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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le mardi 10 juin 2014 (No 100)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi
Bill C-6 Projet de loi C-6
An Act to implement the Convention on Cluster Munitions Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motions Nos. 1 to 3. Groupe no 1 -- motions nos 1 à 3.
Statement and selection by Speaker — see Debates of May 29, 2014. Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 29 mai 2014.


Resuming Debate

Reprise du débat
Group No. 1 Groupe no 1
Motion No. 1 -- Question put separately. Its vote also applies to Motion No. 3. Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 3.
Motion No. 2 -- Question put separately. Motion no 2 -- Mise aux voix séparément.
Motion No. 1 — May 29, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre), seconded by Ms. Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — That Bill C-6 be amended by deleting the short title. Motion no 1 — 29 mai 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Motion No. 2 — May 29, 2014 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands), seconded by Mr. Dewar (Ottawa Centre), — That Bill C-6 be amended by deleting Clause 4. Motion no 2 — 29 mai 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion No. 3 — May 29, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre), seconded by Ms. Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — That Bill C-6 be amended by deleting Clause 11. Motion no 3 — 29 mai 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11.
Bill C-24 Projet de loi C-24
An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to other Acts Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motions Nos. 1 to 13. Groupe no 1 -- motions nos 1 à 13.
Statement and selection by Speaker — see Debates of June 6, 2014. Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 juin 2014.


Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés
Group No. 1 Groupe no 1
Motion No. 1 -- Question put separately. Its vote also applies to Motions Nos. 2 to 13. Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2 à 13.
Motion No. 1 — June 9, 2014 — Deferred recorded division on the motion of Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 1. Motion no 1 — 9 juin 2014 — Vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 1.
Motion No. 2 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 3. Motion no 2 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion No. 3 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 7. Motion no 3 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion No. 4 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 8. Motion no 4 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion No. 5 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 9. Motion no 5 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion No. 6 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 11. Motion no 6 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion No. 7 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 12. Motion no 7 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion No. 8 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 14. Motion no 8 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion No. 9 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 15. Motion no 9 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion No. 10 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 16. Motion no 10 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 16.
Motion No. 11 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 19. Motion no 11 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 19.
Motion No. 12 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 20. Motion no 12 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 20.
Motion No. 13 — June 9, 2014 — Ms. Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), seconded by Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), — That Bill C-24 be amended by deleting Clause 38. Motion no 13 — 9 juin 2014 — Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 38.
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