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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 106

Le mercredi 18 juin 2014

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

17 juin 2014 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la sécurité d’utilisation des petits bateaux de pêche ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-6222 — 17 juin 2014 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : depuis le 1er janvier 2012, le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé ou le bureau du ministre de la Sécurité publique a-t-il donné des directives ou des suggestions, (i) aux sénateurs et à leur personnel, (ii) aux députés et à leur personnel, (iii) au Service correctionnel du Canada ou à son personnel, (iv) à la Gendarmerie royale du Canada ou à ses membres, (v) à l’Agence des services frontaliers du Canada ou à son personnel, afin de leur interdire ou de les dissuader a) de témoigner aux audiences du CRTC; b) de remettre des lettres d’appui au CRTC relativement à des demandes ou à des démarches et, le cas échéant, quels étaient (i) les noms des personnes ou des bureaux qui ont donné ces directives ou suggestions, (ii) les dates à laquelle ces directives ou suggestions ont été données, (iii) les personnes ou les ministères visés par ces directives ou suggestions, (iv) le contenu de ces directives ou suggestions?
Q-6232 — 17 juin 2014 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : depuis le 27 juin 2011, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou un membre de l’état-major supérieur de la GRC a-t-il formulé des directives ou des suggestions de manière à interdire ou à déconseiller aux bureaux ou aux membres de la GRC de a) présenter des lettres d’appui au CRTC sur les demandes ou processus que l’organisme étudiait ou étudie encore; b) communiquer avec le cabinet du ministre de la Sécurité publique concernant des demandes ou des processus qu’étudiait ou qu’étudie encore le CRTC, dans l’affirmative, quels sont (i) le nom des personnes ou du bureau ayant formulé de telles directives ou suggestions, (ii) les dates où les directives ou suggestions ont été formulées, (iii) les personnes ou ministères à qui les directives ou suggestions ont été formulées, (iv) les détails du contenu des directives ou suggestions?
Q-6242 — 17 juin 2014 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne l’accès Internet haute vitesse dans les régions rurales et le Nord du Canada : a) pour ce qui est des fonds annoncés dans le cadre de Canada numérique 150 pour étendre et améliorer les services Internet haute vitesse dans les régions rurales et du Nord, (i) l’île Howe, en Ontario, a-t-elle été désignée à titre de région dont les besoins sont particuliers ou la situation spécialement préoccupante, (ii) s’agissant de l’île Howe, quelles mesures prend-on pour rendre les services Internet haute vitesse accessibles, (iii) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (iv) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (v) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (vi) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (vii) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (viii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (ix) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (x) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (xi) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (xii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (xiii) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe Island, (xiv) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (xv) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (xvi) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (xvii) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (xviii) par quel processus ces fonds ont-ils été ou seront-ils alloués, (1) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (2) quels sont ceux qui ont été consultés, (3) quels organismes ont été consultés, (4) à quelle date le processus s’est-il achevé, (5) en vertu de quelle autorité, (xix) à quelle date prévoit-on débloquer ces fonds, (xx) à quelle date prévoit-on débloquer ces fonds dans l’île Howe, (xxi) quel est l’échéancier prévu pour le projet dans l’île Howe, (xxii) quel est l’échéancier prévu pour l’ensemble du projet, (xxiii) quelle est la portée exacte du projet, (xxiv) a-t-on lancé un appel d’offres, (1) dans l’affirmative, comment ce processus a-t-il été établi, (2) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (3) quels sont ceux qui ont été consultés, (4) quels organismes ont été consultés, (5) à quelle date le processus s’est-il achevé, (6) en vertu de quelle autorité, (xxv) prévoit-on lancer un appel d’offres, (1) dans l’affirmative, comment ce processus a-t-il été établi, (2) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (3) quels sont ceux qui ont été consultés, (4) quels organismes ont été consultés, (5) à quelle date le processus s’est-il achevé, (6) en vertu de quelle autorité, (xxvi) quelles mesures a-t-on prises pour annoncer les fonds, (xxvii) quelles sont les retombées attendues du projet, (xxviii) quelles sont les retombées attendues du projet dans l’île Howe plus particulièrement, (xxix) si aucune somme n’est allouée à l’île Howe, quelles démarches devraient entreprendre les résidants de l’île Howe dans le cadre du programme afin d’obtenir des services Internet haute vitesse; b) pour ce qui est des fonds annoncés dans le Plan d’action économique de 2014 pour étendre et améliorer les services Internet haute vitesse dans les régions rurales et du Nord, (i) l’île Howe, en Ontario, a-t-elle été désignée à titre de région dont les besoins sont particuliers ou la situation spécialement préoccupante, (ii) s’agissant de l’île Howe, quelles mesures prend-on pour rendre les services Internet haute vitesse accessibles, (iii) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (iv) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (v) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (vi) quel montant destine-t-on à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (vii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (viii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (ix) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (x) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (xi) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (xii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (xiii) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe Island, (xiv) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (xv) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (xvi) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (xvii) quel montant prévoit-on consacrer à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (xviii) par quel processus ces fonds ont-ils été ou seront-ils alloués, (1) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (2) quels sont ceux qui ont été consultés, (3) quels organismes ont été consultés, (4) à quelle date le processus s’est-il achevé, (5) en vertu de quelle autorité, (xix) à quelle date prévoit-on débloquer ces fonds, (xx) à quelle date prévoit-on débloquer ces fonds dans l’île Howe, (xxi) quel est l’échéancier prévu pour le projet dans l’île Howe, (xxii) quel est l’échéancier prévu pour l’ensemble du projet, (xxiii) quelle est la portée exacte du projet, (xxiv) a-t-on lancé un appel d’offres, (1) dans l’affirmative, comment ce processus a-t-il été établi, (2) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (3) quels sont ceux qui ont été consultés, (4) quels organismes ont été consultés, (5) à quelle date le processus s’est-il achevé, (6) en vertu de quelle autorité, (xxv) prévoit-on lancer un appel d’offres, (1) dans l’affirmative, comment ce processus a-t-il été établi, (2) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (3) quels sont ceux qui ont été consultés, (4) quels organismes ont été consultés, (5) à quelle date le processus s’est-il achevé, (6) en vertu de quelle autorité, (xxvi) quelles mesures a-t-on prises pour annoncer les fonds, (xxvii) quelles sont les retombées attendues du projet, (xxviii) quelles sont les retombées attendues du projet dans l’île Howe plus particulièrement; c) pour ce qui est des fonds au titre du programme récemment achevé Large bande Canada, (i) l’île Howe, en Ontario, a-t-elle été désignée à titre de région dont les besoins sont particuliers ou la situation spécialement préoccupante, (ii) s’agissant de l’île Howe, quelles mesures a-t-on prises pour rendre les services Internet haute vitesse accessibles, (iii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans l’île Howe, (iv) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Kingston et les Îles, (v) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, (vi) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Leeds—Grenville, (vii) quel montant a été consacré à l’amélioration des services à large bande dans la circonscription de Prince Edward—Hastings, (viii) par quel processus ces fonds ont-ils été ou seront-ils alloués, (1) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (2) quels sont ceux qui ont été consultés, (3) quels organismes ont été consultés, (4) à quelle date le processus s’est-il achevé, (5) en vertu de quelle autorité, (ix) quelle était la portée exacte du projet, (x) a-t-on lancé un appel d’offres, (1) dans l’affirmative, comment ce processus a-t-il été établi, (2) à quel moment ce processus a-t-il été établi, (3) quels sont ceux qui ont été consultés, (4) quels organismes ont été consultés, (5) à quelle date le processus s’est-il achevé, (6) en vertu de quelle autorité?
Q-6252 — 17 juin 2014 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne la politique industrielle relative à l’acquisition de matériel de défense: a) ventilé par entrepreneur, combien d’argent les entreprises de la circonscription fédérale de Kingston et les Îles ont-elles touché au titre de la sous-traitance en vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales du Canada depuis 2006; b) ventilés par entrepreneur, combien d’emplois, exprimés en années-personnes, les entreprises de la circonscription fédérale de Kingston et les Îles ont-elles créés grâce à la sous-traitance en vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales du Canada depuis 2006; c) ventilés par entrepreneur, quels sont tous les projets réalisés dans la circonscription fédérale de Kingston et les Îles en vertu de la Politique des retombées industrielles et régionales du Canada depuis 2006; d) ventilé par entrepreneur, combien d’argent les entreprises de la circonscription fédérale de Kingston et les Îles ont-elles touché au titre de la sous-traitance en vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada depuis janvier 2014; e) ventilés par entrepreneur, combien d’emplois, exprimés en années-personnes, les entreprises de la circonscription fédérale de Kingston et les Îles ont-elles créés grâce à la sous-traitance en vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada depuis janvier 2014; f) ventilés par entrepreneur, quels sont tous les projets réalisés dans la circonscription fédérale de Kingston et les Îles en vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada depuis janvier 2014?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-590 — 9 avril 2014 — M. Hoback (Prince Albert) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie).

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