Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 100 Le mardi 10 juin 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 juin 2014 — M. Trudeau (Papineau) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5952 — 9 juin 2014 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les amendes et les sanctions administratives pécuniaires non perçues : ventilées par exercice et par infraction, depuis 2005-2006 et jusqu’à l’exercice en cours inclus, a) quel est le montant total recouvré par le Service des poursuites pénales du Canada dans le cadre du Programme national de recouvrement des amendes; b) quel est le montant total des amendes impayées qui doit encore être recouvré par le Service des poursuites pénales du Canada dans le cadre du Programme national de recouvrement des amendes? |
| Q-5962 — 9 juin 2014 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés depuis le 1er janvier 2006 par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates d’exécution, (vi) valeurs des contrats initiaux, (vii) valeurs des contrats finaux si elles diffèrent des valeurs des contrats initiaux? |
| Q-5972 — 9 juin 2014 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui concerne le Sommet sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants qui a eu lieu à Toronto du 28 au 30 mai 2014 : a) qui au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement s’est chargé de l’organisation du Sommet; b) quel était le budget initial de l’événement, (i) le Sommet a-t-il dépassé son budget, (ii) si oui, quels ont été les dépassements de coûts, (iii) y a-t-il eu des dépenses imprévues; c) combien a coûté en tout le Sommet; d) combien a coûté la location du lieu (hôtel Fairmont Royal York); e) combien de chambres le gouvernement a-t-il réservées au Fairmont Royal York et à quel coût; f) combien de noms figurait sur la liste d’invités finale et quels étaient ces noms; g) combien de fonctionnaires et d’employés du gouvernement ont assisté au Sommet et quel est leur nom; h) mis à part les employés du gouvernement, combien d’invités ont logé au Fairmont Royal York aux frais du gouvernement et quel est leur nom; i) le gouvernement a-t-il payé les frais de déplacement des visiteurs internationaux; j) comment a-t-on choisi le Fairmont Royal York comme lieu du Sommet, (i) à quelle date a-t-on communiqué avec l’hôtel pour la première fois au sujet du Sommet, (ii) à quelle date le contrat avec l’hôtel a-t-il été signé, (iii) les organisateurs du Sommet ont-ils contacté des établissements autres que le Fairmont Royal York et, si oui, combien; k) combien a totalisé le budget de sécurité; l) combien ont totalisé les frais de repas et d’accueil; m) le Sommet a-t-il été financé par des fonds dédiés à l’Initiative de Muskoka? |
| Q-5982 — 9 juin 2014 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — En ce qui concerne le financement et la participation du Canada au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de ses organes : pour chaque exercice de 2006-2007 à 2013-2014, a) quel financement le gouvernement a-t-il accordé pour chaque agence, institution spécialisée apparentée, fonds et programme de l’ONU; b) pour chaque organe, institution spécialisée, fonds et programme de l’ONU, quels sont ceux qui ont connus (i) une diminution, (ii) un arrêt complet, (iii) une augmentation, (vi) un nouveau financement de la part du gouvernement; c) quelle est l'évolution annuelle du financement canadien global au niveau multilatéral pour l'ensemble des agences, fonds et programmes de l’ONU par rapport au financement bilatéral du Canada; d) quelles sont les priorités du Canada à l’ONU pour la période 2006-2014; e) quels sont les dossiers thématiques prioritaires du Canada depuis 2006; f) quelles sont les ressources allouées, projets et résultats pour chacun d'entre eux; g) quel a été le vote du Canada pour chaque résolution à l'Assemblée générale de l’ONU depuis 2006; h) quel a été le vote du Canada dans les autres organes de l’ONU; i) le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) prépare-t-il des directives écrites pour le vote du Canada au sein des différents organes de l’ONU; j) quel direction, au sein du MAECD et préalablement au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), est responsable de préparer de tels documents pour les votes; k) quels sont les ministères et les membres du Bureau du premier ministre, et les rôles des personnes au sein de ces organes du gouvernement canadien qui ont la responsabilité ou sont impliqués dans (i) les choix, (ii) les orientations, (iii) les suivis en ce qui concerne les contributions financières du Canada à l’ONU; l) quels sont les pays bénéficiaires du financement canadien au sein du système de l’ONU; m) quels sont les partenaires, organisations non gouvernementales et autres, impliqués dans la mise en œuvre des programmes financés par le Canada à l’ONU; n) quelles sont les contributions, tant par le financement que la participation, du Canada au dossier thématique de la réforme de l’ONU depuis 2006; o) quelles sont les raisons qui expliquent la défaite de l’élection canadienne à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité; p) le MAECI a-t-il préparé des documents d'orientation du gouvernement du Canada dans le cadre de l'élection du Canada à un siège au Conseil de sécurité en 2010? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — No 1 — 6 juin 2014 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 57 532 359 $, sous la rubrique SÉNAT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, soit agréé. |
| 6 juin 2014 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 57 532 359 $, sous la rubrique SÉNAT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 6 juin 2014 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crésits provisoires, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 6 juin 2014 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015, soit agréé. |
| Mise aux voix — au plus tard à 22 heures le dernier jour désigné, conformément à l’article 81(18) du Règlement. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-518 — 9 juin 2014 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler en consultation avec les provinces et les territoires, les Premières nations, les intervenants et le public afin de proposer, dans les six mois après l’adoption de la présente motion, une stratégie nationale pour l’avancement du secteur de la foresterie canadienne au pays; ayant comme objectifs la création d’emplois à valeur ajoutée, le développement durable de nos forêts, la diversification et la promotion des produits dérivés du bois et le développement des systèmes de construction, et pour multiplier les marchés d’exportation des produits du bois canadien. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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