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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 001
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 16 octobre 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 001
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 16 octobre 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Ouverture de la session]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Newmarket—Aurora.
[Les députés chantent l'hymne national.]
OUVERTURE DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE
[Ouverture de la session]
Le Parlement, qui a été prorogé le treizième jour de septembre 2013, se réunit aujourd'hui à Ottawa pour l'expédition des affaires.
La séance est ouverte à 16 h 30, le Président étant au fauteuil.
Le Président donne lecture d'une lettre de la secrétaire du gouverneur général annonçant que Leurs Excellences, le gouverneur général et Sharon Johnston, arriveront à la tour de la Paix à 16 h 30, le mercredi 16 octobre 2013 et, lorsqu'on aura avisé Leurs Excellences que tout est en place, elles se rendront à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la quarante et unième législature du Canada.
[Traduction]
Vacance de sièges
Provencher, Toronto-Centre, Brandon—Souris
Je dois faire savoir à la Chambre que les vacances suivantes sont survenues dans la députation: M. Vic Toews, député de la circonscription de Provencher, a démissionné le 9 juillet 2013; M. Bob Rae, député de la circonscription de Toronto-Centre, a démissionné le 31 juillet 2013; et M. Mervin Tweed, député de la circonscription de Brandon—Souris, a démissionné le 31 août 2013.
[Français]
Conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai adressé au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre des brefs d'élection en vue de pourvoir à ces vacances.
Ouverture de la session
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence le gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour à la Chambre des communes:
[Traduction]
Les affaires émanant des députés
J’aimerais faire une déclaration concernant les affaires émanant des députés.
[Français]
Comme les honorables députés le savent, le Règlement de la Chambre garantit la continuité des affaires émanant des députés d'une session à l'autre au cours d'une même législature.
[Traduction]
En pratique, cela signifie que la liste portant examen des affaires émanant des députés qui a été établie au début de la 41e législature est maintenue pour toute la durée de la présente législature, malgré la prorogation.
[Français]
Par conséquent, aux termes de l'article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés venant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton au cours de la session précédente sont automatiquement réinscrites au Feuilleton et sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation.
[Traduction]
Toutes les affaires conserveront le numéro qu’elles portaient à la première session de la 41e législature. Plus précisément, tous les projets de loi et motions inscrits dans la liste des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité y demeureront inscrits. Les projets de loi qui avaient satisfait à l’exigence de préavis et qui étaient inscrits au Feuilleton sans toutefois avoir été déposés seront réinscrits au Feuilleton sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant des députés ». Les projets de loi qui n’avaient pas encore été inscrits au Feuilleton devront être à nouveau certifiés par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire et soumis pour publication dans le Feuilleton des avis.
[Français]
Bien entendu, toutes les affaires inscrites à l'ordre de priorité y demeurent inscrites ou sont renvoyées au comité chargé de les étudier ou au Sénat, selon le cas.
[Traduction]
Au moment de la prorogation, trois projets de loi émanant de députés venant de la Chambre des communes avaient été adoptés à l’étape de la deuxième lecture et renvoyés à un comité.
En conséquence, conformément à l’article 86.1 du Règlement, le projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons), est réputé renvoyé au Comité permanent des finances.
[Français]
Le projet de loi C-478, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) est réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
[Traduction]
Le projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants), est réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
[Français]
Aussi, conformément à l'article 97.1 du Règlement, les comités seront tenus de faire rapport de ces projets de loi réétablis d'ici 60 jours de séance.
[Traduction]
De plus, au moment de la prorogation, neuf projets de loi émanant de députés avaient été lus une troisième fois et adoptés. En conséquence, conformément à l’article 86.1 du Règlement, les projets de loi qui suivent sont réputés adoptés à toutes les étapes par la Chambre: le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre); le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II; le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre); le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs); le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense; le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants); le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières); le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles); et le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public).
[Français]
Un message sera donc envoyé au Sénat pour l'informer que la Chambre des communes a adopté ces neuf projets de loi.
L'étude des affaires émanant des députés débutera le jeudi 17 octobre 2013.
[Traduction]
Comme les députés le savent peut-être, parmi les affaires figurant à l’ordre de priorité ou réputées renvoyées à un comité, il y a quatre projets de loi inscrits au nom de députés qui ont récemment été nommés secrétaires parlementaires. En raison de la charge qu’ils occupent, ces députés ne peuvent pas soumettre d’affaire à étudier dans le cadre des affaires émanant des députés.
Les projets de loi C-511, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence) et C-517, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), devaient être débattus à l'étape de la deuxième lecture au moment de la prorogation.
[Français]
Le projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons) et le projet de loi C-478, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) avaient été renvoyés à un comité lorsque la prorogation est survenue et, comme je l'ai dit plus tôt, ils ont été renvoyés à nouveau à leur comité respectif.
[Traduction]
Cela est conforme au principe exposé aux pages 550-551 et 1125 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, selon lequel les projets de loi demeurent inscrits à l’ordre de priorité puisqu’ils font partie des affaires dont la Chambre est saisie, et seule la Chambre peut décider de leur sort.
Ces affaires n’ont donc pas de parrain admissible, mais continuent néanmoins de faire partie des affaires dont la Chambre ou ses comités sont saisis. Si rien n’est fait, lorsque le moment viendra, elles seront radiées du Feuilleton conformément à l’alinéa 94(2)c) du Règlement.
[Français]
Les honorables députés trouveront à leur bureau une explication détaillée du fonctionnement des affaires émanant des députés. J'espère que ces mesures permettront à la Chambre de mieux comprendre la manière dont seront traitées les affaires émanant des députés au cours de la présente session. Si vous avez des questions, les greffiers au bureau se feront un plaisir d'y répondre.
[Traduction]
Je remercie les députés de leur attention.
Le Feuilleton
Je désire informer la Chambre que, à la demande du gouvernement et conformément au paragraphe 55(1) du Règlement, j'ai fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion du gouvernement.
[Français]
Je dépose donc sur le bureau le document pertinent.
[Traduction]
Le leader de l'opposition officielle à la Chambre invoque le Règlement.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, Je suis désolé d'interrompre le débat, mais les circonstances me poussent à invoquer le Règlement au sujet du Feuilleton spécial que vous venez de déposer et, plus précisément, au sujet de la motion no 2 sous la rubrique des Affaires émanant du gouvernement.
Cette motion, très inhabituelle et complexe, saisit la Chambre de 13 questions, qui pourraient toutes être présentées seules et qui devraient toutes être débattues et tranchées séparément. La motion omnibus est très longue, mais je ne mentionnerai que quelques points pour donner une idée de l'étendue de ce qui nous est proposé et je présenterai un argumentaire fondé sur le Règlement qui régit le Parlement en rappelant les convictions des conservateurs lorsqu'ils siégeaient dans l'opposition.
La première partie de la motion permettrait au gouvernement de rétablir tous les projets de loi en faveur desquels il a voté à la dernière session à l'étape qu'ils avaient franchie avant que le premier ministre proroge le Parlement, comme s'il cherchait ni plus ni moins à annuler les effets de la prorogation pour revenir au programme législatif tel qu'il était lorsqu'il a été annulé par sa prorogation.
Autre point: le gouvernement en rendrait tributaire la recomposition du comité spécial des femmes autochtones qui étudie le problème crucial des disparitions et des assassinats de femmes autochtones au Canada.
Elle aurait aussi pour effet de demander au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre d'entreprendre ses travaux fondamentaux en vue de rendre le régime de divulgation des dépenses des députés plus transparent, obligatoire et uniforme.
Enfin, elle ferait en sorte que la Chambre ne siège pas le 1er novembre pour permettre aux membres du caucus conservateur de participer au congrès d'orientation de leur parti.
Le parrain de cette motion, le leader du gouvernement à la Chambre, sait très bien que l'opposition officielle appuie les trois derniers volets de cette motion. Contrairement à ce qu'il fait habituellement, cette fois-ci, le gouvernement n'accepte tout simplement pas qu'on lui dise oui.
En fait, le leader du gouvernement à la Chambre sait pertinemment que nous nous opposons fortement au premier volet de la motion, qui permettrait le rétablissement de tous les projets de loi d'initiative ministérielle et qui donnerait au gouvernement conservateur carte blanche pour tenter d'annuler les conséquences naturelles de sa décision de fermer le Parlement. Nous trouvons qu'il est particulièrement choquant que le gouvernement se serve d'une étude solennelle et non partisane sur les femmes autochtones disparues ou assassinées pour tenter de forcer l'opposition à lui accorder le pouvoir de rétablir son ancien programme législatif.
En plus d'être inquiétante sur le plan de l'éthique, cette manoeuvre est aussi contraire aux règles de la Chambre. Si mes arguments ne parviennent pas à convaincre les ministériels, j'aimerais, si vous le permettez, reprendre une partie de leur raisonnement pour appuyer mes propos.
Le premier ministre se souviendra que, en 2002, la leader de son parti à la Chambre, Carol Skelton, avait soutenu que les libéraux avaient tenté d'utiliser exactement la même tactique. Voici ce qu'elle a déclaré à l'époque:
Si la motion reste inchangée, les députés seront forcés de voter en faveur du rétablissement des [projets de loi] pour préserver les consultations prébudgétaires et protéger le bon travail du comité spécial. Cette motion est inadmissible sur les plans de la procédure et de l'éthique.
[Français]
Étant donné que la dernière édition du livre La procédure et les usages de la Chambre des communes de O'Brien et Bosc n'avait pas encore été publiée, elle a cité ce qui suit, qui est tiré de la page 478 du Marleau et Montpetit:
Lorsqu'on présente à la Chambre une motion complexe (par exemple, une motion contenant deux parties ou davantage, chacune pouvant constituer une motion distincte), le Président a le pouvoir de la modifier et, partant, de faciliter le processus décisionnel de la Chambre. Un député qui s'oppose à une motion contenant deux propositions distinctes ou davantage peut demander que la motion soit divisée et que chaque proposition fasse l'objet d'un débat et d'un vote.
En 2002, Mme Skelton a utilisé un cas datant du 15 juin, lorsque le Président avait conclu ceci:
Je dois conclure que le projet de résolution dont la Chambre est saisie renferme deux propositions et que, puisqu'on s'est fortement opposé à ce que ces deux propositions soient examinées ensemble, mon devoir est de les diviser...
[Traduction]
En 2002, l'actuel député de Vegreville—Wainwright a même dit ce qui suit:
Je prétends que c'est là une occasion pour le gouvernement de montrer qu'il est sérieux lorsqu'il dit vouloir rendre la Chambre démocratique, en divisant cette motion afin que les députés puissent se prononcer sur chaque motion séparément. La motion actuelle ne le permet pas.
Le député actuel de Cariboo—Prince George et celui de Nova-Centre, notre nouveau ministre de la Justice, ont également présenté des arguments contre ce genre de motion.
Onze ans plus tard, les conservateurs semblent n'avoir rien appris des échecs du gouvernement précédent. Monsieur le Président, je vous demanderais d'examiner les précédents à ce sujet, d'étudier la motion qui a été inscrite au Feuilleton et de communiquer à la Chambre, aussi rapidement que possible, votre décision de diviser la motion tant pour les délibérations que pour les votes.
[Français]
C'est donc à vous, monsieur le Président, que revient la tâche de vous prononcer sur ce genre de tactique. Cela est complètement contraire aux règles, aux précédents et à l'esprit de négociations respectueuses qui permet à cette institution de fonctionner rondement.
[Traduction]
En témoignage de bonne volonté à l'égard des députés d'en face, je pourrais aider à accélérer l'adoption du paragraphe m) de la motion no 2 sous la rubrique des initiatives ministérielles, dont j'ai déjà parlé. Il s'agit de la partie de la motion qui modifie le calendrier de la Chambre pour permettre aux députés conservateurs de se rendre au congrès de leur parti, à Calgary. Comme vous le savez, monsieur le Président, c'est une courtoisie dont on fait souvent preuve envers les principaux partis lorsque leur congrès coïncide avec les travaux de la Chambre.
[Français]
Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante, qui est tirée mot pour mot de la motion du gouvernement qui se trouve au Feuilleton:
Que le jeudi 31 octobre 2013, les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre soient ceux d’un vendredi, sous réserve que (i) les avis puissent être déposés au plus tard à 18 heures, (ii) lorsque la Chambre s’ajourne, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 4 novembre 2013, (iii) les votes par appel nominal à l’égard d’une motion sujette à débat réclamés le 31 octobre 2013 ou reportés à cette date soient réputés être reportés ou reportés à nouveau, selon le cas, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le 4 novembre 2013.
[Traduction]
Nous trouvons choquant que le gouvernement associe une question aussi importante que celle de l'étude du dossier des femmes autochtones disparues ou assassinées et de la quête de justice qui en découle à ses tentatives de faire adopter à toute vitesse son ancien programme législatif. Le gouvernement a l'occasion de dissocier ces deux énoncés et de tenir un vote libre et équitable qui est conforme aux règles et à l'éthique de la Chambre. Je vous présente donc cette motion, monsieur le Président.
Le leader parlementaire de l'opposition a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas de consentement.
Je vois que le député de Timmins—Baie James veut prendre la parole. Je lui demanderais d'être patient, nous passerons d'abord l'ordre du jour en revue; je donnerai alors suite à l'avis qu'il m'aura envoyé.
Le leader du gouvernement à la Chambre souhaite-t-il invoquer le Règlement?
Oui, monsieur le Président. En ce qui concerne le recours au Règlement du leader parlementaire de l'opposition, j'estime qu'il est des plus inusités qu'il le soulève à ce moment-ci. Je ne comprends pas pourquoi il a présenté ce recours au Règlement avant même que la Chambre ait commencé le débat sur le discours du Trône, puisque nous aurons amplement le temps de nous pencher sur cette question plus tard.
Cependant, en bref, je dirais que le gouvernement, grâce à la motion no 2 de l'ordre du jour qui a été présentée à la Chambre, propose une approche équilibrée afin que la Chambre reprenne ses travaux là où elle les avait laissés en juin. On souhaite ainsi la reprise des débats à la Chambre sur les projets de loi d'initiative ministérielle de même que le rétablissement du mandat des comités, et ce, que le mandat ait été établi ou proposé par l'opposition ou non. En fait, tous les travaux seraient rétablis.
Cette approche juste et équilibrée fera en sorte qu'aucun député de la Chambre, ni même les députés indépendants, ne sera lésé par la prorogation. Voilà l'objectif tout simple de cette motion. Il s'agit d'une façon de faire équilibrée et juste, et, qui plus est, une telle approche est tout à fait conforme à la tradition de la Chambre. J'y reviendrai de façon plus approfondie lorsque viendra le temps de vraiment débattre de la motion, car aujourd'hui n'est pas le bon moment.
Les serments d'office
[Ouverture de la session]
demande à présenter le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, et demande le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi soit imprimé.
Le Président: Le très honorable premier ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour faire imprimer le projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le discours du Trône
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que, lorsque celle-ci s'est rendue auprès de Son Excellence le gouverneur général aujourd'hui, au Sénat, il a plu à Son Excellence de prononcer un discours devant les deux Chambres du Parlement. Afin d'éviter les erreurs, j'en ai obtenu le texte, que voici:
Honorables Sénatrices et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,
Je vous prie de commencer par un moment de silence pour rendre hommage à ceux et celles qui ont perdu la vie à Lac-Mégantic.
Au nom des fiers Canadiens et Canadiennes de notre grande nation, je vous adresse mes plus sincères félicitations en cette ouverture de la deuxième session de la quarante et unième législature du Canada. Je vous assure également des meilleurs vœux et de l’affection profonde de Sa Majesté la reine Elizabeth II, Reine du Canada, dont la famille a été bénie cette année par la naissance du prince George.
Mesdames et Messieurs les Parlementaires, vous êtes réunis ici aujourd’hui, investis de la profonde confiance des Canadiens et Canadiennes et de leurs attentes encore plus élevées. N’oubliez pas que notre nation a embrassé un ensemble de qualités uniques et indélébiles qui devront guider vos délibérations durant cette législature.
Nous sommes inclusifs. Nous sommes 35 millions de personnes provenant de tous les coins de la planète. Nous saluons la contribution de tous les habitants du pays — du plus ancien au plus récent. Nous célébrons cette année le 250e anniversaire de la Proclamation royale. Ce document extraordinaire fait partie des fondements juridiques de notre pays. Il a reconnu pour la première fois les droits des peuples autochtones au Canada et a jeté les bases de leurs relations avec la Couronne.
Nous sommes honorables. Artisans de paix, nous utilisons nos pouvoirs militaires avec circonspection, mais, lorsqu’il le faut, nous rassemblons nos forces avec toute la conviction d’hommes et de femmes déterminés à protéger leurs libertés. Cette lucidité concentre notre puissance dans les moments tragiques. Et lorsque nous libérons cette puissance, nous disons notre reconnaissance et adressons nos prières à ceux qui ont risqué leur vie pour défendre la nôtre.
Nous sommes dévoués. Nous avons survécu grâce à notre humilité et à l’acceptation de notre interdépendance mutuelle. La générosité est solidement ancrée en nous, nourrissant notre certitude que seul un geste venu du cœur saura en inspirer d’autres, que les gens que nous aidons arriveront à améliorer leur sort, celui de leurs proches et, au bout du compte, celui de leur pays.
Nous sommes avertis. Nous déplorons la complaisance, aspirant plutôt à l’autoamélioration. Nous aimons apprendre et nous chérissons notre droit à l’éducation. Nous sommes unis, prospères et libres, justement parce que nous garantissons aux Canadiens et Canadiennes la chance d’apprendre, d’exceller, de progresser et, ainsi, de contribuer.
Nous sommes bienveillants. Notre souci constant de voir au bien commun de nos voisins — dans chaque communauté — éveille notre réceptivité. Nous n’abandonnons pas nos concitoyens dans leurs moments de détresse ou lors de catastrophes naturelles. Inspirés par notre lien commun, nous venons au secours des gens dans le besoin avec empressement et résilience.
À l’approche de notre 150e anniversaire, les Canadiens et Canadiennes auront le cœur rempli d’attentes et les yeux braqués sur ce Parlement, persuadés que leurs représentants défendront et promouvront avec acharnement, dès que l’occasion se présente, des idées ouvertes, honorables, dévouées, averties et bienveillantes.
Ne les décevons pas. Dans cet esprit, tournons-nous maintenant vers le présent.
Il y a deux ans et demi, les Canadiens et Canadiennes ont confié à notre gouvernement un mandat clair: le mandat de protéger les emplois et l’économie; le mandat de maintenir les impôts bas; le mandat d’assurer la sécurité de nos familles et de nos communautés.
Malgré l’incertitude et l’instabilité qui règnent toujours au-delà de nos frontières, notre gouvernement continue de concentrer ses efforts sur ces priorités. Nous avons fait des choix difficiles; nous avons fait les bons choix pour les familles canadiennes. Les résultats sont sans équivoque: le nombre de Canadiens et Canadiennes occupant un bon emploi est plus élevé que jamais; les familles paient des impôts plus bas qu’auparavant; et nos finances sont en ordre.
Alors que le monde se tourne vers la reprise, une occasion rare s’offre à nous, Canadiens et Canadiennes : l’occasion de mettre à profit notre ingéniosité, nos immenses richesses naturelles, nos valeurs et notre stabilité; l’occasion d’assurer l’avenir à notre génération et à celle de nos enfants. C’est l’occasion de jouer un rôle de chef de file dans le monde en matière de sécurité et de prospérité, non pas seulement pour la forme, mais pour que les familles canadiennes qui travaillent fort, qui paient leurs impôts et qui respectent les lois puissent améliorer leur situation.
C’est l’heure pour le Canada de briller; ensemble, saisissons notre moment.
Et ce faisant, nous tirerons notre inspiration de nos fondateurs: des dirigeants courageux et audacieux. Il y a près de 150 ans, ils ont passé outre leurs intérêts personnels. Ils ont relevé des défis incroyables, tant sur le plan géographique, militaire qu’économique. Ils n’ont reculé devant rien. Ils ont osé saisir ce moment unique dans l’histoire. Des pionniers, alors peu nombreux, ont traversé un vaste continent. Ils ont formé un pays indépendant qui n’aurait jamais vu le jour sans eux.
Comme le disait Thomas D’Arcy McGee:
« Je vois, dans un avenir prochain, une grande nation, ceinte, comme le bouclier d’Achille, par le bleu de l’océan. Je la vois avec ses nombreuses communautés, disposant chacune de ses affaires internes, mais liées toutes ensemble par des institutions libres… »
Ces Canadiens et Canadiennes ont bâti le pays à la sueur de leur front et au prix de nombreux sacrifices, mais tout en faisant preuve de bon sens. Ils ont ainsi fondé l’une des démocraties constitutionnelles les plus durables de l’histoire. À l’approche du 150e anniversaire de notre Confédération, souvenons-nous de la richesse de notre héritage : la liberté, ce droit inaliénable de toute l’humanité, et le courage de la respecter; la primauté du droit et les institutions qui la protègent; le respect de la dignité humaine et de la diversité.
Guidés par ces valeurs, nous, Canadiens et Canadiennes — Autochtones, français, anglais et gens des quatre coins du monde —, nous concertons nos efforts pour nos familles, pour un avenir meilleur. Voici venue l’aube d’un moment unique pour le Canada.
Comme nos fondateurs avant nous, nous devons oser.
Nous devons saisir ce moment pour assurer la prospérité des Canadiens et Canadiennes d’aujourd’hui et de ceux des générations à venir.
1. Créer des emplois et des occasions pour les Canadiens et Canadiennes
Équilibrer les budgets et réduire les coûts du gouvernement
Notre gouvernement a et aura toujours pour priorité absolue de créer des emplois et de stimuler la croissance économique.
Lorsque la crise s’est abattue sur l’économie mondiale, notre gouvernement a joué un rôle de chef de file décisif et pragmatique qui a permis au Canada de traverser la pire récession que le monde ait connue en une génération.
Nous étions prêts avant même la récession. Notre gouvernement disposait d’excédents budgétaires et avait remboursé des milliards de dollars au titre de la dette nationale.
Il avait diminué les impôts des Canadiens et Canadiennes et ceux des entreprises créatrices d’emplois.
Pendant le ralentissement, le Plan d’action économique de notre gouvernement nous a permis de prendre les mesures nécessaires pour protéger notre économie. Il a protégé les emplois canadiens. Il a investi dans l’infrastructure et la productivité. Et il a maîtrisé les dépenses, tout en préservant les paiements de transfert en croissance qui financent les soins de santé, l’éducation et les régimes de pensions.
Malgré les risques qui persistent au-delà de nos frontières, notre gouvernement prêche par l’exemple. Il a obtenu l’engagement des plus grandes économies du monde de mettre en place des plans crédibles pour atteindre la viabilité financière. Et il s’est fixé des objectifs clairs pour réduire notre propre déficit. Le Canada est désormais à la tête des pays du G7 — pour la création d’emplois, la croissance des revenus, et le maintien de la dette à de bas niveaux.
Le Canada se classe désormais parmi les quelques pays qui jouissent d’une cote de crédit triple A.
En prenant des mesures décisives, le Canada est demeuré fort là où d’autres ont été ébranlés. Nous ne pouvons toutefois pas faire preuve de complaisance. D’importants risques découlant de facteurs qui échappent à notre contrôle pèsent toujours sur l’économie mondiale. Nous devons garder le cap. La saine gestion demeure le guide de notre gouvernement.
Les familles canadiennes savent qu’elles ne peuvent prospérer en dépensant continuellement plus d’argent qu’elles n’en gagnent. Il en va de même pour notre gouvernement.
Le déficit de l’année dernière a été moins élevé que prévu. Notre gouvernement équilibrera le budget d’ici 2015.
Il ira même plus loin. Notre gouvernement enchâssera dans la loi la démarche qu’il a entreprise avec prudence et succès. Notre gouvernement déposera un projet de loi sur l’équilibre budgétaire. Celui-ci exigera l’adoption de budgets équilibrés en temps normal et fixera un calendrier précis pour le retour à l’équilibre budgétaire en cas de crise économique.
Notre gouvernement a déjà fixé une cible ambitieuse: atteindre un ratio de la dette au PIB de 25 pour cent d’ici 2021. Et il réduira ce ratio aux niveaux d’avant la récession d’ici 2017.
Tout comme notre gouvernement gère la dette, il s’attaque aussi aux dépenses. Tous les jours, les familles canadiennes font des choix difficiles sur la façon dont elles dépensent l’argent qu’elles gagnent durement. Inspiré par elles, notre gouvernement continuera de réduire la taille et les coûts de l’administration fédérale pour veiller à ce que l’argent des contribuables soit utilisé judicieusement.
Notre gouvernement gèlera son budget global de fonctionnement, ce qui aura pour effet de continuer à restreindre l’embauche de fonctionnaires.
Notre gouvernement continuera de réduire de façon ciblée ses propres dépenses internes.
Notre gouvernement réformera la façon dont le fédéral gère les dépenses.
Notre gouvernement passera en revue les biens fédéraux et les vendra lorsqu’il sera dans l’intérêt supérieur des Canadiens et Canadiennes de le faire.
Notre gouvernement reconnaît la valeur d’une fonction publique allégée, compétente et engagée. Les niveaux de rémunération et les avantages de la fonction publique seront raisonnables, responsables et dans l’intérêt public.
Notre gouvernement a déjà réformé les régimes de pensions du gouvernement fédéral pour veiller à ce que les parlementaires et les fonctionnaires paient leur juste part. Il réformera les régimes de congés de maladie et de prestations d’invalidité, et travaillera avec les employés afin de les aider à revenir au travail dès que possible.
Notre gouvernement modifiera la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour que les coûts de la fonction publique soient raisonnables et pour que celle-ci soit moderne et offre un rendement élevé.
Notre gouvernement améliorera la responsabilisation en matière de rendement afin d’offrir de meilleurs services aux Canadiens et Canadiennes, à un coût moindre, et de mieux reconnaître les employés dévoués et efficaces.
Et nous ferons en sorte que le gouvernement soit plus efficient et attentif aux besoins des Canadiens et Canadiennes, par exemple en consolidant 63 différents systèmes de courrier électronique pour n’en faire qu’un seul.
Des emplois pour les Canadiens et Canadiennes
Les Canadiens et Canadiennes veulent des emplois stables et payants. Notre pays a besoin de Canadiens et Canadiennes au travail.
Ils savent que ce sont les entreprises qui créent des emplois. C’est pourquoi notre gouvernement a réduit le fardeau fiscal et diminué la paperasserie.
Le Canada affiche désormais le meilleur bilan des pays du G7 en matière de création d’emplois; en effet, un million de nouveaux emplois nets ont été créés depuis le creux de la récession. Ces emplois sont en grande partie des emplois à temps plein et bien payés dans le secteur privé.
Mais notre gouvernement ne s’arrête pas ici.
Le Canada dispose de l’une des mains-d’œuvre les plus scolarisées du monde. Or, beaucoup trop de travailleurs sont sans emploi, et beaucoup trop d’emplois sont à pourvoir.
Pour combler cette lacune en matière de création d’emplois, notre gouvernement met en place la Subvention canadienne pour l’emploi. Celle-ci permettra de créer des emplois en veillant à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent accéder aux postes vacants.
Notre gouvernement prendra d’autres mesures pour s’assurer que les membres des groupes traditionnellement sous-représentés dans la population active, notamment les personnes handicapées, les jeunes et les Autochtones, trouvent la formation professionnelle dont ils ont besoin.
Notre gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires à l’élaboration de nouvelles ententes relatives au marché du travail afin de jumeler plus efficacement les Canadiens et Canadiennes ayant un handicap aux employeurs et aux emplois en demande.
Le taux de chômage chez les jeunes canadiens est déjà bien en deçà de ce qu’il est dans bon nombre de pays avancés. Il demeure toutefois trop élevé. Notre gouvernement réorientera les investissements fédéraux vers l’emploi des jeunes afin qu’ils acquièrent une expérience de travail réelle dans des domaines où la demande de travailleurs est élevée.
Notre gouvernement reconnaît l’énorme potentiel que représentent les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada en vue de renforcer l’économie en plein essor du pays. Il continuera de travailler avec les Premières Nations afin d’établir des systèmes scolaires plus solides, plus efficaces et plus responsables dans les réserves.
Dans une économie dynamique, les travailleurs doivent être en mesure d’utiliser leurs compétences peu importe où ils choisissent de travailler au Canada. Les frontières provinciales ne doivent pas faire obstacle à l’emploi. Notre gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires en vue d’améliorer la reconnaissance des titres de compétences et de permettre la libre circulation des travailleurs qualifiés.
Notre gouvernement veillera à ce que les Canadiens et Canadiennes soient informés sur les opportunités de travail qu’offrent les métiers spécialisés et il aidera les apprentis à payer le coût de leur formation.
Notre gouvernement mènera à bien la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour faire en sorte que les emplois disponibles soient tout d’abord offerts aux Canadiens et Canadiennes.
Enfin, notre gouvernement continuera de créer les conditions propices à la création de nouveaux emplois de qualité pour les Canadiens et Canadiennes dans tous les secteurs de notre économie.
Commerce
Depuis l’époque des coureurs des bois et de la Compagnie de la Baie d’Hudson, le Canada est un pays commerçant. De nos jours, un emploi canadien sur cinq dépend des exportations, et notre prospérité découle de l’ouverture de nouveaux marchés aux biens, aux services et aux investissements canadiens.
C’est pourquoi notre gouvernement a lancé le programme commercial le plus ambitieux de l’histoire du Canada. En moins de sept ans, le Canada a conclu de nouveaux accords de libre-échange avec neuf pays et il en négocie actuellement avec plus de 60 autres.
Notre gouvernement mènera bientôt à terme des négociations relatives à un accord économique et commercial global avec l’Union européenne. Cet accord pourrait créer 80 000 nouveaux emplois canadiens.
Notre gouvernement est également déterminé à accroître nos échanges commerciaux avec les marchés émergents de l’Asie et des Amériques grâce à notre participation au sein du Partenariat transpacifique et il mène des négociations actives avec le Japon, la Corée du Sud et l’Inde.
Afin de promouvoir la réussite des exportateurs canadiens, notre gouvernement lancera un nouveau plan exhaustif en vue d’aider les entreprises canadiennes à mesure qu’elles prennent de l’expansion à étranger.
Les États-Unis demeurent le plus proche allié et le meilleur partenaire du Canada. Notre gouvernement poursuivra la mise en œuvre du plan d’action Par-delà la frontière et du plan d’action de coopération en matière de réglementation afin d’accélérer la circulation des personnes, des biens et des services entre nos deux pays.
Au pays, notre gouvernement continuera de travailler en vue de supprimer les obstacles commerciaux entre les provinces et les territoires. Ces obstacles entraînent des pertes d’emplois, nuisent aux Canadiens et Canadiennes, et défient toute logique. Par exemple, notre gouvernement travaillera avec la Colombie-Britannique et l’Ontario, et avec d’autres gouvernements qui le désirent, afin de mettre en place un système coopératif de réglementation des valeurs mobilières et des marchés de capitaux.
Enfin, notre gouvernement modifiera la Loi sur l’importation des boissons enivrantes afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes de transporter de la bière et des spiritueux d’une province à l’autre à des fins personnelles.
Développement des ressources
Dès les premiers jours du Canada, notre économie s’est forgée grâce aux abondantes ressources naturelles du pays. Le secteur des ressources naturelles emploie directement et indirectement 1,8 million de Canadiens. Bon nombre des emplois de ce secteur sont spécialisés et bien payés. Le développement des ressources génère des revenus annuels de 30 milliards de dollars qui permettent de financer les soins de santé, l’éducation et les programmes si chers aux Canadiens et Canadiennes.
Les réserves d’énergie abondent au Canada. Elles sont suffisantes pour alimenter notre économie en plein essor et approvisionner des clients internationaux pour les générations à venir. Or, pour que les Canadiens et Canadiennes profitent pleinement des ressources naturelles de leur pays, il faut pouvoir les vendre. L’absence d’infrastructure clef menace l’exploitation de ces ressources à un moment où la demande mondiale pour l’énergie du Canada explose.
Nous devons saisir le moment. Cette occasion d’accéder à de nouveaux marchés ne sera pas éternelle. Maintenant plus que jamais, notre prospérité future dépend du développement responsable de ces ressources. Parallèlement, notre gouvernement prend des mesures pour s’assurer que nos ressources ne tombent pas entre les mains de gouvernements étrangers.
Notre gouvernement veillera à ce que les secteurs liés aux ressources naturelles restent ouverts aux investissements étrangers lorsqu’ils sont axés sur le marché et dans l’intérêt à long terme des Canadiens et Canadiennes.
Les richesses naturelles représentent l’héritage du Canada. Notre gouvernement veillera à ce que les emplois et les possibilités qu’elles apportent soient offerts à tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier les Autochtones qui doivent avoir toutes les chances d’en profiter pleinement.
Notre gouvernement croit que le développement des ressources naturelles doit respecter l’environnement, et les Canadiens et Canadiennes s’attendent à ce que ce soit le cas. Le plan de notre gouvernement pour le développement responsable des ressources comprend des mesures de protection contre les déversements et autres risques pesant sur l’environnement et les communautés locales. Notre gouvernement:
enchâssera dans la loi le principe du pollueur-payeur;
établira des normes de sécurité plus élevées pour les entreprises menant des activités au large des côtes ainsi que pour celles exploitant des oléoducs et renforcera les exigences liées à l’assurance-responsabilité;
déposera à nouveau la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, afin de protéger nos océans et nos côtes;
donnera suite aux conseils du Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes afin de créer un système de sécurité de classe mondiale pour ceux-ci.
Agriculture, pêches et foresterie
Le Canada est devenu ce qu’il est grâce aux efforts des agriculteurs, des pêcheurs et des forestiers. Ces gens travaillent fort pour nourrir nos familles et assurer la pérennité des communautés rurales.
Notre gouvernement continuera de protéger et de faire progresser les industries traditionnelles du Canada.
Notre gouvernement a donné aux agriculteurs le libre choix en matière de commercialisation et les aide à s’adapter et à innover. Il continuera de percer de nouveaux marchés partout dans le monde pour les produits canadiens, tout en soutenant la gestion de l’offre.
Notre gouvernement soutient les pêcheurs en gérant sainement les stocks de poissons et en ouvrant de nouveaux marchés partout dans le monde. Il continuera à accueillir les solutions ayant l’appui des pêcheurs, lesquelles permettent d’augmenter la compétitivité économique de ce pilier traditionnel de l’économie côtière.
La foresterie demeure essentielle à l’économie rurale du Canada et soutient près de 200 000 emplois au pays. Notre gouvernement a conclu et prolongé l’accord sur le bois-d’œuvre avec les États Unis. Et notre gouvernement continuera de soutenir l’innovation et de trouver de nouvelles opportunités d’exportation pour les entreprises canadiennes.
Infrastructure
L’investissement dans l’infrastructure crée de l’emploi, soutient les échanges commerciaux, favorise la productivité et contribue de façon fondamentale à la croissance ainsi qu’à la prospérité à long terme.
Pour les Canadiens et Canadiennes qui travaillent à établir un juste équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle, l’injection de fonds dans les routes, ponts et réseaux de transport signifie moins de congestion et de temps sur la route, et plus de temps avec leurs familles. C’est pourquoi, dans le cadre du Plan d’action économique 2013, notre gouvernement a lancé le nouveau Plan Chantiers Canada, le plus vaste engagement fédéral à long terme en matière d’infrastructure de toute l’histoire du Canada.
Au cours de la prochaine décennie, notre gouvernement investira 70 milliards de dollars dans les infrastructures fédérales, provinciales, territoriales et locales. Des projets, tels que le prolongement du métro dans la Région du Grand Toronto, le remplacement du pont Champlain à Montréal, la construction d’un nouveau poste frontalier entre Windsor et Détroit, ainsi que l’installation de la ligne Evergreen à Vancouver, créeront de l’emploi partout au pays.
Construction navale et fabrication
Notre gouvernement travaillera en collaboration avec l’industrie pour garantir que tous les achats militaires majeurs créent des emplois de grande qualité pour les travailleurs canadiens. Le Plan national en matière de construction navale du gouvernement créera, sur une période de 30 ans, 15 000 emplois spécialisés et bien payés pour les Canadiens et Canadiennes, et permettra la construction de nouveaux navires essentiels à la Marine royale canadienne et à la Garde côtière canadienne.
Les industries de l’automobile et de l’aérospatiale du Canada sont également des composantes clés de notre économie. C’est pour cette raison que notre gouvernement a renouvelé le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile et amélioré l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense. Ces mesures ont fait leurs preuves en livrant la marchandise pour les Canadiens et Canadiennes, soit au chapitre de l’emploi, de la prospérité et de l’investissement étranger accru.
Pour stimuler la productivité canadienne et la compétitivité internationale, notre gouvernement a accordé 1,4 milliard de dollars en allégements fiscaux aux entreprises manufacturières ayant investi pour moderniser leurs appareils et leur équipement. Et notre nouveau Fonds de fabrication de pointe appuiera les nouveaux produits ainsi que les nouvelles méthodes de production.
Sciences et technologie
Le leadership de notre gouvernement en matière de sciences et de technologie aide les entreprises canadiennes à demeurer compétitives tout en créant des emplois bien rémunérés. Depuis 2006, notre gouvernement a investi plus de neuf milliards de dollars en appui des entreprises des secteurs des sciences, de la technologie et de l’innovation dont les travaux se situent aux limites extrêmes du savoir.
Le Canada est désormais le chef de file parmi les pays du G7 en ce qui concerne l’investissement dans la recherche de niveau postsecondaire.
En plus de la transformation du Conseil national de recherches, nous avons doublé le soutien offert au Programme d’aide à la recherche industrielle et lancé un nouveau Plan d’action pour le capital de risque, ce qui favorise une commercialisation accrue de la recherche et du développement.
Fort de cette base solide, notre gouvernement inaugurera une Stratégie mise à jour en matière de sciences, de technologie et d’innovation.
Notre gouvernement continuera d’investir de façon ciblée dans les sciences et les chaînes d’innovation, du laboratoire aux marchés, pour faire du Canada un leader dans l’économie du savoir.
Enfin, notre gouvernement continuera de faire la promotion du Canada comme destination de choix pour les étudiants internationaux.
Petites entreprises et tourisme
Des gens de partout dans le monde viennent au Canada pour explorer l’immense beauté de toutes ses régions. Ces touristes créent de l’emploi et soutiennent les économies locales. Notre gouvernement continuera de travailler avec les partenaires de l’industrie afin de promouvoir le Canada comme destination de choix pour le tourisme.
Notre gouvernement a réduit le fardeau administratif des petites et des moyennes entreprises. Les règlements sont moins nombreux et le coût lié à la paperasserie a été réduit de près de 20 millions de dollars par an.
Notre gouvernement présentera une mesure législative pour enchâsser dans la loi la règle du « un pour un »: pour chaque nouveau règlement, un règlement doit être aboli.
L’Agence du revenu du Canada éliminera d’autres formalités administratives et aidera les entreprises à s’orienter dans le système fiscal.
Enfin, après avoir équilibré le budget, notre gouvernement étudiera des moyens d’offrir d’autres allégements fiscaux aux petites entreprises qui créent de l’emploi.
2. Soutenir et protéger les familles canadiennes
Maintenir les impôts bas
Les Canadiens et Canadiennes travaillent fort pour gagner leur vie. Et nous savons que les familles sont mieux placées que les gouvernements pour prendre des décisions concernant les dépenses. C’est pourquoi notre gouvernement a réduit les impôts, année après année — pour les familles, les entreprises et tous les Canadiens et Canadiennes.
Par exemple, notre gouvernement:
a réduit la TPS, la faisant passer de sept à six à cinq pour cent;
a mis sur pied le Compte d’épargne libre d’impôt, dont profitent aujourd’hui plus de huit millions de Canadiens et Canadiennes;
a créé un crédit d’impôt de 5 000 dollars pour les acheteurs d’une première propriété;
a réduit le taux d’imposition le plus bas et a augmenté le montant d’exemption personnelle de base;
a mis en place le fractionnement du revenu pour les aînés;
a créé des crédits d’impôt pour les activités artistiques et de conditionnement physique de nos enfants;
a gelé les cotisations au régime d’assurance-emploi pour les trois prochaines années, ce qui se traduira par une économie de 660 millions de dollars pour les employés et les employeurs, et ce, dans la prochaine année seulement.
Dans l’ensemble, le fardeau fiscal fédéral est au plus bas niveau en 50 ans. Grâce au plan de réduction des taxes et des impôts de notre gouvernement, la famille canadienne moyenne paie 3 200 dollars de moins en taxes chaque année. Notre gouvernement a fait ses preuves en ce qui a trait à la réduction du fardeau fiscal des familles canadiennes. Nous avons tenu nos promesses. Et dès que l’équilibre budgétaire aura été rétabli, notre gouvernement proposera d’autres réductions de taxes aux familles canadiennes.
Protéger les intérêts des consommateurs canadiens
Les familles canadiennes travaillent fort pour joindre les deux bouts. Pour elles, chaque dollar compte. Les entreprises s’intéressent à leurs résultats financiers, mais notre gouvernement se préoccupe de la population canadienne en général.
En décidant de la façon dont ils dépensent leur argent, les Canadiens et Canadiennes doivent pouvoir défendre leurs intérêts, avoir le choix et être traités équitablement. Par exemple, même si le Canada figure parmi les pays les plus branchés au monde, les taux de services sans fil y sont parmi les plus élevés des pays développés. Et comme les familles le savent — notamment celles qui ont des adolescents — la facture mensuelle grimpe vite.
Notre gouvernement a déjà pris des mesures pour accroître la concurrence. Les Canadiens et Canadiennes savent que la concurrence profite à tout le monde : elle permet de réduire les coûts et évite que les entreprises deviennent complaisantes. Depuis 2008, ces mesures ont permis de réduire de près de 20 pour cent les taux de services sans fil.
Mais beaucoup reste à faire.
Notre gouvernement prendra des mesures afin de réduire les frais d’itinérance sur les réseaux au Canada.
Notre gouvernement croit que les familles canadiennes devraient pouvoir choisir les forfaits de chaînes sur mesure qu’elles souhaitent obtenir. Il exigera que les chaînes soient dissociées dans les forfaits tout en protégeant les emplois.
Notre gouvernement continuera de veiller à l’amélioration des réseaux haute vitesse à large bande pour les Canadiens et Canadiennes dans les régions rurales.
En outre, notre gouvernement prendra des mesures supplémentaires pour protéger les consommateurs canadiens. Les Canadiens et Canadiennes en ont assez des frais cachés. Ils méritent de connaître le coût réel des achats par carte de débit ou de crédit. Et ils ne devraient pas payer plus cher au Canada pour des biens identiques pourtant vendus moins chers aux États-Unis.
Notre gouvernement:
mettra un terme aux politiques « payer pour payer » afin que les consommateurs n’aient pas de frais pour l’obtention de relevés papier;
élargira les services bancaires de base sans frais;
travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour faire échec aux sociétés de prêt sur salaire prédatrices;
habilitera les consommateurs en exigeant la divulgation des frais liés aux différentes méthodes de paiement;
prendra d’autres mesures pour mettre fin à la discrimination géographique par les prix dont sont victimes des Canadiens et Canadiennes.
Soutenir les victimes et punir les criminels
Notre gouvernement croit que le système de justice existe pour protéger les citoyens qui respectent la loi ainsi que nos communautés. Trop longtemps, la voix des victimes a été réduite au silence, pendant que le système dorlotait les criminels. Notre gouvernement a travaillé à rétablir le Canada pour en faire un pays où les contrevenants sont punis, où les sanctions reflètent la gravité des crimes commis et où les droits des victimes passent avant ceux des criminels.
Notre gouvernement déposera une Déclaration des droits des victimes afin que ces dernières reprennent la place qui leur revient au cœur de notre système de justice.
Notre gouvernement se concentrera sur la protection des victimes les plus vulnérables, soit nos enfants. Le décès récent et tragique d’Amanda Todd, de Rehtaeh Parsons et de Todd Loik, entre autres, a bouleversé la population canadienne. Notre gouvernement présentera une mesure législative afin d’offrir aux policiers et aux procureurs de nouveaux outils pour gérer efficacement la cyberintimidation impliquant une atteinte à la vie privée, de l’intimidation et de la violence. Notre mesure érigera en infraction criminelle la distribution non consensuelle d’images intimes.
Les Canadiens et Canadiennes sont alarmés, et ce, à juste titre, lorsqu’un délinquant violent reconnu non criminellement responsable de ses actes est remis en liberté dans nos communautés. Notre gouvernement déposera de nouveau un projet de loi pour garantir que la sécurité publique passe avant tout.
Mais nous devons prendre d’autres mesures pour protéger nos enfants. Les prédateurs ne devraient jamais s’en sortir avec une sentence unique s’ils ont commis plusieurs crimes contre des enfants. Les Canadiens et Canadiennes exigent que les criminels qui s’en prennent à nos enfants paient pour chacune des vies qu’ils ont détruites. Notre gouvernement mettra un terme aux peines bonbon pour les agresseurs sexuels d’enfants.
En outre, il est inacceptable que des délinquants dangereux et violents soient libérés dans nos communautés avant d’avoir purgé la totalité de leur peine. Notre gouvernement abolira la pratique de mise en liberté anticipée et automatique dans le cas des multirécidivistes.
Mais pour ce qui est des plus dangereux des criminels, même ces mesures ne suffisent pas. Les Canadiens et Canadiennes ne comprennent pas pourquoi les plus dangereux criminels devraient un jour être remis en liberté. Pour eux, notre gouvernement modifiera la loi afin qu’une sentence à vie soit bel et bien un emprisonnement à vie.
Les femmes autochtones sont de façon disproportionnée victimes de crimes violents. Notre gouvernement renouvellera ses efforts pour se pencher sur la question des femmes autochtones portées disparues et assassinées.
De plus, les Canadiens et Canadiennes savent que la prostitution victimise les femmes et menace la sûreté de nos communautés. Notre gouvernement défendra avec vigueur la constitutionnalité des lois canadiennes sur la prostitution.
Enfin, notre gouvernement reconnaît que les policiers et leurs animaux aidants s’exposent quotidiennement à des risques. Aussi entend-t-il proposer la promulgation de la Loi Quanto en leur honneur.
Protéger les familles et les communautés
Les familles sont la pierre angulaire de notre société. Elles élèvent nos enfants et bâtissent nos communautés. Lorsque les familles réussissent, c’est tout le pays qui en profite.
Notre gouvernement comprend les pressions que subissent chaque jour les familles canadiennes ordinaires, et il prend des mesures pour renforcer les familles, et non pas les remplacer. C’est pourquoi notre gouvernement a retiré l’argent des mains des bureaucrates et des lobbyistes et l’a remis aux véritables experts en matière de garde des enfants : les mères et les pères. La prestation universelle du gouvernement pour la garde d’enfants remet aux parents 1 200 dollars par an pour les aider à payer les dépenses engagées pour élever des enfants.
En outre, notre gouvernement appuiera par d’autres moyens les familles canadiennes qui travaillent fort.
Tous les jours, les parents doivent faire des choix concernant l’alimentation. Notre Loi sur la salubrité des aliments au Canada s’est avérée une étape importante dans l’amélioration du système canadien de sûreté alimentaire, dont la renommée est internationale. Notre gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires afin de renforcer davantage les régimes d’inspection des aliments.
Notre gouvernement consultera les parents canadiens pour améliorer la façon dont l’information nutritionnelle est présentée sur les étiquettes.
Notre gouvernement veillera également à ce que les renseignements qui figurent sur les médicaments, notamment les effets secondaires possibles, soient rédigés de façon claire et complète. Afin d’identifier les médicaments potentiellement dangereux et d’assurer un rappel rapide, il présentera un projet de loi sur la sécurité des patients. Ce dernier prévoira de nouveaux pouvoirs permettant d’exiger la divulgation des effets indésirables.
De plus, notre gouvernement:
s’appuiera sur le crédit d’impôt pour aidants familiaux en travaillant avec les employeurs pour mieux accommoder les Canadiens et Canadiennes qui prennent soin d’un proche âgé;
aidera les personnes âgées à avoir rapidement accès aux renseignements concernant les programmes et les services dont ils ont besoin et qu’ils utilisent dans leur communauté;
rendra l’adoption plus abordable pour les familles canadiennes;
renouvellera les investissements dans la recherche sur la santé pour lutter contre les occurrences croissantes de démence et d’autres maladies apparentées;
empêchera les employeurs et les compagnies d’assurance de faire de la discrimination sur la base d’analyses génétiques;
collaborera avec les organisations de prévention des blessures pour réduire le taux de blessures au pays;
travaillera avec les provinces, les territoires ainsi que les secteurs privé et sans but lucratif afin d’encourager les jeunes Canadiens et Canadiennes à faire plus d’activité physique.
Les familles canadiennes veulent des communautés sécuritaires et saines où elles pourront élever leurs enfants. Elles souhaitent aborder le problème de la pauvreté et d’autres problèmes sociaux persistants, avoir des infrastructures sûres et fiables, et jouir d’un environnement propre et sain.
Notre gouvernement:
redéposera et fera adopter la Loi sur le respect des collectivités, de sorte que les parents aient leur mot à dire avant qu’un site d’injection supervisé ouvre dans leur quartier;
élargira sa Stratégie nationale antidrogue afin de contrer le problème grandissant de l’abus de médicaments d’ordonnance;
éliminera les lacunes qui permettent d’entretenir la dépendance sous le couvert du traitement;
saisira les occasions présentées par la finance sociale et l’Appel national d’idées sur la finance sociale, qui s’est avéré une réussite;
bâtira sur le succès de l’approche Logement d’abord et de sa stratégie renouvelée des partenariats de lutte contre l’itinérance afin d’aider les Canadiens et Canadiennes vulnérables à se loger;
protégera le riche patrimoine naturel du Canada grâce à un nouveau Plan de conservation national, qui augmentera les aires protégées et insistera sur une meilleure conservation marine et côtière;
mènera à bien son travail de protection des aires sauvages du parc Nááts’ihch’oh, de l’île Bathurst et des montagnes Mealy d’ici 2015;
travaillera avec les communautés, les organisations sans but lucratif et les entreprises afin de créer et de protéger davantage d’espaces verts dans les villes et les banlieues;
prendra d’autres mesures pour améliorer la qualité de l’air à l’échelle du pays;
misera sur sa position de premier gouvernement ayant obtenu une réduction absolue des gaz à effet de serre en travaillant avec les provinces à réduire les émissions des secteurs pétrolier et gazier, tout en assurant la compétitivité des entreprises canadiennes.
Avant la Confédération, le Canada comptait déjà sur les lignes ferroviaires pour la circulation des marchandises et des passagers. C’est toujours le cas aujourd’hui. Lorsqu’il y a des possibilités économiques, il faut encore des chemins de fer pour apporter les marchandises canadiennes aux consommateurs.
Notre gouvernement a déjà modifié la Loi sur la sécurité ferroviaire pour rendre ce moyen de transport encore plus sécuritaire.
Comme le nettoyage et la reconstruction de Lac-Mégantic le montrent, les compagnies de chemin de fer doivent être en mesure d’assumer le coût de leurs actions. Notre gouvernement exigera que les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer contractent une assurance additionnelle afin de pouvoir répondre de leurs actes.
De plus, des mesures ciblées seront prises pour rendre le transport des marchandises dangereuses plus sécuritaire.
Les premiers intervenants et les Canadiens et Canadiennes ordinaires qui ont uni leurs forces lors des récents désastres à Lac-Mégantic et en Alberta ont fait preuve de courage dans des circonstances extrêmement difficiles. Le gouvernement a toujours offert son soutien aux communautés en période de crise et de rétablissement.
Notre gouvernement continuera d’appuyer les citoyens de Lac-Mégantic et des communautés touchées en Alberta alors qu’ils se tournent vers l’avenir.
En renforçant la résilience des communautés, nous pouvons atténuer les plus grands effets des catastrophes naturelles et d’autres urgences avant même qu’elles ne se produisent. Notre gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires à élaborer un Programme national d’atténuation des catastrophes afin de réduire l’impact des catastrophes naturelles.
3. Le Canada d’abord
Appuyer nos Forces armées
La principale obligation du gouvernement est de protéger la souveraineté du Canada et d’assurer la sécurité des citoyens. Et les Canadiens et Canadiennes savent qu’on ne s’attire le respect de personne en montrant de la faiblesse. Les pays qui sont sérieux ont des capacités qui le sont tout autant.
Regardez les tableaux qui ornent les murs de cette pièce. Il s’agit de représentations de la Grande Guerre. Ils nous rappellent les immenses sacrifices consentis par nos hommes et femmes en uniforme. Ces héros font la fierté de notre pays et sont au cœur de notre histoire.
Après une décennie de noirceur, notre gouvernement a rempli sa promesse de donner aux militaires canadiens les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Qu’il s’agisse de l’infanterie, de la marine ou de l’aviation, les Forces armées canadiennes sont de nouveau les meilleures du monde.
Le Canada n’a plus à s’en remettre à ses alliés. Nos militaires, hommes et femmes, peuvent dorénavant mener leurs missions essentielles. L’Aviation royale canadienne possède maintenant des gros porteurs C-17, des avions de transport C-130J et des hélicoptères Chinook. Les nouveaux chars, équipement d’artillerie et autres ont fait leurs preuves au combat. Les travailleurs des chantiers navals du Canada construiront de nouveaux vaisseaux pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne. De plus, notre gouvernement mènera à bien son plan de remplacer la flotte canadienne de chasseurs.
Fort de ces réussites, notre gouvernement renouvellera sa stratégie de défense Le Canada d’abord. Aujourd’hui et demain, les Forces armées canadiennes défendront le Canada et protégeront ses frontières; préserveront notre souveraineté sur les eaux et les terres du Nord; combattront aux côtés de nos alliés pour défendre nos intérêts; et interviendront en cas d’urgence, ici et à l’étranger.
Pour être efficaces, nos militaires doivent avoir plus de mordant. Notre gouvernement:
accordera la priorité aux forces de combat plutôt qu’à la bureaucratie;
réagira aux nouvelles menaces que le terrorisme et les cyberattaques présentent pour notre souveraineté et notre économie, tout en protégeant le droit fondamental à la vie privée de notre population;
assignera à la Force de réserve un rôle de premier plan, car elle assure un lien essentiel entre les Forces armées et les communautés du pays;
offrira de l’aide aux employeurs des réservistes devant participer à des missions essentielles à la sécurité du pays.
Alors que notre gouvernement prend ces mesures, il n’oublie pas les promesses faites à ceux et celles qui ont défendu le Canada avec fierté. Nos anciens combattants ont pris les armes pour nous; maintenant, c’est à notre tour d’être à leurs côtés. Notre gouvernement a fait des investissements sans précédent à cet égard.
Notre gouvernement a:
augmenté le soutien offert de par sa Charte des anciens combattants améliorée;
veillé à ce que les anciens combattants blessés au combat aient droit à des funérailles dignes;
réduit la paperasserie pour que les anciens combattants aient facilement accès aux prestations auxquelles ils ont droit;
affecté près de cinq milliards de dollars supplémentaires aux prestations et aux programmes.
Notre gouvernement déploie des efforts pour faciliter la réinsertion des anciens combattants à leur retour.
Nous tendrons la main aux anciens combattants sans abri afin de leur offrir le soutien dont ils ont besoin.
Nous nous appuierons sur la réussite du programme « Du régiment aux
bâtiments » et aiderons les anciens combattants à trouver de bons emplois.
La souveraineté du Canada dans le Nord
Nous vivons dans un pays du Nord. Nous sommes un peuple du Nord. Les plus grands rêves du Canada se retrouvent dans ses latitudes les plus élevées. Ce sont les rêves d’un Nord confiant et prospère, d’une terre nordique, puissante et libre.
Dans le Nord, notre gouvernement affirme notre souveraineté; œuvre en faveur de la prospérité des habitants; protège notre patrimoine environnemental arctique; et donne aux populations du Nord plus de contrôle sur leurs propres affaires.
Notre gouvernement a accompli de grands progrès, par exemple:
l’ouverture du Centre d’entraînement des Forces armées canadiennes dans l’Arctique;
l’accroissement du nombre de Rangers canadiens, qui sont nos yeux et nos oreilles dans le Nord;
la création de l’Agence canadienne de développement économique du Nord;
l’établissement de la carte du plancher océanique arctique du Canada pour confirmer notre souveraineté;
l’affectation de fonds aux soins de santé, à l'éducation et au logement abordable pour les habitants du Nord;
la conclusion d’une entente historique de transfert des responsabilités avec les Territoires du Nord-Ouest et la négociation d’une entente semblable avec le Nunavut.
Le monde tourne cependant un regard de plus en plus envieux vers le Nord du Canada. Notre gouvernement ne se reposera pas sur ses lauriers.
Notre gouvernement veillera à l’achèvement de la route de Dempster jusqu’à l’océan Arctique, ce qui viendra concrétiser la vision du premier ministre Diefenbaker. Le Canada sera ainsi véritablement relié d’un océan à l’autre.
Notre gouvernement a créé la Station de recherche du Canada dans l’Extrême Arctique, une plate-forme de classe mondiale pour la science et la technologie qui ouvrira à temps pour le 150e anniversaire de la Confédération.
Grâce à l’arrivée de nouveaux navires de patrouille extracôtiers du gouvernement, le premier port en eau profonde de l’Arctique canadien sera opérationnel à Nanisivik.
Notre gouvernement reconnaît que la prospérité future du Nord repose sur la mise en valeur responsable de ses abondantes ressources naturelles. Les habitants du Nord doivent en profiter. Notre gouvernement travaillera avec les Inuits, les Premières Nations, les gouvernements des territoires et l’industrie pour offrir aux habitants du Nord la formation nécessaire pour qu’ils occupent pleinement la place qui leur revient dans la nouvelle économie.
Notre gouvernement continuera de défendre la chasse au phoque, une importante source de nourriture et de revenu pour les collectivités côtières et inuites.
L’histoire du Nord, c’est l’histoire du Canada. Et pour la raconter, notre gouvernement continuera de s’employer à élucider l’un des plus grands mystères de notre passé à temps pour le 150e anniversaire de notre pays. Nous travaillerons avec une détermination renouvelée et une équipe élargie de partenaires afin de découvrir ce qui est advenu de l’expédition dans l’Arctique de sir John Franklin.
Défendre les valeurs canadiennes
Le Canada représente ce qu’il y a de juste et bon dans le monde. Honorables en affaires, respectueux de nos engagements et loyaux envers nos amis, voilà certaines des grandes caractéristiques des Canadiens et Canadiennes. Nous sommes des partenaires de confiance, des combattants courageux et des voisins compatissants.
Le Canada ne se contente pas d’être accommodant pour éviter de faire des vagues. Notre gouvernement appuie Israël, ardent et unique champion de la démocratie et de la liberté dans une région dangereuse, et nous défendons son droit d’exister en tant qu’État juif. Notre gouvernement s’oppose aux régimes qui menacent leurs voisins, massacrent leurs citoyens et compromettent la liberté. Ces régimes devront en bout de ligne être jugés d’après leurs actes et non leurs paroles.
Le Canada rêve d’un monde où la liberté — y compris la liberté de religion —, la primauté du droit, la démocratie et la dignité humaine sont respectées. Notre gouvernement continuera de véhiculer ces valeurs fondamentales dans le monde, y compris par l’entremise du nouveau Bureau de la liberté de religion.
Les Canadiens et Canadiennes savent que liberté et prospérité vont de pair.
Pour aider les plus démunis de ce monde, notre gouvernement établira avec le secteur privé des partenariats visant à favoriser la croissance économique du monde en développement.
L’argent des contribuables affecté à l’aide étrangère doit produire des résultats concrets. L’aide internationale de notre gouvernement demeurera ciblée, efficace et responsable.
Les Canadiens et Canadiennes savent aussi que les femmes doivent participer pleinement à la société pour que celle-ci soit libre et saine. Le Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte contre les problèmes touchant la santé des femmes, des nourrissons et des enfants des pays les plus pauvres du monde. Ces efforts sauvent des millions de vies.
En particulier, le Canada reconnaît notamment l’exemple courageux et inspirant de Malala Yousafzai, qui a risqué sa vie pour promouvoir l’éducation des jeunes femmes. Après avoir combattu le mal et l’oppression, elle défend maintenant les intérêts des personnes réduites au silence. Au nom de tous les Canadiens et Canadiennes, notre gouvernement accordera à cette jeune femme remarquable le statut de citoyenne honoraire en reconnaissance de son héroïsme.
Malheureusement, des millions de femmes et de filles sont toujours victimes de violence. La pratique inhumaine du mariage précoce et forcé nous vient à l’esprit. Un tel barbarisme est inacceptable pour les Canadiens et Canadiennes. Notre gouvernement prendra les mesures nécessaires pour que cela ne se produise pas sur notre territoire.
Ici, au Canada, des personnes d’origines très différentes vivent et travaillent côte à côte, ensemble. Les nouveaux arrivants font d’importants efforts pour apprendre nos langues, nos valeurs et nos traditions. En retour, nous les accueillons comme membres à part entière de la grande famille canadienne. Notre gouvernement a hérité d’un système d’immigration déficient. Beaucoup de travail a été nécessaire pour le réparer.
Notre gouvernement a:
réduit de près de moitié le retard des demandes;
éliminé le retard pour les immigrants économiques;
coupé de moitié les frais exigés pour l’établissement;
réduit le temps d’attente pour les travailleurs qualifiés voulant s’établir au Canada;
renforcé la protection des véritables réfugiés;
réduit le nombre de faux demandeurs d’asile et déporté plus de 100 000 immigrants illégaux;
continué de s’efforcer d’atteindre son objectif de réunir les familles plus rapidement.
Mais notre gouvernement peut en faire plus et le fera.
Nous savons que l’emploi est la meilleure façon d’assurer l’intégration sociale. Notre gouvernement adoptera un nouveau modèle qui nous permettra de sélectionner les immigrants en fonction des compétences demandées par les employeurs canadiens.
Notre gouvernement réformera le Programme d’immigration des investisseurs afin de s’assurer que ces derniers contribuent pleinement en échange de la sécurité et de la voie d’accès à la citoyenneté que leur offre le Canada.
Les Canadiens et Canadiennes comprennent que la citoyenneté n’est pas un simple passeport de complaisance. La citoyenneté est une promesse de responsabilité mutuelle, et un engagement partagé à l’égard de nos valeurs enracinées dans notre histoire.
Notre gouvernement n’hésitera pas à protéger les droits fondamentaux de tous les Canadiens et Canadiennes dès qu’ils seront menacés.
Dans le but de renforcer et de protéger la valeur de la citoyenneté canadienne, notre gouvernement effectuera une réforme approfondie de la Loi sur la citoyenneté, la première en plus d’une génération.
2017: l’anniversaire de la Confédération
Si nous tournons notre regard avec confiance vers l’avenir, c’est que nous tirons une grande force de notre passé. En commençant par les peuples autochtones, l’histoire du Canada est faite de risques, de sacrifices et de détermination inébranlable. De l’établissement de la Nouvelle-France à la lutte pour le Canada lors de la guerre de 1812; de la Confédération — cette réalisation de visionnaires — à notre victoire de la bataille de la crête de Vimy, les Canadiens et Canadiennes ont sans cesse triomphé contre vents et marées pour construire un grand pays uni et libre.
C’est une histoire dont nous nous souvenons avec émerveillement et que nous racontons avec fierté. L’histoire de différentes provinces qui ont fondé une fédération où les forces de chacun renforcent notre union. Une fédération où nos deux langues nationales nous confèrent un avantage inégalable dans le monde, où les francophones prospèrent et célèbrent leur culture unique, en solidarité avec leurs concitoyens canadiens.
Notre gouvernement a reconnu que les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni. Il travaillera avec le gouvernement du Québec pour assurer notre prospérité commune. Notre gouvernement continuera de respecter la division des compétences qui est au cœur de la Constitution adoptée au moment de la Confédération.
La Confédération du Canada mérite d’être célébrée. Notre gouvernement célébrera notre 150e anniversaire en 2017 et se joindra aux Canadiens et Canadiennes pour souligner cette étape mémorable.
Il soulignera le 150e anniversaire des conférences de Charlottetown et de Québec.
Il célébrera le 200e anniversaire de deux des plus éminents pères de la Confédération: sir George-Étienne Cartier et sir John A. Macdonald.
Il commémorera le centenaire de la Première Guerre mondiale et le 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, et les immenses sacrifices des Canadiens et Canadiennes et de nos alliés.
Il profitera de la nouvelle inauguration du Monument commémoratif de guerre pour honorer la mémoire de tous ceux et celles qui ont défendu notre pays.
Il construira un monument commémoratif aux victimes du communisme afin de nous souvenir des millions de personnes qui ont souffert de la tyrannie.
Il marquera la clôture de la mission du Canada en Afghanistan en rendant hommage à nos hommes et femmes en uniforme qui ont servi, y compris ceux et celles qui ont payé de leur vie pour contrer la propagation du terrorisme.
Il honorera la fière histoire des Forces armées canadiennes en rétablissant des traditions militaires.
Il renforcera les programmes des cadets subalternes et des jeunes Rangers.
Il établira le Musée canadien de l’histoire afin de raconter fièrement l’histoire du Canada.
En 2015, il appuiera les Jeux panaméricains et parapanaméricains et la Coupe du monde féminine de la FIFA, où nos fiers athlètes compétitionneront dans l’esprit de fraternité si cher au Canada.
Il travaillera avec les Canadiens et Canadiennes pour soutenir les projets communautaires, les célébrations locales et d’autres initiatives commémorant ce moment historique.
Nous pourrons du même coup souligner, à l’occasion de l’anniversaire de la Confédération, la contribution des Premières Nations et des collectivités métisses et inuites qui ont joué un rôle déterminant dans l’édification de notre pays.
Notre gouvernement poursuivra le dialogue sur les traités et les revendications territoriales globales.
Notre gouvernement continuera de travailler en partenariat avec les peuples autochtones à créer des collectivités saines, prospères et autonomes.
La route vers 2017 est le moment tout indiqué pour renforcer nos institutions et nos processus démocratiques.
Le gouvernement demeure convaincu que le statu quo au Sénat du Canada ne peut plus durer. Ce dernier doit subir une réforme ou être éliminé, comme ses équivalents provinciaux. Les travaux du gouvernement à cet égard reprendront lorsque la Cour suprême se sera prononcée.
Finalement, le gouvernement proposera des modifications aux lois électorales du Canada afin d’assurer l’intégrité de notre système de vote. Le tout sera fait à temps pour que les changements entrent en vigueur avant la prochaine élection fédérale.
Conclusion
Honorables Sénatrices, Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, au moment où se dessinait la Confédération dans les années 1860, sir John A. Macdonald, premier ministre fondateur, a exposé sa vision pour l’avenir du Canada: « une grande nation — grande par sa pensée, grande par ses actions, grande par ses espoirs et grande par sa position ».
Sa vision s’est concrétisée.
Aujourd’hui, le Canada est un modèle dans le monde entier. Nos libertés font l’admiration de tous. Nos principes inspirent le respect. Notre ouverture, notre compassion et notre pluralisme pacifique sont enviés.
Alors que notre grand pays s’apprête à célébrer son 150e anniversaire, nous nous tournons vers l’avenir. Un avenir que nous affronterons en restant fidèles à notre nature. La nature d’un peuple déterminé et entreprenant : des Canadiens et Canadiennes dont les commerces et les petites entreprises stimulent la croissance de nos villes; qui font des quarts à l’usine et conduisent un taxi pour soutenir leurs familles; qui tirent autant de fierté à élever leurs enfants qu’à être citoyens du meilleur pays qui soit.
Voilà les Canadiens et Canadiennes discrets et méconnus qui bâtissent notre pays.
Ce sont eux qui nous inspirent et nous poussent à avancer dans un monde incertain et instable.
Et c’est pour eux que nous saisirons le moment qui nous est offert.
Mesdames et Messieurs les Députés, vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables Sénatrices et Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, les Canadiens et les Canadiennes ont placé en vous une grande confiance.
Puissiez-vous être dignes de cette confiance placée en vous et puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.
Le calendrier de la Chambre des communes
La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales
J'ai l'honneur de déposer sur le Bureau la copie certifiée du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario.
[Français]
Conformément au paragraphe 22 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le rapport a été publié et rendu public le lundi 30 septembre 2013 dans une édition spéciale de la Gazette du Canada.
[Traduction]
Ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Bureau de régie interne
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que M. Duncan, député de la circonscription électorale d'Île de Vancouver-Nord, a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. O'Connor, député de la circonscription électorale de Carleton—Mississippi Mills, aux fins et en vertu des dispositions de l'article 50 de la Loi sur le Parlement du Canada.
Travaux des subsides
Monsieur le Président, je propose:
Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.
[Français]
Monsieur le Président, je propose, appuyé par le whip en chef du gouvernement, que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien de la séance d'aujourd'hui soit 20 heures.
[Traduction]
Le leader du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Les comités pléniers
Je suis maintenant prêt à soumettre à l'approbation de la Chambre un candidat au poste de vice-président des comités pléniers.
[Français]
Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose M. Barry Devolin pour le poste de vice-président des comités pléniers.
[Traduction]
La motion est proposée et appuyée d'office. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Nomination du vice-président adjoint
Je suis maintenant prêt à proposer, pour adoption par la Chambre, un candidat pour le poste de vice-président adjoint des comités pléniers.
[Traduction]
Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose que M. Bruce Stanton soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers. La motion est proposée et appuyée d'office. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la motion no 1 du gouvernement sera mise à l'étude, aucun député ne prenne la parole pendant plus de 10 minutes, sans période de questions ou d'observations, sous réserve qu'il puisse partager le temps qui lui est accordé avec un autre député, que le Président ne reçoive pas de propositions d'amendement et que, lorsque aucun député ne demandera la parole ou, au plus tard, après 40 minutes de débat, la motion soit réputée adoptée avec dissidence.
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je propose:
Que la liste du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée de la façon suivante:
Brad Butt pour Scott Armstrong;
Ted Opitz pour de Parm Gill;
Blake Richards pour Costas Menegakis; et
Kevin Lamoureux pour Dominic LeBlanc
[Traduction]
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