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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 10 juin 2014 (N^o 100)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-6

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 3.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 29 mai 2014.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 3.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 29 mai 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 2 — 29 mai 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 3 — 29 mai 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11.


Projet de loi C-24
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 13.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 juin 2014.

Votes par appel nominal différés

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 13.

Motion n^o 1 — 9 juin 2014 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 3 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 4 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 5 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 6 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 7 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 8 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 9 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 10 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 11 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 12 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 13 — 9 juin 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 38.