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Le jeudi 12 juin 2014 (N^o 102)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-6

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 3.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 29 mai 2014.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 3.

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 1 — 29 mai 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 2 — 29 mai 2014 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 3 — 29 mai 2014 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11.