Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 110 Le mardi 16 septembre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 15 septembre 2014 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 11 septembre 2014 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le vendredi 30 mai 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 29 septembre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-6602 — 15 septembre 2014 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne les centres d’appel de la Sécurité de vieillesse et du Régime de pensions du Canada de Service Canada pour les exercices de 2012-2013 à 2014-2015 (à ce jour) : a) quel est le volume d’appels, ventilé selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour l’exercice 2013-2014 et 2014-2015, le mois; b) quels sont les centres qui ont reçu un grand volume d’appels, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; c) quelles étaient les normes de niveau de service nationales pour les appels reçus par un agent, ventilées selon l’année; d) quels sont les niveaux de services atteints pour les appels reçus par un agent, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; e) quelles étaient les normes de niveau de service pour les retours d’appel, ventilées selon l’année; f) quels sont les niveaux de service atteints pour les retours d’appel, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; g) quel est le délai moyen en jour pour qu’un agent retourne un appel, ventilé selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; h) quel est le nombre et le pourcentage d’employés nommés pour une période déterminée et le nombre et le pourcentage d’employés permanents, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; i) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie par les employés des centres d’appel, ventilé selon l’année; j) quel est le nombre d’employés de centre d’appel en congé d’invalidité à long terme; k) quel est le taux d’heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par des employés de centre d’appel, ventilés selon l’année? |
| Q-6612 — 15 septembre 2014 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne le Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail: a) quelles recommandations du rapport du Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail ont été mises en œuvre et à quelle date; b) quelles recommandations du rapport sont en cours de mise en œuvre et quelle est la date prévue de leur entrée en vigueur; c) quelles recommandations du rapport n’ont pas été mises en œuvre? |
| Q-6622 — 15 septembre 2014 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015 inclusivement (à ce jour): a) quel a été le nombre de demandes d’assurance-emploi, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) région/province où la demande a été traitée, (iv) le nombre de demandes approuvées et le nombre de demandes rejetées, (v) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; b) quel a été le délai de traitement moyen des demandes d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; c) combien de demandes ont fait l’objet d’une décision après plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel a été, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; d) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; e) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE auxquels on a répondu par un message de volume d’appels élevé, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels pris en charge par un agent aux centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; g) quels ont été les normes de niveaux de service effectivement atteintes par les centres d’appels d’AE dans le cas des appels pris en charge par un agent, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels par des agents de centres d’appels d’AE ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; i) quelles ont été les normes de service atteintes par les agents des centres d’appels d’AE dans le cas des rappels, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; j) quel a été, en moyenne, le nombre de jours d’attente des rappels effectués par un agent d’un centre d’appels d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; k) quel était le nombre et le pourcentage respectivement d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés nommés pour une période indéterminée travaillant dans les centres d’appels et les centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; l) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilé par exercice; m) quel est le nombre d’employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE en congé d’invalidité de longue durée; n) quels sont le taux des heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par exercice; o) combien de plaintes a reçu le Bureau de la satisfaction des clients, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la plainte, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; p) quel a été le délai d’enquête et de traitement moyen d’une plainte, ventilé par (i) exercice, (ii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; q) quels étaient les principaux sujets des plaintes reçues, ventilés par exercice? |
| Q-6632 — 15 septembre 2014 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale : a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en ce qui concerne (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; f) combien d’appels entendus par la Section de la sécurité du revenu ont été acceptés; g) combien d’appels entendus par la Section de la sécurité du revenu ont été rejetés; h) combien d’appels devant la Section de la sécurité du revenu ont été rejetés façon sommaire; i) combien d’appels acceptés par la Section de la sécurité du revenu concernaient (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; j) combien d’appels devant la Section de la sécurité du revenu ont été entendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; k) combien d’appels entendus en personne à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; l) combien d’appels entendus par téléconférence à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; m) combien d’appels entendus par vidéoconférence à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; n) combien d’appels entendus par écrit à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; o) parmi les membres auxquels sont attribués les dossiers de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, combien ont (i) un diplôme d’un établissement postsecondaire reconnu, ou un permis d’exercice provincial ou territorial en médecine, en soins infirmiers, en ergothérapie, en pharmacie, en physiothérapie ou en psychologie, (ii) une expérience du traitement de dossiers touchant les personnes âgées ou handicapées; p) quel est le protocole du Tribunal à l’égard des demandes d’audience urgentes relatives à des dossiers de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada; q) combien d’appels en matière de sécurité du revenu sont à l’heure actuelle en attente à la Division d’appel; r) combien d’appels en matière de sécurité du revenu en attente à la Division d’appel concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; s) combien d’appels en matière de sécurité du revenu ont été entendus par la Division d’appel; t) combien d’appels en matière de sécurité du revenu ont été entendus par la Division d’appel en (i) 2013, (ii) 2014; u) combien d’appels en matière de sécurité du revenu ont été entendus par la Division d’appel en ce qui concerne (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; v) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus par la Division d’appel ont été acceptés; w) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus par la Division d’appel ont été rejetés; x) combien d’appels en matière de sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été rejetés de façon sommaire; y) combien d’appels en matière de sécurité du revenu acceptés par la Division d’appel concernaient (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; z) combien d’appels en matière de sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; aa) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus en personne devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; bb) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus par téléconférence devant la Division d’appel ont été (i) acceptés et (ii) rejetés; cc) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus par vidéoconférence devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; dd) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus par écrit devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; ee) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de l'assurance-emploi; ff) combien d’appels ont été entendus par la Section de l'assurance-emploi; gg) combien d’appels ont été entendus par la Section de l'assurance-emploi en (i) 2013, (ii)2014; hh) combien d’appels entendus par la Section de l'assurance-emploi ont été acceptés; ii) combien d’appels entendus par la Section de l'assurance-emploi ont été rejetés; jj) combien d’appels devant la Section de l'assurance emploi ont été rejetés de façon sommaire; kk) combien d’appels devant la Section de l'assurance-emploi ont été entendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; ll) combien d’appels entendus en personne devant la Section de l'assurance-emploi ont été (i) acceptés et (ii) rejetés; mm) combien d’appels entendus par téléconférence devant la Section de l'assurance-emploi ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; nn) combien d’appels entendus par vidéoconférence devant la Section de l'assurance-emploi ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; oo) combien d’appels entendus par écrit devant la Section de l'assurance-emploi ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; pp) combien d’appels en matière d’assurance-emploi sont à l’heure actuelle en attente à la Division d’appel; qq) combien d’appels en matière d’assurance-emploi ont été entendus par la Division d’appel; rr) combien d’appels en matière d’assurance-emploi ont été entendus par la Division d’appel en (i) 2013, (ii) 2014; ss) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par la Division d’appel ont été acceptés; tt) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par la Division d’appel ont été rejetés; uu) combien d’appels en matière d’assurance-emploi devant la Division d’appel ont été rejetés de façon sommaire; vv) combien d’appels en matière d’assurance-emploi devant la Division d’appel ont été entendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; ww) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus en personne devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; xx) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par téléconférence devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; yy) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par vidéoconférence devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; zz) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par écrit devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; aaa) à l’heure actuelle, combien d’appels anciens sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; bbb) à l’heure actuelle, combien d’appels anciens sont en attente à la Section de l'assurance-emploi; ccc) combien d’appels anciens en matière de sécurité du revenu sont à l’heure actuelle en attente à la Division d’appel; ddd) combien d’appels anciens en matière d’assurance-emploi sont à l’heure actuelle en attente à la Division d’appel; eee) parmi les nouveaux membres de la Division d’appel engagés depuis mai 2014, combien sont (i) anglophones, (ii) francophones, (iii) bilingues; fff) parmi les nouveaux membres de la Section de la sécurité du revenu engagés depuis mai 2014, combien sont (i) anglophones, (ii) francophones, (iii) bilingues; ggg) parmi les nouveaux membres de la Section de l'assurance-emploi engagés depuis mai 2014, combien sont (i) anglophones, (ii) francophones, (iii) bilingues; hhh) quel est le protocole du Tribunal à l’égard des demandes d’audience urgentes pour cause de difficultés financières? |
| Q-6642 — 15 septembre 2014 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015 inclusivement (à ce jour) : a) quel a été le nombre de demandes d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) région/province où la demande a été traitée, (iv) le nombre de demandes approuvées et le nombre de demandes rejetées, (v) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; b) quel a été le délai de traitement moyen des demandes d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; c) combien de demandes ont fait l’objet d’une décision après plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel a été, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; d) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; e) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE auxquels on a répondu par un message de volume d’appels élevé, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels pris en charge par un agent aux centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; g) quels ont été les normes de niveaux de service effectivement atteintes par les centres d’appels d’AE dans le cas des appels pris en charge par un agent, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels par des agents de centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; i) quelles ont été les normes de service atteintes par les agents des centres d’appels d’AE dans le cas des rappels, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; j) quel a été, en moyenne, le nombre de jours d’attente des rappels effectués par un agent d’un centre d’appels d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; k) quel était le nombre et le pourcentage respectivement d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés nommés pour une période indéterminée travaillant dans les centres d’appels et les centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; l) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilé par exercice; m) quel est le nombre d’employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE en congé d’invalidité de longue durée; n) quels sont le taux des heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par exercice; o) combien de plaintes a reçu le Bureau de la satisfaction des clients, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la plainte, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; p) quel a été le délai d’enquête et de traitement moyen d’une plainte, ventilé par (i) exercice, (ii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; q) quels étaient les principaux sujets des plaintes reçues, ventilés par exercice? |
| Q-6652 — 15 septembre 2014 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les demandes de financement présentées au gouvernement , ventilées par ministère et exercice, depuis 2003-2004 jusqu’à aujourd’hui : a) quel est le nombre total de demandes de financement présentées au gouvernement du Canada qui proviennent de la circonscription de Sudbury; b) quel est le nombre total de demandes de financement qui ont été approuvées par le gouvernement et qui ont donné lieu à une affectation de fonds à une personne, à une entreprise ou à une organisation non gouvernementale dans la circonscription de Sudbury? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-527 — 15 septembre 2014 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer, en partenariat avec les provinces, les villes et les communautés du Canada, une stratégie nationale d’infrastructures cyclables qui profiterait à tous les Canadiens, dans les régions rurales et les centres urbains: a) en élaborant un cadre stratégique de base pour la promotion du cyclisme en tant que partie intégrante des plans de transport; b) en proposant des mesures législatives, des règlements et des lignes directrices qui appuieront la mise en œuvre locale de politiques en matière de cyclisme; c) en utilisant des instruments financiers et autres, qui encourageront et faciliteront les initiatives en matière de cyclisme pour les autorités régionales; d) en surveillant et en évaluant les mesures mises en œuvre; e) en menant des recherches et en diffusant les connaissances à l’échelle du pays. |
Affaires émanant des députés |
| C-587 — 30 mai 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Mayes (Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), — Que le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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