q-28272M. Davies (Vancouver Kingsway) — Section des affaires historiques d'Affaires mondiales Canada — Avis — 13 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28282M. Davies (Vancouver Kingsway) — Contrats entre le ministère de la Justice et Canadian Development Consultants International Inc. et services fournis — Avis — 13 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28292M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Processus de résolution des plaintes relatives au transport aérien de l'Office des transports du Canada — Avis — 13 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2829) — 16 septembre 2024
Q-28302M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Inspections de locomotives effectuées par Transports Canada — Avis — 13 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28312M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Propriété de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent sur Iroquois Island — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2831) — 16 septembre 2024
Q-28322M. Jivani (Durham) — Fonds pour accélérer la construction de logements et la réponse du gouvernement à la question Q-2531 au Feuilleton — Avis — 14 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28332M. Barlow (Foothills) — Règlement sur les combustibles propres et la Norme sur les combustibles propres — Avis — 14 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28342M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Rapport 5 de la vérificatrice générale du Canada intitulé « Les contrats de services professionnels » — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2834) — 16 septembre 2024
Q-28352M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Rapport 5 de la vérificatrice générale du Canada intitulé « Les contrats de services professionnels » — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2835) — 16 septembre 2024
Q-28362M. McCauley (Edmonton-Ouest) — GRC et le Rapport 7 de la vérificatrice générale du Canada intitulé « La lutte contre la cybercriminalité » — Avis — 14 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28372M. Nater (Perth—Wellington) — Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Office de la propriété intellectuelle du Canada — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2837) — 16 septembre 2024
Q-28382M. Nater (Perth—Wellington) — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et Rapport 7 de la vérificatrice générale du Canada intitulé « La lutte contre la cybercriminalité » — Avis — 14 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28392Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et places en garderie offertes — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2839) — 16 septembre 2024
Q-28402Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Application du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2840) — 16 septembre 2024
Q-28412Mme Blaney (North Island—Powell River) — Administration du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2841) — 16 septembre 2024
Q-28422Mme Blaney (North Island—Powell River) — Programmes de financement gérés par Anciens Combattants Canada — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2842) — 16 septembre 2024
Q-28432M. Angus (Timmins—Baie James) — Infrastructure dans les réserves des Premières Nations — Avis — 14 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28442M. Angus (Timmins—Baie James) — Négociations entre les Premières Nations et le gouvernement fédéral — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2844) — 16 septembre 2024
Q-28452M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Circonscription électorale d’Edmonton Griesbach — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2845) — 16 septembre 2024
Q-28462M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Formules d’attribution des fonds pour le logement des Premières Nations de la Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2846) — 16 septembre 2024
Q-28472M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2847) — 16 septembre 2024
Q-28482M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2848) — 16 septembre 2024
Q-28492Mme Kwan (Vancouver-Est) — Réductions de dépenses pour le Transfert canadien en matière de santé — Avis — 14 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28502M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Programmes de financement gérés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 14 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2850) — 16 septembre 2024
Q-28512M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Placements dans le secteur immobilier de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public — Avis — 14 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28522Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Approbation par le gouvernement du mélange et de l’appariement de vaccins contre la COVID-19 — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2852) — 16 septembre 2024
Q-28532M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Politique sur le télétravail des fonctionnaires fédéraux — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28542M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Ministère des Pêches et Océans et pêche au saumon quinnat — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28552M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Programmes de formation et d’emploi pour les délinquants dans les pénitenciers fédéraux — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2855) — 16 septembre 2024
Q-28562M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Politique sur l’évaluation prioritaire des présentations de drogues de Santé Canada — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2856) — 16 septembre 2024
Q-28572M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Investissements pour les logements militaires — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2857) — 16 septembre 2024
Q-28582Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens Combattants Canada et administration des prestations offertes aux anciens combattants — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2858) — 16 septembre 2024
Q-28592Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens combattants Canada — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28602Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Financement fédéral et prêts fédéraux au secteur bancaire — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2860) — 16 septembre 2024
Q-28612Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Bateaux et politiques connexes qui appuient le propriétaire-exploitant — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28622Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Réponse du gouvernement au 13e rapport du Comité permanent des pêches et des océans — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28632Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Programmes de financement gérés par le ministère des Pêches, des Océans et par la Garde côtière canadienne — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2863) — 16 septembre 2024
Q-28642M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Demande de financement de la Première Nation Pacheedaht pour une école communautaire — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2864) — 16 septembre 2024
Q-28652M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2865) — 16 septembre 2024
Q-28662M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Mandat du Groupe de travail sur les épiceries — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2866) — 16 septembre 2024
Q-28672M. Chambers (Simcoe-Nord) — Taxe sur les logements sous-utilisés — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2867) — 16 septembre 2024
Q-28682M. Chambers (Simcoe-Nord) — Recouvrement des paiements versés en trop ou obtenus frauduleusement au titre des divers programmes d’aide financière dans le contexte de la COVID-19 — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2868) — 16 septembre 2024
Q-28692M. Chambers (Simcoe-Nord) — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2869) — 16 septembre 2024
Q-28702M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Paiement des heures supplémentaires — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2870) — 16 septembre 2024
Q-28712M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Modernisation du versement des prestations — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2871) — 16 septembre 2024
Q-28722M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Agence du revenu du Canada et Programme de divulgation volontaire — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28732M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Transcriptions préparées par le gouvernement — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2873) — 16 septembre 2024
Q-28742M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Rapport spécial sur l’ingérence étrangère dans les processus et institutions démocratiques du Canada du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2874) — 16 septembre 2024
Q-28752M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Ministère de la Défense nationale, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et déploiement du NCSM Margaret Brooke — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2875) — 16 septembre 2024
Q-28762M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28772M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Programme Emplois d'été Canada — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2877) — 16 septembre 2024
Q-28782M. Green (Hamilton-Centre) — Prestation dentaire canadienne — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2878) — 16 septembre 2024
Q-28792M. Green (Hamilton-Centre) — Régime canadien de soins dentaires — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2879) — 16 septembre 2024
Q-28802M. Green (Hamilton-Centre) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Hamilton-Centre — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2880) — 16 septembre 2024
Q-28812M. Johns (Courtenay—Alberni) — Personnes handicapées sur le lieu de travail — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2881) — 16 septembre 2024
Q-28822Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Inventaire national des épaves et des navires abandonnés ou dangereux — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2882) — 16 septembre 2024
Q-28832Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Budget de 2024 — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2883) — 16 septembre 2024
Q-28842Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Investissements fédéraux dans le logement — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2884) — 16 septembre 2024
Q-28852Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Investissements fédéraux dans les infrastructures dans la circonscription électorale de London—Fanshawe — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2885) — 16 septembre 2024
Q-28862Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Initiative de recentrage des dépenses — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2886) — 16 septembre 2024
Q-28872M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Contrats pour le projet du pont international Gordie-Howe — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28882M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Projet du pont international Gordie-Howe — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28892M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Projet du pont international Gordie-Howe — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28902M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Projet du pont international Gordie-Howe — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28912M. Johns (Courtenay—Alberni) — Investissements dans la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2891) — 16 septembre 2024
Q-28922M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Réponse à la question Q-2571 au Feuilleton — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2892) — 16 septembre 2024
Q-28932Mme Kwan (Vancouver-Est) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2893) — 16 septembre 2024
Q-28942M. Johns (Courtenay—Alberni) — Financement fédéral dans la circonscription électorale de Courtenay—Alberni — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2894) — 16 septembre 2024
Q-28952M. Angus (Timmins—Baie James) — Agence de la santé publique du Canada et Système canadien d'information sur la protection de l'enfance — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28962M. Angus (Timmins—Baie James) — École de la fonction publique du Canada — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2896) — 16 septembre 2024
Q-28972Mme Idlout (Nunavut) — Politiques d'allocation de capitaux de Services aux Autochtones Canada pour l'agrandissement et la rénovation des écoles — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28982M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Consultations pour le budget de 2024 — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-28992M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Pêches et Océans Canada — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-29002M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Navires de remplacement pour la Garde côtière canadienne — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2900) — 16 septembre 2024
Q-29012M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Investir au Canada — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-29022M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Événements commandités par le gouvernement — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2902) — 16 septembre 2024
Q-29032Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Conseil national de recherches — Avis — 17 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 16 septembre 2024
Q-29042M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Investissements fédéraux dans les infrastructures dans la circonscription électorale d'Esquimalt—Saanich—Sooke — Avis — 17 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2904) — 16 septembre 2024
Q-29052M. Davies (Vancouver Kingsway) — Budget de 2024 — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29062M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Fonds national des corridors commerciaux — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2906) — 30 octobre 2024
Q-29072M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Budget de 2024 — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29082M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Budget de 2024 et impôt sur les gains en capital — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2908) — 30 octobre 2024
Q-29092Mme Collins (Victoria) — Subventions aux combustibles fossiles — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29102Mme Collins (Victoria) — Système pilote pour l’attribution rapide des vagues de chaleur — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29112Mme Collins (Victoria) — Engagement de 2 milliards d’arbres — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2911) — 30 octobre 2024
Q-29122Mme Collins (Victoria) — Loi sur les espèces en péril — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2912) — 30 octobre 2024
Q-29132M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Contrats avec Speakers Spotlight — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2913) — 30 octobre 2024
Q-29142M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Budget de 2024 et impôt sur les gains en capital — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29152M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Programme de retrait des permis de pêche commerciale du saumon du Pacifique — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2915) — 30 octobre 2024
Q-29162M. Allison (Niagara-Ouest) — Vaccins contre la COVID-19 — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29172M. Falk (Provencher) — Vaccins contre la COVID-19 — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2917) — 30 octobre 2024
Q-29182M. Falk (Provencher) — Vaccins contre la COVID-19 à ARN messager modifié — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29192M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29202M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Statistique Canada — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2920) — 30 octobre 2024
Q-29212M. Masse (Windsor-Ouest) — Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2921) — 30 octobre 2024
Q-29222M. Masse (Windsor-Ouest) — Véhicules à émission zéro — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2922) — 30 octobre 2024
Q-29232M. Masse (Windsor-Ouest) — Société de gestion des déchets nucléaires — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2923) — 30 octobre 2024
Q-29242M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Projet de train à grande fréquence — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2924) — 30 octobre 2024
Q-29252M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Projets d'infrastructure — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29262M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Taxe sur le carbone prélevée sur le secteur des transports — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2926) — 30 octobre 2024
Q-29272M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Autorités aéroportuaires privées — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2927) — 30 octobre 2024
Q-29282Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Tarification du carbone dans l’administration gouvernementale — Avis — 18 juin 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2928) — 30 octobre 2024
Q-29292Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Financement fédéral de la recherche sur les maladies touchant les enfants — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29302Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Formation et perfectionnement professionnel des employés du gouvernement — Avis — 18 juin 2024
Retrait — 19 juin 2024
Q-29312Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Innocuité des nouveaux produits thérapeutiques autorisés par Santé Canada — Avis — 18 juin 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29322M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 12 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29332Mme Kwan (Vancouver-Est) — Demandes d'immigration — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2933) — 30 octobre 2024
Q-29342M. Maguire (Brandon—Souris) — Forces armées canadiennes — Avis — 12 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29351-2M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Agence des services frontaliers du Canada et Programme des marchandises surannées ou excédentaires — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2935) — 30 octobre 2024
Q-29361-2M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2936) — 30 octobre 2024
Q-29372M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Dépenses fédérales dans la circonscription de Papineau — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2937) — 30 octobre 2024
Q-29381-2M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Rapport « Blood Gold Report » — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2938) — 30 octobre 2024
Q-29392M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2939) — 30 octobre 2024
Q-29402M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Loi sur l’accès à l'information — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2940) — 30 octobre 2024
Q-29412M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Redevance fédérale sur les combustibles — Avis — 12 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 30 octobre 2024
Q-29422M. Brock (Brantford—Brant) — Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2942) — 30 octobre 2024
Q-29432M. Brock (Brantford—Brant) — Programme de rachat d'armes à feu — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2943) — 30 octobre 2024
Q-29442Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Financement fédéral des infrastructures — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2944) — 30 octobre 2024
Q-29452Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Outil de cartographie des terrains publics — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2945) — 30 octobre 2024
Q-29462M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Agence du revenu du Canada — Avis — 12 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2946) — 30 octobre 2024
Q-29472M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Connexion des ménages ruraux de Terre-Neuve-et-Labrador à Internet haute vitesse — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2947) — 1er novembre 2024
Q-29482M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Conférence des Parties des Nations Unies à Dubaï — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2948) — 1er novembre 2024
Q-29492M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Rideau de confinement installé dans le lac Clear — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2949) — 1er novembre 2024
Q-29502M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Audit judiciaire réalisé pour le compte de Services aux Autochtones Canada — Avis — 16 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 1er novembre 2024
Q-29512M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Véhicules excédentaires de la GRC — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2951) — 1er novembre 2024
Q-29522M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Coûts de construction et de rénovation au 80, rue Wellington — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2952) — 1er novembre 2024
Q-29532Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Politiques qui interdisent de travailler avec certains fournisseurs ou entrepreneurs — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2953) — 1er novembre 2024
Q-29542Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Atteintes à la protection des renseignements personnels — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2954) — 1er novembre 2024
Q-29552M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Fonds pour accélérer la construction de logements — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2955) — 1er novembre 2024
Q-29562M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Initiative des terrains fédéraux — Avis — 16 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 1er novembre 2024
Q-29572Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Aliénation de terrains fédéraux pour le logement — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2957) — 1er novembre 2024
Q-29582Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Société canadienne d’hypothèques et de logement et Initiative des terrains fédéraux — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2958) — 1er novembre 2024
Q-29592M. d'Entremont (Nova-Ouest) — Financement gouvernemental des programmes liés au logement — Avis — 16 septembre 2024
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Q-29602M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Télésat — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2960) — 1er novembre 2024
Q-29612M. Kmiec (Calgary Shepard) — Suivi par l’Agence des services frontaliers du Canada des voyageurs quittant le Canada — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2961) — 1er novembre 2024
Q-29622M. Kmiec (Calgary Shepard) — Mesures de regroupement familial touchant les Yézidis — Avis — 16 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2962) — 1er novembre 2024
Q-29632M. Chambers (Simcoe-Nord) — Personnes nommées par le gouverneur en conseil — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2963) — 4 novembre 2024
Q-29642M. Chambers (Simcoe-Nord) — Obligations des entreprises liées à la déclaration de la TPS et de la TVH — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2964) — 4 novembre 2024
Q-29652M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Frais de déplacement — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2965) — 4 novembre 2024
Q-29662M. Nater (Perth—Wellington) — Services d’interprétation simultanée — Avis — 17 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 4 novembre 2024
Q-29672M. Viersen (Peace River—Westlock) — Parc national Jasper — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2967) — 4 novembre 2024
Q-29682M. Viersen (Peace River—Westlock) — Agence d’inspection des aliments du Canada — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2968) — 4 novembre 2024
Q-29692M. Viersen (Peace River—Westlock) — Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2969) — 4 novembre 2024
Q-29702M. Viersen (Peace River—Westlock) — Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes — Avis — 17 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 4 novembre 2024
Q-29712M. Steinley (Regina—Lewvan) — Projets d’expansion de la capacité d’irrigation du lac Diefenbaker — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2971) — 4 novembre 2024
Q-29722Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Demandeurs de visa de visiteur — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2972) — 4 novembre 2024
Q-29732M. Brock (Brantford—Brant) — Annonce du ministre de la Sécurité publique — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2973) — 4 novembre 2024
Q-29742M. Kmiec (Calgary Shepard) — Audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur les demandes d’asile — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2974) — 4 novembre 2024
Q-29752Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Institut climatique du Canada — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2975) — 4 novembre 2024
Q-29762Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Audit mené par l’ARC du Jewish National Fund — Avis — 17 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 4 novembre 2024
Q-29772Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Administration de l’aide médicale à mourir — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2977) — 4 novembre 2024
Q-29782Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et l’approche « Une seule santé » — Avis — 17 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2978) — 4 novembre 2024
Q-29792M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 18 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2979) — 4 novembre 2024
Q-29802M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 18 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2980) — 4 novembre 2024
Q-29812Mme Roberts (King—Vaughan) — Régime de pensions du Canada — Avis — 18 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2981) — 4 novembre 2024
Q-29822M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Agence des services frontaliers du Canada et initiative numérique de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC — Avis — 18 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 4 novembre 2024
Q-29832M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Agence des services frontaliers du Canada et points d’entrée terrestres — Avis — 18 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 4 novembre 2024
Q-29842Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens Combattants Canada et indemnités pour souffrance et douleur — Avis — 18 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2984) — 4 novembre 2024
Q-29852Mme Blaney (North Island—Powell River) — Anciens Combattants Canada et indemnités pour souffrance et douleur — Avis — 18 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2985) — 4 novembre 2024
Q-29862M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Droits de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt — Avis — 19 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2024
Q-29872M. Stewart (Toronto—St. Paul's) — Visas et permis de résidence temporaire — Avis — 20 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2987) — 6 novembre 2024
Q-29882M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Mark Carney et groupe de travail sur la croissance économique — Avis — 20 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2024
Q-29892Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants — Avis — 20 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2989) — 6 novembre 2024
Q-29902Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants — Avis — 20 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2990) — 6 novembre 2024
Q-29912Mme Idlout (Nunavut) — Contrats avec des organismes de soins de santé pour desservir les communautés autochtones rurales et éloignées — Avis — 20 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 6 novembre 2024
Q-29922Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Contrats avec des organismes de soins de santé pour répondre aux besoins des membres militaires — Avis — 20 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2992) — 6 novembre 2024
Q-29932M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 20 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2993) — 6 novembre 2024
Q-29942M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Contrats avec des organismes de soins de santé pour desservir les détenus dans les pénitenciers fédéraux — Avis — 23 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2024
Q-29952M. Chambers (Simcoe-Nord) — ARC et immatriculation des bâtiments — Avis — 23 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2995) — 8 novembre 2024
Q-29962Mme Lantsman (Thornhill) — Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine — Avis — 23 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2996) — 8 novembre 2024
Q-29972M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Réponse du gouvernement à la question Q-2804 au Feuilleton — Avis — 23 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2024
Q-29982M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Recettes de la taxe sur le carbone perçue auprès des petites entreprises — Avis — 23 septembre 2024
Réponse (Voir les Débats) — 8 novembre 2024
Q-29992M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Équiterre — Avis — 24 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-2999) — 19 novembre 2024
Q-30002Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Programme d’aide à la réinstallation — Avis — 24 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3000) — 19 novembre 2024
Q-30012M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Écloseries de saumon — Avis — 24 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3001) — 19 novembre 2024
Q-30022M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Renseignements sur la morue du Nord, le flétan du Groenland et le sébaste — Avis — 24 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3002) — 19 novembre 2024
Q-30032Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Emploi et Développement social Canada et coût d’élever un enfant au Canada — Avis — 24 septembre 2024
Q-30042M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Aide financière fournie aux territoires palestiniens (Gaza) — Avis — 24 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3004) — 19 novembre 2024
Q-30052Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Réponse du gouvernement à la question Q-2695 au Feuilleton — Avis — 24 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3005) — 19 novembre 2024
Q-30062M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Initiatives de recentrage des dépenses du gouvernement dans les ministères et agences — Avis — 25 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3006) — 19 novembre 2024
Q-30072M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Réunions du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 25 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3007) — 19 novembre 2024
Q-30082M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Pêches et Océans Canada et Patrouilles d’application de la loi sur l’eau et à quai — Avis — 25 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3008) — 19 novembre 2024
Q-30092M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Vêtements pour pompiers — Avis — 25 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3009) — 19 novembre 2024
Q-30102M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Technologies du développement durable Canada — Avis — 25 septembre 2024
Q-30112M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Projet d’assainissement de la mine Giant — Avis — 25 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3011) — 19 novembre 2024
Q-30122M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Ministère de la Défense nationale et Système de sac de couchage polyvalent — Avis — 25 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3012) — 19 novembre 2024
Q-30132M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Embauche à l’Agence de la santé publique du Canada — Avis — 25 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3013) — 19 novembre 2024
Q-30142M. Maguire (Brandon—Souris) — Production et impression de passeports au Manitoba — Avis — 26 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3014) — 19 novembre 2024
Q-30152M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Investissements en matière de soins de santé — Avis — 26 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3015) — 19 novembre 2024
Q-30162M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Régime canadien de soins dentaires — Avis — 26 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3016) — 19 novembre 2024
Q-30172Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 26 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3017) — 19 novembre 2024
Q-30182Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 26 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3018) — 19 novembre 2024
Q-30192M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Programme de Lytton Homeowner Resilient Rebuild — Avis — 27 septembre 2024
Q-30202M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Taxes d’accise impayées sur le cannabis — Avis — 27 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3020) — 19 novembre 2024
Q-30212M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Projets d’infrastructures portuaires — Avis — 27 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3021) — 19 novembre 2024
Q-30222M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Pêches et Océans Canada et patrouilles d’application de la loi sur l’eau et à quai — Avis — 27 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3022) — 19 novembre 2024
Q-30232M. Kram (Regina—Wascana) — Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord — Avis — 27 septembre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3023) — 19 novembre 2024
Q-30242Mme Idlout (Nunavut) — Fonds d'équité en santé autochtone — Avis — 1er octobre 2024
Q-30252Mme Idlout (Nunavut) — Sites contaminés et décharges au Nunavut — Avis — 1er octobre 2024
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Q-30262M. Barlow (Foothills) — Volet grappes du programme Agri-science — Avis — 1er octobre 2024
Q-30272M. Barlow (Foothills) — Taxe sur le carbone — Avis — 1er octobre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3027) — 19 novembre 2024
Q-30282M. Davidson (York—Simcoe) — Employés du gouvernement et équivalents temps plein au niveau exécutif ou supérieur — Avis — 1er octobre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3028) — 19 novembre 2024
Q-30292M. Nater (Perth—Wellington) — Flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement — Avis — 1er octobre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3029) — 19 novembre 2024
Q-30302M. Nater (Perth—Wellington) — Flotte d’aéronefs Airbus et Polaris du gouvernement — Avis — 1er octobre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3030) — 19 novembre 2024
Q-30312M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Aide gouvernementale aux réfugiés afghans et les collectivités d’accueil affectées par les inondations au Pakistan — Avis — 2 octobre 2024
Q-30322M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Traitement des demandes envoyées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 2 octobre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3032) — 19 novembre 2024
Q-30332M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et intelligence artificielle — Avis — 2 octobre 2024
Q-30342M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Rapports entre le gouvernement et Brookfield Asset Management et Brookfield Global Integrated Solutions — Avis — 2 octobre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3034) — 19 novembre 2024
Q-30352M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Contrats et accords que le gouvernement a conclus avec Brookfield Asset Management, Brookfield Global Integrated Solutions ou toute filiale de Brookfield — Avis — 2 octobre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3035) — 19 novembre 2024
Q-30362M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Mark Carney et groupe de travail sur la croissance économique — Avis — 2 octobre 2024
Q-30372M. Green (Hamilton-Centre) — Mise en œuvre et application du Règlement du Code canadien du travail sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail — Avis — 2 octobre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3037) — 19 novembre 2024
Q-30382M. Green (Hamilton-Centre) — Régime canadien de soins dentaires — Avis — 2 octobre 2024
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-441-3038) — 19 novembre 2024
Q-30392M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Financement fédéral des organisations non gouvernementales — Avis — 3 octobre 2024
Q-30402M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Prêt du gouvernement accordé à Air Transat — Avis — 4 octobre 2024
Q-30412M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Transactions du gouvernement avec Telesat — Avis — 4 octobre 2024
Q-30422M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Rémunération pour disponibilité — Avis — 4 octobre 2024
Q-30432M. Chambers (Simcoe-Nord) — Transcriptions obtenues par le gouvernement — Avis — 4 octobre 2024
Q-30442M. Leslie (Portage—Lisgar) — Programme de rachat des armes à feu — Avis — 4 octobre 2024
Q-30452Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Drogues améliorant la performance — Avis — 4 octobre 2024
Q-30462Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Consommation de drogues et le recours aux pratiques interdites visant à améliorer la performance athlétique — Avis — 4 octobre 2024
Q-30472M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Taux d’inclusion des gains en capital — Avis — 7 octobre 2024
Q-30482M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Effectifs des Forces armées canadiennes — Avis — 7 octobre 2024
Q-30492M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Paiements faits par le gouvernement à Mark Carney — Avis — 7 octobre 2024
Q-30502M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — ARC et crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 7 octobre 2024
Q-30512M. Davidson (York—Simcoe) — Supplément de la remise canadienne sur le carbone pour les communautés rurales — Avis — 7 octobre 2024
Q-30522M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Paiements de l'Autorité du pont Windsor-Détroit à CIMA+ — Avis — 7 octobre 2024
Q-30532M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Ancien président du conseil d’administration de l’Autorité du pont Windsor-Détroit — Avis — 7 octobre 2024
Q-30542M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Ministère de la Défense nationale et définition de dépense de défense que donne l’OTAN — Avis — 7 octobre 2024
Q-30552M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Ministère de la Défense nationale et modernisation du NORAD — Avis — 7 octobre 2024
Q-30562M. Carrie (Oshawa) — Réponse du gouvernement à la question Q-2741 inscrite au Feuilleton — Avis — 7 octobre 2024
Q-30572Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Emploi et Développement social Canada et Stratégie emploi et compétences jeunesse — Avis — 8 octobre 2024
Q-30582M. Majumdar (Calgary Heritage) — Euroclear — Avis — 8 octobre 2024
Q-30592M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Création d'armoiries, d'emblèmes et d'autres insignes par l'Autorité héraldique du Canada — Avis — 8 octobre 2024
Q-30602M. Khanna (Oxford) — Congédiements et licenciements motivés des employés du gouvernement fédéral — Avis — 8 octobre 2024
Q-30612M. Khanna (Oxford) — Dépenses consacrées aux œuvres d’art — Avis — 8 octobre 2024
Q-30622M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Recettes supplémentaires tirées de la TPS et TVH — Avis — 8 octobre 2024
Q-30632M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Subventions et contributions accordées par le gouvernement pour les projets menés en Chine — Avis — 8 octobre 2024
Q-30642M. Melillo (Kenora) — Dépenses liées à la retraite du Cabinet — Avis — 9 octobre 2024
Q-30652M. Melillo (Kenora) — Autres meubles et fournitures — Avis — 9 octobre 2024
Q-30662M. Melillo (Kenora) — ARC et déduction accordée aux petites entreprises — Avis — 9 octobre 2024
Q-30672M. Melillo (Kenora) — Mobilier et ameublement du bureau — Avis — 9 octobre 2024
Q-30682M. Carrie (Oshawa) — Autorisation de mise sur le marché et destruction des vaccins COVID-19 XBB.1.5 — Avis — 9 octobre 2024
Q-30692M. Carrie (Oshawa) — Communications et réunions entre l'ancier procureur général et le juge en chef — Avis — 9 octobre 2024
Q-30702M. Carrie (Oshawa) — Décision de Santé Canada d’approuver les vaccins ARNmod contre la COVID-19 — Avis — 9 octobre 2024
Retrait — 10 octobre 2024
Q-30712Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Examen de Santé Canada sur les vaccins ARNmod contre la COVID-19 — Avis — 9 octobre 2024
Retrait — 10 octobre 2024
Q-30722M. Falk (Provencher) — Vaccins contre la COVID-19 — Avis — 9 octobre 2024
Retrait — 10 octobre 2024
Q-30732M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Initiative de recentrage des dépenses — Avis — 10 octobre 2024
Q-30742M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Initiative de recentrage des dépenses — Avis — 10 octobre 2024
Q-30752M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Affaires du Nord Canada — Avis — 17 octobre 2024
Q-30762M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Licences Microsoft — Avis — 17 octobre 2024
Q-30772M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Licences Adobe — Avis — 17 octobre 2024
Q-30782M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger — Avis — 17 octobre 2024
Q-30792M. Nater (Perth—Wellington) — Loi sur l'accès à l'information — Avis — 17 octobre 2024
Q-30802M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Loi sur l’accès à l’information — Avis — 17 octobre 2024
Q-30812Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité — Avis — 17 octobre 2024
Q-30822Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Annonces pour le vaccin contre la COVID-19 — Avis — 17 octobre 2024
Q-30832Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Avis de planification de la prévention de la pollution — Avis — 17 octobre 2024
Q-30842Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Remise canadienne sur le carbone — Avis — 17 octobre 2024
Q-30852Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Projets de géoingénierie — Avis — 17 octobre 2024
Q-30862M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Relations entre le Canada et le Soudan — Avis — 17 octobre 2024
Q-30872Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Circulation des pétroliers et inlet Burrard — Avis — 17 octobre 2024
Q-30882Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Programme 2 milliards d’arbres — Avis — 17 octobre 2024
Q-30892M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Ministères et organismes fédéraux et services publics — Avis — 17 octobre 2024
Q-30902M. Carrie (Oshawa) — Examen par Santé Canada des données de fabrication, du contrôle de la qualité et de la sécurité des nanoparticules lipidiques — Avis — 21 octobre 2024
Q-30912M. Leslie (Portage—Lisgar) — Internet haute vitesse sur l’Île-du-Prince-Édouard — Avis — 21 octobre 2024
Q-30922M. Leslie (Portage—Lisgar) — Internet haute vitesse sur l’Île-du-Prince-Édouard — Avis — 21 octobre 2024
Q-30932M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Réunion du comité de direction tenue par le Service correctionnel du Canada — Avis — 21 octobre 2024
Q-30942M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Brûlages dirigés dans le parc national Jasper — Avis — 21 octobre 2024
Q-30952M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Conseil de la sécurité nationale — Avis — 21 octobre 2024
Q-30962M. Fast (Abbotsford) — Thornhill Medical — Avis — 21 octobre 2024
Q-30972M. Fast (Abbotsford) — Conavi Medical — Avis — 21 octobre 2024
Q-30982Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Ordonnances d’expulsion ou de renvoi de personnes — Avis — 21 octobre 2024
Q-30992M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Programme AgriScience — Avis — 22 octobre 2024
Q-31002M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Secteur canadien des technologies de l’information et des communications — Avis — 22 octobre 2024
Q-31012M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Vélos à bord des trains de VIA Rail — Avis — 22 octobre 2024
Q-31022Mme Lantsman (Thornhill) — Houthis et liste des entités terroristes — Avis — 22 octobre 2024
Q-31032Mme Lantsman (Thornhill) — Samidoun et liste des entités terroristes — Avis — 22 octobre 2024
Q-31042Mme Lantsman (Thornhill) — Corps des gardiens de la révolution islamique et liste des entités terroristes — Avis — 22 octobre 2024
Q-31052M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Exigences de déclaration imposées aux fiducies simples — Avis — 22 octobre 2024
Q-31062M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Banque de terrains publics du Canada — Avis — 22 octobre 2024
Q-31072M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Relations entre le Canada et la République démocratique du Congo — Avis — 22 octobre 2024
Q-31082M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Cadre de coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent — Avis — 22 octobre 2024
Q-31092M. Johns (Courtenay—Alberni) — Financement fédéral et réserves et terres visées par un traité dans la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni — Avis — 23 octobre 2024
Q-31102M. Johns (Courtenay—Alberni) — Collectivités dans la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni — Avis — 23 octobre 2024
Q-31112M. Johns (Courtenay—Alberni) — Parcs nationaux, parcs urbains nationaux et aires marines de conservation — Avis — 23 octobre 2024
Q-31122M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Permis de travail — Avis — 23 octobre 2024
Q-31132M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Environnement et Changement climatique Canada — Avis — 23 octobre 2024
Q-31142Mme Stubbs (Lakeland) — Technologies de développement durable Canada — Avis — 23 octobre 2024
Q-31152Mme Stubbs (Lakeland) — Contrat obtenu par McKinsey — Avis — 23 octobre 2024
Q-31162Mme Stubbs (Lakeland) — Programme 2 milliards d’arbres — Avis — 23 octobre 2024
Q-31172Mme Stubbs (Lakeland) — Avis sur la qualité de l’eau dans les communautés des Premières Nations — Avis — 23 octobre 2024
Q-31182Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Fentanyl — Avis — 23 octobre 2024
Q-31192M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Programme de conversion du mazout à la thermopompe — Avis — 23 octobre 2024
Q-31202M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Stratégie d’approvisionnement du gouvernement auprès des entreprises autochtones — Avis — 23 octobre 2024
Q-31212Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Statistiques sur les armes à feu — Avis — 23 octobre 2024
Q-31222M. Soroka (Yellowhead) — Mesures prises par Parcs Canada pour lutter contre le feu — Avis — 25 octobre 2024
Q-31232M. Baldinelli (Niagara Falls) — Voyageurs arrivant au Canada — Avis — 25 octobre 2024
Q-31242Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Technologies de puces — Avis — 25 octobre 2024
Q-31252Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada — Avis — 25 octobre 2024
Q-31262Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — The Right Door Consulting and Solutions Inc. — Avis — 25 octobre 2024
Q-31272Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Emploi et Développement social Canada — Avis — 25 octobre 2024
Q-31282M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Agence du revenu du Canada — Avis — 25 octobre 2024
Q-31292M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 25 octobre 2024
Q-31302M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Bail commercial concernant l’Établissement de Joyceville — Avis — 25 octobre 2024
Q-31312M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Étable à l’Établissement de Joyceville et programme de recherche laitière — Avis — 25 octobre 2024
Q-31322M. Johns (Courtenay—Alberni) — Financement fédéral de projets environnementaux dans la circonscription de Courtenay—Alberni — Avis — 25 octobre 2024
Q-31332Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Programme des établissements de santé — Avis — 28 octobre 2024
Q-31342Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations — Avis — 28 octobre 2024
Q-31352M. Jivani (Durham) — Frais juridiques relativement à l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence — Avis — 28 octobre 2024
Q-31362M. Jivani (Durham) — Statistiques du gouvernement sur la population carcérale — Avis — 28 octobre 2024
Q-31372M. Jivani (Durham) — Statistiques du gouvernement sur les incendies d’églises au Canada — Avis — 28 octobre 2024
Q-31382M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Application ArriveCAN — Avis — 28 octobre 2024
Q-31392M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Membres du personnel ministériel exempté et la fonction publique — Avis — 28 octobre 2024
Q-31402M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Rencontres entre le premier ministre et les 24 députés libéraux — Avis — 28 octobre 2024
Q-31412Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs — Avis — 28 octobre 2024
Q-31422Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme Service d’apprentissage — Avis — 28 octobre 2024
Q-31432Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Programme canadien d’adoption du numérique — Avis — 28 octobre 2024
Q-31442Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — Régime canadien des soins dentaires — Avis — 28 octobre 2024
Q-31452M. d'Entremont (Nova-Ouest) — Examen ministériel sur le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain — Avis — 29 octobre 2024
Q-31462Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport — Avis — 29 octobre 2024
Q-31472Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Conseil consultatif national sur la pauvreté — Avis — 29 octobre 2024
Q-31482M. Leslie (Portage—Lisgar) — Agence de réglementation de la lutte parasitaire — Avis — 29 octobre 2024
Q-31492M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Agence du revenu du Canada — Avis — 29 octobre 2024
Q-31502M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Voyage du premier ministre à New York — Avis — 29 octobre 2024
Q-31512M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Litiges contre le commissaire à l’information — Avis — 29 octobre 2024
Q-31522M. Soroka (Yellowhead) — Programme national de gestion du feu de Parcs Canada — Avis — 29 octobre 2024
Q-31532M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Réponse du gouvernement à la question Q-2825 inscrite au Feuilleton — Avis — 29 octobre 2024
Q-31542M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Incendies d’origine criminelle ayant touché des lieux de culte — Avis — 29 octobre 2024
Q-31552M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Incendies de forêt d’origine criminelle — Avis — 29 octobre 2024
Q-31562M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Armes à feu prohibées — Avis — 30 octobre 2024
Q-31572M. Lobb (Huron—Bruce) — Programmes gouvernementaux visant la mise en place de justificatifs d’identité ou d’identification numériques — Avis — 30 octobre 2024
Q-31582M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Plaintes reçues par l’ARC — Avis — 30 octobre 2024
Q-31592M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Poursuites relatives au non-respect des obligations contractuelles stipulées dans des contrats — Avis — 30 octobre 2024
Q-31602M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes — Avis — 30 octobre 2024
Q-31612M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Programme de la taxe sur l’essence et Fonds pour le développement des collectivités du Canada — Avis — 31 octobre 2024
Q-31622Mme Blaney (North Island—Powell River) — Impact de la transition du Régime de soins de santé de la fonction publique sur Canada Life — Avis — 4 novembre 2024
Q-31632Mme Blaney (North Island—Powell River) — Réponse du gouvernement au 20e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — Avis — 4 novembre 2024
Q-31642M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Initiative de recentrage des dépenses — Avis — 4 novembre 2024
Q-31652Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Initiative de recentrage des dépenses — Avis — 5 novembre 2024
Q-31662M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Pont de Québec — Avis — 6 novembre 2024
Q-31672Mme Collins (Victoria) — Quai de Transports Canada à Fort Chipewyan — Avis — 6 novembre 2024
Q-31682Mme Collins (Victoria) — Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins — Avis — 6 novembre 2024
Q-31692M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Importations Guay Ltée — Avis — 7 novembre 2024
Q-31702M. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun) — Parcs Canada et Canal-de-Lachine — Avis — 14 novembre 2024
Q-31712M. Sauvé (LaSalle–Émard–Verdun) — Dépenses fédérales dans la circonscription de LaSalle-Émard-Verdun — Avis — 14 novembre 2024
Q-31722Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Relations économiques entre le Canada et les États-Unis d’Amérique — Avis — 18 novembre 2024
Q-31732M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Retrait des casiers judiciaires — Avis — 18 novembre 2024
Q-31742M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Programmes de surveillance dans la collectivité des personnes libérées sous caution — Avis — 18 novembre 2024
Q-31752M. Green (Hamilton-Centre) — Recours collectif noir — Avis — 18 novembre 2024
Q-31762M. Steinley (Regina—Lewvan) — Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires — Avis — 18 novembre 2024
Q-31772M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Contrats du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 18 novembre 2024
Q-31782M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Sommet du leadership 2022 de Technologies du développement durable Canada — Avis — 18 novembre 2024
Q-31792M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Programme de financement des petites entreprises du Canada — Avis — 18 novembre 2024
Q-31802M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Programme d’échange de seringues dans les prisons — Avis — 18 novembre 2024
Q-31812M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Technologies du développement durable Canada — Avis — 18 novembre 2024
Q-31822M. Chambers (Simcoe-Nord) — Études des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 18 novembre 2024
Q-31832M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Ports pour petits bateaux — Avis — 18 novembre 2024
Q-31842M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Violences sexuelles perpétrées par le Hamas — Avis — 18 novembre 2024
Q-31852M. Viersen (Peace River—Westlock) — Production de protéines de grillon — Avis — 19 novembre 2024
Q-31862M. Viersen (Peace River—Westlock) — Nouvelle organisation de financement de la recherche — Avis — 19 novembre 2024
Q-31872M. Viersen (Peace River—Westlock) — Plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier canadien — Avis — 19 novembre 2024
Q-31882M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Réseau carboneutre — Avis — 19 novembre 2024
Q-31892M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Propriétés résidentielles détenues à l’extérieur du Canada par le gouvernement du Canada — Avis — 19 novembre 2024
Q-31902M. Khanna (Oxford) — Initiative du gouvernement visant à mettre en œuvre l’équité, la diversité et l’inclusion — Avis — 19 novembre 2024
Q-31912Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Programme d’échange de seringues dans les prisons — Avis — 19 novembre 2024
Q-31922Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Crédit d’impôt pour les fiducies de placement immobilier — Avis — 19 novembre 2024

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