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Feuilleton des avis

N^o 109

Le lundi 15 septembre 2014

11 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

11 septembre 2014 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, présenté le vendredi 7 mars 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, présenté le vendredi 7 mars 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 10 avril 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 10 avril 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 10 avril 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 10 avril 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 29 avril 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 mai 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 13 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 5 mai 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 29 avril 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 13 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 28 mai 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 25 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 5 mai 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le vendredi 13 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 12 mai 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 16 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 12 mai 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 28 mai 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 25 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 12 mai 2014, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

11 septembre 2014 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le vendredi 30 mai 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 29 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le vendredi 30 mai 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 29 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 2 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 30 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 2 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 30 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 11 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 9 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

11 septembre 2014 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 11 juin 2014, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 9 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Q-654² — 11 septembre 2014 — — En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé : a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la majorité des terres publiques dans le parc de la Rouge sur le plan de la qualité de l’eau, de la biodiversité, des migrations de poissons, du contrôle du climat, des inondations et de l’érosion, de la santé publique et de l’écologie, pour les forêts, les zones humides et la végétation de prairies; e) le système du patrimoine naturel de la ceinture de verdure appartenant au gouvernement fédéral, mais désigné comme secteur provincial et les terres de la Moraine d’Oak Ridges à North Pickering seront-ils inclus dans l’étude sur le PUNR; f) les espaces verts fédéraux à préserver à North Pickering feront-ils partie de l’étude sur le PUNR; g) quelle proportion des terres faisant partie de l’étude sur le PUNR représente (i) des forêts indigènes exploitables, (ii) des terres humides, (iii) des terres données à bail utilisées pour des cultures commerciales, (iv) des terres données à bail utilisées à des fins agricoles autres que des cultures commerciales et quelles sont ces autres utilisations, (v) des terres données à bail à des fins résidentielles, (vi) des terres situées dans des corridors routiers ou servant à l’hydroélectricité, à des autoroutes, à des pipelines ou autres services d’utilité publique, (vii) des terres accessibles au public, (viii) d’autres terres, auquel cas les préciser; h) pour la dernière année pour laquelle on dispose de données, quelles sont les propriétés données à bail dans les 57 km² visés par le PUNR, ventilées par (i) adresse, lieu géographique et frontières approximatives sur une carte, (ii) description des bâtiments liés au bail, (iii) superficie (en acres et hectares) visée par le bail, (iv) noms du titulaire de domaine à bail et des locataires, (v) loyer annuel et durée du bail, (vi) coût annuel réel public de l’entretien de la propriété et de l’administration du bail, (vii) investissement public dans le bien nécessaire pour répondre au Code du travail, aux normes de conservation de l’énergie et de sécurité; i) quelles terres provinciales, municipales ou relevant d’un office de protection ont-elles été transférées au gouvernement ou à Parcs Canada dans le cadre du PUNR proposé, (i) quels sont les délais prévus pour les différentes cessions de terres en suspens, (ii) quels dédommagements ou avantages, directs ou indirects, ont-ils été offerts à la province, à la municipalité ou à l’office de protection par le gouvernement ou ses organismes, pour les diverses cessions de terres; j) établira-t-on un fonds en fiducie pour le PUNR analogue au Rouge Park/Waterfront Regeneration Trust Fund; k) quelles sont les dispositions et les délais établis dans le projet de loi sur le PUNR et le plan stratégique en vue (i) de réduire les cultures commerciales dans le PUNR, (ii) d’assurer la transition vers des pratiques agricoles écologiques, (iii) de réduire progressivement les monocultures et les pesticides qui menacent la survie du papillon monarque et de nombreuses autres espèces rares ou menacées; l) quels sont les détails de tous les mémoires reçus concernant le concept du PUNR?

Q-655² — 11 septembre 2014 — — En ce qui concerne le Plan d'action sur le capital de risque du ministère des Finances : pour les années desquelles les données sont disponibles, a) combien y a-t-il eu d'investissements; b) quels organismes ont bénéficié des Fonds et quel est le montant total investi pour chacun des placements; c) y a-t-il un montant dédié aux coopératives; d) combien de coopératives ont bénéficié des investissements et quel est le montant pour chacune des coopératives?

Q-656² — 11 septembre 2014 — — En ce qui concerne l’intention annoncée par le gouvernement dans le budget de 2014 de faire l’acquisition de terres privées dans le cadre du Plan national de conservation : a) quel montant le gouvernement a-t-il déjà consacré en 2014-2015 à l’acquisition de terres écosensibles privées et quel montant compte-t-il consacrer, directement ou par l’entremise de tierces parties, à l’acquisition de telles terres au Québec, au cours des exercices 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017; b) quelle part de ce montant a été ou sera consacrée plus précisément à l’acquisition de terres humides au Québec; c) à quels endroits au Québec le gouvernement a-t-il fait l’acquisition, le cas échéant, de terres écosensibles, notamment de terres humides, en 2014-2015, et à quels endroits compte-t-il faire l’acquisition de terres écosensibles, y compris de terres humides, au cours des exercices 2014-2015, 2015-2016, et 2016-2017; d) le gouvernement fait-il l’acquisition de terres écosensibles, notamment de terres humides, dans le cadre de programmes autres que le Plan national de conservation et, dans l’affirmative, (i) quel montant a été consacré au cours des trois derniers exercices à l’acquisition de terres écosensibles privées, y compris de terres humides, (ii) quel montant sera consacré au cours des trois prochains exercices (2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017) à l’acquisition de telles terres dans le cadre de programmes autres que le Plan national de conservation?

Q-657² — 11 septembre 2014 — — En ce qui concerne les matières radioactives : a) quelles autorités nationales conservent des dossiers électroniques du transport des matières radioactives (en particulier les matières fissiles) au Canada ou des matières importées, exportées et transportées en transit; b) quels renseignements (p. ex. l’expéditeur et son adresse, le destinataire et son adresse, la date du transport, le type de château de transport, la quantité de matières radioactives) sont consignés sur quelle période de temps; c) la Commission canadienne de sûreté nucléaire tient-elle des dossiers électroniques distincts du transport des matières radioactives (en particulier les matières fissiles) au Canada ou des matières importées, exportées et transportées en transit; d) quels sont les détails concernant toute l’information non confidentielle consignée et liée au transport des matières radioactives au Canada ainsi que des matières importées, exportées et transportées en transit au cours des 10 dernières années?

Q-658² — 11 septembre 2014 — — En ce qui concerne le changement de nom de la promenade de Rockcliffe pour « promenade de Sir-George-Étienne-Cartier » : a) est-ce que ce changement fut précédé par une consultation publique et privée; b) quel processus de consultation fut effectué et par le biais de quelles méthodes; c) quand le processus de consultation fut-il lancé; d) quels organismes ont été consultés?

Q-659² — 11 septembre 2014 — — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales dans la circonscription d’Hamilton-Est—Stoney Creek, quelle a été la somme totale dépensée, depuis l’exercice 2010-2011 jusqu’à aujourd’hui, ventilée par (i) date à laquelle le financement a été versé à la circonscription, (ii) montant, (iii) programme grâce auquel le financement a été octroyé, (iv) ministère responsable, (v) bénéficiaire désigné?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l’opposition

11 septembre 2014 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le salaire minimum fédéral et le faire passer graduellement à 15 $ l’heure d’ici cinq ans.

11 septembre 2014 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait annuler ses compressions unilatérales au Transfert canadien en matière de santé, qui risquent de réduire jusqu’à 36 milliards de dollars les investissements prévus en santé et rencontrer les provinces, les territoires et les Premières Nations afin de conclure de nouveaux accords de financement qui viseront à combler les besoins futurs de tous les Canadiens en matière de santé.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-526 — 11 septembre 2014 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l’ajout de dispositions régissant les mises en garde relatives à la capacité dans le Code national du bâtiment du Canada.

Affaires émanant des députés

C-520 — 26 mai 2014 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement, dont le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a fait rapport avec des amendements.

Rapport du Comité — présenté le lundi 26 mai 2014, document parlementaire n^o 8510-412-80.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.


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